Repères Une bonne partie de nos voisins européens ont intégré ce droit dont François Hollande a fait un engagement électoral et Nicolas Sarkozy un repoussoir.

François Hollande l'a répété, s'il est élu toute personne de nationalité étrangère résidant légalement en France depuis cinq ans pourra voter aux municipales de 2014 (mais ne sera pas éligible pour autant). Nicolas Sarkozy, longtemps favorable à cette mesure mais qui a aujourd'hui plus que jamais besoin des voix de l'extrême droite, a fait volte-face. Au point d'agiter comme un repoussoir absolu ce droit pourtant déjà en vigueur chez une bonne partie de nos voisins européens, depuis parfois plusieurs décennies.

Douze des 27 pays membres de l’Union européenne (plus la Suisse) ont déjà accordé le droit de vote aux étrangers extraeuropéens aux élections municipales, avec des conditions variables de durée de résidence, selon un décompte du Sénat en novembre 2011. Dans le camp des réfractaires, on trouve, outre la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, notamment.

Parmi ceux qui accordent ce droit, l'étude du Sénat distingue trois groupes :

- L’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays. L’Espagne et le Portugal sous réserve de réciprocité et de durée de résidence (entre deux et cinq ans). Quant à la Grande-Bretagne, elle n'a ouvert ce droit qu'aux citoyens du Commonwealth : un Ougandais ou un Indien peuvent donc voter, mais pas un Coréen ou un Sénégalais.

- La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (2003) et la Belgique (2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. Certains cantons suisses font de même.

- L’Irlande, pionnière en la matière (en 1963), ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.

La Grèce, pour sa part, n'a pas tranché : une loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la première fois lors des municipales de novembre, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle. Il appartient maintenant à la Cour suprême de décider.

Concernant l'égilibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans certains cantons suisses, et au Royaume-Uni sous certaines conditions, sauf en Irlande où il n’y a aucune restriction.

Trois Etats accordent le droit de vote aux autres élections locales que les municipales : le Danemark (pour les régionales), la Suède (élection à l'équivalent des conseils généraux) et les cantons suisses du Jura et de Neuchâtel (pour les cantonales).

26/4/2012, C.B.

Source : Libération

« Je suis née à Paris 14ème arrondissement, je suis Française, d’origine maghrébine, je suis ingénieur informatique prestataire de service. Dès que je passe un entretien avec un client, s’il s’arrête sur le premier mot de mon C.V et me demande « C’est original, Arnima, c’est de quelle origine ? », et que je réponds « algérienne », je sais que mon entretien est fini. Et effectivement, la réponse est systématiquement négative.

Quel malaise lorsque l’on vous pose cette question et que l’on sait que pour 17.9 % des gens, « d’origine maghrébine », ça sous-entend aujourd’hui immigration, musulmane, burqua, hallal, terrorisme, assistanat, profiteur du système de protection sociale. Il faut tout de même avouer que, même si on ne doit pas rentrer dans cette provocation, c’est dur à assumer. Que c’est violent. Que cela n’aide pas en temps de crise. C’est déjà assez difficile comme ça de trouver du travail !

Pourtant, Arnima, ça veut d’abord dire : née à PARIS 14ème en France, d’un père venu en France en toute légalité après l’indépendance, à la demande de Citroën pour travailler à la chaîne, à l’usine, et non pour l’assistanat. Il a eu la médaille d’honneur du travail après 25 ans de services. Née d’une mère venue en toute légalité par le regroupement familial. Qui après avoir élevé ses 5 enfants, et mis le dernier à l’école, est allée travailler dans les cantines scolaires à la mairie de Vanves pendant 15 ans, et est restée vacataire car non-française. Ils ont travaillé dur, toute leur vie, à la sueur de leur front pour donner un meilleur avenir à leurs enfants.

Arnima ça veut aussi dire: ayant grandi en France. Eduquée, formée et diplômée par la France. Ça veut dire compétences au service de la France. Ça veut dire reconnaissante de cette France des valeurs, de la justice, de l’égalité et des droits de l’homme.

On nous parle d’immigration, d’identité nationale, d’intégration, d’assistanat, de chômage, d’insécurité qui font monter le Front National ! Mais à qui la faute ? Qui doit se sentir en insécurité aujourd’hui, montré du doigt comme un fléau à l’origine de la crise, rejeté, ghettoïsé, discriminé, stigmatisé et maintenant humilié ?

Mes parents sont nés Français sous la colonisation Française. Je suis Française par le droit du sol. Je suis une enfant de la France. Le FN veut supprimer le droit du sol. C’est comme un enfant qui ne serait pas reconnu par ses parents ! C’est comme le considérer comme une erreur ! C’est violent !

La discrimination à l’embauche de citoyens issus de l’immigration représente un énorme coût. La formation d’un jeune issu de l’immigration puis son assistanat forcée une fois diplômé, car discriminé, exclu, relégué au rang de chômeur, quel gaspillage financier, quel gaspillage de compétence, quel gaspillage de valeur ajoutée !

Avec une population vieillissante, l’immigration en France, ce n’est pas un fléau, ce n’est pas de l’insécurité, ce n’est pas de l’assistanat. Ce sont des compétences au service de la France. C’est une valeur ajoutée. Ce n'est pas la peine de parler d'immigration choisie quand on rejette celle qui vous a choisi !

Ça fait du bien de pousser un coup de gueule ! Je crois que le plus dur, c’est de ne pas pouvoir s’exprimer, de ne pas être entendue. De ne pas avoir de porte-parole, d’avoir l’impression de subir.

Le problème, en ce moment, c’est qu’à la télé, on n’a droit qu’à la jubilation du FN. Ces journalistes qui nous rabâchent sa victoire, son score record, c’est écœurant, ça me dégoûte. C'est violent et ça incite à la violence. Voila, c’est dit !

C’est pourquoi, je milite au PS, j'ai choisi un autre mode d'expression que la violence. Malheureusement, d'autres ont succombé".

26/4/2012, Arnima

Source : Le Monde

La proposition franco-allemande de renforcement des contrôles nationaux frontaliers dans l'espace de libre circulation de Schengen a rencontré jeudi peu de soutien lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne à Luxembourg.

Seules l'Autriche et la Hongrie ont soutenu la position défendue par Paris et Berlin, qui souhaitent que les Etats membres puissent fermer unilatéralement leurs frontières nationales en cas de forte pression migratoire, a-t-on appris de source diplomatique.

La Suède et la Belgique sont contre et la majorité des Etats de l'Union souhaitent un compromis qui donnerait à la Commission un rôle central dans l'autorisation des contrôles, ce dont Paris ne veut pas, a-t-on ajouté de même source.

6/4/2012

Source : Europe1.fr avec Reuters

A l'issue du premier tour de le présidentielle, le Front National a enregistré un score historique de 17,9 %, doublant presque son résultat de 2007 (10 %). Entretien avec Jean Yves Camus, spécialiste des nationalismes et extrémismes en Europe et chercheur associé à l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS)….Suite

Le gouvernement autonome de Catalogne a "déploré", mardi, la décision de l'exécutif central de priver les immigrés en situation illégale de la Carte sanitaire qui leur permet de bénéficier gratuitement des soins médicaux, sur le même pied d'égalité que les citoyens espagnols.

Le gouvernement espagnol du conservateur Mariano Rajoy a annoncé, la semaine dernière, que les sans-papiers n'auront plus le droit d'accéder aux prestations médicales gratuites en vertu d'un amendement de la Loi sur les étrangers qui sera présenté prochainement au Congrès des députés.

L'exécutif central "ne nous a pas informé de sa décision unilatérale" visant à priver les immigrés en situation illégale de la Carte sanitaire à partir du 31 août prochain, a déclaré le conseiller catalan au Bien-être et à la famille, Josep Lluis Cleries, à l'issue d'une réunion avec la Commission parlementaire chargée de l'enfance.

"Personne ne nous a consulté à propos de cette décision qui préoccupe le gouvernement (catalan)", a souligné M. Cleries, déplorant l'"absence de dialogue" sur cette question de la part de Madrid.

L'exécutif "aurait dû prendre en compte les points de vue des communautés autonomes avant d'approuver cette décision car ce sont elles qui accordent les soins médicaux", a ajouté le responsable catalan, précisant que la Catalogne "garantira les prestations médicales urgentes au profit des immigrés en situation illégale, notamment les enfants et les femmes enceintes".

Les enfants mineurs non accompagnés seront pris en charge par la Catalogne "en dépit de cette législation", a encore souligné le responsable catalan, qui a minimisé l'importance de cette mesure pour le budget de l'Etat.

Cette mesure "permettra de faire des économies minimes", a-t-il estimé, soulignant la nécessité de lutter contre le "tourisme sanitaire qui existe dans certains pays, et notamment en Catalogne".

Selon les médias espagnols, plus d'un demi-million de sans-papiers se verraient privés de la Carte sanitaire à laquelle tous les immigrés, justifiant d'un certificat de résidence municipale, pouvaient prétendre. En vertu de cet amendement, l'accès aux soins de cette catégorie d'étrangers, issus de pays hors l'Union européenne, sera limitée aux seuls cas d'urgence médicale (accident...), d'accouchement et du suivi des enfants en bas âge.

Les familles des immigrés, légalement établis en Espagne, n'ayant pas encore obtenu leurs papiers devront se contenter, elles aussi, de ce minimum sanitaire.

25 avril 2012

Source : MAP

La Commission maroco-tunisienne chargée des affaires consulaires, sociales et judiciaires, réunie mardi à Rabat, a appelé à la mise en œuvre des dispositions de la convention d'établissement conclue entre les deux pays, le 9 décembre 1964, dans le sens de garantir l'égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays et de contribuer à la relance du processus d'intégration maghrébine.

A l'issue des travaux de la 12-ème session de cette commission, les deux parties ont convenu de renforcer la coopération bilatérale en ce qui concerne les citoyens établis dans les deux pays, et de mettre en oeuvre l'accord de coopération sécuritaire régissant la lutte contre l'immigration clandestine et les réseaux de trafic humain.

Pour ce qui est du travail, les deux parties ont exprimé leur détermination à oeuvrer de concert pour lutter contre les obstacles qui entravent le travail des ressortissants des deux pays en leur facilitant d'exercer des professions libérales et de renforcer aussi la coopération dans les domaines de la formation professionnelle, de la sécurité et du développement social à travers l'échange de visites et d'expertises.

Dans le domaine judiciaire, les deux pays ont convenu de poursuivre leur concertation sur la convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale. La Tunisie avait proposé d'organiser en mai prochain un colloque à Tunis par le Centre des études juridiques relevant du ministère tunisien de la justice, sous le thème "La qualité de la législation et les techniques de rédaction des textes juridiques".

A l'issue de cette réunion, les deux parties, qui ont procédé à la signature du procès-verbal de la session, ont saisi cette occasion pour se féliciter de la qualité des relations bilatérales et des liens de fraternité unissant les deux pays, réitérant leur volonté de les hisser au niveau des attentes des deux peuples frères.

La tenue de cette session intervient en application des recommandations de la 16ème session de la haute commission mixte tenue les 6 et 7 mai 2010 et du procès de la 13-ème réunion du comité de suivi réunie à Rabat le 21 septembre 2011.

La réunion, co-présidée du côté marocain par Mohamed Ali Lazrak, directeur des affaires consulaires et sociales au ministère des Affaires étrangères et de la coopération et du côté tunisien par Hatim Assaim, ambassadeur directeur des affaires consulaires au ministère tunisien des affaires étrangères, s'est déroulée en présence notamment de l'ambassadeur de Tunisie à Rabat, Rafii Ben Achour et des membres des délégations des deux pays représentant les départements ministériels concernés. TRA.
25 avril 2012

Source : MAP

La France va réclamer jeudi à Luxembourg la possibilité de fermer les frontières nationales en cas de forte pression migratoire, mais cette demande présentée en pleine campagne électorale donne à ses partenaires européens le sentiment d'être instrumentalisés.
Lancé à la conquête des suffrages de l'extrême droite, le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy presse ses partenaires de l'UE d'accepter la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières nationales pendant un mois en cas de défaillance à une frontière extérieure de l'espace Schengen et de prolonger cette mesure si nécessaire.

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, comptait défendre cette position jeudi lors d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Luxembourg.

Mais les premières réactions sont assez froides. La ministre belge Joëlle Milquet a mis les pieds dans le plat à son arrivée.

"Ca n'a rien de neuf et je pense que les agendas électoraux me semblent plus importants que le fond des dossiers qui existent depuis très longtemps", a-t-elle commenté.

Interrogée sur le sentiment d'être "instrumentalisée", elle a répondu: "Je pense, un peu".

Paris mise sur le soutien de l'Allemagne, mais la manière de procéder de Claude Guéant a mis dans l'embarras son homologue Hans-Peter Friedrich, co-signataire d'une lettre réclamant un "mécanisme de compensation pour le cas où un Etat est incapable d'assumer ses obligations au titre de la protection des frontières extérieures de l'UE".

"J'écris des lettres avec mes homologues sur des sujets importants pour nous, mais toutes les lettres ne sont pas destinées à être publiée", a-t-il déploré à son arrivée à Luxembourg.

L'empressement du ministre français de diffuser une lettre clamer le soutien de l'Allemagne en pleine campagne électorale, alors que les thèmes liés à l'immigration enflamment les débats, a déplu à Berlin.

Le chef de la diplomatie allemande Guido Westerwelle a été très clair. "Il faut faire attention à ne pas envoyer de mauvais signaux", a-t-il expliqué dans un entretien publié jeudi par l'hebdomadaire Die Zeit.

"Notre devoir est de sécuriser les frontières externes de l'Europe de manière à rendre toute mesure nationale superflue", a-t-il précisé.
La demande franco-allemande n'est pas nouvelle. Le débat sur la réforme de Schengen est ouvert depuis mars 2011, à l'initiative de la France, à la suite d'un contentieux avec l'Italie.

Paris a obtenu d'ouvrir un débat sur l'opportunité d'inclure l'immigration comme un événement permettant, dans certaines conditions, de rétablir des contrôles aux frontières nationales.

La Commission a présenté des propositions "pour un mécanisme de décision européen, car c'est ce qui est nécessaire", a souligné jeudi la commissaire en charge des Affaires intérieures Cécilia Malmstrím.

"Je n'ai pas changé d'avis", a-t-elle martelé. L'idée est d'éviter les décisions unilatérales, plaide-t-elle.

Mme Malmstrím a en revanche éludé les questions sur l'incidence des élections en Française. "Il y a toujours des campagnes électorales en Europe", a-t-elle ironisé.

La requête franco-allemande va loin, car elle vise à "exclure temporairement" les Etats membres de Schengen dont les confins sont devenus des frontières extérieures, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de les contrôler.

La Grèce est directement visée. Nicolas Sarkozy a été très clair: "la frontière entre la Grèce et la Turquie n'est pas défendue", "n'est pas contrôlée, n'est pas tenue".

Athènes se dit en mesure d'assumer ses obligations, si la Turquie agit pour tarir le flux des clandestins venus par son territoire. Mais Ankara veut en contrepartie des facilités de visa pour ses ressortissants dans l'UE, ce que l'Allemagne bloque.
26 avril 2012

Source : AFP

En partenariat avec le CCME, l’ambassade de la République de Pologne à Rabat organise un séminaire sur la présence des Polonais au Royaume du Maroc, qui a commencé avec le voyage au Maroc de l’écrivain et chercheur polonais Jan Potocki, en 1791. Les intervenants, dont entre autres M. Krzysztof ZANUSSI – penseur, écrivain, metteur en scène de renom (prix aux festivals de Cannes, Locarno, San Remo, Venise…), Professeur Moufida El BEJAOUI , de la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Mohammed V Souissi de Rabat ainsi que Professeur Boussif OUASTI, de la faculté des lettres de l’Université de Tétouan, vont parler de l’importance des récits de voyage, se basant sur l’exemple de l’œuvre du Comte Jan Potocki «Le voyage dans l’Empire du Maroc en 1791 », et de l’influence de la migration sur la vie culturelle, scientifique et sociale. Compte tenu des débats vifs sur l’immigration soulevés récemment dans de nombreux pays européens, ce sujet est devenu un des thèmes majeurs de la société moderne.  

Des personnages illustres de la scène artistique marocaine sont invités à prendre part au débat, entre autres Farid Belkahia, Mahi Binebine, Mohammed Melehi et Mustapha Hafid, ainsi que des artistes polonais liés avec le Maroc : Bogdan Korczowski et Anna Draus Hafid. Son parcours artistique marqué par des voyages va présenter l’artiste polonais résidant en France et au Maroc, Tomek Kawiak. Les Marocains qui ont étudié en Pologne donneront également leur témoignage sur leur expérience polonaise.  

Le séminaire aura lieu le 4 mai 2012 à 16h, à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat. Consulter le catalogue