Dans le cadre du Festival « Cultures du Maghreb ACTE X » , et en partenariat avec l'association Trait d’Union, l’exposition « Générations : un siècle d’histoire culturelle des Maghrébins en France », sera présentée à la collégiale du Saint Sépulcre à Caen, du 11 mars au 29 avril 2011.

Cette exposition se propose de raconter par le biais de parcours d'hommes et de femmes ordinaires, en particulier des artistes, la présence des Maghrébins en France. Riche de nombreux documents inédits, cet événement sera l'occasion de découvrir un aspect méconnu de l'immigration nord-africaine dans l'Hexagone.

Acteurs privilégiés dans la destinée de ces communautés, les artistes sont des témoins précieux de cette histoire. C'est aussi à partir des matériaux qu'offrent la littérature, le cinéma puis la télévision, le théâtre et les arts plastiques que cette exposition entend retracer ce siècle (Consulter le programme).

Source : Générique

La galerie d’art casaouia l’Atelier 21 a été sélectionnée pour participer à la foire d’art contemporain Art Dubai qui se déroule du 16 au 19 mars 2011.

“C’est la première fois que le Maroc participe à cette foire, considérée comme la plus importante dans le monde arabe”, précise dans un communiqué Aziz Daki, fondateur de la galerie.

Itinéraire dans l'histoire de la peinture marocaine

Ainsi, l’Atelier 21 et le CCME ambitionnent de proposer un itinéraire dans l’histoire de la peinture au Maroc à travers les œuvres d’un peintre de la première génération et les toiles d’artistes de la deuxième et troisième générations.

Ce parcours aboutira aux artistes contemporains, dont plusieurs artistes de la diaspora. Les artistes exposés à Art Dubaï sont Fouad Bellamine, Saad Ben Cheffaj, Hicham Benohoud, Mahi Binebine, Mustapha Boujemaoui, Mohamed El Baz, Safaa Erruas, Hakim Ghazali, Majida Khattari, Mohamed Mourabiti, Ilias Selfati et Yamou.

Par sa participation à la 5ème édition de Art Dubaï, la galerie d’art l’Atelier 21 ambitionne “de montrer, d’une part, la vigueur des arts plastiques au Maroc et de conquérir, d’autre part, de nouveaux marchés pour les plasticiens marocains”.

7/3/2011, M.T

Source : Aufait

L'Assemblée nationale entame mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'immigration, sujet à controverse sur la question de la déchéance de la nationalité. Initialement adoptée par les députés, la disposition concernant les meurtriers de policiers a été supprimée par les sénateurs.

Elaboré par l'ancien ministre de l'Immigration Eric Besson, le texte a été renforcé après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy sur la sécurité, prononcé le 30 juillet 2010.

Il a été adopté en première lecture par les députés le 12 octobre dernier, dans une version étendant la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans, qui ont été condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique (policiers, gendarmes, préfets et magistrats).

Mais les sénateurs, qui ont à leur tour voté le texte le 10 février, ont supprimé cette disposition, grâce au vote des centristes, alliés pour l'occasion à la gauche.

De retour à l'Assemblée en deuxième lecture, l'extension de la déchéance de la nationalité a été rétablie en commission. Elle doit être à nouveau discutée en séance publique, et les débats s'annoncent dores et déjà houleux.

Soixante-huit députés UMP et centristes (Nouveau centre, Radicaux, Gauche moderne et Alliance centriste), dont l'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, vont en effet présenter un amendement visant à la suppression de cette extension de déchéance.

Face à eux, le nouveau ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, Claude Guéant, va défendre le texte.

Le projet de loi doit être soumis au vote de l'Assemblée nationale le 15 mars.

Prévue par l'article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité est jusque-là réservée à des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l'espionnage, ou des faits de terrorisme.

8/3/2011

Source : AP/Chellenges.fr

Le gouvernement autonome de Catalogne envisage la création d'un Conseil islamique, le premier du genre dans cette communauté autonome du nord-est de l'Espagne, a annoncé, lundi, un responsable catalan.

Cette instance dont la date de mise en place n'a pas été précisée, sera chargée des questions relatives à la pratique de la religion musulmane en Catalogne, a indiqué le directeur général chargé de l'Immigration au sein du gouvernement catalan, Xavier Bosch.

"La Catalogne doit se doter d'une structure démocratique devant représenter les différents courants de l'Islam en vue de discuter notamment des questions relatives au voile intégral", a précisé le responsable catalan cité par les médias locaux.

M. Bosch a, dans ce sens, souligné la nécessité de parvenir à un consensus sur la question du voile intégral, précisant que cette future institution sera ouverte à toutes les associations islamiques les plus représentatives tels le Conseil islamique et culturel, l'Union des Centres Islamiques de Catalogne, l'Union des Communautés islamiques de Catalogne, l'Association Camino de Paz et l'Assemblée Islamique Catalane.

Le responsable catalan avait déclaré en février dernier que le port du voile intégral dans les espaces publics devrait être interdit dans l'ensemble des régions de Catalogne.

Lérida, qui compte quelque 10.000 habitants de confession musulmane, est devenue le 9 décembre dernier la première ville catalane et espagnole à appliquer l'interdiction du voile intégral dans les bâtiments municipaux.

Plusieurs autres villes catalanes envisagent d'interdire le port du voile intégral dans les espaces municipaux notamment El Vendrell et Barcelone dont le maire socialiste Jordi Hereu avait signé en juin dernier un décret municipal dans ce sens.

Avec près de 230.000 personnes, les Marocains représentent la plus forte communauté musulmane en Catalogne.

07/03/11

Source : MAP

Une coalition regroupant une centaine d'associations interconfessionnelles et d'organisations gouvernementales ont appelé à manifester dimanche à New York pour dénoncer la tenue prochaine d'auditions au Congrès américain sur le rôle de musulmans dans le terrorisme de l'intérieur…Suite

Plusieurs artistes et peintres représenteront le Maroc à la 5ème édition d'Art Dubaï, prévue du 16 au 19 mars dans la capitale émiratie.

Organisée par une galerie de la place en collaboration avec le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), cette manifestation connaitra la participation des artistes Fouad Bellamine, Saad Ben Cheffaj, Hicham Benohoud, Mahi Binebine et Mustapha Boujemaoui.

Y participeront également Mohamed El Baz, Safaa Erruas, Hakim Ghazali, Majida Khattari, Mohamed Mourabiti, Ilias Selfati et Yamou.

La participation de ces artistes ambitionne de montrer la richesse de l'art plastique du Maroc, d'une part, et de promouvoir la créativité marocaine dans ce domaine d'autre part, indiquent les organisateurs.

Quelque 82 galeries, représentant 34 pays de l'Amérique du Nord, l'Europe, l'Australie, l'Asie, l'Afrique, le Proche et le Moyen-Orient seront présentes à Art Dubai, le rendez-vous le plus important des arts plastiques dans le monde arabe.

07/03/11

Source : MAP

La toute nouvelle Conférence pour les représentants des cultes en France pourrait s’exprimer à ce sujet mercredi

La convention de l’UMP «sur la place des cultes en France et singulièrement l’islam», prévue le 5 avril, n’en finit pas de faire des remous. Son secrétaire général, Jean-François Copé, a eu beau, jeudi soir sur France 2, rectifier le tir en assurant que le débat porterait sur «?la laïcité et le pacte républicain?», et qu’il apporterait «?des solutions?» à des «?questions concrètes?» comme celle de la nourriture halal dans les cantines, des créneaux horaires réservés aux femmes dans les piscines ou encore de l’encadrement de sorties scolaires par des mères voilées, les inquiétudes restent fortes.

Après Alain Juppé ou François Fillon la semaine dernière, Rachida Dati, aujourd’hui députée européenne, a estimé vendredi que «?ce débat doit apaiser les craintes?», «?permettre aussi d’en avoir une meilleure connaissance, et de ne pas les alimenter?». Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, a lui aussi mis en garde contre un dérapage du débat sur la laïcité. À gauche, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, le juge «?inutile et dangereux?» et Laurent Fabius redoute que «?ce qu’ils appellent un débat sur l’islam ne soit un débat contre l’islam?».

Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui, se trouve sur la même longueur d’onde?: dans un communiqué publié vendredi, il dit «?son inquiétude face au lancement d’un nouveau débat sur la laïcité dont l’exercice du culte musulman en France sera le point central?».

Copé propose d'interdire les «les prêches en arabe»

Aux yeux du président du CFCM, les «conditions d’un débat serein (…) ne sont pas réunies en cette période de pré-campagne électorale, dans un contexte international marqué par la situation préoccupante du monde arabo-musulman et de crispation identitaire instrumentalisée par les extrémistes de tous bords?».

L’idée, évoquée par Jean-François Copé, d’interdire «?les prêches en arabe?» est particulièrement critiquée côté musulman. Dalil Boubakeur, recteur de l’Institut musulman de la Mosquée de Paris, rappelle que le prône «?fait partie intégrante de la liturgie solennelle musulmane en langue arabe (langue du Coran) le jour du vendredi?» et que « de nombreux cultes en France sont pratiqués dans leurs langues?: l’allemand, le latin, le russe, l’hébreu, le grec, l’arménien…?».

Mais, au-delà, c’est la crainte d’une stigmatisation des musulmans de France que redoutent de nombreux hommes politiques ou responsables religieux. Dans un entretien au Monde (daté samedi 5?mars), le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, estime ?que « ce débat est important et peut porter ses fruits?», mais que «?son interrogation porte sur la méthode?». «?Puisque le chef de l’État estime que c’est un problème de société, (…) il vaudrait mieux qu’il soit mené directement dans la société civile », fait-il valoir.

Le SRI «préoccupé par la tournure que pourrait prendre le débat»

Le sujet est d’ailleurs à l’ordre du jour de la réunion, mercredi, de la toute récente Conférence pour les représentants des cultes en France, inaugurée le 23 novembre dernier. Certains, y compris du côté du gouvernement, souhaiteraient une «?prise de position commune sur ce débat?». Côté catholiques, la Conférence des évêques annonce toutefois une prise de position officielle pour le mardi 15?mars, à l’issue de la réunion de son Conseil permanent et «?après mûre réflexion?».

Se pose notamment, pour les responsables religieux, la question de leur participation à la préparation de cette convention de l’UMP?: Jean-François Copé a contacté chacun d’entre eux pour demander à les rencontrer avant le 5?avril… Au nom du Service des relations avec l’islam de la Conférence des évêques, le P. Christophe Roucou se dit «?préoccupé par la tournure que pourrait prendre le débat et par les risques d’instrumentalisation du christianisme à des fins politiques?».

Remettant, vendredi, au cours d’une cérémonie privée organisée à l’Élysée, la Légion d’honneur à Mgr Nicolas Thévenin, membre de la communauté Saint-Martin, protonotaire apostolique participant à Rome et collaborateur de la Secrétairerie d’État, Nicolas Sarkozy s’est, quant à lui, bien gardé d’évoquer le sujet.

Dans son discours, il a surtout insisté sur ses liens étroits avec le Saint-Siège, rappelant que, depuis 2007, un «?échange direct?» entre lui ou un membre de son gouvernement et le Saint-Siège avait eu lieu «?chaque année?». Mais il n’a pas confirmé la rumeur selon laquelle il pourrait se rendre à Rome le 1er mai pour la béatification de Jean-Paul?II.

6/3/2011, Anne-Bénédicte HOFFNER, avec Isabelle de GAULMYN

Source : La Croix

C’est ce qui ressort d’une étude de la KUL. Mais la discrimination serait “moins forte” pour les jeunes allochtones à Bruxelles qu’à Anvers.

Fin 2009 et début 2010. Des émeutes secouent certains quartiers d’Anderlecht et Molenbeek. Le clash entre jeunes "allochtones" et la police bruxelloise est violent. Plus symptomatique encore : l’incompréhension entre "les deux camps" paraît abyssale. Durant ces événements, les jeunes de "ces quartiers difficiles", majoritairement d’origine marocaine et turque, parlent de "traitement injuste" de la police à leur égard. "Nous habitons ici. Nous sommes nés ici, mais quand la police vient ici, nous sommes les macaques. Alors qu’ils sont là pour nous protéger, nous devons nous méfier d’eux", explique l’un d’eux. Le politique s’en mêle. Le ministre-Président Charles Picqué (PS) évoque un "débat indispensable" à l’organisation de la police bruxelloise, suite à ces émeutes. Seule Bruxelles est touchée par ces mouvements. A l’époque Patrick Janssens (SP.A), bourgmestre d’Anvers, autre métropole belge à fort taux d’immigration, affirme haut et fort : "Quand on voit ce qui se passe à Molenbeek, je ne pense pas que cela aille aussi mal à Anvers. [ ] Aucun quartier d’Anvers n’est une "no go-zone". Il n’y a non plus aucun quartier que la police ne puisse maîtriser."

Existe-t-il, dès lors, un problème d’intégration typiquement bruxellois ? L’approche de la police envers certaines populations est-elle différente d’une ville à l’autre ? Ce sont les questions que se sont posées trois universitaires de la K.U. Leuven dans le 47e volet de la revue électronique Brussels Studies. La démarche est inhabituelle puisque les trois chercheurs sont partis du ressenti des jeunes Bruxellois et Anversois, immigrés de seconde génération et d’origine marocaine et turque. Tant à Anvers qu’à Bruxelles, plusieurs centaines de personnes ayant au moins un des deux parents nés en Turquie ou au Maroc ont été interrogés. Le questionnaire portait sur "leur sentiment de discrimination" dans l’espace public, au travail, lors de la recherche d’un emploi, à l’école, dans leurs rapports avec la police, etc.

Premier constat : la population bruxelloise, davantage que l’anversoise, est extrêmement variée. On estime qu’elle comprend 46 % de personnes d’origine étrangère. "Les deux groupes de non-Européens les plus nombreux sont les groupes marocain (13 % de la population bruxelloise) et turc (4 %)", précise l’étude. Selon les auteurs, ce sont précisément ces "deux groupes" qui se retrouvent dans les couches inférieures du marché du travail bruxellois. "L’acquisition de la nationalité n’offre pas de solution. Tant à l’école que plus tard, il existe un "fossé ethnique" important. Les ethnic penalties (désavantages ethniques) sont des réalités.". Tout comme les "stéréotypes tenaces" relatifs tant aux "Turcs" qu’aux "Marocains". Les résultats de l’enquête sont assez nets : tant à Anvers qu’à Bruxelles, les sondés de la communauté d’origine marocaine ressentent davantage de discriminations que ceux d’origine turque. Autre constat, les personnes interrogées à Anvers se disent plus discriminées dans leur vie quotidienne que celles questionnées à Bruxelles. Avec une exception de taille : le rapport avec la police est jugé plus discriminatoire à Bruxelles.

Difficile dès lors, selon les auteurs, de mettre en lumière un lien clair entre le sentiment de discrimination et les émeutes qui ont pris place à Bruxelles et non à Anvers. "Les émeutes ne nous montrent que le sommet de l’iceberg, expliquent-ils. Ma problématique sous-jacente des sentiments d’exclusion et de discrimination est plus largement répandue et, avec la seule répression, on ne résout pas le problème, on se contente de le rendre invisible."  (L’étude)

7/3/2011

Source : Lalibre.be

4.000 Marocains, évacués de la Libye, sont arrivés dimanche au port de Tanger-Med. Les 4000 Marocains ainsi que quelque 100 ressortissants des pays africains, ayant fui la terreur en Libye, ont été accueillis sur les lieux par une délégation officielle, conduite par le ministre chargé de la communauté marocaine résidente à l’étranger, Mohamed Ammeur, des responsables de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, les autorités locales et préfectorales. Selon des informations recueillies sur place, les choses étaient organisées d’une manière professionnelle. La commission élargie, formée sur hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, a mis sur place un dispositif d’accueil et d’accompagnement spécial des Marocains et autres ressortissants africains arrivés au port. Ainsi, après les formalités administratives nécessaires qui étaient fluides, les citoyens rapatriés regagnent des salles d’attente où toute l’assistance médicale et autre leur est portée, avant de prendre les autocars mis à leur disposition pour rejoindre leurs familles. Chaque poste est animé par des assistantes sociales, des médecins et des responsables des administrations concernées. L’équipe, coordonnant ces actions, veille à ce que chaque citoyen puisse être assisté administrativement et soutenu médicalement et logistiquement dans tout le circuit le menant à sa famille. 1418, dont la plutpart dans les villes de Tripoli et Benghazi, ainsi que dans d'autres localités avoisinantes, sont arrivés aux premières heures de dimanche au port de Tanger Med. En plus de ces 1418 Marocains, le ferry a également évacué plus de 93 étrangers, originaires notamment de l'Algérie, la Tunisie, le Soudan, l'Egypte, la Gambie, la Mauritanie, le Mali, le Sénégal, la Palestine et le Liban. Le deuxième ferry, évacuant le reste des Marocains ainsi que d’autres ressortissants des pays africains, devait accoster au même port vers la fin de l’après-midi de dimanche. Ce dispositif d’accueil est également mis en place à l’aéroport Mohammed V de Casablanca. Ces mesures concernant la voie aérienne ont ainsi permis à des Marocains évacués de Libye à bord d'un bateau turc de quitter samedi après-midi Istanbul à destination du Maroc à bord d'un vol de la Royal Air Maroc, mis à leur disposition par le Royaume. Jusqu’à dimanche, environ 5000 Marocains ont regagné le pays par voie aérienne.

Ces missions humanitaires s’inscrivent dans le cadre de la politique de la Fondation Mohammed V pour la solidarité qui agit dans la complémentarité des autres démarches entreprises par les autres départements en vue d’assurer aux ressortissants marocains l’assistance nécessaire, l’aide dont ils ont besoin et toutes les facilités adaptées pour un retour sécurisé et serein au pays. Signalons dans ce cadre que le nombre d’expatriés étrangers en Libye est estimé à 1.5 million  de personnes. La terreur et la poursuite des violences ont forcé des dizaines de milliers d’entre eux à quitter le pays par tous les moyens. Le Haut commissariat pour les réfugiés des Nations unies ne cesse de tirer la sonnette d’alarme pour éviter une crise humanitaire aux frontières de la Libye, notamment avec la Tunisie et l’Egypte.

Source : Al Bayane

Deux bateaux affrétés par la Comarit ont quitté les côtes libyennl~s mardi dernier, avec 4100 personnes à bord, 4000

Marocains et une centaine: de Maliens, Algériens, Sénégalais, Mauritaniens, Palestiniens, Égyptiens et Thnisiens. Le premier ferry parti de Gênes en Italie, a embarqué 400 personnes à Benghazi, à l'est de la Libye…Suite

Les Marocains résidant à l’étranger de Barcelone se sont spontanément rassemblés devant les portes du consulat du Maroc. Ils réclament le départ du consul.

Colère et indignation. Les Marocains résidents à Barcelone ont manifesté, il y a quelques jours devant le consulat du Maroc pour exprimer leur ras-le-bol. Les MRE se plaignent de la situation «chaotique » que vit leur consulat. En cause : une série de problèmes dont «la lenteur de la procédure de renouvellement des passeports et de la carte d’identité, des irrégularités dans la délivrance et le renouvellement des documents, l’incompétence du personnel et les mauvaises conditions d’accueil». Les manifestants dénoncent également « la situation dégradante des files d’attente » à cause de l’étroitesse des locaux et réclament de « meilleurs services et de nouveaux locaux » pour mieux les servir.

Les protestataires, qui se sont spontanément rassemblés devant le consulat, ont scandé des slogans réclamant le départ du consul marocain. « Consul dégage » s’exclament-ils très en colère, en arborant un dessin du consul ressemblant à un âne.  Contacté à maintes reprises par la rédaction, le consulat du Maroc à Barcelone est resté injoignable.

«Le sit-in observé par les Marocains installés à Barcelone est une manifestation spontanée. Aucune association de la société civile, ni parti politique, ni autre organisation n’ont appelé à cette manifestation», souligne d’emblée Kamal Rahmouni, président de l’Association des travailleurs et immigrés marocains en Espagne (ATIME), dans une déclaration au Soir échos. Contacté, l’acteur associatif ajoute que « la révolte des peuples en Tunisie et en Égypte et les manifestations organisées au Maroc ont encouragé les Marocains de Barcelone à briser le silence sur leurs souffrances. En tant qu’association, nous avons déjà saisi le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Communauté des Marocains résidents à l’étranger concernant la situation de tous les consulats du Maroc en Espagne ».

Face à l’insatisfaction des revendications, les MRE ont préféré sortir dans la rue pour faire entendre leurs voix. « Les problèmes de la communauté marocaine sont nombreux. A commencer par les procédures de renouvellement des passeports biométriques. Le consulat n’a pas entrepris de campagne de communication et s’est contenté de réunir les associations le temps d’une journée, pour leur expliquer la nouvelle procédure», déplore Kamal Rahmouni. «Les associations ne peuvent pas informer tous les MRE. Il faut une campagne de communication et de sensibilisation à grande échelle pour les atteindre tous. Lorsqu’une personne se présente au consulat pour demander le renouvellement de son passeport, on exige sa carte d’identité numérique qui nécessite elle-même une toute autre procédure. La personne doit aussi fournir   un extrait d’acte de naissance, que certaines personnes ne peuvent se procurer qu’au Maroc », explique-t-il. En clair, c’est un véritable parcours du combattant !

Une moudawana méconnue

L’autre problématique soulevée par l’ATIME concerne le manque de carnets d’état-civil dans les consulats. « C’est insensé ! A l’heure des nouvelles technologies et de l’informatisation de l’adùinistration, le Maroc et ses consulats sont encore à la traîne. Quand un père veut inscrire son nouveau-né dans sur les registres d’état-civil, le personnel du consulat lui répond qu’il ne peut pas le faire, faute de carnets ! On doit attendre de recevoir ces carnets du Maroc pour pouvoir donner à son enfant une existance légale », s’indigne encore Kamal Rahmouni.

Le président de l’Association des travailleurs et immigrés marocains en Espagne soulève la question de la formation du personnel des consulats sur les nouvelles lois et procédures adoptées au Maroc. « Plusieurs fonctionnaires méconnaissent les nouveautés de la moudawana, ce qui pose un grave problème. Nous avons traduit le texte original de la Moudawana en espagnol pour pouvoir l’appliquer en Espagne en vertu de l’accord de coopération entre les deux pays dans le domaine judiciaire. Ce projet, sur lequel ont travaillé experts et avocats, s’est bien finalisé. Nous avons demandé aux ministères de la Justice et des Affaires étrangères de certifier le texte conforme au texte initial, et donc de l’approuver officiellement pour pouvoir l’utiliser en Espagne. Une mesure qui évitera aux MRE de nombreuses tracasseries administratives au Maroc».

Mais cette demande est restée lettre morte. «Nous n’avons reçu aucun écho», regrette Kamal Rahmouni, avant de soulever l’importance du coût des timbres un renouvellement de passeport. «Les Marocains résidant à l’étranger doivent payer 70 euros, soit 700 DH, soit le double de ce qui est exigé au Maroc». Kamal Rahmouni crie à la discrimination et appelle les consulats à revoir ce montant à la baisse, notamment en ces temps de crise

7 mars 2011, Khadija Skalli

Source : Le Soir

L'islam appartient-il à l'Allemagne ? "Non", a dit le nouveau ministre de l'Intérieur dès son discours d'investiture, ravivant un débat parfois virulent dans un pays qui compte près de quatre millions de musulmans.

A peine nommé, Hans-Peter Friedrich, membre de la CSU, aile bavaroise des conservateurs CDU de la chancelière Angela Merkel, a déclaré jeudi: "Rien dans l'Histoire ne démontre que l'islam appartient à l'Allemagne".

Mais dans un entretien diffusé samedi sur la chaîne arabe Al-Jazira, selon les médias allemands, le Président de la république Christian Wulff (CDU) a répété ce qu'il avait dit le jour de la fête nationale, le 3 octobre: "l'islam est une partie de l'Allemagne".

Mme Merkel est restée pour l'instant muette sur le sujet. Cependant, son porte-parole Steffen Seibert s'est efforcé vendredi de minimiser l'antagonisme de ces deux déclarations.

"Avec le temps, l'islam est devenu une partie de l'Allemagne", a-t-il dit en rappelant que ce pays de tradition judéo-chrétienne influencé par le mouvement des Lumières au 18e siècle avait connu une immigration massive -- en majorité musulmane -- à partir des années 1960.

De fait, entre 3,8 et 4,3 millions de personnes de confession musulmane (dont 45% ont la nationalité allemande) vivent actuellement dans ce pays de 82 millions d'habitants. Les Turcs en forment la plus grande communauté avec 2,5 millions de personnes.

Et comme la plupart des pays européens, l'Allemagne --qui compte 30% de catholiques et autant de protestants-- est confrontée à l'épineuse question de l'intégration de cette population. Selon une étude publiée par l'hebdomadaire Die Zeit en décembre, deux Allemands sur cinq s'estiment menacés par l'islam, plus que les Français, les Néerlandais, les Danois ou les Portugais.

L'été dernier, un pamphlet anti-islam d'un haut fonctionnaire de la banque centrale, Thilo Sarrazin, a déclenché un immense débat et s'est retrouvé parmi les meilleures ventes de livres essais de Noël. Son auteur, un ancien responsable social-démocrate (SPD) de la ville-Etat de Berlin, devenu millionnaire grâce à son livre, y affirme notamment que le pays s'abrutit sous le poids des immigrés musulmans.

Alors qu'un jeune Kosovar se disant motivé par l'islamisme est accusé d'avoir tué deux soldats américains mercredi à Francfort (ouest), les déclarations du nouveau ministre de l'Intérieur ont provoqué une levée de boucliers dans les rangs de l'opposition, mais aussi de certains membres du gouvernement et chez les musulmans d'Allemagne.

"Bien entendu l'Islam appartient à l'Allemagne", a déclaré la ministre de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, membre des libéraux (FDP), parti minoritaire de la coalition au pouvoir.

Le social-démocrate Dieter Wiefelspütz, chargé de la politique intérieure, a qualifié quant à lui les propos de M. Friedrich de "sottise", alors que la chef du groupe parlementaire des Verts, Renate Künast, lui reprochait son "grossier comportement".

C'est "une claque dans le visage des musulmans", estimait la présidente de la Fédération musulmane-libérale, Lamya Kaddor, dans le quotidien Berliner Zeitung. "La chancelière doit dire si les musulmans font partie ou non de l'Allemagne", a lancé samedi de son côté Ali Kizilkaya, président du conseil musulman allemand, dans Bild, journal le plus lu d'Allemagne.

En octobre, Angela Merkel avait en tout cas affirmé que le modèle multiculturel dans lequel cohabiteraient harmonieusement différentes cultures avait "complètement échoué" en Allemagne.

5 mars 2011

Source : AFP

Deux ferrys transportant quelque 4.000 Marocains et 100 ressortissants de pays africains amis évacués de Libye arrivent dimanche prochain au port de Tanger-Med, annonce vendredi le ministère de la communauté marocaine résident à l'étranger.

Une commission élargie regroupant les autorités et les établissements concernés a été mise en place pour coordonner l'accueil des citoyens rapatriés et garantir le bon déroulement de cette opération des points de vue sanitaire et de leur transport vers leurs régions d'origine, a indiqué la même source.

Le communiqué rappelle que sur hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, le gouvernement a pris une série de mesures pour faciliter le retour des citoyens marocains de Libye par voies aérienne (RAM) et maritime, à la lumière de la conjoncture que traverse ce pays

04/03/11

Source : MAP

Dans l’exercice, vieux comme la politique, des mots qui masquent les maux, le pouvoir actuel est passé maître en la matière. À chaque difficulté importante, il en rend responsable une catégorie de population. Un jour, ce sont les jeunes gens de banlieue ; un autre, les Roms ou même les juges. Mais dès qu’il est question d’insécurité, de chômage et, plus largement, du mal-être de la société française, derrière le discours anti-islam, c’est l’immigré, notamment le musulman, qui est visé, fût-il français.

Le discours du président de la République, le 30 juillet 2010 à Grenoble, marque une étape dans cette stigmatisation des étrangers et des Français issus de l’immigration. Il établit le lien, faux et honteux, entre immigration et délinquance, et il institue deux catégories de Français, les confirmés ou « Français de souche » et les conditionnels ou « Français d’origine étrangère ». Il n’est donc pas étonnant que Marine Le Pen, alors vice-présidente du Front national, lui emboîte le pas, le 10 décembre 2010, en qualifiant des musulmans priant dans la rue, faute d’espace approprié, d’« occupants ».

Mais l’escalade ne s’arrête pas là. Après les derniers vœux présentés aux Français, le président de la République, qui montre sa constance, déclare, selon le Figaro du 17 février 2011, aux députés UMP reçus à l’Élysée, mercredi 16 février : « On a payé très cher la cécité sur l’immigration dans les années 1980. C’était un débat tabou. Avec la laïcité et l’islam, il se passe la même chose. » Le raccourci est encore une fois vite fait : l’islam en France menace la laïcité. Après l’échec des thématiques de l’insécurité, de l’identité nationale, toutes deux liées à l’immigration, l’islam demeure le sujet de diversion par excellence. Mieux encore, l’ennemi commode et tout désigné, c’est le musulman. L’islamophobie – on devrait dire la musulmanophobie – n’est rien d’autre que la nouvelle figure du racisme, ordinaire et d’État.

Ordinaire, car l’extrême droite et des franges de la droite n’ont pas hésité à s’en emparer, aidées par le silence et parfois le soutien d’une certaine partie de l’intelligentsia de gauche qui brandit l’étendard de la laïcité pour masquer sa haine de l’islam, qui serait responsable des attaques contre une république imaginaire et mythifiée. À travers le danger que lui ferait courir l’islam, rarement la défense de la République n’a été autant utilisée. Il n’est aucun doute que la République doit être protégée contre les attaques, mais encore faut-il ne pas se tromper d’ennemi. Lorsque ce sont des populations, dont la condition sociale, déjà mal en point, ne cesse de se dégrader, qui sont visées, il est évident que cette intelligentsia, prompte à se mobiliser pour défendre la veuve et l’orphelin, se trompe de combat.

Et d’État, car chaque fois que ce gouvernement est en difficulté, il brandit le chiffon rouge de l’islam, comme est brandi celui de l’intégrisme islamique dans les pays arabo-musulmans. Ce qui se passe dans ces pays, compte tenu des aspirations de leurs peuples à la démocratie et à l’égalité, rend inutile d’insister sur l’aveuglement de certaines élites politiques françaises quant au soutien qu’elles ont prodigué durant des décennies aux régimes politiques de Tunisie et d’Égypte. Ce sont les mêmes représentations et schémas mentaux, à l’œuvre en France, depuis des années, qui expliquent ce racisme qui bat en brèche le principe d’égalité en différenciant les Français. À cet effet, l’examen en commission des Lois de l’Assemblée nationale du projet de loi Besson, le énième depuis 2002, rétablit plusieurs dispositions scandaleuses que le Sénat avait retirées, notamment concernant la déchéance de nationalité.

Faire ainsi appel aux instincts de peur et dresser les Français les uns contre les autres, cela ouvre la voie aux amalgames abjects. Quand c’est la plus haute personnalité de l’État qui en donne le ton, cela peut donner lieu aux dérives les plus dangereuses. Cette stratégie banalise le racisme antimusulman et « lepénise » la laïcité. Ces logiques, qui portent atteinte au vivre-ensemble et favorisent le communautarisme, ont déjà produit une conséquence grave et sans doute durable : ces populations, qui constituent une grande partie des couches populaires des banlieues et territoires péri-
urbains, sont confortées dans leur sentiment de rejet de la communauté nationale. Les raisons de cette situation sont multiples, mais il y en a une constante : le discours de stigmatisation de ces populations.

Plus grave, la démission civique de ces populations, à travers l’abstention, va grandissant. La campagne électorale des présidentielles de 2007, en les accusant des pires maux, a affirmé le processus d’exclusion politique. La campagne humiliante sur l’identité nationale et les dernières élections régionales l’ont confirmé. La fracture civique semble donc profonde. Il est certain que la surenchère électorale déjà perceptible va la rendre durable.

2/3/2011, Mouloud AOUNIT

Source : L’Humanité

Le Conseil français du culte musulman (CFCM), dont l'avis sur le sujet était très attendu, ne goûte guère le débat sur la laïcité que l'UMP prévoit d'organiser prochainement. Il craint que "les conditions d'un débat serein autour d'un principe aussi fondamental que la laïcité ne soient pas réunies" en cette période électorale et dans un contexte international marqué par "la situation préoccupante du monde arabo-musulman".

"Cette inquiétude est d'autant plus forte que le débat sur l'identité nationale avait donné lieu, malgré les précautions prises et les nombreux appels à la vigilance, à des expressions inconsidérées, voire à des dérapages", s'alarme Mohammed Moussaoui, président du CFCM, dans un communiqué diffusé vendredi.

RECENTRAGE

Le débat sur l'islam initialement programmé le 5 avril par l'UMP, à la demande de Nicolas Sarkozy, divise la droite depuis plusieurs semaines, ce qui a poussé le premier ministre, François Fillon, à le recentrer sur la laïcité.

M. Moussaoui s'étonne donc de voir émerger avant même le lancement du débat "des propositions portant sur l'exercice du culte musulman, notamment l'interdiction de l'usage de l'arabe lors des prières et des prêches". Selon lui, ces propositions violent "les deux principes fondamentaux de la laïcité que sont la séparation et la neutralité".

Il s'étonne également du soutien apporté par le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, à une directrice d'école qui avait interdit à une mère voilée d'accompagner son fils lors d'une sortie scolaire. Cette position a été jugée contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion par la haute autorité de lutte contre les discriminations, assure-t-il.

4/3/2011

Source : AFP/Le Monde

Nicolas Sarkozy redoute des «flux migratoires incontrôlables, avec l'Europe en première ligne». «En aucun cas, on ne peut s'alarmer», répond Youssef Courbage, directeur de recherche à l'Institut national des études démographiques (Ined).

Quelle est la réaction du démographe que vous êtesau risque d'immigration massive en provenance du Maghreb et du Machrek?
Si l'on regarde les tendances à long terme, il y a un net ralentissement des flux migratoires en provenance du Maghreb, dû à la transition démographique avancée des pays qui le composent. Les naissances avaient diminué à partir des années 1970, surtout au Maroc et en Tunisie, un peu plus tard en Algérie, ce qui fait que vingt ans après, la pression sur le marché de l'emploi tend à décélérer. Ces trois pays d'émigration vont devenir, à terme, des pays d'immigration. C'est déjà le cas! Ils accueillent un grand nombre d'immigrés, de réfugiés économiques d'Afrique subsaharienne.

Quel scénario envisagez-vous?

Les pays du Maghreb sont appelés à connaître fatalement le même processus que les pays de l'Europe du Sud, c'est-à-dire l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Grèce, qui, de pays d'émigration se sont subrepticement transformés en pays d'immigration.
Pourquoi alors cet effet de «panique»?

Si vous prenez le très court terme, c'est vrai que Lampedusa a créé une panique. On a vu débarquer près de 5.000 Tunisiens qui venaient du pays le plus pourvu de la région. Des gens ont pensé que ce n'était que le début d'un long processus, que nous allions être envahis pas les immigrés du Maghreb... Or, ça n'est qu'un fantasme. D'une part, il est normal qu'un processus révolutionnaire, comme c'est le cas en Libye, en Tunisie, et peut-être bientôt en Algérie, crée une panique. Toute révolution, a généré un flux d'émigrés. Regardez la révolution russe et ces Russes blancs qui se sont installés en Europe ou en Amérique. La révolution chinoise a sécrété Taïwan, une île sécessionniste qui a reçu plusieurs centaines de milliers de réfugiés chinois du continent. Par ailleurs, on constate aujourd'hui que les réfugiés qui quittent la Libye ne traversent pas du tout vers l'Europe. Ils vont, qui en Tunisie, qui en Égypte, selon qu'ils habitent plutôt du côté de Benghazi ou de Tripoli. En aucun cas, on ne peut s'alarmer. Au contraire, il faut avoir un discours un peu plus serein et accompagner la transition politique de ces pays.

Que pense le démographe de l'immigration vers l'Europe?

Je ne suis pas contre. L'Europe est beaucoup trop frileuse. Aujourd'hui, les pays qui réussissent dans le monde, d'un point de vue géopolitique et économique, sont des géants sur le plan démographique. C'est la Chine, l'Inde, les États-Unis, des pays qui ont une politique d'accueil des immigrés beaucoup plus ouverte que la politique européenne. Si l'Europe continue à se fermer, et sachant qu'elle fait très peu d'enfants - sauf la France -, elle va être débordée cette fois par la révolution des «tempes grises» et avoir une population active qui va dégringoler...

4 mars 2011

Source : Télégramme

Un collectif de plusieurs dizaines d'organisations (partis politiques de gauche, associations, syndicats) appelle à des rassemblements dans toute la France le 9 mars contre le projet de loi Besson sur l'immigration, selon un communiqué diffusé vendredi.

Le collectif "Non à la xénophobie et à la politique du pilori" entend s'opposer à la loi Besson "qui traduit en actes l'orientation xénophobe du 'discours de Grenoble'", selon le communiqué signé par la CGT, Emmaüs, la FSU, la Ligue des droits de l'Homme, le Parti de Gauche, le Parti socialiste, ou encore le Syndicat de la magistrature. Le projet doit être discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de mardi soir.

"Le nouveau cas de déchéance de nationalité discriminant les Français d'origine étrangère, le déni de droit d'asile par la création de 'zones d'attente fictive', l'allongement de la durée de rétention et les entraves au contrôle du juge, la mesure de bannissement sous la forme d'une 'interdiction de retour', la chasse aux Roms et aux étrangers malades, la mise en place d'un internement administratif de très longue durée de 'présumés terroristes' aggravent la politique de la peur et du rejet, qui fait des étrangers des boucs émissaires alors qu'ils vivent ici, travaillent ici et partagent notre vie de tous les jours", estime le collectif.

Les signataires appellent "l'ensemble des forces démocratiques à exiger qu'au lieu de faire des étrangers les cibles d'une politique discriminatoire, les gouvernants actuels, qui n'ont que trop coopéré avec les despotes dans la chasse aux migrants, répondent enfin à l'urgence de solidarité internationale avec les peuples libérés sur l'autre rive de la Méditerranée".

A Paris, un rassemblement est prévu mercredi soir à partir de 18h30 à proximité de l'Assemblée nationale. AP

5/3/2011

Source : AP/L’Express.fr

Les vieux fantômes de l'exclusion sont une nouvelle fois réveillés par Nicolas SARKOZY et quelques conseillers au passé agité par les valeurs d'extrême droite.

Mais ne nous y trompons pas, la manœuvre est grossière, le Président, futur candidat, ne cherche qu'à ratisser large et exacerber les sentiments xénophobes que notre république s'est toujours interdit. On veut banaliser des attitudes exécrables, à l'image de Mr HORTEFEUX, seul ministre poursuivi et condamné pour des propos racistes.

Lorsque l'on parle d'immigration contrôlée, cela peut paraître compréhensible, mais il ne s'agit pas de problèmes de frontières, il est question d'une partie de notre population dangereusement stigmatisée à des fins purement électorales. Du déjà vu que nous souhaiterions laisser définitivement à notre douloureuse histoire.

Certes, il est urgent d'établir un consensus inter-culturel et soumettre toutes les confessions à des règles identiques de droits et d'obligations. Que les français de confession musulmane doivent vivre dans l'esprit de la loi de 1905 est une chose, en faire un débat officiel et humiliant en est une autre.

L'objectif prioritaire de nos dirigeants doit aller dans ce sens et ce n'est en aucun cas le rôle d'un parti politique d'organiser «un débat sur la laïcité» ayant presque l'allure d'un référendum.

L'initiative de Mr COPE et de l'Élysée, qui ne représentent qu'un tiers des français, paraît pour le moins cocasse et surprenante au premier abord. Mais à y voir de plus près on devine des manœuvres cherchant à préserver les avantages de certains lobbies.

Ainsi des conseillers particulièrement avisés ont suggéré au Président de relancer le débat.

S'agissant de monsieur Pierre GIACOMETTI, il est inutile de rappeler ce qui le lie à Nicolas SARKOZY. D'abord adversaire durant la campagne de 1995, il a réussi à rentrer en grâce présidentielle en 2007, ceci après de surprenantes agitations contorsionnistes de courtisant. Il en fut remercié par une invitation au Fouquet's et la remise de la légion d'honneur.

Pour monsieur Patrick BUISSON, lui-même décoré, vu son parcours politique, d'abord maurrasien et ex journaliste de Minute, il incarne aujourd'hui la droite de la droite. Un homme fidèle à ses convictions, qui est à l'origine de la création du ministère de l'identité nationale et de l'immigration.

Proche du président depuis 2005, il a été nommé directeur de la chaine Histoire (TF1), généreusement bénéficiaire des largesses de la République. De plus le total de ses prestations à l'Élysée se montent à 1,5 millions d'euros comme l'avait relevé la cour des comptes.

Quant à Mr GUEANT, dont la première priorité au ministère de l'Intérieur est de fermer les frontières devant la crise tunisienne, en dit long sur ses intentions. Il serait préférable qu'il se préoccupe des moyens mis à disposition des policiers pour la sécurité.

Ce débat va sans aucun doute provoquer des dérapages incontrôlés et attiser encore les oppositions.

C'est exactement le but poursuivi par ses instigateurs afin de détourner l'opinion publique des problèmes sociaux, des résultats économiques catastrophiques et faire passer plus facilement la pilule de la réforme fiscale.

L'UMP veut s'engager dans une stratégie amorale, malgré les réticences de certains de ses représentants. Le pari est dangereux, mais il ne reste plus grand chose à revendiquer par le pouvoir.

Entre les affaires et les échecs systématiques Nicolas SARKOZY veut opposer les français au lieu de les rassembler.

Source : Le Post

Le ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, Claude Guéant, a visité, vendredi, les locaux du Centre de coopération policière et douanière franco-italien, à Vintimille. Crédits photo : MARTIN BUREAU/AFP

«Ce n'est pas un raz-de-marée», affirme Claude Guéant, mais il y a bien une «poussée». Et une sévère. Vendredi, à Vintimille, au Centre de coopération policière et douanière franco-italien, le nouveau ministre de l'Intérieur, visiblement heureux de retrouver «ses» policiers et gendarmes, a tenu à prendre lui-même le pouls du flux migratoire depuis qu'ont éclaté les révolutions arabes. Les chiffres égrenés par les hommes de cette brigade mixte d'une cinquantaine d'agents bilingues attestent qu'une brèche vient de s'ouvrir au Sud: 6 500 clandestins débarqués sur l'île italienne de Lampedusa en un mois, soit dix fois le rythme habituel. Et même plus d'un millier les trois premiers jours de mars! La France en subit le contrecoup direct : 436 migrants en situation illégale ont été arrêtés dans les Alpes-Maritimes en février, dont 210 Tunisiens, quand en février 2009 ceux-ci étaient trois fois moins nombreux. Et encore ne s'agit-il que des clandestins interpellés. «Il y en a peut-être deux à trois fois plus qui passent sans se faire repérer», spéculait vendredi un préfet.

À la Direction centrale de la police aux frontières, des rapports parviennent quotidiennement sur des arrestations d'illégaux passant par Modane, le tunnel du Mont-Blanc, la frontière italo-suisse et jusque dans le Doubs. «Ce sont principalement des Tunisiens, explique un haut responsable de cette direction. Depuis les événements, nous n'avons pris en compte qu'une vingtaine d'Égyptiens et quelques Libyens.» Mais l'Office français de l'immigration et de l'intégration, placé depuis un mois sous la présidence de Dominique Paillé, se prépare à l'arrivée quasi inéluctable d'un contingent de Libyens.

Faille juridique

Claude Guéant, vendredi, n'a pas tergiversé : «La France ne saurait accepter cette immigration économique qui prend prétexte d'événements politiques. Il serait tout de même paradoxal de les accueillir alors que leurs pays s'ouvrent à la liberté et à la démocratie !» a-t-il dit.

Autre message adressé cette fois aux Italiens : «Nous attendons qu'ils retiennent les clandestins se présentant chez eux et qu'ils reprennent les personnes que nous leur remettons lorsque nous les interpellons» , a-t-il déclaré, souriant mais ferme. De fait, sur les 436 clandestins arrêtés entre Menton, Cannes ou Nice, seulement 250 ont été réadmis en Italie, sans assurance d'ailleurs qu'ils ne tentent pas à nouveau leur chance.

Mais le combat le plus dur reste franco-français. Dans la lutte contre ce fléau, la police se sent abandonnée par la justice. «Les clandestins non réadmis en Italie ont quasiment tous été remis en liberté par le tribunal administratif ou le juge des libertés», regrettait vendredi un gradé de la gendarmerie. Et sur les 27 passeurs arrêtés, trois seulement ont été écroués. La faille est juridique. La France n'a pas encore transposé la directive européenne de 2008 qui fixe les règles du retour dans son pays pour un clandestin. La loi Besson doit y remédier. Mais elle n'entrera pas en application avant juin. En attendant, l'Intérieur est suspendu à une décision du Conseil d'État qui doit, le 7 mars, se prononcer sur sa demande de dérogation provisoire à la règle européenne. Pour pouvoir encaisser la vague migratoire venue du Sud.

4/2/2011, Jean-Marc Leclerc

Source : Le Figaro

Le Dahir portant création du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), en tant que mécanisme national de promotion et de protection des droits de l'Homme et des libertés, a veillé à l'indépendance de cette institution, avec une composition pluraliste et rationalisée, à l'élargissement de ses compétences, et au renforcement de son efficacité en cohérence avec les standards internationaux dans ce domaine et notamment des " principes de Paris ".

Cette institution aura ainsi pour missions "la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme ainsi que la réflexion et l'enrichissement des débats sur les questions des droits de l'Homme à travers l'ensemble du territoire national et l'élaboration d'un rapport annuel et des rapports spéciaux ou thématiques soumis à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi ".

Dans ce cadre, le Conseil pourra à son initiative ou sur la base de requêtes, diligenter des enquêtes et examiner les situations d'atteinte ou d'allégations de violations de droits de l'Homme et convoquer, le cas échéant, toute personne susceptible de témoigner à cet effet.

Le conseil pourra également intervenir en tant que mécanisme d'alerte précoce dans toute situation de tension susceptible d'entraîner des violations des droits de l'Homme et entreprend toute action de médiation ou de conciliation susceptible de prévenir lesdites violations.

Il aura pour mandat, en tant qu'institution nationale, la possibilité de visiter les lieux de détention et les établissements pénitentiaires et de contrôler les conditions des prisonniers.

Le Conseil est également chargé d'étudier l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire à la lumière des observations et recommandations émises par les organes des traités et de participer à la mise en œuvre des mécanismes prévus par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

Il contribue à l'élaboration des rapports nationaux présentés aux organes de traités et encourage le gouvernement à poursuivre l'application de leurs observations finales et de leurs recommandations. Dans le cadre du renforcement de la démocratie, le conseil contribue à l'observation des opérations électorales.

En vue d'enrichir les débats sur les questions de droits de l'homme et de la démocratie, le conseil assure le relais entre les associations nationales, les organisations internationales non gouvernementales ainsi qu'avec les organes de l'Organisation des Nations Unies et organise des forums nationaux, régionaux et internationaux des droits de l'Homme à l'occasion desquels est décerné le " prix national des droits de l'Homme ".

Le texte a veillé à ce que la composition du conseil allie ainsi entre le pluralisme, la compétence et l'expertise, la représentativité de la femme et la représentativité régionale.

Aussi, outre le président, le secrétaire général, le responsable de l'institution chargée de la promotion de la communication entre le citoyen et l'Administration et les présidents des commissions régionales en place, le CNDH comprend 30 membres nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Les membres sont choisis après consultation parmi les personnalités représentant les forces vives de la société (associations, des syndicats, du parlement, des figures de la pensée, du corps de la magistrature, des professeurs de l'enseignement supérieur et des experts marocains auprès de l'ONU) et agissant dans les domaines des droits de l'Homme, et justifiant d'une expertise et d'expérience en la matière.

Les membres sont répartis en 05 catégories, à savoir 08 membres choisis par Sa Majesté le Roi parmi les personnalités reconnues pour leur grande expertise et leur apport méritoire, à l'échelle nationale et internationale, en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, 11 membres proposés par les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'Homme et reconnues pour leur travail sérieux en la matière, 08 membres dont la candidature est portée par les présidents des deux chambres du Parlement (selon les modalités fixées par le texte), deux membres proposés par les instances institutionnelles religieuses supérieures et un membre proposé par l'Amicale Hassania des magistrats.

Ainsi, pour le Président de la Chambre des Représentants, deux membres sont choisis parmi les parlementaires après consultation des groupes parlementaires et deux membres sont choisis parmi les experts marocains exerçant au sein des instances internationales concernées par les droits de l'Homme.

En ce qui concerne le Président de la Chambre des conseillers, quatre membres sont proposés par le ou les organismes respectivement représentatifs des professeurs universitaires et des journalistes professionnels, l'Ordre national des médecins et l'Association des barreaux du Maroc. Dans l'exercice de leurs fonctions, le président et les membres jouissent de protections leur garantissant l'exercice indépendant de leurs missions. Ils sont tenus d'une obligation de réserve et de confidentialité.

Les travaux du conseil sont placés sous la responsabilité d'un président et d'un secrétaire général nommés par Dahir. A leur cotés un bureau exécutif composé des présidents de groupes de travail et des rapporteurs assure les missions qui lui sont dévolues par le conseil.

Le conseil jouit de la capacité juridique et l'autonomie financière. A ce titre, des crédits sont inscrits au budget de l'Etat pour couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'équipement.

Le Conseil dispose de représentations régionales du Conseil qui travaillent en collaboration avec les associations locales actives et sont chargées, du suivi et du contrôle, du traitement des requêtes relatives aux violations des droits de l'Homme.

Les réunions du Conseil sont de quatre sortes: -celles tenues sur Ordre de Sa Majesté le Roi en vue d'examiner une question que lui soumet Sa Majesté pour consultation et avis, -les sessions ordinaires qui se tiennent quatre fois par an au maximum , -celles tenues à l'initiative des deux tiers au moins des membres du Conseil : -celles qui se tiennent pour des besoins d'urgence à l'initiative du président du Conseil.

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement et l'exercice des attributions ainsi que la tenue des réunions et des délibérations du conseil. Le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme ainsi que sur le bilan et les perspectives d'action du Conseil.

Ce rapport est publié au Bulletin officiel. Le président du Conseil informe l'opinion publique, les organisations et les instances nationales et internationales concernées par les droits de l'Homme, du contenu dudit rapport.

ll présente devant chacune des chambres du Parlement, en séance plénière, un exposé synthétique du contenu dudit rapport, et ce, après en avoir saisi leurs présidents respectifs.

Les rapports, les avis, les recommandations et les propositions du Conseil sont publiés et diffusés à grande échelle, après qu'ils aient été portés à la Haute Connaissance de Sa Majesté le Roi. Ainsi les principales innovations introduites par le dahir , par delà le changement de dénomination (Conseil National au lieu de Conseil consultatif) concernent le renforcement de la conformité avec les principes de Paris et la pratique internationale des Institutions nationales des DH, l'intégration, la capitalisation et la consolidation des acquis depuis la création (20 ans), la réorganisation (10 ans) et l'intégration des nouvelles préoccupations en matière des DH (Droits Economiques, Sociaux, Culturels, Environnement, ...).

Ces innovations portent également sur la couverture d'un large éventail des DH (Droits catégoriels et droits thématiques), le renforcement des attributions en matière de monitoring des DH, le renforcement de l'auto saisine, la réception et traitement des requêtes, les visites et le contrôle qu'il est autorisé à effectuer dans les lieux de détention et les établissements pénitentiaires, et son rôle en matière d'alerte précoce et d'intervention en cas d'urgence et ce qui concerne la médiation et la conciliation.

En outre le Conseil s'est vu renforcer les attributions en matière d'harmonisation, de suivi de la pratique conventionnelle (Monitoring du suivi des Observation Finales et des recommandations des organes de traités ) et de mise en œuvre des mécanismes prévus par les instruments internationaux des DH auxquels a souscrit le Maroc.

Outre le rôle de relais entre l'Etat avec ses institutions et la société civile nationale et internationale Le Conseil a vu se Renforcer son interactivité du Conseil avec le système international des DH et dans le débat sur DH et la construction démocratique, avec notamment une incitation à la créativité en matière des DH par le biais d'organisation d'un prix des DH, tout comme il consacre la contribution du CNDH à l'observation des élections.

Les membres du Conseil répondent en plus à des critères déterminés par le dahir, à savoir des personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale, leur attachement sincère aux valeurs et principes des droits de l'Homme, leur compétence intellectuelle et leur expertise, avec une représentation des principales forces vives de la société agissant dans les différents domaines des DH

Outre les garanties d'indépendance le CNDH jouit de la capacité juridique et de l'autonomie financière, avec des crédits alloués au budget général de l'Etat et des règles d'organisation financière et comptable spécifiquement dédiées. Concernant la relation à l'opinion publique, le texte prévoit la publication au Bulletin officiel du Rapport annuel soumis à Sa Majesté le Roi, et l'information par le président du Conseil de l'opinion publique, des organisations et des instances nationales et internationales concernées par les droits de l'homme, du contenu du rapport, outre la présentation par le président devant chacune des chambres du Parlement, en séance plénière, d'un exposé synthétique du contenu du rapport, et ce, après en avoir saisi leurs présidents respectifs.

Le souci du législateur d'assurer une plus grande convergence avec les principes de Paris apparaît clairement à cet effet. Inter : Les principes de Paris

Approuvés par la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en mars 1992 (résolution 1992/54), et l'Assemblée générale de l'organisation internationale (résolution AIRES/481134 du 20 décembre 1993), les principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme.

Selon ces recommandations, une institution nationale, qui est investie de compétences de protection et de promotion des droits humains, est dotée d'un mandat aussi étendu que possible, et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, déterminant sa composition et son champ de compétence.

Parmi ses attributions, l'institution nationale est appelée à fournir à titre consultatif au gouvernement, au parlement et à tout autre organe compétent, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté l'autosaisine, des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toutes questions relatives à la protection et à la promotion des DH.

Elle se doit aussi de promouvoir et veiller à l'harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, auxquels l'Etat est partie, et à leur mise en œuvre effective.

L'institution est chargée, entre autres, d'encourager à la ratification desdits instruments ou à l'adhésion à ces textes et s'assurer de leur mise en œuvre, ainsi que contribuer aux rapports que les Etats doivent présenter aux organes et comités des Nations Unies, ainsi qu'aux institutions régionales, en application de leurs obligations conventionnelles, et le cas échéant, émettre un avis à ce sujet, dans le respect de leur indépendance.

S'agissant des modes de désignation de ses membres, par voie élective ou non, la composition de l'institution nationale doit être établie selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, des représentants des organisations non gouvernementales compétentes dans ce domaine.

Pour la stabilité du mandat des membres de l'institution, sans laquelle il n'est pas de réelle indépendante, leur nomination est faite par un acte officiel précisant, pour une période déterminée, la durée du mandat. Il peut être renouvelable, sous réserve que demeure garanti le pluralisme de sa composition.

Les principes de Paris comportent, en outre, garantissent à l'institution national la possibilité d'examiner librement toutes questions relevant de sa compétence, obtenir toutes informations et tous documents nécessaires, s'adresser directement à l'opinion publique ou par l'intermédiaire de tous organes de presse, particulièrement pour rendre publics ses avis.

D'autre part, une institution nationale peut être habilitée à recevoir et examiner des plaintes et requêtes concernant des situations individuelles. Elle peut être saisie, par des particuliers, leurs représentants, des tierces parties, des organisations non gouvernementales, des associations et syndicats et toutes autres organisations représentatives.

4/3/2011

Source : MAP