jeudi 4 juillet 2024 18:24

Les demandes de délivrance et de renouvellement de titre de séjour pour les immigrés en Italie seront soumis à une taxe allant de 80 à 200 euros, dès février 2012, a-t-on appris lundi de sources officielles à Rome.

La nouvelle taxe est contenue dans la loi sur l'immigration adoptée en 2009, mais suspendue.

Or, cette loi vient de paraître au Journal officiel italien le 31 décembre dernier, instituant cette taxe pour les immigrés.

Cette loi prévoit le paiement de 80 euros pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour d'une durée allant de trois mois à une année, de 100 euros pour une durée de séjour de deux ans et de 200 euros pour les demandeurs de titre de séjour de longue durée.

A cela, il convient d'ajouter une taxe de 27 euros pour les formalités de constitution de dossiers et une somme de 30 euros pour payer la carte électronique faisant office de titre de séjour, qui était jusque-là délivrée gratuitement.

Les immigrés mineurs et les demandeurs d'asile ne sont pas concernés par cette loi.

Les rentrées fiscales attendues seront versées au ministère de l'Intérieur et serviront notamment, à financer les opérations de rapatriement des immigrés clandestins.

La loi en question faisait partie du paquet de mesures sécuritaires élaborées par l'ancien ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, qui appartient au parti populiste et anti immigration, la Ligue du nord.

Cependant, la crise économique qui sévit en Italie a contraint le gouvernement de Mario Monti, à recourir à une sévère cure d'austérité comportant une myriade de taxes pour renflouer les caisses publiques.

02/01/2012

Source : Agence de presse algérienne  (APS)

De mère française, de père marocain et d'ascendants yéménites, Myriame El Yamani vit au Québec et enchante petits et grands par le seul pouvoir du conte. Qu'elle évoque Ille Petit Chaperon rouge", la mondialisation, l'apprentissage ou encore l'éducation, on l'écoute avec émerveillement! …Suite

Le gouvernement français a décidé de rehausser de plus de 600% la taxe sur le renouvellement du titre de séjour pour les étudiants étrangers. Une énième manœuvre du gouvernement Sarkozy dans sa lutte contre l’immigration que certains qualifie de « névrose obsessionnelle ».

 « Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier [2012, ndlr], la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande, et non remboursable même en cas de refus. » Autrement dit, le gouvernement français augmente de plus de 600% la taxe sur le renouvellement de la carte de séjour pour les étudiants étrangers. La mesure a été promulguée ce 28 décembre, dans la loi de finances 2012.

Un « troisième coup de massue de Guéant » aux étudiants étrangers, qui fait sortir de ses gongs Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po, et l’oblige à parler de « névrose obsessionnelle ». En effet, l’équipe de Sarkozy multiplie les manœuvres pour barricader davantage les portes de l’Hexagone et pousser, le maximum possible d’étrangers, vers la sortie. C’est la fameuse politique du chiffre en matière d’immigration.

Baguette magique

Le 6 septembre dernier, un nouveau décret portait à 615 euros minimum, les ressources exigées pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant. Soit une augmentation de 30% par rapport au montant précédemment exigé. Une entrave venue s’ajouter à la « circulaire Guéant » du 31 mai, visant à interdire de nombreux étrangers à travailler en France après leurs études. Elle prévoyait de faire verser aux employeurs d’étrangers une taxe de 50% de la rémunération mensuelle du nouveau salarié, dans la limite de 2,5 fois le SMIC la première année et de 160 euros les années suivantes.

La polémique suscitée par « sa » circulaire a obligé le ministre de l’Intérieur à lâcher du lest en promettant de la réviser. Mais le gouvernement de l’UMP ne manquant pas d’inspiration dans sa lutte contre l’immigration n’a pas tardé à trouver une autre baguette magique : la nouvelle taxe sur le renouvellement de la carte de séjour qui va certainement rapporter gros aux caisses d’un Etat qui compte pas moins de 278 000 étudiants étrangers.

30/12/2011, Oumar Baldé

Source : Yabiladi

Des pratiques " inédites " dans l’accueil des étrangers en Ile-de-France ont été révélées par une étude du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) qui évoque un usage arbitraire par certains préfets de leur pouvoir discrétionnaire dans leur refus d’instruire des dossiers.

L’étude cite, dans sa revue Plein droit de décembre, le cas du préfet de l’Essonne qui, usant de ce pouvoir, aurait décidé de n’instruire aucun dossier de demande de titre de séjour fondée sur une présence de dix années sur le territoire français, " certain que ce type de demande sera en tout état de cause rejeté ".

" Les intéressés se voient ainsi refuser l’obtention d’une décision, même de rejet, qui est pourtant un préalable indispensable à un recours, le cas échéant, devant une juridiction administrative ", s’indigne-t-il, signalant que si le demandeur insiste pour obtenir l’enregistrement de son dossier, il lui sera signifié, à l’issue d’une attente de plusieurs heures, un refus de titre de séjour accompagné d’une mesure d’éloignement, délivrés directement au guichet.

La loi régulièrement bafouée

Selon le Gisti, il s’agit d’une " violation " tant d’un article du Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), qui prescrit la consultation d’une commission spécialisée en cas de dix années de présence du demandeur sur le territoire français, que du principe selon lequel une autorité administrative qui prend une décision dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire " doit toujours se soumettre à un examen individuel de la situation de l’intéressé ".

De " plus graves irrégularités " sont également signalées dans d’autres préfectures dont les services exigent de " manière infondée " de nouvelles pièces sans lesquelles le dossier présenté est considéré comme incomplet. Il peut s’agir d’exiger un passeport, voire un passeport en cours de validité, quand, selon la règle de droit, le demandeur n’est tenu que d’apporter la preuve de son état civil.

" Le demandeur peut aussi être sommé de présenter des garanties d’intégration dans la société française, alors même qu’il ne s’agirait pas, eu égard au fondement de sa demande, d’une condition par la loi ", signale l’étude du Gisti, qui ajoute que, de la même manière, la production d’un contrat de travail peut être exigée ou, du moins, le requérant peut être fortement incité à le produire, alors même qu’il ne demanderait pas de titre de séjour fondé sur sa situation professionnelle.

Pouvoir discrétionnaire et barrières " informelles "

Selon Me Delphine d’Allivry Kelly, co-réalisatrice de l’étude, cette " technique " a pour but de faciliter le refus de la demande en l’instruisant dans le cadre d’un titre de séjour " salarié " dont les conditions d’obtention sont jugées plus rigoureuses que celles du titre " vie privée et familiale ".

Pour l’avocate, la mise en place, au niveau du guichet, de barrières " informelles " à l’enregistrement d’une demande de titre de séjour s’inscrit dans la politique de " maîtrise des flux migratoires ". " Elle se manifeste depuis 2007 par une politique du chiffre : les objectifs chiffrés et les quotas fixés par le gouvernement doivent prévaloir dans le processus décisionnel, au détriment de la règle de droit, ce qui est rendu possible par la très grande latitude dont jouit chaque service préfectoral en charge de l’immigration ", soutient-elle.

L’étude cite, par ailleurs, d’autres " dérives " dans le traitement des dossiers des étrangers dont les délais " exagérés " pour l’obtention d’un rendez-vous, les attentes prolongées hors des locaux, sans protection aucune, et la délivrance par certaines préfectures d’attestations de dépôt au lieu de récépissés, induisant une insécurité juridique pour l’étranger.

Pour dénoncer ces pratiques, un collectif d’associations et d’organisations des droits de l’homme avait organisé, début décembre, des rassemblements devant les préfectures d’Ile-de-France. La sénatrice EELV Esther Benbassa avait, de son côté, interpellé le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant à la chambre haute. " Comment la France, terre des Lumières, peut-elle tolérer que des personnes, parfois accompagnées d’enfants en bas âge, soient contraintes de passer la nuit dans la rue? ", lui a-t-elle dit.

27/12/2011

Source : APS

La marine royale a intercepté vendredi au large d'Al Hoceima (nord méditerranéen) 32 ressortissants marocains qui tentaient de joindre le sud de l'Espagne à bord d'un zodiac, selon les autorités locales.

Les clandestins - âgés entre 19 et 30 ans- sont originaires des provinces de Nador et d'Al Hoceima (nord), selon la même source. Ils ont été placés en garde à vue, avant leur présentation lundi devant le parquet du tribunal de première instance d'Al Hoceima.
La marine royale marocaine intercepte souvent dans le nord-est du Maroc des migrants subsahariens ainsi que des ressortissants marocains en partance pour l'Espagne via notamment les villes de Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles situées dans la région.

Le Maroc a renforcé depuis quelques années, le long de ses côtes atlantique et méditerranéenne, son dispositif de lutte contre l'immigration clandestine et l'Espagne l'a félicité pour sa coopération en la matière.

30/12/2011

Source : AFPF

Près de 600 immigrés en majorité des brésiliens, ont quitté le Portugal en 2011 après avoir bénéficié d'une assistance au retour dans leur pays d'origine, a indiqué le responsable du programme de retour volontaire de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Portugal.

Plus de 2000 demandeurs de retour volontaire ont été inscrits cette année, en hausse par rapport à 2010, a ajouté Luis Carrasquinho, précisant que 84 pc des bénéficiaires de ce programme sont originaires du Brésil.

Le chômage et la précarité sont les principaux facteurs qui poussent les immigrés à solliciter l'aide au retour dans leur pays d'origine, a-t-expliqué, ajoutant que les demandeurs de cette aide sont des personnes au chômage depuis longtemps ou ne disposant pas d'un travail régulier.

Troisième pays de la zone euro à faire appel à une aide exceptionnelle, le Portugal a obtenu en mai dernier un prêt de 78 milliards d'euros de l'UE et du FMI en échange d'un vaste programme de rigueur et de réformes.

Les mesures d'austérité adoptées par le gouvernement pour honorer ses engagements budgétaires devraient entrainer une récession plus accentuée en 2012 (-3 pc du PIB) et un taux record de chômage à 13,4 pc l'année prochaine.(MAP).
30/12/2011

Source : MAP

Le gouvernement britannique ne parviendra pas à atteindre son objectif de réduire l'immigration a moins de 100.000, un indiqué un nouveau rapport de l'Institute for Public Policy Research (IPPR).

L'étude réalisée par l'Institut indique que la migration nette - la différence entre ceux qui entrent et ceux qui quittent le pays- va baisser de 200.000 à environ 180.000 en 2012, loin de l'objectif fixé par le gouvernement de David Cameron, en dépit d'une batterie de nouvelles restrictions sur l'immigration entrées en vigueur récemment.

L'objectif du gouvernement est de réduire à "quelques dizaines de milliers" le nombre de migrants à l'horizon 2015 mais de plus en plus d'experts doutent de la capacité du gouvernement d'atteindre cet objectif.

Dans son rapport, l'IPPR soutient que la politique de réduction de l'immigration mise en place par la coalition, pourrait nuire à la reprise économique et engendrer une baisse du nombre d'étudiants étrangers s'installant en Grande Bretagne.

L'Institut prévoit dans son rapport annuel, une baisse de 10% de l'immigration hors UE en 2012 et une réduction "relativement faible" de l'immigration en provenance des pays de l'UE, en raison de "la stagnation continue" de l'économie de la Grande-Bretagne.
Matt Cavanagh, le directeur de l'Institut, estime que "les changements dans la politique d'immigration sont lents à prendre effet, mais 2012 sera une année cruciale pour le gouvernement de la coalition qui arrive a mi-parcours de son mandat".

Le nombre record de migrants entrés au Royaume-Uni en 2010, a soulevé au Parlement, la question de l'efficacité de mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.

Les données officielles publiées en novembre dernier par l'ONS révèlent que la migration nette a atteint un record en 2010 au Royaume-Uni à 252.000.

01/01/2012

Source : Agence algérienne APS

Le 9ème festival cinéma et migration se tiendra du 8 au 11 février prochain dans la ville d'Agadir (600 km au sud de Rabat), ont annoncé les organisateurs de ce rendez-vous cinématographique annuel.

Présidée par l'écrivain marocain Tahar Benjelloun, l'édition de cette année aura comme thème principal la migration dans toutes ses dimensions, abordée dans ses différentes sensibilités et sous des regards multiples pour refléter l'universalité du phénomène, précise-t-on.

Organisé par l'association marocaine "Initiative culturelle" en collaboration avec le Centre cinématographique marocain (CCM), le festival rendra cette année hommage à plusieurs noms du domaine artistique, dont le chanteur, auteur-compositeur et acteur marocain, Younes Migri.

L'année dernière, le festival avait rendu hommage au réalisateur algérien Mahmoud Zemmouri en projetant son film "Beur, blanc, rouge" (2006) qui traite de la problématique de l'identité et de la double culture chez les jeunes issus de l'immigration.

Des cinéastes, acteurs, producteurs, critiques et universitaires, marocains et étrangers sont attendus à cette manifestation qui offrira aux cinéphiles et au grand public l'opportunité de suivre une panoplie de courts et de longs métrages ainsi que des documentaires traitant du phénomène de l'immigration.

 01/01/2012

Source : Agence algérienne APS

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