Le procès du député néerlandais d'extrême droite Geert Wilders, chef de file du Parti pour la liberté (PVV), poursuivi pour incitation à la haine raciale et à la discrimination envers les musulmans, s'est ouvert lundi matin à Amsterdam. "Je suis poursuivi en justice, mais avec moi, c'est la liberté d'expression de beaucoup de Néerlandais qui est poursuivie en justice", a déclaré le député. "J'ai donné mon opinion dans le cadre du débat public et je peux vous assurer que je continuerai à le faire, a dit M. Wilders. La démocratie a besoin d'un débat ouvert et libre, surtout sur des sujets sensibles." M. Wilders, 47 ans, a été autorisé par les juges à s'exprimer pendant deux minutes, comme l'avait demandé son avocat qui avait annoncé qu'ensuite son client ne prendrait plus la parole durant le procès, prévu sur sept journées d'audience. "J'ai dit tout ce que je voulais dire et n'en retirerai aucun mot", a annoncé M. Wilders en achevant sa déclaration : "Sur conseil de mon avocat, je fais appel à mon droit au silence."

Une dizaine des 24 députés que compte le parti anti-islam de M. Wilders ont pris place aux premiers rangs de la tribune du public. Geert Wilders est arrivé au tribunal en voiture, évitant les médias. Le chef de file et fondateur du PVV, arrivé troisième lors des élections législatives anticipées du 9 juin, est poursuivi pour avoir notamment qualifié l'islam de "fasciste" et réclamé l'interdiction du Coran, qu'il avait comparé au livre Mein Kampf d'Adolf Hitler.

Geert Wilders doit répondre d'incitation à la haine raciale et à la discrimination envers les musulmans et les étrangers non occidentaux, en particulier les Marocains, ainsi que d'injures envers les musulmans. Le député, sous protection policière vingt-quatre heures sur vingt-quatre, encourt un an de prison ou 7 600 euros d'amende pour des propos tenus entre octobre 2006 et mars 2008 dans des journaux néerlandais, sur des forums Internet et dans son film de 17 minutes Fitna, diffusé sur Internet en 2008. L'examen du dossier est prévu lundi, mercredi et vendredi. L'accusation présentera ses réquisitions le 12 octobre et la défense plaidera le 19. Le jugement devrait être rendu le 4 novembre, selon le tribunal.

Après deux heures d'audience, l'avocat de M. Wilders, Bram Moszkowicz, a demandé la récusation des juges, mettant en doute l'impartialité du tribunal et reprochant au président Moors ses commentaires à propos du droit au silence réclamé par le prévenu. M. Moors avait lancé à Geert Wilders : "Le tribunal a lu le dossier, le tribunal lit aussi les journaux et regarde la télévision (...) vous semblez être bon pour émettre une opinion mais ensuite vous évitez la discussion." "Il semble un peu que vous faites cela aujourd'hui encore", avait estimé le président. "Je pense que vous avez éveillé un soupçon de partialité", a dit l'avocat, s'adressant au président. L'audience a été alors suspendue.

Aucun témoin ne devrait être entendu durant le procès. Trois experts cités par l'accusation ont déposé par écrit et trois témoins cités par M. Wilders, des "experts de l'islam", selon son avocat, dont l'identité n'a pas été communiquée, ont été entendus par un magistrat à huis clos. Le parquet néerlandais avait décidé, le 30 juin 2008, que les déclarations du député, qui réclame l'arrêt de l'immigration, ne justifiaient pas de poursuites car elles s'inscrivaient "dans le cadre du débat public". Mais la cour d'appel d'Amsterdam avait ordonné le 21 janvier 2009 au ministère public de poursuivre Geert Wilders. La cour avait estimé que "la façon dont le débat public est mené sur des thèmes controversés comme l'immigration et l'intégration ne tombe pas sous le coup de la loi en principe, mais cela est différent lorsque des limites fondamentales sont dépassées".

M. Wilders, dont le parti compte désormais 24 députés sur 150, s'est engagé à soutenir un futur gouvernement minoritaire composé des libéraux, arrivés en tête aux élections, et des chrétiens-démocrates. Libéraux et chrétiens-démocrates ont besoin des députés du parti de M. Wilders, qui a participé à l'élaboration du programme de la future coalition, pour avoir une majorité parlementaire.

Source : Le Monde

L'Assemblée a voté jeudi soir, dans le cadre du projet sur l'immigration, en faveur d'une carte bleue européenne, équivalent de la "green card" américaine, pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés.

Un permis de séjour temporaire européen pourra ainsi être accordé aux travailleurs "hautement qualifiés", bac+3 ou cinq ans d'expérience professionnelle, qui justifient d'un contrat ou d'une promesse d'embauche pour au moins un an. S'ils peuvent justifier d'un contrat, il faudra que le salaire mensuel soit d'au moins 3.991 euros.

Cette disposition est la transposition dans le droit français de la directive européenne du 25 mai 2009.

Danièle Hoffman-Rispal (PS) a remarqué que la directive européenne prévoyait des critères moins contraignants en ce qui concerne le salaire minimum en cas de pénurie de main d'œuvre.

Si 55% des immigrés titulaires d'un diplôme universitaire quittant leur pays, souhaitent se rendre aux Etats-Unis, ils ne sont que 5% à choisir un pays européen.

La gauche a demandé, en vain, au gouvernement une évaluation de la carte "compétences et talents" censée attirer vers la France une "immigration choisie".

Elle a aussi exprimé son "malaise" de voir ainsi le "tri" fait entre "les bons et les moins bons" immigrés, a dit le socialiste Serge Blisko.

Patrick Braouezec (GDR) a dénoncé le pillage des cerveaux.

"On est dans une concurrence mondiale, a dit le rapporteur UMP Thierry Mariani, n'ayons pas honte de dire que nous voulons les meilleurs!".

Source : AFP

L'examen du projet de loi sur l'immigration, qui suscite un réel malaise chez les députés de l'opposition mais aussi au sein même de la majorité, entre dans sa deuxième semaine.

Ce texte controversé, baptisé "immigration, intégration et nationalité", a fait son entrée à l'Assemblée nationale mardi dernier et le gouvernement espérait que tout serait bouclé le vendredi.

La session extraordinaire de septembre s'est achevée jeudi à minuit avec 75 articles, sur 90, et les 370 amendements, sur 570, encore à examiner.

La lenteur des débats s'explique par la résistance attendue de l'opposition, qui a défendu pied à pied tous ses amendements, mais également par de réelles réticences au sein de la majorité.

Il faudra donc attendre mardi et l'ouverture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement pour reprendre la copie présentée par le ministre de l'Immigration, Eric Besson.

La procédure dite du "temps législatif programmé", qui a pour but d'éviter les manoeuvres d'obstruction en affectant à chaque groupe une "enveloppe de temps de parole", devrait permettre de boucler mercredi l'examen du projet de loi.

Les députés devront ensuite se prononcer le 12 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour fin octobre ou début novembre.

Le texte, qui reprend plusieurs mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble liant immigration et délinquance, prévoit notamment d'élargir les motifs de déchéance de la nationalité.

LA MAJORITÉ SE DÉCHIRE

Ce projet de loi est loin de faire l'unanimité au sein de la majorité. Eric Besson et le rapporteur du texte, Thierry Mariani (UMP), pourtant auteur d'amendements durcissant le texte, ont dû intervenir pour calmer l'ardeur de certains de leurs amis politiques.

Les coups les plus durs contre le texte ont été portés par quelques orateurs de la majorité et notamment par l'UMP Etienne Pinte qui, rappelant être né belge avant d'obtenir la nationalité française, a accusé le gouvernement de "draguer l'électorat du Front national".

"La démobilisation des députés de droite manifeste le doute et le malaise dans la majorité", estime Sandrine Mazetier, porte-parole du groupe socialiste dans ce dossier, soulignant au passage qu'à plusieurs reprises, la droite était minoritaire dans l'hémicycle.

C'est l'examen de l'article étendant les motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui a provoqué les débats les plus tendus.

L'article a été adopté à une courte majorité de 75 voix pour et 57 contre, plusieurs élus de la majorité mêlant leurs voix à celles de la gauche, comme l'UMP Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales.

Il a fallu que le groupe UMP, quelques minutes avant le scrutin, batte le rappel de ses troupes pour éviter un mauvais sort à cette mesure que plusieurs élus de l'opposition et de la majorité jugent inconstitutionnelle et inapplicable.

Imperturbable, le ministre de l'Immigration, qui a quitté en 2007 les rangs du PS pour rejoindre l'UMP, défend son projet de loi.

"Rien de ce que nous votons ne pose problème, ni au regard des conventions internationales, ni à celui de la jurisprudence du Conseil constitutionnel", a-t-il affirmé, jugeant "absurde, grotesque et déplacée" l'accusation de vouloir séduire l'électorat du FN.

Source : Reuters

Le ministre canadien de la Défense, Peter MacKay, a annulé le discours d'un imam, directeur du Congrès islamique canadien (CIC), en raison des positions extrémistes de son organisation, a annoncé son porte-parole samedi.

Zijad Delic devait prononcer un discours lundi au quartier général de la Défense nationale dans le cadre du mois du patrimoine islamique.

Dès qu'il a appris que M. Delic avait été invité, le ministre a fait retirer son discours du programme en raison des positions extrémistes du CIC.

Jay Paxton, directeur des communications du ministre, a expliqué, dans un courriel à l'AFP, la décision de M. MacKay. Le "CIC a déclaré que tous les Israéliens de plus de 18 ans étaient des cibles légitimes pour des attentats suicides", a-t-il indiqué.

Ces commentaires "divisent simplement les Canadiens, font la promotion de la haine et n'ont pas de place dans les célébrations de lundi", a ajouté le porte-parole.

En février 2009, le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, avait déjà condamné des propos antisémites du CIC et de son président d'alors Mohamed Elmasry.

Pour Zijad Delic, interrogé sur la chaîne publique CBC news, son organisation ne devrait pas être jugée sur les remarques de son prédécesseur.

"Nous avons dénoncé toutes les violences à l'encontre d'un être humain n'importe où dans le monde", a expliqué M. Delic, précisant qu'il ne se sentait pas coupable en raison de remarques faites par quelqu'un de son organisation.

"Ce qui m'effraie le plus", a-t-il ajouté, c'est que la décision d'annuler le discours "est une indication très claire et un message aux musulmans canadiens. Peu importe ce que vous faites, peu importe votre degré d'engagement (...), peu importe votre contribution, vous êtes juste une sorte de citoyen de seconde zone".

Dans un courriel à l'AFP, le Congrès musulman canadien (MCC), une autre organisation musulmane, a salué la décision du ministre de la Défense. "Ces dernières années, nous avons vu que le mois du patrimoine islamique s'est métamorphosé en machine de propagande pour les islamistes du Canada qui veulent introduire la Charia et se cacher derrière l'excuse de l'enseignement de l'histoire pour infiltrer les plus hauts niveaux du gouvernement à Ottawa", a indiqué Salma Siddiqui, vice-présidente du MCC.

"L'enseignement de l'histoire de l'islam devrait être le fait d'universitaires et d'historiens et non de religieux et de propagandistes", a-t-elle poursuivi.

La réunion de lundi portera sur l'évolution de l'islam au sein des Forces canadiennes et sur la contribution de la communauté musulmane à la vie de la société.

Source : Romandie/AFP

Le commerce des services du Maroc avec le reste du monde a dégagé un excédent estimé à 29,4 milliards de dirhams (MMDH) à fin août dernier, contre 32,8 MMDH une année auparavant, selon l'Office des changes.

Les recettes au titre de ces services portant sur les voyages, le transport, les communications et les centres d'appels, ont atteint quelque 69,4 MMDH en progression de 3,9%, alors que les dépenses se sont élevées à 39,9 MMDH en hausse de 17,4%, précise l'Office qui vient de publier les indicateurs mensuels des échanges extérieurs du Maroc.

Les recettes voyages se sont élevées à fin août dernier à quelque 37,7 MMDH, contre 36,1 MMDH une année auparavant, en progression de 4,4%. Pour leur part, les dépenses voyages ont augmenté de 17,2% à environ 6,25 MMDH.

La balance voyages dégage ainsi un excédent de 31,4 MMDH contre 30,8 MMDH à fin août 2009.

Les recettes générées par les services de transport, de communication et par les centres d'appel, à fin août 2010, se sont établies respectivement à 12,4 MMDH (+5,7%), 3,6 MMDH (+8,8%) et 2,6 MMDH (+19,8%).

Par ailleurs, les recettes MRE se sont élevées à 36,2 MMDH à fin août 2010, contre 33,5 MMDH une année auparavant, en progression de 7,9%, souligne la même source.

Source : La Vie éco/MAP

Le gouvernement du Québec est disposé à explorer avec le Maroc des pistes de coopération portant sur l'intégration des membres de la Communauté marocaine au marché québécois de l'emploi, a indiqué, jeudi à Montréal, le directeur de l'intégration professionnelle au ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles du Québec (MICC), M. Marc Lafrance.

Lors d'une conférence-débat sur le thème de l'intégration de la Communauté marocaine au marché canadien de l'emploi et la reconnaissance des titres et acquis étrangers, M. Lafrance a mis en exergue les différentes actions entreprises par son Département pour mieux évaluer les titres et acquis étrangers et faciliter l'accès à l'emploi par le biais de la formation et de l'information.

Afin d'atteindre ces objectifs, le MICC a mis en place plusieurs mesures dont notamment des évaluations comparatives des études effectuées hors du Québec, un service d'information sur les professions et métiers réglementés et des programmes de formation d'appoint, a-t-il précisé.

Pour sa part, le président du Comité de l'ONU sur les travailleurs migrants, M. Abdelhamid El Jamri, a mis l'accent sur la nécessité de prendre en considération le droit des immigrants à l'éducation et à l'accès à l'emploi dans l'élaboration des politiques migratoires.

Il a souligné dans ce sens que le Maroc à travers des mécanismes aussi bien internationaux (ratification de la convention internationale pour la protection des travailleurs immigrés et leurs familles) que nationaux (mise en place du Conseil supérieur de la Communauté marocaine résidant à l'étranger et de l'Agence de promotion de l'emploi et des compétences) est bien engagé dans cette voie.

De son côté, l'ambassadeur du Royaume du Maroc au Canada, Mme Nouzha Chekrouni, a rappelé que le Maroc conscient de son capital humain, a lancé l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) afin de combler les déficits sociaux en améliorant l'accès à l'éducation, à la santé au logement et à l'emploi.

Et d'ajouter que cet investissement dans le développement humain a pour corollaire la consolidation de la démocratie et des droits de l'Homme et de la femme qui sont des choix irréversibles pour le Maroc.

Mme Chekrouni a, par ailleurs, souligné que la Communauté marocaine résidant au Canada qui constitue un vecteur de rapprochement entre le Maroc et le Canada est un facteur de développement et de rayonnement de son pays adoptif, se heurte à des difficultés liées à l'intégration professionnelle.

Initiée par l'Ambassade du Maroc au Canada, cette rencontre a permis d'ériger un débat constructif et responsable au sujet de l'intégration des immigrants à la vie active sous toutes ses dimensions internationale, provinciale, municipale et communautaire.

Source : MAP

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Une ambiance électrique prévalait vendredi à l'Assemblée nationale française où les députés planchent depuis mardi sur le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité qui ne fait pas l'unanimité tant auprès de l'opposition que dans les rangs de la majorité.

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Le ministre délégué chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, M. Mohamed Ameur a indiqué jeudi que l'opération "Marhaba 2010", qui s'est déroulée du 5 juin au 15 septembre, a enregistré l'entrée sur le territoire national de plus de 2 millions de Marocains résidant à l'étranger (MRE), soit une hausse de 3,94 pc.

Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion à Rabat du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que, dans son exposé devant le Conseil sur le bilan du programme national d'accompagnement des MRE, M. Ameur a ajouté qu'il a été procédé à l'enregistrement de 364.243 véhicules lors de cette période.

Le ministre a rappelé que l'opération transit a débuté le 5 juin au lieu du 10 du même mois comme ce fut auparavant en raison de sa coïncidence avec le mois sacré de Ramadan et le début des activités du port Tanger-Med.

Il a relevé que l'opération "Marhaba", qui bénéficie d'une sollicitude royale très particulière, s'est déroulée, de manière générale, dans de bonnes conditions.

M. Ameur a, en outre, donné un aperçu sur les axes de l'opération d'accompagnement des MRE, mettant l'accent sur les multiples mesures prises par l'ensemble des ministères et établissements concernés qui ont procédé au traitement des requêtes et doléances des MRE, à l'accompagnement de leurs demandes au niveau local et à l'adoption d'une approche de proximité en ce qui concerne les questions qui les intéressent.

Par ailleurs, le ministre a présenté le bilan du programme social qui a été mis en oeuvre pour atténuer les répercussions de la crise économique mondiale sur la situation sociale des MRE en situation de précarité.

Source : MAP

L'Alliance des Marocains résidant en Italie (AMRI) a attiré l'attention du Parlement européen et de plusieurs organisations internationales de défense des droits de l'homme sur la nécessité d'une intervention urgente pour la libération de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, enlevé par les milices du "Polisario".

Dans une lettre adressée à ces instances, dont copie est parvenue vendredi à la MAP, l'AMRI appelle à une mobilisation internationale en vue de préserver la vie de M. Ould Sidi Mouloud et de lui permettre de recouvrer la liberté pour exprimer librement ses opinions.

L'alliance a souligné, à cet égard, qu'à travers sa description de la situation qui prévaut dans les camps de Tindouf, M. Ould Sidi Mouloud n'a fait que «satisfaire les espérances et attentes interminables de ceux, nombreux dans les camps, qui rêvent de liberté et d'une vie digne et stable, à l'abri des privations, des frustrations et de la +polisarisation+ quotidienne des camps».

Tout en réaffirmant sa grande préoccupation pour la séquestration arbitraire de cet ancien responsable du "polisario", qui a eu le courage d'exprimer librement ses opinions, l'AMRI a rappelé le soutien et l'adhésion inconditionnels exprimés par M. Ould Sidi Mouloud à la proposition marocaine d'autonomie et sa dénonciation, comme l'avaient fait d'anciens dirigeants du "polisario" ayant regagné la mère-patrie, des thèses des séparatistes dont la faillite est établie.

L'Alliance a, par ailleurs, appelé les organisations destinataires de la lettre à plus de vigilance concernant notamment l'instrumentalisation dont sont victimes les jeunes sahraouis, contraints à contracter des mariages forcés dès l'âge de 13 ans, dans le vil objectif d'accroitre - à travers la croissance démographique que cela est de nature à générer- le nombre des camps, de tirer ainsi profit des subventions et d'espérer des jumelages et pactes d'amitié avec des administrations communales et des ONG étrangères.

Elle a attiré également leur attention sur la nécessité de diligenter des enquêtes sur la destination réelle de ces subventions et aides et sur leurs véritables bénéficiaires qui les détournent souvent à leur profit.

Les organisations des droits de l'homme doivent aussi soutenir les efforts déployés par le Maroc pour l'instauration d'une paix durable dans la région et faire pression sur le "polisario" et l'Algérie pour se départir de leurs positions radicales, a souligné l'AMRI.

Outre le Parlement européen, cette lettre a été adressée au Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR/ACNUR), à l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et à l'Institut interrégional des Nations-Unies pour la recherche sur la criminalité et la justice (UNICR).

Des copies de la lettre ont également été adressées à Amnesty Internationale, au Centre de politique internationale CeSPI, à Freedom House et à Front Line (Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits humains).

Source : MAP

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté jeudi par consensus une résolution appelant les pays d'accueil des migrants à respecter davantage les droits de ces personnes, en ratifiant la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté jeudi par consensus une résolution appelant les pays d'accueil des migrants à respecter davantage les droits de ces personnes, en ratifiant la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants.

La résolution ne spécifie toutefois pas les noms des pays qui violeraient actuellement les droits des migrants alors que la Haut commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay avait plus directement dénoncé la politique française envers les Roms en ouverture de la 15ème session du Conseil le 13 octobre.

Les pays d'accueil, "en exerçant leur droit souverain à mettre en place des mesures migratoires, doivent (...) garantir le respect des droits de l'homme des migrants", a expliqué l'ambassadeur mexicain, Juan José Gomez Camacho, en présentant la résolution déposée par son pays au nom de plusieurs pays latino-américains, dont le Brésil, l'Argentine, le Venezuela et la Colombie.

"Il est bien connu que les politiques migratoires restrictives n'empêchent pas l'immigration illégale, mais ont conduit à une plus grande vulnérabilité des migrants en situation irrégulière qui sont de plus en plus menacés par des groupes criminels transnationaux", a-t-il ajouté.

La résolution adoptée jeudi par consensus par les 47 membres du Conseil des droits de l'homme était également soutenue par la Bosnie, la Turquie, le Liban, les Philippines et la Serbie.

Dans le document adopté, les pays se disent "préoccupés par le nombre croissant et important de migrants, qui tentent de traverser les frontières internationales sans papier".

Il demande ainsi à la communauté internationale, notamment aux pays d'accueil, de ratifier la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants.

Entrée en vigueur en 2003, cette Convention des Nations unies vise à protéger les travailleurs migrants de l'exploitation en veillant à ce qu'ils soient traités comme égaux aux ressortissants du pays d'accueil, notamment en matière de rémunérations et de conditions de travail.

Aucun pays occidental (hormis l'Albanie et la Bosnie) n'a signé ce document jusqu'à ce jour, l'Espagne ayant réitéré le 21 septembre devant le Conseil des droits de l'homme que sa propre législation était suffisante pour faire respecter les droits des migrants.

Source : Le Matin.ch/AFP

Le chef de file du parti d'extrême droite PVV Geert Wilders a annoncé jeudi que la burqa allait être interdite aux Pays-Bas, lors de la présentation de l'accord de gouvernement conclu entre libéraux et chrétiens-démocrates et soutenu par son parti.

"Il y aura aussi une interdiction de la burqa", a déclaré M. Wilders, lors d'une conférence de presse à La Haye au cours de laquelle ont été présentées les principales mesures que souhaite prendre la future coalition gouvernementale.

"Un vent nouveau va souffler sur les Pays-Bas", a assuré M. Wilders, aux côtés du chef de file du parti libéral (VVD) Mark Rutte, probable prochain Premier ministre, et de Maxime Verhagen, chef de file des chrétiens-démocrates (CDA).

"Nous voulons que l'islamisation soit stoppée", a souligné M. Wilders, dont le parti était arrivé troisième, lors des élections législatives anticipées du 9 juin.

Le durcissement de la législation sur l'immigration et le séjour des étrangers permettra, selon M. Wilders, de réduire de moitié le nombre d'immigrants en provenance d'Europe non occidentale.

En France, un projet de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public avait été définitivement adopté le 14 septembre.

Les groupes parlementaires du parti libéral et du PVV avaient accepté à l'unanimité mercredi le texte de l'accord, conclu mardi soir.

Les députés du CDA, parti divisé sur la collaboration avec le parti de M. Wilders, doivent encore se prononcer à l'issue d'un congrès du parti samedi à Arnhem (ouest) avant que la reine ne donne à Mark Rutte le feu vert pour former un gouvernement.

L'accord de gouvernement prévoit notamment une réduction de 18 milliards des dépenses publiques d'ici 2015.

"Des réformes importantes vont être menées aux Pays-Bas", a déclaré Mark Rutte. "Mon ambition est de veiller à ce que les Pays-Bas sortent plus fort de la crise", a-t-il affirmé.

Intitulé "Liberté et responsabilité", le programme prévoit notamment une réduction d'un milliard d'euros du montant de la contribution des Pays-Bas à l'Union européenne, une baisse d'un milliard d'euros du budget de l'aide au développement (4,9 milliard d'euros en 2010) et une diminution de 1,2 milliard d'euros du budget de la santé.

Il prévoit aussi de réduire de 150 à 100 le nombre de députés et de 75 à 50 le nombre de sénateurs.

"C'est un très bel accord", s'est félicité le chef de file du CDA Maxime Verhagen : "je suis convaincu que tous les chrétiens-démocrates s'y retrouveront".

Le texte prévoit également un relèvement de l'âge de la retraite de 65 ans à 66 ans d'ici 2020. Les libéraux voulaient initialement un relèvement de l'âge de la retraite à 67 ans. M. Wilders y était opposé.

Les trois chefs de partis étaient parvenus mardi à un accord, ouvrant la voie à un gouvernement minoritaire formé des libéraux, arrivés en tête lors des élections législatives, et des chrétiens-démocrates, soutenu au parlement par les députés du PVV de M. Wilders.

Le VVD et le CDA ne totalisent que 52 des 150 députés de la chambre basse mais obtiennent une majorité de voix avec le soutien du PVV.

Le PVV de M. Wilders qualifie l'islam de fasciste et a fait campagne pour l'interdiction du Coran et du voile intégral. Il avait enregistré la plus forte progression lors des élections, obtenant 24 sièges de députés contre 9 auparavant.

Source : AFP

L'Assemblée nationale française a voté jeudi, dans le cadre d'un projet de loi sur l'immigration, le principe de zones d'attente temporaires qui pourront être créées en France en cas d'arrivée d'un groupe d'au moins dix étrangers en dehors d'un point de passage frontalier.

Ces zones d'attente pourront être établies en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus 10 km.

Elles permettront la création d'un cadre juridique en dehors des points d'arrivée habituels des étrangers --frontières, gares et aéroports-- et de répondre à des arrivées inopinées comme celle des 123 Kurdes syriens débarqués en Corse en janvier.

Les zones d'attente déjà existantes, situées à proximité immédiate d'un point de passage d'une frontière, sont des zones d'extraterritorialité qui permettent de "maintenir" un étranger arrivé clandestinement avant qu'il soit décidé de son sort. Les étrangers y sont plus facilement expulsables.

L'opposition de gauche ainsi que deux députés du parti présidentiel UMP ont demandé, en vain, la suppression de ce dispositif.

L'un des deux députés UMP a fait valoir que "le groupe d'au moins dix étrangers", prévu par le dispositif français, était "loin du nombre exceptionnellement élevé" de clandestins prévu pour que la directive européenne du "retour" au pays d'origine soit appliquée.

Quand aux socialistes, ils ont fait valoir que "rien", dans la directive du "retour", ne prévoyait la création de telles zones. L'article 18 de cette directive, selon l'opposition, prévoit des mesures dérogatoires au droit commun pour des "situations exceptionnelles".

L'opposition a donc proposé que ces zones d'attente soient réservées à la protection temporaire "lorsqu'un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers vient d'arriver".

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a répondu que ces zones d'attente n'avaient "rien à voir avec la directive retour" de l'UE. L'affaire des 123 Kurdes arrivés en Corse a bien été "la preuve que notre législation est inadaptée à ce genre de cas", a-t-il dit.

Dans le cadre du même projet de loi, l'Assemblée a voté jeudi la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une mesure réclamée par le président Nicolas Sarkozy et vivement critiquée par l'opposition.

L'examen du projet de loi, entamé mardi, se poursuivra jeudi jusqu'à minuit, fin de la session extraordinaire, pour reprendre mardi 5 octobre, a annoncé la présidence de l'Assemblée.

Le projet devrait durer au total environ 30 heures. Le vote solennel du texte interviendra le 12 octobre.

Source : Romandie/AFP

Le ministre chargé de la Communauté marocaine à l'étranger, M. Mohamed Ameur a indiqué jeudi que le gouvernement a pris une batterie de mesures pour soutenir les Marocains résidant à l'étranger (MRE) face aux répercussions de la crise économique mondiale.

Ces mesures constituent l'un des points forts du bilan de l'opération transit 2010 des MRE, a déclaré M. Ameur à la MAP peu avant la réunion du Conseil de gouvernement, précisant que plusieurs dispositions juridiques ont été mises en place dans le but d'aider les membres de cette communauté en situation difficile et de précarité.

Un programme social global et intégré, a-t-t-il ajouté, a été également mis en oeuvre à travers la généralisation du système d'assistance juridique et judiciaire, le but étant de contribuer à résoudre certaines difficultés auxquelles font face les MRE en situation difficile.

Il s'agit également, a-t-il ajouté, d'appuyer les efforts soutenus des services diplomatiques et consulaires pour défendre les intérêts des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Le ministre a rappelé, dans ce sens, la création d'un mécanisme d'aide sociale urgente sous-forme de soutien financier au profit de plusieurs missions diplomatiques et centres consulaires dans des pays arabes et africains afin de venir en aide aux personnes en situation difficile.

L'opération transit 2010, a rappelé M. Ameur, s'est déroulée dans de "très bonnes conditions" à la faveur de la mobilisation de plusieurs institutions particulièrement la Fondation Mohammed V pour la solidarité, en focalisant les efforts sur les jeunes MRE, dont plus de 1300 membres ont été accueillis.

M. Ameur a, en outre, indiqué que cette année a connu l'organisation de la 2ème édition des Universités d'été des jeunes marocains du monde qui a profité à 500 jeunes (contre 220 membres en 2009), en plus de colonies de vacance et de voyages culturels pour les enfants et jeunes MRE.

Source : MAP

La situation des Marocains résidant en Espagne et d'autres questions relatives à l'immigration ont été au centre d'une réunion, jeudi à Madrid, entre la secrétaire d'Etat espagnole à l'Immigration, Ana Terron, et le président de l'Association des travailleurs et immigrés marocains en Espagne (ATIME), Kamal Rahmouni.

Les deux parties ont évoqué le contexte de la crise économique en Espagne et ses répercussions sur les immigrés Marocains, qui figurent parmi les travailleurs étrangers affectés par la hausse du chômage, ainsi que les possibilités de leur réinsertion sur le marché du travail, indique l'ATIME dans un communiqué transmis à MAP-Madrid.

Le respect des droits et acquis des immigrés Marocains en Espagne, dont certains ont opté pour le retour au Maroc dans l'attente de l'amélioration de la situation économique dans le pays d'accueil, a été parmi les sujets abordés lors de cette réunion, selon la même source.

Cette rencontre a constitué également une opportunité pour mettre l'accent sur la question de la participation à la vie politique des Marocains établis en Espagne, souligne le communiqué, ajoutant que les deux parties ont convenu de "poursuivre le dialogue et le travail" visant l'amélioration de la situation des membres de la communauté marocaine et le renforcement de leur intégration.

Mme Terron et M. Rahmouni ont abordé, par ailleurs, la nouvelle loi sur les étrangers et la nécessité pour que ce texte contienne des aspects novateurs à même d'apporter des réponses à la situation juridique et socioculturelle des immigrés en Espagne et de leurs familles.

ATIME, une des Associations les plus dynamiques en Espagne, compte des sections dans plusieurs villes espagnoles. Elle a pour mission notamment de défendre les droits des Marocains établis dans ce pays, ainsi que la promotion de leur intégration et leur participation à la vie sociale.

Source : MAP

« La France n'a pas transposé correctement les règles de la libre circulation des citoyens européens », a de nouveau déploré la Commissaire européenne

La Commission européenne a accordé un délai à la France avant d'engager une procédure d'infraction

La France a échappé hier à l'ouverture d'une procédure d'infraction contre sa politique envers les Roms mais elle devra se conformer au droit européen d'ici au 15 octobre sous peine d'être alors épinglé par la Commission européenne.
De nombreuses sources diplomatiques avaient indiqué ces derniers jours que Paris serait visé par une procédure d'infraction pour transposition incomplète de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes en compagnie d'une poignée d'autres pays. Mais la position du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, désireux d'apaiser les relations avec Paris après un vif accrochage avec Nicolas Sarkozy mi-septembre, a finalement prévalu.

« La Commission a décidé aujourd'hui qu'elle enverra une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive, à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soient transmis avant le 15 octobre 2010 », a indiqué la porte-parole de la Commission européenne. « En même temps, la Commission est en train d'analyser la situation dans tous les autres États membres […] pour évaluer la nécessité ou pas d'entamer des procédures d'infraction également à l'encontre d'autres États membres. »

Cinq pays seraient visés par une telle procédure. L'envoi d'une lettre de mise en demeure constitue la première étape d'une procédure d'infraction. L'État visé a ensuite deux mois pour se conformer au droit européen sous peine de se voir adresser un avis motivé. Si le pays ne s'exécute toujours pas, la Cour de Justice européenne peut être saisie et des sanctions financières peuvent être décidées.

Dans sa déclaration, la porte-parole a par ailleurs indiqué que la Commission avait « pris note » des assurances apportées par Paris au sujet d'une application discriminatoire de la directive, comme relevé le 14 septembre par la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding. Sur ce point, Bruxelles devait s'en tenir hier à un nouveau courrier aux autorités françaises concernant « l'application dans la pratique des assurances politiques qu'elles ont données ».

« La Commission a agi avec fermeté »

Sitôt après la décision, Viviane Reding, qui soutenait l'ouverture immédiate d'une procédure, voire l'enclenchement direct de la deuxième étape de cette procédure, a donné une série d'interviews aux médias français et internationaux dans lesquelles elle assurait que celle-ci était « entamée ». « Nous avons constaté dans notre analyse juridique que la France n'a pas transposé correctement les règles de la libre circulation des citoyens européens et dans ce sens-là, elle prive ses citoyens des garanties procédurales essentielles. Cela doit être corrigé et c'est pourquoi la Commission a agi avec fermeté », a-t-elle déclaré aux journalistes.
Interrogé à plusieurs reprises sur ce point, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a été plus mesuré. « Ces sujets ne doivent pas être politisés, ils doivent reposer sur une base juridique », a-t-il déclaré. Il a précisé que la décision avait été prise à l'unanimité.

Source : L’Est éclair

Avec la crise et la montée de l'extrême droite, la question de l'immigration et de l'intégration est plus où moins vive dans les différents pays européens.

En Allemagne

On compte un peu plus de 15 millions de personnes issues de l'immigration (sur les 82,1 millions d'habitants) ou de nationaux d'origine étrangère. Pourtant, malgré l'audience du pamphlet de Thilo Sarrazin ciblant les immigrés musulmans en août, l'audience des partis néonazis reste marginale et limitée à l'ex-RDA. Ce brûlot a néanmoins fait réagir le gouvernement qui a présenté un "programme d'intégration fédéral" début septembre. Le ministre de l'Intérieur a, en ce sens, proposé d'améliorer l'offre dans l'apprentissage de l'allemand pour les parents comme pour les enfants.

En 2007, Berlin avait déjà durci la législation sur les conditions d'entrée sur son territoire. Le texte fixait à 18 ans l'âge minimum pour rejoindre son conjoint, et la personne devait justifier d'une maitrise rudimentaire de l'allemand et de connaissances sur le pays avant de pouvoir accéder au territoire. Les cours d'intégration obligatoires avaient été renforcés.

En 2006, les autorités allemandes ont en revanche régularisé plusieurs milliers de demandeurs d'asile dont les dossiers avaient été rejetés mais qui ne pouvaient pas être expulsés pour diverses raisons. Ceux d'entre eux qui vivaient en Allemagne depuis au moins huit ans et qui pouvaient justifier d'un emploi ont obtenu un permis de résidence permanent.

De son côté, le ministère de l'Economie estime que le pays a besoin de travailleurs qualifiés, notamment 220 000 ingénieurs, biologistes et techniciens d'ici à 2014 pour faire face aux besoins croissants des entreprises.

En Italie

Depuis le vote, en 2009, du "paquet sécurité", le séjour illégal d'un citoyen non-ressortissant de l'Union européenne est devenu un délit puni d'une amende de 5000 à 10 000 euros, assortie d'une expulsion immédiate. Le séjour des clandestins dans les centres de rétention peut être prolongé jusqu'à six mois contre deux mois auparavant. Le projet a par ailleurs légalisé les rondes citoyennes voulues par le parti anti-immigrés de la Ligue du Nord, principal allié de Silvio Berlusconi. L'Italie compte 400 000 à 500 000 clandestins selon la communauté Sant’ Egidio.

Parallèlement, depuis l'accord bilatéral sur la régulation des flux migratoires signé en août 2008 avec Tripoli, les immigrés interceptés en mer sont systématiquement refoulés vers les côtes libyennes.

En revanche, le gouvernement a avalisé l'immigration des assistantes sans papiers qui prennent soin des personnes âgées. Faute d'une couverture sociale spécifique pour les personnes âgées non autonomes, les familles italiennes avaient en effet recours à des assistantes ukrainiennes, roumaines ou philippines.

Concernant les Roms, l'Italie, qui compte entre 120 000 et 140 000 Gitans sur son territoire, s'est engagée dans une campagne de démantèlement des camps illégaux similaire à celle de Paris. Silvio Berlusconi a d'ailleurs été le seul dirigeant européen à soutenir Nicolas Sarkozy au moment du contentieux avec la Commission européenne mi-septembre.

En Grande Bretagne

Pendant sa campagne électorale au printemps 2010, le Parti conservateur a promis de réduire le flux migratoire. Le premier ministre entend ramener le solde migratoire à "quelques dizaines de milliers de personnes", alors qu'il a, ces dernières années, systématiquement dépassé le seuil des 100 000, voire des 200 000. Il a néanmoins déclaré vouloir accélérer l'accès à la nationalité, ouverte à plus de 100 000 personnes par an.

Le patronat, qui dépend de la main d'œuvre bon marché que représentent les immigrés qualifiés issus de pays extérieurs à l'Union européenne, craint lui, de pâtir du plafonnement provisoire mis en place en juin. Cette politique entraînera, selon lui, des délocalisations.

Après l'élargissement de l'Union européenne en 2004, La Grande Bretagne, qui contrairement aux autres pays européens, a appliqué la liberté de séjour aux ressortissants communautaires, a connu une arrivée massive d'Européens de l'Est, en particulier de Polonais. Plus d'un million seraient entrés sur le territoire britannique. En 2009, des grèves sauvages contre l'emploi de main-d’œuvre étrangère s'étaient multipliées.

En Espagne

Madrid a, pendant ses années d'euphorie économique, accueilli à bras ouverts la main-d'oeuvre étrangère. En un peu plus de dix ans, le pays est passé de 500 000 à 5 millions d'immigrés pour une population de 46 millions d'habitants. L'an dernier, le gouvernement a mis en place un plan de retour pour les immigrés. En échange du billet de retour payé et du versement des allocations chômage, les candidats renoncent à leur titre de séjour pour une durée de cinq ans. Sur les 120 000 personnes visées par Madrid, seuls quelques milliers ont répondu à l'appel, dont une grande majorité d'Équatoriens.

En Autriche

En 2006, l'Autriche a décidé de maintenir ses restrictions aux ressortissants des 10 nouveaux pays membres de l'Union européenne jusqu'en 2009. L'accès à son marché du travail est soumis à l'obtention d'un permis.

Le gouvernement n'hésite pas à surfer sur la peur des étrangers. En 2009, des statistiques alarmantes sur les cambriolages ont été imputées à la perméabilité des frontières aux étrangers en provenance de l'Est et des Balkans. La ministre de l'Intérieur a justifié un projet d'amendement du droit d'asile par cette criminalité. Pourtant, le nombre de dossiers déposés est baisse depuis plusieurs années. En 2002, 40 000 demandes avaient été enregistrées, tandis qu'en 2008, moins de 13 000 personnes ont cherché refuge en Autriche.

En revanche, comme en Italie, l'Autriche a décidé, en 2008, de régulariser les aides à domicile, souvent originaires d'Europe de l'Est.

En Suisse

L'immigration est un chiffon rouge que le parti de l'Union démocratique du centre (UDC, populiste), agite régulièrement. La Suisse compte 21,9% d'étrangers mais la raison de ce pourcentage élevé tient en partie à l'absence d'un droit du sol.

En 2006, plus des deux tiers des électeurs ont entériné une loi sur l'asile, qui facilite les expulsions d'étrangers. De nombreux autres durcissements en matière de traitement des étrangers et de droit d'asile ont été mis en place ces dernières années. Par ailleurs, en novembre 2009, les Suisses ont accepté à 57,5% une initiative de l'UDC pour interdire la construction de nouveaux minarets sur le sol suisse. Déjà en 2007, l'UDC avait déjà sorti une affiche controversée, représentant un mouton noir bouté hors du drapeau suisse par des moutons blancs avec le slogan "Pour plus de sécurité".

Portugal

En mai 2009, Lisbonne, traditionnel pourvoyeur de main-d’œuvre, a annoncé une réduction de moitié de ses quotas d'immigration hors Union européenne. Le pays reste néanmoins, à la différence de ses voisins, relativement ouvert.

Le nombre d'étrangers a plus que doublé au cours des dix dernières années dans le contexte de l'essor du secteur du bâtiment. Cette accélération s'est accompagnée d'une forte diversification des pays d'origine. Alors que les immigrants provenaient autrefois essentiellement des anciennes colonies portugaises d'Afrique et du Brésil, une grande partie des immigrés de ces dix dernières années sont originaires d'Europe de l'Est et du Sud-est.

Grèce

Les travailleurs immigrés seraient environ un million, dont plus de la moitié en provenance d'Albanie, soit 10% de la population. L'augmentation de l'immigration s'est accrue à partir de 1990 et la chute des pays ex-socialistes des Balkans.

Fondée sur le droit du sang, la législation entrave l'insertion des étrangers. Pendant la campagne électorale de l'automne 2009, le Pasok a promis d'accorder la naturalisation aux émigrés de deuxième génération. Coïncidence? Les dernières élections ont renforcé l'extrême droite du Rassemblement populaire orthodoxe (Laos), qui a désormais quinze députés. Sa campagne électorale avait porté sur la lutte contre les migrants qui "menacent l'homogénéité de la Grèce".

Irlande

Dublin a également durci la législation sur les permis de travail, à compter du 1er juin. Dans les années 90, le "tigre celtique" en pleine expansion était devenu une terre d'immigration (les étrangers ont représenté jusqu'à 10% de la population) après avoir vu des générations entières fuir la misère pour tenter leur chance en Angleterre ou aux Etats-Unis. Depuis deux ans, le solde migratoire s'est de nouveau inversé.

Danemark

En janvier 2010, après la tentative de meurtre contre l'auteur en 2005 d'une caricature de Mahomet, par un Somalien lié à des réseaux terroristes, l'extrême droite a exigé un durcissement de la politique vis-à-vis des étrangers. Le Parti du peuple danois, qui soutient, depuis 2001, le gouvernement minoritaire libéral-conservateur a exigé des mesures pour expulser les personnes soupçonnées de terrorisme. La ministre libérale de l'Immigration a annoncé qu'elle ferait en sorte de faciliter l'expulsion des islamistes soupçonnés de * et proposé que les étrangers qui ne veulent pas s'intégrer obtiennent plus difficilement un permis de séjour.

Source : L’Express