Créé par des jeunes diplômés MRE de Hollande, le groupe d'action « Stop la criminalité des jeunes marocains », veut que la communauté marocaine des Pays-bas se prenne en main et se responsabilise face à la violence de ses jeunes.

C'est sans langue de bois que les jeunes diplômés du groupe Stop la criminalité des jeunes marocains de Hollande (Stop criminaliteit Marokkaanse jongeren) ont rédigé un manifeste pour que la communauté installée dans ce pays s'occupe de sa jeunesse et prenne ses responsabilités. « La nuisance causée par ces jeunes est devenue un problème pour la société néerlandaise, mais aussi pour la communauté. C'est le règne de la culture de la rue » déclare Hassan, fonctionnaire de police à La Haye.

Pour lui, les jeunes marocains de Hollande ont une mauvaise image dans la société et sont considérés comme des « citoyens de seconde zone ». Il note que les actes de violences sont de plus en plus grave et de plus en plus nombreux.

Face à ce constat, le manifeste appelle les marocains, et en particulier les professionnels et les associations à se mobiliser pour redonner des repères a cette jeunesse désœuvrée.

L'association appelle la communauté marocaine à mettre en place une politique de suivi social de ses jeunes. Des « assistants sociaux » marocains pour les marocains en quelque sorte. Ces derniers auront pour vocation de prévenir et de corriger, mais aussi d'aider à l'intégration des jeunes marocains dans la société a travers les études et l'emploi. « Nous voulons les mettre sous pression avec un suivi continu » affirme le manifeste.

Une approche différente et intéressante selon le criminologue Frank Van Gemert, de l'Université libre d'Amsterdam. « Les parents marocains ont un style d'éducation dur et autoritaire mal accepté par la société Hollandaise. Il y a une nette différence, car désormais ce sont des gens qui ont grandi dans ce pays et qui savent comment fonctionne la société qui prennent les choses en main. C'est un changement très positif ».

Parmi les premiers signataires du manifeste, on compte des organisations comme l'Union des organisations musulmanes marocaines des Pays-Bas (UMMON), NIV, SMN, mais aussi beaucoup d'employés marocains des administrations hollandaises de l'aide sociale, de la culture, de l'éducation, de la police et de la justice.

Des séminaires de formation devraient avoir lieu dans les prochaines semaines.

Source: Yabiladi

Essaouira accueillera a la fin du mois une exposition sur les marocains de Grande Bretagne. Et parallèlement à cet évènement, les deux pays ont signé un protocole d'accord au profit du 7ème art.

Cette année, l'Angleterre et les liens qui nous lient avec le royaume de sa majesté Elisabeth II sera à l'honneur lors du Festival des Andalousies Atlantiques à Essaouira du 29 octobre au 1er Novembre. En marge de ce festival, Paul Dahan propose une exposition baptisée "MOROCCAN MEMORIES IN BRITAIN", et organisée par le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME). Comme l'intitulé de l'exposition l'indique, il est là question de mettre en relief l'héritage commun entre les deux royaumes. L'exposition présentera notamment le parcours de Marocains d'Angleterre.

Parallèlement a cette activité culturelle, on apprend que les deux gouvernement se sont engagés a collaborer activement dans le domaine cinématographique. En effet le Maroc et Angleterre adoptent un accord de coopération en la matière. Le but est de mutualiser les installations et les compétences. Les exemples de collaboration sont nombreux. Les films tels que Kingdom of Heaven, Black Hawk Down, Troy ou encore Laurence d'Arabie montrent que l'industrie cinématographique anglaise a toujours plébiscité les studios, décors et paysages marocains. Mais aujourd'hui elle souhaite passer à la vitesse supérieure.

Le département de la Culture du gouvernement Britannique souhaite voir les cinéastes des deux pays collaborer. Il prévoit, entre autre, de mettre a la disposition des marocains, les moyens de post-production anglais. Selon Simon Sion, Ministre des Industries Créatives, il est temps de redynamiser cette coopération. « Le Maroc a été très populaire pour les cinéastes depuis de nombreuses années, [...] mais jusqu'à présent il y a eu peu d'avantages pour les producteurs marocains et britannique travaillant ensemble sur des projets ».

Source: Yabiladi

Une exposition sur "les mémoires des Marocains en Grande-Bretagne" sera organisée du 29 octobre au 1er novembre à Essaouira à l'initiative du Conseil de la communauté marocaine à Etranger (CCME), le Moroccan Memories Foundation et la Moroccan British Society.

Prévue en marge du Festival des Andalousies Atlantiques, "cette exposition est l'aboutissement d'un travail de deux années de recueil des archives, de l'histoire orale et iconographique de la communauté marocaine au Royaume-Uni, dont la présence dans ce pays remonte au XIX-ème siècle", souligne le CCME dans un communiqué.
Cette exposition, réalisée par Mme Myriam Cherti, explore la longue histoire des relations maroco-britanniques et célèbre l'héritage commun. Elle a été présentée au Royaume-Uni durant trois mois (décembre 2008-mars 2009), d'abord à la prestigieuse British Library à Londres, puis dans 5 grandes villes (St Albans, Crawley, Trowbridge, Manchester et Edinburgh) et a attiré de très nombreux visiteurs.
L'objectif de cette exposition est triple. Elle invite le plus large public à découvrir et à réfléchir sur la manière dont les histoires sont interconnectées et crée un environnement favorable aux Maroco-britanniques pour partager la diversité de leurs histoires de migration et montrer la façon dont cette communauté a enrichi l'environnement culturel de la société britannique d'aujourd'hui, indique la même source.
L'exposition s'articule autour de trois parties. Il s'agit de "Premiers échanges" qui vise à mettre en lumière la relation séculaire entre le Maroc et la Grande-Bretagne par la voie diplomatique, sociale et des échanges culturels. Cette partie présente également des pièces de la collection du Musée du judaïsme marocain à Bruxelles.
Le volet "Histoires occultées" met en lumière les histoires de vie des Marocains qui sont arrivés en Grande-Bretagne depuis les années 1960 alors que "Héritage partagé" présente la manière dont le patrimoine marocain est perçu et utilisé par les artistes Maroco-britanniques et les artistes non marocains.
En marge de l'exposition, d'autres activités sont prévues : projection de films, ateliers éducatifs pour enfants en coordination avec les écoles et les associations locales, concerts de musique, ainsi qu'une conférence portant sur le thème "Le Maroc et la Grande-Bretagne : Histoire partagée, héritage et avenir", au cours de laquelle les intervenants reconstitueront et débattront de l'héritage et de l'histoire des relations maroco-britanniques.
"L'exposition est un voyage documenté et illustré à travers les échanges diplomatiques et sociaux, les biographies des Marocains émigrés en Grande-Bretagne. Une façon d'inviter le public à découvrir les aspects souvent méconnus de l'histoire de cette communauté marocaine en Grande-Bretagne. Une histoire qui est aussi au cœur de la mémoire et de la singularité d'Essaouira", soulignent, pour leur part, les organisateurs du festival des Andalousies Atlantiques.

Source: Bled.ma

Le Maroc est investi dans la lutte contre l'immigration irrégulière, et partant doit être soutenu dans ses efforts déployés notamment dans la surveillance des frontières et la lutte contre les réseaux de passeurs de clandestins, a indiqué M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne.

"Le Maroc doit être aidé dans la surveillance de ses frontières et dans sa lutte contre l'immigration irrégulière'' en transit vers l'Union européenne, a déclaré à la MAP, M. Barrot, en marge de la signature, mardi à Bruxelles, de 55 projets financés dans le cadre de l'Initiative conjointe des Nations unies et de la Commission européenne pour la Migration et le Développement (ICMD).

Pour le responsable européen, le Maroc est en effet aujourd'hui moins un pays émetteur du flux migratoire qu'un pays de transit, se félicitant que les jeunes cadres marocains ainsi que "des élites" préfèrent rester dans le Royaume et contribuer ainsi largement au développement du pays.

Il a, en outre, salué la contribution de la communauté marocaine établie dans les pays de l'UE à travers les projets de l'ICMD qui favoriseront la dynamisation de transfert des fonds et le développement de certaines régions du Royaume.

Le Maroc a été en tête des pays bénéficiaires du financement en matière de développement local avec 8 projets pour un montant global de 1,6 million d'euros.

Ces projets ont été retenus parmi 527 en lice présentés par 16 pays devant bénéficier de ce programme triennal (2008-2011) d'une enveloppe globale de 15 millions d'euros. Ils portent sur plusieurs domaines notamment l'agriculture, l'alphabétisation des femmes et les soins de santé et touchent plusieurs régions du Royaume.

Les pays dont les projets ont également été retenus sont la Moldavie avec sept projets, les Philippines, le Mali et la Géorgie avec quatre projets chacun, le Sénégal, l'Egypte, le Nigeria, la Jamaïque, l'Equateur, l'Algérie et le Cap Vert avec trois projets chacun, la Tunisie, le Sri Lanka et le Ghana avec deux projets chacun, et enfin l'Ethiopie avec un projet.

Source: Le Matin

L'intérêt accordé aux transferts financiers ne doit pas occulter les transferts en matière de savoir et de savoir-faire des migrants, ont relevé les conférenciers, soulignant que la réflexion sur la problématique de la fuite des cadres doit s'intéresser plus à ce que les pays émetteurs peuvent tirer comme profit dans le cadre d'une politique innovante.

La défense des droits sociaux des émigrés au sein des pays d'accueil et le renforcement de la coopération entre les pays de la région euro-maghrébine figurent également parmi les décisions préconisées par les conférenciers en tant qu'alternative aux conséquences de la crise sur les émigrés.

Les participants ont souligné que certains programmes mis en faveur des émigrés dans les pays d'accueil, tels le programme d'aide au retour, n'ont pas été attractifs, ce qui impose un débat sur la nécessité de mettre en place "un nouveau modèle de croissance où la migration est conçue comme une partie intégrante de solution".

Les recommandations issues de cette conférence seront "une inestimable contribution à l'enrichissement du débat sur les retombées de la crise et sur les moyens d'éviter qu'elle se reproduise demain", a affirmé le ministre délégué chargé de la Communauté marocaine à l'étranger, M. Mohamed Ameur lors de la séance de clôture.

La conférence a permis aux participants de s'entendre sur la nécessité de consolider les partenariats et de "bannir l'unilatéralisme dans l'appréhension des retombées de cette crise mondiale", a ajouté M. Ameur.

Les thématiques débattues lors de cette rencontre de deux jours ont insisté sur l'impact de la crise économique sur la migration, aussi bien les pays d'origine que d'accueil des migrants.

Organisée sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, la conférence est initiée par le ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger et l'Organisation internationale pour les migrations, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministère chargé des Affaires économiques et générales, le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, la Fondation Hassan II pour les MRE et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

La conférence a réuni d'éminents experts internationaux ainsi que de hauts responsables politiques représentant une vingtaine de pays.

Source: MAP

Le CCME se joint à SIGMA Prodctions pour vous inviter à la projection, en avant première, du film "Casanegra" ce mardi 13 octobre à 20h30 à Paris, au Cinéma le nouveau Latina

Le gouvernement autonome d'Andalousie a procédé récemment à l'édition d'un manuel scolaire, visant à favoriser l'intégration des élèves marocains établis dans cette région.

"Parlons Espagnol", est élaboré sur la base du dialecte marocain (darija), et profitera aux 22.745 élèves marocains, inscrits dans les écoles primaires et secondaires de l'Andalousie.

L'apprentissage de la langue espagnole est un très important pour l'intégration des enfants immigrés marocains, a indiqué, Javier Gil, enseignant, et l'un des promoteurs de cette initiative, lors de la cérémonie de présentation du livre.

M. Gil a également souligné que ce manuel renseigne sur les coutumes et les traditions de chaque région espagnole et les normes des comportements au sein de cette société ibérique.

Autre particularité du manuel: l'utilisation du dialecte marocain et de transcriptions non scientifiques devant faciliter aux enseignants la prononciation dans la langue maternelle des élèves, l'objectif étant de faciliter le contact avec ces jeunes.

Quelque 5.000 exemplaires de ce manuel seront distribués dans les centres d'accueil et les collèges où étudient les enfants des immigrés établis dans la communauté autonome d'Andalousie.

La cérémonie de présentation a été marquée par la présence, notamment, de la directrice générale de la politique migratoire au gouvernement autonome andalous, Rocio Palacios, et du délégué provincial de l'Emploi, Juan Bouza.

Source: MAP

Le directeur général de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), M. William Lacy Swing, a souligné lundi à Rabat que les politiques de repli identitaire, de fermeture des marchés de l'emploi et des frontières sont "regrettables", dans la mesure où elles contribuent à renforcer certains préjugés à l'encontre des migrants et à alimenter la xénophobie au sein des populations d'accueil.

Ces politiques expliquent la baisse des transferts d'argent des immigrés vers les pays en voie de développement, a affirmé M. Swing à l'ouverture de la conférence internationale sur "l'impact des crises sur la migration", qui se tient les 12 et 13 octobre à Rabat sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI.

"En 2008, ces flux financiers ont atteint les 328 milliards de dollars, alors que la Banque Mondiale prévoit, en 2009, une baisse de 7,3 pc", a-t-il précisé.

M. Swing a déploré, à ce titre, que les migrants, notamment les moins qualifiés, soient régulièrement exclus du marché du travail ou bien perçus, dans le meilleur des cas, comme une simple réserve de main d'œuvre taillable et corvéable à merci que l'on peut recruter et licencier en fonction des fluctuations des économies nationales.

Les migrants, a-t-il rappelé, jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté dans les pays d'origine, par leur capacité à rapatrier des fonds. Les familles sont souvent dépendantes de ces entrées d'argent pour satisfaire des besoins élémentaires tels que l'alimentation, le logement, la santé et l'éducation, a-t-il souligné.

Aussi, M. Swing a-t-il appelé les gouvernements à prendre conscience du rôle positif que les migrants peuvent jouer dans la croissance et le redressement économique et ne pas céder à la tentation de restreindre l'accès à l'emploi ou de fermer leurs frontières aux migrants en période de crise économique.

"Il est donc essentiel de lutter contre la +marchandisation+ des immigrés en mettant les droits des migrants au cœur de toutes les politiques migratoires.

Ces droits sont indispensables pour faire en sorte que la migration contribue positivement à la fois au développement des individus et des pays d'origine et de destination", a-t-il affirmé.

Pour sa part, le gouverneur de Bank Al Maghrib, M. Abdellatif Jouahri, a expliqué l'impact de la crise économique sur la contribution des MRE dans l'économie marocaine.

Le gouverneur de Bank Al Maghrib a, par ailleurs, rappelé les mesures prises par le Maroc pour aider les MRE à affronter les effets de la crise. Il a cité à ce titre la création d'un fonds d'aide à l'investissement destiné à inciter les MRE à investir davantage dans leur pays d'origine.

Côté accès à la propriété, M. Jouahri a cité l'extension de la garantie Damane Assakane aux MRE afin de permettre à cette catégorie de la population d'acheter ou de construire un logement avec des facilités de crédit. En vue de booster la relance des transferts de fonds, les banques marocaines, a-t-il ajouté, ont également décidé de suspendre les commissions prélevées sur les transferts des MRE et de rééchelonner leurs dettes.

La séance d'ouverture a été marquée par la présence de MM. Mohamed Ameur, ministre délégué chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger, Nizar Baraka, ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, Jamal Rhmani, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle et Abdellah Bousouf, secrétaire général du CCME ainsi que plusieurs ambassadeurs.

La conférence est organisée par le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger et l'OIM, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères et de la Coopération, le ministère des affaires économiques et générales, le conseil de la communauté marocaine à l'étranger, la Fondation Hassan II pour les MRE et le PNUD.

Se proposant d'étudier l'impact des crises, particulièrement la crise économique actuelle, sur le phénomène migratoire, aussi bien dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil, elle réunit d'éminents experts internationaux et de hauts responsables politiques représentant une vingtaine de pays.

Source: InfoMaroc

Les participants à la session introductive de la conférence internationale sur "l'impact de la crise économique sur la migration" se sont penchés, lundi à Rabat, sur les effets de la crise sur les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement en Espagne, en France et en Italie.

Se basant sur une étude préliminaire menée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en collaboration avec le ministère chargé des MRE, les intervenants ont mis en exergue les conditions de vie difficiles de la communauté marocaine à l'étranger, en raison de l'actuelle crise.

Les MRE sont les plus exposés au chômage, vu qu'ils sont nombreux à travailler dans le secteur du bâtiment. Cette catégorie souffre également de discrimination à l'embauche et au licenciement, ajoutent les intervenants.

Les participants ont également mis l'accent sur les politiques migratoires plus restrictives adoptées par des pays européens. Ils ont à ce titre pointé du doigt les nouvelles lois sur la réunification familiale en France, la loi sur la sécurité publique en Italie et la nouvelle loi de l'immigration en Espagne ainsi que les programmes de retour volontaire proposés par ces pays.

Se référant aux enseignements tirés des précédentes crises, les intervenants ont souligné que les crises financières ne se traduisent pas nécessairement par l'augmentation des flux migratoires irréguliers mais sont associées à une augmentation du nombre des migrants irréguliers.

Ils ont, à ce titre, affirmé que les travailleurs migrants doivent être protégés pendant les crises financières, non seulement en raison du chômage mais aussi en raison de la détérioration des conditions de travail.

La session introductive a été présidée par l'économiste Fathallah Oualalou, qui a présenté un aperçu sur le déclenchement de l'actuelle crise économique, son évolution et ses effets.

Les travaux de la conférence, organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI se poursuivent par une deuxième session sur "l'impact de la crise actuelle sur les pays d'accueil des MRE".

La conférence est organisée par le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger et l'OIM, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministère des Affaires économiques et Générales, le conseil de la communauté marocaine à l'étranger, la Fondation Hassan II pour les MRE et le PNUD.

Se proposant d'étudier l'impact des crises, particulièrement la crise économique actuelle, sur le phénomène migratoire, aussi bien dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil, la conférence réunit d'éminents experts internationaux et de hauts responsables politiques représentant une vingtaine de pays.

Source: MAP

Durant tout le week-end, la 4ème convention annuelle de la Coalition maroco-américaine, s'est attachée à renforcer les liens entre les deux pays, et appelle a saisir les opportunités d'affaires ouvertes par l'accord de libre échange.

C'est la première fois qu'un candidat noir se présente à un scrutin en Russie : Joaquim Crima, originaire de Guinée-Bissau, a adopté le prénom Vassili et sera candidat en octobre à des élections de district, non loin de Volgograd (sud-ouest). Agé de 37 ans, cet instituteur a mené ses études dans cette région, puis s'est installé définitivement il y a douze ans en Russie, où il s'est marié. Ses chances de l'emporter sont minces... Il n'existe pas de statistiques officielles sur les crimes racistes, mais plus de 12 immigrants auraient été tués dans le pays depuis le début de l'année, selon une ONG américaine installée à Moscou. Et plusieurs centaines d'autres auraient subi des agressions en raison de la couleur de leur peau.

Source: L'Express

L'immigration revient assez souvent au cinéma. Thème récurrent certes, mais cette fois le metteur en scène marocain Hassan Benjelloun, aborde le sujet sous un nouvel angle à travers une production maroco-belge : ''Les oubliés de l'histoire''.

Ce film, qui sera prochainement à l'affiche des salles obscures, met en avant l'histoire émouvante, et non moins pathétique, d'immigrés clandestins et d'autres en situation régulière en quête d'accomplissement, d'amour et de stabilité. Rêve combien loin !

Le long-métrage, écrit et réalisé par le même H. Benjelloun, tout en apportant une preuve de plus que l'Europe est loin d'être ce paradis que les jeunes ''crédules'' s'imaginent, passe en revue les multiples clavaires que subissent ces hommes et femmes : exploitation, racisme, maltraitance, traite des blanches, entre autres.

''Tourné au Maroc et en Belgique, le film montre que l'Europe n'est pas cet Eldorado qu'on imagine. C'est un avertissement à ces jeunes crédules qui s'accrochent aux rêves chimériques'', déclare à la MAP, le metteur en scène marocain.

Une jeunesse ''exploitée et consciente que son unique chance de survie est de bien s'accommoder d'une réalité qui oscille entre cauchemar et espoir'', ajoute le réalisateur.

Co-produit notamment par le Centre Cinématographique Marocain (CCM), la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), 2M, la Société Bentaqerla, Radio Culture 3 et Imagifilms, ''Les oubliés de l'histoire'' est un film de société, où se nouent et se dénouent plusieurs tranches de vie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Maroc.

Il relate l'histoire de trois jeunes filles qui se retrouvent à la merci d'une mafia qui les exploite étroitement pour s'enrichir. Elles sont blasées par une société ''intolérable et agressive''

Dans le film, leur destin rejoint celui de quelques sans-papiers qui se font exploiter à mort, outre l'histoire d'amour entre Yamna et Azzouz, qui commence au Maroc et se poursuit à Bruxelles.

La mise en image d'un tel récit n'est pas chose facile, a-t-il confié. "Montrer les choses telles qu'elles sont n'est pas chose aisée. Il ne s'agit surtout pas de provoquer, de choquer, mais de révéler'', a-t-il expliqué.

Pour le cinéaste marocain, un autre défi de taille se posait : le casting. Les comédiens, qui campent les rôles dans ce film, étant de différentes nationalités : marocains, africains subsahariens, arabes et européens.

Au demeurant, la ligne directive puise dans le néoréalisme, en plus d'une recherche psychologique et intérieure de chaque personnage, selon Benjelloun.

Une panoplie de comédiens marocains dont Amine Naji, Meriem Ajadou, Abderrahim El Meniari ou encore Youssef Al Joundy donnent la réplique à des acteurs belges et français parmi lesquels Sacre Benoit, Claire Hélène Cahenmani, Paul Marie et Anaiss Moreau.

S'agissant des sites de tournage de ce film, bilingue en arabe et français, Benjelloun a fixé sa caméra dans les villes marocaines de Casablanca et Fès et la capitale européenne Bruxelles.

Réalisateur, doublé de la casquette de scénariste, Hassan Benjelloun est né en 1950 à Settat. Passionné du 7ème art, il suit à Paris, en 1980, des études de réalisation au Conservatoire Libre du Cinéma Français (CLCF) pour sortir, trois ans plus tard, son premier court métrage ''A sens unique''.

De retour au Maroc, il s'associe à quatre autres réalisateurs marocains pour créer ensemble le groupement de Casablanca, qui a donné naissance à cinq long-métrages, dont ''La Fête des Autres'', première fiction de Benjelloun.

Sa filmographie compte six autres longs métrages : ''Yarit ou le temps d'une chanson'' sorti en 1993, ''Les Amis d'hier'' (1996), ''Les Lèvres du silence'' (2000), ''Jugement d'une femme'' (2001), ''La Chambre Noire'' (2004) et ''Où vas-tu Moshé ?'' (2007).

Source: MAP

La 27ème édition de la Foire internationale du livre de Madrid, "Liber09", se tient du 7 au 9 octobre courant avec la participation de 700 exposants actifs dans le domaine de l'édition et du livre représentant 16 pays, dont le Maroc.

Le stand marocain compte des ouvrages d'auteurs marocains de différents genres, allant des romans aux recueils de poésie, en passant par les histoires pour enfants, les nouvelles et les livres sur les différents aspects de la culture et civilisation marocaines.

Considérée comme la plus importante manifestation dédiée à l'industrie du livre en Espagne, "Liber09" connaît la participation de maisons d'éditions, d'agents littéraires, d'associations professionnelles, ainsi que d'un nombre important d'entreprises d'arts graphique, de services, de distribution de livres et de multimédia,

"Liber09" est une plate forme incontrôlable pour l'échange d'expériences et l'établissement des contacts entre les professionnels du secteur et un événement qui leur offre la possibilité de découvrir les dernières nouveautés dans ce domaine et les nouveaux marchés internationaux émergents.

Il s'agit d'une occasion pour découvrir également les derniers livres parus en Espagne et dans les autres pays participants, dont l'Italie, le Royaume Uni, le Paraguay, la Roumanie, l'Egypte, la Colombie, l'Argentine, la Chine, la France et la Russie, qui est le pays invité d'honneur de cette 27ème édition.

Outre l'exposition de livres, plusieurs activités on été programmées dans le cadre de cette foire, notamment des tables rondes, des colloques, des présentations d'ouvrages et des rencontres littéraires.

L'édition précédente de la Foire internationale du livre de Madrid a enregistré plus de 12.000 visiteurs, en hausse de 8 pc par rapport à 2007.

Source: MAP

Une trentaine de personnalités juives d'origine marocaine, actives dans le monde des affaires, des professions libérales et de la société civile, dans de nombreux pays de résidence à travers le monde, effectue du 12 au 18 octobre courant, une visite de travail au Maroc à l'invitation de la Fondation "Mémoire pour l'avenir".

Au cours de cette visite, initiée en partenariat avec le conseil consultatif des Marocains à l'Etranger (CCME), le groupe rencontrera plusieurs responsables marocains des secteurs public et privé ainsi que de la société civile, indique samedi un communiqué de la Fondation.

L'organisation de cette visite s'inscrit dans le prolongement des recommandations du Colloque sur "Le judaïsme marocain contemporain et le Maroc de demain", initié en octobre 2008 à Casablanca, dans le cadre des manifestations célébrant le 1200ème anniversaire de la fondation de la ville de Fès, sous le thème de "Douze siècles de la vie d'un Royaume- les Marocains fêtent leur histoire", précise-t-on de même source.

Selon les organisateurs, le programme de la visite, voulu par les organisateurs comme une opportunité d'immersion des personnalités dans les réalités du Maroc d'aujourd'hui, permettra de découvrir, sur site, les grands chantiers structurants tels Tanger Med ou le chantier de la vallée du Bouregreg, échantillons significatifs des orientations prises par le Maroc en matière de modernisation de ses infrastructures et de son économie.

La visite sera également l'occasion pour ces personnalités de tenir des réunions de travail avec plusieurs responsables sectoriels (agriculture, éducation nationale, enseignement supérieur, culture, secteurs sociaux) ainsi qu'avec les responsables du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et du CCME, associés à cette initiative.

Outre la dimension humaine et identitaire que revêt cette visite, les personnalités invitées auront toute la latitude d'approfondir leurs connaissances sur le Maroc et les réalités de ses chantiers de développement, d'engager le dialogue avec une large palette d'interlocuteurs, et éventuellement de s'inscrire, ultérieurement, dans des dynamiques de partenariat ou de solidarité, note le communiqué.

Le séjour de la délégation sera également une opportunité de découvrir, à travers les séquences récréatives et conviviales du programme, quelques moments forts des métissages culturels et artistiques (musique, chant, arts plastiques, production intellectuelle et spirituelle) qui ont éclos en terre marocaine et contribué à forger l'identité de ses ressortissants, à l'Intérieur comme hors des frontières géographiques du pays.

La Fondation "Mémoire pour l'avenir", se fixe comme principal objectif de contribuer à l'écriture de l'histoire récente du Maroc et d'Âœuvrer pour faire connaître cette histoire aux jeunes marocains.

Elle organise, à cet effet, diverses activités favorisant les échanges entre historiens et spécialistes, la valorisation des contributions scientifiques et des témoignages pertinents, ainsi que la collecte et la préservation des archives écrites, iconographiques et audiovisuelles, devant servir à cette écriture de l'histoire commune des Marocains.

Source: MAP

L'expérience de l'enracinement des Marocains des Etats-Unis, un grand pays d'immigration qui a son propre modèle d'intégration, va enrichir le patrimoine de l'émigration marocaine et constituer une nouvelle école d'apprentissage, a souligné, samedi à Washington, le Président du Conseil de la communauté marocaine résidant à l'étranger (CCME), Driss El Yazami.

Intervenant lors de l'ouverture de la 4ème convention annuelle de la Coalition maroco-américaine (MAC), placée sous le thème "Connect. Inspire. Grow" (se connecter, inspirer et grandir), M. El Yazami a noté que la présence des Marocains aux Etats Unis ne cesse de se renforcer, ajoutant que chaque communauté marocaine, notamment celle des USA, connaît une diversification de "plus en plus prononcée".

"Les Marocains des USA ne sont pas différents de leurs compatriotes installés ailleurs, mais leurs parcours et leur vécu socio-culturel sont différents", a encore dit l'intervenant, faisant observer que les Marocains du monde s'intègrent de manière dynamique dans le pays d'accueil, tout en maintenant des liens d'attachement indéniables avec le Maroc.

Et de faire remarquer que le processus d'enracinement des Marocains ne peut plus être nié comme en témoignent l'émergence des jeunes générations, la naturalisation de centaines de milliers d'émigrés marocains et l'implication de plus en plus active de ces Marocains dans la vie civique de leurs pays de résidence.

Pour sa part, l'ambassadeur du Maroc à Washington, M. Aziz Mekouar, a mis en avant le rôle crucial qui incombe au réseau d'associations dans la préservation des intérêts des Marocains établis aux USA et le renforcement de leurs liens avec le pays d'origine, se félicitant de voir des Marocains occuper des positions très importantes au sein d'entreprises américaines de renommée internationale.

M. Mekouar a également souligné la place importante qu'occupent les membres de la communauté marocaine aux Etats-Unis et leur contribution essentielle à la promotion de l'image du Royaume, relevant l'importance de s'engager dans le cadre du MAC et dans d'autres structures pour faire entendre la voix de la communauté marocaine établie dans les différentes régions des Etats-Unis.

Abderrahim Foukara, journaliste marocain établi à Washington, a estimé, pour sa part, que pour faire entendre leur voix aux USA, les Marocains doivent s'investir dans tous les aspects de la vie américaine, notamment dans les domaines politique et des médias.

Les communautés établies présentent un exemple éloquent de l'immigration comme moyen d'investissement à long terme rapportant des bénéfices politiques, économiques et culturels immenses pour les pays d'accueil et d'origine. L'intervenant a, par ailleurs, relevé que la force des maroco-américains ne se limite par à leur apport intellectuel, mais procède aussi d'un héritage historique.

Pour sa part, M. Driss Ouaouicha, président de l'Université Al Akhawayn, s'est arrêté sur la mission de cet établissement, entre autres le développement du partenariat notamment avec le monde anglo-saxon. A ce propos, l'intervenant a estimé que cette Université a pour vocation de s'ériger comme une passerelle de communication entre le Royaume et les pays anglo-saxons.

Soulignant le taux très élevé de l'employabilité des lauréats de cette université, M. Ouaouicha a, par ailleurs, évoqué les priorités du plan stratégique de l'université pour les années 2010-2014, entre autres le renforcement du modèle éducationnel nord-américain, l'internationalisation de l'université, la stabilité financière, le leadership éducationnel et l'innovation et le développement du capital humain.

La convention du MAC, d'une durée de deux jours, est le fruit de la collaboration d'une vingtaine d'associations de Marocains établis dans les différentes régions des Etats Unis. Les organisateurs de cette rencontre ambitionnent d'examiner des questions liées aux relations maroco-américaines dans leurs aspects économique, culturel, éducatif et humain et des sujets concernant la communauté marocaine établie aux USA et ses perspectives de croissance au sein de la société d'accueil.

Au menu de cette rencontre figurent également des interventions sur l'évolution de la communauté marocaine aux Etats-Unis, ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour la création de davantage de partenariats maroco-américains.

La première journée a été marquée par la discussion de thèmes relatifs à l'implication de la communauté maroco-américaine dans les différents domaines de la vie aux Etats-Unis.

D'autres intervenants ont discuté des moyens à même de consolider les acquis de la communauté marocaine aux Etats-Unis, à travers des programmes initiés aussi bien aux USA qu'au Maroc, ainsi que le partenariat interreligieux au service des causes communes.

Dimanche, les participants examineront des questions relatives aux opportunités d'affaires, à l'accord de libre échange conclu entre les Etats-Unis et le Maroc et aux ambitions de la communauté marocaine de réaliser le rêve américain, tout en restant fidèle à son patrimoine.

Créé en 2006, le MAC se veut l'expression des activités et des différentes actions de plusieurs associations marocaines établies aux Etats-Unis, ainsi qu'un canal de communication et de coopération oeuvrant à promouvoir les intérêts de la communauté marocaine aux USA et à renforcer son identité et son attachement au Maroc.

Source : MAP

Washington - La Coalition maroco-américaine (MAC) tient sa quatrième convention annuelle samedi et dimanche prochains à Washington, sous le thème "Connect. Inspire. Grow" (se connecter, inspirer et grandir), selon les organisateurs.

Initiée par une vingtaine d'associations de Marocains établis dans les différentes régions des Etats Unis, cette réunion sera l'occasion d'examiner des questions liées aux relations maroco-américaines dans leurs aspects économique, culturel, éducatif et humain, a indiqué jeudi à la MAP Kamal Oudrhiri, qui conduit le comité consultatif de cette 4ème convention.

Les participants à cette rencontre, qui sera co-présidée par Brahim Nechikh et Ahmed Yanouri, tous les deux membres du MAC, aborderont également des sujets concernant la communauté marocaine établie aux USA et ses perspectives de croissance au sein de la société d'accueil, a ajouté M. Oudrhiri, par ailleurs scientifique à la NASA.

Les intervenants débattront de l'évolution de la communauté marocaine aux Etats-Unis, ainsi que des moyens à mettre en Âœuvre pour la création de davantage de partenariats maroco-américains.

Les organisateurs de cette manifestation ont retenu pour la première journée de cette convention des thèmes relatifs à l'implication de la communauté maroco-américaine dans les différents domaines de la vie aux Etats-Unis et aux politiques et stratégies du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), un sujet qui sera animé par le président du CCME, M. Driss El Yazami.

Les opportunités qui s'offrent aux citoyens maroco-américains au Royaume en matière d'éducation sera, en outre, le thème de l'intervention du président de l'Université Al-Akhawayn, M. Driss Ouaouicha.

Le Directeur du Centre des sciences humaines de l'Université de New England, Anouar Majid, abordera pour sa part le thème: "Donner une voix aux citoyens maroco-américains aux Etats-Unis".

D'autres panélistes discuteront des moyens à même de consolider les acquis de la communauté marocaine aux Etats-Unis, à travers des programmes initiés aussi bien aux USA qu'au Maroc, ainsi que du partenariat interreligieux au service des causes communes.

Dimanche, les participants examineront des questions relatives aux opportunités d'affaires, à l'accord de libre échange conclu entre les Etats-Unis et le Maroc et aux ambitions de la communauté marocaine de réaliser le rêve américain, tout en restant fidèle à son patrimoine.

Source: MAP

Le Congrès musulman canadien appelle l'Etat à interdire la burqa, estimant que le port de cette robe islamique "marginalise les femmes", a indiqué jeudi à l'AFP sa porte-parole Farzana Hassan.

Elle a rejeté l'argument selon lequel la liberté religieuse, inscrite dans la Constitution, implique le droit de porter la burqa. Selon elle, de nombreuses femmes qui l'endossent y sont forcées par leurs maris et voient ainsi leur liberté personnelle réduite.

"Le Coran invite les Musulmans à la modestie qui peut être manifestée de différentes manières, mais cela n'implique pas que vous deviez vous voiler la face ou porter sur vous une sorte de tente", a expliqué Mme Hassan.

Elle n'a pas été en mesure d'indiquer le nombre de femmes canadiennes portant la burqa, déclarant toutefois qu'il était "en augmentation", à Toronto et à Montréal notamment.

Le Congrès se présente comme une organisation de musulmans canadiens qui ne se reconnaissent pas dans les autres organisations de leur communauté, "sectaires, ethnocentriques, souvent autoritaires et marquées par la peur de la modernité et une aversion pour la joie".

Il revendique environ 300 membres dans l'ensemble du Canada - qui compte environ 800.000 musulmans, selon des estimations de 2006 - et ses prises de position sont fréquemment citées dans les médias.

Des appels à interdire la burqa ont été lancés récemment dans plusieurs pays européens, dont la France, l'Italie et le Danemark, par des partis de droite.

L'imam d'Al-Azhar, la plus haute autorité religieuse d'Eygpte, s'est exprimé récemment contre le port du niqab (voile intégral ne laissant apparaître qu'une mince fente pour les yeux). Les propos du cheikh Mohammed Sayyed Tantaoui - salués par le Congrès musulman canadien - lui ont valu des appels à la démission de la part des Frères musulmans.

Source : AFP

Le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero et les Premiers ministres zimbabwéen Morgan Tsvangiraï et ivoirien Guillaume Soro sont quelques-unes des personnalités attendues à la 2ème édition de MEDays, du 19 au 21 novembre à Tanger (nord).

Organisé par le "think tank" marocain Amadeus, MEDays ambitionne de devenir "le rendez-vous incontournable des décideurs politiques et économiques de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique)".

Le thème principal de cette deuxième édition de MEDays sera le "co-développement responsable", ont annoncé jeudi ses organisateurs: "il sera essentiellement question de la nécessité d'étendre la coopération Nord-Sud à l'Afrique et au Moyen-Orient".

"Espace de dialogue et de débats inédits sans équivalent dans les pays du sud", MEDays 2009 lancera un appel à "la mise en place d'une politique de relance économique concertée incluant tous les acteurs euro-méditerranéens et euro-africains", a-t-on ajouté de même source.

Outre MM. Zapatero, Tsvangiraï et Soro, sont annoncés le secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa, le négociateur en chef de l'Autorité palestinienne Saëb Erakat, le conseiller du président Barak Obama pour le Moyen-Orient Daniel Kurtzer ainsi que les ministres des Affaires étrangères yéménite, soudanais, malien et kenyan, les ministres français de l'Immigration Eric Besson et de l'Environnement Jean-Louis Borloo.

Les organisateurs attendent aussi la participation d'acteurs importants de la société civile -tels que l'ancien juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière ou le syndicaliste paysan burkinabé François Traoré- et de nombreux chefs d'entreprise.

Source: Journaux.ma

Le démantèlement de la "jungle" de Calais donne le sentiment d'un éternel recommencement. Il est significatif de l'impasse dans laquelle se trouve la politique migratoire européenne. Trois jours à peine après l'opération organisée le 22 septembre à grands renforts de communication, les associations voyaient revenir des migrants interpellés lors de l'opération : des mineurs ayant quitté les foyers d'accueil où ils avaient été placés, mais aussi des majeurs libérés par la justice après avoir été placés en rétention.

Selon la Cimade, 130 des 138 étrangers placés en rétention, ont été libérés dans la semaine qui a suivi. Et sur les huit personnes restées en détention et donc menacées d'expulsion, sept Afghans ont vu leur mesure d'éloignement suspendue le 5 octobre par la Cour européenne des droits de l'homme saisie en urgence. Le ministère de l'immigration a dû ainsi renoncer au vol groupé à destination de Kaboul qu'il avait prévu d'organiser avec les Britanniques.

Il y a sept ans, au moment de la fermeture du camp de Sangatte, en décembre 2002, Nicolas Sarkozy, se félicitait de mettre "fin à un symbole d'appel d'air de l'immigration clandestine". La fermeture de ce camp, conjuguée déjà à la promesse d'un renforcement des contrôles à la frontière, devait être porteuse d'un message clair : il n'est plus possible de passer par le Pas-de-Calais.

Il n'a pourtant pas fallu longtemps pour que le flux des migrants vers Calais reprenne. Simplement sous l'effet d'une intensification des contrôles et interpellations, leur implantation s'est étendue sur tout le littoral nord de la France jusque dans l'arrière-pays, dans les bois et talus bordant les autoroutes menant aux ports, là où stationnent des camions à bord desquels ils tentent de monter. De nombreux camps informels ont ainsi vu le jour, depuis 2003, les uns proches des villes portuaires comme à Loon-Plage ou Grande-Synthe près de Dunkerque, d'autres plus en amont, comme Teteghem, voire très en amont : à Saint-Omer, Norrent-Fontes, Angres...

Eric Besson, le ministre de l'immigration, a très vite assuré que le démantèlement de la "jungle" de Calais ne resterait pas un acte isolé. Déjà, d'autres camps ou squats ont été évacués et détruits dans la ville et ses alentours. "Bien évidemment les migrants reconstruiront des campements ailleurs", n'ignorait pas le préfet Pierre de Bousquet de Florian, la veille de l'opération. Mais, prévenait-il, "nous ne laisserons pas faire. D'autres arriveront peut-être, mais en attendant cela rendra plus difficile le travail des passeurs". Comme le redoutent les associations, cela ne fera que contraindre un peu plus les migrants à l'errance, la dispersion et l'insécurité. Or la précarisation des conditions de vie des migrants n'a jamais eu l'effet dissuasif attendu, les lendemains de la fermeture de Sangatte l'ont montré.

L'abcès de Calais témoigne avant tout de l'incapacité de l'Europe à trouver une réponse sérieuse et durable à l'afflux, aussi imprévisible qu'inévitable, de réfugiés et de migrants décidés à tout pour échapper à la misère ou aux persécutions dans leur pays d'origine. Tant que la Grande-Bretagne n'intégrera pas l'espace de libre circulation Schengen, il persistera un risque de fixation sur toute cette côte, et en particulier à Calais, port distant d'à peine 20 km de la côte anglaise. Et même si les Britanniques finissaient par intégrer l'espace Schengen, Calais cesserait certes d'être une ville aimant, mais il resterait à construire une vraie réponse collective en termes d'accueil de ces populations.

"Toute action à Calais n'aura d'efficacité que si elle s'insère dans une stratégie européenne cohérente, harmonisée et solidaire entre les Etats membres", affirmait récemment Jacques Barrot, le vice-président de la Commission européenne en charge des questions migratoires. Ces appels répétés de M. Barrot à la solidarité sonnent comme un voeu pieux tant il apparaît qu'aucun des Etats de l'UE n'est prêt à partager avec ses voisins l'une des dernières prérogatives de souveraineté nationale : l'admission des étrangers sur son territoire.

En témoignent les discussions sur la révision du règlement de Dublin, négocié au début des années 1990 et en vertu duquel le premier pays dont le sol a été foulé par le demandeur d'asile, et lui seul, est responsable de sa demande. Tout au plus les Etats membres seraient-ils prêts à convenir qu'une demande d'asile puisse être examinée dans le pays où le demandeur se trouve à condition qu'il puisse faire état de liens familiaux. Mais il n'est nullement envisagé de remettre en cause le principe de base du règlement. Les Etats membres pourront ainsi continuer à se renvoyer les migrants.

Jusqu'alors, la "solidarité" européenne ne s'est essentiellement déclinée qu'en matière de contrôle des frontières. Les chiffres du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) parlent d'eux-mêmes. En 1992, au sein de l'Union des douze, 680 000 demandes d'asile avaient été déposées dans les Etats membres ; en 2008, ils n'étaient plus que 220 000 à avoir franchi les frontières de l'UE des Vingt-Sept, pour une demande d'asile. Que pèsent 220 000 personnes au regard des 42 millions de déracinés dans le monde ?

Source: Le Monde

Un Mauritanien venait retirer de l'argent de son compte, lorsque le guichetier de la Société Générale a appelé la police et fait fermer les portes de la banque. Il a été placé en rétention à Mesnil-Amelot.

Confirmant une information du Parisien, la Cimade a indiqué jeudi 8 octobre qu'un Mauritanien sans papiers, venu retirer de l'argent dans une banque, a été dénoncé à la police par le guichetier. Il se trouve depuis en rétention au centre de Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Yaro S., né en 1968 en Mauritanie qui s'est installé en France en 2002, travaillant comme aide-cuisinier dans un restaurant, était allé samedi à l'agence de la Société Générale de Boulogne (Hauts-de-Seine) pour retirer de l'argent de son compte. Le guichetier lui demandant une pièce d'identité, il présente sa carte de séjour, celle-là même avec laquelle il avait ouvert son compte en 2005. S'apercevant qu'il s'agit de faux papiers, le guichetier a appelé la police et fait fermer les portes de la banque devant les tentatives de Yaro S. de sortir de l'établissement.

Il n'a pas pu faire appel

Le ressortissant mauritanien, qui venait de déposer un dossier de régularisation par le travail, a été placé dès samedi au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Selon la représentante de la Cimade dans ce centre de rétention administrative (CRA), il est passé devant le juge des libertés et de la détention (JLD) le 5 octobre, mais son avocat "n'ayant pas fait valoir l'irrégularité des conditions de son interpellation", il n'a pas pu faire appel. Après quinze jours de rétention, Yaro S. doit être présenté ce jour au consulat de Mauritanie pour y obtenir un laissez-passer en vue de son expulsion. La Cimade a réclamé l'annulation d'ordre de reconduite à la frontière auprès du Tribunal administratif de Melun. Lundi, le ressortissant devrait être présenté devant cette cour.
La Société générale a de son côté expliqué à l'AFP que "tout chargé d'accueil est tenu de s'assurer que le demandeur et bien le titulaire du compte, avant de procéder à une opération de retrait". La banque n'a en revanche fait aucun commentaire sur le fait que le compte avait été ouvert en 2005.

Une affaire précédente

La Cimade rapporte qu'une affaire du même genre s'est déroulé cet été dans une agence LCL à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Egalement placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot, le sans-papier avait été libéré par le juge qui avait reconnu "le côté déloyal de l'interpellation".

Michel Marchet, délégué national CGT à la Société Générale, a affirmé que le syndicat désapprouvait le "zèle" d'employés qui souhaiteraient "participer activement à la politique d'immigration contrôlée".

Mais "lorsque la pièce d'identité est fausse, (les employés de banque ont) l'obligation de le signaler", a-t-il rappelé.
"Ce n'est pas nécessairement pour participer à la chasse aux sans-papiers. Ouvrir des comptes avec une fausse pièce d'identité est une méthode d'escroquerie ou de blanchiment fréquente", a poursuivi Michel Marchet.

Selon le syndicaliste, "il n'y a pas de directive de la Société Générale qui vise à contrôler l'identité des sans-papiers". Il admet en revanche qu'il y a eu "une directive, découlant de mesures réglementaires, demandant à l'ensemble des agences de remettre à jour les dossiers des comptes clients. Il y a peut-être une obligation plus surveillée que par le passé de répondre aux exigences réglementaires en matière d'ouverture des comptes".

Source: Le Nouvel Observateur

Ouverture en fanfare avec l'orchestre Zyriab d'Oujda et le Rabbin-Chanteur Haim Louk, hommage à la grande chanteuse Zohra El Fassia, exceptionnelle rencontre sur la scène de Bab El Menzeh entre des danseurs Kathak venus de Benares (Inde du Nord) et des grands du flamenco comme Ana la China qu'Essaouira a su réunir pour le concert "Indialusia" qui fera date dans les annales de toutes les Andalousies.

Ce sont là quelques uns des temps forts de la 6ème édition du Festival des Andalousies Atlantiques d'Essaouira qui du 29 octobre au 1er novembre va marquer le début de la saison musicale et culturelle (2009-2010) dans la Cité des Alizés.

A l'occasion d'un point de presse organisé à Casablanca pour présenter l'édition 2009 de ce festival, M. André Azoulay, Conseiller de SM le Roi et Président du Festival des Andalousies Atlantiques d'Essaouira a déclaré que "Cette année encore, ce festival va prendre l'allure d'un véritable manifeste culturel et artistique, une fête de la mémoire, de la transmission et de l'altérité pour dire d'une seule voix les richesses et la profondeur du Maghreb pluriel, vibrant à l'unisson autour des mêmes notes d'une musique sans frontière".

(...)

Essaouira accueillera également dans le cadre de ce festival une exposition, qui participe directement à la reconstruction identitaire.

Organisée par le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger, cette exposition sur la présence marocaine en Angleterre va nous faire découvrir la diversité, la spécificité et la profondeur des relations historiques entre le Maroc et la Grande-Bretagne.

Un voyage documenté et illustré à travers les échanges diplomatiques et sociaux, les biographies des Marocains émigrés en Grande-Bretagne et enfin l'héritage commun des Maroco-Britanniques.

Une façon d'inviter le public à découvrir les aspects souvent méconnus de l'histoire de cette communauté marocaine en Grande-Bretagne. Une histoire qui est aussi au cœur de la mémoire et de la singularité d'Essaouira a souligné pour sa part M. André Azoulay.

Source: Biladi

Paris, 07/10/09- La culture amazighe marocaine sera à l'honneur, du 27 novembre au 5 décembre prochains au Musée du Quai Branly de Paris, avec "Izlan", un cycle de spectacles de chants, poésies et danses amazighes, ainsi qu'une série de conférences.

Cette manifestation, spécialement créée pour le Musée du Quai Branly, se veut un hommage au grand patrimoine poétique et musical amazigh marocain qui traduit la beauté brute de l'environnement montagneux et désertique qui l'abrite, indiquent les organisateurs.

Au programme, figurent huit représentations avec une palette d'artistes, tels Raysa Fatima Tabaâmrant, Rays Said Outajjijt (région du Souss), les Cheikhates du Moyen Atlas et Mint Aïchata (Oued Noun, Anti atlas).

"Izlan" signifie en tamazight "poèmes". Ces derniers, qu'ils soient chantés ou scandés, restent inséparables des rituels et danses.

Les organisateurs proposent, par ailleurs, une série de conférences sur les thèmes de la "langue et culture amazighes au Maroc", qui seront données par M. Ahmed Boukous, recteur de l'Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM), "la poésie des Rwayes", par M. Lahsen Hira, universitaire, et les "arts chorégraphiques amazighs au Maroc", par Fatima Boukhris, chercheuse à l'IRCAM.

Une table-ronde autour de "la musique berbère issue de l'immigration", ainsi qu'une projection du film "Tihiyya" de Larbi Altit (1994) sont également au menu de cette manifestation culturelle.

Source: MAP

Paris, 07/10/09- La culture amazighe marocaine sera à l'honneur, du 27 novembre au 5 décembre prochains au Musée du Quai Branly de Paris, avec "Izlan", un cycle de spectacles de chants, poésies et danses amazighes, ainsi qu'une série de conférences.

Cette manifestation, spécialement créée pour le Musée du Quai Branly, se veut un hommage au grand patrimoine poétique et musical amazigh marocain qui traduit la beauté brute de l'environnement montagneux et désertique qui l'abrite, indiquent les organisateurs.

Au programme, figurent huit représentations avec une palette d'artistes, tels Raysa Fatima Tabaâmrant, Rays Said Outajjijt (région du Souss), les Cheikhates du Moyen Atlas et Mint Aïchata (Oued Noun, Anti atlas).

"Izlan" signifie en tamazight "poèmes". Ces derniers, qu'ils soient chantés ou scandés, restent inséparables des rituels et danses.

Les organisateurs proposent, par ailleurs, une série de conférences sur les thèmes de la "langue et culture amazighes au Maroc", qui seront données par M. Ahmed Boukous, recteur de l'Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM), "la poésie des Rwayes", par M. Lahsen Hira, universitaire, et les "arts chorégraphiques amazighs au Maroc", par Fatima Boukhris, chercheuse à l'IRCAM.

Une table-ronde autour de "la musique berbère issue de l'immigration", ainsi qu'une projection du film "Tihiyya" de Larbi Altit (1994) sont également au menu de cette manifestation culturelle.

Source : MAP

Plus de la moitié des Suisses se disent opposés à l'intiative anti-minarets lancée par la droite populiste et qui vise à interdire dans la Confédération la construction de minaret aux côtés des mosquées, selon un sondage paru jeudi dans la presse.

Quelque 51,3% des personnes interrogées ont déclaré qu'elles voteraient contre l'initiative si le vote populaire prévu le 29 novembre se déroulait dimanche. Le oui recueille quant à lui 34,9% tandis que 13,8% des personnes se disaient encore indécis, indique le sondage publié par le Tages Anzieger.

Lancée en 2008, la campagne "anti-minaret" est soutenue par un groupe d'élus du parti de la droite populiste Union démocratique du centre (UDC) considérant que les minarets n'ont pas un caractère religieux mais représentent "le symbole apparent d'une revendication politico-religieuse du pouvoir, qui remet en cause les droits fondamentaux".

La Suisse compte plus de 310.000 musulmans sur une population de 7,5 millions d'habitants, faisant de l'islam la deuxième religion du pays après le christianisme.

Le sondage, réalisé du 24 septembre au 3 octobre auprès d'un échantillon de 1.007 personnes par l'institut indépendant Isopublic, révèle par ailleurs que les opposants à l'initiative sont particulièrement nombreux dans les rangs du parti socialiste (72%).

Par région, le non est également plus marqué dans la partie alémanique de la Confédération (52,4%) qu'en Suisse romande (48,7%). Le sondage précise toutefois que les indécis sont encore proportionnellement nombreux dans cette dernière région francophone (17,4%).

La campagne sur cette initiative vient de démarrer en Suisse dans un parfum de scandale après la publication d'une affiche de l'UDC incitant à voter pour l'interdiction des minarets.

L'image représente une femme voilée devant le drapeau suisse couvert de minarets ressemblant à des ogives nucléaires, et a été interdite par plusieurs villes. Mercredi, la Commission fédérale contre le racisme (CFR), un organisme public consultatif a jugé qu'elle "attisait la haine".

Source: La Croix

Les transferts financiers postaux des Marocains résidant à l'étranger (MRE) vers leur pays d'origine ont atteint 5,7 milliards de dollars, en 2008, sur un total des transferts postaux effectués à travers le monde d'environ 300 milliards de dollars, selon l'Union postale universelle (UPU).

En termes d'envois postaux de fonds, le Maroc occupe ainsi la deuxième place dans la région arabe après l'Egypte (5,9 milliards de dollars), suivi du Liban, de la Jordanie, l'Algérie, de la Tunisie et du Yémen, a déclaré à la MAP, M. Najib Boulares, coordonnateur régional en charge du monde arabe au sein de l'UPU à l'occasion de la Journée mondiale de la Poste (9 octobre).

Il a précisé que le réseau postal international comprend pas moins de 660 mille bureaux de poste dans le monde avec environ 5 millions de personnes qui gèrent et distribuent annuellement 424 milliards de lettres, six milliards de courriers internationaux et plus de 4,5 milliards de colis,

Il a ajouté que le transfert sécurisé d'argent via les agences postales fait face à une grande compétitivité vu leurs prix raisonnables et leurs capacité de répondant aux besoins des travailleurs migrants et leurs pays, en leur sensibilisant de canaliser les envois de fonds et d'encourager l'épargne et l'investissement.

La compétitivité-prix des envois postaux permet aux familles à moyen et faible revenus exclus par les banques traditionnelles, l'accès aux services financiers et l'épargne, a-t-il estimé.

Selon le rapport de l'Union postale universelle, les institutions postales fournissent des services postaux à 96 pc de la population mondiale, répartis entre les services postaux (lettres ordinaires, courrier recommandé et Express et e-colis...) et les services financiers (transfert monétaire national et international, transferts d'argents instantanés et internationaux, comptes courants et d'épargne en devises...).

La poste reste parmi les plus gros employeurs de main-d'Âœuvre dans le monde et un moteur clé du développement, qui a contribué de manière significative à atténuer les répercussions de la crise économique mondiale.

Certaines entreprises postales ont enregistré même une croissance très forte à la lumière de la crise grâce à la réaction enthousiaste des investisseurs à ouvrir des comptes d'épargne et de dépôts postaux après la perte de confiance dans les autres institutions bancaires, comme lors de la crise économique mondiale de 1929.

Les colis et les services financiers postaux connaissent, pour leur part, une croissance envieuse. L'augmentation des volumes de colis serait attribuable au développement impressionnant du commerce électronique, même en période de crise.

La diversification des produits et services et l'innovation étaient essentielles pour faire face à la crise, selon l'UPU, basée à Berne en Suisse.

Organisation intergouvernementale créée le 9 octobre 1874, l'UPU constitue le principal forum de coopération entre gouvernements, postes et autres acteurs du secteur postal mondial. Elle assure le fonctionnement d'un réseau véritablement universel fournissant des produits et services modernes, fixe les règles concernant les échanges postaux internationaux entre ses 191 Pays membres et formule des recommandations visant à stimuler la croissance du volume des échanges postaux et à améliorer la qualité de service au profit des clients.

En 2007, 5,5 millions d'employés postaux traitent et distribuent 433 milliards d'envois de la poste aux lettres du régime intérieur, 5,5 milliards d'envois internationaux et plus de 6 milliards de colis ordinaires. Quelque 660.000 établissements postaux constituent le plus grand réseau de distribution physique au monde.

L'UPU a célébré en 2008 ses soixante ans en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies.

Source: Casafree

M. Driss El Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, M. Abdellah Boussouf, secrétaire général, l'ensemble des membres et de l'équipe administrative du CCME, vous adressent leurs meilleurs vœux à l'occasion de Aïd El Fitr.

M. Driss El Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, M. Abdellah Boussouf, secrétaire général, l’ensemble des membres et de l’équipe administrative du CCME, vous adressent leurs meilleurs vœux à l’occasion du mois de Ramadan.

« DAKIRA, Présences marocaines aux Pays-Bas »

A l'occasion du 40^ème anniversaire de la convention maroco-néerlandaise de recrutement et de placement de la main-d'œuvre, signée le 14 mai 1969 à la Haye, l'association Dakira (plateforme des associations marocaines en Hollande) et le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, qui accorde une place essentielle à la question de l'histoire et de la mémoire de cette communauté dans toute sa diversité, organisent une série de manifestations visant à faire connaître l'histoire de l'immigration marocaine aux Pays-Bas.

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"M. Berlusconi, il les renvoie bien, ses clandestins, pourquoi on ferait pas la même chose ?" Pour Haralambos Drakoulis, vendeur d'électroménager dans le centre populaire d'Athènes, trop c'est trop : la Grèce doit tarir l'afflux de migrants.

Dans son quartier d'Agion Pantéleïmon, des habitants appuyés par des militants d'extrême droite ont organisé la riposte. A coup de rondes musclées, et sans jamais être ennuyés par la police, ils ont fait fuir les Afghans qui depuis des mois campaient dans la rue ou chez des marchands de sommeil. La communauté, estimée à quelque 2 000 personnes, s'est repliée quelques rues plus loin.

"Nous rasons les murs. C'est si dur que des familles seraient prêtes à repartir pour l'Afghanistan. Mais même pour ça, on ne nous aide pas", se plaint Zahir Mahmadi, un ancien militaire demandeur d'asile, qui tente d'aider ses compatriotes. La Grèce, qui refuse toute régularisation à ceux arrivés après 2005, "ne nous donne pas de papiers. Même à 25 euros par jour il n'y a plus de travail sur les chantiers. Qu'ils nous laissent au moins continuer en Europe !" s'indigne-t-il. Le gouvernement appelle les partenaires du Nord à "partager le fardeau" migratoire que la géographie fait peser sur le Sud.

CAMPS DE "RÉCEPTION"

S'il se satisfait de voir son quartier "nettoyé", M. Drakoulis n'approuve pas la méthode. "Ce n'est pas mon genre. Et puis à force de tabasser les gens, ils vont riposter", s'inquiète-t-il. Dans l'immédiat, les militants anarchistes et d'extrême gauche ont trouvé là une nouvelle cause. Quelque 2 000 d'entre eux ont manifesté à la mi-juillet pour tenter de reprendre la place, mais se sont heurtés à un cordon de néonazis, puis de policiers, et le face-à-face a dégénéré en échauffourées.

Depuis des années, le laisser-aller tient lieu depuis de politique migratoire. La tension monte aussi dans le quartier touristique du marché, au pied de l'Acropole. A l'approche de l'été, après la mobilisation des usagers contre la "ghettoïsation" de la zone et un raid de têtes rasées contre un squat de sans-papiers, la police est intervenue.

Les indésirables sont partis plus loin. Certains réussiront peut-être à gagner Calais, d'autres se retrouvent entassés dans des postes de police. Selon un récent rapport du Conseil de l'Europe, le risque de mauvais traitements y est "considérable". Les autorités ne reconnaissent que des écarts isolés.

Aux élections européennes de juin, le petit parti d'extrême droite Laos a obtenu 7 % des voix. Le gouvernement conservateur a durci son arsenal. La durée de détention pour entrée clandestine est doublée à six mois, reconductibles jusqu'à un an. La peine maximale pour les passeurs est portée à 25 ans (cinq auparavant). Le ministère de l'intérieur a annoncé l'aménagement de camps dits "de réception" (immédiatement baptisés "de concentration" par les ONG de défense des immigrés), et l'organisation de renvois par avion.

"Il y a un malentendu sur la nature et l'ampleur du problème. L'image de hordes venues d'Asie pour prendre le pays d'assaut n'est pas juste", juge Anna Triantaphyllidou, chercheuse sur l'immigration à la Fondation grecque de politique étrangère Eliamep. Elle estime les dernières vagues d'arrivées clandestines depuis 2007 à 50 000 personnes, et les sans-papiers à quelque 300 000. Dans l'immédiat, les rares chiffres officiels attestent d'un tassement de l'immigration : 3 988 arrestations ont été recensées aux frontières maritimes pour le premier semestre, contre 15 315 en 2008 et 9 240 en 2007.

Source: Le Monde

"La Turquie refuse de devenir le plus grand camp de réfugiés du monde." Le ministre chargé des affaires européennes, Egemen Bagis, a vivement réagi aux pressions répétées de la Grèce et de l'Union européenne (UE), qui estiment que la Turquie ne lutte pas assez efficacement contre l'immigration clandestine.

La Grèce fait face à un afflux préoccupant de migrants, responsable, selon Athènes, de la poussée électorale de l'extrême droite et de la multiplication des actes racistes contre des étrangers. Le pays, devenu l'une des principales voies d'accès à l'espace Schengen pour les clandestins (150 000 ont été arrêtés en 2008 et la plupart ont transité par la Turquie), dénonce le laxisme de son voisin oriental. "La Turquie doit remplir ses obligations et comprendre qu'elle doit coopérer sur l'immigration illégale", a lancé la ministre grecque des affaires étrangères, Dora Bakoyannis, à son homologue turc.

Le principal grief grec concerne l'accord de réadmission signé avec Ankara en 2001, qu'elle estime trop rarement appliqué. Depuis, sur 65 000 demandes de renvoi de clandestins, la Turquie n'en aurait accepté que 2 270.

Mais cette statistique ne prend pas en considération les reconduites effectuées hors de toute procédure par les autorités grecques, une fois la nuit tombée, sur les côtes de la mer Egée ou du fleuve Evros. Bateaux coulés, passagers jetés à la mer ou expulsés sans pouvoir déposer de demande d'asile... Les témoignages sont nombreux sur ces bavures, dénoncées par des organisations humanitaires telles que Médecins sans frontières ou Human Rights Watch. En mars, un Iranien embarqué sur un Zodiac a échappé de peu à la noyade, sans pouvoir sauver sa femme et sa petite fille à bord du pneumatique, rapporte l'association d'aide aux migrants RLAP, à Istanbul.

"NOUVELLE ZONE D'ATTENTE"

La Turquie peine à faire face. Près de 27 000 illégaux et 1 200 trafiquants ont été arrêtés en 2007. Sa position géographique en fait un pays de transit naturel pour les voyageurs d'Afghanistan, d'Iran, d'Irak et du continent africain. Les camps de rétention ne désemplissent pas. Afghans et Pakistanais sont parfois rapatriés par avion. D'autres groupes sont expulsés de force aux frontières orientales. Fin 2008, 18 Iraniens ont ainsi été renvoyés vers l'Irak, contraints de traverser une rivière à la nage : quatre se sont noyés.

Rien n'arrête les puissants réseaux de passeurs. "Le poste d'Ipsala, sur la frontière avec la Grèce, est une véritable passoire à cause de la corruption", constate un officier de sécurité à Istanbul. Jacques Barrot, le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, souhaite que des fonds de pré-accession soient attribués au plus vite à Ankara pour renforcer son dispositif de contrôle frontalier.

Pressée de réformer sa politique migratoire, la Turquie se trouve face à un dilemme, souligne Kemal Kirisçi, directeur du Centre d'études européennes de l'université du Bosphore. Elle attend plus de garanties de la part de ses partenaires européens sur l'issue de ces pourparlers. Elle craint de devenir une nouvelle zone d'attente à la lisière de l'UE. "En l'absence de perspectives sérieuses pour l'adhésion (...), les officiels turcs craignent qu'un tel accord ne transforme la Turquie en zone tampon pour les migrants illégaux de l'UE et les demandeurs d'asile déboutés", précise Kemal Kirisçi.

Mais le coût d'une réforme de fond semble trop lourd et la Turquie rechigne à modifier sa politique d'asile très restrictive : seuls les ressortissants européens peuvent se voir accorder l'asile politique. Elle serait également obligée de revoir totalement son système de visas, plutôt souple avec ses voisins, ce qui plongerait dans l'illégalité des milliers d'étrangers et aurait des conséquences économiques néfastes. "L'Europe voudrait nous faire payer les conséquences du durcissement de sa politique migratoire", proteste le directeur d'un centre de rétention à Istanbul.

Source: Le Monde

« Venez ! Là c'est la cuisine. » Le jeune garçon contourne la cahute. « Come ! » A l'arrière, un homme accroupi souffle sur des braises. La pâte, faite de farine, de sel et d'eau ,cuit sur un couvercle de bidon noirci par le feu. Celui qui pétrit arbore un sourire : « C'est mon business dans la jungle. » « Jaangle », prononcent-ils tous dans un anglais plus ou moins balbutiant.

Source: Le Parisien

Rabat - La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Rabat a condamné, lundi, cinq immigrés subsahariens à un mois de prison ferme chacun, pour attroupement armé devant la représentation du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) à Rabat.

Les mis en cause, arrêtés le 2 juillet, étaient poursuivis pour attroupement armé, refus d'obtempérer et violence contre un agent des forces de l'ordre.

Ils s'étaient livrés à des actes de vandalisme provoquant la destruction de matériels au siège du HCR et des blessures à un responsable des forces de l'ordre, grièvement atteint au pied.

Le tribunal les a également condamnés à payer chacun une amende de 500 dirhams au trésor public. Les cinq personnes ont été disculpées du chef d'accusation de "séjour illégal".

Source: MAP

Conduite dans six pays d'Europe, une étude révèle un remarquable ancrage des Marocains résidant à l'étranger. Leur regard sur le royaume chérifien reste pourtant positif.

Pour Hassan II, la nationalité ne se partageait pas et ne se conjuguait pas avec d'autres citoyennetés. L'identité marocaine ne saurait se dissoudre dans l'émigration et l'on ne peut être à la fois marocain et français, belge ou canadien.

Dix ans après la disparition du père de Mohammed VI, la réalité a balayé ces conceptions étriquées de l'appartenance nationale. Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) s'intègrent parfaitement dans leurs pays d'accueil respectifs sans renier pour autant leurs racines. À l'instar de Jamel Debbouze, ils sont 100 % marocains et 100 % français ou hollandais.

Les MRE, au nombre de 4 millions, représentent 12 % de la population du royaume. Ils sont 2,7 millions à franchir ports et aéroports à l'occasion des « facances » (vacances). Leurs voitures immatriculées en Europe déferlent sur les autoroutes entre Tanger, Casablanca et Agadir. Leurs transferts de fonds, deuxième poste de recettes après le tourisme, s'élevaient à 5 milliards d'euros en 2008. On prévoit, crise oblige, une baisse de 15 % cette année.

Plus que jamais, les MRE ont droit, pendant leur séjour au pays, à des attentions redoublées. Diligentée par Mohammed Ameur, le ministre de tutelle, l'opération Marhaba (« Bienvenue ») prévoit des haltes sur les autoroutes avec antennes médicales, douches, restauration rapide et mosquées de campagne. Des guichets uniques sont organisés pour faciliter les démarches administratives ainsi que des universités d'été à Rabat, Agadir et Oujda.

École et mosquée

Une étude commandée par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) qu'anime Driss El Yazami a été rendue publique à la mi-juillet. Réalisée par BVA dans six pays d'Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne), elle est la première du genre et permet d'avoir des idées précises et nuancées sur l'évolution des MRE.

On constate d'abord un remarquable ancrage de ces MRE : 78 % d'entre eux sont soit naturalisés dans les pays d'accueil (50 %) soit en voie de l'être (28 %). 64 % en parlent la langue à la maison, qui deviennent 73 % chez la deuxième génération. D'ailleurs, une majorité écrasante des parents estiment important (95 %) voire très important (80 %) que leurs enfants parlent la langue locale. Et c'est le cas dans les foyers arabophones aussi bien que berbérophones. Les parents veillent à 69 % à ce que leur progéniture ait des activités extrascolaires, lesquelles sont plus séculières, organisées par la mairie ou l'école (50 %), que religieuses, dépendant de la mosquée (24 %). La participation à ces activités est la plus forte en France (74 %) et la plus faible en Espagne (59 %) et en Allemagne (52 %).

Économiquement, il y a autant de MRE accédant à la propriété d'un bien immobilier en Europe qu'au Maroc (37 %). S'agissant des affaires de la cité, les MRE sont intéressés à 55 % par l'actualité politique du pays de résidence. L'intérêt augmente sensiblement avec ceux de la deuxième génération (70 %), qui se distinguent sur ce point de leurs parents. Ils sont 40 % à être inscrits sur les listes électorales, la proportion atteignant 76 % dans les nouvelles générations.

Qu'en est-il des relations avec le Maroc ? Les MRE fréquentent de préférence leurs compatriotes (94 %), mais également les autochtones (87 %) ainsi que d'autres étrangers (72 %). C'est surtout en France que ce mélange est le plus important, sans doute du fait de la forte immigration algérienne et tunisienne.

Les mariages se font avant tout au sein de la communauté (88 %). Dans la deuxième génération, on est plus nombreux (16 %) à se marier avec des « étrangers ». D'une génération à l'autre, le maintien des liens familiaux avec le pays d'origine est très important (respectivement 80 % et 75 %). De même, la fréquence des voyages au « bled »  : Sept MRE sur dix s'y rendent au moins une fois par an. C'est seulement en Allemagne qu'on note un certain décrochage. La visite au pays n'est pourtant pas de tout repos. Les difficultés mentionnées dans l'enquête concernent l'attente (28 %), les papiers (24 %), la corruption tant de la gendarmerie (21 %) que de la douane (17 %).

Les MRE maintiennent également des liens financiers avec le royaume. Six sur dix apportent un soutien direct et individuel à leur famille. 37 % déclarent posséder un bien immobilier et 24 % des terres au Maroc. Ceux qui envisagent de passer leurs vieux jours au pays restent la majorité (52 %, contre 30 % qui se projettent en Europe). Plus de 40 % des enfants des MRE envisagent de s'installer au Maroc de manière provisoire (23 %) et même définitive (23 %).

Sentiment de rejet

Autre nouveauté : le regard des MRE sur leur pays d'origine est positif. Ils se disent globalement satisfaits de l'attitude du Maroc à leur égard (66 %), des droits des femmes (58 %), de l'économie (58 %) et des droits de l'homme (54 %).

Enfin, on note un hiatus entre la perception du Maroc en Europe et celle des Marocains. Si l'image du royaume s'est nettement améliorée, ses ressortissants n'en bénéficient guère. Alors que 78 % des MRE pensent que le Maroc est bien vu dans leur pays d'accueil, ils ne sont que un sur deux à penser la même chose des Marocains. Ceux de la deuxième génération partagent ce sentiment de rejet avec un écart de perception encore plus marqué entre l'image du Maroc (84 %) et celle des MRE (51 %). Aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne, le sentiment de rejet est majoritaire (respectivement 64 %, 61 % et 53 %). En revanche, la situation semble apaisée en Allemagne et en France (respectivement 66 % et 64 % de bonne image).

Au-delà des aléas de l'intégration, une donnée paraît irréversible : le royaume chérifien est définitivement un pays d'émigration. Pour son plus grand profit. Que ses enfants aillent voir ailleurs, découvrent d'autres modes de vie et accumulent expériences et identités constitue le meilleur retour sur investissement. Conjuguée au développement du tourisme, cette émigration choisie a des chances de favoriser le cosmopolitisme, qui renforce finalement l'appartenance nationale et qui paraît, par les temps qui courent, un atout dans la conquête de la modernité. Un Hassan II, question d'époque, avait du mal à l'admettre. Mais tous les Marocains, d'instinct, y adhérent aujourd'hui.

Source: Jeune Afrique

C'était il y a 150 ans. Venus tenter leur chance dans la « Ruée vers l'Or », 25 000 chinois émigrent vers la Californie dans les années 1840. Rapidement, ils vont fournir la main d'œuvre principale, et sous-payée, des immenses chantiers d'infrastructure qui ont modelé le Golden State.

En 1882, l'Etat Fédéral vote le Chinese Exclusion Act, qui interdit l'immigration chinoise. S'en suivront plusieurs lois discriminatoires concernant le droit à la propriété, l'interdiction de se marier avec des Blancs, de travailler pour le service public, ou encore de témoigner devant des « Cours blanches ». Certaines d'entre elles perdureront jusque dans les années 40.

Le 17 Juillet dernier, l'assemblée Californienne  a exprimé « de profonds regrets concernant ces lois racistes ». Elle s'inscrit ainsi dans un mouvement plus global où l'Amérique revient sur ses erreurs passées. En 2008, la Maison-Blanche avait ainsi présenté ses excuses quant à la période esclavagiste.

Aucune compensation financière n'a été prévue par cette résolution, contrairement à la décision de Ronald Reagan d'indemniser les Japonais-Américains, à la fin des années 80. Mais les députés qui la soutiennent souhaitent désormais que le Congrès américain s'exprime sur le Chinese Exclusion Act, qui fut selon le magazine Time, la seule loi fédérale ayant refusé à un peuple d'émigrer pour des raisons purement ethniques. « Le racisme perdure aujourd'hui, souligne Paul Fong, élu californien soutenant le projet. En exprimant de réelles excuses, nous gardons l'espoir de clore ce triste chapitre  de notre histoire. »

Source: France USA MEDIA

Installation informelle de JEFFSVILLE, Afrique du Sud, 20 juillet (HCR) - Des habitants de l'installation informelle et tentaculaire située non loin de Pretoria, la capitale de l'Afrique du Sud, ont répondu à un appel pour une action communautaire lors du Mandela Day, un appel visant à présenter de sincères excuses aux réfugiés et aux migrants victimes l'année dernière d'une vague d'attaques xénophobes.

L'occasion d'aborder ce problème de violences a été donnée par un appel lors de l'anniversaire de Nelson Mandela samedi dernier - le premier Mandela Day dans le pays - pour agir avec bienveillance durant 67 minutes pour symboliser les 67 années que Nelson Mandela a passées à lutter pour la démocratie. Les habitants ont publié une lettre ouverte invitant les réfugiés expulsés en mai 2008 à revenir dans la communauté.

Jeffsville fait partie de milliers d'installations en Afrique du Sud où survivent de nombreux sans-emploi et qui ont poussé comme des champignons depuis la fin de l'apartheid en 1994. Les habitants vivent dans des maisons en zinc et en bois à la périphérie des centres urbains, en nourrissant l'espoir de trouver un jour un emploi décent et d'avoir une vie meilleure.

Les réfugiés et les migrants récemment arrivés dans le pays n'ont d'autres choix que celui de s'installer dans des communautés démunies, toutefois leur capacité à subvenir à leurs besoins n'a pas baissé avec la crise économique. Il n'a pas fallu attendre longtemps avant qu'ils ne deviennent les victimes de la haine et de la frustration de la communauté sur sa propre impuissance et sur la pénurie de services essentiels comme le logement, l'eau potable et une installation d'assainissement appropriée.

Jeffsville est devenu célèbre car c'est la communauté où s'est déroulé le premier assaut organisé contre les réfugiés et les migrants, marquant ainsi le début de plusieurs semaines de frénétiques attaques xénophobes qui ont noirci l'image de l'Afrique du Sud.

Dans le cadre de sa stratégie 2009 pour la sensibilisation et la mobilisation communautaire, le HCR - conjointement avec la Refugee Care and Development Agency (RCDA), une organisation communautaire - a mené plusieurs initiatives de sensibilisation à Jeffsville et dans l'installation voisine d'Atteridgeville avant la Journée mondiale du réfugié le 20 juin. Au début, les deux organisations ont rencontré une résistance tenace.

« Nous ne pouvions accepter le fait que les réfugiés et les migrants n'étaient pas responsables de nos difficultés économiques », s'est rappelé Ernest Tshavhuyo, le secrétaire de la délégation de Jeffsville du Congrès national sud-africain, et chef respecté dans l'installation. Il a fait partie des détracteurs les premiers jours durant lesquels ces initiatives ont été menées.

« Après une heure d'une âpre discussion sur ces problèmes, j'ai commencé à ressentir un grand malaise dans mon coeur sur ce qui s'était passé ici. J'avais tort et les actions que nous avions menées au niveau de la communauté m'ont laissé un goût amer. »

Ernest Tshavhuyo descend de travailleurs migrants zimbabwéens qui, comme les migrants habitant dans sa communauté, sont venus en Afrique du Sud pour rechercher de meilleures opportunités économiques. Alors qu'il commençait à se poser des questions sur son propre rejet de personnes qui avaient fait la même chose que ses aïeux, le poids de la culpabilité et du malaise sur le comportement de sa communauté l'a poussé à agir.

Ernest Tshavhuyo a offert ses services et ceux de son parti au HCR, à l'organisation RCDA et à l'Association somalienne en Afrique du Sud (SASA). Grâce à cette participation active, le HCR et ses partenaires ont pu entrer en toute sécurité dans les communautés de Jeffsville et d'Atteridgeville pour y mener des activités de sensibilisation et promouvoir la tolérance parmi les habitants vis-à-vis de leurs voisins étrangers.

« Voici un homme qui éprouvait fortement le désir d'effacer de mauvaises actions commises dans la communauté », a indiqué Abdul Hassen, président de SASA. « Je suis heureux qu'il ait pu dire ce qu'il ressentait dans son cœur lors de la Journée mondiale du réfugié et à nouveau lors du Mandela Day. » Devant quelque 300 habitants, Ernest Tshavhuyo est monté sur le podium samedi et, au nom de sa communauté, il a imploré le pardon des réfugiés pour les actions qu'ils ont subies de leur part.

Selon Achmat Dangor, le directeur de la Fondation Nelson Mandela, l'ancien président avait demandé que la Fondation favorise le dialogue, particulièrement entre les gens dont les désaccords peuvent déstabiliser la société. Jeffsville a été le premier exemple d'un manque de cohésion sociale dans les communautés en Afrique du Sud.

Avec l'aide d'animateurs professionnels, les membres de communautés sont encouragés à aborder des problèmes affectant leur vie, dans leurs propres mots et dans leurs propres langues. De cette façon, le dialogue peut améliorer les relations entre les membres d'une communauté. Les habitants de Jeffsville ont commencé avec cette première étape.

« Travailler avec le HCR, NMF et SASA, c'est comme faire partie d'une grande famille composée de différentes nationalités », a indiqué Ernest Tshavhuyo. « Toutes les organisations étaient déterminées à aborder le problème de la xénophobie et je commençais à ressentir que je participais à quelque chose de bien et c'est que je veux continuer à faire. »

« Un voyage de mille kilomètres commence par une première étape et Ernest l'a effectuée », a indiqué Abdul Hassen, dont les compatriotes somaliens ont profondément souffert de la xénophobie et du crime en Afrique du Sud. « J'ai bien sûr accepté ses excuses. »

Source: UNHCR

Un plan national d'action pour une meilleure prise en charge de la communauté algérienne établie à l'étranger a été mis en place par le gouvernement la semaine dernière. Les grands axes ont été annoncés par le secrétaire général du ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger, M. Bouchenak Khelladi. Il comprend cinq grands axes. «Les développements profonds et accélérés qu'a connus la communauté algérienne vivant à l'étranger et les mutations survenus au niveau mondial ont nécessité une révision de la politique migratoire en Algérie», a expliqué M. Bouchenak qui intervenait au cours des travaux de l'université d'été de la communauté nationale à l'étranger. Le plan vise à améliorer la situation des Algériens résidant à l'étranger et s'étale sur la période 2009-2014, a-t-il souligné, ajoutant que le projet a pris en considération les spécificités de la communauté et les développements survenus sur les plans démographique et structurel. Le premier axe du plan concerne la contribution à l'amélioration de la connaissance de la communauté nationale à l'étranger par, notamment, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires pour mieux cerner la problématique de l'émigration et la mise en place d'un organe consultatif représentatif de la communauté. Cet organe, le Conseil de la communauté nationale à l'étranger (CCNE), se chargera de contribuer à construire une politique migratoire, de défendre les intérêts de la communauté, de faciliter les démarches administratives des ressortissants établis à l'étranger. L'intervenant a aussi parlé de la mise en œuvre d'un processus pour faire adhérer et participer la communauté émigrée aux efforts consentis par le ministère des Affaires étrangères afin d'actualiser et de rééquilibrer la carte consulaire.

«Tout manquement aux principes et aux valeurs européens et tout dévoiement du comportement européen de la part de la Turquie pour ce qui est des relations de bon voisinage l'éloigne sans aucun doute de sa perspective européenne », a déclaré M. Valinakis à l'issue de sa rencontre avec le Secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes, M. Pierre Lellouche. Lors de la rencontre, M. Valinakis a informé son homologue français de l'attitude provocatrice de la Turquie en mer Egée. « Il s'agit d'une attitude qui va à l'encontre des principes et des valeurs européens et qui n'est pas conforme à la qualité de la Turquie en tant qu'Etat membre candidat à l'adhésion. Nous soutenons la perspective européenne de la Turquie à condition que tous les critères et modalités requis soient remplis ».

Les discussions entre les deux homologues ont été également dominées par la question de l'immigration illégale. Le ministre adjoint grec a informé son homologue français de l'ampleur inquiétante du phénomène de l'immigration illégale en Grèce et a souligné la nécessité de la solidarité communautaire et de la prise des mesures communes en vue de lutter contre ce phénomène. « Après le Conseil européen de juin, la question de l'immigration illégale est devenue un dossier de priorité pour toute l'Union européenne et je suis certain que la France et la Grèce comme tous les autres pays de la Méditerranée partagent les mêmes principes fondamentaux concernant la lutte contre ce problème », a signalé M. Valinakis.

Pour sa part, M. Lellouche a reconnu que les pressions migratoires subies par la Grèce constituaient une question particulièrement importante. « Il ne faut pas laisser la Grèce faire face toute seule à ce problème aussi important. Il s'agit d'une question d'intérêt commun et d'une question de solidarité. Nous devons oeuvrer ensemble dans le cadre de l'UE. Cette affaire nous concerne tous ». Par ailleurs, le Secrétaire d'Etat français a fait une référence particulière à la Turquie et à la grande affluence migratoire par voie terrestre ou maritime. « Nous devons poser au gouvernement turc les questions appropriées concernant le contrôle de ses frontières et nous devons aussi mettre en place un système de renforcement de la protection des côtes grecques », a déclaré M. Lellouche en faisant part de son intention à l'issue de sa visite en Grèce de soumettre des propositions précises tant au ministre des Affaires étrangères qu'au Président de la République ».

Lors de la rencontre qui s'est déroulée dans un climat particulièrement amical, les deux ministres ont eu également l'opportunité d'aborder d'autres questions, telles que l'élargissement de l'UE, l'évolution relative à la mise en application du Traité de Lisbonne, la situation dans notre région ainsi que des questions relevant de nos relations bilatérales en vue de renforcer davantage la coopération entre les deux pays au niveau bilatéral et européen.

Souce: TV5MONDE

Le Défenseur du Peuple (Defensor del Pueblo), Enrique Mugica Herzog, a annoncé jeudi selon Europa Press, qu'il a demandé au gouvernement Zapatero d'évaluer la « gravité » de l'augmentation des sites web néo-nazis en Espagne. Selon le dernier rapport annuel du Mouvement contre l'Intolérance en partenariat avec le Réseau d'information européen sur le racisme et la xénophobie (RAXEN en anglais), le nombre de ces sites a connu une montée en flèche de plus 200 durant les huit dernières années.

Le défenseur du peuple est l'équivalent en Espagne du  Médiateur de la République en France ou Wali Al Madhalim au Maroc. Le rapport note une « inquiétante » croissance des actes raciste et xénophobe en 2008 en Espagne.  Il met l'accent particulièrement sur la Catalogne, les régions de Madrid et de Valence où la fréquence de ces actes est élevée. Des régions qui accueillent les plus forts taux d'immigration dans le pays. Ainsi « le gouvernement doit écouter et répondre aux revendications de toutes les institutions démocratiques », a déclaré l'ex-ministre (1988-1991) de la Justice, cité par Europa Press. En outre, cet avocat Défenseur du Peuple depuis l'année 2000, a également demandé au gouvernement d'envisager la création d'un tribunal spécifique chargé de juger les crimes racistes « de manière exclusive ».

Quant à Esteban Ibarra, président de l'organisation Mouvement contre l'Intolérance, qui rencontrait Mugica, il qualifie de « préoccupantes » les données révélées. Selon lui, l'une des raisons de la montée des sentiments xénophobes et racistes est la crise économique actuelle. Elle contribue en effet à « renforcer les discours de l'extrême droite et à étendre les préjudices contre l'immigration, tant en Espagne que dans toute l'Europe », a-t-il dit, cité par la même source. L'homme actif depuis plusieurs années contre les actes racistes et xénophobes déplore l'implication de plus en plus importante des jeunes dans ce phénomène. « 14% des adolescents espagnols âgés de 14 à 16 ans seraient prêts à voter pour un parti politique raciste », a-t-il dit. Pire encore ! « L'influence de Le Pen en France, le nazisme italien, des partis comme le NPD allemand ou le BNP britannique de Nick Griffin » constituent une source d'inspiration pour ceux qui existent en Espagne, s'est-il indigné.

La problématique de la lutte contre le racisme et la xenophobie particulièrement contre les immigrés n'est pas nouvelle en Espagne. Récemment au mois de juin, Consuelo Rumi, secrétaire d'Etat à l'Immigration et l'Emigration cité par EFE, a indiqué que son département travaille sur la Stratégie nationale de lutte contre le racisme et la xénophobie. C'était au cours de la présentation d'un rapport sur l'immigration et le marché du travail.

Enrique Múgica, vient de se prononcer selon EFE contre la modification de la Loi sur les mineurs. Il conseille l'exécutif de former un groupe d'experts chargé de se pencher sur la question et de définir les mesures qui y sont contenues. Récemment il a ouvert une enquête d'après l'AFP, sur les responsabilités de l'hôpital à la suite du décès par erreur médicale de Rayan.

L'institution dirigée par Enrique Mugica est efficace mais a certainement besoin d'une aide de l'Etat. Les plaintes qu'elle a reçues en 2008 sont en augmentation  - quelques 8000 de plus- par rapport à 2007. Mais les deux hommes dénoncent la « nonchalance des institutions » et les « obstacles bureaucratiques » qui selon eux, empêchent le bon déroulement de leurs actions.

Source: Yabiladi

La justice française a donné vendredi trois jours, sous peine d'astreinte, au maire d'une commune des Côtes d'Armor pour célébrer le mariage d'un couple d'étrangers dont il refuse de recueillir le consentement.

Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Le maire de Loudéac, Gérard Huet, refuse depuis plusieurs mois de célébrer le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, et d'Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans, détenteurs de titres de séjour en règle et vivant dans cette commune depuis fin 2008.

Gérard Huet qui a déjà reporté la cérémonie à plusieurs reprises, justifie sa décision par le fait que l'homme est selon lui "en situation irrégulière", ce que conteste la justice.

Jeudi, le maire avait adressé un courrier à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie demandant qu'"une enquête complémentaire soit diligentée concernant la situation des futurs époux et que l'esprit du mariage républicain soit pleinement respecté".

Dans ce courrier, le maire de Loudéac (10 000 habitants) s'interroge notamment sur l'absence d'enquête "quant à la possible existence d'une filière marocaine sur Loudéac recherchant par le mariage à bénéficier de notre système de protection sociale".

La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut pas travailler en France, ni y rester plus de trois mois.

Fin avril, le maire avait transmis leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc, Gérard Zaug. Effectuée à la demande de ce dernier, une enquête de gendarmerie avait conclu à l'absence de mariage blanc.

Gros bourg rural à l'origine, Loudéac a fait appel ces dernières années à des habitants d'autres régions françaises pour pourvoir des emplois dans l'agro-alimentaire, emplois qui ont également amené des étrangers à s'y installer.

Source: Belga

Les envois de fonds vers les pays en développement attirent de plus en plus l'attention à cause de leur volume croissant et de leur impact sur les pays bénéficiaires dont le Maroc.

En 2008, les transferts des expatriés vers les pays en développement ont atteint 305 milliards de dollars, soit plus de deux fois l'aide publique au développement qui s'élève à environ 106,5 milliards dollars. Ces fonds représentent également les deux tiers d'investissement étranger directs (IED) dans les pays en développement. Le montant des transferts des migrants augmenterait d'au moins 50% si l'on ajoutait les sommes passant par les canaux informels et les moyens non comptabilisés.

Selon les statistiques du dernier rapport de la Banque Mondiale, l'Inde figure en tête de classement des principaux pays bénéficiaires des envois de fonds avec un montant global de 45 milliards dollars. La Chine suit avec 34 milliards dollars, puis le Mexique avec 26 milliards dollars, les Philippines (18 milliards dollars) et enfin la Pologne avec un montant de 11 milliards de dollars.

Cependant, à mesure que la crise financière s'accentue partout dans le monde, les migrants sont confrontés à un contexte plus difficile, caractérisé par le chômage accru et des manifestations d'hostilité, voire de violence et de racisme à leur égard.

Les experts de la Banque Mondiale indiquent que la crise mondiale aura des conséquences néfastes sur les envois de fonds qui vont diminuer plus que prévu cette année passant de 305 milliards dollars à fin 2008, à un montant plus proche de 290 milliards dollars en 2009. Ce recul s'explique par la chute des salaires des travailleurs migrants supérieure de 5% à celle qui affecte les employés ordinaires ainsi que l'augmentation en flèche du coût des transactions pratiquées par les banques de transferts. La Banque mondiale estime que le coût des envois d'argent par les canaux officiels s'élève à 10% de la somme envoyée. Dans certains pays, il peut même atteindre 25 voire 30%.

Au Maroc, les transferts des marocains résidents à l'étranger « MRE » a atteint 53,65 milliards de dirhams en 2008 marquant une baisse de 2,4% par rapport à 2007 (57 milliards de Dirhams). Ces transferts représentent l'une des principales sources de devises du Maroc permettant de couvrir 20 à 24% des importations. Pour le système bancaire, ces transferts représentent la principale source de surliquidité chronique. Ils constituent aussi le premier poste de recette de la balance de paiement avant le tourisme et les investissements privés étrangers.

Selon une enquête nationale sur le niveau de vie des ménages, les fonds envoyés par les Marocains du monde constituent une véritable sécurité réduisant la pauvreté de 23% à 19% de la population marocaine. Sans ces fonds le taux de pauvreté serait en augmentation de 12% à 16,6% dans le milieu urbain et de 27,2 % à 31% dans le milieu rural. En tout cas, 1,2 million de Marocains échappent ainsi à la pauvreté grâce aux transferts des marocains résidents à l'étranger.

Etant donné l'ampleur de ces envois de fonds, les experts internationaux en matière de migration et de développement étudient aujourd'hui pour savoir comment cet argent aide les personnes restées au Maroc à sortir de la pauvreté et de l'exclusion ainsi que la possibilité d'instaurer une stratégie efficace d'affectation de ces fonds sous forme d'investissement productif en vue de contribuer au développement économique et social de notre pays qui souffre encore des disparités bloquant son épanouissement.

Selon les données d'une enquête réalisée par l'institut national des statistiques et d'économie appliquée (INSEA), 60% des Marocains résidents à l'étranger envoient au Maroc au moins le quart de leur revenu annuel, et plus du tiers de ces migrants transfèrent plus du tiers de leur revenu chaque année. D'après les données de cette enquête, les Marocains résidents en France transfèrent plus d'argent contrairement à ceux des autres pays tels que l'Allemagne et les pays Bas.

Une partie des revenus transférés au Maroc par les migrants est réservée en priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux de leurs familles vivant au Maroc et le reste est réservé à l'épargne ou affecté à l'investissement en vue de préparer une éventuelle réinsertion dans leur pays d'origine.

Les résultats de l'enquête montrent également que le nombre moyen d'investissement par migrant est de 1,28 soit 1,02 au Maroc et 0,26 en pays d'immigration. L'investissement dans l'immobilier s'accapare la part du lion avec près de 84% du nombre d'investissements au Maroc et 63% dans les pays d'accueil. Cependant, l'investissement dans l'immobilier a connu un recul relatif au profit d'autres investissements plus diversifiés choisis par les migrants selon des différents paramètres tel le savoir-faire acquis dans les pays d'accueil, la connaissance du secteur et le changement de modèle migratoire.

Le Maroc fait donc partie des principaux pays bénéficiaires des transferts de fonds des migrants à l'étranger. Ces flux monétaires pèsent fortement dans la balance des paiements de notre pays. Leur poids dépasse le montant total du solde des transactions courantes. L'utilisation improductive de ces transferts monétaires diminue de plus en plus au profit d'une allocation productive et les migrants, notamment la nouvelle génération, se préoccupent et se tournent vers l'entrepreneuriat privé.

Tout ceci pose la question principale concernant la durabilité des transferts des migrants et leur affectation sous forme d'investissements dans des secteurs promoteurs d'emploi. Les tendances dépendent de plusieurs facteurs tels le relâchement des liens avec le pays d'origine, la durée de la migration et sa nature, etc. De ce fait, nos responsables sont appelés à s'approcher davantage des MRE pour les aider à surmonter les obstacles que rencontrent leurs transferts de fonds au Maroc et mieux les canaliser vers des investissements productifs.

Source: Le Reporter

Grâce aux efforts concertés de toutes les composantes de l'Etat concernées par cette opération, les mouvements d'entrées de Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont enregistré une nette augmentation par rapport à l'année écoulée, précise la DGSN dans un communiqué.

Ainsi, au niveau de l'ensemble des postes frontières du Royaume, 1.157.211 mouvements d'entrées de personnes et 229.870 véhicules ont été enregistrés, entre le 16 juin et le 24 juillet 2009, soit une augmentation de 13,01 pc (pour les passagers) et +24,8 pc (pour les véhicules) par rapport à la même période de l'année précédente, ayant enregistré 1.023.990 passagers et 184.127 véhicules , poursuit le communiqué.

A l'analyse des données disponibles, il a été relève que le nombre de MRE ayant transité par les aéroports nationaux s'élève à 331.666 passagers, représentant 29 pc du chiffre global, pendant que celui des voyageurs contrôlés aux ports maritimes se monte à 604.266 avec 52 pc du nombre total. Les Marocains ayant accédé au pays par voie terrestre se traduit par 221.279 personnes, soit 19 pc de la totalité des passagers au niveau national.

Par ailleurs, il a été relevé que le jour de pointe relatif à ce flux transfrontalier, rentrant dans le cadre de l'opération "Marhaba 2009", a été le 12/07/2009 durant lequel le nombre des MRE contrôlés à l'entrée du Royaume a atteint 75.188 passagers avec 15.604 véhicules.

Par ordre d'importance numérique, il sied de souligner que les postes frontières ayant marqué le plus de mouvements sont respectivement Tanger avec 394.429, Nador avec 193.163, Tétouan (Bab Sebta) avec 141.692 et Casablanca (Aéroport Mohammed V) avec 122.205.

Sous un autre angle le classement par pays de provenance des MRE révèle que la France occupe la première place avec 437.894 passagers, suivie de l'Espagne avec 203.417, de la Hollande avec 153.829 et la Belgique avec 146.918.

Ces chiffres témoignent, à juste titre, de l'attachement indéfectible qu'éprouvent les MRE tant à l'Auguste Personne de SM le Roi, que Dieu l'Assiste, dont la Haute sollicitude et les gigantesques chantiers de règne, générateurs de richesses et d'essor socio-économique, constituant leur fierté, qu'au à la rencontre du pays et des origines, si chers à ces compatriotes établis à l'étranger.

Par la même, ces chiffres réfutent les allégations tendancieuses de certains milieux qui tentent à présenter la crise économique mondiale comme un frein au retour en vacances de MRE, précise la même source.

Par ailleurs, dans le cadre de l'effort consenti par tous les intervenants, plusieurs mesures tendant à faciliter le retour des MRE et l'accomplissement des formalités ont été prises conjointement avec la Fondation Mohammed V pour la solidarité et certains départements ministériels.

Il s'agit principalement d'une structure juridique matérialisée par une circulaire conjointe (ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Economie et des Finances), accordant des facilités aux MRE faisant l'objet de contraintes par corps.

Il s'agit également d'une procédure souple permettant aux citoyens concernés de s'acquitter sur place des redevances objet de la contrainte par corps, a été appliquée à compter de la date de diffusion de la circulaire le 07 mai 2009, et l'élaboration de dépliants contenant des renseignements utiles (répertoire téléphonique des commissariats de police, informations concernant la carte nationale d'identité électronique) et l'installation, à compter du 24 juin 2009, de trois centres d'accueil dans les aires de repos de Gueznaya, Larache et Taourirt, pour l'établissement sur place des CNIE au profit des MRE.

Source: MAP

Préambule

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Nador, 22/07/09- Le Salon national de l'immobilier a ouvert ses portes, mercredi à Nador, avec pour but de faire connaître les progrès réalisés et les opportunités offertes par le secteur au niveau national et régional.

Une vingtaine d'exposants représentant le secteur et autres activités liées à l'immobilier prennent part à ce salon, organisé à l'initiative d'un acteur privé de la place en partenariat avec plusieurs partenaires.

Le salon national de l'immobilier de Nador, qui se poursuivra jusqu'au 25 juillet, sera l'occasion pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE), notamment ceux originaires de la région, de découvrir les acquis réalisés en la matière et s'enquérir des nouveautés du domaine, indiquent les organisateurs.

Des rencontres et tables rondes sont au programme de ce salon qui a aussi pour objectif d'encourager les MRE à investir dans leur pays d'origine, précise-t-on.

Source: MAP

Le nombre de Mexicains immigrant, illégalement ou pas, aux Etats-Unis est au plus bas depuis dix ans, vraisemblablement en raison de la crise économique et des mesures de sécurité renforcées à la frontière américaine, selon une étude publiée aujourd'hui.
Le flot a commencé à se tarir en 2006 pour atteindre le plus fort du creux de la vague l'an passé, relève le Pew Hispanic Center, qui a compilé des données recueillies des deux côtés de la frontière.

Entre mars 2008 et mars 2009, 175.000 Mexicains sont entrés sur le sol américain, un chiffre "plus bas qu'à n'importe quel autre moment de la décennie" écoulée, explique l'organisation, citant une étude du bureau du recensement américain.
Les chiffres fournis par le Mexique montrent la même tendance: selon l'institut sur le travail mexicain (ENOE) cité par l'étude, le nombre de personnes tentant l'aventure aux Etats-Unis a baissé de 20% par an depuis 2006.La police des frontières américaine a de son côté enregistré en 2008 la plus forte baisse des interpellations de clandestins mexicains depuis 25 ans, avec 662.000 arrestations, soit plus de deux fois moins qu'en 2004 (1,1 million).

La baisse de l'immigration en provenance du Mexique pourrait être due à la faiblesse actuelle de l'économie américaine et aux mesures de sécurité plus strictes qu'auparavant à la frontière, selon le Pew Hispanic Center.L'immigration mexicaine est quasi exclusivement tournée vers les Etats-Unis. Une personne sur dix née au Mexique vit aux Etats-Unis, souligne l'étude.Environ 12 millions d'immigrés sans-papiers, en grande majorité latino-américains, vivent aux Etats-Unis.

Source: AFP

Des non-musulmans toujours plus nombreux se tournent vers les tribunaux islamiques pour résoudre des problèmes commerciaux et d'autres disputes civiles, selon le Times. Le Tribunal Arbitral Musulman (TAM) a annoncé que 5% de ses cas concernaient des non-musulmans qui utilisaient ses cours parce qu'elles étaient moins lourdes et plus informelles que le système légal anglais. Les décisions du tribunal ont force de loi, si les deux parties l'acceptent au début des débats.

Selon le Times, le TAM prévoit de tripler le nombre de ses cours dans au moins dix nouvelles villes avant la fin de l'année. Il agira également en tant qu'organisme de conseil auprés de douzaines d'autres cours islamiques, avec l'intention de mettre en place un consensus national sur ses décisions et procédures.

Selon M. Chedie, « Nous allons former la plupart des imams pour qu'une personne à Glasgow soit traitée de la même façon qu'une personne à Londres. Les Conseils de la Sharia acceptent déjà nos décisions. Il y a un préjugé hystérique et un a priori contre la Sharia, mais l'opinion majoritaire légale est que la loi anglaise et la Sharia sont compatibles. Il n'y a que les personnes d'extrême-droite qui poussent des cris d'alarme déraisonnables. » M. Chedie affirme que la légitimité du TAM est encore augmentée par le fait que des non-musulmans ont commencé à l'utiliser pour des arbitrages.

Source: http://www.fdesouche.com/

L'association des immigrants CODENAF (coopération et développement en Afrique du Nord) à Almeria, a manifesté sa grande préoccupation concernant l'augmentation du taux de banditisme et de vols sur les autoroutes de la péninsule espagnole. Les plus touchés sont les marocains résidant en Europe. Ces derniers sont victimes de vols au moment où ils prennent la route pour rentrer passer les vacances au pays. Selon les sources de l'association, le nombre des familles agressées est supérieur à 700. Les vols ont eu lieu dans des aires de repos sur les autoroutes. Beaucoup de ses familles se plaignent parce qu'elles perdent l'espoir de récupérer leurs biens volés.

Les vols ont été commis sur tout le long de ces autoroutes, du Nord au Sud. Les auteurs des faits ont l'avantage de bien connaitre l'itinéraire de ces voyageurs saisonniers. Des concitoyens membres de la CODENAF et de la Ligue marocaine en Catalogne ont confirmé les mêmes faits.

«Beaucoup de Marocains résidant en Europe, et en particulier les familles, tombent dans les filets de cette mafia. Ils s'exposent à ce danger, alors qu'ils profitent des aires de service pour se reposer. Les voleurs les laissent sans aucun moyen retourner chez eux. Il existe des bandes de voleurs qui se font passer pour des fonctionnaires de l'état, des forces de l'ordre, et cela est très préoccupant » a précisé Bentrika Mohamed, le président de CODENAF à Almeria, dans des propos recueillis par Teleprensa, un journal électronique d'Alméria.

L'association a demandé que les forces de sécurité poursuivent ces gangs de rue organisés. Elle milite également pour plus de surveillance sur ces autoroutes et surtout les aires de repos.

Un certain nombre de supérettes de la chaîne Albert Heijn (AH) et Servex se trouvant dans les gares des chemins de fer néerlandais ont mis les personnes d'origine marocaine sur leur liste noire de recrutement, selon une information du quotidien Algemeen Dagblad (AD) de Rotterdam. Les « AH To Go » sont des petites épiceries situées dans les gares de train à travers les Pays-Bas. On peut y acheter un sandwich, une salade, ainsi que les fournitures essentielles. D'après le journal AD, l'expression « Pas de Marocains » était écrite en caractères gras sur des consignes de recrutement, qui on été envoyés par courriel à 31 boutiques AH To Go le 4 juin. Un second e-mail contenant la mention « Urgent! Pas de Marocains! » a été envoyé le même jour aux gérants de succursales qui s'interrogeaient sur cette politique, poursuit AD. Un employé d'un magasin AH To Go aurait déclaré à Telegraaf sous couvert d'anonymat qu'« il y a déjà assez de jeunes Marocains qui travaillent ici. ». « Ils pourraient être menaçants pour les clients », a t-il poursuivi.

Une députée du Parti socialiste néerlandais (SP, extrême gauche), Sadet Karabulut d'origine kurde de Turquie a pris position dans cette affaire, sur le site internet de sa formation. Elle exhorte le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, Jan Pieter Hendrik Donner, à envoyer les inspecteurs du travail dans les supermarchés qui pratiquent la discrimination raciale ou sur l'âge.

Sadet Karabulut a déclaré « que la discrimination des supermarchés sur la base de l'âge est déjà bien connue et totalement inacceptable. Mais que certains cherchent également à sélectionner le personnel sur la base de leur appartenance ethnique, c'est trop ». Aux Pays-Bas, le salaire minimum est plus bas pour les très jeunes travailleurs. Durant plusieurs années, les grandes surfaces se sont débarrassées des salariés dès qu'ils atteignent l'âge où ils doivent percevoir un salaire plus élevé, a t-elle ajouté.

Un porte-parole du siège d'AH a indiqué que l'entreprise ne tolérait pas la discrimination ethnique, et qu'ils sont « choqués » par le développement de ces événements. Les AH To Go sont exploités par Servex, une filiale de la principale entreprise ferroviaire néerlandaise, Nederlandse Spoorwegen (NS). Un porte-parole de cette société a demandé pardon à « toutes les personnes touchées » et a indiqué que des mesures seront prises contre Servex. Mais il n'a pas invoqué le destin de la personne qui s'est chargée de l'envoi des messages. « Servex est responsable de la politique de son personnel, mais doit répondre à nos directives », a t-il conclut.

Le Bureau néerlandais anti-discrimination a évoqué une « affaire grave » et a demandé des explications au groupe AH, tout en affirmant qu'il envisage de prendre d'autres mesures.

Source: Yabiladi

De plus en plus, le seul lien qui restera entre les MRE et le royaume ne sera que leur nationalité marocaine. Ils deviendront de simples visiteurs qu'il faut attirer par d'autres méthodes.

Le sondage que vient de réaliser l'Institut BVA pour le compte du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est intéressant à plus d'un titre. On y relève une volonté d'intégration dans les pays d'accueil, de participation à la vie économique et sociale, d'être considérés comme des citoyens à part. Cela se comprend aisément.

Aujourd'hui, le nombre de Marocains qui émigrent est insignifiant par rapport aux vastes flux migratoires qui ont caractérisé les années 70 et 80. Des trois millions de MRE vivant aujourd'hui dans plusieurs pays et principalement en Europe, la plus grande partie est constituée des enfants de ces travailleurs, ce que l'on qualifie de 2e et 3e génération. Or, ces générations-là non seulement n'ont jamais vécu au Maroc, mais connaissent aussi de moins en moins leurs familles, celle de leur père et mère, celle de leurs grands-parents. Ces MRE ont certes la nationalité marocaine, mais c'est le seul fil ténu qui les lie parfois au Royaume. Hormis cela, ils se sentent plus français, espagnols ou hollandais que marocains. 73% des MRE de deuxième génération parlent la langue du pays d'accueil à la maison et 76% sont inscrits sur les listes électorales. Ils sont en voie d'intégration totale et on ne peut leur en vouloir pour cela.

Face aux MRE, le Maroc vit dans un état de dépendance significative. En 2008, les recettes MRE ont constitué 17,2% du total des rentrées de devises du pays. Elles étaient en baisse de 2,4% sur un an. A fin mai, elles ont baissé de 14% par rapport aux cinq premiers mois de 2008. Ces recettes sont constituées bien entendu de transferts de fonds aux familles restées au Maroc, d'argent dépensé pour acquérir des biens et services et d'investissement. Or, de plus en plus, la manne des nouveaux émigrants se tarissant et l'intégration agissant, ces MRE ne seront plus dans une optique d'aide à la famille mais plutôt dans celle de visiteurs trouvant un intérêt particulier au Maroc.L'Etat vient d'adopter cette semaine  une série de mesures en faveur des MRE. Il s'agit d'une initiative louable mais qui s'inscrit toujours dans cette vision du MRE pourvoyeur d'argent. Or, ce qu'il leur faut aujourd'hui, ce qu'il leur faudra de plus en plus à l'avenir, c'est de leur proposer des produits intéressants en tant que visiteurs dont le seul lien avec le Maroc est la nationalité. Des offres touristiques adaptées, des produits de placement et d'investissement attractifs, et surtout des facilitations administratives. Combien sont ces MRE dont le séjour au Maroc consiste à courir entre les guichets pour régler des problèmes ? C'est maintenant qu'il faut y travailler.

Source : La VIEéco

Le sondage de l'institut BVA, commandé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), mené auprès des Marocains résident à l'étranger, a mis en relief plusieurs tendances. Près de 3000 MRE ont été sondés avec comme zone de couverture géographique les 6 principaux pays d'immigration d'Europe à savoir la France, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-bas et l'Allemagne. L'enquête a porté sur un échantillon de 2819 personnes, âgées entre 18 et 65 ans, et interrogés simultanément dans les 6 pays du 16 mars 2009 au 18 avril 2009 dont 503 personnes en France, 413 en Espagne, 401 en Italie, 502 en Belgique, 500 au Pays-bas et 500 en Allemagne. Les interviews ont été conduites par téléphone en France, Belgique, Pays-bas et Allemagne et en «face à face» en Espagne et en Italie où la migration est plus récente.

A noter que la représentativité de ces échantillons a été assuré selon la méthode des quotas (sexe, âge, répartition géographique), selon les donnés statistiques disponibles dans chaque pays. De plus, les sondés ont eu la possibilité de s'exprimer en arabe ou en berbère (68 % ont répondu dans la langue du pays de résidence et 32% en arabe ou en berbère).

Deux tendances lourdes se dégagent. Primo. Un renforcement du processus d'enracinement avec 78 % des MRE qui se déclarent naturalisés, 50% en voie de l'être. Une majorité des parents jugent important (95%) le fait que leurs enfants parlent la langue du pays de résidence.

Cette (nouvelle) réalité exige une réflexion. Plus on s'enracine, plus on épouse les règles de vie, plus on s'approprie son environnement et plus on renforce sa citoyenneté et sa capacité à revendiquer son identité politique. Est-ce compatible avec la volonté du Maroc de maintenir l'identité marocaine comme unique «statut» reconnu pour les MRE ?

Deuxième tendance, l'attachement socioculturel. Ainsi le maintien des liens familiaux est quelque chose d'encensé de manière consensuelle, aussi bien par la 1ère que la 2ème génération (respectivement 80% et 75%). Il ressort, également, que 7 MRE sur 10, déclarent se rendre au Maroc au moins 1 fois / an. Seule la communauté MRE en Allemagne se détache de cette tendance.

En plus de maintenir des liens familiaux et des visites fréquentes au Maroc, les MRE maintiennent - toujours selon leurs déclaratifs - des liens financiers avec le Maroc au travers d'un soutien direct et individuel (6 MRE sur 10). Par ailleurs, 37 % des sondés déclarent posséder un bien immobilier au Maroc (situation identique en Europe) et 24% des terres. Le soutien aux associations est moins dynamique (11%), comme du reste celui lié à l'investissement dans un commerce ou à une activité économique (6%).

Du côté du «retour», 52% de la 1ère génération envisagerait de passer leurs vieux jours au Maroc contre 30% qui se projettent en Europe et16% qui ne préfèrent pas se prononcer sur cette question d'avenir. Pour la 2ème génération, le Maroc est avant tout un pays où aller pour des visites ou des vacances (73%). Toutefois, 40% des enfants de Marocains vivant en Europe envisageraient une installation durable au Maroc. Soit de manière provisoire (23%) soit définitive (23%). Il s'agit d'un phénomène observable en France et aux Pays-bas notamment.

En clair, les MRE, de 1ère ou de 2ème génération, restent attachés au Maroc, tout en ayant renforcé leurs processus d'intégration dans les pays de résidence. Qu'en sera-t-il pour les futures générations ?

Source : Yabiladi

En ce temps de crise mondiale, les analystes sont plus attentifs que d'habitude aux mouvements des MRE. Les premiers indicateurs ne sortent pas de l'ordinaire.

Pour les expatriés marocains, c'est déjà la période des grands retours au pays. Mais, en cette période de vache maigre, officiels et observateurs se demandent si ces retours vont être aussi massifs que les années précédentes. Surtout que diverses études menées dans différents pays d'accueil montrent que ce sont les étrangers, dont les ressortissants d'origine marocaine, qui sont les plus pénalisés. En France, en Belgique et dans différents pays européens et non européens, certains ont perdu leur emploi. D'autres ont vu leurs heures de travail diminuer. D'autres encore, en particulier les Marocains, ont été incités à rentrer chez eux pour de bon, comme c'était le cas en Espagne. Ce n'est donc pas pour rien que les transferts de fonds des MRE ont baissé. Les premières estimations officielles évaluent cette baisse à plus de 14% depuis le début de cette année.

Pour rappel, les flux financiers provenant des MRE qui représentent 12% de la population totale du Maroc (près 4 millions de personnes), constituent la deuxième source de devises de l'économie nationale (53 milliards de dirhams/5 milliards d'euros, l'année passée) juste derrière le tourisme (55,4 milliards de dirhams/5,1 milliards d'euros).

Par ailleurs, ces jours-ci, les flux humains se font plus importants que les flux financiers. Avant même le lancement de l'opération de transit Marhaba 200, le 15 juin dernier, les différents postes frontières ont enregistré l'entrée de 242.748 MRE et 35.068 véhicules. Enregistrés durant la période allant du 15 mai au 14 juin dernier, ces chiffres sont en hausse de 28,5% pour les personnes et 39% pour les véhicules par rapport à la même période de 2008. La même fréquence a été maintenue jusqu'au 12 juillet courant. Jusqu'à cette date, le nombre de Marocains résidant à l'étranger enregistré aux postes frontières du Royaume a progressé de 24,6% (734.348 entrées) par rapport à la même période de 2008. Selon les mêmes statistiques officielles, cette tendance à la hausse a également été observée au niveau des véhicules, avec 137.198 entrées (+38%). Les MRE proviennent surtout de France (270.902 personnes) et d'Espagne (142.180 personnes). Du reste, 89.511 personnes sont revenues des Pays-Bas, 97.657 de Belgique, 39.657 d'Allemagne et 51.824 d'Italie.

Ces chiffres ne sont pas vus de la même façon par tout le monde. Si certains officiels estiment que ces retours encore plus massifs, «confirment l'attachement des expatriés marocains à leur pays même par temps de crise». Quelques analystes s'appuient aussi sur la crise pour soutenir que de nombreux MRE reviennent plutôt au pays pour tenter de faire des économies quand ils ne tentent pas aussi de gagner un peu d'argent en vendant certains biens. Entre les deux, il semble que les MRE ne sont vus que comme source d'argent pour les leurs et pour le pays. «Non, différentes mesures ont été prises pour que ce regard change», protestent les responsables du département en charge des MRE. D'où, soulignent-ils, l'ouverture de «Maisons des MRE» dans les grandes régions du royaume. Ils évoquent aussi le lancement des universités d'été à Rabat, Agadir et Oujda pour que les jeunes marocains venus d'ailleurs rencontrent leurs concitoyens d'ici. Mais n'est-ce pas là rien d'autre qu'un investissement pour l'avenir ?

Source: Le Reporter

Une étude inédite auprès de la communauté marocaine résidant dans six pays européens

A la demande du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'institut de sondage français, BVA, a réalisé une étude auprès de la communauté marocaine résidant dans les six grands pays d'émigration marocaine en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).

Une étude inédite auprès de la communauté marocaine résidant dans six pays européens

A la demande du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'institut de sondage français, BVA, a réalisé une étude auprès de la communauté marocaine résidant dans les six grands pays d'émigration marocaine en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).

A la demande du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'institut de sondage français, BVA, a réalisé une étude auprès de la communauté marocaine résidant dans les six grands pays d'émigration marocaine en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).

Plus de 15 000 spectateurs ont participé au Tremplin L'Boulvart dans la friche culturelle des abattoirs de Casablanca au cœur du quartier populaire Hay Mohammadi du 21 au 31 mai 2009.

• Dahir Royal n° 1.07.208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil
• Communiqué du Cabinet Royal - 21 décembre 2007
• Avis consultatif du CCDH pour la création du CCME (à télécharger - disponible en arabe uniquement)
  

Dimanche 31 mai : Table ronde finale : « Défis, problématiques et pistes d'action »

Synthèse

Les recommandations des ateliers se rejoignent et appellent à la mise en place des principales actions suivantes :

• L'élargissement des conventions de sécurité » sociales aux pays où il n'existe pas d'accord bilatéral en Dimanche 31 mai : Table ronde finale : « Défis, problématiques et pistes d'action »
  Synthèse
  la matière, tels que la Grande-Bretagne, l'Italie. Toute négociation devrait impliquer les associations.
• La création d'un système de prise en charge sociale, particulièrement pour les travailleurs des pays arabes et des pays africains. Dans ce cadre, dans certains pays (Tunisie, Egypte...) les migrants cotisent à une caisse de leur pays d'origine soit pour leur sécurité sociale soit une protection complémentaire.
• La désignation d'un interlocuteur institutionnel unique pour la question des retraités migrants et la création d'un guichet unique pour toutes les questions relatives aux migrants (assistance juridique, procédures administratives..).
• La création d'une plateforme inter-associative euro-marocaine qui permettra de développer des passerelles de communication entre les ONG des pays d'origine et celles des pays d'accueil.
• Le développement d'activités (culturelles, sportives...) pour un meilleur accompagnement des retraités et l'instauration d'un soutien psychologique.
• L'implication des séniors, capital humain riche d'expérience, dans le développement de leur pays et l'institution à leur bénéfice de « tarifs séniors ».
• La prise en charge, pour les nécessiteux, des rapatriements des dépouilles de même que le développement d'actions d'accompagnement en fin de vie.
• La transmission de la mémoire de la migration marocaine aux nouvelles générations.
• La nécessité de faire un état des lieux, qualitatif et quantitatif, par pays en raison des multiples spécificités, particulièrement les pays arabes.
• La création de cahiers de charge sur les maisons de retraite (protocoles de prise en charge).

Télécharger les recommandations finales - Version française

Rapporteurs : M. Abderrahim Errabaï, président de l'Association des retraités marocains en France ; M^me Asmae Mouslim et M^me Véronique Manry, chargées de mission au CCME.

Avec la participation de :

• M^me Zineb Doulfikar, directrice de l'association Les Chibanis, France
• M. Mohamed Amri, Association des Anciens Travailleurs de Renault-Billancourt de l'Ile Seguin (ATRIS), France
• M. Abdelkader Amali, Président de l'association des marocains âgés de Tilburg, Pays-Bas
• M. Mohamed Sayem, consultant, Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d'origine (SSR Berkane), Maroc
• M^me Rachida El Idrissi, responsable du projet « Seniors sans frontière » à Saint-Gilles, Belgique

Actions des associations

• Les associations axent leurs activités principalement autour des thématiques suivantes :
• Les activités socio-culturelles et sportives ;
• Le soutien psychologique (groupes de parole) ;
• Le recueil et la transmission de la mémoire de l'immigration ;
• L'assistance juridique et l'accompagnement dans les procédures administratives, essentiellement en matière de recouvrement des droits à la retraite et les aides sociales (aide au logement, santé, etc.) ;
• L'intermédiation avec les institutions, autant dans les pays de résidence qu'au Maroc ;
• La participation aux concertations nationales sur les réformes concernant les personnes âgées dans les pays d'accueil.

Propositions de pistes d'action

• Couverture médicale au Maroc :
  • Mettre en place un système de cotisation qui permette la prise en charge des frais médicaux des retraités durant leur séjour au Maroc ;
  • Négocier des accords entre les caisses de sécurité sociale entre pays de résidence et d'origine.
• Demande d'un interlocuteur institutionnel unique :
  • Création d'un guichet unique pour toutes les questions des émigrés retraités
• Problématique des Marocains revenus au pays :
  • Problèmes de réintégration socio-économique ;
  • Problème de couverture sociale ;
  • Problème de circulation des personnes ;
  • Nécessité d'études sur la situation et les problèmes spécifiques aux émigrés retraités de retour au Maroc.
• Création d'une plateforme associative euro-marocaine :
  • Porte-parole des retraités marocains en migration ;
  • Intermédiaire avec les institutions des pays de résidence et du Maroc ;
  • Participation aux négociations nationales et internationales sur les questions relatives aux retraités ;
  • Cette plateforme pourrait être coordonnée par une sous-commission « Retraités » au CCME.
• Réduction des frais de transports :
  • Mise en place de tarifs seniors (transport aérien ou maritime)

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Ce séminaire a pour objet d'ouvrir le débat à travers un panel très large d'intervenants venus de plusieurs pays de l'immigration (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas) et de spécialiste de la retraite au Maroc même. On aura l'occasion de voir dans les différents espaces plusieurs initiatives qui participent du soutien et de l'accompagnement de ces populations.

Des éléments de connaissance en terme statistiques, d'analyses et d'expériences de terrain ont été rassemblés. Nous avons découvert des problématiques partagées mais nous nous sommes, aussi, trouvés confrontés à une grande diversité des situations.

Vous aurez l'occasion d'en débattre dans plusieurs tables rondes et ateliers.

A ce titre, et bien que l'émigration des anciens est massivement masculine, il nous a semblé essentiel de mettre l'accent sur la problématique des femmes même si cette question est transversale à tous les sujets qui seront traités durant ces deux jours.

En effet, même si ce n'est pas un sujet de recherche très développé, nous avons suffisamment de données, aujourd'hui, pour savoir que les femmes constituent certainement la frange la plus fragile de la population âgée dans la mesure où leur parcours migratoire les rend plus vulnérables quant à l'accès à certaines prestations. Elles se retrouvent dans des situations de très grande précarité voire d'indigence. A ce titre une réflexion particulière se devait d'être menée.

Nous avons fait le choix, également, de laisser une large place au travail remarquable de veille et d'actions des associations. Je tiens à remercier très chaleureusement tous les représentants des associations présents qui donnent une dimension certaine à ce séminaire et leur dire qu'au CCME, ils sont chez eux.

Ces deux jours de travail doivent déboucher sur des propositions concrètes permettant de contribuer à une politique publique cohérente, ambitieuse et équilibrée entre le droit commun et le spécifique et entre ce qui relève des pays de résidence et ce qui relève du pays d'origine, permettant de concevoir une citoyenneté dans le vieillissement.

En marge de ce séminaire, plusieurs expositions photographiques proposées dans des lieux culturels à Casablanca et à Rabat rendront hommage à ces pionniers de l'émigration.

Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter, à nous souhaiter d'excellents travaux.

Merci

Amina Ennceiri

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«L'islam en Europe : Quel modèle? ». Dans le contexte actuel, le débat autour de cette problématique est nécessaire voire primordial. Aujourd'hui, l'islam apparaît, de plus en plus dans les pays de résidence, comme un élément constitutif de l'identité européenne et une préoccupation des communautés et des acteurs publics en Europe, mais aussi de leurs opinions. L'islam interpelle donc l'Europe. A l'inverse, la société européenne interpelle aussi l'islam.

La problématique religieuse a été toujours au centre des réflexions et des priorités de cette institution consultative et de prospective auprès de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Fidèle à sa philosophie et la nature de ses missions, le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger organise un colloque international sous le thème : « l'islam en Europe : quel modèle ? »,  les 20 et 21 juin 2009 à Casablanca.

La tenue de cette manifestation vise à enrichir et à approfondir le débat sur le culte musulman en Europe et plus particulièrement sur le modèle européen de l'islam. Prendront part à ce colloque, des experts et des spécialistes, des responsables cultuels et des acteurs du terrain, issus de l'émigration ou résidant au Maroc.

Au programme de cette rencontre, un état des lieux du modèle ou des modèles du culte musulman au sein des pays d'immigration et une analyse de la problématique du référentiel chez les musulmans en Europe. Les travaux de ce colloque porteront sur trois thématiques clés : la géographie de l'islam en Europe, l'islam européen et la problématique du référentiel et le modèle cultuel marocain et le contexte européen.

Au menu également, l'organisation d'une table ronde portant sur le thème du référentiel et pratiques chez les femmes et les jeunes musulmans en Europe.

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Boussouf Abdellah, historien, a soutenu une thèse de doctorat sur les relations dans le bassin méditerranéen au XIIIème siècle en 1991.

En 1993, il était président de l’association de la mosquée de l’impasse de Mai de Strasbourg. On lui doit la construction  de la Grande mosquée de Strasbourg. Il s’agit du premier lieu conçu dès l’origine pour le culte musulman à Strasbourg. Boussouf a fait voter le projet au parlement européen en novembre 1996.

En 2002, il a été élu Vice-président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM).

En 2006, il est parti pour la Belgique, à l’institut d’études islamiques de Bruxelles. Il a également occupé le poste de  directeur du Centre Euro-islamique pour la culture et le dialogue, basé à Charleroi (Belgique).

En 2007,  il a été nommé par sa majesté Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger CCME. Poste qu’il occupe jusqu’à aujourd’hui.

Boussouf prône un islam modéré et un dialogue ouvert entre les religions et les civilisations. Dans ses nombreuses interventions nationales et internationales, Boussouf ne cesse d’inviter à la découverte de l’Autre et au rapprochement

Président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et de la Fondation euro- méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme, Driss El Yazami a siégé à l’Instance Équité et Réconciliation (IER), la Commission de vérité marocaine, et à la Commission consultative de révision de la constitution (2011). Ancien responsable du Pôle société civile de la COP22, M. El Yazami a présidé de 2011 à 2018 le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ancien Délégué général de Génériques, association spécialisée dans l’histoire des étrangers et de l’immigration en France, rédacteur en chef de la revue Migrance et Commissaire général de plusieurs expositions, M. El Yazami a coordonné ou contribué à la publication de plusieurs ouvrages dont entre autres, Pour Les Droits de l’Homme (Paris, 1989), Les étrangers en France, guide des sources d’archives publiques et privées (XIXe- XXe siècles), Le Paris-Arabe (La Découverte, 2003), et Générations, un siècle d’histoire culturelle des Maghrébins en France (Gallimard, 2009).

Madame La Conseillère de Sa Majesté Le Roi

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l'étranger,

Mesdames, Messieurs les Représentants du Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme,

Excellences, Mesdames et Messieurs

Mes concitoyennes de tous les horizons,

Il m'est particulièrement agréable d'échanger aujourd'hui avec vous sur une question qui a de l'avenir puisqu'il s'agit d'une part, de nous interroger sur l'état d'avancement de la grande marche des Marocaines vers la citoyenneté pleine et l'autonomisation assumée et d'autre part, de développer des idées pour que les Marocaines d'ici et d'ailleurs puissent porter ensemble et de concert, le message du Maroc d'aujourd'hui c-à-d un pays suffisamment confiant dans son identité et sa vérité culturelle pour oser s'engager dans la quête de la modernité et dans la construction d'une gouvernance démocratique basée sur l'équité de genre et la consolidation continue des droits humains.

Mon propos ne sera pas du tout de faire l'inventaire des acquis mais d'essayer de relever le sens de certaines avancées pour mieux nous représenter les évolutions encore à venir et les changements encore à produire.

Le sujet et la configuration même du débat d'aujourd'hui sont significatifs de la détermination du Maroc à mobiliser toutes les ressources, à ne se priver d'aucune opportunité et à n'oublier personne dans la réflexion comme dans l'action dans ce chantier décisif de la promotion des droits de la femme marocaine.

Les mutations et dynamiques migratoires font apparaître une formidable émergence de talents, d'expériences, de compétences au sein de la nouvelle génération de femmes marocaines émigrées. Battantes, inspirées, persévérantes, à la fois marocaines et citoyennes du monde, elles ont forcé le succès et se sont construit un destin dans plusieurs domaines : économique, socioculturel, politique ou syndical. Tout en s'impliquant dans leur société d'accueil, Beaucoup d'entre elles, se sont investies de la plus belle des manières dans le domaine du développement humain de leur pays d'origine.

Mesdames et messieurs,

Le regard que notre pays porte sur ses émigrants a évolué. C'est désormais un lien régénéré et mouvant que le Maroc a avec ses expatriés. C'est une relation sincère et nourrie par les évolutions du pays, ses acquis de bonne gouvernance et son respect des choix de chacun et chacune. La qualité de ce lien ne peut en outre qu'être rehaussée et confortée par la convergence de nos énergies et de nos talents autour de questions aussi décisives pour le devenir de notre pays que la promotion de la femme et l'habilitation globale de notre société.

De grandes pistes s'ouvrent devant nous grâce à la dynamique vertueuse ouverte par les réformes démocratiques initiées depuis l'accession de SM Le Roi au trône.

Si aujourd'hui le Maroc a pu lever pour caducité, les réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, c'est parce notre choix de société nous a permis de produire des législations avancées notamment en matière de code de la famille et de loi sur la nationalité.

Dans le même temps il est important de rappeler que ces deux réformes comme bien d'autres encore ont été l'aboutissement d'un débat social intense, d'une admirable militance associative, d'un travail parlementaire passionné. Ces réformes valent donc autant par leur contenu et leur portée que par le processus démocratique authentique qui les a sous-tendues. Le partenariat entre l'Etat marocain et la société civile plurielle et l'appropriation par les citoyens de l'agenda démocratique de notre pays sont deux signes majeurs des choix de la nouvelle ère marocaine.

En matière de droits de la femme le Maroc a changé également de culture et d'échelle. Désormais, nos politiques publiques ciblent la femme dans ses rôles multiples et ses contributions sociales diverses car le modèle de développement que l'on s'est donné est égalitaire, centré sur la personne et exige une redistribution du pouvoir à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

Du fait de son caractère transformateur, l'autonomisation de la femme satisfait les intérêts stratégiques de notre société et augmente notre potentiel d'action collective contre la pauvreté, l'ignorance, la corruption, l'exclusion, la régression, etc.

Le ciblage préférentiel des femmes par l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) initiée par SM Le Roi comme un grand projet structurant et inclusif pour lutter contre la vulnérabilité sociale participe de cette même analyse.

Comment ne pas signaler aussi qu'à travers sa conduite d'un processus de Budgétisation Sensible au Genre depuis 2002, couronné depuis 2005 par l'élaboration du Rapport Genre et par la recommandation de l'utilisation de l'approche genre, pour la première fois dans la lettre de cadrage de la loi de Finances 2007 du Premier Ministre, le Maroc réalise une avancée significative qui lui confère un leadership régional en la matière.

Autre décision lourde de sens et porteuse d'espoir : l'implication des femmes dans la réforme du champ religieux.

La nomination de femmes au sein des Conseils des oulémas et la formation depuis 2006 par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques de dizaines de "Mourchidate" de l'islam est tout sauf une décision anodine.

Les Marocaines investissent progressivement le domaine de la représentation diplomatique, en tant qu'ambassadeures, consules, expertes auprès d'organisations internationales, etc. Elles portent ainsi sur la scène internationale l'image d'un pays qui se fait et se dit par les femmes comme par les hommes.

Mesdames et messieurs,

Le chemin parcouru n'annule pas celui qui reste à faire. Notre avenir dépendra de notre persévérance à aller de l'avant.

De nombreux défis restent à relever mais UNE grande cause est encore à défendre, sans relâche, et sans complexe, par tous ceux qui portent l'amour du Maroc en eux, et l'éprouvent sous toutes les latitudes du monde. Il est en effet insupportable et répréhensible à tous les égards, que nos concitoyennes sahraouies continuent à être séquestrées dans les camps de la honte et des pires exactions. Après qu'on ait confisqué leur droit à une vie décente parmi les leurs et dans leur pays, elles sont aujourd'hui empêchées de saisir l'occasion historique qui leur est offerte dans le cadre de l'inititiative marocaine d'offrir une autonomie à nos provinces du sahara d'accéder à leur citoyenneté et à leurs droits légitimes. Cyniquement, leur peine, leurs souffrances, leurs rêves confisqués sont instrumentalisées au bénéfice de visées séparatistes et mercenaires.

Mesdames et messieurs,

La promotion de la participation politique des femmes est un chantier majeur dans le Maroc d'aujourd'hui. A ce niveau, malgré tous les acquis, il nous faut encore élargir les espaces et les stratégies.

Car en dépit des efforts, initiatives et stratégies publiques et associatives, des résistances persistent pour l'empowerment de la femme. Les femmes ne sont pas toujours considérées comme des agents politiques légitimes et il n'est pas encore admis par tous que leur présence est essentielle pour la démocratie. Peut être faudra t-il mieux procéder pour convaincre de l'incidence réelle d'une augmentation de la participation des femmes aux postes de prise de décision et de l'impact avéré sur le développement de l'introduction d'une gouvernance sensible aux sexospéficités ?

Bientôt nous aurons à vivre ensemble l'expérience des prochaines élections communales et à tirer les conclusions des résultats du scrutin. L'enjeu est important car l'impact du leadership féminin dans la gouvernance locale est avéré. Il a encore été rappelé par le Souverain dans le discours du 6 novembre dernier où il avait à une collaboration constructive entre le gouvernement et le parlement pour la mise en place de mécanismes efficients à même de favoriser une représentation adéquate et une présence plus large des femmes au sein des conseils communaux, tant pour ce qui concerne les candidatures qu'au niveau du scrutin.

« Notre dessein ultime, avait indiqué Sa Majesté le Roi, est de garantir une représentation équitable des femmes au niveau des collectivités locales et, surtout, de permettre aux conseils locaux de se prévaloir de l'apport de la femme marocaine qualifiée, connue pour son intégrité, son réalisme et sa fibre sociale ».

Sur un autre plan, il est culturellement payant de veiller à inclure dans toute stratégie de promotion des droits de la femme, un volet impliquant l'action médiatique et la circulation de l'information.

Dans un monde globalisé, qui appartient aux plus visibles et aux plus audibles, le rôle des médias est à prendre en permanence en compte à ce niveau.

Certes, partout dans le monde, les femmes ont encore besoin de s'approprier par de multiples moyens, le langage qui les dit et les recrée comme telles, mais dans des pays comme le nôtre, l'accès au pouvoir de produire ses propres représentations du monde et d'elles-mêmes, est un moyen d'intervention contre la régression et la minorisation obscurantiste des femmes.

Au Maroc, l'Agir Féminin a besoin encore de plus de visibilité sociale pour accélérer la révolution des mentalités et l'amendement des comportements.

A cet égard, je formule le voeu que soit activée dans les meilleurs délais et dans le respect de la liberté d'expression et de création, la charte nationale pour l'amélioration de l'image de la femme dans les médias, conclue en 2005 entre l'Etat, représenté par les ministères de la Communication et de la Culture, et les professionnels de l'information, de la communication et de la publicité.

Par ailleurs, l'accès des femmes aux postes de décision médiatique est susceptible d'infléchir les politiques rédactionnelles pour une meilleure intégration de l'approche genre dans la sélection et le traitement de l'information. Les efforts publics en la matière sont donc à soutenir.

Pour que les femmes gagnent de la force et de la légitimité dans les espaces publics, elles ont besoin d'être mieux formées et mieux acceptées socialement en tant qu'acteurs politiques, culturels, sociaux, et économiques, pour ne plus être catégorisées inconsciemment ou sciemment comme un groupe subordonné.

A cet égard, il y a certainement moyen d'associer davantage ce formidable réseau des Marocaines du monde à la promotion des échanges et à l'effort de réseautage à l'échelle internationale pour renforcer les synergies déjà existantes en matière de développement durable et d'autonomisation de la femme marocaine.

Le principe féministe de l'éducation et du mentorat nous impose de saisir toutes les opportunités pour conseiller, entraîner, offrir des tutorats, transmettre un savoir-faire, partager nos compétences.

En butte à de nombreuses iniquités dans la société en général, la femme risque fort d'être la grande exclue de la société de l'information. Si la fracture numérique sépare les riches et les pauvres, elle sépare aussi les hommes et les femmes.

C'est pourquoi, l'accès et l'utilisation des TIC comme outils pour le renforcement du pouvoir d'action politique et sociale des femmes est un projet gagnant qui pourrait fédérer nos efforts dans le cadre de programmes de coopération internationale.

Mesdames et messieurs,

Grâce à l'engagement royal, grâce au dynamisme associatif, grâce au volontarisme de notre action publique, l'idée que les femmes sont des citoyennes à part entière et des êtres politiques compétents progresse.

L'idée qu'elles sont au coeur du développement économique et social aussi. Mais ce qui ajoute à ma satisfaction et à mon optimisme c'est que cette prise de conscience est désormais une donnée structurelle, une tendance de fond.

Ce qui m'autorise à affirmer ceci : ensemble nous pourrons.

Je vous remercie de votre bienveillante attention

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Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger a choisi d'organiser ce colloque sur la situation juridique de l'Islam en Europe comme préambule à ses activités et travaux qui concernent l'Islam en Europe. A cet égard, le Conseil a consacré un programme diversifié pour étudier et débattre sur la question de l'Islam en Europe.

Pourquoi la situation juridique de l'Islam en Europe? Nous savons tous que les pays européens n'ont pas pris l'Islam en considération dans leurs législations. La question se pose donc sur la capacité de ce dispositif juridique à s'adapter à ce nouveau phénomène qu'est l'Islam.

Cependant, il ya une deuxième question fondamentale qui concerne cette nouvelle expérience que vit l'Islam, en tant que religion minoritaire, dans des sociétés laïques, qui croient aux valeurs de modernité, de démocratie et de pluralité des religions. L'Islam dispose-t-il d'une capacité à l'intégration? Peut-il répondre aux interrogations de ces sociétés?

D'ailleurs, l'Europe se caractérise par la pluralité de ses expériences sociales et chaque pays européen se distingue par une expérience particulière en matière de laïcité. De même, les composantes de la communauté musulmane en Europe prennent des formes différentes selon le pays d'accueil. Comment trouver les réponses appropriées à ce contexte de pluralité et de différence?

Nous ne sommes pas sans savoir que certains pays européens ont depuis longtemps reconnu l'Islam, notamment l'Espagne qui a signé une convention avec la communauté musulmane en 1992, la Belgique qui a reconnu l'Islam en 1975 et l'Autriche qui reconnaît l'Islam depuis l'Empire Ottoman. Cependant, il faut souligner que la majorité de ces conventions ou des termes de ces actes de reconnaissance sont restées inappliqués, à tire d'exemple, la reconnaissance de l'Islam par la Belgique. Quant aux termes mis en exécution, ils ne concernent que l'institution d'un « organe exécutif », chargé de la gestion de la question religieuse au niveau laïque, c'est-à-dire une administration religieuse, alors que la plupart des dispositions de cette convention n'ont pas été mises en application et pareillement pour l'Espagne.

Par ailleurs, il ya des pays européens qui ne reconnaissent pas l'Islam, ou qui n'ont pas des relations officielles avec l'Islam, et qui ont pourtant enregistré une avancée remarquable sur de nombreuses questions concernant l'Islam, tels que la France qui a fait des réalisations plus importantes que les pays qui reconnaissent l'Islam. La Belgique, pour sa part, n'a pas encore réussi à mettre des guides religieux à la disposition des soldats musulmans, alors qu'en France, les soldats musulmans disposent de guides religieux. Plusieurs responsables religieux musulmans qui travaillent dans de nombreux établissements pénitentiaires français, alors que d'autres pays, comme l'Espagne et la Belgique, n'en sont qu'au début.

Ainsi, la reconnaissance juridique ne signifie certainement pas l'accès aux exigences de ces lois, mais plutôt, qu'il faut mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser nos objectifs avec l'accompagnement de la société.

L'Islam est confronté à beaucoup de questions en Europe. En premier lieu, la question de la capacité de l'Islam à l'intégration dans des sociétés qui ont leurs propres caractéristiques et sur son aptitude à réagir aux défis lancés par celles-ci. Concernant la formation des cadres religieux, est-ce que l'Islam est disposé à dispenser un cadre religieux adapté avec des sociétés de pluralisme religieux, culturel, identitaire et ethnique? Et quel serait le contenu pédagogique qui conviendrait à ces sociétés? Est-ce que le contenu pédagogique en usage aux pays musulmans peut satisfaire aux besoins des musulmans résidant dans les pays européens?

Les musulmans doivent mener une réflexion profonde pour trouver les cadres appropriés et aptes à s'inscrire et à s'intégrer positivement dans les sociétés européennes, et garantir un encadrement qui favorise aux prochaines générations une insertion totale dans les sociétés auxquelles elles appartiennent.

Suivant les statistiques disponibles, l'Union Européenne comprend des millions de musulmans ; ce qui signifie que l'Islam est devenu une composante fondamentale des sociétés européennes. Ainsi, ces millions de musulmans doivent être pris en compte comme ils doivent de leur côté prendre cette réalité en considération.

Par ailleurs, on demande actuellement à l'Islam en Europe de fournir des réponses précises. A cet égard, Napoléon, lorsqu'il a décidé d'octroyer la nationalité française aux juifs, leur a posé douze questions dont : « Que pensez-vous de la polygamie ? Quelle est votre position à l'égard de la fidélité à la nation? Est qu'un juif né en France considère celle-ci comme sa patrie? Qui nomme les rabbins? Est-ce qu'une juive peut se marier à une personne non-juive en France? ». Je crois que ce sont les mêmes questions qui se posent aujourd'hui aux musulmans ; la communauté juive avait donné sa réponse d'une façon claire dans un livre publié.

Pour sa part, le musulman doit fournir une réponse claire sur la question de la laïcité dans le contexte des revendications de l'application de la Charia musulmane, lancées en Europe et au Canada. Nous sommes donc face à la question suivante : «  peut-on vivre dans une société qui a décidé suite à sa propre évolution historique de séparer la société civile de la société religieuse? »

Par ailleurs, les sociétés européennes ont tranché depuis longtemps sur la question de l'égalité homme-femme et par conséquent, notre réponse doit aussi être claire et sans équivoque. Nous devons également fournir des réponses décisives à propos de la question de la liberté du culte et des droits de l'Homme et ne pas utiliser ces droits uniquement quand il s'agit de nos propres droits; les droits de l'Homme sont indivisibles et servent aussi bien pour défendre que pour coexister avec autrui.

Je souhaite que ce colloque réussisse à examiner ces interrogations, et je vous assure que le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est toujours disponible pour accompagner et pour s'inscrire dans un débat positif en vue de fournir des réponses pertinentes ; de même qu'il consacrera les moyens financiers et humains pour aboutir au niveau qui convienne à nous tous, Musulmans vivant en Europe et dans des sociétés européennes.

Nous sommes aussi convaincus, dans le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, que la communauté musulmane en Europe peut être le trait d'union entre le monde musulman et l'occident, et la passerelle de l'occident vers le monde musulman. Elle est également qualifiée pour tenir le rôle de médiateur civilisationnel et spirituel, de facteur essentiel pour éviter les conflits ; comme elle peut démentir les théories du choc des civilisations par son intégration dans les sociétés européennes.

Je pense que nous sommes devant une grande responsabilité et que l'avenir des générations prochaines dépend de notre présent. Ainsi, un présent corrompu ne construira jamais un avenir saint.

Je souhaite le plein succès à notre colloque. Je vous remercie.

M. Boussouf, secrétaire général du CCME

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Casablanca, Dimanche 31 Mai 2009

Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la communauté marocaine à l'étranger

Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

Mesdames et Messieurs les présidents (es) des associations internationales et nationales

Honorable assistance

C'est pour moi un grand honneur et aussi un plaisir de prendre part, à la séance de clôture de ce séminaire international organisé par le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger autour du thème « Vieillir dans l'immigration : quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants ? ».

Je voudrais à cette occasion, présenter à l'ensemble des organisateurs et organisatrices et à leur tête le CCME, mes sincères félicitations pour cette excellente initiative, pour la sélection des thématiques abordées et la prise en compte de la dimension genre dans l'analyse des questions du 3ème âge des RME.

Je voudrais aussi rendre un hommage aux marocains et marocaines résidents à l'étranger, et surtout la première génération qui atteint maintenant le 3 âge.

Ce sont des personnes qui ont du quitter leur pays à une époque marquée par des conjonctures économiques difficiles. Ils ont travaillé dur pour gagner leur vie et celle de leurs familles. Ils ont contribué au développement économique de leurs pays d'accueil, mais ils ont gardé avec force l'amour du pays, le patriotisme et ils ont également contribué au développement de leur pays le Maroc, pas seulement à travers les transferts de devises mais aussi par le transfert de compétence et d'expérience acquises en terre d'émigration.

C'est notre devoir de les appuyer et d'œuvrer pour leur assurer un troisième âge avec une qualité de vie bien méritée.

Mesdames et Messieurs

Les MRE constituent un potentiel, un gisement d'expertise et un atout majeur pour le Maroc.

Comme vous le savez, en moins de 15 ans -1993, 2007- l'effectif des Marocains inscrits sur les registres des consulats est passé de 1.300.000 à 3 300 000.

Les caractéristiques démographiques, éducatives, culturelles, socioprofessionnelles et économiques des MRE ont connu des changements profonds au cours des quarante dernières années.

Chaque génération a un profil, des besoins et des problèmes particuliers qu'il faut reconnaître pour y apporter des réponses appropriés.

Dans plusieurs discours, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, accorde une attention particulière à cette population. Il a appelé à œuvrer pour préserver la dignité des MRE et pour promouvoir leurs droits sociaux et humains au Maroc et dans les pays d'accueil.

La création du Conseil Supérieur de la Communauté Marocaine à l'Etranger en tant que cadre de concertation et de proposition d'aide à la prise de décision est un signal fort de la plus haute volonté politique de placer cette question au cœur des chantiers de développement que connaît notre pays.

Il est important aussi de noter que, dans le cadre des priorités gouvernementales, les efforts entrepris par les différents départements ministériels, la Fondation Mohamed V pour la Solidarité, et la Fondation Hassan II pour les marocains résidents à l'étranger, présidée par son Altesse La Princesse Lalla Meryem , et qui œuvre pour le maintien des liens des marocains du monde avec leur pays et pour les aider à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur migration.

En plus de ces acteurs publics, les MRE sont aussi marqués par le dynamisme de la société civile, à l'échelle nationale et internationale, ce qui a donné une grande impulsion pour la prise en conscience des besoins, des contraintes et problèmes des MRE.

Et je voudrai saluer et féliciter l'ensemble de ces acteurs associatifs pour leurs actions citoyennes qui témoignent leur engagement pour le développement humain de notre pays.

Mesdames et Messieurs

Le vieillissement de la population est un phénomène qui touche actuellement tous les pays du monde. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, le nombre des personnes âgées de 60 ans et plus aura franchi le cap du milliard d'ici 2020.

Au Maroc, selon le recensement 2004, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus est de 2376 000 dont 1 243 000 sont des femmes et 1 133 000 sont des hommes.

Ainsi, les enjeux du vieillissement démographique constituent un véritable enjeu des politiques publiques.

Notre pays doit s'efforcer d'apporter des réponses adaptées à cette situation spécifique s'inspirant des fondements de notre identité, de notre capital civilisationnel de solidarité intergénérationnelle.

Ces réponses doivent être conçues à la lumière des exigences de l'Etat de droit et du projet de société moderne et démocratique prôné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, et partagé par l'ensemble des forces vives de notre pays.

Pour ce qui est de notre Ministère nous avons la mission de coordonner l'action des différents secteurs gouvernementaux en faveur des personnes âgées en matière de protection médicale et sociale afin que l'Etat assure son devoir à l'égard de cette catégorie conformément aux principes et recommandations, de l'ONU.

Dans ce cadre, le MDSFS a inscrit dans son plan stratégique 2008-2012 l'élaboration d'une stratégie sous le thème « un Maroc pour tous les âges » relative à cette catégorie et basée sur le renforcement de la solidarité familiale et des liens intergénérationnels, qui veille à la promotion de la participation active de ces personnes âgées dans les activités d'encadrement et des actions sociales, et appuie l'accès des personnes âgées aux différents modes de protection sociale.

Cette stratégie, en cours de finalisation s'appuie sur les grands piliers suivants:

Au niveau des centres dédiés aux personnes âgées, L'Entraide Nationale : Etablissement public sous-tutelle du MDSFS, dispose aujourd'hui, en partenariat avec la société civile sous forme de gestion déléguée, de 42 Etablissements Sociaux Spécifiques aux personnes âgées répartis sur le territoire au service de 2200 bénéficiaires et le MDSFS prévoit la création de 16 centres sociaux de référence destinés à cette catégorie au titre de 2008-2012.

D'autres programmes spécifiques sont mis en place, à savoir :

A ce sujet, il y a lieu de noter que les retraités aujourd'hui âgés de 60 ans sont jeunes, l'espérance de vie ayant augmenté à 72 ans , ils sont porteur de compétences et d'expérience dont la société a grand besoin et il est indispensable d'offrir à ceux et celles qui le désirent l'opportunité d'investir ou de s'engager dans des actions citoyennes au service de leur pays.

Il y a lieu aussi d'évoquer les problèmes de la femme retraitée qui sont parfois encore plus durs que ceux vécus par les hommes, ne serait ce que parcequ'elles sont le plus souvent plus pauvres que les hommes. Il y a également les veuves de retraités RME qui restent parfois démunies et ne savent pas comment bénéficier de leurs droits et se trouvent parfois exposés à des intermédiaires véreux.

Comme vous l'avez sûrement constaté, l'ensemble des problèmes évoqués par les MRE peut être analysé et traité selon les axes prévus par la Stratégie nationale des Personnes âgées.

Bien sûr les difficultés ne manquent pas car les conditions du 3eme âge des MRE varient d'un pays à l'autre selon son système de protection sociale, les lois qui réglementent les droits des retraités ainsi que les différentes prestations offertes.

Notre Ministère, qui a suivi avec intérêt les travaux de ce séminaire important, veillera à intégrer les besoins et les attentes des MRE dans ce projet. Notre

Mesdames et Messieurs

Je voudrais aussi exprimer, à cette occasion, l'appui du Ministère de Développement Social de la Famille et de la Solidarité aux stratégies du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger.

Nous sommes très sensibles à identifier toutes les possibilités de partenariat afin d'intégrer les besoins des MRE dans les stratégies sectorielles.

Je souhaite plein succès à vos démarches et je vous félicite pour la qualité et le niveau d'expertise des ressources que vous avez mobilisés.

Ceci démontre clairement le sérieux et la pertinence de l'approche prônée par votre institution.

Nous ne manquerons pas enfin d'accorder tout notre intérêt à toutes les propositions et recommandations de votre séminaire .

Je vous remercie.

Nouzha Skalli, Ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité

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Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger et le Centre Jacques Berque tiennent un séminaire international pluridisciplinaire sur « la nouvelle condition migrante »

Ce séminaire a pour objectif d'engager une discussion entre chercheurs et de débattre des « nouveaux paradigmes » sous lesquels les sciences humaines et sociales observent et analysent les phénomènes des migrations internationales contemporaines. Cette discussion sera basée sur des recherches diversifiées (contextes nationaux différents) qui peuvent contribuer à alimenter le débat public.

• 14-15 mars 2009 - Fes- Colloque "statut juridique de l'islam en Europe"
• 3-4 mars 2009 - Rabat- Première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration
• 20 février 2009 -Madrid- 5ème Congrès annuel de ATIME - Version arabe uniquement
• 20 decémbre 2008 - Marrakech - Marocaines d'ici et d'ailleurs
• 30 octobre 2008 - Sussex - Conférence internationale «L'immigration marocaine en Europe »
• 27 octobre 2008 - Agadir - Séminaire international « Les migrations marocaines : Nouvelles pratiques, approches plurielles »
• 14 octobre 2008 - Rabat - Table ronde « Médias et diasporas : quels relais pour quels objectifs ? »
• 06-08 mai 2008 - Rabat- Rencontre des institutions nationales euro-arabes des Droits de l'Homme sur l'immigration et les Droits de l'Homme
• 23-26 janvier 2008 - Agadir - Cinquième édition du Festival Agadir Cinéma et Immigration

L'espace « Cultures et Medias » s'est caractérisé par la diversité de profils des intervenants et de la pluralité de leur parcours. Objet et acteur de la création culturelle, les interventions qui se sont succédées dans cet espace ont ouvert les premières pistes d'une réflexion qui gagnerait en approfondissement.

Toutefois, malgré la diversité des interventions, il est possible de structurer leur contenu en trois points. Le premier concerne l'image et les représentations des femmes à travers le produit culturel. Le deuxième traite des limites d'une production culturelle intrinsèque aux femmes. Le troisième a trait à la manière dont l'expérience des femmes d'ici et d'ailleurs peuvent s'enrichir afin de promouvoir la culture et la création des marocaines sur le plan national et international.

L'appréhension de ces trois aspects a permis de souligner plusieurs points :

1- La compréhension du vécu des femmes dans le contexte migratoire dépend duson contexte socio-économique de son départ. La trajectoire migratoire est donc à penser comme une continuité entre le pays d'origine et le pays d'installation ;

2- Les représentations négatives sur les femmes marocaines persistent et cela même lorsque ces femmes arrivent à des postes de responsabilités ;

3- La nécessité pour les femmes de se réapproprier leur voix et leurs représentations ;

4- Le changement perceptible de la place des femmes dans la création. Après avoir été considérée uniquement comme objet dans la création artistique elle est devenue le sujet de la création et revendique désormais son droit à la neutralité.

Cet espace a par ailleurs montré la persistance de plusieurs difficultés rencontrées par artistes femmes :

1- La difficulté d'accéder aux moyens de communication comme la télévision considérée comme un vecteur incontournable de promotion ;

2- La difficulté de sortir des rôles stéréotypés dans lesquels les femmes immigrées sont souvent confinées.

En outre, les plates-formes proposées pour la discussion dans cet espace ont favorisé l'émergence de nouvelles interrogations :

1- La symbolique des objets dans la création au féminin ;

2- Le rôle que peut jouer la loi dans le changement des représentations ;

3- La place de l'écriture féminine ;

4- La promotion de la création féminine et le rôle des médias ;

5- Le rôle de la langue comme vecteur de création.

Enfin trois pistes de recommandations ont été identifiées :

• Comment promouvoir la production ?
• Comment accompagner les stratégies de diffusion ?
• Quel est l'usage des médias ?

1- Comment promouvoir la production ?

• En considérant la culture au sens large, c'est-à- dire comme un ensemble allant de l'art culinaire aux produits qualifiés,
• En utilisant les possibilités du sponsoring via des partenariats avec le système bancaire et financier pour des prises en charge ;
• En utilisant la microfinance pour développer les activités et les produits culturels des femmes ;
• En développant des partenariats entre porteurs de projets culturels, marocaines et marocains de l'étranger, et des projets culturels localisés au Maroc ;
• En développant l'activité de la production écrite des femmes d'ici et d'ailleurs pour une meilleure prise de connaissance et une large diffusion ;
• En créant un réseau d'écrivains femmes.

2- Comment accompagner cette production pour une meilleure diffusion ?

• En mettant en place des campagnes de sensibilisation et d'activités de suivi et d'évaluation du produit culturel ;
• En organisant des foires de promotion des produits des artisans femmes ;
• En sortant de la perception restrictive des centres culturels pour une vision plus large ;
• En réduisant les intermédiaires dans la chaine de distribution des produits culturels des femmes, notamment les hommes ;
• En créant des réseaux de distribution à l'étranger ;
• En éditant des documents sur l'histoire et la culture marocaine.

3- Comment utiliser les médias ?

· En utilisant les médias comme espace d'expression et de paroles des femmes ;

· En tenant compte des spécificités régionales des femmes de l'émigration notamment dans les pays arabes sans pour autant tomber dans un traitement misérabiliste de ces spécificités ;

· En utilisant le site du CCME pour l'écoute de la parole des femmes, et développer des espaces d'écoute notamment pour les femmes en situation de précarité.

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On entendra par « culte » la religion dans ses dimensions exprimées individuellement et collectivement. Le mot « culte » est privilégié dans le droit français, à la différence des autres pays qui emploient « religion ». Mais, on note que l'usage juridique de « culte » en France est fait « à la lumière » du droit des libertés. Il revient au même que « liberté de religion », expression en usage dans le droit international des droits de l'homme (P. Rolland, « Liberté religieuse et liberté des cultes dans le régime français de séparation des Eglises et de l'Etat », 2008)

On dira donc ici « culte musulman » ou « islam » au sens de religion musulmane en tant qu'elle fait l'objet de régulations publiques.

Dans le domaine de l'éducation comme dans les autres domaines, l'islam, religion de nouveaux venus en Europe occidentale (pour le gros de ses membres) depuis une cinquantaine d'années, s'est inscrit dans les régulations publiques préexistantes. Si les divers pays proclament la liberté de religion et l'égalité des individus devant l'Etat, ils ont des systèmes publics de gestion du religieux assez différenciés. Certains ont même une religion d'Etat (Danemark, Grèce). Ces différences se répercutent dans les systèmes éducatifs, lesquels sont en outre très différemment organisés, ce qui n'est pas sans conséquence sur le traitement d'éventuelles demandes de prise en compte de l'islam. On fera en première partie de l'exposé une présentation cursive des grands types de gestion de l'islam dans les systèmes éducatifs d'Europe occidentale.

Dans ce contexte, le système français est à la fois singulier et banal. Plus complexe en tout cas qu'une idée simple de l'idéologie républicaine pourrait le laisser attendre. C'est ce qu'on examinera en deuxième partie.

1. Données comparatives en Europe occidentale

● (1) En règle générale, les pays européens reconnaissent la liberté de l'éducation. L'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est. Il est partout possible pour un collectif, voire pour une personne, d'ouvrir des établissements privés ayant des projets éducatifs spéciaux, par exemple musulmans. Il suffit de répondre à des règles générales d'hygiène, de protection des enfants et de qualification de l'encadrement. En France, l'agrément pour l'ouverture est donné conjointement par la préfecture et le rectorat (organe de direction régionale de l'Education nationale). Le financement est alors entièrement privé.

En revanche, les pays diffèrent selon la solution qu'ils accordent à une gestion scolaire de l'islam sur fonds publics.

On en trouve trois grandes variantes :

● (2) Il peut être fait une place au culte musulman dans l'enseignement public, dans le cadre d'horaires spéciaux et par des personnels spéciaux (enseignement de religion musulmane). Cela se fait par extension à l'islam d'une formule dont les religions plus anciennement implantées sont déjà bénéficiaires. La sélection des enseignants et l'établissement du curriculum sont alors les dossiers litigieux :

cas de divers Länder d'Allemagne, Belgique, Autriche

● (3) Les autorités responsables de l'éducation (Etat ou collectivités locales) peuvent subventionner des écoles musulmanes, moyennant certaines conditions portant sur les personnels enseignants et le curriculum :

cas des Bays-Bas principalement. On verra plus loin que la France offre marginalement une variante de ce cas de figure.

● (4) Enfin, les autorités responsables de l'éducation peuvent développer un enseignement destiné à tous d'éthique et culture religieuse (dénomination québécoise, pour un programme initié à la rentrée 2008, suite à la suppression des cours de religion et l'instauration d'une laïcité pluraliste), dans laquelle l'islam est présenté en tant que culture religieuse dans une matière commune avec les autres dénominations religieuses, et par des personnels non religieux. Cette formule correspond à l'évolution récente de formules antérieures d'enseignement de la religion, dans un sens inclusif et universaliste (« laïcité pluraliste » dit-on au Québec) pour faire place à l'islam notamment (mais pas exclusivement).

Outre le Québec, c'est le cas de la Grande Bretagne, et de certains Länder d'Allemagne.

2. Le cas français

L'arrivée massive de l'islam dans le paysage religieux français n'a pas amené dans le domaine scolaire un nouvel énoncé de politique.

En revanche, la situation qu'ont trouvée les musulmans est plus complexe que ne le laisse prévoir l'idéologie du modèle républicain. Il y a en effet en France deux modèles normatifs de la diversité religieuse qui s'articulent dans le domaine scolaire, et non pas un comme cela est souvent dit. Il faut penser l'existence, aux côtés du réseau qui répond au « modèle républicain », d'un important réseau d'enseignement privé, majoritairement religieux, conventionné avec l'Etat, qui accueille quelque 15% des élèves.

Dans cette configuration composite, les musulmans peuvent être à l'initiative de projets scolaires. Ils le sont en petit nombre. En dehors de ces cas, les musulmans et l'islam ne sont pas directement l'objet de politiques scolaires au sens stratégique du terme. Ils sont plutôt l'objet de réactions diverses de la part des agents scolaires sur le terrain. Ces réactions sont parfois positives, mais au total l'école française demeure en état de crispation vis-à-vis de la religion musulmane. Elle est d'ailleurs en difficulté plus largement avec la transmission des valeurs morales fondamentales : l'absence de politique à l'égard de l'islam doit aussi être mise en relation avec les grandes règles qui président en France à la sélection et à la gestion des apprentissages scolaires.

Au total,

- La variante (1) est réalisée, mais donne généralement lieu à conflit localement

- La variante (2) est exclue, au nom de la laïcité du programme enseigné dans l'enseignement public

- La variante (3) est possible par « régularisation » de situations d'établissements correspondant au cas (1), au bout d'au moins cinq ans de fonctionnement

- La variante (4) a été discutée, mais n'est pas mise en place.

Le développement ci-après donne une description plus détaillée des dynamiques observées.

1. Modèles scolaires normatifs de la diversité religieuse en France.

Il n'y a pas en France un modèle normatif central qui régulerait l'expression scolaire de la diversité religieuse, mais au moins deux, bien distincts et résultant chacun d'une histoire politique et institutionnelle spécifique. Ils sont dotés chacun d'une consistance institutionnelle forte. Le principe et les grandes modalités de leur coexistence sont désormais stabilisés.

● Le premier modèle (auquel on réduit parfois « le modèle français ») est une déclinaison particulière à l'école du principe de neutralité étatique (ou de laïcité). Selon ce modèle, l'école n'a pas à se mêler d'autre chose que de connaissance scientifique, la religion n'en relève pas - elle relève des convictions privées - sauf exception : il sera question des religions dans l'enseignement de l'histoire, pour autant qu'elles sont actrices de la « grande histoire ». L'enseignement de la littérature française ne frappe pas d'interdit des auteurs religieux (Pascal, Bossuet) ou des œuvres religieuses (Esther de Racine), mais en les rapportant à l'histoire des idées et des styles (Note : on ne les lit plus guère en classe aujourd'hui).

Aux temps premiers du système républicain (avant la première guerre mondiale), il y eut une réflexion autour de la notion de neutralité. Certains s'opposaient à une conception soustractive de la neutralité scolaire. La neutralité, disaient-ils, n'interdisait aucun objet, même pas la croyance religieuse, elle obligeait simplement l'école à ménager les convictions de tous ses usagers. On pouvait (il fallait) enseigner de façon neutre des choses non neutres. Ce type de réflexion se prolonge aujourd'hui dans les systèmes scolaires de certains pays, à propos de l'enseignement sur les religions ou sur les problèmes sociaux controversés, par l'échange entre élèves et le débat réglé au sein de la classe (Québec, Grande-Bretagne). En France, de telles réflexions se sont taries dans l'entre-deux guerres, lorsque les programmes « républicains » ont été bien installés et que la pédagogie a disparu de l'enseignement universitaire (où Durkheim l'avait introduite) pour être cantonnée aux Ecoles normales (organes départementaux de formation des instituteurs et institutrices).

● Le second modèle consiste à ménager aux côtés de l'enseignement public un enseignement privé conventionné avec l'Etat, au nom de l'intérêt général bien compris (loi Debré de 1959 : ce système a été instauré à l'époque gaulliste au nom de la nécessité d'aider l'Etat à faire face au gonflement des effectifs dans le second degré)[1]. Dans ces établissements, le programme dispensé est conforme au programme officiel, le recrutement ne prend pas en compte la religion des élèves, mais les enseignants ne sont pas forcément des laïcs (contrairement à l'enseignement public), on peut voir des signes religieux dans l'environnement matériel, et des activités à orientation religieuses sont accessibles en option.

L'enseignement privé conventionné, très majoritairement géré par l'Eglise catholique, accueille en moyenne 20 % des élèves du second degré. En flux, d'après certaines recherches, 50 % des familles y auraient recours à un moment ou un autre de la carrière scolaire de leurs enfants. C'est ce cadre qui accueille aussi les familles musulmanes qui souhaitent scolariser leurs enfants dans un établissement où les valeurs religieuses sont présentes.

● Cas particulier du système de reconnaissance des religions dans l'enseignement public en Alsace-Moselle (droit local) : enseignement de la religion analogue au système allemand.

2. Pratiques scolaires de la diversité religieuse en France : des tensions nouvelles associées à la présence de l'islam

La configuration évoquée ci-dessus, avec ses deux sous-systèmes répondant à deux modèles normatifs distincts, est stable dans l'ensemble, aucun collectif (ni professionnel ni politique ou religieux) ne la conteste aujourd'hui. Le dernier épisode de politisation/contestation de cet équilibre date de 1981-1984 (« grand service publique unifié laïque de l'Education nationale »). Il s'est soldé par l'abandon de l'objectif d'unification. Par contre, depuis cet épisode, l'émergence de l'islam comme grande religion de France a introduit de nouvelles tensions dans la régulation scolaire de la diversité religieuse. Ces tensions touchent à chacun des deux modèles normatifs que l'on vient de distinguer.

● Du côté de l'enseignement privé conventionné :

L'aménagement, pour des organisations se réclamant d'une religion, d'espaces d'autonomie scolaire financés par l'Etat moyennant le respect de règles publiques fondamentales, est mis au défi par :

▪ Obstructions et difficultés rencontrées par les musulmans pour bénéficier des dispositions publiques :

A ce jour, 3 établissements privés musulmans seulement ont ouvert en métropole, le dernier en 2007 dans la banlieue de Lyon après un an d'obstructions de la part du rectorat. Un seul est conventionné, depuis 2008, le collège-lycée Averroès de Lille (il faut cinq ans d'existence pour soumettre un dossier à l'agrément). Le collège-lycée La Réussite d'Aubervilliers (banlieue parisienne) est quant à lui en difficulté financière sévère.

Le caractère récent de l'implantation d'une forte population musulmane en France, sa faiblesse organisationnelle et financière et ses divisions internes sont parmi les causes de cette rareté. Mais l'obstruction qu'oppose l'administration à ces projets joue un rôle aussi. On l'a vu dans le cas du collège-lycée al-Kindi de Decines, où l'obstruction conduite par le rectorat de Lyon a suscité une effervescence sociale et médiatique en 2006 (le ministère de l'Intérieur et les autorités locales étaient favorables à l'ouverture, ainsi que les autorités catholiques), pour se terminer par le renvoi du recteur Morvan (voir livre L'Honneur et les honneurs. Souvenirs d'un recteur karcherisé. Grasset, 2008). A contrario, le conventionnement récent du lycée Averroès à l'été 2008 n'a pas été politisé, il a bénéficié d'un consensus entre l'administration scolaire, le ministère de l'Intérieur et la mairie de Lille.

● Du côté de l'enseignement public

En ce qui concerne la réserve sur la religion dans les établissements publics, au nom de la laïcité et du positivisme, on peut mentionner deux tendances de contestation :

▪ Des initiatives de la part d'élèves, tendant à arborer des signes d'identification musulmane.

Initialement autorisés dans certaines limites sur la base d'un avis du Conseil d'Etat (nov. 1989), ces comportements ont été finalement interdits par la loi à l'issue d'un long épisode de manœuvres politiques et d'effervescence médiatique (mars 2003-mars 2004 ; loi du 15 mars 2004). Le débat a visé tout particulièrement la tolérance à l'égard du port du foulard musulman par les élèves filles, et au-delà de cela, une variété de manifestations de l'appartenance musulmane en France dans l'espace scolaire et aussi ailleurs. Les filles concernées se sont soumises à la loi, les litiges ont été rares dès la première année d'application. Une partie d'entre elles en ont conçu de la frustration, et ont développé une analyse critique de leur situation de musulmanes en France (discriminations et racisme - cf film Un racisme à peine voilé, 2005).

Avec la nouvelle législation qui restreint drastiquement les droits à l'expression religieuse des élèves, le niveau des droits des élèves en ce domaine rejoint celui des personnels : la liberté de conscience qui leur est reconnue ne doit se manifester publiquement dans l'espace scolaire qu'avec une extrême retenue.

▪ Non sans relation avec ces nouvelles conduites d'élèves, certains experts ont fait pression pour sortir la religion de la censure positiviste/laïciste dans le curriculum : rapport Joutard, rapport Debray, débouchant sur l'installation d'un Institut européen en sciences des religions, dont le président du Conseil scientifique est actuellement un Inspecteur général émérite d'histoire-géographie ouvert sur cette problématique (R. Debray, qui avait suscité cette création, en a très vite démissionné, déçu de son faible impact).

Ils n'ont pas réussi à introduire une meilleure « prise en compte du fait religieux » dans l'école publique (ni à élucider ou faire élucider quels changements peut concrètement recouvrir cette expression)

▪ Cas particulier du système de reconnaissance des religions dans l'enseignement public en Alsace-Moselle : extension à l'islam refusée (refus à l'échelle locale et refus à l'échelle nationale, bien que le débat ait été ouvert)

3. Des initiatives pour protéger les musulmans de la discrimination dans l'espace scolaire

● Des initiatives limitées des autorités de l'Education nationale.

La suppression de la liberté d'expression religieuse pour les élèves cadre bien avec la décision prise antérieurement au ministère de ne plus mentionner l'existence de minoritaires parmi les élèves (1984 - ni « immigrés », ni « issus de l'immigration ». La problématique de « l'intégration » y est réservée à l'accueil des primo-migrants).

Dans ce contexte, la prise en compte officielle de la diversité religieuse à l'école publique est exclue. Il n'y a ni consignes ni formations pour cela. Ce vide n'exclut pas ou laisse exister des biais dans la présentation de l'islam en histoire (cf. M. Nasr pour la France, Oueslati pour le Québec). Des formations nationales et locales ont été organisées par les inspections sur la didactique de l'islam - notamment médiéval, point au programme de la classe de 5^ème (deuxième année de collège).

● En l'absence d'un accompagnement des enseignants, des besoins sont fréquemment ressentis par les agents scolaires :

en relation avec le ramadhan (fatigue du jeûne et rupture du jeûne)

avec les fêtes musulmanes (absences).

Les élèves les expriment ou non : il ne semble pas qu'ils soient agressifs dans leurs demandes à ce sujet (rien n'est décrit à ce propos dans les études disponibles)

Pour traiter de telles demandes (explicites ou latentes), les agents scolaires n'ont d'autres cadres que leur intuition, leur empathie le cas échéant, leur curiosité personnelle...

Il y a des arrangements locaux pratiques (remboursement de cantine durant le ramadhan), mais rien de régulier.

● Certaines initiatives externes : la HALDE précise le droit commun

Autorité administrative indépendante dédiée à la lutte contre les discriminations dans tous les secteurs et sur la base de tous les critères, la HALDE (loi de décembre 2004) a soutenu le droit des femmes portant foulard à accompagner les sorties scolaires (elle a fait demande aux rectorats de donner les instructions nécessaires, tandis que certains enseignants refusaient de les accepter).

Dans un autre domaine que l'éducation mais selon un argument transposable, elle a par contre débouté une femme qui se plaignait de discrimination religieuse pour n'avoir pas été admise auprès de sa fille dans une salle d'hôpital tandis qu'elle était enveloppée d'un long voile noir ne laissant apparaître que les yeux.

● Enfin, le dossier sur l'aumônerie en milieu scolaire est en sommeil au CFCM. Le seul dossier sur l'aumônerie qui ait avancé en France est celui qui concerne les armées. Elles sont désormais dotées d'une Aumônerie musulmane.

Conclusion

La gestion de l'islam en éducation dans les pays d'Europe occidentale apparaît d'abord comme le produit de la tradition du pays concernant le pluralisme religieux et sa gestion dans les institutions d'enseignement. Mais dans l'ensemble, l'insertion de l'islam dans les régulations préexistantes des systèmes éducatifs a mis à l'épreuve ces régulations. Des conflits ont émergé dans les arènes politiques nationales et locales à ce sujet. Selon les règles constitutionnelles, selon les politiques d'intégration conduites, et selon la structure des systèmes éducatifs (caractère centralisé ou décentralisé de la décision), des espaces de négociation plus ou moins larges ont été ouverts aux initiatives portées par les musulmans organisés.

[1] [Il y a aussi un enseignement privé non conventionné]

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Catherine Wihtol de Wenden, Director of research at CNRS (Paris), Professor at Sciences-Po in Paris and specialst of international migrations. Among its most recent books : La beurgeoisie (with RémyLeveau), Paris, CNRS Editions, new issue 2007, Les couleurs du drapeau (with Christophe Bertossi). French army facing with discriminations. Paris, Robert Laffont, 2007, Sortir des banlieues (with Sophie Body-Gendrot). Paris, Autrement, 2007.

The Globalization of migrations which occurred at the end of the twentieth century has led to an evolution of the concept of citizenship in France. This one was formerly confined to the nation State, linking the citizen to exclusive rights and duties towards his state of belonging. With increasing mobilities and double affiliations of some of the settled ones, new forms of citizenship are appearing.

Introduction

The new citizenship includes plural allegiances and policies in welcome and departure countries which build links with their members. In the meantime, discourses and policies on integration have led second generations to rebuild their identities, with some gaps between nationality and citizenship.

This paper will be focussed on the French case, which lies on the difference introduced between nationality and citizenship and the impact of Europe. The three levels, legal status, civic identity and civic practice will be dealt with, referring to this main distinction.

I - A socio-historical background

The distinction between citizenship and nationality appeared with the French revolution. Citizenship has preceded nationality which was not in this period a really big concern because most people did not move and there was not a feeling of belonging to a nation. The revolutionary citizen of 1789 is namely a man who shares the ideals of the revolution (freedom, equality of rights, right to property, who participates to assemblies and political clubs). It refers to Greek democracy and Roman republic: the citizen is the man who is entirely dedicated to public values, a hero of wisdom and probity (Saint-Just). Citizenship refers to the ideas of the enlightenments: social contract (Rousseau), freedom of conscience (Voltaire), separation of public powers between executive, legislative and judiciary ones (Montesquieu). It has a philosophical content, defined in the Declaration of human rights of 1789 ("Déclaration des droits de l'homme et du citoyen").

Citizens without being nationals

During this revolutionary period, it was not necessary to be a national to become a citizen: participation was more important than nationality. Some foreigners alike Anarcharsis Clootz or Thomas Paine were active members at the assemblies and they were so granted the "quality" of citizens. The Constitution of 1793 even recognises the granting of citizenship for civic services given to the State (feeding and taking care of a child, helping an old person...). This accent put on civic values again comes back during the "Commune of Paris" in 1871 when foreigners where granted citizenship. One could be citizen without being a national : an argument which will be used for granting local political rights to foreigners during the campaigns of the eighties.

Nationals but not citizens

Inversely, there has been many historical cases where nationals were not citizens : women until 1944, young people (the age passed from 21 years to 18 years in 1974), army who was deprived of voting rights during the third republic (it was named the "big dumb"), some disabled persons alike the mad ones and those whose civic rights have been brought back by a decision a justice ("déchéance des droits civiques"). We need also to add the colonial status: indigenous people did not have access to citizenship and there was a hierarchy of forms of citizenship according to the status of the territory of birth and the level of education. In Algeria, a French colony, the full access to citizenship occurred very late, in 1947 while the Jewish of Algeria mostly from Spanish origin obtained the status of French citizens at the end of the nineteenth century (loi Crémieux).

Immigration and Europe have changed the terms of the debate: with immigration, a distinction has been introduced between the legal status (namely for second generations who are nationals and citizens but who are not always considered as such), civic identity (relation to public sphere: from political alienation to political allegiances) and civic practice (participation with or without being a national). With Europe, the hierarchisation of statuses between Europeans and non Europeans has led to various forms of membership (from illegals to denizens). The internationalisation of the exercise of citizenship has introduced the concept of transnational citizenship, beyond State citizenship, with diasporic forms of political belonging in departures and welcome countries, political rights of foreigners and access to double citizenship. In France, the naturalisation procedure requires more and more an early made integration while in the past, integration was considered as a consequence and not a condition for naturalisation.

Finally, we can add that citizenship is paradoxically a recent theme in France, in spite of its revolutionary roots. Nobody referred to citizenship during the "past glorious years" of 1945 -1975 ("Les trente glorieuses") because class structure in the society was considered as more accurate to explain French political life. The emergence of National Front, the strengthening of identity around French values with some populist accent, along with Europe and globalisation have led to come back to the content of citizenship in its relationship with nationality.

I I- Legal status

Legal status refers to nationality, defined by the law while citizenship is a philosophical concept defined in the declaration of Human rights of 1789.

1 - The French definition of a national is a compromise between right of the blood and right of the soil

In Ancient Regime, in France alike in other European countries, the nationally right was built on the soil: the subject was attached to the earth of the lord and had this nationally from this territorial belonging. Napoleon Ist decided to shift the right of the soil by the right of the blood in the civil code of 1804 and made the same reforms in other European countries conquered by the Empire. Only the United Kingdom which was not invaded preserved its Ancient regime right of the soil and later introduced it in its colonies of settlement (United States, Canada, Australia). But nationality was not a real concern. It was difficult to go out of one's country but it was rather easy to enter in another country. Passports did not exist before the nineteenth century and the identity card was introduced in France in 1917 but it is not compulsory still now. The first time that nationals were differentiated from the foreigners in the French census was in 1851: most foreigners known before were activists of the revolutions of 1830 and 1848 registered by police.

The demographic decline which has appeared in France before its neighbours, since the end of the eighteenth century has introduced in the second part of the nineteenth century some concern during this period of economic rise: France needed labour force and soldiers. After years of debate on "denationalisation or depopulation", the law of 1889 introduced an important reform of the nationality code, introducing the right of the soil in the French civil code of Napoleon Ist who was based on the right of the blood. It was the beginning of a long compromise which led to an early equilibrium between the two sources of nationality. The nationality code was then reformed in 1927, 1945, 1973 with enlargements of the access by right of the soil, but few political debates in the public sphere. It was only in the 1990's that the question came back to the front scene, when the National Front and the Club de l'Horloge issued some books on " We should deserve to be French", "There are French only on the paper, in spite of themselves". On october1985, the rightist journal "Figaro magazine" entitled its issue "Will we be still French in thirty years?". In 1987, the French Government appointed a Commission of Wise people to debate around the reform of the nationality code with a hundred of hearings which concluded without deciding to change the law of 1973. The right wing was in favour of more right of the blood and the left of more right of the soil, stressing on the acquisition of a feeling of citizenship by participation to local life and socialisation by the territory. The coming back of the right to power in 1993 led to a first reform of the nationality code (law Pasqua-Méhaignerie), with a more difficult access to nationality for the young of foreign parents born in France. The law suppressed the automatic access of nationality for them at 18 years and the condemned could never become French if the sanction exceeded six month of prison. The access for sons of western Africans who were themselves French was also denied. Only Algerians can ask for the reintegration in French nationality when their parents or grand parents had acquired full citizenship. The left and the associations of Human rights strongly fought against this law. In 1998, when the left came back to power, a new law was adopted coming back to the law of 1973 (law Guigou), with the automatic access to French nationality for those born in France at 18 years if they have been living in France during five years before. The equilibrium between the right of the blood and the right of the soil was anew established. No new debate has been introduced on nationality since then.

Some distinctions have moved for the access to civic rights (election and eligibility) and for marriage. The first laws on nationality introduced a period during which the new nationals could not vote or could not be elected (five and ten years): there were active and passive citizens, suppressed in the law of 1973. For marriage, the length of time for the access to nationality has been extended during these last years, due to fears of so called "white marriages" concluded only to have access to French nationality.

2) Citizenship and local political rights

Nationality and Citizenship have not always been linked with integration. Assimilation, which has prevailed in France from the end of the nineteenth century to the middle of the twentieth and which was an individual process has been progressively replaced by integration, a less demanding allegiance. Assimilation and integration policies have never included local political rights to incorporate foreign citizens. Even if citizenship of residence is a slogan followed by many associations of support, it is difficult in France to be citizen without being a national. But the principle of dissociation between nationality and citizenship has been introduced in the political and constitutional debate. It is only under the pressure of Europe that the French Constitution has been reformed to take into account the Maastricht treaty of 1992 which inserts European citizenship and grants local political rights and eligibility to all Europeans of the E.U. under the rule of reciprocal rights. Many proposals have been introduced on granting local political rights to extra-Europeans but none has reached the objective. The main arguments (public opinion, Constitutional reform) could be crossed if there would be a strong political will which is missing. The last proposal from the Green, the Communist and the Socialist parties in 2000 has failed. Most proposals of social cohesion (Urban policies, Equality of chances programs, anti-discrimination policies) are not centred on extending citizens' rights to foreign residents.

III- Civic identity and civic practice :

1) Membership

The concept of civic identity refers to political incorporation into the Nation. This one springs from the revolution: the definition of a collective identity built on a political project and shared values has no link with ethnic belonging in France. The nation is said to be born in Valmy when the troops of General Dumouriez and Kellermann shouted "Vive la nation" in 1992. The poet Goethe who attended the scene said that a new idea was born in Europe. The nation, a political invention after the former link between the subject and the king, has been then reinforced by the Empire, the wars against new enemies. But a collective "us" has been lately theorised during the end of the nineteenth century. At the eve of the Third republic, in 1871, the writer Ernest Renan, answering to a letter of the German philosopher Fichte who explained his notion of "german people" on ethnic and cultural links, replied: "What is a nation? Nation is a soul, a collective will to share together a collective and indivisible political grant of memory » ("La nation est une âme, un vouloir vivre collectif de partager un riche legs commun de souvenirs  »). Progressively, this republican, jacobinist view of the nation which founds civic identity in France has been threatened by nationalism which largely operates against the Nation. Rightist theoreticians alike Maurras or Barrès rooted the nation in a territory ("l'"hexagone", "la ligne bleue des Vosges" through which was the German enemy), cultural traditions ("values") and even references to a common blood. But the evolutive content of the nation remained very unclear because it both served to legitimate colonialism under the Third republic (in the name of shared values of progress) and to develop racist classifications of people excluding the Jewish and some other groups from belonging to the nation (development of the theme of the traitor, the bad citizen, alike in the Dreyfus affair but mostly between the two wars). During the Vichy period of 1940, some naturalised French of Jewish culture were deprived from their French nationality and prohibited to apply to civil service positions.

2) Citizenship, an evolutive concept

Citizenship has rapidly moved during these last fifty years. During mid fifties, no one was interested in France by the old notion of citizenship. The political and social analysis of France was seen through the image of a class struggle between workers and owners and the political parties more or less fit with this view. The rediscovery of citizenship is rather new and can be placed in mid eighties. The left does not want to abandon Citizenship and Nation to the emerging extreme right. To the books of the rightist Club de l'Horloge, the socialist Club 89 in 1985 replies by a book on French identity, stressing on republican values (L'identité française). Immigration begins to influence the definition of citizenship which includes new values of socialisation by local residence, cultural pluralism and anti-discrimination (such as in the "Marche des beurs" in 1983). Islam also brings the new question on "can one be French and Muslim?" The incorporation of second and third generations into French nationality and citizenship leads some elites of the "beur" movement to vote and apply for local mandates at the municipal elections of 1989 and after. They create a political movement thanks to associations (SOS Racism, France Plus) which address to all political parties their claims and suggest that they have become a political force, what did not do the Portuguese, Italians, Spanish and other European immigrants in France. Some of these leaders tend to reinforce their image of perfect French citizens, respectful of all the symbols of the republic: public school, secularism, civic identity ("Plus républicain que moi, tu meurs"). But many French do not consider they are French. An inverse trend among them consists in defining them as "true French, French by the roots, by the blood" (Français de souche), what Michel Wieviorka names "differentialist racism". Those French are mainly poor, unemployed and feel in competition with immigrants. The answer of some young discriminated and "visible" guys of inner cities consists in defining themselves as the true inhabitants of their territories, hinting that the "Gaulois" are not in their place. An ethnicisation of French identity appears.

Another shift of civic identities lies in the development of double nationality which also leads to double citizenship. Due to the second and third generations born in France and acquiring French citizenship thanks to the right of the soil, we have double nationals because most of them hold the nationality of their countries of origin or that of their parents, built on the right of the blood (in all countries of Islam). In some countries alike Morocco, the belonging to this nationality cannot be abandonned ("allegiance perpétuelle"). Most of them feel double citizens. While France tries to attract the vote of this new constituency, even the most reluctant countries of origin to recognise these young as new French have now understood that they can help their political intrusion and demands in the French affairs. So Algeria declared in early nineties: "You are also French. You might learn to use it", and Morocco who was very opposed to local political rights to Moroccans in the Netherlands is now very strongly in favour of the various forms of involvement of its nationals (associative life, trade unionism, transnational professional networks). Italy has recently given a revival to Italians abroad who can vote at all the Italian elections. Quasi-diasporas in immigration countries are now encouraged by diasporic policies led by counties of origin, playing on the multiple allegiances of their compatriots.

But discriminations may alter the evolution. In France, the overwhelming majority of young of foreign origin feel French and "play the game", as shown by all polls and qualitative studies. But they also feel that most French are not convinced that they are French, featuring a gap inside the French nation in contradiction with non ethnic republican values. "French alike the others" concluded a recent research on the young of Arab origin. One of them said in a field research, speaking of the French colleagues at work: "They will have progressed when they will have understood that we are French". This may bring behaviours of rejection, such as the invention of the features of the "indigenous of the republic", a movement built on post colonial approaches of identity or more aggressive reactions (delinquency, radical Islamism, political anomy). The gap between Europeans and non Europeans regarding to citizenship is widening, including differences of status but also failures of inclusion in the nation. Recently, in 2007, A Minister of "Immigration, Integration, national identity and development " has been created, headed by a near friend of president Sarkozy, Brice Hortefeux. It spread a large criticism on the association between immigration and national identity, hinting that national identity has to be ruled and that immigration could threaten it.

Conclusion

The twentieth century is challenged by mobility, which also questions citizenship. Many forms of transnational citizenship have appeared, with so many forms of double presence, at infra and supra-national level. It also changes the definition of belonging. The hierarchy of citizenship is also a concern, especially when the new nationals go on to be considered as "others". Can we keep a so strong segmented status of nationality, between nationals, Europeans, long term extra-European residents, short term non European migrants, asylum seekers and illegal in a true democratic area? Mobility also implies to define the rights of mobile citizens and to manage it, which weakens a little more the relation between the citizen and the State..

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Introduction

Muslims have been in Europe since the Middle Ages. However the presence of significant numbers of Muslims - now estimated at between 10 million and 15 million - in western, central, and northern Europe, is a relatively new phenomenon. Most of these Muslims have an immigration background[1], although many have been born in Europe, and an increasing number are obtaining citizenship in the countries where they live.

In Germany at present it is estimated that there are upwards of 3 million Muslims (out of a total population of 82 million), with nearly 1 million having German citizenship. Germany has one of the largest Muslim populations in the European Union, with between 2 million and 5 million Muslims in France and about 1.6 million in Britain. The majority of Muslims presently living in Germany - about 2.2 million - are of Turkish origin; since the 1960s, hundreds of thousands of Gastarbeiter (guest workers) have immigrated to Germany, many of them Turkish nationals, but also considerable numbers from the Balcans, from North Africa including more than 100.000 Moroccans[2] mainly living in greater Francfort and Northrhine-Westphalia, the Middle East and other parts of the world..

The majority of the Muslims in Germany belongs to the Sunni denomination, but there are also significant groups of Twelver-Shi‛is (particularly from Iranian, Lebanese and Iraqi origin) which may reach 200.000 persons as well as an estimated number of 500.000 Alevis mostly from Turkey, not to forget some 30.000 Ahmadis from Pakistan, the oldest organized Muslim group in Germany. As everywhere in the world, their opinions and beliefs range from a very devout attitude to a mere cultural link to Islam; Sufism is widespread especially among the Turks.

Europe's burgeoning Muslim population presents a new situation for the Muslims there as well as for the countries in which they live and for the societies of which they are a part.[3] Most of these Muslims were born and grew up in Europe or at least intend to stay there permanently. Decades ago, it was assumed that Muslims immigrating to Europe would stay only temporarily to work or to study; however, this has not proven to be the case. Therefore, the days of provisionary solutions for accommodating the needs of Muslims in Europe are over. As the status and identities of more and more Muslims in European societies become permanent, European legal orders are experiencing the need to react to this accordingly.

For example, most Muslims who immigrated to Germany initially planned to stay only for a couple of years, either to earn money to improve their economic situations when they returned to their home countries or to find temporary refuge until the political situations in their home countries improved. These expectations were reflected in German legislation and administrative agencies dealing with Muslim immigrants, and therefore, Muslim immigrants in Germany behaved and were treated as temporary guests. Consequently neither they nor the state showed much interest in creating sustainable legal and social conditions to facilitate integration.

Thirty years later, things have changed. While some of the older generation of Muslim immigrants may not have fully integrated into German society, they have compelling reasons to stay: They are treated as strangers in their former home countries (in Turkey they are called Almancılar); they want to be close to their children who were born in Germany and want to stay there; and the level of medical treatment they receive in Germany is not available in their countries of origin. With increasing numbers of Muslims in Germany obtaining German citizenship, law and government now have to accommodate a significant and permanent Muslim community as a part of German society.

These accommodations, however, are secular in nature; they do not concern Muslims' religious beliefs or their religious needs as such. The major problems that many Muslims face in trying to integrate into European societies, as in Germany, are language difficulties, a lack of higher education, and a comparatively high degree of unemployment. Therefore, the debate on immigration and problems related to it on the one hand and the practice of Islam in Europe on the other should be seen as two related but nonetheless distinct issues. While it is true that immigration raises issues beyond labour, education, and political asylum, including the challenges of accommodating remarkably different modes of behaviour, identity, beliefs, and values - at the same time, prevailing perceptions of Muslims as being a homogenous group of people characterized primarily if not solely by strong religious identity is simply wrong. Within Muslim communities there exists social and cultural heterogeneity that mirrors qualities of European societies over time. Further, many Muslim immigrants appreciate the legal and social frameworks of these societies.

While European societies undoubtedly face significant problems resulting from the small but dangerous number of Muslim extremists and larger tendencies toward anti-Western attitudes that may lead to self-segregation,[4] many Muslims in Europe still tend to seek practical solutions for reconciling their own religious beliefs and practices with legal and other codes of secular European societies. Within the last few years European Muslims have also tried to formulate theoretical statements to clarify their positions on these issues, identify possible conflicts between legal and religious norms, and find adequate solutions for such conflicts.[5] Furthermore, a considerable number of Muslims are not particularly interested in performing religious practices, while not denying their Muslim identity as such. Others are attached to sufi (mystic) beliefs and practices, while considering the rules of Islamic jurisprudence to be of little importance in everyday life.

Nevertheless, an increasing number of Muslims in Europe are eager to achieve clearer definitions of their status as European Muslims. The crucial question they face is to define their Muslim identity - including the fulfillment of Islamic practices that are mandated by the Sharia[6] - within the framework of European legal orders. [7]

At the same time, European legal orders must find ways to address the Islamic identities and practices of the Muslims in their midst. European parliaments, courts, and other governmental agencies are now dealing with Islam on a regular basis. In several European countries, legislation on Islamic norms concerning clothing, ritual slaughtering of animals, and family law practices has either been recently passed or is under consideration. Governmental agencies must accommodate the religious and/or political sensibilities of Muslims who apply for citizenship; courts apply foreign laws in civil matters according to the provisions of Private International Law (PIL) on a daily basis.

Secular European states and the protection of the freedom of religion

1- The constitutional framework

As it comes to conducting Muslim life within European secular legal orders, we have to differ between Islamic religious and legal norms. Applying religious provisions is fundamentally different from applying legal norms, due to the fact that in most European states religious freedom is far reaching. European constitutions, like Art.9 of the ECHR[8], guarantee that people will not be deprived of the basic requirements for complying with the demands of their religion. No Muslim will be prevented by the state from adhering to the 'five pillars' of Islam, for example. Muslims are free in building a religious infrastructure including mosques etc. Everybody may consult renowned Muslims or Muslim institutions for advice in religious matters[9], which opens up broad space for actively practicing one's religion privately as well as in public.
Religious freedom in this sense includes all kinds of religions, not only the ones of the majority of the population or the established ones. Furthermore, according to this provision religion is not restricted to the private sphere; it's manifestation in the public sphere is protected as well. Nevertheless, there are some differences it the application between several European countries. This is due to a different conviction how far the distance between the state's activities and religions should be. France or Switzerland for example created a strict separation between state and religion. Therefore it is not allowed for officers to show religious symbols during their working times e.g. in schools. The strict principle of laicism in France in accordance with the "unity of the republic" would also prevent schools to offer halal food to pupils, because no single group whatsoever should be treated in a separate way.
The situation in Germany is somewhat different. The most important provision to regulate religious affairs is art. 4 sections 1 and 2 of the German Constitution.[10] This article - as well as art. 9 of the ECHR, which is less far reaching - is not limited to the private religious conviction. It also grants the public manifestation of belief and the state is obliged to care that this right is not unduly limited. Of course there are legal limits for rights whatsoever including religious ones. Nobody would be allowed to threaten others on religious grounds, to take an example.
Furthermore, art. 3 sect. 3 of the German Constitution prescribes that no-one may be discriminated against, or given preferential treatment, for reasons of their religious belief.
In a series of decisions the Federal Constitutional Court has confirmed that the state itself is obligated to provide space for religious activities.[11] Such constitutional protection is not limited to individuals. To a wide extent it also applies to domestic juridical bodies (e.g. registered societies) aiming at the cultivation or promotion of a religious belief or the propagation of the belief of their members.[12] They can therefore independently assert their rights against the state.[13] In most cases, German nationality is no prerequisite for participation in such organizations.
These legal provisions can prove that the secular legal orders in Europe don't refuse religion, they are not at all anti-religious ("lā-dīnī") as it is often wrongly understood. To the contrary they open a broad space for religious belief and life. It is only that the state itself has to be neutral and is prevented from interference into religious affairs. The most important result of this legal secularism is the equivalence of religions including the freedom not to adhere to a religion or the freedom to change it.[14] According to a unanimous understanding in Europe this neutrality is a prerequisite of true religious freedom which cannot be dispensed with. A prominent French Muslim accordingly calls this system to be of „positive neutrality" (i.e. towards religions).[15] Some examples[16] concerning the German legal situation shall illustrate that.


2- Practical examples

a) Establishment of mosques
There are an estimated number of 2.600 mosques in Germany. Most of them are established within former industrial buildings, which were available for reasonable prices and situated near to the living-quarters of many of the believers working in the area of factories. But there are also around 150 examples of representative-looking mosques with minarets in several cities, containing prayer-rooms giving space to more than 1.000 persons.[17] In some cities the call to prayer (adān) by using loud-speakers is allowed for certain prayers, e.g. the prayer on Friday noon.[18] Nevertheless, in general Muslims abstain from demanding the permission for using loud-speakers, which would not make much sense in a mostly non-Muslim environment, but could cause tensions within the neighbourhood.
The construction of places of worship is privileged under the German law of construction due to the constitutional guarantees of religious freedom. In some cases there were judicial procedures to be initiated on the question whether minarets are allowed to be built, and which would be their acceptable height. It is not too surprising that the well-visible erection of minarets could cause some irritations due to the local circumstances. Some people even consider the erection of minarets to be a symbolic attack on the predominant Christian or occidental culture. Such suspicions are mainly formulated by right wing extremists, but in some cases also by small Christian fundamentalist and anti-Islamic sects and also by some Muslims opposing such projects[19]. This is a perfectly legitimate discussion in society, as long as legal and societal aspects are duly distinguished. In fact, this is not always the case: Some of the sceptics obviously plead for the suspension of the constitutional protection of religious freedom for Muslims alone, thus demanding the violation of the constitution rather than defending it. But so far there are no signs whatsoever that the judiciary would be ready to diminish the far-reaching protection of all religions or to treat them unequally.
According to German law of planning and construction, the shape of places of worship has to fit into the given surroundings, despite the generally privileged status of erecting such buildings. Nevertheless, the Administrative Court of Appeal of Koblenz decided in a case concerning the erection of a minaret that there is no kind of "protection of the cultural status quo" according to the law.[20] Times are changing, and as Muslims now are an important part of inhabitants, society as a whole has to accept this fact. Notwithstanding this favourable legal position in general, Muslims would be well advised not to enforce their rights by the aid of the judiciary before having patiently tried to convince the public of their peaceful intentions in building mosques and cultural centres. Having been a judge at the Court of Appeal of Nuremberg, my experience shows that a judgement in application of the law has to decide a given case to the sake of one of the parties, at least in part. But often it will not lead to a true and stable "peace" between the parties involved. The party whose claim was dismissed would often search to find a new reason for continuing the battle, which would be not a very convenient basis for running a house of prayer or a cultural centre. In this kind of cases settlements are the much more preferable solution; such settlements could be found in preliminary discussions with the administration involved as well as with the public in general. Fortunately this has become the usual way of handling matters in Germany, despite some heavy conflicts in cities like Munich, Cologne and Francfort.
For the running of mosques, cultural centres and similar institutions no specific form of organization is prescribed in principal. The widespread registered association gives the executive committee the capacity to act in a flexible way within a framework of unambiguous liability regulations generally discharging the individual, as well as favourable financing possibilities through tax deductible donations on recognition of the charitable nature



b) Halal-Slaughtering

In a landmark decision the Federal Constitutional Court decided on January 15^th 2002[21] that the freedom of religion includes the right for Muslims to slaughter animals according to their imperative religious commands. This includes forms of slaughtering without pre-stunning of the animals, which is generally forbidden by the Law on the Protection of Animals. According to para. 4a of this law a religious community may apply for a licence to carry out the slaughtering according to such imperative commands. It should be mentioned that the Jewish community had the licence to slaughtering without pre-stunning according to their religion until the takeover of the Nazi-government in 1933 and again since the defeat of the Nazis in 1945. Concerning Muslims there were two problems to be solved. Firstly some courts didn't consider the Muslim applicants to form a "religious community" in a legal sense. They were following a - legally wrong - understanding of a religious community to necessarily have a structure similar to Christian churches. Muslims, who historically were not used to build comparable structures, would then be excluded to exercise obvious religious rights for such superficial reasons. The Constitutional Court therefore held that a group of persons with common beliefs organized in forms whatsoever could fulfil the prerequisites of the law in that respect.
Secondly the question was raised whether there are in fact imperative rules in Islam commanding to slaughter animals without pre-stunning. According to a fatwa given by the late mufti of Egypt in the 1980es and others[22], the methods of slaughtering common in Europe would be acceptable for Muslims. Therefore rules of slaughtering without pre-stunning were denied to be imperative.[23] This approach, however, was not in consistence with the demands of the state's neutrality towards religions. The state and its courts are not entitled to decide in the case of several contradictory religious doctrines which of them have to be held as being "true" and therefore binding. It is up to the believers themselves to decide whom to follow. For this reason the Constitutional Court pointed out that it will be sufficient for obtaining the above-mentioned licence if there are reasonable grounds for the required method of slaughtering to be found in religion. To my opinion this was the most crucial point to the judgement with far-reaching consequences for the status of Muslims in Germany as a whole: For the first time it was made clear that it is upon the Muslims in Germany (only) to decide on their creed and needs.
The intention of the law to protect animals as far as possible was not neglected in this decision: Only persons who are proved to be capable to slaughter animals in a decent manner like well-skilled butchers are likely to obtain a licence to do so. The main federal organizations of Muslims in Germany then created a joint commission to work out a paper on the details and to cooperate with the relevant bodies of administration.
Nevertheless, there is an ongoing and to a large extent a very emotional discussion on this judgement.[24] The protection of animals - a very important issue among vast groups of citizens - is considered to be consecrated for "mediaeval religious purposes". It didn't even help that the Constitutional Court itself stressed the lack of evidence that an expert slaughtering without pre-stunning would cause considerable greater pain for animals in comparison to the current methods of slaughtering, not to speak about the really cruel transport of animals to be slaughtered throughout Europe. It should also be mentioned that there is an interesting discussion on the need of slaughtering without pre-stunning among Muslims themselves.[25] In the meantime the big political parties in Germany agreed on changing the Constitution by an amendment which would elevate the protection of animals to a constitutional aim.[26] It is not by accident that this initiative was started half a year before the federal elections. Since then, some administrations apparently tried to avoid the application of the court's rules - which have legal quality - by administrative means. Nevertheless it will be interesting to see whether in the future Muslims and Jews will be prevented from halal-slaughtering.

c) The headscarf

Another practical example concerns Muslim female employees wearing the veil (headscarf). In a number of cases, especially if these women have functions in dealing with the public (e.g. in warehouses, offices etc.), employers forbade them to wear the headscarf during working times. In a recent case in the state of Hessen, a Muslim clerk working in a warehouse on the countryside was given notice to terminate the contract due to her refusal to work unveiled. There was a generally accepted rule within the company that everybody had to wear "decent" clothes which would not give offence to customers. The employer stated that he himself did not care about the veil, but that there was some evidence that the mainly conservative customers would not accept to be served by a veiled clerk and would certainly change to competing warehouses. The appeal of the employee against the notice was dismissed by the Labour Court of Appeal of Hessen on the same grounds.[27]
There was considerable and in part understandable irritation among Muslims concerning this decision. But it has to be taken in consideration in such cases that it is the state alone who has to grant religious freedom according to the Constitution. In the field of private law, however, the constitutional rights exert a so-called "indirect" influence on the rules of law. This means that they have to be taken into consideration without being enforced in a similarly direct and far-reaching manner as it is the case in conflicts between individuals and the state. In these private cases there a two constitutional rights in conflict: the freedom of religion in favour of the employee and the freedom of personality which implies to create and to terminate contractual relations according to personal interest.
Nevertheless, the Federal Labour Court finally accepted the appellant's claim.[28] It stressed the great importance of religious freedom which cannot be ruled out by mere suppositions of possible economic disadvantages to the detriment of the employer. Even in case of proven disadvantages the employer would first have to consider whether the employee could be occupied in a less sensitive space before being entitled to terminate the contract. This judgement was affirmed by the Federal Constitutional Court.[29]
Furthermore, in a movement of anti-discriminatory legislation the European Union promulgated a directive on employment law to forbid discriminatory measures on religious grounds.[30] This directive is strongly supported by Muslims in Germany. I would like to recommend not to be too optimistic about the possible results of it. I am not far from being sure that employers who continue to refuse the employment of veiled women will find ways not to employ them respectively to finish their contracts for other, legally "acceptable" reasons. Others could hesitate to accept any application of Muslim women, being unveiled or veiled, to avoid any kind of problems in the future (of course without publicly declaring that). According to my opinion, the true solution of this problem is not to be found within the sphere of law. As long as the headscarf is regarded to be an instrument of suppression of women and of religious fundamentalism contrary to the values of the democratic and humanitarian legal order by large parts of society as a whole including a considerable number of Muslims, the problems will last.

d) Religious needs and social security

Religion has its effects even on the law of social security. Courts have held that in the case of financial need social security funds have to pay for the costs of a boy's circumcision[31], for the ritual washing of the body of a deceased Muslim[32] or for the burial of the deceased at a Muslim cemetery in the state of origin including the costs of transport if there is no Muslim cemetery in Germany available.[33] On the other hand the Administrative Court of Mainz dismissed the claim of a Muslim woman wearing a niqāb (which is leaving only the eyes visible) for social support. The reason was that this special kind of clothing would prevent her from finding an employment, and that she didn't produce any explanation for the necessity of it.[34]
German law of social security is treating polygamous marriages to be legally valid provided that the marriage contracts are valid under the law applicable to the formation of these contracts (of course, this kind of marriage fundamentally contradicts German and European[35] legal standards, therefore it cannot be contracted legally valid in Europe).[36] The reason is that it would not help the second wife or further wives who may have lived in such a kind of marriage since a long time to deprive them from their marital rights such as maintenance etc. In this sense para. 34 sect. 2 SGB I (Social code I) which contains provisions on social security systems regulates the per capita-division of pensions among widows who were living in a polygamous marriage.[37] However, German law differentiates between mainly private aspects of marriage and predominantly public ones, especially those relating to immigration law. The latter would not provide more than the first wife with marital privileges within its scope of application, e.g. concerning residence permits.[38]

e) Muslim self-organization

In some cases, e.g. with respect to running cemeteries or to cooperate with the state in matters of religious instruction in public schools, it is necessary for religious people to organize themselves. There are different forms of organizations, some of them are specific German legal institutions.
The legal framework for religious associations (Religionsgesellschaft, Religionsgemeinschaft) is determined by art. 140 GG, art. 137 of the Weimarer Reichsverfassung (Weimar Constitution) (WRV)[39]. According to the common definition a religious association consists of members of the same religious denomination, or of several related religious denominations with religiously corresponding views, unite in order to profess their common denomination and to universally fulfil their tasks resulting from the religious denomination.[40]
In view of the religious and ideological neutrality of the state, it is practically beyond dispute that the public law concerning religious associations must also be open to comprise non-Christian religions.[41] First it has to be noted that Muslims are in no way obligated to form a uniform "Islamic" organization to be entitled to assert the rights provided by the law for religious associations.[42] This becomes evident by a comparison with the organization of Christians in Germany: There is neither a single Christian church nor a "Christian" religious instruction as such in state-run schools.
It is on the horizon that Sunni, Shi‛i and Alevi Muslims, as well as the Ahmadis are developing into more or less independent organizations.[43] From a practical point of view it has to be pointed out that recognition of the variety of religious tendencies within Islam must not necessarily complicate the situation, but could also make it easier: Forced unity usually is not a very strong basis for stable relations, and it would unduly cover existing Muslim diversity which to the contrary may even be helpful for the development of Islam within the existing legal framework. The German administration more and more learns to deal with this diversity in its efforts to establish reliable relations in the fields of legally necessary co-operation.
In principle, the whole spectrum of legal forms of organization is open to Muslims in Germany. These differ considerably with regard to their prerequisites and legal consequences. Therefore, Muslims must in any case decide which form of organization would be the most appropriate for their respective aim. Compulsory membership has to be ruled out in any case. The obligation to admit those willing to be admitted exists only in rare exceptional cases, where the organization has a monopoly position and those excluded cannot effectively represent their interests (corresponding to those of the organization) without affiliation.[44]
There are considerable differences regarding the density of regulations. The prerequisites for registered associations are comparatively clear and therefore calculable. In contrast to this, the prerequisites for achieving the status of a partner for the implementation of religious instruction at public schools are controversial and unclear regarding some basic issues and many details.[45] To my opinion, the state has a certain obligation to co-operate in making clear the respectively necessary steps. It has to be taken into consideration that the establishment of Islam is a new phenomenon different from Christian religious structures and therefore requiring new reflection on how the existing rules have to be applied. Muslims cannot be expected to spend endless energy and money for years to form organizations for a certain purpose without any reliable knowledge of the necessary steps towards this aim. Otherwise, the realisation of the constitutional rights would turn out to be merely theoretical. The federal Islamkonferenz has established a working group which has worked out a paper for further clarification.[46] At the same time Muslims willing to organize must act transparently on behalf of their intentions, to create the necessary basis for informed decisions.
Registered associations until now are the most attractive form of Muslim organizations.[47] The registration in the register of associations, which is kept by the local courts, is required (cp. sect. 21 BGB [/German Civil Code]). Prerequisites for registration are the adoption of a statute, the application for registration by the president or executive committee (cp. sect. 26 BGB) under presentation of the articles which must be correct in form and in fact. The regulations of the law governing associations have to be interpreted and applied in a way that takes adequate account of the special constitutional protection of religious communities.[48] This applies especially to regulations concerning the internal constitution without external impact. It is also possible, that the religious association is - in accordance with its self-conception - constituted as a branch of a religious community, without contravening the ruling law governing associations for that reason alone.[49] In any case, there must also be clarity as regards membership, although the form of the regulations of admission may follow religiously motivated peculiarities. If the legal prerequisites have been met with, there is an entitlement to entry in the register of associations.[50]
For financing religious and/or cultural activities, co-financing of the respective projects through donations will often be of special importance. The readiness to make donations usually rises if the donations are allowable in full or in part against taxable profits. This requires the recognition of the purpose of the association to be for the benefit of the public, charitable or ecclesiastical (cf. sect. 51 ss. Abgabenordnung).[51] Other tax exemptions or tax relief, e.g. relating to corporation income tax, municipal trade tax, or inheritance tax, are then also available.
The actual activities of the association must, of course, be consistent with the provisions of the respective regulations; the benefit of the public that exists "only on paper" will not be considered in this respect.
Consequently, there is a need to distinguish between profitable (cf. sect. 22 BGB) and non-profitable (religious) associations. The recognition as a non-profitable association might face difficulties, if commercial activities are broadly pursued. However, if such activity, e.g. the distribution of religious literature, or the issue of certificates for the slaughtering of animals in conformity with Islam with costs, remains a mere "side-purpose"[52] within the scope of religious-spiritual objectives, it is without any detrimental legal effects.
Moreover, some Muslim organizations strive for being granted the rights of a public law-corporation and have filed corresponding applications with the responsible authorities.[53] Art. 140 GG in connection with art. 137 par. 5 WRV (/Weimar Constitution) offers religious communities this possibility, provided that they warrant duration through their constitution and the number of their members.[54] According to the recommendations of the Conference of Ministers for Education and Cultural Affairs of 1954 and 1962 and a few other regulations on the granting of corporation rights, the religious community warrants duration if it has proved itself for a period of 30 years as a solid organization within legal life.[55] This results in a merely temporary restriction. Recent developments within and among important Muslim organizations however show that there still is a considerable degree of instability, despite serious efforts to create more reliable structures. At present the major Christian churches have such status, but also the "Zentralverband der Juden in Deutschland" (National Union of the Jews in Germany).[56]
An abundance of considerable legal benefits is connected with recognition as a public-law corporation. The taxing power with the help of the national tax offices (art. 137 par. 6 WRV), extensive tax privileges, the extended protection of own activities (the right to refuse to give witness evidence in court, special duties of care of the government with respect to the establishment and operation of institutions serving ritual and other religious purposes by such corporations), rights of participation in public life (broadcasting boards, youth welfare, spiritual assistance in the army or in prisons), the capacity to be an employer and disciplinary power, as well as the parochial right (claiming of persons moving into the area who belong to the religious community as members).[57]
Of course, the granting of such extensive rights requires the religious community to be loyal to the law. In particular, it has to warrant that it will exert the sovereign power granted to it only in keeping with the constitutional law and other legislation and that its future behaviour will not endanger the fundamental constitutional principles laid down in art. 1 and 20 of the Constitution, the basic rights of third parties entrusted to the state for protection and the basic principles of the liberal law of religious organizations and the law concerning church-and-state relations of Germany. Any further loyalty to the state apart from that is not required.[58] Thus, if a religious community strives for the establishment of a theocratic system of power, this would clearly contradict the prerequisites for recognition in the above-mentioned sense. Its behaviour has to warrant that the prohibition of a national church as well as the principles of religious neutrality of the state and the parity of the religions remain unaffected.[59]
The criterion to prove all these prerequisites is not the theoretical "belief" of the respective religious community, but its actual interpretation and subsequent behaviour.[60] Purely theoretical, theologically founded reservations against political systems (e.g. the qualification of political systems as "part of the world of Satan") are not detrimental as long as the religious community recognises the state (in its constitutional order) in its actual behaviour as a transitional system tolerated by God.[61] This may become important especially for Shi‛i movements, which - for religious-historical reasons - have kept their distance to governmental power.[62] However, the overwhelming majority of Muslim organizations in Germany have declared their support for the national legal system. The legally difficult details regarding this topic are beyond the scope of this paper. It has to be noted that this form of organization is principally available for Muslims. The constitution does not know of a "Christian cultural reservation".[63] Surely, the Christian churches have served as a model for the corporation status. Nevertheless, a mechanic transferral of this model to all other religious communities is not required and therefore not permissible. Instead of that, the law in force has to be applied according to its aims rather than according to historical definitions, thus in part re-assuring the technical prerequisites for the recognition as a public law-corporation.
To my opinion, Muslims would be well advised to drive recognition as a public-law corporation forward only if the precondition of sufficient internal consolidation of the respective association is granted. It should be taken into consideration that the prospect of public influence and considerable privileges, also of a financial nature, quite often tends to trigger off battles for a share. Experience shows that this is a normal process, also where spiritual aims are pursued. But one has to consider that such battles for a share can be overcome without greater damage only, when a certain consolidation of the individual organizations involved has already been achieved. At the time present, none of the bigger Muslim organizations seems to promote this recognition for the foreseeable future.

3- The application of Islamic legal norms

As it comes to the application of legal rules, the conflict between possibly contradicting rules of the law of the land and the law of religious/cultural origin has to be solved.
In the field of law, most of the existing legal orders have a territorial basis: everyone within the territory of a specific state has to abide by the same laws. Only the state can decide whether and to what extent 'foreign' law can be applied and enforced on its territory. Thus the legal system is not 'multi-cultural' as far as it concerns the decisive exercise of legal power. Therefore, the application of foreign legal provisions - including Islamic ones - is an exceptional case. However, this does not mean that foreign legal principles and cultural influences are kept out. Nevertheless, the constitutional principles of the inviolability of human dignity, democracy, the rule of law with the binding force of all state power, separation of powers, majority rule and minority protection, as well as the essential elements of constitutional civil rights, such as the equality of the sexes, freedom of opinion, religious freedom and protection of marriage and family etc., are among the basic principles which cannot be dispensed with. Within this framework, foreign legal provisions can be formally applied on three different legal levels. Besides that, the state has no control on informal ways of application as long as its bodies are not called upon by one of the parties involved.

1. Private International Law (the rules regulating the conflict of laws in matters concerning civil[64] law) is a possible level of direct application of Islamic legal rules. In the area of civil law, the welfare of autonomously acting private persons is of prime importance. If someone has organized his/her life in accordance with a certain legal system, this deserves protection when the person crosses the border. However, it is also within the interest of the legal community that in certain matters the same law should be applicable to everyone resident in a particular country. This would be especially the case in matters touching the roots of legal and societal common sense, like the legal relations between the sexes or between adherents of different religions. The question as to whether foreign or national substantive law should be applied must therefore be determined, and this is done by Private International Law provisions (conflict of laws), which weigh up the relevant interests.
As it comes to the areas of family law and the law of succession, the application of legal norms in European countries is often determined on the basis of nationality of the persons involved rather than by their domicile.[65] Other than in Canada or in the US[66], European courts are therefore often obliged to apply Islamic legal rules. In this respect it may generally be stated that Islamic law until today has a strong position especially within these areas. This can be explained by the fact that Islamic law in this area has a multiplicity of regulations derived from authoritative sources (Qur'ān and sunna). Furthermore, a powerful lobby obviously tries to preserve this area as a stronghold due to religious convictions as well as for reasons of income and the exercise of power (which was very similar in Europe in former times). The Tunisian lawyer Ali Mezghani states that "[i]n Islamic countries, it is difficult to deny that family law is the site of conservation."[67] This is true despite the fact that in several Islamic countries, namely in Morocco, reforms have taken place and still are in progress.[68] In others, there is even a remarkable backlash to traditional standards.
However, the application of such provisions must comply with the rules of public policy. If the application of legislation influenced by Islamic law would lead to a result that is obviously incompatible with, for example, the main principles of German law, including constitutional civil rights, the provisions in question cannot be applied. The main conflicts between traditional "Islamic" and European legal thinking in family law concern the constitutional (and human) rights such as equality of the sexes and of religious beliefs and the freedom of religion including the right not to believe. Conflicts mainly arise from provisions reflecting classical Islamic Law, which preserve a strict separation between the sexes with respect to their social roles and tasks as well as the far-reaching legal segregation of religions under the supremacy of Islam.

2. A further area of - indirect - application opens up within the framework of the so-called 'optional' civil law. Private autonomy is the core value of the liberal European Civil law orders. Thus, in matters exclusively concerning the private interests of the parties involved, these parties are entitled to create and to arrange their legal relations according to their preferences. Legal rules regulating such matters are "optional" within a certain framework.

As an example we may note the fact that various methods of investment are offered which do not violate the Islamic prohibition of usury ("riba", which according to traditional views means the general prohibition of accepting and paying interest[69]). Concerning project finance, Islamic legal institutions like the murabaha or the mudaraba can be used.[70] These are certain forms of partnerships intending to attract capital owners to participate instead of merely giving credit, the latter bearing the risk of contradicting the riba-rules. Commerce and trade have already responded to the economic/legal needs of traditional Muslims. German and Swiss banks, for instance, have issued 'Islamic' shares for investment purposes, that is to say share packages that avoid companies whose business involves gambling, alcohol, tobacco, interest-yielding credit, insurance or the sex industry, which are illegitimate in Islamic law.[71] In the UK a special concept of "Islamic mortgages" was developed, which allows Muslims willing to purchase chattel to avoid conflicts with provisions concerning riba (when paying interest on "normal" mortgages).[72] The "Islamic" mortgage consists of two separate transactions aiming at one single result. Until recently each transaction was subject to taxation. Now a reform took place of which the key issue was to abolish the double "stamp duty", because it prevented Muslims from economically successful engaging in real property due to the formal system of taxation without a sufficient substantial reason. Even the German state of Sachsen-Anhalt has recently placed an Islamic bond ("sukuk"[73], 100m Euro for the beginning), based on a Dutch foundation.[74] For traditionally orientated Muslims, the offer of such forms of investment in Europe is of considerable importance. According to my knowledge many of them have lost huge sums of money in the past to doubtful organisations from the Islamic world bearing a "religious" veil, or to similar organisations based in Europe[75].

In the field of Matrimonial law, tendencies of implementing Islamic norms into optional law can also be identified in Germany in connection with matrimonial contracts. Thus, in Germany contractual conditions regulating the payment of the "Islamic" dower ("mahr" or "sadaq") are possible and generally accepted by the Courts.[76]

It is remarkable in this context that the Central Council of Muslims in Germany declared in its charter on Muslim life in German society on February 20^th, 2002 ("Islamic Charta"[77]) that Muslims are content with the harmonic system of secularity and religious freedom provided by the Constitution. According to art. 13 of the charter, "The command of Islamic law to observe the local legal order includes the acceptance of the German statutes governing marriage and inheritance, and civil as well as criminal procedure." In the Swiss canton of Zurich, the Union of Islamic Organisations in Zürich[78] has expressly stated in its Basic declaration that the Union does not intent to create an Islamic state in Switzerland, nor does it place Islamic law above Swiss legislation (sec. 1). The union also expressly appreciates Swiss law of marriage and inheritance (sec. 5.). Similarly, the renowned French imam Larbi Kechat has stated that "Nous sommes en harmonie avec le cadre des lois, nous n'imposons pas une loi parallèle."[79] According to experiences in Belgium also, the vast majority of Muslim women living in between the rules of Muslim family law and women's rights claims the protection of Belgian substantive law.[80] The range of diversity granted by the law of the land itself seems to meet the needs and creeds of the overwhelming majority of Muslims in Europe quite well.

Conclusion

To sum up, European law is consistent and immutable in its democratic and human rights-orientated principles, but it also - or better for that grounds - leaves broad space for the religious freedom of Muslims. To be a democrat, an equal member of society and a Muslim therefore is not a contradiction in itself, but could serve as model for Muslims as well as for non-Muslims for the time present and for the future. On the other hand, it is important to enable Muslims as well as everybody living in the country to enjoy religious freedom equally. This freedom is not a privilege of the majority. In general, in cases of conflicts courts have proven and still prove to be reliable allies for Muslims in claiming their due rights.

As it comes to the self-definition of Muslims adherent to Islamic norms in Europe, there are two main aspects to be kept in mind. First, there is no body of legal or religious rules laid down in laws or canons of religious obligations, but rather a system of identifying rules and then applying them to certain cases and situations. Even in the field of law, a large proportion of rules in both the traditional Sunni and Shi‛i schools are founded upon secondary legal findings such as interpretation and conclusions on the base of human reasoning. The statement that only God himself can be the legislator, which has been formulated by many academic lawyers, is thus very restricted in practice. From the early times of Islam human beings interpreted the divine statutes and developed norms of application. It may be cautiously said that there is not a single binding provision in Islamic law which can be applied without such interpretation and interpretations can change as human beings and their living conditions do.[81] The plurality of opinions within Islamic law is evidence for this. Furthermore, for more than 100 years and often in older times extensive efforts have been made to create a broad forum for the application of independent legal reasoning (iğtihād)[82]. This has allowed a certain reserve of flexibility which is necessary for legal practice to be accumulated so that an adequate response can be made to the situation of the Muslims in the Diaspora. I would like to quote a European Muslim here: " (...) we had very vital, very alive, very evolving jurisprudential activities up to the fourth century of Islam. Then suddenly the community was declared to go braindead. No longer are we allowed to develop our ideas. For it became doctrine that everyone must follow one of the present current schools. I believe that our crisis starts from this point."[83]

Second, Islamic norms are not necessarily considered to be valid and binding at every time and place, but are subject to interpretation whether and to which extent they have to be applied in time and space. Some, for example, only applied to the wives of the prophet of Islam, Muhammad; others are aiming to the Non-Muslim population of the Arabian Peninsula in the first century A.H. Only a relatively small number of rules are taken to be binding at any time and at any place. These rules are mostly concerning the individual relation between God and man, the core of belief itself - the so-called five pillars of Islam. But even in this field, Muslims have found and developed interpretations which are allowing them to arrange their living conditions in a society which is predominantly non-Muslim (e.g. in the field of delaying or contracting the obligatory prayers). Furthermore, these rules are not enforceable in this world and therefore restricted to rule the relations between God and man.

In this sense the task in Europe would be to define rules for Muslims here in accordance with the indispensable values of democracy, Human Rights and the rule of law governing European legal orders. Within the framework of these orders, Muslims have to be enabled to practice their belief not only in a theoretical position, but in daily life. The adversaries of this kind of constitutional orders are to be found among Muslim extremist groups like Khilavet Devleti, Hizb al-Tahrir or Murabitun as well as among right or left-wing radicals, extremist feminists, Christian fundamentalists and simple racists (who are sometimes to be found unified in strange alliances). Insofar all Europeans should remember that freedom of religion and therefore religious pluralism in an integral part of the liberal European constitutions, and that everybody who is willing to respect the rule of the land should enjoy this freedom

Let me end with the words of the former president of the European Commission Romano Prodi concerning the dialogue of cultures: "It is not the matter just to passively experience events and to accept a cultural uniformity within which the values and the will of the strongest would be imposed on the rest. The European Union, a singular example of democratic constitution and integration of different cultures, can prove that there is an alternative formula to cultural uniformity or domination: a dialogue which respects different cultures and their representatives, as long as these different cultures are ready to respect the fundamental values of man."[84]

[1] In Germany this is the usual term for people born in the country having at least one immigrant parent. It tries to avoid the poorly fitting term "foreigner".

[2] Cf. the data in the very informative report by the German GTZ (German Technical Cooperation Agency), in gtz, Die marokkanische Diaspora in Deutschland, Eschborn 2007, pp. 3, 7 s.

[3] Cf. Mathias Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen. Rechtliche Perspektiven, Freiburg/Br., 2nd ed. 2001, pp. 91; for modern views cf. also Philip Lewis, Islamic Britain, London a.o., 1994, pp. 52 in particular.

[4] Cf. the contributions in Berlin, Senatsverwaltung für Inneres (Ed.), Islamismus, Berlin 2005.

[5] Excellent studies of present developments are presented by Wasif Shadid and Sjoerd van Koningsveld, Religious Authorities of Muslims in the West: Their Views on Political Participation, in id. (eds.), Intercultural Relations and Religious Authorities: Muslims in the European Union, Leuven a.o. 2003, pp. 149, and by Jacques Waardenburg, Muslims and Others: Relations in Context, Berlin a.o. 2003, pp. 241, 308 and 336.

[6] For the different definitions of Sharia cf. Rohe, Das islamische Recht: Geschichte und Gegenwart, München 2009, pp. 9.

[7] Cf. Rohe (Guest Ed.), Shari'a in Europe, Die Welt des Islams - International Journal for the Study of Modern Islam vol. 44 no. 3 (2004), (Special issue).

[8] The wording is as follows:

Art. 9 - Freedom of thought, conscience and religion:

1. Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion; this right includes freedom to change his religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or private, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice and observance.

2. Freedom to manifest one's religion or belief shall be subject only to such limitations as are prescribed by law and are necessary in a democratic society in the interests of public safety, for the protection of public order, health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.

[9] For an example cf. Rohe, The Formation of a European Shari'a, in: Malik (Ed.), Muslims in Europe, Münster 2004, pp. 161, 173.

[10] The wording is as follows:

Art. 4 [Freedom of faith, conscience, and creed]

(1) Freedom of faith and conscience, and freedom to profess a religious or philosophical creed, shall be inviolable.

(2) The undisturbed practice of religion shall be guaranteed.

[11] BVerfGE 41, 29, 49; M. Heckel, "Religionsunterricht fuer Muslime?", JZ 1999, 741, 744.

[12] BVerfGE 19, 129, 132; cf. also I. von Muench, P. Kunig and B.-O. Bryde, Grundgesetz-Kommentar, 5th ed. Muenchen, C.H. Beck, 2000, art. 4 n. 21, 53.

[13] Cf. BVerfGE 53, 366, 387.

[14] For the intrinsic connection between full religious freedom and secularism cf. Bielefeldt, Muslime im säkularen Rechtsstaat, Bielefeld 2003, pp. 15.

[15] Soheib Bencheikh, Marianne et le Prophète - L'Islam dans la France laïque, Paris 1998, pp. 57.

[16] For other issues, such as wearing headscarves in the Public Service cf. Selbmann, Developments in German Case Law Regarding the Freedom of Religion, European Yearbook of Minority Issues 3 (2003/4), pp. 199, 207.

[17] Cf. Deutscher Bundestag (n. 47) p. 7.

[18] Cf. S. Kraft, Islamische Sakralarchitektur in Deutschland, Muenster, Lit Verlag, 2002 (LIT); C. Leggewie et al., Der Weg zur Moschee. Eine Handreichung fuer die Praxis, Bad Homburg, v.d.Hoehe 2002; T. Schmitt, Moscheen in Deutschland. Konflikte um ihre Errichtung und Nutzung, Deutsche Akademie für Landeskunde, Flensburg, 2003.

[19] Cf. N. Kelek, "Das Minarett ist ein Herrschaftssymbol", FAZ 05.06.07, p. 33. For critical voices cf. Lau, "Necla Kelek ueber Religionsfreiheit und Moscheebau" available under http://www.blog.zeit.de/joerglau/2007/06/05/necla-kelek-uber-moscheebau-und-religionsfreiheit_538 (06.06.07).

[20] OVG Koblenz NVwZ 2001, pp. 933.

[21] BVerfG NJW 2002, pp. 663.

[22] In this sense see the statements of the mufti of Egypt and president of the al Azhar university dated 25.2.1982 and the Islamic World League in Jiddah 1989 and other authorities; cf. OVG Hamburg NVwZ 1994, pp. 592, 595 s.

[23] Cf. BVerwG BVerwGE 99, pp. 1; see also BVerwG NJW 2001, pp. 1225.

[24] Cf. „Lyrik für Wähler" - Tierschutz, Grundgesetz und die Union, Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) 27.03.2002, p. 6.

[25] Cf. Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen, 2nd ed. Freiburg 2001, p. 187.

[26] Cf. "Tierschutz im Grundgesetz", FAZ 18.05.2002, 2; for details see Rohe, Das Schächt-Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 15. Januar 2002, österreichisches Archiv für recht & religion 2002, pp. 78.

[27] LAG Hessen 21.06.2001, NJW 2001, pp. 3650.

[28] BAG NJW 2003, p. 1685.

[29] BVerfG NJW 2003, p. 2815.

[30] Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, OJ L 303, 2.12.2000, pp. 16. Cf. Rohe, Schutz vor Diskriminierung aus religiösen Gründen im Europäischen Arbeitsrecht - Segen oder Fluch? in: Krause/Veelken/Vieweg (Eds.), Recht der Wirtschaft und der Arbeit in Europa, Gedächtnisschrift für Wolfgang Blomeyer, Berlin 2004, pp. 217. The directive has been implemented into German law by the Act on Equal Treatment (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz).

[31] OVG Lüneburg FEVS 44, pp. 465 ss.

[32] VG Berlin NVwZ 1994, p. 617.

[33] See OVG Hamburg NJW 1992, pp. 3118, 3119.

[34] VG Mainz 26.02.2003 (Az. 1 L 98/03.MZ) - not yet published.

[35] Perhaps there will be new developments on the basis of laws regulating registered partnerships. According to a recent report from the Netherlands, a male partner succeeded in registering partnerships with two female partners, cf. "Mann wird "Partner" zweier Frauen", FAZ 05.10.2005, p. 9. It is highly recommendable to adjust these laws to European standards agreed upon since centuries.

[36] Cf. LG Frankfurt a.M. FamRZ 1976, p. 217; LG Osnabrück NJW-RR 1998, p. 582; AG Bremen StAZ 1991, pp. 232, 233; Staatsanwaltschaft bei dem LG Muenchen I IPRspr. 1996 No. 62; VGH Kassel NVwZ-RR 1999, pp. 274, 275.

[37] The English solution differs fundamentally from the German one. None of the widows is accepted to be one legally, cf. Court of Appeal in Bibi v. Chief Adjudication Officer [1998] 1 FLR 375.

[38] Cf. OVG Koblenz 12.03.2004 (10 A 11717/03), not published

[39] This legal provision in Art. 137 WRV ? reads as follows:

(1) There shall be no national church.

(2) The freedom to unite in order to form religious associations shall be granted. The unification of associations within the territory of the "Reich" (analogously today the territory of the Federal Republic, the author) shall not be subject to any restrictions.

(3) Each one of the religious associations shall organize and administrate its affairs independently within the limits of the law that is binding for everyone. It shall grant its posts without interference by the state or the civil community.

(4) Religious associations shall acquire legal capacity in accordance with the general regulations of the civil law.

(5) Religious associations shall remain public-law corporations, as far as that was their former status. Other religious associations shall be granted equal rights on application, if duration is warranted through their constitution and the number of their members. (...)

[40] Cf. the answer of the Federal Government to the major interpellation on Islam in Germany, BT-Drucksache (Bundestag - printed matter) 14/4530 dt. 08/11/2000, 33, with further references; BVerwG NJW 2005, 2101, 2102.

[41] Instead of all: Link, Theologische Realenzyklopaedie, 2000; Art. Staatskirche/Staatsreligion II 2.8.3, end.

[42] Cf. only BVerwG NJW 2005, 2101, 2103.

[43] Cf. M. Rohe (n. 12) 23, 72, with further references.

[44] For details cf. Palandt-Heinrichs, BGB, 68^th ed. 2009, § 25 n. 10, with further references.

[45] For details cf. the recent collection of articles written mainly by persons involved in practical work in this field edited by W. Bock, Islamischer Religionsunterricht?, Tuebingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 2006; and the thorough study of M. Dietrich, Islamischer Religionsunterricht: Rechtliche Perspektiven, Frankfurt am Main, Lang, 2006.

[46] Available under www.deutsche-islam-konferenz.de

[47] Cf. Deutscher Bundestag (Federal Parliament), Stand der rechtlichen Gleichstellung des Islam in Deutschland, Antwort der Bundesregierung auf die Große Anfrage (BT-Drucksache 16/2085), BT-Drucksache (printed matter) 16/5033 (18.04.2007), p. 24.

[48] Cf. BVerfG NJW 1991, pp. 2623.

[49] BVerfG NJW 1991, 2623, 2626.

[50] BGHZ 45, 395 = NJW 1966, 2007; unclear BVerfG NJW 1991, 2623, 2624; cf. also v. Campenhausen, Rechtspfleger 1989, 349 s.

[51] Cf. U. Koenig, in A. Pahlke and U. Koenig, Abgabenordnung, Muenchen, C.H. Beck, 2004, § 54 n. 1 ss.

[52] Cf. only Palandt-Heinrichs, BGB, 68^th ed., Muenchen, C.H. Beck 2009, § 21 n. 5.

[53] Cf. Deutscher Bundestag (n. 47) pp. 26; W. Loschelder, "Der Islam und die religionsrechtliche Ordnung des Grundgesetzes", in H. Marré and J. Stueting (ed.), Der Islam in der Bundesrepublik Deutschland, Muenster: Aschendorff, 1986, 149, 162 ss..

[54] The administrative practice is non-uniform here; acc. to D. Ehlers, in M. Sachs, Grundgesetz - Kommentar, Muenchen, 3^rd ed., C.H. beck, Muenchen, 2003, art. 140, (art. 137 WRV), n. 20, a minimum of 1/1000 of the inhabitants of the respective Land is taken as a basis. In contrast to that, the "Deutsche Orden" with a membership of only a few dozens was granted corporation status in Bavaria in 1998.

[55] For details cf. H. Weber, "Muslimische Gemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", in J. Oebbecke (ed.), Muslimische Gemeinschaften im deutschen Recht, Frankfurt am Main, Lang, 2003, pp. 85, 90 ss.

[56] Cf. G. Thuesing, in R. Richardi, G. Thuesing, G. Annuß and R. Dietz, Betriebsverfassungsgesetz mit Wahlordnung, 10^th ed., C.H. Beck, Muenchen, 2006, § 118, n. 193, with further references; Deutscher Bundestag (n. 47) pp. 74.

[57] Cf. the survey in M. Sachs-D. Ehlers, Grundgesetz - Kommentar, Muenchen, 3^rd ed., C.H. Beck, Muenchen, 2003, art. 140, (art. 137 WRV), n. 17 ss.; H. von Mangoldt, F. Klein and C. Starck - von Campenhausen, Das Bonner Grundgesetz, 4^th ed., Vahlen, Muenchen, 2001, art. 137 WRV n. 236 ss.

[58] In this sense the leading "Zeugen Jehovas" decision of the Federal Constitutional Court 19.12.2000, NJW 2001, pp. 429. This decision seems in some of its passages to be clearly aimed at Muslim communities.

[59] BVerfG 19.12.2000, NJW 2001, pp. 429, 432.

[60] Cf. BVerfG (n. 59) p. 431 s.; A. Albrecht, "Die Verleihung der Koerperschaftsrechte an islamische Vereinigungen", KuR 1/1995, pp. 25; S. Muckel, "Muslimische Gemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", DÖV 1995, pp. 311.

[61] BVerfG (n. 59) 433.

[62] Cf. Halm, Der schiitische Islam, Muenchen, C.H. Beck, 1994, p. 146 and other places.

[63] Cf. only S. Muckel, "Religionsgemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", Der Staat 38 (1999), pp. 569, 592, with further references.

[64] Of course, in the sphere of public law and especially of penal law, foreign law is not applicable. Public law regulates the activities of the sovereign himself; and penal law has to define rules which are necessary to grant a minimum consensus of common behaviour in the relevant society.

[65] For further details cf. Rohe, Islamic Law in German Courts, Hawwa 1 (2003), pp. 46

[66] Cf. Foblets/Overbeeke, Islam in Belgium, in: Potz/Wieshaider (Eds.), Islam and the European Union, Leuven/Paris/Dudley 2004, pp. 1, 25; Rude-Antoine, La coexistence des systèmes juridiques différents en France : l'exemple du droit familial, in: Kahn (ed.), L'étranger et le droit de la famille, Paris 2001, pp. 147, 161.

[67] Mezghani, Le juge français et les institutions du droit musulman, J.D.I. 2003, pp. 721, 722.

[68] Cf. Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen, 2. ed. Freiburg/Br. 2001, pp. 53 and 112; for recent interesting developments in the Maghrib cf. Nelle, Neue familienrechtliche Entwicklungen im Maghreb, StAZ 2004, pp. 253.

[69] Cf. Saeed, Islamic Banking and Interest. A Study of the Prohibition of Riba and its Contemporary Interpretation, Leiden/New York/Köln 1996; Iqbal, Islamic Banking and Finance, Leicester 2001.

[70] Cf. Klarmann, Islamic Project Finance, Zurich/Bâle/Genève 2003; Bälz, A Murbaha Transaction in an English Court, ILAS 11(2004), pp. 117.

[71] Cf. Venardos, Islamic Banking and Finance, New Jersey u.a. 2005, p. 70.

[72] Cf. Iqbal Asaria, Islamic home finance arrives on UK's high streets, Muslim News 25 July 2003 (no. 171), p. 6.

[73] It is based on a combination of leasing contracts concerning the state's real property; cf. "Finanzmarkt: Islam-Anleihe aus Magdeburg", Die Bank 01.01.2004.

[74] Cf. "Sachsen-Anhalt bereitet erste islamische Anleihe vor", FAZ 06.11.2003, p. 31; „Anlegen mit Allahs Segen", Handelsblatt 14.07.2004, p. 29.

[75] Cf. the reports on doubtful investments in Turkey supported by certain organisations in "Neuer Markt auf Türkisch", SPIEGEL ONLINE 29.01.2004 (called on 29.01.2004 under http://www.spiegel.de/0,1518,283591,00.html).

[76] Cf. BGH NJW 1999, p. 574; OLG Celle FamRZ 1998, pp. 374.

[77] An English version can be found under http://www.islam.de/?site=sonstiges/events/charta&di=en (called on 30.01.2004).

[78] Vereinigung der Islamischen Organisationen in Zürich (VIOZ), Grundsatzerklärung v. 27.03.2005.

[79] Larbi Kechat: le coran a été relevé au VIIe siècle: dans le contexte socioculturel de l'époque, entretien réalisé par Guy Gauthier, in Panoramiques No. 29 (2e trimestre - 1997), L'islam est-il soluble dans la République, pp. 183, 189.

[80] Cf. Foblets/Overbeeke (n. 66), p. 34.

[81] Cf. Youssef Seddik, Avon-nous jamais lu le Coran?, Esprit no. 239 (1/1998), pp. 99.

[82] Cf. e.g. T. Ramadan, To be a European Muslim, Leicester 1999, pp. 82, pp. 93.

[83] Badawi, in: King (ed.), God's Law versus State Law, London 1995, p. 73.

[84] „Valoriser l'héritage culturel commun!", Le Figaro 04.04.2002, p. 14.

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In the name of Allah. Most Merciful Most Gracious

My name is Muhammad Habibur Rahman. I am from the UK. I work at the London Metropolitan University and a colleague of my suggested whether I would be interested in attending this conference. Although my specialism is not Law, but having lived in the UK from the age of 12 and being involved deeply within the Muslim community and in community cohesion and inter-faith work, I gladly accepted. So I thank the organizers for the invitation and the opportunity to share with you some legal frame-works for Muslims within the British legal system.

I am on record as stating on more than one occasion that: I am a Muslim, I am British and I am a Bangladeshi and proud to be so. I have a conviction towards my religion Islam with its code of conduct as the Shari'ah. And I have chosen to make UK my home. I see no contradiction between the two.

I have said this because:

The UK has a history, as one of the first Western countries enshrining freedom and protecting minorities, for example the Magna Carta and habeas corpus.

More recently European Law has preserved this tradition with the European Convention on Human Rights:

Article 9 of the Human Rights Convention provides:

"Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion.....in public and private life, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice or observation."

Consequently:

We have Mosques to pray in. Some from which to call out Adhan ELM

We have access to halal food, including slaughtering of animals in accordance with Islam to get halal meat and to offer anaimal sacrifice on the occasion of Eid ul adha

We can pray in the work place - Universities, Town Halls, Airports, hospitals, even motorway service stations have - prayer space

Women can freely wear the hijab in public, in universities, in work

Work flexibly - during Ramadhan

We can have Islamic schools - funded by the Government

When I attended a state school, we had to recite the Lords prayer in the morning assembly, but my children are given Muslim assembly where they recite the fatiha and are given Islamic nasiha.

Can have an Islamic marriage ceremony

Can have Islamic burial in a Muslim cemetery

There are shari'ah councils for religious guidance and conflict resolution

Islamic finance - mortgage, insurance, investment

I hope this shows that the greater portion of a Muslim's life has no contradiction within the British legal system.

But, Muslims are not protected by Law against discrimination. The Race Relations Act 1976, protects Jews, Sikhs and Gypsies, but not Muslims.

(One cannot be anti-Semitic or even question the holocaust - but ridiculing and being disparaging to strongly held Muslim beliefs and values - is argued to be freedom of speech)

The word Shari'ah is very much misunderstood. Its conjures up brutal, barbaric and medieval images - oppression of women (as in a Taliban regime), chopping off hands, lashing, stoning to death and beheading.

Reasons why some politicians refer to Islam as 'an evil ideology'.

Geert Wilder - an MP from Netherlands, made a film called Fitna - and refers to Islam as 'an ideology of hate' and an 'ideology of violence' and states that most of the Qur'an is about this.

Therefore Shari'ah which emanates from the Qur'an and the Tradition of the Prophet (saw) - is also feared as something from the dark ages.

This is why we witnessed an uproar, when the Archbishop of Canterbury in Feb 2008, delivered a talk in which he mentioned that the adoption of certain aspects of shari'ah law in the UK 'seems unavoidable'.

The Lord Chief Justice, Lord Phillips of Worth Matravers - in a historic visit to the East London Mosque and the London Muslim Centre, in July 2008, reiterated the same, and said, Muslims were free to practice their faith and live in accordance with those principles and yet not be in conflict with the law. He gave instances where the shari'ah had already been embraced.

Despite the misunderstanding and the ignorance about Shari'ah, the concept is quite prevalent in the UK and beyond.

A major terrestrial TV channel (channel 4) aired many episodes of 'Shari'ah TV'.

Just this week (10^th March) - BBC aired a programme on 'Celebrity Lives - Shari'ah style, which looked at how shari'ah would have dealt with celebrity divorce settlements, like Madonna and Guy Richie, Paul McCartney and Heather Mills.

In this time of global financial meltdown - the Vatican has offered Islamic Finance System to Western Banks (World Bulletin/News Desk 6/03/09). A spokesman said, "The ethical principles on which the Islamic Finance is based may bring banks closer to their clients and to the true spirit which should mark every financial service

The Arch Bishop of Canterbury and Lord Chief Justice both acknowledged the misunderstanding and the media hype that surrounded the concept of Sharia and both defined the term before elaborating:

Lord Philips, the then Lord Chief Justice stated:

"Shari'ah consists of a set of principles governing the way that one should live one's life in accordance with the will of God. These principles are based on the Qu'ran, as revealed to the Prophet Muhammad and interpreted by Islamic scholars. The principles have much in common with those of other religions. They do not include forced marriage or the repression of women. Compliance with them requires a high level of personal conduct, including abstinence from alcohol. I understand that it is not the case that for a Muslim to lead his or her life in accordance with these principles will be in conflict with the requirements of the law in this country"

Another definition taken from Dr Rowan Williams speech:

"It is the prime duty of all traditions of Shari'a Law to interpret and apply, loyally and

obediently, the teachings imparted by Allah to the Prophet Mohammad. Shari'a law

has tended to protect and strengthen the community in which, it is intended, the

individual can then live a devout, good and ordered life"

Shari'ah within the English Legal System

Applying Shari'ah law within the UK context does not mean applying a draconian set of laws, discriminating against women, non-Muslims and minorities, which would undermine coveted principles of the English legal system, including the rule of law, justice, democracy and human rights? It means having the opportunity of following one's religious guidance and requirement, within the English legal system, in matters that are not in conflict with the law.

Since Shari'ah is about the whole of life and not just the penal code, as I have explained before, Muslims are already following much of the shari'ah within the English legal system. Much of this is in relation to civil and religious code of conduct.

How does it operate in the UK?

Aspects of shari'ah law was adopted in Britain, when the Muslim Arbitration Tribunal (MAT) was established in 2007.

Usual media hype followed as well as a public demonstration in Tarfalgar square against shari'ah Law.

Mail online - Islamic Sharia Courts in Britain are now 'legally binding'

Sunday Times: Revealed: UK's first official sharia courts

Comment that followed: Its not right. We live in Britain, not the middle East. It was recently reported that Dominos pizz are not using pork on their pizza anymore and no meat whatsoever unless its halal. HANG ON!! I'm a Christian. I don't want to eat meat thats been bless by Allah. I'm not Muslim.

It is not a sharia court - it is an arbitration tribunal - a provision for which, is made with the Arbitration Act 1996 - which allows for alternative dispute resolution.

MAT provided a viable alternative for the Muslim community seeking to resolve disputes in accordance with Islamic Sacred Law and without having to resort to costly and time consuming litigation.

By operating within the legal framework of England and Wales, provided both parties agree, MATs determination could be enforced through the county courts and the High courts. Started with 5 with a view to extending to 7 in six major cities. Remit is limited to Family disputes, Commercial and debt disputes, inheritance disputes, Mosque disputes.

It is unable to deal with criminal offences and issues of domestic violence may be brought for reconciliation.

MAT operates with defined procedural rules drawn up according to Law. Tribunal must have two members - one qualified practicing Barrister or Solicitor and a scholar.

In fact over the last 30 years, there existed Shari'ah Councils, which provided Islamic rulings on marriage, divorce, inheritance and conflicts. However, these rulings were not binding in law and depended on the voluntary acceptance by both parties.

Jewish Beth Din courts

In fact this is nothing new. Jewish Beth Din courts operate under the same provision in the Arbitration Act and resolve civil cases, ranging from divorce to business disputes. They have existed in Britain for more than 100 years, and previously operated under a precursor to the act.

What do they do?

The range of questions with which the Beth Din deals is vast and covers all areas of Jewish Law. Including:

• the authorisation and supervision of mohelim (Circumcision)
• the supervision of mikvot (Ritual purification)
• questions relating to burial and mourning
• advising on legislation which may have an impact on Jewish religious practice
• the examination of Shochetim and the control of the Shechita Inspectors (Slaughter)
• it is also the Halakhic Authority for the Kashrut Division (Dietary Laws)
• GET procedure (divorce)
• Conversion
• Adoption
• Litigation (forbidden to disputes to secular courts)

Due to this precedence, the Lord Chief Justice in his speech said:

"It was not very radical to advocate embracing Sharia Law in the context of family disputes, for example. It is possible in this country for those who are entering into a contractual agreement to agree that the agreement shall be governed by a law other than English law. Those who, in this country, are in dispute as to their respective rights are free to subject that dispute to the mediation of a chosen person, or to agree that the dispute shall be resolved by a chosen arbitrator or arbitrators. There is no reason why principles of Sharia Law, or any other religious code should not be the basis for mediation or other forms of alternative dispute resolution".

The sharia courts do not involve themselves in criminal law or any aspects of civil law in which they would be in direct conflict with British civil codes. The vast majority of their cases cover marriage and divorce. By consent of all parties, they may also arbitrate issues of property, child custody, housing and employment disputes, though their rulings are not binding unless submitted to the civilian courts.

Also the Archbishop, Dr Rowan Williams made it clear that it was possible for individuals voluntarily to conduct their lives in accordance with Sharia principles without this being in conflict with the rights guaranteed by British law.

The benefits of adopting the aspect of sharia are clear:

Provides satisfaction to thousands of people who otherwise would be dissatisfied with the formal decisions of the courts and feel 'spiritually unfulfilled'. Saves time and frees up the Court of being clogged up with thousands of cases. Is evidence of diversity and tolerance in the UK.

In 2003 Islamic finance was regulated. Law on charging stamp duty had to be adjusted for this. In May 2008 Europe's first Islamic Insurance company was authorised by the FSA.

Conflict with the Law

This week a Christian registrar refused to marry a gay couple. She was told she had to. She is going to the European Human rights commission.

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Introduction

In Italy, Muslims have been present since the Arab Muslims landed in Mazara in 827 AD and they established themselves in Sicily from 828 AD[1] to 1300 AD.[2] Since then, in fact, they have been part of the Italian culture and tradition in various ways: as invaders and pirates in the coastal areas, as well as ambassadors and diplomats. Most notably they have been present as merchants in Venice and other important sea towns in Italy.

More recently, the immigration phenomenon has been the primary element that has triggered both attitudes of dialogue and intolerance in Italy. The "Islamic question" became a key issue in the 1970's when North African immigrants (mostly of Berber or Arab origin) came from Morocco. The number of Muslims present in the country increased steadily in the following decades with new comers from Albania who were then followed by immigrants from Egypt, Tunisia, Senegal, Somalia, Pakistan and Bangladesh.

1. Muslims in Italy

At the moment, Islam in Italy is the second largest religion behind Catholicism. Though there is a small number of Italians who have converted to Islam, the Muslim population is mainly represented by immigrants from several Muslim countries.

According to the Caritas Migrantes Yearly Report their number seems to be roughly 1,253,704, which represents about 31.4% of the immigrant population in Italy.[3]

The Muslim community in Italy is not a homogenous one. There are big differences regarding sex, age, race and nationality. They come from different ethnic groups and different countries, they speak different languages, and have different social backgrounds and often religion seems to be the only link among them, though, even in this case, they are following different juridical, mystical and theological schools of thought. Most of them are Sunnites, but there is also a Shiite minority among them, while a great part of the Asian and Sub-Saharan Muslims are followers of different Sufi Confraternities.[4]

There are communities of Muslims who regularly meet in houses and homemade mosques and here and there in the national territory there is the appearance of Islamic cultural centers. Among them the most relevant and well known is the Italian Institute of Islamic culture in Rome, attached to a superb mosque, probably the largest in Western Europe, built in 1995.[5] Others can be found in Milan, Naples, and Palermo and in several other towns around the country. Most of the members of these communities and centers are Muslims of different origins and belonging to different ethnic and religious backgrounds,[6] including native Italians who gather around a number of rivaling Muslim organizations, often without a public legal status, which have become, in the last few years, increasingly active in promoting self-awareness among the Muslims in Italy and in expressing the concerns and the demands of their communities.

2. Concordat, Constitution, Intesa

The Italian Constitution guarantees both religious freedom and a bilateral relationship between the State and Religions or faith communities[7].

The so-called "Concordat", was established with the Catholic Church on February 11^th 1929, as part of the Lateran Pacts. This put an end to the issue between Italy and the Holy See after the events of 1870 with the fall of Rome and its proclamation as the capital of Italy.

The Lateran Pacts, which came to regulate a whole series of relations between the Italian State and the Holy See, were included in the text of the Italian Constitution in 1947[8].

Some modifications in the Treaty seemed necessary fifty years later due to the passage of time and the socio-economic changes this had produced. Consequently on the February 18^th 1984, the Republic of Italy and the Vatican both signed the Revised Agreement of the 1929 Lateran Pacts, which was prepared by a Bilateral Commission. This came into effect on March 25^th 1985 in Italian legislation (Law No. 121) after being ratified first by both the House of Representatives and the Senate, and then by the Holy See on June 3^rd, 1985.[9]

Immediately after this new agreement with the Catholic Church, the Italian State started to work on special agreements, which were to be signed between the Republic and all religious confessions in Italy[10]. This was already foreseen in the abovementioned Art. 8 of the Constitution: "(1) All religious denominations shall be equally free before the law. (2) Religious denominations which are other than the Catholic Church shall have the right to organize themselves according to their own by-laws; provided that they are not in conflict with the Italian legal system. (3) Their relations with the State shall be regulated by law on the basis of agreements with their respective representatives.[11] According to this article, the institution of this agreement (intesa) allows for "non-catholic" faith-communities to obtain similar rights and privileges as those of the Roman Catholic Church.[12]

An agreement (intesa) with the Italian State can only be requested by those faith communities, which have been officially recognized and awarded legal status according to law N° 1159 of 24 June 1929 (the so-called law of admitted cults). This law, which has been reinterpreted in light of Italy's post-war Constitution, allows for other non-Catholic religions to practice as long as their rites are not in opposition to public order or ethics. They can be awarded legal status by presidential decree on the basis of a recommendation from the Ministry of Home Affairs, which also has to approve the nomination of these non-catholic ministers of religions.[13] Since then, the various initiatives introduced in Parliament to modernize this law and to introduce a "law for religious freedom"-which would replace the so-called law of admitted cults - have failed thus far.[14]

During the last twenty years, some Muslim Organizations in Italy have attempted to stipulate such agreements[15] with the Italian State. So far, none of them have been successful[16] due to the lack of hierarchical organization and institutional leadership among Muslim Communities. This has also prevented them from obtaining official recognition as legal personalities according to the law, except for the case of the Islamic Cultural Center of Italy (C.I.C.I.).[17] Because of the competition among Muslim associations and ethnic groups for the social and political hegemony over all the Muslim Communities present in Italy, a federation of the rivaling Muslim organizations in Italy is still being prevented.

Nevertheless, because of the religious freedom guaranteed by the Italian Constitution,[18] local permission has been granted to open mosques, to have ḥalâl[19] shops and butchers, special places in the cemetery and other facilities, not without debates and opposition on the part of some Italians.

3. The "Charter of Values"

The fragmentation of the Muslim society in Italy, the problem of giving answers to issues, such as the leadership (imâms) of the Muslim communities, the possibility of having Islamic education in public schools, the creation of Islamic private schools, as well as the security problem due to the possible infiltration of terrorism and illegal practices in a world which could not be always under control, led the Italian Minister of Home Affairs to create, in 2005, a Council for Italian Islam,[20] whose main task was to express opinions and make suggestions on the issues concerned with the welfare of Muslims in Italy and their integration into the national society in full respect of the laws and the Italian Constitution.

Among the purposes of this Council has always been the creation of an Italian expression of the Islamic tradition and the building up of a Muslim community which should be open to the society they live in and integrate itself into it within the frame of its laws and regulations, with full respect for the national identity and the values of the country. It was thanks to the debate within this Council that some of its members suggested that there was a need to draw a sort of chart of the main values the different Muslim communities in Italy would accept in order to open a dialogue among them. Then, under the impulse of the Minister Home Affairs, the question of tolerance and dialogue with the other religious communities and congregations came about and it was in this context and within the Council itself that the suggestion of having a "Charter of Values of Citizenship and Integration" came out.

In fact, the decision to elaborate a "Charter of Values of Citizenship and Integration", was finally taken by the Italian Minister of Home Affairs in the course of 2006 with the main purpose of summarizing and making explicit the fundamental principles that regulate the collective life in Italy with particular attention to the immigrants, and to spread light on the problems involved with their integration into the Italian society. For this purpose the Home minister set up an ad hoc Scientific Committee[21] composed of specialists both in juridical and in Islamic Studies.[22]

In carrying out its mandate, the Committee started its work with some advisory meetings with components of the above-mentioned Council for Italian Islam. There then followed a series of hearings of individuals and delegations involving both Italian citizens and immigrants of different origins. The composition of the delegations was always such as to guarantee a high level of ethnic, religious, social and professional pluralism. Large space was given to the representative of the religious communities, such as the Catholic and Protestant Churches, the so called Evangelical Churches, the Buddhist and Hindu Unions, the Sikh Associations, the Union of the Jewish Communities and a particular attention was given to the variegated and pluralistic world of the Italian Islam with the several Muslim institutions and organizations.

This proceeding has allowed the Committee to formulate a hypothesis of the text of the "Charter of Values of Citizenship and Integration", already discussed and approved by the representative of the various Religions and Associations of immigrants present in Italy in the course of the above mentioned hearings, with the results that the final text, elaborated with reference to the contributions received during the hearing by the members of the Committee, found a natural acceptance by the above mentioned Religious groups and immigrants' associations.

Finally the document prepared by the Scientific Committee was approved with a Ministerial Decree on April 23^rd 2007.

The Charter of Values explains and clarifies the principles of the Italian Constitution and the main European and international Charters of human rights, but it focuses in a special manner on those problems that the multiculturalism puts to the western society. In this respect the principles of democracy and secularism, on which such regulations are based, constitute solid guarantees to meet the requirements of the various communities of immigrants and to respect the religious freedom of whoever plans to settle in the national territory.

Within this background, the Charter of Values tries to clarify the concept of citizenship and to find out the best way of cohabitation among different national, ethnic and religious communities, which, in the last years, have started to take root in the Italian territory.

There must be a feeling among the natives and the immigrants that: "Living in the same territory means to be full-fledged citizens of that land and acquire, with loyalty and coherence, common values and share responsibilities."[23]

The document starts presenting Italy as a "community of persons and values" and by drawing a brief picture of its cultural tradition,[24] where the Constitution of 1947 represents for the Italians the peak of their historical path in formulating the main values on which is built their society.

The text, then, with the other European and international Charters on Human Rights, put the stress on the effort towards "the realization of an international order based on the respect of human rights, equality and solidarity among peoples"[25] which creates also a sound spirit of welcoming other populations and cultures. This way Italy is presented as a country with an ancient story, culture, as well as with sound civil and religious traditions, and it cannot be considered by anyone "no man's land" or a "free port".

The ticklish issue of the integration of those who are coming to settle in Italy is faced in the light of the key principle of the absolute value of the human person, which makes this country "committed to ensuring that every person, since his/her arrival in Italy, is guaranteed the respect of his/her fundamental rights, regardless of his/her gender, ethnicity, religion and social condition. At the same time, though, anyone living in Italy must respect the values on which the Italian society is based, the rights of the others, and the duties of solidarity envisaged by the law".[26]

The positive attitude of the Charter toward the Muslim is part of the general respect the Italian people have for all religions and it is in particular shown through their rejection of "every expression of xenophobia, which can be expressed in turn as Islamophobia or prejudices towards populations coming from other parts of the World".[27]

However there are some touchy issues with respect to the Muslim that have not been overlooked.

One of the most difficult matters the Charter deals with is the one of "family and new generations" which often creates tensions in the process of integrations among cultures and traditions, particularly between the eastern and western ones. Here the Charter deals with some sensitive issues, as far as the Islamic point of view is concerned, such as the family structure: "Marriage is based on equal rights and responsibilities of husband and wife and it is, therefore, monogamic. Monogamy unites the lives of two persons thus making them both responsible for what they realize together, starting from the bringing up of their children. Italy forbids polygamy, it being adverse to women's rights. This is also in line with the principles affirmed by European institutions".[28] In fact, in this passage polygamy, whose permission is stated in the Qur'ân[29] itself in a context of the social solidarity with the widows and the orphans, is presented within the frame of the positive aspects of monogamy. In fact, some Muslim countries, like Turkey and Tunisia, have already forbidden polygamy and Morocco has made it very hard to be pursued.[30] In others is allowed only under the obligatory condition of informing the first wife and it is subordinated to her written and official approval and the majority of the Islamic organizations have never asked officially the legitimization of polygamy in the West.

Another point that emerges in the chapter on "family and new generations" is the freedom in marriage, where it states: "The basis of marriage is the freedom to choose whom to marry, that belongs to the youth",[31] where no Muslim will object to the fact that this statement "entails the prohibition of coercion and forced marriages, or child marriages".[32] But still it remains the fact that Muslim marriage undergoes some Qur'ânic obstacles such as the disparity of religions, where it is forbidden for a Muslim woman to marry a non-Muslim[33] and this, in spite of the general acceptance of the "Charter of Values" by all the Muslim organizations, has created some sort of hesitations among some Muslims.[34]

The matter of equality between man and woman and among human beings in general, grafted in the presentation of the family given in the charter leads also to the refusal of separation between sexes, as stated: "The principle of equality disagrees with the requests of separating men and women, boys and girls, in public services and in the workplace because of their religious beliefs".[35] Even in this case the process of implementing this new attitude will ask a great capacity of dialogue to overcome a practice due often to cultural traditions, but also linked, in some cases, to religious precepts.

The chapter on "secularism and religious freedom" deals with the issue of the relationship between State and religion and is in a way in many aspects dissimilar to the way is dealt in some other countries. The two main element that constitute the Italian concept of "secularism" are its welcoming attitude and its positive approach to religion as it is clearly stated in the text: "The Italian secular State recognizes the positive contribution of the different religions to the collectivity and has the intention to enhance the moral and spiritual legacy of each one of them. Italy promotes inter-faith and inter-cultural dialogue in order to increase the respect for human dignity and contribute to overcoming prejudices and intolerance",[36] provided that religion and convictions are not "a reason for discrimination in social life"[37] and that they do not motivate any " type of violence, incitement to violence".[38] However secularism implies, besides the right "to spread it by convincing others, to create religious associations",[39] religious freedom and liberty of conscience which "entail the right to have or not to have a religious faith, to practice it or not, to change religion"[40]

The positive and dialogical attitude of the Italian secularism also appears when it is stated that: "on the basis of its religious and cultural tradition, Italy respects the symbols and the signs of all religions. No one can say to be offended by the signs and symbols of a religion different from his/her own",[41] and when it suggests that "it is convenient to educate the youth to respect the other's religious beliefs, without finding in them elements of division",[42] a statement which is reinforced in the following article where we read: "In Italy there are no restrictions on people's attire, as long as it is chosen freely and it is not detrimental to his/her dignity. It is not accepted to cover the face because this impedes the person's recognition and hinders establishing relations with the others".[43]In this context the lengthy and at time harsh debate on the "Islamic veil" or the presence of the "Cross" in public places seems to have been completely overcome.

In its last part which deal with "Italy's international commitment", the Charter stresses "Italy's policy is in favour of peace and respect of all peoples in order to promote coexistence of nations, and to defeat war and terrorism"[44] and, quoting the text of Italian Constitution,[45] its rejection of "war as an instrument to solve international controversies, weapons of mass destruction, and any form of torture or inhumane and degrading punishment",[46] which seems to have had the approval of all the Muslims and Islamic organizations so far consulted. Some problems may, however, at times arise with the issue of the death penalty,[47] particularly with reference to the statement: "The abolition of the death penalty is an objective of civilization, which makes the respect for life win over the spirit of revenge"[48] because of the Qur'ânic provisions on the matter,[49] but it can be argued that the Qur'ân shows a general respect for life as in Q. 6:151.[50] As for the other ticklish question, that is the solution of "the longstanding Israeli-Palestinian conflict",[51] the Charter simply reaffirms the long time Italian foreign policy "in favour of a solution for the coexistence of different peoples in the region, first of all Israelis and Palestinians in the context of two States and two democracies."[52]

The Charter then concludes remembering that "Together with the other European Countries, at the international level Italy promotes the respect of dignity and human rights everywhere, and favours the achievement of political democracy as a form of government that allows the participation of citizens in the common good and the growing respect of the person's rights".[53]

The follow up

In order to implement the Charter, the members of the Scientific Council,[54] have been requested, among other tasks, to promote dialogue and understanding among the different Muslim groups and organizations in order to pave the way for their institutional dialogue with the Italian Government. Certainly the fact that the Charter is a result of sessions of long and deep dialogue with Muslim individuals and organizations, and that the Muslims have generally approved it is a good starting point that may lead to a deeper dialogue.

As a matter of fact, some Muslim members of the Council for Italian Islam, representing both Shiites and Sunnites, reached an agreement on a "Declaration of intent"[55] to set up a plan for organizing Muslims who live in Italy into a "Federation of Italian Islam" and it is worth noticing that this Declaration not only aims at "uniting all the existing Muslim organizations, associations and cultural centers who share the principles of the Italian Constitution and of the Charter of Values"[56], but also at "promoting interreligious dialogue" which is considered as an "essential instrument for coexistence among people of every belief"[57].

Conclusion

This last "Declaration of intent", as well as the approval of the "Charter of Values of Citizenship and Integration" by the Muslim communities and associations represents an important step in the path towards inter-religious and inter-cultural dialogue and will be a useful tool given to the Italian people and particularly to the new generation in the process of integration and creation of a dialogical multi-cultural and multi-religious society within the frame of the welcoming secularism which is a particularity of the Italian culture and tradition.

[1] First Muslim conquest of Sicily

[2] destruction of the last Islamic stronghold of Lucera in Puglia.

[3] See: Caritas e Migrantes, Immigrazione, Dossier Statistico 2008, IDOS, Roma 2008, p. 197

^[4] The number of their associations, groups and organizations are growing. Apparently, the largest one seems to be the U.C.O.I.I. (Union of the Islamic Communities and Organizations in Italy), followed by the U.S.I. (Muslim Student Union), the C.I.C.I. (Islamic Cultural Center of Italy) in Rome, the C.I.M.L. (Islamic Cultural Center of Milan and Lombardia) in Milan, the CO.RE.IS (Islamic Italian Religious Community), the A.I.I.I. (Italian Association for the Information on Islam), and the A.M.I.-I.C.C.I.I. (Italian Muslim Association - Cultural Institute of the Italian Islamic Community). There are also several other associations and Sufi brotherhoods. The main modern Muslim movements, like Jama'at al-Tabligh, Milli Görus, Jamaat al-Islami and the Muslim Brothers, are represented in Italy with a good number of followers (for more details see: F. Zannini, Ahmed il mio vicino di casa, guida alla conoscenza dell'Islam", Ed. Iscos Marche, Ancona 2002, pp. 13-22)

[5] Centro Islamico Culturale d'Italia (Islamic Cultural Centre, CICI), awarded public legal status by D.P.R., N° 712 of 21 Dec. 1974. Its Board is largely composed of the ambassadors of Islamic States to the Holy Sea.

[6] The vast majority of Muslims in Italy are immigrants coming from various countries especially Morocco and Albania, Somalia, Egypt, Senegal, Nigeria and Pakistan.

[7] Art. 7 and 8

[8] Art. 7

[9] For details see: C. Cardia, La Riforma del Concordato, Torino 1980

[10] In 1984 the first such agreement granted specific benefits to the Waldensian Church. Similar agreements extended similar benefits to the Adventists and Assembly of God, Jews, Baptists, Lutherans, to the Buddhist Union and Jehovah's Witnesses as well as to Hindus, Orthodox Churches and other faith communities.

[11] Art. 8: "Tutte le confessioni religiose sono egualmente libere davanti alla legge. Le confessioni religiose diverse dalla cattolica hanno diritto di organizzarsi secondo i propri statuti, in quanto non contrastino con l'ordinamento giuridico italiano. I loro rapporti con lo Stato sono regolati per legge sulla base di intese con le relative rappresentanze."

[12] For an official view on religious freedom in Italy, see: L'attuazione della libertà religiosa in Italia: Note essenziali di legislazione e dottrina (Presidenza del Consiglio dei Ministri and Ministero dell'Interno, ed., 1995).

[13] For details see: AA. VV., Principio pattizio e realtà religiose minoritarie, Torino, 1995

[14] See: Norme sulla libertà religiosa e abrogazione della legislazione sui culti ammessi, d.d.l. N° 2531-1576-1902-A

[15] See: Cilardo A., Il diritto islamico e il sistema giuridico italiano. Le bozze di intesa tra la Repubblica italiana e le associazioni islamiche italiane, Napoli 2002, pp. 211-238

[16] Among the reasons not to be overlooked is the lack of a hierarchical organization and institutional leadership among Muslim Communities, which prevents official recognition as legal personalities (Law N° 1159 of June the 24^th 1929).

[17] This is the only Islamic Organization which has been awarded legal status in 1974 is the CICI.

[18] See: Art. 8 and Art. 19 of the Italian Constitution.

[19] The Arabic word, which means "permissible", is adopted by the sharî'a with the meaning of "lawful" (the contrary is ḥarâm: "unlawful") and most frequently refers to food that is permissible according to Islamic law. On the matter see: Q. 2:172, 2:173, 5:1, 5:3, 5:4 5:5, 6:121.

[20] Decree of September the 10^th 2005 (Decreto istitutivo della Consulta), published in the Gazzetta Ufficiale, 26 Oct. 2005. On the Council for Italian Islam see: Patrizia Paba, Council for Italian Islam (contribution to the conference of the Ministers of Interior "Dialogue of Cultures and religions"), Vienna, May the19^th 2005.

Half of the members of the Council are Italian citizens while the others come from Muslim countries such as Albania, Algeria, Jordan, Iraq, Libya, Morocco, Pakistan, Senegal, Syria, Somalia and Tunisia. In the setting up of such a Council particular attention has been given to the presence of minorities, women and youth. Among the organizations represented in the Council, the Ismaili Community, the Co.Re.Is. (Islamic Religious Community), the World

[21] Appointed by the Minister on October 13^th 2006

[22] The members of the Scientific Committee are: Prof. Carlo Cardia (Roma Tre University), Prof. Roberta Aluffi Beck Peccoz (Torino University), Prof. On. Khaled Fouad Allam (Trieste University), Prof. Adnane Mokrani (Gregorian University), Prof. Francesco Zannini (Pontifical Institute for Arabic and Islamic Study).

[23] Art. 5.

[24] Introduction of the Charter: "Italy as a Community of Persons and Values", 1^st and 2^nd paragraph.

[25] Ibid. 3^rd paragraph.

[26] Art. 1

[27] Art. 28

[28] Art. 17

[29] "If ye fear that ye shall not be able to deal justly with the orphans, Marry women of your choice, Two or three or four; but if ye fear that ye shall not be able to deal justly (with them), then only one, or (a captive) that your right hands possess, that will be more suitable, to prevent you from doing injustice." (Q. 4:3).

In fact in this text the conditions to be met to make polygamy legal are rather difficult to be applied, particularly in our modern society, especially when these conditions are enforced by another verse which recites: "Ye are never able to be fair and just as between women, even if it is your ardent desire: But turn not away (from a woman) altogether, so as to leave her (as it were) hanging (in the air). If ye come to a friendly understanding, and practice self- restraint, Allah is Oft-forgiving, Most Merciful." (Q. 4:129). It seems then to be acceptable for a Muslim to see in monogamy the natural shape of the family organization as an expression of the equality between man and woman, as suggested in the Qur'ân: "O mankind! reverence your Guardian-Lord, who created you from a single person, created, of like nature, His mate, and from them twain scattered (like seeds) countless men and women;- reverence Allah, through whom ye demand your mutual (rights), and (reverence) the wombs (That bore you): for Allah ever watches over you" (Q. 4:1).

[30] Within the provisions of the new Moroccan Family Law (Mudawwana) approved in 2004.

[31] Art. 18

[32] Ibid.

[33] Q. 2:22, 5:5, 60:10

[34] as it appears in the press-release of the U.CO.I.I. July 14 2007: "The Charter of Values, does not substitute the principles of the Constitution and, since it is not a sacred book, we think that in the future can be improved, adapted and modified, though so far it represents a valid and indispensable starting point, in which both native citizens and immigrants, believers and non-believers recognize themselves", which in Italian sounds as follows: "La Carta dei valori, non sostituisce, dunque, i principi costituzionali, e non essendo testo sacro, riteniamo che in futuro la si possa migliorare, integrare e modificare; oggi costituisce un valido e imprescindibile punto di partenza in cui tutti, cittadini e immigrati, credenti e non, si riconoscono".

[35] Art.19

[36] Art. 21

[37] Ibid.

[38] Ibid.

[39] Art. 23

[40] Ibid., It is well known that Saudi Arabia, abstained from the final vote, because of its refusal of the article 18 that recognizes the freedom of conscience, included the change of religion. In fact, to change religion, "apostasy", is a criminal offense in Islam: "The Islamic law does not expect the possibility for the Muslim to change religion. Moreover this is forbidden and considered apostasy (ridda). The apostate (murtadd) is considered an enemy of Islam and socially dead and is generally sentenced to death unless he comes back to the original faith. Though this is not fully supported by the Qur'ânic verses, which refer to the matter, the punishment is largely applied on the bases of an Ḥadîth, which recites: "Kill whomever changes religion". The matter was dealt in the following Declarations of Human Rights in Islam such as the Cairo Declaration of Human Rights in Islam (CDHRI, August 5, 1990) and the Universal Islamic Declaration of Human Rights (UIDHR, 19 September 1981), without a clear support of the above-mentioned right.

[41] Art. 25

[42] Ibid.

[43] Art. 26

[44] Art. 27

[45] Art. 11

[46] Art. 28

[47] The Art. 29 recites: "Together with the other European Countries, Italy abolished the death penalty and works in the international fora to promote the abolition of capital punishment in the countries that still have it".

[48] Ibid.

[49] See, for example, in the case of a murder: Q. 2:178.

[50] See Q. 6:151: "Whether open or secret; take not life, which Allah hath made sacred, except by way of justice and law: thus doth He command you, that ye may learn wisdom" and also Q. 5:32.

[51] Art 30

[52] Ibid.

[53] Art. 31

[54] The Scientific Council for the implementation of the "Charter of Values of Citizenship and Integration", created through the Decree of the Italian Ministry of Home Affairs, April the 23^rd, 2007, is composed of the same members of the previous Scientific Committee.

[55] signed by a group of Italian Muslim in front of the Minister of Home Affairs on March the 13^th 2008.

[56] Consiglio Scientifico per l'attuazione e la diffusione della Carta dei Valori della Cittadinanza e dell'Integrazione, Relazione sull'Islam in Italia, Ministero dell'Interno, Roma 2008, p. 66 (original text: "aggregare le organizzazioni musulmane esistenti, associazioni, centri culturali, che condividano i principi della Costituzione italiana e della Carta dei valori")

[57] Ibid. (original text: "promuovere il dialogo interreligioso come strumento essenziale per la coesistenza tra uomini di ogni fede")

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Evoquer la liberté de culte en France, c'est faire écho au principe de la séparation du pouvoir religieux et du pouvoir civil. En Europe, quels que soient les liens que peuvent avoir, encore aujourd'hui, les pouvoirs politiques avec une religion déterminée, il n'y a jamais confusion du pouvoir politique et du pouvoir religieux.

La France a théorisé sous la IIIème République cette séparation avec le concept de la laïcité, mot difficilement traduisible, qui vient de laos, peuple en grec, et qui veut dire, dans cette acception française, liberté de conscience et neutralité. Les relations actuelles entre les autorités publiques et les représentants des cultes sont très marquées par l'histoire du pays ; elles ont parfois été conflictuelles. Mais la loi de 1905, toujours en vigueur, fait désormais l'objet d'une interprétation apaisée : la France est passée en un siècle d'une laïcité de combat à une laïcité de dialogue.

La laïcité est définie par Ernest Renan comme la neutralité de l'Etat entre les religions et par le juriste René Capitant comme une « conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse », ce qui souligne les liens entre laïcité et séparation. La laïcité à la française a souvent été présentée comme une exception européenne. Si la situation reste originale, elle n'est sans doute pas si différente de celle de ses voisins. La pratique des relations entre religions et puissance publique en France s'écarte sans doute moins de celle de beaucoup d'autres pays européens que les principes que proclame la laïcité française.

1/ L'affirmation de la liberté religieuse

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, incorporée désormais à la Constitution de 1958, pose en son article 10 le principe suivant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » La liberté religieuse est donc considérée comme un aspect de la liberté d'opinion et c'est encore aujourd'hui la conception du droit français. Cette liberté, ainsi définie, a la valeur d'un principe constitutionnel, ses divers éléments constitutifs ayant été élevés par le Conseil constitutionnel au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Mais il n'est pas possible d'étudier la question de la liberté religieuse en France aujourd'hui sans se référer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. En effet, ces traités, ratifiés par la France, sont dans la hiérarchie des normes supérieurs à la loi nationale et se placent juste au dessous de la Constitution.

L'article 18-1 du Pacte de 1966 est particulièrement développé et énonce :

« I. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et par l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.

« II. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.

« III. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.

« IV. Les Etats parties au présent pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. »

L'article 9 de la Convention européenne consacré à ce thème comprend deux paragraphes :

« 1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public et en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

« 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

En droit français, la liberté religieuse englobe la liberté de conscience et la liberté de culte. Elle est donc conforme pour l'essentiel aux normes européenne et internationale, résultant des textes ci-dessus.

La liberté de conscience, c'est le droit pour un individu d'adopter les croyances de son choix, d'en changer s'il lui plait ou de n'en avoir aucune. Elle comprend aussi le droit de conformer sa vie aux convictions qui sont les siennes et d'exprimer celles-ci publiquement et librement. Dans le for intérieur elle est absolue et sans aucune restriction. Dans le domaine des manifestations extérieures, même individuelles, elle est limitée par le respect dû aux opinions et à la liberté d'autrui.

Le Conseil constitutionnel en a fait un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décision du 23 nov. 1977). La liberté de conscience implique la neutralité de l'Etat et de ses agents, et donc comme a été pratiquée progressivement la laïcisation de toute une série de services publics et institutions sociales autrefois confiés à des institutions religieuses : l'Eglise, comme l'état civil (1791), le mariage civil (1791), l'assistance publique (1879), les cimetières (1881), l'enseignement public (1882), les pompes funèbres (1904).

Au sens strict, la liberté de culte est le droit pour une communauté de personnes partageant les mêmes croyances de s'assembler et de pratiquer librement et publiquement le culte correspondant à celles-ci. Mais elle implique aussi l'autonomie interne des cultes, c'est-à-dire le droit pour ceux-ci de s'organiser librement et de définir eux-mêmes leurs règles de vie en commun, ainsi que le droit de jouir de la personnalité juridique et de disposer d'un patrimoine et de ressources financières (article 4 de la loi de 1905). Elle comprend également la liberté de transmettre sa foi, à savoir le droit pour les parents de donner une éducation religieuse à leurs enfants et en prolongement la liberté d'enseignement, mais aussi le droit de tenter de convaincre ses contemporains des vérités de sa religion. Enfin la liberté de culte sous-entend la non-discrimination entre les religions, ce qui autorise cependant, comme l'a énoncé le Conseil constitutionnel (décision du 12 juillet 1979), « que des situations différentes puissent faire l'objet de solutions différentes ».

Le Conseil constitutionnel a élevé indirectement cette liberté au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle, au sein d'autres libertés publiques : liberté d'association, liberté d'opinion, liberté d'enseignement, protection et respect de la vie privée.

Mais la liberté religieuse, comme la plupart des libertés, se heurte à des limites. Celles-ci sont au nombre de deux, l'ordre public au sens large et la liberté religieuse d'autrui, comme cela est d'ailleurs rappelé au second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous touchons là notamment au problème des sectes. Ainsi un mouvement se prétendant religieux, qui prônerait la sexualité entre adultes et enfants, ce qui est contraire à l'ordre public, ne pourrait prétendre à la protection de la liberté de culte. Par ailleurs un prosélytisme agressif ne saurait non plus profiter de cette liberté, car portant atteinte à la liberté d'autrui.

De plus en plus, la liberté religieuse tend à devenir la pierre d'angle de l'édifice des droits de l'homme et le principe fondamental du droit des cultes, en France et en Europe. Elle est mise en œuvre par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Si le traité de Lisbonne est ratifié, elle s'y trouvera affirmée puisque l'Union adhèrera à la Convention européenne des droits de l'homme et en respectera les principes.

2/ En France, la liberté religieuse s'inscrit dans la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat.

Avec la Révolution française, les relations entre les religions, principalement la religion catholique, et l'Etat ont été bouleversées. Sous l'Ancien régime, le catholicisme était la religion de l'Etat et des Français, comme le prévoyait le concordat de 1516 avec la papauté, le clergé catholique constituait l'un des trois ordres de l'Etat, le culte réformé, autorisé par Henri IV, ayant été interdit par Louis XIV et le judaïsme ayant été plus ou moins toléré. La Révolution française, dans laquelle un nombre significatif de prêtres ont joué un rôle, voulut d'abord créer une Eglise nationale, ce qui divisa l'Eglise catholique entre prêtres fidèles à Rome et prêtres constitutionnels.

L'organisation napoléonienne des cultes introduisit, après ces troubles, une forme de paix religieuse pendant près d'un siècle. Le concordat de 1801 avec l'Eglise catholique, des décrets de 1802 avec la religion protestante et de 1808 pour la religion israélite, avec la création par l'Empereur du consistoire israélite, mirent en place une reconnaissance des religions, un contrôle de la désignation de leurs responsables et une rémunération de leurs ministres. Napoléon reconnaissait un rôle social aux religions mais voulait les tenir sous son autorité. L'islam n'était alors pas présent en France.

Déjà la loi du 1^er juillet 1901, sur la liberté d'association, avait posé un principe inverse pour les congrégations religieuses, qui ne pouvaient exister sans être autorisées : elle avait suscité, de ce fait, de grandes difficultés d'application et des troubles sérieux et l'exil de nombreux religieux. La loi du 9 décembre 1905 a poursuivi cette méfiance du pouvoir à l'égard des religions en établissant la séparation des Eglises et de l'Etat ; elle fut l'une des lois fondatrices de la République. Les principes qu'elle énonce constituent le principe constitutionnel de laïcité. La Constitution française actuelle définit la France comme une « République laïque ».

La loi du 9 décembre 1905 organise toujours en France la laïcité et la séparation des religions et de l'Etat. Née dans la douleur, avec de vifs affrontements entre cléricaux et anticléricaux, cette loi n'est aujourd'hui remise en cause dans ses principes, sinon dans ses modalités, par aucune des forces politiques et des grandes religions en France. On peut noter que des motifs historiques (en raison de l'occupation de ces territoires par l'Allemagne après l'annexion de 1871) font que les trois départements d'Alsace et de Moselle sont toujours régis par les règles napoléoniennes de reconnaissance des quatre cultes qui y existaient alors.

Si la loi de 1905 se présentait d'abord comme une loi de séparation, dans un contexte d'hostilité des pouvoirs publics à l'égard des religions - et surtout de l'Eglise catholique -, cette loi doit aussi être analysée comme une loi de liberté. C'est ainsi qu'elle est actuellement appliquée.

Son article 1^er dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Ce faisant, la République reconnaît la pluralité religieuse de la société française et assure le respect, sous réserve de troubles éventuels à l'ordre public, de la constitution et de l'organisation propre des différentes religions. La loi de 1905 est naturellement une loi de séparation des Eglises et de l'Etat, puisque son article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : « Lorsqu'on veut être libre, il faut savoir être pauvre » (Abbé Lemire, député, qui a voté la loi de 1905). Elle est aussi une loi qui permet d'assurer le libre exercice des cultes.

Le respect du droit interne de chaque culte, les multiples possibilités offertes pour gérer le culte en France - à travers les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 mais aussi toutes les autres formes d'association - sont des signes tangibles du respect par les autorités publiques de la liberté d'exercice du culte. Le symbole même de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi de 1905 mérite, à cet égard, d'être souligné. En effet, établissant la synthèse et l'équilibre entre la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Eglises et de l'Etat, la loi de 1905 autorise le financement de services d'aumôneries permettant l'exercice de la liberté religieuse pour les personnes qui peuvent être empêchées du fait de la maladie, de contraintes scolaires ou universitaires, de leur engagement sous les drapeaux ou lorsqu'ils sont privés temporairement de liberté. L'Etat organise des services d'aumônerie dans les lycées, les hôpitaux, les armées et les prisons. Les aumôniers militaires et les aumôniers pénitentiaires sont rémunérés par l'Etat ; il existe actuellement de tels aumôniers pour le culte musulman. Ce symbole très fort que je tiens à mettre en valeur renvoie directement aux textes fondateurs de notre République telle la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dont l'article 10 établissait le principe de la liberté individuelle de conscience et de religion.

La pratique quotidienne de cette laïcité constitue une posture d'équilibre garantie par le contrôle du juge. Elle a permis, par exemple, de garantir la liberté de conscience des agents publics. A ainsi été posé le problème des fêtes religieuses qui ne figurent pas dans le calendrier des fêtes légales et chômées en France. Diverses circulaires ont pu régler la question sans modifier le régime général des congés, mais en demandant aux chefs de service d'accorder « aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires, dans la mesure toutefois où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service ». La liberté d'expression de l'agent public, hors de son service, est entière ; en service, elle est limitée par le devoir de stricte neutralité découlant du caractère laïc et indépendant de l'Etat républicain. Le Conseil d'Etat rappelait ainsi, dans un arrêt de 1948, que « la laïcité de l'Etat commande aux agents publics une stricte neutralité, mais exclut à leur égard toute condamnation portée sur une doctrine et ceux qui la professent ».

Garantir le libre exercice du culte en France, dans le cadre des principes portés par la laïcité, c'est également permettre la création de carrés confessionnels dans les cimetières, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de la famille soient respectés, ou bien encore la pratique de l'abattage rituel afin que les personnes résidant en France, quelle que soit leur confession, citoyens français de toutes confessions trouvent à vivre leur foi librement, dans le respect de l'ordre public. Les pouvoirs publics français sont très impliqués actuellement pour défendre l'abattage rituel alors qu'un projet de règlement européen pourrait le menacer.

C'est enfin, conséquence de l'interdiction de subventionner les cultes posée par la loi de 1905, la possibilité pour les associations cultuelles ou diocésaines de recevoir des dons ou libéralités, de signer avec les communes des contrats de baux emphytéotiques pour louer des terrains où construire des édifices du culte. Ce support juridique est le plus souvent utilisé pour la construction des mosquées. Cependant, pour le moment, les baux emphytéotiques à loyer en dessous du prix du marché sont juridiquement fragiles, certaines juridictions estimant qu'il s'agit de subventions déguisées, d'autres admettant que la prise en charge par l'association des frais de construction et d'entretien du lieu de culte fait obstacle à ce que l'on considère le faible montant du bail comme caractérisant, à lui seul, une subvention interdite par la loi de 1905. Le Conseil d'Etat n'a pas encore été conduit à départager ces juridictions mais devrait être amené à le faire dans les prochains mois.

De même, les départements et communes peuvent garantir les emprunts émis pour ces constructions. Le code général des impôts (articles 200 et 238 bis) ouvre droit, pour les particuliers ou les entreprises, à une réduction d'impôt sur les dons consentis à des associations cultuelles ou assimilées.

Enfin, je souhaite rappeler la volonté forte des autorités françaises de se doter de mécanismes de discussion et de représentation des cultes. En témoignent la création de l'instance de dialogue avec l'Eglise catholique en 2002, comme celle du conseil français du culte musulman en 2003, présidé par M. Moussaoui ici présent, les rencontres fréquentes et fécondes avec la Fédération Protestante de France, l'Assemblée des Evêques Orthodoxes de France, le Grand rabbin de France et les instances consistoriales. En outre, le ministère de l'intérieur organise des groupes de travail permettant d'explorer les voies et les moyens de la mise en œuvre du rapport du Professeur Machelon relatif aux relations des cultes avec les pouvoirs publics (remis en 2006). Ce sont autant de signes d'une volonté « d'une laïcité qui respecte, d'une laïcité qui rassemble, d'une laïcité qui dialogue », pour reprendre les termes du Président de la République.

C'est le sens de la notion de « laïcité positive » ou de « de dialogue » prônée en France par les autorités de l'Etat et par le Président de la République.

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1. Premessa

Il fenomeno religioso dà luogo all'interno della società a organizzazioni particolari i cui componenti manifestano la appartenenza ad un ordine che pretende un rango diverso rispetto a quello politico generale. La tensione che ne deriva spazia fra due estremi:

1) quello rappresentato dal modello della identificazione fra potere religioso e potere civile,

2) l'altro, conosciuto nella esperienza contemporanea di alcune società occidentali, consistente nella esclusione del fenomeno religioso dall'ambito del potere civile.

Nel mondo medioevale e nell'epoca premoderna il fondamento storico della "laicità" può rinvenirsi nel riconoscimento - teorizzato dalla Chiesa a partire dalla fine del V secolo (Papa Gelasio, Lettera all'imperatore Anastasio, fine del V secolo) - che potere religioso e potere civile riguardano sfere distinte e dotate ciascuna di una propria autonomia. Ma proprio questo riconoscimento è alla radice del carattere problematico dei reciproci rapporti, in quanto le due parti "furono sì in grado di distinguere le loro sfere di competenze, a seconda che si trattasse dell'uomo «esteriore» o di quello «interiore», ma, nel rivendicare ambedue il proprio diritto sull'uomo concreto, dovettero necessariamente scontrarsi" (R. Fröehlich). Tale confronto dialettico è destinato a continuare fino a quando il fenomeno religioso e quello politico avranno luogo, sicché può affermarsi che la formula dello Stato "laico" delinea il quadro complessivo entro il quale gli ordinamenti contemporanei intendono collocare tale processo dialettico.

Il prevalere dell'orientamento affermatosi dallo Stato moderno sino a quello liberale di escludere un fondamento esterno all'ordinamento giuridico e la conseguente pretesa di fondare la propria legittimazione esclusivamente all'interno dello stesso ordinamento giuridico comportano che il rapporto fra pubblici poteri e fenomeno religioso si conforma in relazione alle peculiari modalità con le quali questo rapporto è vissuto all'interno del corpo sociale (Bertolini). Tale circostanza spiega le diverse interpretazioni del principio della laicità dello Stato, le quali, pur movendo dal presupposto comune della distinzione fra la sfera religiosa e quella civile, giungono poi a declinare il concetto in termini differenti.

In ambito europeo possono distinguersi il modello della indifferenza dello Stato verso le fedi religiose, con conseguente necessaria "neutralità degli apparati pubblici dinanzi alle istanze emergenti di tempo in tempo dalla comunità" a prescindere dalla loro intrinseca natura e dal loro contenuto, da quello della valorizzazione del principio pluralista e del recupero della specificità del fenomeno religioso in quanto tale (artt. 7 e 8, secondo comma, della Costituzione italiana).

Questo secondo modello comporta "il passaggio dalla concezione negativa della libertà religiosa ... ad una concezione eminentemente positiva" con il conseguente intervento fattivo dello Stato nella regolazione degli istituti attraverso i quali si estrinseca la religiosità dei consociati tramite "una legislazione sempre più attenta e minuziosa ... che da un lato attiva, a livello comunitario, le libertà dei singoli e dall'altro legittima le diversità, religiose ed ideologiche" (Cardia), implicando necessariamente non la neutralità dell'ordinamento, ma invece la sua apertura al radicamento di valori per la qualificazione dei suoi scopi (S. Mangiameli).

Per quanto lo stesso principio della neutralità religiosa possa assumere significati diversi (ad es. c.d. laicità tradizionale o liberale o laicità alla francese, connotata, quest'ultima, da anticlericalismo e da antireligiosità), deve ritenersi che una caratteristica comune di tale principio è quella di considerare che "le scelte religiose della persona sono senz'alcun dubbio legittime, ma rilevano solo nell'ambito privato, senza trascendere nel pubblico e nel socialmente rilevante" (Bettetini).

Di contro la laicità intesa come attitudine dello Stato a favorire e a valorizzare l'esercizio della libertà religiosa e di culto (es. c.d. laicità positiva) non esclude un ruolo delle chiese nella sfera pubblica in ragione della loro collaborazione con lo Stato (Corte costituzionale italiana, sentenza n. 203/1989) fino a promuovere l'accoglienza (es. c.d. laicità aperta) anche delle diverse forme del religioso, talora anche lontane da quelle tradizionali (Randazzo).

A ben vedere la formula dello Stato laico come Stato "neutrale" pone il problema della adesione sostanziale dell'ordinamento ad una concezione dell'individuo, problema che, secondo tale modello, si risolve, invece, presupponendo una visione fondata sul "postulato" individualistico-liberale; diversamente, la tesi della laicità come riconoscimento "attivo" del pluralismo religioso riconosce al confronto tra le diverse fedi o visioni del mondo (anche aconfessionali) la possibilità di concorrere al riconoscimento di una verità data sull'uomo.

D'altro canto, la definizione della laicità come principio supremo dell'ordinamento costituzionale (affermato in Italia nella citata sentenza n. 203/1989 della Corte costituzionale) scaturisce proprio dal dinamico confronto politico-sociale in riferimento ai valori della vita reale in relazione ai quali opera la stessa interpretazione costituzionale. Difatti la nozione della laicità come principio supremo non può non risentire fortemente dei modi concreti con cui nella collettività (singoli e gruppi, anche religiosi) viene avvertita la rilevanza del fenomeno religioso, il posto che esso deve occupare nella vita sociale, il senso dei rapporti fra i fedeli delle diverse confessioni fra loro, dei rapporti dei credenti con i non credenti e con la comunità nel suo insieme organizzata a Stato (Bertolini).

Infatti, la società plurale, in luogo della società religiosamente omogenea impone di ricomporre in un quadro di insieme le diverse istanze etico-culturali e trovare le regole comuni tra identità e nuove libertà, evitando il pericolo di creare comunità parallele che segnino il prevalere della fedeltà alle comunità particolari di appartenenza a discapito dello Stato.

A tale riguardo deve rilevarsi che lo sforzo del pensiero filosofico di fine seicento sulla "laicità" è ben rappresentato dalla Epistola sulla tolleranza di John Locke, secondo il quale "nessuna pace e sicurezza, e tanto meno comune amicizia, si potrà stabilire tra gli uomini fino a quando prevarrà lì opinione per cui l'autorità è fondata sulla grazia e la religione deve essere diffusa con la forza delle armi". La prospettiva delle dottrine di tipo lockiano teorizza una forma di indifferenza etica in cui la tolleranza sarebbe non un fine, un valore etico primario, bensì la via più adatta a garantire la sicurezza dei cittadini. Mentre una "tolleranza" di tal genere può trovare una sua giustificazione in una società monoculturale, più complessa e probabilmente insufficiente è la trasposizione di detto approccio con riferimento ad una società multiculturale.

Per questa ragione lo stesso mondo occidentale è chiamato a ripensare lo stesso concetto di "tolleranza".

2. Europa e questione islamica.

A questo riguardo va evidenziato quanto affermato nella Risoluzione sull'Islam e la giornata europea di Averroè del 16 settembre 1998 e cioè che "la società europea poggia su basi pluriculturali, plurietniche e plurireligiose che sono parte essenziale del suo patrimonio e della sua identità pluralistica" nonché sul "profondo attaccamento ai valori della libertà, del pluralismo, della democrazia e dei diritti umani, della tolleranza, del riconoscimento e del rispetto dell'altro", come anche sancito nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e della Dichiarazione universale dei diritti dell'uomo delle Nazioni Unite.

Per questa ragione, prosegue la Risoluzione, occorre considerare che anche i valori religiosi costituiscono elemento di identificazione dei gruppi sociali, con la conseguente necessita di approfondire la reciproca conoscenza delle culture e della società mediterranea, attraverso "un dialogo inteso e continuo con i paesi islamici e i gruppi socialmente rilevanti all'interno del mondo islamico, con l'obiettivo di rafforzare e sviluppare le tendenze democratiche e pluraliste, di pervenire al riconoscimento dello Stato di diritto e del rispetto dei diritti umani; il che implica una separazione netta fra la legge dello Stato e i precetti religiosi, condizione indispensabile per il rispetto dei diritti e delle libertà in una società multiculturale ed etnicamente composita".

Tali affermazioni sono state ulteriormente maturate e consolidate nella formulazione dell'art. 17 del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea (versione consolidata), laddove si afferma che "l'Unione europea rispetta e non pregiudica lo status di cui le chiese e le associazioni o comunità religiose godono negli Stati membri in virtù del diritto nazionale" e che "riconoscendone l'identità ed il contributo, l'Unione europea mantiene un dialogo aperto, trasparente e regolare con tali chiese e organizzazioni".

L'orientamento dell'Unione europea sembra pertanto qualificabile come "laicità del dialogo" (più che dell'accoglienza, accezione che sembra evocare un improprio approccio paternalistico), che rinuncia sì a disciplinare direttamente il fenomeno religioso ma nell'intento di una istituzionalizzazione del dialogo con dette chiese e organizzazioni intende valorizzare l'inserimento anche delle comunità religiose quale quella islamica nel contesto culturale e civile dell'Unione, nel rispetto della reciproca identità.

In questo contesto i problemi cruciali con cui l'Europa deve confrontarsi sono:

1) l'immedesimazione dell'identità culturale del mondo islamico nella dimensione religiosa;

2) la non compiuta realizzazione del processo di separazione tra nozione di legge civile e legge religiosa.

Per promuovere l'integrazione politica e istituzionale tra le due culture, quella europea e quella islamica occorre:

1) il riconoscimento del valore primario della esperienza religiosa nella manifestazione della dinamica della società civile (accogliendo dunque l'accezione della laicità positiva o aperta);

2) affermare il primato della persona umana con il riconoscimento dei diritti inviolabili nella costruzione politica e sociale di ogni ordinamento.

In questo modo si ribadisce che non è lo Stato ma è la persona il centro del progetto di ogni struttura politica e istituzionale, bilanciando, per questa via, il rifiuto di approcci di negazione della espressa manifestazione della dimensione religiosa anche nella sfera istituzionale degli Stati europei.

In tale direzione si muovono le recenti Costituzioni afgana e irakena, che affermano sì il principio che la religione islamica è il credo ufficiale del singolo Stato, ma statuiscono anche la separazione della legge religiosa islamica dal dettato normativo statale. Esse, inoltre, riconoscono il pluralismo rappresentativo politico regolato da meccanismi di controllo secondo i principi della separazione dei poteri, della reciproca tolleranza, in particolare attraverso la tutela dei diritti fondamentali della persona umana (Galantini).

La centralità del rispetto della persona umana come elemento identitario dell'ordinamento comunitario, e dunque da valorizzare quale patrimonio comune anche per le comunità religiose islamiche che intendano integrarsi negli Stati dell'Unione, è ribadito anche nella Risoluzione del Parlamento europeo sulle donne il fondamentalismo del 24 ottobre 2006, laddove si afferma che "il rispetto, la promozione e la protezione dei diritti umani rappresentano l'aquis dell'Unione europea e sono una delle chiavi di cooperazione europea, così come nelle relazioni tra l'Unione europea e i suoi Stati membri e altri paesi", sicché "i diritti della donna sanciti dai trattati e dalle convenzioni internazionali non possono essere limitati né trasgrediti con il pretesto di interpretazioni religiose, di tradizioni culturali, di costumi e di legislazioni".

L'importanza del dialogo interreligioso ai fini dell'integrazione interculturale è sottolineata inoltre da numerosi documenti approvati a livello istituzionale comunitario ed internazionale. Nella Dichiarazione sul dialogo interreligioso e sulla coesione sociale, approvata dalla Conferenza organizzata dalla Presidenza del Consiglio dell'Unione europea nell'ottobre 2003, si afferma che il "dialogo può oggi dare un contributo significativo allo sviluppo di una società libera, ordinata e coesa, e che aiuta a superrare l'estremismo filosofico e religioso". La Dichiarazione è stata approvata e fatta propria dal Consiglio dei Capi di Stato e di Governo dell'Unione europea nella riunione del 12 dicembre 2003. Anche il documento finale, approvato nel settembre 2006 dalla Conferenza internazionale sul tema Dialogo interreligioso e cooperazione interreligiosa, svoltasi dopo il terzo vertice di Europa (Varsavia, maggio 2005), afferma che i "valori e i principi universali che costituiscono il patrimonio comune dei popoli e la vera fonte della libertà individuale, della libertà politica ... non devono essere in contraddizione con le tradizioni culturali e religiose del nostro continente e non devono essere contestati né messi in discussione". Infine, la risoluzione n. 59/23, approvata dall'Assemblea generale delle Nazioni unite sul tema "Promozione del dialogo tra le religioni", afferma tra l'altro "que la compréhension mutuelle et le dialogue entre les religions costituent des dimensions importantes du dialogue entre les civilisations et de la culture de la paix".

Nell'attuale trasformazione della società europea in senso multiculturale e multireligioso, particolare rilevanza poi assumono quelle iniziative volte a promuovere processi di integrazione e di inclusione delle comunità di immigrati e delle comunità religiose, in adempimento della previsione del Trattato inteso a favorire un "dialogo aperto, trasparente e regolare con le chiese e le associazioni o comunità religiose" (v. citato art. 17 Trattato sul funzionamento dell'UE).

Ma l'Unione europea o i singoli non possono sostituirsi alle confessioni religiose dettando le regole della loro organizzazione, né imporre per legge uno schema rappresentativo valido per tutti. Occorre dunque che le comunità religiose trovino in se stesse le ragioni della propria identità ed elaborino forme e strumenti della propria rappresentatività. Al riguardo, se è vero che l'Islam ha una forte tradizione unitaria dal punto di vista religioso, è anche vero che esso è connotato da una forte tradizione autonomistica che esclude strutture centralizzate o gerarchiche, sicché gli immigrati europei di religione islamica tendono ad aggregarsi in modo frammentato in ragione delle specifiche origini nazionali ed esperienze socio-religiose.

Nella difficoltà di individuare rappresentanze legittime in Italia non è stato ancora possibile concludere apposite intese ai sensi dell'art. 8, terzo comma, Cost., con la comunità islamica, che è divenuta la seconda religione più praticata nel Paese.

Va però vista con grande favore l'approvazione della Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione (avvenuta con decreto del Ministro dell'interno del 23 aprile 2007) elaborata con il contributo delle principali comunità di immigrati, delle comunità religiose maggiormente presenti nella realtà italiana, nonché dei componenti della Consulta per l'Islam italiano operativa presso il Ministero dell'interno (in vista di una aggregazione federativa che aspiri al riconoscimento giuridico e in prospettiva ad un'Intesa con lo Stato italiano), per rendere espliciti i principi fondamentali della persona umana riconosciuti nel nostro ordinamento, in primo luogo i principi di libertà e di tolleranza, che regolano la vita collettiva dei cittadini e degli immigrati nel rispetto delle reciproche identità.

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El Islam, al igual que el cristianismo, es una religión de carácter universal con una fuerte vocación expansiva que en el último siglo, al menos en Europa, ha ido asentándose de manera gradual como consecuencia, entre otros factores, del fenómeno de la inmigración.

La presencia islámica en España es un fenómeno social bastante reciente (exceptuando el período histórico en el que España fue dar el-Islam). Si exceptuamos a una parte de la población nativa de Ceuta y Melilla, los primeros musulmanes que llegan a España, en un número notable, son los estudiantes procedentes de oriente medio, sobre todo a las Facultades de Medicina, a finales de los años sesenta. De esa época data la constitución de las primeras comunidades religiosas islámicas en nuestro país. Posteriormente, en los años setenta, algunos jóvenes españoles conversos al Islam crearon algunas de las comunidades que posteriormente darían lugar a la Federación Española de Entidades Religiosas Islámicas (FEERI). Finalmente, la inmigración de mano de obra, procedente sobre todo del Reino de Marruecos, aumentó paulatinamente durante los años ochenta hasta el gran boom de los años 90[1] hasta el punto de que hoy día se trata del segundo colectivo en importancia en nuestro país, por detrás de la inmigración que proviene de Sudamérica.

Ahora bien, el reconocimiento del Islam y su implantación en la sociedad española no ha sido fácil como consecuencia de una serie de características. Por un lado, se trata de una religión que posee una fuerte vocación monista que tiende por un lado a abarcar lo temporal y lo religioso y por otro a regular todo de acuerdo con los preceptos religiosos del Corán y de la Sunna por lo que en ocasiones, la práctica religiosa externa puede tener un carácter más social que espiritual.

Esto significa que el Estado, para garantizar el derecho de libertad religiosa del que son titulares el individuo y la confesión, ha de intentar conciliar la legislación nacional con el ejercicio de aquellas prácticas religiosas que trascienden el ámbito espiritual para convertirse en modos de actuar dentro de la sociedad; actuaciones que además siempre responden a una observancia rigurosa y puntual de la Sharia.

La situación se complica al no haber un único intérprete de las fuentes normativas que componen la Sharia, aunque existan algunos puntos en los que no es posible la divergencia. Y es que, a diferencia de lo que ocurre con otras confesiones, el Islam es una religión que carece de una organización jerárquica unitaria, lo que se traduce en que el Estado en numerosas ocasiones tiene problemas para encontrar un interlocutor válido de la misma con el que poder negociar o desarrollar, de manera conjunta, aquellas materias que afectan a ambos. A ello me referiré más adelante.

Para poder hablar de la situación jurídica actual del Islam en nuestro país considero imprescindible realizar un breve análisis de cuál ha sido el tratamiento que históricamente se ha dado a éste dentro de nuestro ordenamiento. Ciertamente esto implica un riesgo ya que remontarse en exceso en el tiempo llevaría a que el verdadero objeto de este estudio se desdibujase y, lo que es más importante, supondría además un ejercicio propio de un historiador del derecho.

Pese a todo me van a permitir que haga una breve referencia a lo acontecido en los últimos treinta años de nuestra historia. Decidir acotar el análisis a ese período se debe a que ha sido en esta etapa en la que se ha producido una transición desde una concepción confesional del Estado hasta el momento actual, en el que podemos subrayar, sin temor a equivocarnos, que España es un Estado aconfesional o cuando menos neutral en materia religiosa.

Con la extinción del régimen del general Franco y la promulgación de la Constitución de 1978, se produjo un cambio radical en la regulación del fenómeno religioso. La Constitución sienta las bases de un Estado social y de Derecho y establece un nuevo sistema de relaciones Estado-Iglesias, creándose las condiciones necesarias para la existencia de una auténtica libertad religiosa. El artículo 16[2] del texto constitucional garantiza la libertad ideológica, religiosa y de culto para el individuo y los grupos con la única limitación del mantenimiento del orden público. Afirma que nadie podrá ser obligado a declarar sobre sus creencias y finalmente establece como modelo un Estado no confesional en el que se tendrán en cuenta las creencias religiosas de la sociedad y donde se mantendrán relaciones de cooperación con la Iglesia católica y las demás confesiones religiosas.

Pero no es éste el único artículo del texto constitucional que se refiere al fenómeno religioso. Se ha de poner en relación con aquellos otros en los que se proclama la responsabilidad de los poderes públicos para promover las condiciones para que la libertad y la igualdad del individuo y de los grupos sean reales y efectivas[3], la igualdad religiosa[4], la interpretación de los derechos y libertades fundamentales de acuerdo a los tratados y acuerdos internacionales ratificados por España[5], o el derecho de los padres a elegir la formación religiosa o moral de sus hijos[6]. Y junto a estos artículos, existen otros que también van a influir sobre el modelo final de Derecho eclesiástico: la libertad de cátedra[7], la libertad de creación de centros docentes[8], etc...

Además, se derivan de la Constitución cuatro principios que van a ser guía de las relaciones entre el Estado y las Iglesias:

En primer lugar, el principio de libertad religiosa. La libertad religiosa ya no es entendida únicamente como un derecho fundamental, de titularidad individual y colectiva, que haya de ser reconocido y protegido sino que tambiénb va a ser puesto en relación con la actitud que el Estado adoptará frente al fenómeno religioso.

El segundo principio es el de neutralidad y no confesionalidad. El Estado ha de ser imparcial frente a las diferentes opciones religiosas. Profesar una religión no es una libertad o derecho que el Estado pueda ejercer. El Estado no puede ser creyente.

El tercer principio, conforme a lo estipulado en el artículo 14 de la Constitución, será el de igualdad y no discriminación por motivos religiosos, tanto del individuo como de los grupos.

El cuarto principio es el de cooperación y construye nuestro sistema de relaciones entre el Estado y las Iglesias o comunidades religiosas. El Estado entiende la cooperación como la predisposición a facilitar y promover las condiciones que hacen posible el acto de fe y los diversos aspectos o manifestaciones que derivan del mismo, y esa predisposición se expresa en el propósito de llegar a un entendimiento con los sujetos colectivos de la libertad religiosa para regular aquellas expresiones del fenómeno religioso con trascendencia jurídica en el derecho estatal. En consecuencia, ha de asumir su deber de promoción de la libertad religiosa y reconocer a los grupos religiosos como ámbito a través del cual el individuo puede desarrollar su libertad religiosa.

En 1980, desarrollando el artículo 16 de la Constitución y fruto de los principios constitucionales a los que me he referido, se promulgó la Ley Orgánica de Libertad Religiosa (LOLR)[9], que introdujo una novedad en nuestro sistema que supuso un giro radical en la concepción del sistema de fuentes del derecho eclesiástico español: se estableció la posibilidad de que el Estado firmase acuerdos de cooperación con confesiones distintas de la católica, algo que anteriormente sólo era posible en el sistema alemán e italiano y que ha sido adoptado recientemente en el portugués. Para ello será necesario que el grupo religioso esté inscrito en un Registro de Entidades Religiosas (RER)[10] y que además por su ámbito y número de creyentes hayan obtenido notorio arraigo[11].

Aunque el asociacionismo religioso musulmán en España fue lento y poco significativo hasta la década de los años 90[12], la presencia histórica del Islam en nuestro país facilitó que fuera declarado confesión de notorio arraigo en julio de 1989 comenzando en enero de 1991 las negociaciones entre el Estado y FEERI para la consecución del Acuerdo, negociaciones a las que se sumó UCIDE. Como quiera que el Acuerdo tenía que ser firmado por un único interlocutor, el Estado obligó a que ambas se federaran y constituyesen el 18 de febrero de 1992 la Comisión Islámica de España (CIE). Esta Comisión se convertía en la portavoz de las comunidades islámicas en nuestro país de tal manera que ese mismo año España firmó un acuerdo con la CIE[13].

Ahora bien, aunque la firma de este acuerdo supuso un hito en el sistema de relaciones entre el Estado y las comunidades musulmanas, también es cierto que no ha venido a resolver totalmente el problema de las relaciones estatales con dichas comunidades y ello, a mi juicio, por varios motivos.

En primer lugar, la Ley nada decía acerca de establecer acuerdos con Federaciones de comunidades religiosas. El art. 7 sólo se refiere a la posibilidad de que las Iglesias, Confesiones o Comunidades religiosas puedan firmar acuerdos de cooperación. El legislador, haciendo caso omiso del texto de la Ley, obligó a las comunidades religiosas a federarse en la CIE y eso conllevó, por un lado, la pérdida de capacidad negociadora frente al Estado pues las comunidades tenían intereses diferentes y por otro, aunque la CIE fue creada con el fin de ser el interlocutor de los musulmanes en nuestro país, lo cierto es que no ha sido capaz de llevar esta misión a buen puerto. Las tensiones existentes entre las dos grandes federaciones que la componen (FEERI y UCIDE), unido a la intención de otras comunidades islámicas por integrarse en ella y formar parte de la misma, ha derivado en un bloqueo del funcionamiento de la CIE.

Es por tanto necesario un replanteamiento de este órgano de representación de las comunidades islámicas en nuestro país. No puede permitirse que los problemas de una comunidad musulmana en una determinada ciudad, provincia o comunidad autónoma siga dependiendo de una dirección que está en Madrid y que es poco sensible a esos problemas. Quizás la solución estaría en la creación de un órgano con un único Presidente y un Consejo Permanente compuesto por los representantes de las diferentes comunidades islámicas presentes en cada uno de los territorios autonómicos. Se trataría de un órgano colegiado en el que el Presidente tendría voto de calidad, pero en el que todas las sensibilidades autonómicas estarían representadas. Al mismo tiempo, cada Comunidad Autónoma reproduciría el esquema seguido con la CIE y enviaría a su representante a la Comisión Permanente en Madrid. De esta manera no sólo todas las comunidades de cada territorio estarían representadas frente al Gobierno central sino que además estos Consejo autonómicos se convertirían en el interlocutor válido frente a la Administración autonómica.

En segundo lugar, el acuerdo firmado en 1992, si bien cumplió su función en aquel momento, hoy no responde a las necesidades de las comunidades religiosas y se ha convertido en un simple acuerdo marco en el que el desarrollo legislativo del texto está encontrando dificultades pues no todos los grupos integrados en la CIE están dispuestos a defender los mismos intereses.

Además, realmente el texto de los acuerdos otorga unas ventajas que ya tenían las comunidades religiosas por el mero hecho de estar inscritas en el RER. En este sentido el texto del acuerdo ofrecía la posibilidad de obtener ventajas fiscales; prestar asistencia religiosa en Fuerzas Armadas, Hospitales y Prisiones; la posibilidad de que se impartiese enseñanza religiosa en los colegios; la alimentación y el sacrificio de animales conforme a determinados ritos religiosos; la eficacia civil de los matrimonios contraídos en forma religiosa; la inhumación según determinados ritos religiosos o el establecimiento de festividades religiosas en el calendario laboral. Pero todo ello sometido a un desarrollo legislativo posterior, que en algunos casos ya existía y que en otros todavía está pendiente de ser promulgado.

Pese a todo, los avances desde la firma del Acuerdo han sido más que sobresalientes. Desde el punto de vista de la legislación estatal, se reconoce eficacia civil al matrimonio celebrado en forma religiosa islámica; los ministros de culto islámicos han sido integrados en el régimen general de la Seguridad Social y asimilados a los trabajadores por cuenta ajena; se reconoce la asistencia religiosa en las Fuerzas Armadas y los centros penitenciarios aunque no existe un compromiso económico del Estado para sufragar la misma; se reconoce el derecho de acceso a los medios públicos de comunicación; se le reconocen las mismas ventajas y exenciones fiscales y tributarias de que goza la Iglesia católica, aunque no se ha previsto todavía un sistema de financiación directa; y en el ámbito laboral, se está realizando un esfuerzo porque en los convenios colectivos firmados entre sindicatos y empresarios, se reconozcan las festividades religiosas, el descanso semanal y se atienda a la especificidad de la celebración de fiestas como la del Ramadán. Todo ello, mediante la búsqueda de la conciliación entre los intereses del trabajador musulmán y los derechos del empresario aplicando el principio de acomodación razonable en aplicación de lo dispuesto en la Directiva europea 2000/78 de no discriminación por motivos religiosos, que fue transpuesta a nuestro ordenamiento a través de la Ley 62/2003.

Ahora bien, las características de nuestro sistema de organización política ha hecho que el sistema de relaciones Estado-Iglesias opere en varios niveles. Por un lado el Estado es competente para regular determinadas materias mientras que por otro, son las Comunidades Autónomas las que deben regular aquellas materias que les han sido transferidas.

De esta manera, las Comunidades autónomas, en las materias en las que son competentes, tienen la posibilidad de desarrollar legislativamente las previsiones contenidas en el Acuerdo de 1992. La cuestión es que, en ocasiones, los gobiernos autonómicos no han sabido dar respuesta a las demandas presentadas por las comunidades religiosas establecidas en su territorio bien por falta de voluntad política, bien por desconocimiento, bien porque se han remitido a una legislación acordada que ya entendían suficiente, bien porque no ha existido un entendimiento con los interlocutores de las comunidades religiosas. El establecimiento de mezquitas y lugares de culto, la puesta en marcha de la contratación de profesores de religión islámica en los centros docentes, o una regulación coherente en relación con el sacrificio ritual y la alimentación religiosa son algunas de las cuestiones que todavía no han sido resueltas por el legislador autonómico o local.

Y todo ello a pesar de que en los últimos años han sido varios los acuerdos que -en materia de conservación de patrimonio histórico-artístico, de enseñanza religiosa en los centros docentes y de asistencia religiosa- han firmado algunas comunidades autónomas con confesiones religiosas que ya tenían firmados acuerdos a nivel nacional. Es el caso de la Comunidad Autónoma de Madrid y la de Cataluña, y está prevista la firma de acuerdos por otras Comunidades Autónomas. Incluso los ayuntamientos y otros organismos dependientes del Estado han establecido acuerdos con estas confesiones en materias propias de su competencia. Así ha ocurrido en algunos Ayuntamientos con el establecimiento de parcelas dentro de los cementerios para realizar enterramientos conforme al rito musulmán.

El problema es que, en ocasiones, estos acuerdos siguen siendo normas esencialmente programáticas que no añaden nada nuevo a lo establecido en el acuerdo de 1992. Tal vez porque el interlocutor para la negociación sigue siendo la CIE y no las comunidades religiosas islámicas implantadas en el territorio de cada Comunidad autónoma. Este es el motivo por el que creemos necesario que exista un Consejo Islámico en cada territorio que sea el que se ofrezca como interlocutor de la Administración. Sólo así será posible que las comunidades religiosas puedan trasladar sus problemas a la Administración y que ésta pueda dar respuesta a las mismas haciendo posible el ya referido mandato constitucional[14] que obliga a los poderes públicos a promover las condiciones para que la libertad y la igualdad, en este caso religiosas, de los individuos y los grupos sean reales y efectivas.

Ello no perjudicaría el papel de la CIE a nivel estatal sino que más bien lo reforzaría ya que permitiría que en un futuro la negociación con la Administración para resolver posibles conflictos y proponer soluciones fuese llevada a cabo, bien en el ámbito nacional bien en el autonómico, por aquellos que son los verdaderos representantes de las comunidades interesadas.

Déjenme terminar con unas breves reflexiones, consecuencia de lo anteriormente expuesto.

El marco legal creado por el legislador español para proteger y desarrollar el derecho fundamental de libertad religiosa del individuo y de los grupos religiosos es quizás uno de los más garantistas de la Europa occidental. La LOLR y el sistema de acuerdos Estado-Iglesia nos muestra el interés del legislador estatal y autonómico por proteger y promocionar la libertad religiosa. Pero además, mi impresión es que el sistema todavía no está terminado. De hecho, es una realidad que el Gobierno está trabajando en una nueva ley de libertad religiosa que de satisfacción a todas aquellas cuestiones que el ejercicio del derecho fundamental sigue planteando y que en su momento no fueron contempladas por el legislador. Además, la transferencia a las Comunidades autónomas de competencias legislativas en materias en las que el hecho religioso tiene protagonismo ha supuesto el replanteamiento de las políticas eclesiásticas en los diferentes gobiernos regionales. Bien sea a través de acuerdos bien mediante disposiciones legislativas unilaterales, lo cierto es que en diferentes comunidades autónomas se está legislando teniendo en cuenta las especiales características de las comunidades musulmanas.

Pero en ocasiones, la ausencia de una legislación que solucione los problemas relacionados con el ejercicio del derecho de libertad religiosa no puede sin más ser achacado únicamente a los poderes públicos. La falta de un interlocutor válido, que represente a todas las comunidades islámicas bien a nivel estatal bien autonómico, ha supuesto en ocasiones un retraso en la solución de un conflicto o lo que es peor, la suspensión de medidas que una vez adoptadas por la administración no se han podido aplicar por falta de voluntad de los líderes de dichas comunidades. Por eso también es necesario superar la dinámica de conflicto que, en ocasiones, existe dentro de la CIE. De hecho, a mi juicio, la refundación de la CIE puede ser una solución para lograr un mayor entendimiento con las diferentes administraciones públicas y así intentar mejorar el acuerdo firmado en 1992.

El Islam en España es una realidad, pero su futuro no depende únicamente de aquello que quieran los poderes públicos. Estos ya han establecido un marco jurídico en el que las comunidades religiosas pueden actuar. Ahora sólo falta que éstas sean conscientes del espacio en el que deben trabajar y que lo hagan en la misma dirección para así conseguir de los poderes públicos que el ejercicio del derecho de libertad religiosa tanto por parte del individuo como del grupo o comunidad en la que se integra, sea real y efectivo.

[1] Según datos publicados por la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE) el 28 de diciembre de 2008, un total de 1.130.000 residentes en España son musulmanes y existen además 33.750 españoles conversos. Del número de inmigrantes musulmanes, son Cataluña (con 280.000 aproximadamente), Madrid (197.000 aprox.), Andalucía (185.000 aprox.) y Valencia (131.000 aprox.) las Comunidades Autónomas que congregan al 70% de los mismos, siendo, además, más de la mitad de los mismos ciudadanos del Reino de Marruecos.

[2] "1.- Se garantiza la libertad ideológica, religiosa y de culto de los individuos y las comunidades sin más limitación, en sus manifestaciones, que la necesaria para el mantenimiento del orden público protegido por la ley.

2.- Nadie podrá ser obligado a declarar sobre su ideología, religión o creencias.

3.- Ninguna confesión tendrá carácter estatal. Los poderes públicos tendrán en cuenta las creencias religiosas de la sociedad española y mantendrán las consiguientes relaciones de cooperación con la Iglesia católica y las demás confesiones".

[3] Artículo 9.2 "Corresponde a los poderes públicos promover las condiciones para que la libertad y la igualdad del individuo y de los grupos en que se integra sean reales y efectivas; remover los obstáculos que impidan o dificulten su plenitud y facilitar la participación de todos los ciudadanos en la vida política, económica, cultural y social".

[4] Artículo 14 "Los españoles son iguales ante la ley, sin que pueda prevalecer discriminación alguna por razón de nacimiento, raza, sexo, religión, opinión, o cualquier otra condición o circunstancia personal o social".

[5] Artículo 10.2 "Las normas relativas a los derechos fundamentales y a las libertades que la Constitución reconoce, se interpretarán de conformidad con la Declaración Universal de Derechos Humanos y los tratados y acuerdos internacionales sobre las mismas materias ratificados por España".

[6] Artículo 27.3 "Los poderes públicos garantizan el derecho que asiste a los padres para que sus hijos reciban la formación religiosa y moral que esté de acuerdo con sus propias convicciones".

[7] Artículo 20.1 c) reconoce la protección del derecho "A la libertad de cátedra".

[8] Artículo 27.6 señala que "Se reconoce a las personas físicas y jurídicas la libertad de creación de centros docentes, dentro del respeto a los principios constitucionales".

[9] Ley Orgánica 7/1980, de 5 de julio, de Libertad Religiosa

[10] El RER fue creado mediante el RD 142/1981, de 9 de enero y hasta el momento hay inscritas en el mismo más 650 comunidades islámicas. De las mismas, la gran mayoría de éstas pertenecen a la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE) y el resto a la Federación de Entidades Religiosas Islámicas de España (FEERI).

[11] Vid. art. 7 de la LOLR.

[12] Hasta ese momento únicamente se habían inscrito en el RER 17 comunidades islámicas, muchas de ellas constituidas y dirigidas por conversos.

[13] Ley 26/1992, de 10 de noviembre, por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Comisión Islámica de España.

[14] Vid. art. 9.2 de la Constitución.

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1.- Premessa

Una riflessione sulle fonti di ispirazione della legislazione europea evoca, come si può intuire, un fondamentale quesito, al quale questo mio intervento cercherà di dar risposta, e cioè se e in qual misura il fenomeno dell'integrazione, cui assistiamo ormai da tempo nel Vecchio Continente, sia in grado di realizzare un ordinamento capace di porsi al servizio dell'uomo e delle sue aspettative, secondo un ideale di giustizia che superi il concetto della mera astratta legalità e consista, tenendo a mente l'insegnamento di Ulpiano, nel "cuique suum tribuere".

Un grande Maestro, a tutti noi caro, Giuseppe Capograssi, in un suo prezioso saggio (Beati qui esuriunt et sitiunt iustitiam, in Opere, vol. VI, Milano 1959, p. 117), ben coglieva il senso della giustizia nell'epoca attuale, insegnandoci -con lungimirante preveggenza rispetto ai problemi che sarebbero poi drammaticamente esplosi ai giorni d'oggi- che esso è quello di "salvar l'individuo dalla violenza e dall'indifferenza degli altri e della società", perché "una società nella quale ci sia un uomo che non è sicuro del domani, che non ha le condizioni di vivere una vita umana, che è soffocato, nella sua umanità, nella capacità di svolgere la sua umanità, dalla miseria, non è una società umana".

Questa riflessione, dunque, sarebbe di scarsa utilità, ove non ci interrogassimo sulla sorte riservata nell'ordinamento europeo ai valori della persona, specie considerando il ruolo che, in epoca di declino degli ordinamenti chiusi di stampo ottocentesco, il costituzionalismo sembra oggi chiamato a svolgere. Il costituzionalismo che, già in passato, ha trovato linfa ed alimento nelle enunciazioni delle Convenzioni e delle Dichiarazioni universali, appare oggi rinvenire uno spazio ad esso congeniale proprio negli ordinamenti sopranazionali, di pari passo con la tendenza dei diritti dell'uomo a trascendere lo Stato, anzi ad imporsi, per forza propria, allo stesso diritto statual-legislativo.

Mi sembra, dunque, di poter osservare che è la stessa vocazione dei diritti della persona a caricare di particolari responsabilità l'ordinamento europeo, chiamato, così, a dar risposte ai problemi della connotazione multietnica e multiculturale della società; una società che sollecita un continuo confronto fra culture, costumi e modelli di comportamento, nella ricerca non solo delle categorie concettuali più adeguate a rappresentare la realtà in cui viviamo, ma soprattutto degli strumenti operativi più idonei a governare la complessità dell'esperienza per assicurare la convivenza possibile.

Si pensi, inoltre, ai problemi posti dalla globalizzazione in campo economico, all'attuale crisi finanziaria che sorpassa, nella sua incidenza, pressoché tutti gli altri problemi, trovando la sua causa non solo nella mancanza di regolazione e di trasparenza, ma anche nel modello della nostra moderna società; un modello basato sul consumo aggressivo e illimitato di risorse e, in definitiva, su un errato ordine di valori a scapito dei fondamenti della convivenza umana, rappresentati dalla dignità della persona e dal bene comune che dovrebbero abbracciare tutta l'umanità, oltre i confini dello spazio e del tempo.

Se a questo si aggiungono, infine, gli interrogativi posti dalle nuove frontiere della scienza, in particolare nel campo biologico, con problematiche che pervadono trasversalmente le società nazionali, è dato comprendere quanto sia illusoria l'idea che possano essere i singoli ordinamenti nazionali a fornire una risposta appagante a problemi cruciali che riguardano l'origine e il destino dell'Uomo.

Così, nella riscoperta, da più parti condivisa, del compito più autentico del diritto e della legge, secondo l'antico insegnamento del giureconsulto Ermogeniano (omne ius hominum causa constitutum est), un ordinamento, quale quello europeo, benché nato per ragioni connesse precipuamente alla realizzazione di interessi di carattere economico, appare caricarsi di attese ricche di implicazioni sul piano assiologico, anche in ragione dell'influenza che esso può avere sulla legislazione degli Stati membri, sospinti, sempre più, dall'ormai pacifico principio dell'applicabilità diretta e della primauté del diritto comunitario, verso standards normativi uniformi.

2. Il quadro normativo di riferimento

2.1. I Trattati Maastricht e di Amsterdam

Quanto all'attitudine dell'ordinamento comunitario a rispondere alle sfide dell'oggi, già nei Trattati più antichi si rinvengono, a dire il vero, riferimenti ai valori della solidarietà, della libertà e della pace.

Ma è soltanto a partire dagli anni '90 che, nel progredire del processo d'integrazione fra ordinamenti (mi riferisco in particolare al Trattato di Maastricht del 1993 e al Trattato di Amsterdam del 1997), trovano formale codificazione talune enunciazioni che, per la loro portata, possono ormai considerarsi cardini dell'ordinamento comunitario

Mi riferisco anzitutto alla norma (art. 6 del Trattato sull'Unione europea nella versione consolidata) la quale, sviluppando concetti già rinvenibili in nuce nel preambolo dell'Atto unico europeo del 1986, afferma che "l'Unione Europea si fonda sui principi di libertà, democrazia, rispetto dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali e dello Stato di diritto, principi che sono comuni agli Stati membri", e che nel contempo prevede che "l'Unione rispetta i diritti fondamentali quali sono garantiti dalla Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'Uomo, firmata a Roma il 4 novembre 1950, e quali risultano dalle tradizioni costituzionali comuni degli Stati membri, in quanto principi generali del diritto comunitario".

Un'altra importante innovazione è stata l'introduzione della cittadinanza europea che, pur nel suo carattere di complemento della cittadinanza nazionale, può essere vista come uno status civitatis non solo riassuntivo di vari diritti (circolazione e soggiorno; partecipazione politica, ecc.) che ad essa si associano, secondo l'art. 17 del Trattato CE (nella versione consolidata), ma suscettibile di aprire la strada verso una più compiuta tutela dei diritti fondamentali dei cittadini.

Va da sé che la nozione di cittadinanza, nell'epoca della società multietnica e multiculturale, necessita di un nucleo aggregante diverso dalle comuni radici storiche del popolo inteso come componente unitaria dello Stato nazionale; un nucleo aggregante da rinvenire, piuttosto, in un concetto sul quale avremo occasione di ritornare, e cioè nella premessa antropologico-culturale della dignità umana. In questa prospettiva la dignità della persona, intesa nella sua individualità e nelle manifestazioni della vita di relazione, sembrerebbe, perciò, destinata a costituire l'elemento intorno al quale costruire un nuovo concetto di cittadino, un concetto unitario che, superando quello di appartenenza allo Stato, valorizzi, al tempo stesso, la nozione di società civile, a sua volta evocativa di modelli ascrivibili a risalenti concezioni, come la società dell'epoca romana, connotata da una sua peculiare capacità di inclusione e di integrazione in favore degli altri popoli.

Non meno importante è la formale codificazione, ad opera del Trattato di Maastricht, del principio di sussidiarietà, a dire il vero non del tutto ignoto già alla precedente prassi normativa della Comunità, oggi contenuto nell'art. 5 del Trattato sulla Comunità europea, nella versione consolidata.

Il principio di sussidiarietà ripropone concetti risalenti nel tempo, sviluppati, sin dall'Ottocento, dalla dottrina sociale della Chiesa cattolica, in funzione del primato riservato alle comunità naturali e, in primo luogo, alla famiglia, sul fondamento che la libertà e la capacità di apporti originali di queste ultime non devono essere limitate o soffocate da un livello più alto di poteri.

La sussidiarietà, trascorrendo dal piano della filosofia sociale a quello dell'ordinamento giuridico ha finito per assumere il ruolo di criterio volto a favorire lo svolgimento di compiti rilevanti sul piano sociale da parte delle famiglie, delle associazioni e, in generale, delle istituzioni più vicine ai cittadini, suscitando così partecipazione e solidarietà tra le persone.

Nel contesto comunitario, essa significa che le istituzioni europee intervengono solo quando la loro opera appaia indispensabile, rimettendo per il resto alle istanze nazionali o regionali quelle discipline che, senza arrecare pregiudizio al processo di integrazione, appaiano meglio rispondere alle esigenze dei cittadini (art. 5 del Trattato sulla Comunità europea, già citato).

Alla luce dei principi ora ricordati, i Trattati di Maastricht e di Amsterdam possono essere considerati come una sorta di spartiacque fra due concezioni: prima una integrazione riferita essenzialmente al mercato, dopo una integrazione sempre più attenta ai valori della persona.

2.2. La Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea

In linea di continuità con tale più recente tendenza si pone la Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea, proclamata a Nizza nel dicembre 2000 e riproclamata con alcune modifiche a Strasburgo nel dicembre 2007, la quale ha la finalità non tanto di innovare, quanto piuttosto di riaffermare in modo espresso e solenne una serie di valori nella loro maggior parte già rinvenibili nel contesto costituito dai Trattati comunitari, dalla Convenzione Europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo, dalle Costituzioni degli Stati membri e, soprattutto, dalla giurisprudenza della Corte di Giustizia della Comunità europea.

La Carta contiene un ampio catalogo, nel quale si riverberano gran parte dei diritti ormai acquisiti nelle esperienze dell' Occidente, aggregati intorno ai sei capi di cui essa si compone, ciascuno dei quali fa riferimento ad un valore fondante: la dignità, la libertà, l'uguaglianza, la solidarietà, la cittadinanza e la giustizia.

L'affermazione della inviolabilità della dignità umana, con la quale si apre la Carta (art. 1), può considerarsi una sorta di emblema del moderno costituzionalismo, quasi una stella polare per l'interpretazione delle stesse Costituzioni.

Negli svolgimenti della cultura del continente europeo possiamo, senza risalire ai più remoti precedenti che ci riportano addirittura al pensiero di Cicerone e poi di Ulpiano, rinvenire le più immediate ascendenze culturali del principio della dignità dell'uomo nel Cristianesimo, che tanto peso ha avuto nella storia dell'Europa. Vista in questa prospettiva la centralità della dignità umana riflette l'antropocentrismo ebraico-cristiano, per il quale l'Uomo è da considerare "imago Dei".

Naturalmente, nella riflessione filosofica, non va ignorata l'attenzione dedicata all'argomento anche da altre culture maturate nel medesimo contesto storico, ma in una prospettiva laica: si pensi alla nota affermazione di Immanuel Kant nella Metafisica dei costumi, secondo la quale la dignità dell'Uomo consiste nel fatto che egli non può mai essere considerato come un semplice mezzo, ma va considerato solo e sempre come un fine.

La dignità della persona trova nella Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea varie specificazioni concernenti il diritto alla vita (art. 2) e alla integrità della persona (art. 3), come pure la proibizione della tortura (art. 4), della schiavitù e del lavoro forzato (art. 5). Dal canto suo, il principio di libertà, altro valore fondamentale della Carta, viene declinato nelle sue varie espressioni tra cui quella di pensiero, di coscienza e di religione (art. 10), facendo avvertire una chiara connessione con quello di non discriminazione tra le persone, pur in essa presente (art. 21), ivi comprese le discriminazioni fondate sulla razza, l'origine etnica o sociale, la lingua e la religione.

Sulla libertà di religione va ricordato che l'articolo 10 della Carta, ricalcando in buona misura le analoghe norme della Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali, nonché della Dichiarazione universale dei diritti dell'uomo, afferma che "ogni individuo ha diritto alla libertà di pensiero, di coscienza e di religione". La stessa norma precisa che "tale diritto include la libertà di cambiare religione o convinzione, così come la libertà di manifestare la propria religione o la propria convinzione individualmente o collettivamente, in pubblico o in privato, mediante il culto, l'insegnamento, le pratiche e l'osservanza dei riti".

La libertà di religione, garantita dalla Carta, evoca, a sua volta, il principio di laicità dello Stato, in ragione di quel rapporto di complementarietà che gli studiosi danno generalmente per scontato tra tale principio e valori etico-religiosi.

Quanto al principio di laicità, pur in presenza di talune incertezze ed oscillazioni riscontrabili all'interno degli Stati membri dell'Unione, la definizione più attendibile è quella secondo la quale la laicità comporta che i poteri pubblici non restino indifferenti verso la religione, bensì che ne riconoscano l'importanza nella realtà sociale, dichiarandosi tuttavia incompetenti a disciplinarla direttamente. Tanto meno il principio può essere inteso nel senso di consentire agli Stati di confinare la religione al di fuori della vita pubblica, secondo una concezione illuministica, che consideri la religione stessa come un fatto strettamente privato.

E' interessante, a questo proposito, una fondamentale sentenza della Corte costituzionale italiana, secondo la quale la laicità va intesa non come indifferenza dello Stato dinanzi alle religioni, ma "come garanzia dello Stato per la salvaguardia della libertà di religione, in regime di pluralismo confessionale e culturale" (sent. n. 203 del 1989).

In questa cornice di riferimenti v'è da chiedersi: esiste una dimensione europea della libertà religiosa?

L'articolo 17 del Trattato di Lisbona (versione consolidata, seconda parte) afferma che "l'Unione rispetta e non pregiudica lo status di cui le chiese e le associazioni o comunità religiose godono negli Stati membri in virtù del diritto nazionale" e che "riconoscendone l'identità ed il contributo specifico, l'Unione mantiene un dialogo aperto, trasparente e regolare con tali chiese e organizzazioni".

Apparentemente, nella norma da ultimo citata, v'è una sorta di professione di incompetenza, sia pure nell'istituzionalizzazione del dialogo con tali chiese e organizzazioni. Ma nessuno può negare che anche qui esiste un problema di integrazione, tale da suggerire "alle chiese di ripensare se stesse in un'ottica continentale, anziché puramente nazionale, e quindi di ristrutturarsi per inserirsi in qualche modo nel cammino verso l'unità dei popoli europei" (Carlo Cardia). In questo senso esistono già delle iniziative delle varie chiese, come, ad esempio, nel caso della Co.me.ce. (Commission des Episcopats de la Communauté Européenne).

In aggiunta a tali considerazioni, vorrei rilevare che gli accadimenti hanno normalmente antefatti, premesse, talora così profondi da rimanere nascosti. E qui è il caso di avvertire che il discorso parte da lontano riportandoci alla Pace di Westfalia (1648) che pose fine alle guerre di religione, accettando i principi della tolleranza religiosa e della libertà di coscienza, sia pure con talune limitazioni.

Oggi, in epoca di declino della sovranità degli Stati nazionali, è plausibile ipotizzare un ordinamento europeo che, rifuggendo anch'esso dalle guerre di religione, si faccia garante, in un contesto di reciproco rispetto, di una realtà pluralista, fortemente caratterizzata in senso multiculturale e multireligioso, quale quella in cui viviamo.

Altri diritti garantiti dalla Carta riguardano: la privacy (art. 7), la partecipazione politica (artt. 39 e 40), la difesa in giudizio (art. 47 e 48), senza trascurare i diritti dei soggetti più deboli - minori (artt. 24 e 32), disabili (art. 26), generazioni future, lavoratori stranieri (art. 15) - come pure la lotta contro l'esclusione sociale e la povertà (art. 34).

Al tempo stesso, la Carta dà spazio a nuovi diritti: divieto delle pratiche eugenetiche (art. 3); protezione dei dati personali (art. 8); divieto di commercio di organi e clonazione riproduttiva degli esseri umani (art. 3).

Se si tiene presente il quadro ora delineato, è agevole sostenere che la Carta, fra le due possibili concezioni dell'Uomo, quella individualista propria della tradizione liberale classica e quella personalista, si sia orientata più per questa seconda opzione e cioè quella dell'essere umano inteso come persona, vale a dire come entità relazionale che, oltrepassando la visione kantiana, si realizza nel suo rapporto con il prossimo, alla luce dei principi di solidarietà e di responsabilità. Avvalora una simile concezione il preambolo stesso della Carta, ove si trova espressamente affermato che l'Unione europea "pone la persona al centro della sua azione". Si consideri, poi, la relazione di indivisibilità che il medesimo preambolo pone fra i valori della dignità, della libertà, dell'uguaglianza e della solidarietà, creando tra essi un rapporto di interazione che ne esalta reciprocamente i contenuti.

Ulteriore conferma dell'accoglimento della visione personalistica sta nell'enunciazione, rinvenibile fra le premesse della Carta, secondo la quale il godimento dei diritti in essa codificati "fa sorgere responsabilità e doveri nei confronti degli altri, come pure della comunità umana e delle generazioni future". Affermazione questa che, nel confermare l'elemento relazionale che lega le persone fra loro, ci richiama a una peculiare prospettiva universalistica dei diritti, che si espande ed abbraccia il futuro dell'Umanità; una prospettiva che, tra l'altro, impone all'Europa una riflessione sul proprio passato, specie se si considerano altre enunciazioni della Carta, quali quelle sulla proibizione della schiavitù, del lavoro forzato e della tratta degli esseri umani (art. 5), evocative delle degenerazioni che si sono verificate, tanto nell'epoca del colonialismo, quanto in quella dei totalitarismi del ventesimo secolo, contrassegnato da gravi violazioni dei diritti dell'uomo e della sua dignità.

Ad epilogo di questo processo evolutivo si colloca la recente modifica dei Trattati (Lisbona 13 dicembre 2007). A parte la rimodulazione dei rapporti tra le Istituzioni e i nuovi equilibri fra i poteri ad esse affidati, il Trattato di Lisbona (il quale entrerà in vigore non appena ratificato da tutti gli Stati) ha avuto il merito di sciogliere il nodo della natura della Carta, sancendo espressamente (art. 6 della prima parte) che "l'Unione riconosce i diritti, le libertà e i principi sanciti dalla Carta" che, pertanto, è destinata ad assumere lo stesso valore giuridico dei Trattati.

3.- Gli orientamenti della giurisprudenza comunitaria.

All'opera del legislatore si salda necessariamente quella del giudice comunitario, non essendo dubbio che l'effettività degli interessi si misuri con la loro giustiziabilità. "La previsione di efficienti garanzie giurisdizionali è l'indice, anzi il primo canone, della costruzione di un progredito ordinamento fra le nazioni : progredito nel senso in cui deve esserlo la civiltà giuridica della pace, che si allea con la democrazia e si pone al servizio della persona umana" (A. La Pergola).

L'esame della giurisprudenza dimostra che il giudice comunitario ha spesso anticipato nel tempo le previsioni dei Trattati e degli altri atti di normazione derivata, mettendo a fuoco una serie di principi che oggi ritroviamo esplicitamente codificati nella Carta dei diritti fondamentali, quali:

a) il principio del diritto al giusto procedimento;

b) il principio di irretroattività delle norme penali;

c) il diritto di difesa;

d) il diritto al rispetto della vita privata;

e) il principio di eguaglianza;

f) il principio del controllo giurisdizionale degli atti amministrativi.

Questi indiscutibili meriti della giurisprudenza comunitaria non possono far ignorare, tuttavia, la prospettiva economicistica, nella quale essa si è tradizionalmente mostrata incline a collocare il problema dei diritti dell'Uomo, legandone funzionalmente la tutela all'attuazione dell'ordinamento comunitario, nel senso che -come più volte affermato dalla Corte di Giustizia- tale tutela avviene "nell'ambito della struttura e delle finalità della Comunità". Se si esaminano i più antichi repertori della giurisprudenza comunitaria, si avverte, negli schemi argomentativi, una ricorrente ripetitività riconducibile, essenzialmente, a tre concetti :

• la supremazia del diritto comunitario che si impone per forza propria agli ordinamenti nazionali;
• la preminenza delle regole del mercato con la quale i diritti fondamentali devono necessariamente commisurarsi;
• il principio di proporzionalità come metro valutativo della legittimità delle norme e degli atti emanati dalle Istituzioni comunitarie, e quindi anche di quelli che toccano e limitano i diritti dell'Uomo.

Come è risaputo, la proporzionalità nasce in Germania ancora prima dell'avvento dello Stato di diritto, in base al postulato che lo Stato, nel realizzarsi, non deve eccedere quanto è a ciò necessario. Si tratta, dunque, di una autolimitazione del potere sovrano nei confronti della quale la tutela dell'individuo si atteggia come mero effetto riflesso.

Per contro, nella concezione propria degli altri ordinamenti che collocano al centro la persona umana, come la Costituzione italiana, la prospettiva appare del tutto rovesciata: ponendo in primo piano l'Uomo anziché lo Stato (ovvero il potere sovrano) tali ordinamenti finiscono per accogliere una serie di aspettative che si debbono realizzare componendosi le une con le altre, attraverso un metodo di comparazione che è quello della ragionevolezza, intesa come ponderazione e graduazione dei valori costituzionalmente rilevanti e come mezzo per espungere dal sistema la logica dell'arbitrio e dell'ingiustizia.

Non mancano, tuttavia, nella giurisprudenza comunitaria, segnali di apertura verso una diversa concezione; segnali che si possono, ad esempio, cogliere nei richiami alla dignità umana contenuti in una sentenza della Corte di giustizia (9 ottobre 2001, in causa C377/98, Paesi Bassi c. Parlamento e Consiglio) nella quale si afferma, a proposito della protezione giuridica delle invenzioni biotecnologiche, che "spetta alla Corte, in sede di verifica della conformità degli atti delle istituzioni ai principi generali del diritto comunitario, di vigilare sul rispetto del diritto fondamentale alla dignità umana ed all'integrità della persona".

Mi riferisco, inoltre, ad affermazioni come quella secondo la quale "la tutela dei diritti fondamentali (nella specie la libertà di riunione e di espressione garantita dagli articoli 10 e 11 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo) rappresenta un legittimo interesse che giustifica, in linea di principio, una limitazione degli obblighi imposti dal diritto comunitario, ancorché derivanti da una libertà garantita dal Trattato" (sentenza del 12 giugno 2003, causa C-112/2000 Schmidberger).

In un'altra più recente pronuncia (sentenza 14 ottobre 2004, C-36/2002, Omega), la Corte di Giustizia, dopo aver affermato che il rispetto della dignità umana fa parte dei principi generali del diritto comunitario, conclude nel senso che le esigenze di tutela dei diritti fondamentali ben possono giustificare limitazioni alle libertà economiche.

In tali sentenze si avverte, dunque, una diversa attenzione verso i valori della persona, in una prospettiva caratterizzata sempre più dal confronto e dalla ponderazione dei diversi interessi in gioco e quindi dalla tendenza al superamento di quella che è stata da taluno definita efficacemente la "unidimensionalità" del diritto comunitario. La considerazione che la giurisprudenza europea tende così a riservare agli interessi e ai diritti dell'uomo apre la via per il loro necessario bilanciamento con gli altri interessi di livello comunitario, escludendo, quindi, che le istituzioni della Comunità possano ormai perseguire unicamente il solo fine del corretto funzionamento del mercato.

In tal modo la giurisprudenza della Corte di giustizia, collocandosi sempre più in sintonia con quella delle Corti nazionali, contribuisce alla formazione di un quadro più stabile nei rapporti fra l'ordinamento sovranazionale e quelli nazionali, consentendo di prefigurare un sempre più compiuto e maturo sistema di garanzie per i diritti della persona. Un sistema fondato su un circuito comunicativo, nell'ambito del quale il diritto comunitario, si impone in virtù del cosiddetto "effetto diretto" alle legislazioni degli Stati membri, ma resta, a sua volta, subordinato, in virtù del richiamo fatto dai Trattati alle comuni tradizioni costituzionali, ai principi che la Corte di giustizia è tenuta a trarre dai fondamenti ispiratori delle Costituzioni nazionali.

Il rapporto dialogico, in tal modo instaurato tra gli ordinamenti risulta particolarme

nte importante nell'attuale epoca di forti correnti migratorie che fanno degli Stati nazionali il luogo dell'accoglienza. Segno della consapevolezza, da parte di questi ultimi, del ruolo ad essi assegnato è la prassi, che si va sempre più diffondendo tra gli Stati membri della Comunità, consistente nell'elaborazione di documenti che enunciano i principi fondamentali validi per i cittadini e gli immigrati e che riflettono il rispetto e l'accoglienza per le diversità di cultura e di religione, come nel caso della Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione adottata dal Ministro dell'interno italiano nel 2006. Questa, come scrive nell'Introduzione al Documento Carlo Cardia, "enuclea e declina i principi della Costituzione italiana e delle principali Carte europee ed internazionali dei Diritti umani", al fine di pervenire ad un "concetto unitario di cittadinanza e convivenza tra le diverse comunità nazionali, etniche e religiose" radicate sul territorio, coniugando diritti di libertà e diritti sociali da assicurare a tutti,con il rispetto delle legittime differenze di cultura e di religione.

4. Le linee di azione delle istituzioni europee