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samedi 2 novembre 2024 12:26

Au Sénégal, si le mariage peut être célébré à l’église, à la mosquée, dans la famille ou devant l’officier de l’état civil de la mairie, le divorce lui est judiciaire. Autrement dit, on ne peut divorcer qu’au tribunal. Une procédure qui n’est pas du tout simple quand il s’agit de cas spécifiques tels, la disparition ou l’absence d’un des conjoints. Eclairages du Professeur de droit privé, Béchir Niang, de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

L’absent est une personne dont le manque de nouvelles rend l’existence incertaine. Alors que le disparu est une personne dont l’absence s’est produite dans des conditions, dans des circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps ait été retrouvé. Ce sont les définitions données par Béchir Niang, professeur de droit privé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Dans les deux cas, ajoute le juriste, il y a manque total de nouvelles. On n’a aucune information concernant l’individu. Pas de lettres. Pas de coups de téléphone. Pas de courriels. Pas d’informations données par des amis ou parents proches ou lointains. C’est le silence radio. Un black out total ! Il faut cependant noter que dans la disparition, le manque de nouvelles procède d’une circonstance catastrophique (naufrage d’un bateau, incendie, crash d’avion etc.) alors que dans l’absence, il n’y a pas cette circonstance catastrophique.

Procédure de constatation de l’absence ou de la disparition

Si la personne reste un an sans donner de nouvelles, la famille ou tout intéressé peut déclencher une procédure de constatation de l’absence, en saisissant le tribunal régional d’une requête. Ce qui rend l’enquête obligatoire et nécessaire via la presse écrite ou audiovisuelle.

Toutefois, s’est empressé de préciser Béchir Niang : «le juge ne peut rendre un jugement déclaratif de présomption d’absence qu’au moins une année après sa saisine et à condition que l’enquête n’ait donné aucune information sur l’individu».
Après le jugement, la famille doit encore attendre deux ans pour demander un autre jugement déclaratif d’absence lorsque le juge se rend compte qu’il n’y a toujours pas d’information concernant l’individu. A partir de ce moment, il rend un jugement déclaratif d’absence.

Ce qui permet au conjoint ou à la conjointe de demander le divorce pour cause d’absence. Maintenant, relève également le professeur de droit, «si les dernières nouvelles remontent à dix ans, la famille ou tout intéressé et le Procureur de la République peuvent demander un jugement déclaratif de décès».

Ensuite, il est procédé à la transcription du jugement sur les registres de l’état civil. Puis, l’individu est considéré comme décédé et à partir de ce moment sa succession est ouverte.

En revanche, la procédure de la disparition est beaucoup plus rapide. Car, fait remarquer Béchir Niang, «la présence de circonstances catastrophiques fait que le législateur opte pour le décès de l’individu. Cela veut dire qu’il n’y a ni jugement de présomption de disparition, ni jugement de disparition». Autrement dit : «dés que le juge est convaincu que l’individu n’a pas pu survivre, il rend un jugement déclaratif de décès ». Mais, s’empresse-t-il de préciser, « il peut ordonner une enquête. C’est l’exemple du naufrage du bateau Le Joola», survenu aux larges des côtes gambiennes, le 26 septembre 2002, occasionnant la mort de 1863 victimes, selon les autorités sénégalaises. «Le juge peut même délivrer un jugement déclaratif de décès le jour même de la catastrophe ou 48 voire 72 heures après».

Ce, en se fondant sur l’impossibilité de survie par rapport au nombre de kilomètres qui séparent le lieu de la catastrophe et les côtes, la température de l’eau etc. Toutefois, souligne le professeur de droit privé, «le simple fait de prendre une pirogue pour aller à l’Etranger ne constitue pas une circonstance catastrophique. C’est seulement lorsque le bateau a chaviré ou disparu en mer qu’on peut parler ainsi».