Certes, les parlementaires auteurs de l’audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement, rendu public hier, n’ont pas pondu un brûlot. Peut-être parce que ces députés, sénateurs et députés européens sont de tous bords, du Parti de gauche à l’UMP.

Par Catherine Coroller

Le Parlement adopte le projet de loi sur l'immigration

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi soir le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité qui comporte de nombreuses mesures dénoncées par l'opposition.

Après les députés, les sénateurs l'ont entériné à leur tour, majorité contre opposition, mais les socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel.

"Votre texte ne règle rien. Il est inconstitutionnel et n'est pas du tout adapté", a dit la socialiste Sandrine Mazetier tandis que le Vert Noël Mamère accusait la majorité de "braconner sur les terres du Front national".

Le texte prévoit qu'un titre de séjour pour les étrangers malades ne pourra être attribué "qu'en cas d'absence de traitement approprié" dans le pays d'origine, l'autorité administrative pouvant toutefois prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles".

Cette mesure a été vivement dénoncée par la gauche et plusieurs associations comme Aides et Act Up-Paris, associations de lutte contre le sida et de défense des droits des malades.

Ces deux associations ont publié sous la forme d'un faire-part de décès un communiqué dans lequel elles annoncent "la fin du droit au séjour des étrangers gravement malades".

Pour les sans-papiers en instance d'expulsion, l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est repoussée à cinq jours et non plus deux comme actuellement.

Enfin, les "mariages gris", conclus entre un étranger et une personne de nationalité française abusée dans ses sentiments, seront passibles d'une peine de cinq ans de prison et d'une amende de 15.000 euros.

Le projet de loi reprend notamment plusieurs mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble sur la sécurité.

Mais, sous la pression de la gauche, il ne prévoit plus l'extension de la déchéance de la nationalité aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

11/5/2011, Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Source : Le Point/Reuters

Les sociétés européennes doivent accepter leur diversité culturelle, fruit de migrations successives, et recréer sur cette base les conditions d'une véritable égalité entre leurs citoyens, recommandent les auteurs d'un rapport publié sous l'égide du Conseil de l'Europe.

Cette réflexion sur le "Vivre ensemble au 21e siècle" a été commandée à un groupe de personnalités politiques pour répondre à la montée de la xénophobie en Europe.

Il devait être présenté ce mercredi à Istanbul lors d'une réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui conclura la présidence semestrielle de la Turquie.

"La diversité est bel et bien la destinée de l'Europe", estiment les dix rédacteurs du rapport qui ont été choisis par le secrétaire général du Conseil de l'Europe, l'ancien Premier ministre norvégien et président du comité Nobel, Thorbjørn Jagland.

"Elle est là pour durer", ajoutent-ils en constatant le vieillissement des sociétés européennes dont la main d'oeuvre devrait "diminuer d'environ 100 millions" au cours des 50 prochaines années pour la seule Union européenne.

L'ancien ministre allemand des Affaires étrangères, l'écologiste Joschka Fischer, préside ce groupe où l'on trouve le Français Martin Hirsch, ancien haut commissaire aux Solidarités actives de Nicolas Sarkozy et personnalité classée à gauche, la radicale italienne et ancienne commissaire européenne Emma Bonino ou le socialiste Espagnol Javier Solana, ancien représentant de l'UE pour la politique étrangère.

Le Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie, une eurodéputée Danoise, deux journalistes britanniques, une universitaire turque et une sociologue serbe complètent le panel.

DIVERGENCES SUR LE VOILE INTÉGRAL

Autant que par le déclin économique, l'Europe est, selon eux, menacée par l'intolérance, qui mine ses valeurs, par la montée "d'une vague de populisme radical" et par les préjugés qui gagnent jusqu'au discours public.

Ils pointent le danger que constituent, pour la cohésion sociale, les discriminations dont sont victimes les populations étrangères ou autochtones, s'agissant des Roms.

S'y ajoute "une population virtuellement sans droits", celle des clandestins, qui représentent plusieurs millions d'individus.

Les auteurs, dont le profil laisse à penser qu'ils s'entendaient sur les postulats, refusent d'employer le terme de "multiculturalisme", qualifié d'échec par Angela Merkel, David Cameron et Nicolas Sarkozy.

Ils défendent toutefois l'acceptation d'identités "mixtes", sous réserve qu'elles relèvent d'un contrat social entre l'étranger et la société qui l'accueille.

"Les personnes qui s'installent dans un nouveau pays ne devraient pas se voir exiger d'abandonner leur foi, leur culture ou leur identité", disent-il, "mais elles doivent obéir à la loi, devraient apprendre la langue de la majorité de leurs nouveaux voisins et se rendre utiles à la société".

Le droit de vote aux élections locales fait partie de ceux qui devaient être accordés aux résidents de longue durée, affirment-ils.

Le rapport n'exclut pas "la possibilité d'un clash entre liberté de religion et liberté d'expression" sans vraiment conclure sur ce point.

"Au moins sur une de ces questions (celle du droit de porter ou non un voile intégral dans l'espace public), même les membres de notre groupe n'ont pas pu s'entendre", avouent-ils.

Gilbert Reilhac, édité par Jean-Philippe Lefief

11/5/2011

Source : Reuters/Tribune.fr

L'Etat marocain a déployé d'énormes efforts pour faciliter le rapatriement, dans les meilleurs conditions, des marocains résidant dans des pays en crise, a affirmé, mardi, le ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger, M. Mohamed Ameur.

Intervenant devant la Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des affaires islamiques de la Chambre des représentants sur "les conditions instables de la communauté marocaine dans des régions et les pays en crise et les efforts déployés par le gouvernement pour la réconforter", le ministre a ajouté que depuis le déclenchement des événements dans des pays arabes et africains, une commission comprenant les départements des Affaires étrangères et de la coopération et de la Communauté marocaine résidant à l'étranger a été mise en place pour suivre ces événements, en coordination avec les ambassades et les consulats dans ces pays.

Le ministre a souligné que dès réception des premières sollicitudes de rapatriement de Libye, par exemple, toutes les mesures ont été adoptées et les moyens matériels mis en place afin que l'opération de rapatriement soit accomplie dans les meilleurs conditions, en coordination avec la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM).

Dans un deuxième temps, a poursuivi M. Ameur, des mesures ont été prises en coordination avec la Fondation Mohammed V pour la solidarité et avec les autorités de Tanger, pour accueillir les personnes rapatriées à bord des trois navires dépêchés en Libye, relevant que son département a également assuré le transport terrestre des rapatriés vers leurs villes d'origine à partir de la ville du Détroit.

De même, le ministre a expliqué les conditions de transfert des marocains désireux d'être rapatriés via le poste frontalier tunisien de Ras Ajdir, soulignant que cette opération se poursuit encore et que 400 personnes attendent d'être rapatriées dans les plus brefs délais.

Evoquant les mesures prises par son département pour accompagner les rapatriés et faciliter leur réintégration provisoire au Maroc, M. Ameur a indiqué qu'une cellule a été mise en place au niveau du ministère pour accueillir et orienter les marocains rapatriés de Libye, afin de les réconforter pendant leur séjour dans le Royaume.

Cette cellule, a fait savoir le ministre, a accueilli environ 3.000 personnes et reçu d'innombrables courriers, rappelant que son département a convenu avec le groupe Al-Omrane de faire bénéficier les rapatriés, de manière prioritaire, des logements sociaux avec les mêmes conditions offerts aux citoyens résidant au Maroc.

Il a été aussi convenu d'intégrer les enfants des familles rapatriées dans les écoles publiques, tout en assurant leur suivi dans certaines matières et en leur procurant des cours supplémentaires.

De même, a ajouté le ministre, une trentaine de personnes souffrant de maladies chroniques ont bénéficié de traitements gratuits dans les centres hospitaliers.

Pour leur part, les parlementaires ont appelé à la mise en place d'une stratégie claire permettant de réconforter les marocains résidant à l'étranger en cas de crise dans leur pays d'accueil.

Les députés se sont également interrogés sur les mécanismes d'action des institutions en charge de la communauté marocaine à l'étranger, insistant sur la nécessaire coordination et la complémentarité entre ces différents organes.

Ils ont estimé que la promotion des conditions de la Communauté marocaine résidant à l'étranger est tributaire d'une réforme radicale des institutions y afférentes.

Cette réunion avec M. Ameur a été initiée par les groupes parlementaires à la Chambre des représentants (groupe Socialiste, groupe Authenticité et modernité, groupe Justice et développement, groupe Haraki, groupe Rassemblement constitutionnel unifié) dans le but de clarifier la question du rapatriement des marocains résidant dans des pays en crise.

11/05/11

Source : MAP

Aziza Chaouni et Tarik Oualalou, deux jeunes Marocains représentant cette nouvelle génération d'architectes cosmopolites, ont partagé, lundi soir à New York, leur conception d'une architecture "équitable" et moderne basée sur le développement durable, à travers des projets originaux actuellement en cours, notamment un projet d'écotourisme à Mhamid El Ghizlane et la réhabilitation du Musée de Volubilis.

--- Par Bouchra Benyoussef ---

Réunis dans le cadre de la 4ème édition du festival "World Nomads Morocco", autour de leur mentor Jean Louis Cohen, un des historiens de l'architecture parmi les plus réputés, enseignant à Paris et New York, les deux architectes qui ont fait de ce métier une passion, ont raconté tour à tour leurs expériences, "encore récentes, mais combien intenses", même si "l'architecture, disent-ils, c'est souvent, faire des compromis".

"Ils ont conscience de leur environnement, et surtout ont su tirer les enseignements des succès et des erreurs de leurs aînés", relève Jean Louis Cohen qui est revenu sur l'âge d'or de l'architecture au Maroc, évoquant Jean-François Zevaco, qui compte à son actif l'aérogare de Tit Mellil, le tribunal de Mohammedia ou la poste centrale d'Agadir.

Il citera également Elie Azagury, le premier architecte marocain, également engagé dans la reconstruction d'Agadir après le tremblement de terre et à qui l'on doit aussi la station balnéaire de Cabo Negro.

Jean Louis Cohen, familier du Maroc, co-auteur, avec Monique Eleb, de l'ouvrage de référence incontournable sur Casablanca "Casablanca, mythes et figures d'une aventure urbaine", reviendra sur l'architecture emblématique imaginée entre les années 40 et les années 70, qui était "marquée par une conception innovante" et qui faisait écho à de nombreux projets à travers le monde, notamment en Allemagne et au Brésil, souligne ce spécialiste des avant-gardes architecturales et de l'urbanisme du XXe siècle en Europe et aux ‰tats-Unis.

"Aujourd'hui, le Maroc foisonne de projets structurants et vit un dynamisme culturel sans précédent. Un véritable laboratoire pour les idées", dit-il, tout en appelant à accorder une attention particulière aux écosystèmes et aux paysages.

+Restituer les paysages dans leur contexte+

Ce souci est partagé par Aziza Chaouni, diplômée de la prestigieuse université de Harvard (USA), qui s'est lancée dans un projet d'écotourisme dans la région de M'hamid Elghizlane.

Ce projet en cours de réalisation, une unité d'accueil en zone rurale, est conçu en partenariat avec une centaine de femmes des sept ksours de la région réunies en coopérative.Â

C'est dans le cadre du volontariat qu'elle s'est engagée au côté de l'ONG Zaila pour aider ces femmes à mettre en valeur leur savoir-faire, préserver leur environnement et créer une activité génératrice de revenu.

"Taragalt Ecolodge", se propose de créer un environnement propice au développement économique locale tout en combattant la désertification. Ce projet, qui bénéficie du soutien de l'INDH, s'est vu décerner le 2ème prix par le prestigieux Musée Of Modern Art (MoMA) de New York, dans le cadre de la compétition 2010 de l'urbanisme, catégorie "Nouvelle architecture à engagement social".Â

Dans le même esprit, la jeune architecte qui vit entre Toronto, où elle enseigne et Fès, travaille également sur le site de la "Dune blanche" à Dakhla. Une vision stratégique pour la création d'un ressort écologique à "dimension humaine".

Là encore, l'approche environnementale est très présente, dit-elle de ce projet conçu autour d'une baie et d'une réserve naturelle, dans le cadre de la vision 2020.

Ce même principe est défendu par Tarik Oualalou qui veut "recréer l'espace, l'adapter et lui donner un sens".

La place "Moulay El Hassan" à Rabat (ancienne place Piétri) illustre ce concept. Elle "n'est pas un simple parking mais un lieu d'interaction" qui rassemble. Elle deviendra un "lieu convivial " qui faisait défaut à la capitale, dit-il.

"Parfois des éléments totalement disparates peuvent aboutir à une identité", souligne Oualalou qui revient sur son expérience à Volubilis, devenu, pour lui, un " paysage habitable".

Cette notion "d'insérer le projet dans le paysage" est très présente chez ce jeune architecte diplômé de Paris, à la tête d'une agence basée dans la capitale française avec des antennes à Casablanca et à New York.

 Pour Benjamin Prosky, commissaire de cette manifestation, et responsable des programmes publics à l'école d'architecture de l'université de Columbia à New York, cette jeune génération d'architectes a une vision créatrice qui repose sur l'observation et la restitution des paysages dans leur contexte.

"Ils ont conscience des contraintes de la nature et inscrivent leurs projets dans cette problématique", dit-il.

"World Nomads Morocco" est initié par le "Frence Institute Alliance Française" (FIAF), en partenariat avec l'"Association Essaouira-Mogador" et la "Fondation Esprit de Fès".

10/05/11

Source : MAP

Le projet de loi sur l’immigration à l’étude jeudi 12 mai à l’Assemblée nationale sera difficilement efficace.

En février dernier, quatre tunisiens attendent en salle de garde à vue à Modane, en Savoie. Selon une décision de la Cour de justice européenne, une telle situation pourrait dorénavant être interdite

R. QUADRINI / KR Images Presse

En février dernier, quatre tunisiens attendent en salle de garde à vue à Modane, en Savoie. Selon une décision de la Cour de justice européenne, une telle situation pourrait dorénavant être interdite

Ce texte se heurte à une décision de la Cour de justice européenne interdisant l’incarcération - et par conséquent la garde à vue - des sans-papiers qui refusent d’être reconduits à la frontière. La chancellerie prépare une circulaire.

C’était l’argument phare du gouvernement pour justifier un nouveau projet de loi sur l’immigration. Rendre la lutte contre l’immigration clandestine plus efficace, alors que moins de 30 % des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.

Un nouveau régime de l’éloignement des étrangers doit être adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, à l’issue de la commission mixte paritaire.

Désormais, il devrait appartenir d’abord au juge administratif de prononcer l’éloignement, l’intervention du juge des libertés et de la détention, garant du bon respect de la procédure, étant repoussée à quatre jours (contre deux actuellement). Mais la loi n’est pas encore définitivement votée que déjà on parle de la reprendre.

Des cours d’appel annulent les gardes à vue de sans-papiers

Vendredi 6 mai, les cours d’appel de Rennes et de Nîmes ont en effet annulé les gardes à vue d’étrangers sans titre de séjour. Le 7 mai, la cour d’appel de Toulouse faisait de même.

Motif : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, saisie fin avril par un tribunal italien, a jugé illégal l’emprisonnement d’un sans-papiers au seul motif d’un séjour irrégulier.

Les tribunaux français en ont conclu qu’en l’absence d’infraction punie par le code pénal, il était impossible de priver de liberté un étranger en situation irrégulière, même pour une durée de 24 heures.

Harmonisation avec l’Europe

Ces premières mises en liberté constituent sans doute les premiers cas d’une longue série. « La chaîne qui va du contrôle policier à la garde à vue puis la rétention est l’outil principal de l’administration pour mener à bien les éloignements. Environ 80 % des dossiers présentés au juge des libertés et de la détention passent par cette procédure », constate Christophe Pouly, avocat spécialisé dans le droit des étrangers.

L’administration française, pour s’harmoniser avec le règlement européen, aura toujours la possibilité de retenir un sans-papiers pendant quatre heures, durée suffisante pour obtenir un arrêté de reconduite à la frontière. Les ressortissants roumains, notamment, sont régulièrement éloignés dans ce délai. Mais pas plus.

Une décision qui revient à la Cour de cassation

Le ministère de l’intérieur, en réaction à l’arrêt de la Cour de justice de Luxembourg, a estimé que la France n’était pas concernée par cette décision, car celle-ci, rendue à la suite d’une demande italienne, vise « directement une réglementation italienne ».

Il revient maintenant à la Cour de cassation de trancher sur la légalité de ces gardes à vue. Si le gouvernement perdait ce bras de fer juridique, il serait contraint, à nouveau, de modifier la loi. Conscient du problème, le ministère de la justice a annoncé hier qu’il préparait une circulaire pour « préciser la portée » de la décision de la CJUE.

11/5/2011, JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

Source : La Croix

De nos jours, les Marocains voient avec méfiance les migrants venus du continent. Pourtant les relations avec les populations noires ont toujours enrichi l'histoire du Maroc…Suite

A force de courir derrière le FN, l'UMP a fini par le rattraper. Depuis des semaines, Marine Le Pen dénonce le fait que les étrangers n'ayant pas travaillé puissent bénéficier du minimum vieillesse – désormais allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui porte à environ 750 euros les ressources des personnes âgées les plus démunies…Suite

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté aujourd’hui son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable et propose les fondations sur lesquelles elle pourrait se construire.

L’année 2010 était une année inhabituelle. Le gouvernement était en grande partie chargé uniquement des « affaires courantes ». Ceci n’a pas empêché la Belgique de présider avec succès l’Union européenne, même si les résultats au niveau de l’asile et de la migration ne sont pas ceux qui étaient espérés.

Au niveau belge, l’année écoulée reste marquée par des choix importants qui n’ont pas pu être posés. Par ailleurs la situation critique des demandeurs d’asile a été gérée par des mesures urgentes.

« La migration sera toujours une matière sensible et difficile, mais on ne peut pas se permettre de repousser sans cesse des choix qui doivent être posés » estime Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre « et encore moins d’adopter des mesures peu nuancées qui ne prennent pas suffisamment en compte les intérêts multiples des migrants, de la société d’accueil tout comme ceux des pays d’origine. »

Un Etat qui développe une politique migratoire prend des mesures qui ont un impact sur les droits fondamentaux des individus, comme par exemple leur droit à mener une vie familiale. Cela se justifie si l’intérêt de la société l’exige et à condition que l’impact sur l’exercice des droits fondamentaux soit mesuré. Les critères pour une politique migratoire durable que le Centre propose ne constituent pas une réponse aux questions concrètes mais permettent de cadrer le débat, mettre les mesures à l’épreuve et les évaluer.

10/05/2011

Source : Centre pour l’égalité des chances

Pour consulter le rapport cliquez ici

Un juge fédéral américain a bloqué, mardi, une loi sur l'immigration adoptée dans l'Utah qui aurait permis aux policiers de vérifier la citoyenneté de toute personne arrêtée, citant sa ressemblance avec les parties les plus controversées de la loi de l'Arizona sur l'immigration, qui aboutira probablement devant la Cour suprême.

Le juge Clark Waddoups a rendu son jugement à Salt Lake City 14 heures après l'entrée en vigueur de la législation, estimant qu'il y avait suffisamment d'éléments permettant de penser que certaines parties de la loi pourraient être déclarées inconstitutionnelles.

La loi de l'Utah, promulguée par le gouverneur républicain Gary Herbert en mars, exige que les policiers vérifient la citoyenneté de toute personne arrêtée et soupçonnée d'un acte délictueux grave ou d'un méfait, tout en laissant la discrétion aux policiers de vérifier la citoyenneté des personnes arrêtées pour des infractions au code de la route ou d'autres délits moins graves.

L'American Civil Liberties Union et le National American Law Center ont intenté une poursuite la semaine dernière pour faire bloquer la mise en application de la loi, estimant qu'elle pourrait mener à du profilage racial. Les deux groupes ont soumis à la cour des centaines de pages de preuves et de déclarations sous serment pour faire valoir leur point de vue.

Le procureur général adjoint de l'Utah, Jerrold Jensen, a affirmé que le jugement n'était «pas une surprise». M. Jensen a déclaré après l'audience que la loi était «entièrement constitutionnelle» et que son bureau entendait la défendre «vigoureusement».

La loi de l'Utah est sensiblement différente de celle de l'Arizona parce qu'elle ne permet pas aux policiers de vérifier le statut de toute personne qu'ils rencontrent, a fait valoir M. Jensen devant la cour.

«Ils veulent juger la loi de l'Arizona, et ils font des allégations contre l'Utah qui auraient très bien pu s'appliquer à l'Arizona», a dit M. Jensen.

«Ce n'est pas parce que la loi de l'Arizona est inconstitutionnelle que celle de l'Utah l'est aussi.»

La prochaine audience, lors de laquelle les deux parties devront débattre de la constitutionnalité de la loi, a été fixée au 14 juillet. Le juge décidera alors s'il laissera la loi entrer en vigueur ou s'il la renversera pour des raisons constitutionnelles. Si le juge renverse la loi, son destin pourrait dépendre de l'opinion de la Cour suprême sur la loi adoptée par l'Arizona.

La décision du juge Waddoups intervient un jour après que la gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, eut annoncé son intention de demander au plus haut tribunal du pays de renverser un jugement d'une cour d'appel qui a pour effet de suspendre la loi sur l'immigration adoptée dans son État.

L'Arizona a jusqu'au 11 juillet pour interjeter appel auprès de la Cour suprême.

11/5/2011,  Josh Loftin

Source :  The Associated Press

Le président américain, Barack Obama, a réitéré son appel mardi à une réforme globale de l'immigration, soulignant la nécessité de trouver une solution pour les millions de travailleurs illégaux présents aux Etats-Unis.

"Nous nous définissons comme un pays d'immigrants qui accueille ceux qui sont prêts à adopter les valeurs de l'Amérique", a dit Obama lors d'une visite à El Paso, au Texas (centre sud).

"Peu importe d'où vous venez. Ce qui importe, c'est que vous croyez aux idéaux qui ont présidé à la création (de ce pays), que vous croyez que nous sommes tous égaux", a affirmé le locataire de la Maison Blanche dans un discours sur la réforme du système de l'immigration "défaillant".

Obama a mis en avant l'impératif de promouvoir la mise en oeuvre de la réforme de l'immigration, qui avait constitué en 2008 l'une des promesses de sa campagne électorale et lui avait valu le soutien d'une grande partie de la communauté latino-américaine, concernée en premier lieu par cette réforme.

A rappeler que près de douze millions de personnes vivent clandestinement sur le sol américain.

Lundi dernier, le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney a déclaré qu'une réforme de l'immigration globale "demeure une priorité" pour l'administration US. Selon lui, cette réforme, qui avait recueilli un soutien bipartisan dans le passé, peut "avoir de nouveau le même soutien".

11 Mai 2011

Source : Atlas info

Depuis le début des années 2000, les flux migratoires qui traversent le Sahara focalisent l'attention des médias et des pouvoirs publics, tant en Afrique qu'en Europe. (Brachet, 2009).

Relégué au rôle de « monde-frontière » par l'épisode colonial après avoir été marginalisé par les routes océanes, contraint à la latence et réduit à une marginalité extrême, le Sahara refait irruption dans le système relationnel international et en bouleverse les échelles. En se connectant, directement, à la rive Sud de la Méditerranée par des routes transsahariennes revivifiées et démultipliées, le Sahara émerge dans l'espace méditerranéen, le conforte dans son rôle d'espace privilégié du passage et confronte ses deux rives aux réalités des nouvelles connexions qui se profilent à l'échelle planétaire.

Les itinéraires transsahariens relient dorénavant directement l'Afrique noire et la Méditerranée en prenant un double sens. Ils prennent d'abord sens comme itinéraires à l'intérieur de l'Afrique où ils ont pour conséquence de remettre en contact le Monde arabe et l’Afrique noire, remettant en cause les lignes de séparation qui ont régi les rapports entre ces deux espaces. Mais captés par l'Europe et tendus vers elle, ces itinéraires prennent aussi sens comme nouvelle liaison directe entre l'Europe et des « Sud » de plus en plus lointains et deviennent, de ce fait, lignes de contact et de confrontation inédites entre l'Europe et le Sud le plus « profond ».

Si les itinéraires transsahariens ont fini par s'imposer comme des circuits majeurs sur le chemin de l'Europe, c'est, paradoxalement, en raison de leur dangerosité et de l'opacité de l'espace saharien. Face à la stratégie de verrouillage de l'Europe, ils permettent de déployer, comme réponse, une stratégie du contournement et de l'opacité qui s'impose comme alternative pour des migrations contraintes à la clandestinité et pour lesquelles le Sahara est à la fois espace de rétention et tremplin vers l'Europe (Bensaâd, 2005).

S'étendant de l'Afrique Noire jusqu'aux rives Sud de la Méditerranée et se propulsant sur l'Europe, les circuits de migration transsaharienne apparaissent comme un nouvel itinéraire migratoire et s'imposent comme une voie majeure sur le chemin de l'Europe. Ils illustrent les bouleversements qu'introduit la dynamique de globalisation dans le système relationnel international et qui touchent tout autant les configurations migratoires que celles spatiales qui, comme vecteurs, canalisent, impulsent et portent les flux.

Contraints à la clandestinité et revêtant un caractère informel, se déployant par la marge, au travers d'un espace périphérique opaque, les itinéraires transsahariens, revivifiés, sont devenus en raison même de cette opacité, une des principales voies d'accès à l'Europe. C'est le résultat paradoxal des stratégies de verrouillage du « Vieux Continent » qui favorisent, en réponse, des stratégies d'opacité et de contournement, et promeuvent le Sahara comme nouveau carrefour migratoire intercontinental (Bensaâd, 2004). Ses itinéraires drainent des flux de toute l'Afrique et étendent leur rayonnement au-delà de ce continent, devenant un détour « facilitateur » emprunté par des filières d'émigration clandestines aussi lointaines que les filières asiatiques ou même, plus récemment, latino-américaines. La conséquence en est que, d'une part, le problème de l'immigration ne se limite plus à l'espace euro-maghrébin mais prend une dimension intercontinentale et, d'autre part, les frontières de l'Europe se trouvent étendues jusqu'aux confins sahariens. Les filières migratoires entre pays sahéliens et Maghreb se nouent dans les confins sud algérien et sud-ouest libyen, principalement aux frontières séparant la Libye du Niger et du Tchad, l'Algérie du Mali, et surtout du Niger, et l'Algérie de la Libye. Cela représente un immense espace, aux conditions climatiques extrêmes, où ''convoyeurs'' de migrants de toutes origines, pour toutes destinations, cohabitent avec des forces de sécurité de toutes natures, plus ou moins sévères, plus ou moins accommodantes selon les besoins et les vicissitudes du moment (Lahlou, 2003).

Le Sahara devient alors le nouveau théâtre d'irruption des tensions que l'Europe tente de délocaliser de ses frontières. Une ligne de démarcation, réaffirmée et creusée par le double mouvement d'attraction et de fermeture que l'Europe exerce sur ses « Sud », qui est aujourd'hui transformée en clôture avancée. D'où la détermination des pays européens, en plus de la construction de la frontière électronique sur la frontière Sud de l'Europe, de faire du Sahara une sorte de râpes par l'embrigadement forcé des pays maghrébins dans le rôle de « sentinelles avancées », contraintes de jouer le rôle de barrages de rétention et de sous-traitant d'une répression délocalisée loin des opinions européennes (Bensaâd, 2004). Ainsi, les accords de réadmission signés avec l'Union européenne par les pays riverains du Sud de la Méditerranée devenus garde-frontières de l'Europe les ont transformés alors en sas où les migrants du sud restent quand ils ne parviennent pas à aller plus loin. Le Sahara en acquiert, de ce fait, le caractère de frontière  il l'est par rapport à l'Europe la tranchée ultime.

La faille saharienne fonctionne comme une réplique géographique, un relais et un amplificateur à l'affirmation plus marquée de la faille méditerranéenne. C'est une conséquence de la fermeture plus grande de l'Europe.

Le Sahara devient une ligne de faille, de différenciation et de confrontation. L'accroissement simultané du tropisme de l'Europe et de sa plus large diffusion, d'une part, et de sa fermeture, d'autre part, crée, entre les différents éléments de sa périphérie, un mouvement de rapprochement et de découverte en même temps qu'une révélation et une exacerbation de leurs différentiels. Espace de transit et de connexion, le Sahara est aussi un terrain porteur de confrontations et de heurts (Bensaâd, 2004).
Le verrouillage de l'Europe la refoule, par défaut, vers le Maghreb. De zone de transit, celui-ci est ainsi en voie de devenir zone tampon pour l'Europe. Mais l'irruption de l'immigration africaine, dans ces terres d'émigration, y pose un problème sociétal inédit à des sociétés en proie aux dysfonctionnements du mal développement et largement déstabilisées par des plans d'ajustement draconiens (Bensaâd, 2004).

Une multiplication des facteurs de départ concourt à transformer la plupart des pays méditerranéens du Sud en zone de transit :
-La fermeture des frontières Sud par les pays riverains de la Méditerranée sous la pression des politiques de fermeture de l'Union européenne, qui rend de plus en plus difficile et dangereuse la traversée de la Méditerranée. On compte 14.000 morts de clandestins en Méditerranée depuis 1998. Chaque été, des Africains embarqués sur des bateaux de fortune ou agrippés à des cages à poissons périssent en mer ou sont repêchés par des gardes-côtes ou des pêcheurs riverains.

-Les crises sociales, économiques et sanitaires dans plusieurs pays subsahariens qui génèrent de nouveaux profils de migrants (mineurs non accompagnés, femmes seules, diplômés). La région subsaharienne réunit les indices les plus bas du développement humain au monde, selon les critères retenus par le PNUD en termes d'espérance de vie, d'éducation et de niveau de vie. Le cumul des risques y est le plus élevé au monde et la migration est une stratégie d'adaptation pour y faire face ;

-Les crises politiques, les guerres civiles et la désertification provoquent des flux de migrations forcées. Elles peuvent aussi mettre fin à des mobilités séculaires quand un pays décide de fermer ses frontières à un pays voisin qui lui fournissait de la main-d'œuvre ou y effectuait du commerce (Côte d'Ivoire/Burkina, Mauritanie/Sénégal); les migrations se déplacent alors vers le Maghreb et l'Europe ;

-Les effets des médias qui donnent à voir ou à entendre un monde où l'accès à la société de consommation et à la monétarisation de l'économie offre d'autres horizons tout en favorisant les diasporas transnationales, facteurs de mobilité accrue ;

-L'absence d'espoir et le manque de confiance dans les pays de départ qui apparaissent figés, corrompus, incapables de proposer une autre vie à une population jeune, de plus en plus scolarisée, urbanisée et sans emploi;

-La forte urbanisation qui s'accompagne d'une plus importante scolarisation et d'une amélioration des conditions de vie des familles de migrants, du fait des transferts de fonds, au risque d'aggraver les écarts de richesse entre les familles de ceux qui partent par rapport à celles qui ne partent pas, entre les régions migratoires et sans migration et de transformer les premiers en rentiers des migrations. Toutes les conditions sont donc réunies pour accroître la mobilité (Wihtol de Wenden, 2009);
-La multiplication des frontières, suivie de la fermeture des frontières entre l'Afrique subsaharienne et les pays d'Afrique du Nord, pénalisant le nomadisme et la fluidité des circulations migratoires traditionnelles, de même qu'entre pays subsahariens, du fait de crises politiques identitaires qui se sont traduites par le rejet des étrangers au Sud (comme en Côte d'Ivoire et en Mauritanie) qui refluent alors vers le Nord. La généralisation de la délivrance des passeports de la part des pays de départ qui hier en limitaient la distribution, a inscrit dans l'esprit des plus aventureux l'existence d'un « droit de sortie » porteur d'espoir (Wihtol de Wenden, 2009).

Avec l'augmentation des flux subsahariens transitant par l'Afrique du Nord, les pays du Sud de la Méditerranée, en particulier le Maroc, l'Algérie et la Libye sont devenus récepteurs de migrants, ces dynamiques migratoires posant de nouveaux défis dans un contexte socioéconomique et politique déjà fort turbulent. Ces pays de départ sont ainsi devenus aussi des pays d'accueil et de transit vers l'Europe (Wihtol de Wenden, 2009).

Ben Saad (2010) a consacré un ouvrage à ces nouveaux flux qui partent du Niger, du Mali ou de Mauritanie pour une traversée du Sahara en camion et à pied. Agadez, Nouadhibou sont devenus des nœuds de passage où les migrants rencontrent les passeurs qui leur feront traverser un bout du désert. Ils se retrouvent ensuite en Algérie ou en Libye. Si l'aventure échoue, ils vont grossir le flux des sans-papiers et alimenter le travail au noir dans ces pays. La Libye est devenue tellement attractive, vue du Sud, qu'elle fait l'objet de nombreux accords bilatéraux avec ses voisins du Nord (Italie notamment) qui tendent à en faire un « portail » de filtrage des clandestins et demandeurs d'asile candidats à l'immigration en Europe. Ainsi, l'Italie a récemment offert en 2009, en vertu d'un accord bilatéral avec la Libye, la construction d'une autoroute est-ouest à travers tout le pays en échange du contrôle des sans-papiers qui transitent en Libye et s'apprêtent à passer en Italie (Wihtol de Wenden, 2009).

Tout porte à croire que la migration sub-saharienne va se poursuivre, compte tenu de l'absence de perspectives à court terme pour le plus grand nombre.

A l'horizon 2050, le continent africain comptera un milliard d'habitants et à la fin du vingt et unième siècle, les prévisions démographiques annoncent deux milliards d'habitants en Afrique. L'Afrique concurrencera ainsi la Chine et l'Inde comme plus grand réservoir mondial de main-d'œuvre. La métropolisation du continent africain s'accompagne aussi d'une bidonvilisation des abords des grandes villes, créant un terrain favorable à la migration par la multiplication des rapports sociaux, l'accès à la monétarisation de l'économie, la présence des passeurs. La migration subsaharienne, moins touchée par la transition démographique va se poursuivre. La sécheresse, la pauvreté, les guerres civiles vont mettre sur la route des milliers de migrants.
La réunion d'un ensemble d'éléments d'ordre économique (pauvreté), politique (troubles et conflits inter et intra plusieurs pays africains) et réglementaire (généralisation du système des visas et mise en place de l'espace Schengen) va conduire à l'augmentation du nombre de migrants vers l'Europe, et, en conséquence, à une plus grande visibilité du phénomène migratoire via le Sahara (Lahlou, 2003).

* (Docteur en géographie, environnement, aménagement de l'espace et paysages - Université Nancy 2 - GEOFAO Etudes et Ingénierie, Agadir

Mardi 10 Mai 2011, Hassan FAOUZI

Source : Libération

Depuis ses débuts, l'immigration maghrébine en France a sa musique spécifique, ses musiciens amateurs et professionnels, qui ont chanté le blues de l'exil dans les bars de Barbès. Toute une tradition musicale s'est créée, reposant sur les anciens, et adapté par les nouvelles générations d'artistes d'origine maghrébine en France. « De fait, ces artistes, au statut particulier, ont bercé la solitude des migrants, transmis le patrimoine de la communauté et participé à la construction de nouvelles symboliques », estime Rabah Mezouane, journaliste et critique musical.

Du 11 au 28 mai, le spectacle musical Barbès Café rend hommage a ces différentes générations de musiciens, accueilli par le Cabaret Sauvage (Parc de la Villette, Paris). Chaque jour (excepté les lundis et mardis), les musiciens du Cabaret Sauvage invitent un musicien de marque à partager la scène. Souad Massi, Ait Menguellet ou encore Rachid Taha se produiront ainsi au Parc de la Villette.

10/5/2011

Source : Yabiladi

Les regrets de Laurent Blanc n'y changeront rien. L'"affaire des quotas" va laisser des traces. Et pas seulement au sein de feu "la grande famille" du football français. Les propos tenus à huis clos et destinés à le rester - "il ne faut pas que ce soit dit" - par de hauts dirigeants de la fédération, sélectionneur des Bleus et directeur technique national (DTN) en tête, ont beau relever de la "discussion de comptoir" - comme l'affirment les principaux accusés -, leur publicité les a chargés de sens.

"On a l'impression qu'on forme le même prototype de joueurs : grands, costauds, puissants. Qu'est-ce qu'il y a actuellement comme grands, costauds, puissants ? Les Blacks. Dieu sait que dans les centres de formation, dans les écoles de football, ben y en a beaucoup. Je crois qu'il faut recentrer, surtout pour des garçons de 13-14 ans, 12-13 ans, avoir d'autres critères, modifiés avec notre propre culture, notre histoire (...). Les Espagnols, ils m'ont dit : "Nous, on n'a pas de problème. Nous, des Blacks, on n'en a pas."" Les mots, prononcés par Laurent Blanc, forment un message ravageur pour tous ces jeunes "Blacks" de "13-14 ans", souvent issus de banlieues, pour lesquels le football constitue l'un des rares vecteurs de réussite et de reconnaissance dans une société qui leur ferme de nombreuses portes.

Les techniciens du football français qui ont participé à cette fameuse réunion du 8 novembre 2010 expliquent que la discussion visait simplement à trouver une solution au "problème" des joueurs binationaux susceptibles de changer de sélection. D'où la suggestion de François Blaquart, le DTN, d'introduire "une espèce de quota" afin de "limiter l'entrée du nombre de gamins qui peuvent changer de nationalité" dans les centres de formation.

"Quand les gens portent les maillots de l'équipe nationale dès 16 ans, 17 ans, 18 ans, 19 ans, 20 ans, Espoirs, et qu'après ils vont aller jouer dans des équipes nord-africaines ou africaines, ça medérange énormément", confesse Laurent Blanc. A la rigueur, si les Karim Benzema, Samir Nasri, Hatem Ben Arfa ou, avant eux, Zinédine Zidane avaient choisi de porter les couleurs du pays d'origine de leurs parents après avoir été formés dans le système fédéral, on pourrait comprendre l'agacement du sélectionneur des Bleus. Mais l'Algérie n'a pas éliminé l'équipe de France du Mondial 2010 !

Et il est heureux que des jeunes joueurs qui restent aux portes de l'équipe de France puissent rejoindre les rangs d'une autre sélection afin de tenter d'assouvir le rêve de tout footballeur : disputer une Coupe du monde.

A l'heure de la mondialisation, les cadres de la fédération devraient d'ailleurs s'enorgueillir de former des joueurs qui vont renforcer les sélections de pays, souvent des anciennes colonies, qui ont fourni des bataillons de joueurs à l'équipe de France. Au lieu de cela, ils voudraient que des enfants se "déterminent" dès l'âge de 12-13 ans pour l'équipe de France ou la sélection du pays d'origine de leurs parents. Demande-t-on à un étudiant qui entre à HEC ou à Sciences Po de s'engager à faire sa carrière dans une entreprise ou une administration française ? "C'est gens-là doivent se déterminer et essayer qu'on les aide à se déterminer, défend pourtant Laurent Blanc. Tu peux les aider à s'identifier." Le mot est lâché.

Car l'affaire des quotas n'est finalement qu'une nouvelle manifestation de l'obsession identitaire qui hante la France de Nicolas Sarkozy et qui a fini par contaminer le football. Une obsession qui s'était déjà exprimée à l'été 2010 après le fiasco des Bleus au Mondial sud-africain à l'encontre des grévistes de Knysna, élevés au rang de traîtres à la nation.

A l'Assemblée nationale, Roselyne Bachelot, alors ministre des sports, n'avait-elle pas décrit "une équipe de France où des caïds immatures commandent à des gamins apeurés" ? Une phrase lourde de sous-entendus, à rapprocher de la saillie du philosophe Alain Finkielkraut à l'encontre d'une équipe de France rongée par les "divisions ethniques et religieuses " et sous la coupe d'une "bande de voyous" appartenant à la "génération "caillera"".

Cette génération qui, un soir de France-Tunisie d'octobre 2008, osa, comble de la provocation, siffler l'hymne national au Stade de France. On se souvient que le président de la République, étonnamment silencieux aujourd'hui, menaça d'arrêter les matches aux prochains sifflets et convoqua sur-le-champ le patron de la Fédération française de football pour lui expliquer que les joueurs se devaient de montrer l'exemple en chantant La Marseillaise.

Etait-ce pour prouver qu'il avait bien retenu la leçon ou que les Bleus ne comportaient plus de "traîtres à la nation" dans leurs rangs ? Lorsqu'il prit les rênes de l'équipe de France en août 2010, l'une des premières décisions de Laurent Blanc fut de distribuer les paroles de La Marseillaise aux Bleus, et de leur demander de la chanter avant les rencontres.

Quatre ans après la campagne présidentielle de 2007, le slogan du candidat Nicolas Sarkozy semble bien être devenu celui de la Fédération française de football : "L'équipe de France, on l'aime ou on la quitte."

11/5/2011, Stéphane Mandard

Source : Le Monde. L’Editorial

Alors que José Manuel Barroso aurait dû immédiatement éteindre le feu lancé par les deux plus actifs pyromanes européens du moment, Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy, le président de la Commission européenne souffle sur la braise en admettant, lui aussi, indirectement, que 20 000 immigrants tunisiens, comparativement à 500 millions d'Européens, pourraient justifier le rétablissement temporaire des frontières intérieures au niveau européen.

Honteuse, destructrice pour l'intégration européenne, cette surenchère doit achever de convaincre les progressistes européens de se montrer suffisamment audacieux pour s'emparer du thème de l'immigration honnêtement : en combattant les préjugés, en défendant la solidarité et le respect des droits de l'homme, mais en admettant aussi que la solidarité ne suffit pas et qu'il faut maîtriser le phénomène. Nous devons faire de ce sentiment extraordinaire une réalité pratique, humaine, profitable à tous.

L'Europe a besoin des immigrés. Grâce au progrès médical, l'espérance de vie ne cesse d'augmenter, confrontant l'Europe à de gros problèmes démographiques. De 333 millions de personnes actives actuellement en Europe, nous allons passer à 242 millions en 2050, soit une baisse de 90 millions. Si l'Europe veut maintenir l'équilibre entre la population active et la population inactive et - compte tenu d'un taux de fécondité de 1,6 - assurer la viabilité du système des retraites, elle aura besoin, d'ici trente ans, de plus de 30 millions d'immigrés. Bien entendu ces chiffres concernent l'Europe dans son entièreté, mais ces quelques données montrent à quel point il est urgent de reconsidérer les immigrants comme un atout et non comme un danger.

Il faut bien que nous reconnaissions que l'immigration soulève de nombreuses questions aux niveaux social, culturel, religieux et même anthropologique sur le "vivre ensemble", puisant parfois dans notre côté le plus obscur et le plus sombre. Cette peur de l'autre, de la différence, le choc entre autochtones et allochtones, la droite en joue, favorisant le développement de partis nationalistes, normalisant des personnalités aux thèses xénophobes.

L'Europe doit respecter les cultures que les immigrés apportent, ce phénomène de métissage, ce "mélange des sangs" dont parlait l'historien français Lucien Febvre, qui entraîne enrichissement et développement de la civilisation européenne comme de toute autre civilisation. Mais le respect des principes et des lois est un principe non négociable : ceux qui décident de venir vivre en Europe doivent respecter ce principe à la base de notre contrat social.

De ce point de vue, l'expérience de la Turquie et des mouvements démocratiques qui se développent dans le monde arabe montrent que l'islam n'est pas du tout incompatible avec les valeurs démocratiques.

Quelles peuvent être, dans ce contexte, les réponses à apporter ? Un contrat clair entre le pays d'accueil et les immigrants doit être la base même d'une politique migratoire progressiste. Un contrat qui comprend des droits et des devoirs pour tout un chacun. En ce qui concerne les droits des immigrants, l'Union européenne (UE) doit s'engager à accélérer le processus de citoyenneté. C'est-à-dire une pleine reconnaissance des droits sociaux et civils des migrants dans le pays d'accueil, ce qui inclut, bien entendu, le droit de vote.

Prenons l'exemple de l'Italie où les immigrés génèrent 11 % du produit intérieur brut (PIB) et représentent une partie importante des travailleurs les plus humbles. Quel genre de démocratie vivons-nous si une partie si consistante de la société n'a pas de droit de vote ? Nombreux sont les immigrants qui travaillent en Europe grâce à de faux papiers. Ils contribuent au système social du pays d'accueil, cotisent pour une sécurité sociale et une retraite dont ils savent qu'ils ne les toucheront jamais.

Comment l'UE pourrait-elle permettre une telle situation de négation des droits politiques, économiques et sociaux d'une partie de sa population sans que la démocratie en soit affaiblie ? En contrepartie, les droits engendrent naturellement des devoirs. Les immigrants doivent, eux aussi, s'engager à respecter les lois de leur pays d'accueil, ce qui implique le respect de toutes les lois, même en ce qui concerne des sujets aussi délicats que l'égalité des genres. Aucun manquement à la loi et aux droits de l'homme ne saurait être toléré au nom de la différenciation culturelle.

Ce contrat de droits et de devoirs concerne aussi l'immigration irrégulière. Les flux migratoires doivent être menés main dans la main par l'UE et les pays émetteurs d'immigration. N'oublions pas de préciser à quel point les intérêts des pays membres de l'UE sont diversifiés en la matière. En effet, alors que l'Allemagne, par exemple, n'a plus de frontières avec l'extérieur, l'Espagne et l'Italie, elles, sont des portes d'entrée pour l'Afrique.

La politique de l'UE est, depuis plusieurs années, de délocaliser la gestion de l'immigration irrégulière, c'est-à-dire l'externalisation des frontières, impliquant les pays émetteurs dans la surveillance de celles-ci. Cela engendre des effets tragiques en termes de respect des droits de l'homme que nous avons trop longtemps cautionnés en signant, par exemple, des accords avec la Libye de Kadhafi.

Toutefois, si les pays à forte émigration dans le nord de l'Afrique ne respectent pas les droits de l'homme, les pays membres de l'UE ne sont pas exempts de tout reproche. Nous, progressistes, devons insister davantage sur les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les centres de détention, les expulsions et, en particulier, le traitement des demandeurs d'asile.

Redéfinir notre relation avec l'Afrique paraît tout aussi essentiel puisque nous sommes passés dans ce domaine, du point de vue économique, d'une relation de domination - héritage de la période coloniale puis de la guerre froide - à une relation dont le mot d'ordre est la dérégulation, comme l'illustrent, décennie après décennie, les accords de Yaoundé, de Lomé et de Cotonou.

En encourageant la mise en place de monocultures d'exportation vouées à l'échec, en accentuant la dépendance envers le marché mondial en dépit de systèmes de stabilisation, en favorisant l'implantation de nos entreprises largement subventionnées, et/ou en empêchant la construction de marchés sous-régionaux, nous avons contribué à créer le terreau des émeutes de la faim dont les "révolutions" tunisienne et égyptienne sont un prolongement salutaire.

Si nous souhaitons un vrai changement, nous devons mettre l'accent sur l'éducation et la formation. Il faut, de plus, trouver une alternative de développement durable à l'envoi d'argent au pays par les immigrés, trop souvent considéré par les gouvernements comme la base, le fonds de commerce du développement.

Tant que la différence de niveau de vie et de revenu sera aussi grande, la tentation d'immigrer sera trop forte et la gestion des flux migratoires sera extrêmement difficile.

La guerre, la famine, les mauvaises conditions économiques, le manque de perspectives et d'avenir sont autant d'éléments qui poussent les jeunes à tenter l'aventure européenne coûte que coûte, parfois même au prix de leur vie. Rares sont ceux qui quittent volontairement leur pays. Ne l'oublions jamais.

11/5/2011, Massimo D'Alema

Source : Le Monde

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a plaidé mardi, à l'occasion de la publication de son rapport annuel "Migration 2010", pour une "politique migratoire durable".

L'année 2010 a été une année "inhabituelle", dans un contexte de gouvernement en affaires courantes, marquée par des choix importants qui n'ont pas pu être posés et par le recours à des mesures urgentes pour gérer la situation critique des demandeurs d'asile, relève le Centre. "La migration sera toujours une matière sensible et difficile mais on ne peut pas se permettre de repousser sans cesse des choix qui doivent être posés", estime le directeur adjoint du Centre, Edouard Delruelle. Le Centre pour l'égalité des chances, dont le rapport compte 49 recommandations, propose dès lors quatre critères pour une politique migratoire durable et plaide concrètement pour une politique basée sur des "objectifs clairement définis", des "droits individuels", des "outils adéquats" et "des chiffres et des faits". Tout en prenant compte des intérêts légitimes des pays d'origine et d'accueil et des migrants. Le solde migratoire vers la Belgique a connu une nouvelle progression en 2009, selon les derniers chiffres disponibles, avec un afflux de 126.877 étrangers et le départ de 57.873 personnes, soit un solde migratoire positif de 69.004 personnes. En 2010, 19.941 demandes d'asile ont été introduites dans notre pays, soit une hausse de 16% sur un an. Le niveau de demandes d'asile est relativement important puisque 8,6% des demandes introduites dans l'UE en 2009 l'avaient été en Belgique. (VIM)

10 mai 2011  

Source:  Le Vif/Belga

Le projet de loi sur l’immigration à l’étude jeudi 12 mai à l’Assemblée nationale sera difficilement efficace.

En février dernier, quatre tunisiens attendent en salle de garde à vue à Modane, en Savoie. Selon une décision de la Cour de justice européenne, une telle situation pourrait dorénavant être interdite

R. QUADRINI / KR Images Presse

En février dernier, quatre tunisiens attendent en salle de garde à vue à Modane, en Savoie. Selon une décision de la Cour de justice européenne, une telle situation pourrait dorénavant être interdite

Ce texte se heurte à une décision de la Cour de justice européenne interdisant l’incarcération - et par conséquent la garde à vue - des sans-papiers qui refusent d’être reconduits à la frontière. La chancellerie prépare une circulaire.

C’était l’argument phare du gouvernement pour justifier un nouveau projet de loi sur l’immigration. Rendre la lutte contre l’immigration clandestine plus efficace, alors que moins de 30 % des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.

Un nouveau régime de l’éloignement des étrangers doit être adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, à l’issue de la commission mixte paritaire.

Désormais, il devrait appartenir d’abord au juge administratif de prononcer l’éloignement, l’intervention du juge des libertés et de la détention, garant du bon respect de la procédure, étant repoussée à quatre jours (contre deux actuellement). Mais la loi n’est pas encore définitivement votée que déjà on parle de la reprendre.

Des cours d’appel annulent les gardes à vue de sans-papiers

Vendredi 6 mai, les cours d’appel de Rennes et de Nîmes ont en effet annulé les gardes à vue d’étrangers sans titre de séjour. Le 7 mai, la cour d’appel de Toulouse faisait de même.

Motif : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, saisie fin avril par un tribunal italien, a jugé illégal l’emprisonnement d’un sans-papiers au seul motif d’un séjour irrégulier.

Les tribunaux français en ont conclu qu’en l’absence d’infraction punie par le code pénal, il était impossible de priver de liberté un étranger en situation irrégulière, même pour une durée de 24 heures.

Harmonisation avec l’Europe

Ces premières mises en liberté constituent sans doute les premiers cas d’une longue série. « La chaîne qui va du contrôle policier à la garde à vue puis la rétention est l’outil principal de l’administration pour mener à bien les éloignements. Environ 80 % des dossiers présentés au juge des libertés et de la détention passent par cette procédure », constate Christophe Pouly, avocat spécialisé dans le droit des étrangers.

L’administration française, pour s’harmoniser avec le règlement européen, aura toujours la possibilité de retenir un sans-papiers pendant quatre heures, durée suffisante pour obtenir un arrêté de reconduite à la frontière. Les ressortissants roumains, notamment, sont régulièrement éloignés dans ce délai. Mais pas plus.

Une décision qui revient à la Cour de cassation

Le ministère de l’intérieur, en réaction à l’arrêt de la Cour de justice de Luxembourg, a estimé que la France n’était pas concernée par cette décision, car celle-ci, rendue à la suite d’une demande italienne, vise « directement une réglementation italienne ».

Il revient maintenant à la Cour de cassation de trancher sur la légalité de ces gardes à vue. Si le gouvernement perdait ce bras de fer juridique, il serait contraint, à nouveau, de modifier la loi. Conscient du problème, le ministère de la justice a annoncé hier qu’il préparait une circulaire pour « préciser la portée » de la décision de la CJUE.

11/5/2011, JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

Source : La Croix

Avec Bernard Stasi, qui s'est éteint le 4 mai 2011, c'est un homme politique français d'une grande rectitude intellectuelle qui a disparu…Suite

Colloque organisé, le 20 mai 2011 à la Maison du Barreau de Paris, par l’EILN (réseau de praticiens des Etats membres de l’Union spécialisés dans l’immigration et la libre circulation des personnes sous le régime juridique communautaire), avec le soutien du Barreau de Paris et de l’ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers).

Ce colloque s’adresse principalement aux avocats et juristes amenés à traiter du droit au regroupement familial dans le cadre normatif de l’UE, ainsi qu’aux universitaires travaillant sur ce domaine.

Le programme a été conçu de manière à permettre aux participants de mieux appréhender les problèmes que leurs clients sont susceptibles de rencontrer, afin qu’ils soient mieux armés pour défendre leurs intérêts.

Il revient plus précisément sur deux directives :

- La directive 2003/86 qui fixe les conditions de l’entrée et du séjour des membres de famille de ressortissants d’Etat tiers qui résident dans l’Union. Elle s’applique à tous les Etats membres, à l’exception du Danemark, de l’Irlande et de la Grande Bretagne. Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-578/08 Chakroun) permet d’entrevoir l’interprétation que la Cour pourra en donner concernant des problèmes concrets de mise en oeuvre dans les Etats membres.
- La directive 2004/38 et accessoirement le règlement 1612/68 traitent des conditions du regroupement familial bénéficiant aux membres de famille des citoyens UE ayant exercé leur droit de libre circulation au sein de l’UE. La directive a été transposée dans l’ensemble des Etats membres. Pourtant, selon les rapports de la Commission Européenne, la transposition de la directive est loin d’être satisfaisante. En effet, juristes et associations confirment que dans de nombreux Etats membres, les citoyens européens rencontrent encore des obstacles pour être rejoints par les membres de leur famille non communautaires.

9/5/2011

Source : Cité nation de l’histoire de l’immigration

Le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la nationalité révèle dans La Croix les grandes orientations de ce travail qui sera achevé d’ici à la fin mai.

Claude Goasguen: « Il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre État. »

Il proposera notamment de limiter la bi-nationalité.

Le député juge ce sujet essentiel et condamne la polémique au sein des instances du football qui vient « polluer » le débat de fond.

 La Croix  : Quel est l’enjeu du rapport sur la nationalité que vous rédigez ?

Claude Goasguen : L’idée qui se dégage de façon à peu près consensuelle au sein de la mission est que nous allons vers une réaffirmation de la nationalité française. Depuis vingt ans, nous nous sommes intéressés à la citoyenneté mais on a délaissé la nationalité. La citoyenneté, on le perçoit bien, c’est le respect de la vie civique, des principes généraux de la République…  Mais le respect n’est pas l’adhésion. Or la nationalité qui suppose une forme d’adhésion volontaire a été complètement fragilisée par la mondialisation. Avec le président de la mission, Manuel Valls, et d’autres personnalités socialistes comme Julien Dray, nous nous sommes retrouvés sur cette idée qu’il faut redonner une signification volontariste à l’adhésion à la nationalité qui vaut autant pour ceux qui naissent Français que pour ceux qui le deviennent.

Comment doit se manifester cette adhésion ?

C.G. : Est-ce que le serment qui existe avec une connotation très religieuse aux États-Unis mais aussi sous une forme plus laïque en Italie, peut être adapté en France ? C’est difficile mais nous étudions cette piste. Dans le cadre du projet de loi sur l’immigration actuellement en débat, ma proposition de demander une démarche volontaire pour les jeunes qui n’ont pas acquis la nationalité à 16 ans, n’a pas été retenue.  Mais au sein de la mission, nous allons essayer de nous mettre d’accord lors de la dernière réunion que nous aurons ces jours-ci. Entre la remise d’un titre de séjour, puis de la carte de résident et enfin de la carte d’identité, il doit y avoir une graduation qui marque l’adhésion des gens à la Nation.

Le rapport va-t-il proposer de revenir sur la bi-nationalité ?

C.G. : Notre pays est confronté à une montée du racisme. Dans ce contexte malsain, la France doit s’emparer de cette question de la bi-nationalité. On ne peut pas vouloir réussir l’intégration en l’écartant de la réflexion. Il est certes impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la bi-nationalité mais il faut la limiter. Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. En France aujourd’hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions. Je souhaite aussi qu’on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays.

Concrètement, quelles seraient les conséquences pour les personnes concernées ?

C.G. : Cela veut dire qu’on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu’on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre État. En procédant ainsi, un binational se retrouverait en quelque sorte avec « une nationalité et demie ».

Que pensez-vous de la polémique sur la bi-nationalité des joueurs de football ?

C.G. : On a mélangé les questions de nationalité et d’ethnie qui n’ont rien à voir. La France n’est pas un pays ethnique. Notre pacte républicain repose sur le dépassement de cette notion. Le débat de la Fédération a dérapé sur ces questions de couleur de peau. Dans un contexte de montée de la xénophobie, la polémique vient polluer la réflexion de fond sur la bi-nationalité qui devient un problème majeur non seulement en France mais dans tous les pays. Je pense qu’il faudra en arriver un jour à une convention internationale au niveau de l’ONU pour élaborer un droit commun de la nationalité.

La ministre des sports, Chantal Jouanno, a-t-elle bien fait de demander un rapport ?

C.G. : Les politiques n’ont pas trop à s’en mêler. Soit la Fédération s’assume comme un service public et l’État reprend la main. Soit elle est indépendante et elle se débrouille toute seule. Moi, je n’aurais pas mis le doigt dans ce débat que je trouve venimeux. Il faut condamner sans ambiguïté les propos tenus mais laisser les dirigeants régler une situation où interfèrent surtout des problèmes de personnes et des enjeux de pouvoir. Il y a déjà eu, l’an dernier, une commission parlementaire après la Coupe du monde. Il faut arrêter.

9/5/2011, BERNARD GORCE

Source : La Croix