“Au niveau de la relation avec les pays d’accueil, au cours de ces quatre dernières années, aucune initiative n’a été prise pour lancer un processus de  renforcement des accords  bilatéraux. De nombreux accords sont datés des années 60 et ont besoin d’être dépoussiérés”.

Libé : Le mois dernier, l’assemblée des Nations unies vous a reconduit à la tête du comité pour les travailleurs migrants et les membres de leur famille. Quel est le bilan de vos mandats précédents et quels sont les prochains objectifs de votre présidence ?
A. El Jamri : Effectivement, au début du mois de décembre, l’Assemblée des Etats parties m’a fait réélire pour un 3ème mandat en tant qu’expert des Nations unies. Les experts membres du Comité se retrouveront ensemble en avril prochain en session pour élire un nouveau bureau.

Concernant le bilan, la Convention sur les droits des migrants est encore jeune. Après 8 ans de fonctionnement, elle a fait ses preuves. Même dans les Etats qui ne l’ont pas encore ratifiée, elle est considérée comme le principal instrument spécifique de protection des travailleurs migrants. Nous avons réussi l’examen de plus de 20 rapports initiaux et de quelques autres des Etats parties. Nous avons diffusé cette convention au niveau international et surtout, nous avons construit les bases de son avenir, notamment par la construction d’un partenariat très solide avec les Agences des NU, l’OIM, la société civile et les syndicats.
En tant que comité, nous avons été aussi très actifs au niveau de la réforme du système des NU sur les droits de l’Homme.
Comment évaluez-vous la politique migratoire marocaine au cours des quatre dernières années ?

Je pense qu’il faudrait d’abord souligner la vitalité qu’a montrée et démontrée la communauté marocaine à l’étranger pendant ces dernières années. Que ce soit au niveau de la création artistique, culturelle, sportive, politique, associative, scientifique… Malgré toutes les difficultés dans les pays d’accueil, les Marocains brillent dans différents domaines.

Aussi, au cours de ces dernières années, les Marocains du monde ont montré, de façon très forte, leur attachement à leur pays d’origine. Ils suivent de près l’évolution des différents projets structurants du pays. Ils ont également donné de la voix à leurs revendications légitimes en direction des responsables. Ils veulent participer, d’une façon ou d’une autre, au développement du Maroc.
Du point de vue de l’évaluation, je pense que l’on peut distinguer la politique intérieure et l’international. Au niveau international, le Maroc continue à être considéré comme l’un des pays les plus actifs sur la question de la migration dans les instances internationales, notamment les Nations unies et l’OIM. Au niveau de la politique intérieure, on peut saluer l’effort qui a été fait, quoiqu’insuffisant, au niveau de l’amélioration du système consulaire en quantité et en qualité et saluer quelques petites actions menées par différents acteurs en charge du dossier migratoire. Il faudrait plus particulièrement saluer l’opération Marhaba, qui est unique au monde.

Mais en général, le dossier migratoire reste entier, aucune avancée significative n’a été enregistrée. Il y a toujours un grand décalage entre les discours structurants de sa Majesté le Roi et l’Exécutif, à ce sujet. Au niveau législatif, il n’y a pas eu de nouvelle loi ou textes qui apporteraient une réponse aux attentes des migrants. La coordination des administrations en charge du dossier migratoire n’a pas connu de structuration. Nous constatons même que le cloisonnement s’est renforcé et chaque acteur travaille seul, sans concertation avec les autres. Le CCME qui est censé être une force de proposition à ce niveau, n’a pas donné d’avis et n’a pas travaillé sur la Commande Royale telle qu’elle apparaît dans le Dahir l’instituant, à savoir la participation des Marocains du monde et la configuration du futur conseil.

D’autres questions restent entières : la difficulté d’adaptation de la Moudawana à la réalité familiale de beaucoup de migrants qui vivent des situations insolubles dans le cadre de la législation actuelle, l’état civil, le prix du transport aérien et maritime, la retraite et la transférabilité des pensions, le dédouanement, la participation à la gestion de la chose publique ainsi que le contrôle des agences et circuits de recrutement…

S’ajoute à cela, le traitement des doléances des migrants, adressées à différentes administrations et qui restent souvent sans solution. Alors que plusieurs sujets ont besoin d’un traitement global qui viserait à réconcilier les Marocains du monde avec l’administration.
Au niveau de la relation avec les pays d’accueil, au cours de ces quatre dernières années, aucune initiative n’a été prise pour lancer un processus de renforcement des accords bilatéraux. De nombreux accords sont datés des années 60 et ont besoin d’être dépoussiérés. De nouveaux accords sont nécessaires, avec les nouveaux pays de destination des Marocains. La protection des droits des migrants marocains passe par ces accords aussi.

Vous avez soulevé la question de la difficulté d’adaptation de la Moudawana à la réalité familiale de beaucoup de migrants qui vivent des situations insolubles dans le cadre de la législation actuelle. Comment le Maroc pourrait-il intervenir en faveur de ces citoyens qui vivent dans d’autres pays comme la France, qui ont d’autres contraintes dans ce domaine comme la législation européenne ?

Le Maroc peut faire beaucoup de choses : Adapter plus sa législation aux normes internationales. Beaucoup d’avancées ont été enregistrées mais il faut continuer.

L’un des meilleurs moyens du Maroc pour mieux protéger les Marocains du Monde, c’est d’adapter sa législation aux normes internationales.
Concernant la Moudawana, plusieurs difficultés se posent aux MRE. Je vous donnerai un seul exemple. Imaginez une Marocaine qui vit à l’étranger, veuve d’un non musulman et dont le mariage n’avait pas été transcrit dans un consulat et qui a des enfants. Comment cette dame pourrait inscrire ses enfants à l’état civil marocain et leur transmettre sa nationalité comme le stipule la Moudawana? Impossible !

Mais, il y a eu quand même le Décret d’application de la loi 0203 en 2009. Que pensez-vous de cette loi ?

La loi 0203 a le mérite d’avoir abrogé des lois obsolètes et inhumaines héritées de la colonisation, notamment le Dahir du 8 novembre 1948 relatif à l’émigration des travailleurs marocains qui stipulait en plus du certificat médical, le certificat de désinsectisation (art.4).

La loi fait référence aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et de droits des réfugiés.
Elle protège les femmes et les enfants. Elle précise qu’aucune femme étrangère enceinte et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés.
De même, elle précise qu’aucun étranger ne peut être refoulé vers un pays s’il est établi que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements inhumains, cruels ou dégradants.

La loi est répressive à l’égard de la migration illégale et ne prévoit aucune assistance publique ou privée aux sans-papiers avant leur refoulement et aucune protection ou recours en cas de violation de leurs droits.

Elle est également silencieuse quant à la protection des migrants alors que le Maroc est l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention internationale du 18 décembre 1990 sur la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille. La question du regroupement familial est totalement absente dans le texte, ainsi que l’accès à l’éducation et à la santé des migrants. Par ailleurs, la loi ne contient aucune disposition relative à l’organisation de l’émigration et trouve ses limites dans l’absence de protection des migrants.

Elle connaît des lacunes juridiques, principalement celles des droits politiques, économiques, sociaux, culturels des étrangers.
La loi 02-03 est muette sur les droits de défense en phase d’enquête préliminaire, notamment devant l’autorité administrative qui procède à l’interpellation et à l’instruction du dossier du prévenu, surtout quand l’étranger ne comprend pas un seul mot de l’arabe et que les procès-verbaux sont rédigés justement en arabe.

Il faut se féliciter que le Maroc se soit doté d’une loi sur la migration. Mais il faudrait compléter celle-ci par d’autres textes en vue d’apporter des éléments de politique sur :

- L’organisation de l’émigration,

- La protection des travailleurs migrants,

- Les droits de défense et de recours des migrants,

- L’accès aux droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux engagements internationaux du Maroc, qui lui font honneur sur la place internationale.

Je vous rappelle que le Maroc est l’un des principaux sponsors de la Convention de 1990 sur la protection des travailleurs migrants, avec le Mexique notamment.

Ces dernières années, le débat s’est intensifié au Maroc sur la question migratoire, que ce soit au niveau du gouvernement ou celui de la société civile. Ce qui a abouti aujourd’hui, au décret d’application de la loi 0203. Ce n’est pas à cause de ce que vous appelez ‘‘une invasion’’. Selon les estimations actuelles, les migrants au Maroc ne représentent pas beaucoup par rapport au nombre total de la population. Et dans leur majorité, ils sont d’origine européenne. Les irréguliers subsahariens sont estimés à quelque 20000 personnes…. On est loin de l’invasion et même pour qualifier le Maroc de pays ‘’d’accueil’’ aujourd’hui, je pense que nous ne en sommes pas encore là.

Je suis convaincu que le Maroc a besoin de migrants aujourd’hui pour développer son économie. Il doit faire un diagnostic et mesurer l’adéquation entre les besoins de son économie et les qualifications dont il dispose. A partir de là, il pourra définir sa politique migratoire par rapport aux départs et n’encourager que ceux des qualifications dont il a le moins besoin. Et aussi par rapport aux compétences qu’il pourra faire venir de l’étranger.

Les pays développés ont déjà pris cette voie avant nous et ont réussi leur développement. Surtout que le Maroc a lancé plusieurs projets structurants ces dernières années.

Une migration maîtrisée, qu’elle soit de départ ou d’arrivée, ne peut être que bénéfique pour le pays.

Les textes internationaux, laissent la liberté aux Etats de définir leur politique d’entrée, de sortie et de séjour des migrants.

Dans le cadre du gouvernement Benkirane, on dit que le ministère en charge de la Communauté marocaine à l’étranger sera rattaché en tant que délégation auprès du MAEC. Qu’en pensez-vous ?

C’est vrai qu’auparavant, ce ministère était placé au MAEC et depuis le dernier gouvernement d’Abbas El Fassi, il a été placé auprès de la Primature. Ce qui est regrettable, c’est que ces changements et mouvements ne soient pas argumentés et à ma connaissance, il n’y a aucune évaluation qui pourrait servir de base à ces mouvements.

Placer le ministère de la CME auprès du MAEC peut avoir des avantages et des inconvénients. Au niveau des avantages, le ministère ainsi placé, pourrait mieux collaborer avec la Direction des affaires consulaires et sociales, puisqu’ils feraient partie de la même administration. Au niveau des inconvénients, les prérogatives du ministère en charge de la CME sont transversales. Et cette transversalité, pourrait être mieux utilisée et plus efficace en tant que ministère à part entière ou auprès du Premier ministre.
Personnellement, j’avais fait des propositions pour aller vers un ministère plus important, un ministère de l’Immigration qui prendrait en charge aussi bien les Marocains du monde que les migrants se trouvant sur le sol marocain.

La mise en place d’un ministère d’immigration, qu’est-ce que cela apportera au Maroc ?

La mise en place d’un ministère de l’Immigration, va élever le Maroc au rang des Etats dotés d’une importante politique migratoire, comme c’est le cas de nombreux pays développés.

Ce ministère permettra de traiter en parallèle, le dossier des MRE et celui des migrants se trouvant sur le sol marocain.
Les choses sont plus ou moins claires sur la politique migratoire en direction des Marocains du monde. On connaît l’existant, on sait ce qu’il faudrait améliorer, etc. Mais au niveau des migrants au Maroc, la situation est différente. Nous n’avons pas de visibilité de la politique marocaine à ce sujet. La question est traitée d’un point de vue sécuritaire seulement. Alors que le Maroc a tout à gagner en lui donnant une autre dimension, notamment économique et sociale.

Notre pays est un pays de transit et d’accueil, alors que personne n’y était préparé. Ni l’Etat, ni la société, ni la société civile. Le Maroc subit cette migration alors qu’il a les moyens de la choisir.

Aujourd’hui, on ne peut pas occulter l’existence de migrants chez nous, notamment en situation irrégulière. Pourtant, plusieurs pays du Nord se sont développés grâce à la contribution de la main-d’œuvre étrangère. Pourquoi pas le Maroc ?

On connaît la réalité et la capacité de notre système de formation professionnelle et académique. On connaît aussi les besoins en qualification, nécessaires pour mener à bien tous les projets structurants du Royaume. Aujourd’hui, le Maroc n’a pas seulement besoin de qualification de haut niveau, il a besoin également de qualification moyenne en mécanique, en bâtiment et TP, en agriculture… Une bonne politique d’immigration ne peut qu’être bénéfique pour notre économie.

Donc, un ministère marocain de l’immigration, fort par ses prérogatives, peut jouer un rôle important dans la gestion des ressources humaines dont notre économie a besoin. Il pourra jouer un rôle important dans l’élaboration d’une politique migratoire globale.
Les partenaires internationaux du Maroc sur la question migratoire, ne comprennent pas ce décalage entre la dynamique marocaine à l’international sur la question migratoire et la politique intérieure. La mise en place d’un ministère marocain de l’immigration pourrait être une réponse à l’international aussi et aura un effet induit sur les autres politiques sectorielles.

Quel rôle peut jouer le CCME dans le cadre de la nouvelle Constitution ?

Dans ses textes fondateurs, le CCME a comme rôle, au-delà de la Commande Royale initiale et qui porte sur la participation et la configuration du prochain Conseil, de donner des avis sur tous les thèmes et sujets qui concernent la migration marocaine :

migration de travail, gestion des flux migratoires, relation avec l’administration, politique culturelle, politique d’éducation, participation politique, protection sociale, rapatriement, etc.

Dans le cadre de la nouvelle Constitution, le CCME peut jouer un rôle important, par l’émission d’avis et par l’accompagnement, dans l’opérationnalisation des articles relatifs aux MRE. Et sans oublier que les MRE ne sont pas seulement concernés par ce qui les touche directement, mais aussi, par l’avenir et le développement de notre pays en général.

3 Janvier 2012, Yousef Lahlali

Source : Libération

Le défenseur international marocain de l'Udinese (Serie A italienne de football), Mehdi Benatia, a été désigné par la presse marocaine meilleur footballeur marocain évoluant à l'étranger en 2011, rapporte lundi les médias locaux.

Benatia, 24 ans, a été récompensé pour ses prestations avec l'équipe nationale, qui s'est qualifiée pour la phase finale de la Coupe d'Afrique des nations CAN-2012, prévue au Gabon et en Guinée équatoriale du 21 janvier au 12 février.

Par ailleurs, le coureur cycliste Adil Jelloul et la nageuse Sara El Bakri ont été élus meilleurs sportifs au Maroc en 2011.

Jelloul avait remporté durant la même année plusieurs titres en Afrique, ainsi que lors des douzièmes jeux panarabes qui se sont récemment déroulés au Qatar. Lors de cette dernière compétition El Bakri, 24 ans, avait remporté 5 médailles d'or et 5 médailles d'argent en natation.

2/1/2012

Source : Agence algérienne (APS)

L'Algérie veut préserver son accord avec Paris sur les conditions de circulation, d?emploi et de séjour des Algériens en France, alors que Paris souhaite mettre fin au statut privilégié des ressortissants de son ex-colonie, a déclaré mardi le ministre algérien des Affaires étrangères.

"L'accord de 1968 (. . . ) marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français. Nous sommes déterminés à ce que cet accord soir préservé", a déclaré M. Mourad Medelci à la radio publique francophone chaîne III.

L'objectif de l'Algérie est d'aboutir à "un accord sur la base de l'accord de 1968, plus un certain nombre de dispositions qui sont de nature à faciliter les séjours de la communauté algérienne en France, des conditions dans lesquelles elle vit et qui sont régies non pas par un accord spécifique mais par le droit commun français", a-t-il précisé.

"Il y un certain nombre d'évolutions positives du droit commun français dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens", a ajouté le ministre algérien.

Il a estimé que 2012 devrait être l'année qui devrait "permettre de considérer définitivement les accords de 1968 comme étant des acquis sur lesquels on n'a pas à revenir".

3/1/2012

Source : Jeune Afrique/AFP

Les 2 millions d’étrangers établis au Japon, à commencer par ses 950 000 résidents permanents, pourront-ils, en 2013 ou 2014, voter à des élections locales ? Si pour les défenseurs de la cause rien n’est gagné, des ténors du Parti démocrate (centre gauche) au pouvoir laissent entendre que la question est de nouveau sur la table et qu’elle progresse. Au Japon, le débat sur le vote des étrangers est à la fois une question majeure et une vieille histoire. Au pouvoir presque sans interruption de 1955 à 2009, le Parti libéral démocrate (PLD, conservateur) a toujours été farouchement opposé à cette mesure, arguant que le droit de vote ne pouvait revenir qu'à un «étranger naturalisé».

La question de la naturalisation est notamment très épineuse pour les 630 000 Coréens du Japon. Si de nombreux immigrants coréens -souvent arrivés au Japon comme travailleurs forcés durant la colonisation de la Corée (1910-1945) - et leurs enfants ont fait ce choix, des centaines de milliers d'autres, nés depuis dans l'archipel, n'ont pas forcément envie de renier leurs origines... tout en souhaitant bénéficier des mêmes droits que les Japonais. La question se corse avec les résidents permanents dits «spéciaux» (ils sont environ 430 000). Coréens, thaïlandais ou taïwanais, ils furent quasi forcés d'adopter la nationalité nippone durant les époques d'occupation, avant ou durant la Seconde Guerre mondiale. On compte aussi parmi eux 120 000 Chinois, une communauté établie depuis près d'un siècle. Or ces derniers n'ont toujours aucun droit électoral (local et national), alors qu'ils sont depuis des générations des contribuables comme  les autres. Enracinés dans l'archipel, ils n'y ont pas leur mot à dire. Tels des citoyens de seconde zone.

Il y a deux ans, selon un sondage du quotidien Mainichi, 59% des Japonais étaient favorables au droit de vote des étrangers. Depuis, les enquêtes d'opinion livrent des résultats assez similaires. Il faut dire que les Japonais observent non sans jalousie la situation en Corée du Sud, qui a accordé en 2006 le droit de vote à ses résidents permanents.

Dès 1998, l'ex-président sud-coréen Kim Dae-jung avait fait du sujet un cheval de bataille. Il pensait qu'en montrant l'exemple Tokyo suivrait et renforcerait les droits civiques des Coréens dans l'archipel... Il n'en a rien été. Le Japon s'est surtout distingué en la matière par sa politique du surplace. Aujourd'hui, le Parti démocrate (aidé de ses soutiens au sein du Nouveau Parti bouddhiste, du Parti socialiste et du Parti communiste) entend faire bouger les lignes. Il avait innové en 2009 en autorisant les étrangers à participer à ses élections internes. Il espère maintenant se battre pour faire adopter un jour une réforme qu'il juge «digne d'un Etat moderne».

3/1/2012, Michel Temman

Source : Libération

Alors que sera présenté demain en réunion interministérielle un nouveau texte visant à rectifier le tir de la circulaire du 31 mai pour les « diplômés hautement qualifiés », ces derniers ont vu la taxe sur leur titre de séjour salarié augmenter au 1 er janvier.

Ecrit par

Riche » début d'année pour les diplômés étrangers qui demandent le statut de salarié. Après la bronca de plusieurs mois provoquée par la circulaire conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère du Travail dite du 31 mai, une réunion interministérielle avec les partenaires concernés (Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, etc.) est prévue demain avec à la clef un « texte complémentaire, explique-t-on au ministère de l'Intérieur, uniquement pour les diplômés étrangers hautement qualifiés [et non l'immigration professionnelle en général comme la circulaire du 31 mai, NDLR] et devra lever toutes les ambiguïtés ».

Cette circulaire sera, précise-t-on Place Beauvau, « publiée dans la foulée, il faut aller vite » et cosignée par les ministères du Travail, de l'Intérieur mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ceci intervient après le début d'amende honorable du gouvernement affichée fin novembre via le Premier ministre rappelant l'importance de « l'attractivité de l'enseignement supérieur » puis, avant Noël, par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, promettant ce nouveau texte pour lever les « malentendus » qui ont entraîné le blocage du changement de statut pour plus de 900 diplômés étrangers en France (« Les Echos » du 26 décembre).

Hausse significative

Mais dans le cadre des revalorisations qui interviennent chaque année en loi de Finances sur les titres de séjour, ces diplômés étrangers demandant le statut de salarié (environ 6.000 par an) sont visés par une hausse significative. La taxe pour l'obtention d'un premier titre de séjour « salarié » est passée au 1 er janvier de 85 euros à 349 euros, soit le tarif de droit commun d'une première délivrance d'un titre de séjour « salarié ». Par ailleurs, la taxe devra être payée non au moment de la délivrance du titre mais de sa demande. En cas de refus, 110 euros ne seront pas remboursés. Cette disposition entrera en vigueur après la publication d'un décret qui interviendra vers juillet 2012. « Cela n'est pas contradictoire avec l'attractivité, assure la Place Beauvau. On fait en sorte que ces ex-diplômés soient rémunérés à la hauteur de leurs qualifications et de leur poste, contre tout dumping social. Cette augmentation est sensible, mais pas insurmontable et nous rapproche de nos partenaires européens. » Même son de cloche dans l'entourage du ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, qui souligne des revalorisations « techniques, alors que notre niveau était inférieur à l'Allemagne, par exemple ».

3/1/2012, ISABELLE FICEK

Source : Les Echos

Les étudiants étrangers n'avaient pas été ménagés en 2011, 2012 ne s’annonce guère mieux. Fin décembre, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant paraissait reculer un peu sur la très contestée circulaire du 31 mai, dans laquelle lui et son collègue du Travail Xavier Bertrand demandaient aux préfets d’être encore plus tatillons dans l'examen des dossiers des étudiants étrangers souhaitant passer au statut de salarié. Et voilà que quelques phrases glissées au milieu de la loi de finances 2012 viennent remettre de l'huile sur le feu : les étudiants étrangers diplômés qui souhaitent entamer une carrière professionnelle en France devront payer plus cher pour obtenir leurs papiers.

Le passage en cause est un peu abscons. «L'étranger titulaire de la carte de séjour portant la mention : "étudiant” ou "stagiaire” qui se voit délivrer une carte de séjour à un autre titre acquitte le montant de la taxe prévue pour la délivrance d'un premier titre de séjour, mentionnée au A», est-il écrit à l'article 62.

En clair, à compter de ce 1er janvier, un jeune diplômé étranger demandant une carte de séjour «salarié» paiera plein pot la taxe due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration : entre 200 et 385 euros, soit le régime «commun». Jusqu'à présent, il fallait payer autour de 85 euros – les étudiants bénéficiant d'une réduction au titre d'un régime dérogatoire.

Pour les étrangers qui demandent un titre de séjour pour étudier en France, ou qui renouvellent leur titre de séjour étudiant, la taxe due, aujourd'hui comprise dans une fourchette de 55 à 70 euros, n'augmente «que» de trois euros.

«C’est une bombe pour les étudiants et diplômés étrangers», dénonce Fatma Chouaieb, l'une des porte-parole du Collectif du 31 mai, créé par des diplômés étrangers pour réclamer le retrait de la circulaire Guéant et dénoncer le parcours du combattant en préfecture. «Au moment où le ministère paraissait donner un signal plutôt optimiste en amorçant un recul sur la circulaire du 31 mai, voilà qui est pour le moins incohérent.»

«Massacrer les conditions d'accueil»

«C'est une mesure de plus pour décourager, cette fois fiscalement, les diplômés étrangers à poursuivre leur carrière en France, dans la droite ligne de la circulaire du 31 mai», déplore aussi Vincent Chauvet, également membre du Collectif du 31 mai, diplômé de Sciences po et militant au Modem, qui a repéré l'affaire et s'en est ému dans une tribune publiée vendredi dans Les Echos.

A la Fage, deuxième organisation étudiante, on dénonce aussi cette disposition «perdue dans les méandres de la loi de finances». «Pour les étudiants diplômés souhaitant basculer au statut de salarié, c'est une augmentation très substantielle. Entre la circulaire du 31 mai, le relèvement des ressources demandées pour étudier en France [depuis un décret de septembre, il faut pouvoir justifier de 7 680 euros de ressources annuelles contre 5 400 en 2010, ndlr], et cette hausse, le gouvernement semble bien chercher à massacrer les conditions d'accueil des étudiants et diplômés étrangers en France», commente Thibaut Servant, vice-président en charge des Affaires sociales à la Fage.

Quant à la fameuse circulaire du 31 mai, Claude Guéant a promis une nouvelle mouture après une réunion «dans les premiers jours de janvier» entre les ministères concernés et des organisations de l’enseignement supérieur.

2/1/2012, CORDÉLIA BONAL

Source : Libération

Dans cet entretien accordé au journal Le Monde, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, reconnaît le « malaise» de certains musulmans après les débats des deux dernières années…Suite

La production italo-marocaine «Love in the medina» ou «les ailes de l'amour » figure dans la sélection officielle du festival international du film de Pa lm Springs aux Etats-Unis, du 5 au 16 janvier 2012. Le long métrage, réalisé par Abdelhaï La raki est en lice dans la catégorie «Arabian Nights» en compétition avec 10 autres films d'Egypte…Suite

Dans la péninsule historique d'Istanbul, derrière la mosquée Bleue et la basilique Sainte-Sophie, Kumkapi est une tour de Babel miniature. Des affiches en cyrillique sont placardées sur les devantures des grossistes de vêtements. Dans la rue, des vendeurs poussent des chariots de jeans et de blousons en fausse fourrure et s'interpellent en russe. Ce quartier autrefois habité par la minorité arménienne de Turquie est le centre névralgique du commerce à la valise avec l'Europe de l'Est, depuis la fin de l'URSS. De nouvelles nationalités sont apparues ces derniers temps. En face d'une église décrépie, un taxiphone propose des appels à prix cassés pour l'Afghanistan, le Cameroun, la République dominicaine… Dans la journée, de jeunes Africains étalent leur camelote sur les trottoirs. À la nuit tombée, des petits groupes sortent d'hôtels borgnes et disparaissent dans la pénombre, vers le destin, toujours plus vers l'Ouest.

Istanbul est la dernière halte avant l'entrée dans l'Union européenne. Le quartier animé de Kumkapi est la vitrine la plus visible. Mais des milliers de migrants, invisibles, transitent via les lointaines banlieues de la métropole turque. Parfois, un drame met au jour les sordides conditions de leur périple: le mois dernier, sept Indiens et Pakistanais sont morts dans l'incendie d'une masure dans laquelle ils avaient été enfermés par leurs passeurs, à Sultangazi, dans la périphérie.

Les routes migratoires en provenance d'Asie, du Moyen-Orient, d'Afrique convergent toutes vers cette plaque tournante de l'immigration internationale. Les renforcements des contrôles au large de l'Espagne et de l'Italie ont reporté une partie du flux migratoire en provenance du continent noir vers la Turquie. La politique d'Ankara d'abolition des visas pour favoriser les échanges commerciaux facilite aussi l'arrivée par avion de candidats à l'exil, de Marocains par exemple. Depuis quelques mois, l'impact du printemps arabe est visible. «Les arrestations d'Égyptiens ont augmenté de 100 % et celles des Tunisiens de 50 % sur les sept premiers mois de l'année, selon les statistiques de l'armée», explique Deniz Sert, du Centre de recherches sur les migrations de l'université Koç.

Le fleuve Evros qui délimite la frontière turco-grecque et qui marque donc l'entrée dans la zone Schengen, ne se trouve qu'à deux heures et demie de route d'Istanbul. Selon les dernières données de Frontex, Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, 12.021 entrées illégales ont été détectées sur le territoire grec, lors du deuxième trimestre 2011. Cela correspond à une augmentation de 66 % par rapport au premier trimestre. Dans leur immense majorité, les passages se font par la frontière terrestre entre la Turquie et la Grèce. Après l'Italie qui est repassée en tête depuis le début des révolutions arabes, la Grèce est le deuxième maillon faible de la forteresse Europe.

L'arrivée de l'hiver et la montée des eaux du fleuve, qui rend les conditions de passage plus périlleuses, ne semblent pas décourager les migrants. Pas plus que le marasme économique en Grèce. Il frappe pourtant de plein fouet les clandestins: les petits boulots au noir sont désormais quasi inexistants. Mais «90 % de mes patients veulent passer en Grèce, ils ne veulent pas rester en Turquie à cause des droits de l'homme qui font défaut, estime Sekouba Condé, médecin dans le dispensaire de Médecins du monde, à Kumkapi. Les passeurs leur prennent 1 000 dollars pour les entasser dans des camions jusqu'à la Grèce. Généralement, le contact est déjà établi avant le départ du pays d'origine, via un intermédiaire». La Bulgarie n'est toujours pas une destination de rechange: son entrée dans la zone Schengen a été reportée sine die.

Un passeport Schengen pour 10.000 €

«Des amis à Athènes nous disent de ne pas venir car les conditions de vie sont devenues terribles, ils souffrent même de la faim, raconte Abdulaye, un Guinéen de 19 ans arrivé il y a cinq mois. Mais on n'a pas le choix.» La meilleure stratégie consiste donc à mettre un maximum d'argent de côté ici pour réduire la durée du séjour en Grèce. La croissance turque - + 7,5 % prévus cette année - offre de petits jobs. Payés une misère: dans les ateliers textiles et de maroquinerie autour de Kumkapi, la semaine de travail est rémunérée autour de 65 €. Isidore, un Ivoirien nouveau venu, espère «trouver un travail dans la plomberie sur les chantiers de construction. Je préférerais rester ici quelque temps, ne pas traîner en Grèce et aller en Europe directement».

Les plus fortunés peuvent faire appel au service du «Nigérian»: l'homme est réputé pour ses fabrications soignées de faux papiers. Il y en a pour toutes les bourses. Un passeport Schengen de premier choix se monnaye 10.000 €. En y mettant ce prix, on est assuré de passer les contrôles à l'aéroport de Roissy. La présence de la Police de l'air et des frontières y est systématique dès la descente des avions en provenance de Turquie. «Les aéroports turcs sont une porte d'entrée illégale majeure vers l'UE même si ce ne sont pas des passoires, assure un diplomate européen. Étant donné l'importance du flux qui passe par la Turquie, c'est logique.» L'aéroport d'Atatürk, à Istanbul, est même le principal «hub» de l'immigration illégale, devant celui de Moscou, selon Frontex.

03/01/2012 ? Laure Marchand

Source/ Le Figaro

L'Union européenne (UE) va mobiliser 9,9 millions d'euros pour créer un fonds destiné à financer un programme relatif à "la gestion de la migration en appui aux transitions en Tunisie, en Libye et en Egypte", a rapporté mardi l'agence officielle tunisienne TAP.

L'agence fait état d'un accord qui vient d'être signé dans ce sens à Tunis avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter le programme qui s'étale sur trois ans et doit débuter le 1er janvier 2012.

Aux termes de cet accord, l'OIM qui se chargera de la mise en oeuvre en Tunisie et en Egypte, "apportera son appui aux gouvernements et aux parties prenantes non gouvernementales afin de prévenir la migration irrégulière et stabiliser les communautés à risque, y compris celles souffrant d'une importante pression due au chômage et pour absorber les migrants de retour dans leur pays", précise un communiqué reçu par la TAP.

Lors de la guerre en Libye, 82.000 Tunisiens et 200.000 Egyptiens sont retournés dans leurs pays respectifs en raison des troubles qui y ont sévi.

L'accord devra permettre également aux Libyens et aux ressortissants d'autres pays ayant migré en Tunisie et en Egypte de continuer à avoir accès aux soins de santé. Il apportera aussi un concours pour renforcer les capacités locales à faire face aux flux migratoires, ajoute le communiqué.

27/12/2011

Source : AP

Les demandes de délivrance et de renouvellement de titre de séjour pour les immigrés en Italie seront soumis à une taxe allant de 80 à 200 euros, dès février 2012, a-t-on appris lundi de sources officielles à Rome.

La nouvelle taxe est contenue dans la loi sur l'immigration adoptée en 2009, mais suspendue.

Or, cette loi vient de paraître au Journal officiel italien le 31 décembre dernier, instituant cette taxe pour les immigrés.

Cette loi prévoit le paiement de 80 euros pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour d'une durée allant de trois mois à une année, de 100 euros pour une durée de séjour de deux ans et de 200 euros pour les demandeurs de titre de séjour de longue durée.

A cela, il convient d'ajouter une taxe de 27 euros pour les formalités de constitution de dossiers et une somme de 30 euros pour payer la carte électronique faisant office de titre de séjour, qui était jusque-là délivrée gratuitement.

Les immigrés mineurs et les demandeurs d'asile ne sont pas concernés par cette loi.

Les rentrées fiscales attendues seront versées au ministère de l'Intérieur et serviront notamment, à financer les opérations de rapatriement des immigrés clandestins.

La loi en question faisait partie du paquet de mesures sécuritaires élaborées par l'ancien ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, qui appartient au parti populiste et anti immigration, la Ligue du nord.

Cependant, la crise économique qui sévit en Italie a contraint le gouvernement de Mario Monti, à recourir à une sévère cure d'austérité comportant une myriade de taxes pour renflouer les caisses publiques.

02/01/2012

Source : Agence de presse algérienne  (APS)

De mère française, de père marocain et d'ascendants yéménites, Myriame El Yamani vit au Québec et enchante petits et grands par le seul pouvoir du conte. Qu'elle évoque Ille Petit Chaperon rouge", la mondialisation, l'apprentissage ou encore l'éducation, on l'écoute avec émerveillement! …Suite

Le gouvernement français a décidé de rehausser de plus de 600% la taxe sur le renouvellement du titre de séjour pour les étudiants étrangers. Une énième manœuvre du gouvernement Sarkozy dans sa lutte contre l’immigration que certains qualifie de « névrose obsessionnelle ».

 « Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier [2012, ndlr], la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande, et non remboursable même en cas de refus. » Autrement dit, le gouvernement français augmente de plus de 600% la taxe sur le renouvellement de la carte de séjour pour les étudiants étrangers. La mesure a été promulguée ce 28 décembre, dans la loi de finances 2012.

Un « troisième coup de massue de Guéant » aux étudiants étrangers, qui fait sortir de ses gongs Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po, et l’oblige à parler de « névrose obsessionnelle ». En effet, l’équipe de Sarkozy multiplie les manœuvres pour barricader davantage les portes de l’Hexagone et pousser, le maximum possible d’étrangers, vers la sortie. C’est la fameuse politique du chiffre en matière d’immigration.

Baguette magique

Le 6 septembre dernier, un nouveau décret portait à 615 euros minimum, les ressources exigées pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant. Soit une augmentation de 30% par rapport au montant précédemment exigé. Une entrave venue s’ajouter à la « circulaire Guéant » du 31 mai, visant à interdire de nombreux étrangers à travailler en France après leurs études. Elle prévoyait de faire verser aux employeurs d’étrangers une taxe de 50% de la rémunération mensuelle du nouveau salarié, dans la limite de 2,5 fois le SMIC la première année et de 160 euros les années suivantes.

La polémique suscitée par « sa » circulaire a obligé le ministre de l’Intérieur à lâcher du lest en promettant de la réviser. Mais le gouvernement de l’UMP ne manquant pas d’inspiration dans sa lutte contre l’immigration n’a pas tardé à trouver une autre baguette magique : la nouvelle taxe sur le renouvellement de la carte de séjour qui va certainement rapporter gros aux caisses d’un Etat qui compte pas moins de 278 000 étudiants étrangers.

30/12/2011, Oumar Baldé

Source : Yabiladi

Des pratiques " inédites " dans l’accueil des étrangers en Ile-de-France ont été révélées par une étude du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) qui évoque un usage arbitraire par certains préfets de leur pouvoir discrétionnaire dans leur refus d’instruire des dossiers.

L’étude cite, dans sa revue Plein droit de décembre, le cas du préfet de l’Essonne qui, usant de ce pouvoir, aurait décidé de n’instruire aucun dossier de demande de titre de séjour fondée sur une présence de dix années sur le territoire français, " certain que ce type de demande sera en tout état de cause rejeté ".

" Les intéressés se voient ainsi refuser l’obtention d’une décision, même de rejet, qui est pourtant un préalable indispensable à un recours, le cas échéant, devant une juridiction administrative ", s’indigne-t-il, signalant que si le demandeur insiste pour obtenir l’enregistrement de son dossier, il lui sera signifié, à l’issue d’une attente de plusieurs heures, un refus de titre de séjour accompagné d’une mesure d’éloignement, délivrés directement au guichet.

La loi régulièrement bafouée

Selon le Gisti, il s’agit d’une " violation " tant d’un article du Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), qui prescrit la consultation d’une commission spécialisée en cas de dix années de présence du demandeur sur le territoire français, que du principe selon lequel une autorité administrative qui prend une décision dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire " doit toujours se soumettre à un examen individuel de la situation de l’intéressé ".

De " plus graves irrégularités " sont également signalées dans d’autres préfectures dont les services exigent de " manière infondée " de nouvelles pièces sans lesquelles le dossier présenté est considéré comme incomplet. Il peut s’agir d’exiger un passeport, voire un passeport en cours de validité, quand, selon la règle de droit, le demandeur n’est tenu que d’apporter la preuve de son état civil.

" Le demandeur peut aussi être sommé de présenter des garanties d’intégration dans la société française, alors même qu’il ne s’agirait pas, eu égard au fondement de sa demande, d’une condition par la loi ", signale l’étude du Gisti, qui ajoute que, de la même manière, la production d’un contrat de travail peut être exigée ou, du moins, le requérant peut être fortement incité à le produire, alors même qu’il ne demanderait pas de titre de séjour fondé sur sa situation professionnelle.

Pouvoir discrétionnaire et barrières " informelles "

Selon Me Delphine d’Allivry Kelly, co-réalisatrice de l’étude, cette " technique " a pour but de faciliter le refus de la demande en l’instruisant dans le cadre d’un titre de séjour " salarié " dont les conditions d’obtention sont jugées plus rigoureuses que celles du titre " vie privée et familiale ".

Pour l’avocate, la mise en place, au niveau du guichet, de barrières " informelles " à l’enregistrement d’une demande de titre de séjour s’inscrit dans la politique de " maîtrise des flux migratoires ". " Elle se manifeste depuis 2007 par une politique du chiffre : les objectifs chiffrés et les quotas fixés par le gouvernement doivent prévaloir dans le processus décisionnel, au détriment de la règle de droit, ce qui est rendu possible par la très grande latitude dont jouit chaque service préfectoral en charge de l’immigration ", soutient-elle.

L’étude cite, par ailleurs, d’autres " dérives " dans le traitement des dossiers des étrangers dont les délais " exagérés " pour l’obtention d’un rendez-vous, les attentes prolongées hors des locaux, sans protection aucune, et la délivrance par certaines préfectures d’attestations de dépôt au lieu de récépissés, induisant une insécurité juridique pour l’étranger.

Pour dénoncer ces pratiques, un collectif d’associations et d’organisations des droits de l’homme avait organisé, début décembre, des rassemblements devant les préfectures d’Ile-de-France. La sénatrice EELV Esther Benbassa avait, de son côté, interpellé le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant à la chambre haute. " Comment la France, terre des Lumières, peut-elle tolérer que des personnes, parfois accompagnées d’enfants en bas âge, soient contraintes de passer la nuit dans la rue? ", lui a-t-elle dit.

27/12/2011

Source : APS

La marine royale a intercepté vendredi au large d'Al Hoceima (nord méditerranéen) 32 ressortissants marocains qui tentaient de joindre le sud de l'Espagne à bord d'un zodiac, selon les autorités locales.

Les clandestins - âgés entre 19 et 30 ans- sont originaires des provinces de Nador et d'Al Hoceima (nord), selon la même source. Ils ont été placés en garde à vue, avant leur présentation lundi devant le parquet du tribunal de première instance d'Al Hoceima.
La marine royale marocaine intercepte souvent dans le nord-est du Maroc des migrants subsahariens ainsi que des ressortissants marocains en partance pour l'Espagne via notamment les villes de Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles situées dans la région.

Le Maroc a renforcé depuis quelques années, le long de ses côtes atlantique et méditerranéenne, son dispositif de lutte contre l'immigration clandestine et l'Espagne l'a félicité pour sa coopération en la matière.

30/12/2011

Source : AFPF

Près de 600 immigrés en majorité des brésiliens, ont quitté le Portugal en 2011 après avoir bénéficié d'une assistance au retour dans leur pays d'origine, a indiqué le responsable du programme de retour volontaire de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Portugal.

Plus de 2000 demandeurs de retour volontaire ont été inscrits cette année, en hausse par rapport à 2010, a ajouté Luis Carrasquinho, précisant que 84 pc des bénéficiaires de ce programme sont originaires du Brésil.

Le chômage et la précarité sont les principaux facteurs qui poussent les immigrés à solliciter l'aide au retour dans leur pays d'origine, a-t-expliqué, ajoutant que les demandeurs de cette aide sont des personnes au chômage depuis longtemps ou ne disposant pas d'un travail régulier.

Troisième pays de la zone euro à faire appel à une aide exceptionnelle, le Portugal a obtenu en mai dernier un prêt de 78 milliards d'euros de l'UE et du FMI en échange d'un vaste programme de rigueur et de réformes.

Les mesures d'austérité adoptées par le gouvernement pour honorer ses engagements budgétaires devraient entrainer une récession plus accentuée en 2012 (-3 pc du PIB) et un taux record de chômage à 13,4 pc l'année prochaine.(MAP).
30/12/2011

Source : MAP

Le gouvernement britannique ne parviendra pas à atteindre son objectif de réduire l'immigration a moins de 100.000, un indiqué un nouveau rapport de l'Institute for Public Policy Research (IPPR).

L'étude réalisée par l'Institut indique que la migration nette - la différence entre ceux qui entrent et ceux qui quittent le pays- va baisser de 200.000 à environ 180.000 en 2012, loin de l'objectif fixé par le gouvernement de David Cameron, en dépit d'une batterie de nouvelles restrictions sur l'immigration entrées en vigueur récemment.

L'objectif du gouvernement est de réduire à "quelques dizaines de milliers" le nombre de migrants à l'horizon 2015 mais de plus en plus d'experts doutent de la capacité du gouvernement d'atteindre cet objectif.

Dans son rapport, l'IPPR soutient que la politique de réduction de l'immigration mise en place par la coalition, pourrait nuire à la reprise économique et engendrer une baisse du nombre d'étudiants étrangers s'installant en Grande Bretagne.

L'Institut prévoit dans son rapport annuel, une baisse de 10% de l'immigration hors UE en 2012 et une réduction "relativement faible" de l'immigration en provenance des pays de l'UE, en raison de "la stagnation continue" de l'économie de la Grande-Bretagne.
Matt Cavanagh, le directeur de l'Institut, estime que "les changements dans la politique d'immigration sont lents à prendre effet, mais 2012 sera une année cruciale pour le gouvernement de la coalition qui arrive a mi-parcours de son mandat".

Le nombre record de migrants entrés au Royaume-Uni en 2010, a soulevé au Parlement, la question de l'efficacité de mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.

Les données officielles publiées en novembre dernier par l'ONS révèlent que la migration nette a atteint un record en 2010 au Royaume-Uni à 252.000.

01/01/2012

Source : Agence algérienne APS

Le 9ème festival cinéma et migration se tiendra du 8 au 11 février prochain dans la ville d'Agadir (600 km au sud de Rabat), ont annoncé les organisateurs de ce rendez-vous cinématographique annuel.

Présidée par l'écrivain marocain Tahar Benjelloun, l'édition de cette année aura comme thème principal la migration dans toutes ses dimensions, abordée dans ses différentes sensibilités et sous des regards multiples pour refléter l'universalité du phénomène, précise-t-on.

Organisé par l'association marocaine "Initiative culturelle" en collaboration avec le Centre cinématographique marocain (CCM), le festival rendra cette année hommage à plusieurs noms du domaine artistique, dont le chanteur, auteur-compositeur et acteur marocain, Younes Migri.

L'année dernière, le festival avait rendu hommage au réalisateur algérien Mahmoud Zemmouri en projetant son film "Beur, blanc, rouge" (2006) qui traite de la problématique de l'identité et de la double culture chez les jeunes issus de l'immigration.

Des cinéastes, acteurs, producteurs, critiques et universitaires, marocains et étrangers sont attendus à cette manifestation qui offrira aux cinéphiles et au grand public l'opportunité de suivre une panoplie de courts et de longs métrages ainsi que des documentaires traitant du phénomène de l'immigration.

 01/01/2012

Source : Agence algérienne APS

Une délégation de jeunes marocains résidant à Amsterdam ainsi que des étudiants d'origine néerlandaise ont visité, vendredi, le Conseil de la région du Grand Casablanca.

Cette visite culturelle sous le thème "Notre authenticité marocaine, composante de notre personnalité", entre dans le cadre du renforcement des liens de coopération et d'échanges avec les pays voisins et amis. Elle a été initiée par le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Des élus de la région ont, à cette occasion, présenté les grandes lignes du projet de la régionalisation avancée, de la nouvelle constitution et du processus démocratique que connaît le Royaume ainsi que les incitations offertes par la réglementation marocaine dans les domaines économique et social.

Ils ont, par ailleurs, exposé les réalisations de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) lancée par SM le roi Mohammed VI pour combattre la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion sociale.

Ils ont, en outre, mis en relief les relations historiques séculaires entre le Maroc et les Pays-Bas ainsi que la contribution du Royaume du Maroc aux côtés des néerlandais pour combattre le nazisme.

Cette délégation a été invitée à être un bon ambassadeur du Maroc aux Pays-Bas pour préserver la culture et l'histoire de son pays d'origine.

La visite de Casablanca constitue la dernière étape de la tournée de cette délégation au Maroc après Safi, Essaouira, Agadir, Marrakech, Beni Mellal, Ifrane, Fès, Meknès et Rabat.

 31/12/2011

Source : MAP

Doit-on rappeler que les mots "immigrés" et "étrangers" ne sont pas synonymes ? Est étranger celui qui ne peut pas se réclamer de la nationalité française. Cet état peut changer au cours de la vie. Est immigré celui qui est né étranger, à l'étranger et qui réside en France. On peut ainsi être immigré sans être étranger et étranger sans être immigré.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant le 28 novembre 2011 à Marseille (B. HORVAT/AFP)

D’après l’INSEE, la France métropolitaine comptait, en 2007, environ 5,3 millions d’immigrés (8,3 % de la population) et 3,7 millions d’étrangers (5,8 %). Le nombre d’étrangers recensé par l’INSEE concerne les seules personnes résidant en France, de façon légale ou non. Par ailleurs, on a évalué, en 2010, à 7,7 millions le flux d’arrivées de touristes étrangers en France, leur durée moyenne de séjours étant de 6,7 nuitées (cf. enquête EVE, DGCIS). Ce qui donne, à un instant donné, une population moyenne de touristes étrangers de 1,4 millions. La proportion d’étrangers, touristes compris, peut être estimée à environ 8 %.

Faire le jeu de l'extrémisme

Nicolas Demorand n’était pas encore directeur de "Libération" quand il interrogeait Marine Le Pen sur France 5, à "C Politique", il y un peu plus d’un an. Espérait-il la piéger – comme ses mimiques de jeune homme sûr de lui pouvaient le faire penser - ou lui servir, plus bêtement, de faire-valoir en lui demandant s’il y avait une relation entre immigration et délinquance ? La représentante de l’extrême droite répondit évidemment "oui". Quand un(e) extrémiste dit qu’il pleut, quand il pleut, le nier, contre toute évidence, c’est faire le jeu de l’extrémisme.

Il y a effectivement une relation entre immigration et délinquance, car l’entrée et le séjour en France d’une personne qui n’a pas la nationalité française sont réglementés. Le simple fait de se trouver en situation irrégulière sur le territoire national est un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 euros. Etre "sans papier", comme on dit dans le langage courant, c’est commettre un délit, un délit spécifique, lié à l’immigration. Cela pourrait être autrement : c’est au législateur d’en décider en transformant ce délit en contravention ou plus encore en dépénalisant ce type d’infraction.

C’est ce que Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche propose ("nous décriminaliserons le séjour irrégulier"). Mais ce n’est pas au programme du principal parti d’opposition. Le Parti socialiste milite pour "un processus de régularisation pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères clairs et transparents et s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national. Parmi ces critères, la personne devra présenter un casier judiciaire vierge."

En 2010, la police et la gendarmerie ont enregistré, en métropole, 85.837 infractions à la police des étrangers dont 77.018 infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers et 4306 infractions d’aide à l’entrée, à la circulation et aux séjours des étrangers. Ces infractions ne concernent pas uniquement des étrangers car des français peuvent être impliqués, mais ces derniers ne représentent que 4 % des personnes mises en cause.

Au-delà de ce contentieux spécifique, peut-on mesurer la part de la délinquance et de la criminalité susceptible d’être attribuée à la population immigrée vivant en France ? La réponse est non. En effet, les statistiques produites par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice ne portent que sur la nationalité et non sur le fait d’être immigré ou non. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi.

L’absence de données administratives ne clôt pas le sujet. Combattre politiquement, voire juridiquement l’exploitation éhontée que peut faire le Front national de ce manque de données ne nous interdit pas d’étudier scientifiquement la question. On pourra ainsi se reporter à l’excellente recherche d’Hugues Lagrange, directeur de recherches au CNRS publiée sous le titre "Le Déni des cultures" (Seuil, 2010).

L'inculture statistique du ministre de l'Intérieur

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur a récemment annoncé le dépôt d'un nouveau texte visant à expulser les étrangers délinquants sous certaines conditions.

"Il n'est absolument pas question bien sûr, d'appliquer ce régime à des personnes qui disposeraient d'une carte de séjour en France, qui auraient une famille, des enfants etc. Mais pour quelqu'un qui est en France depuis peu de temps, qui n'a pas d'attaches familiales et qui, en France de façon régulière, essaie par conséquent de s'implanter dans notre pays […], il me semble normal qu'il ne prouve pas sa bonne insertion par de la délinquance. Et là il est normal qu'il soit privé, me semble-t-il, de l'autorisation qui lui a été donnée de séjourner dans notre pays pour quelque temps au moins en fonction de la gravité des faits commis."

Et d'ajouter : "Ce n'est pas du tout le retour de la double peine mais je fais un constat, c'est que la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays. Il faut donc prendre des mesures spécifiques."

Le ministre parle bien d’étrangers et non d’immigrés. Dont acte. En revanche, il apporte une nouvelle preuve de son inculture statistique en affirmant que la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays. En fait, M. Guéant est comme vous et moi, il n’en sait rien, et la raison en est relativement simple.

Pour mesurer la délinquance et la criminalité, le ministère de l’Intérieur se réfère à la statistique dite des faits constatés par la police et la gendarmerie : on comptabilise les procès-verbaux adressés au parquet pour délits ou crimes (hors circulation routière). Mais un fait constaté n’a ni sexe, ni âge, ni nationalité. Il faut, en effet, que le fait soit élucidé pour que la notion de personne mise en cause apparaisse. Et c’est donc sur la seule statistique des mis en cause que l’on peut connaître la proportion de femmes (16 % en 2010), la proportion de mineurs (19 %), la proportion d’étranger (20 %). Cette dernière proportion est d’ailleurs stable depuis plusieurs années.

Si l'on veut souhaite une mesure plus significative du poids des étrangers parmi les mis en cause, encore faut-il tenir compte du contentieux spécifique constitué par les infractions à la police des étrangers (IPE). Ainsi, hors IPE, la proportion des étrangers parmi les mis en cause est de 13 % en 2010. Ce chiffre, stable, est à rapprocher des 8 %, estimation des étrangers en France, touristes compris. Il y a bien surreprésentation des étrangers parmi les mis en cause (rapport de 1,6). Mais nul ne peut dire si cette surreprésentation est due à une sur-délinquance des étrangers ou à un effet du contrôle privilégié des étrangers par la police dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine (choix des quartiers et lieux d’intervention de la police, contrôle au faciès, …).

Quant à M. Guéant, son collègue Garde des Sceaux, encore une fois bien silencieux, aurait pu lui rappeler que l'interdiction du territoire français peut être prononcée à titre de peine complémentaire ou de peine principale pour de nombreuses infractions pénales (Art. 131-30 du code pénal), l’interdiction du territoire entrainant de plein droit la reconduite du condamné à la frontière.

31/12/2011  Pierre-Victor Tournier

Source : Le Nouvel Observateur