samedi 20 juillet 2024 08:41

C'était il y a 150 ans. Venus tenter leur chance dans la « Ruée vers l'Or », 25 000 chinois émigrent vers la Californie dans les années 1840. Rapidement, ils vont fournir la main d'œuvre principale, et sous-payée, des immenses chantiers d'infrastructure qui ont modelé le Golden State.

En 1882, l'Etat Fédéral vote le Chinese Exclusion Act, qui interdit l'immigration chinoise. S'en suivront plusieurs lois discriminatoires concernant le droit à la propriété, l'interdiction de se marier avec des Blancs, de travailler pour le service public, ou encore de témoigner devant des « Cours blanches ». Certaines d'entre elles perdureront jusque dans les années 40.

Le 17 Juillet dernier, l'assemblée Californienne  a exprimé « de profonds regrets concernant ces lois racistes ». Elle s'inscrit ainsi dans un mouvement plus global où l'Amérique revient sur ses erreurs passées. En 2008, la Maison-Blanche avait ainsi présenté ses excuses quant à la période esclavagiste.

Aucune compensation financière n'a été prévue par cette résolution, contrairement à la décision de Ronald Reagan d'indemniser les Japonais-Américains, à la fin des années 80. Mais les députés qui la soutiennent souhaitent désormais que le Congrès américain s'exprime sur le Chinese Exclusion Act, qui fut selon le magazine Time, la seule loi fédérale ayant refusé à un peuple d'émigrer pour des raisons purement ethniques. « Le racisme perdure aujourd'hui, souligne Paul Fong, élu californien soutenant le projet. En exprimant de réelles excuses, nous gardons l'espoir de clore ce triste chapitre  de notre histoire. »

 

Source: France USA MEDIA

Installation informelle de JEFFSVILLE, Afrique du Sud, 20 juillet (HCR) - Des habitants de l'installation informelle et tentaculaire située non loin de Pretoria, la capitale de l'Afrique du Sud, ont répondu à un appel pour une action communautaire lors du Mandela Day, un appel visant à présenter de sincères excuses aux réfugiés et aux migrants victimes l'année dernière d'une vague d'attaques xénophobes.

L'occasion d'aborder ce problème de violences a été donnée par un appel lors de l'anniversaire de Nelson Mandela samedi dernier - le premier Mandela Day dans le pays - pour agir avec bienveillance durant 67 minutes pour symboliser les 67 années que Nelson Mandela a passées à lutter pour la démocratie. Les habitants ont publié une lettre ouverte invitant les réfugiés expulsés en mai 2008 à revenir dans la communauté.

Jeffsville fait partie de milliers d'installations en Afrique du Sud où survivent de nombreux sans-emploi et qui ont poussé comme des champignons depuis la fin de l'apartheid en 1994. Les habitants vivent dans des maisons en zinc et en bois à la périphérie des centres urbains, en nourrissant l'espoir de trouver un jour un emploi décent et d'avoir une vie meilleure.

Les réfugiés et les migrants récemment arrivés dans le pays n'ont d'autres choix que celui de s'installer dans des communautés démunies, toutefois leur capacité à subvenir à leurs besoins n'a pas baissé avec la crise économique. Il n'a pas fallu attendre longtemps avant qu'ils ne deviennent les victimes de la haine et de la frustration de la communauté sur sa propre impuissance et sur la pénurie de services essentiels comme le logement, l'eau potable et une installation d'assainissement appropriée.

Jeffsville est devenu célèbre car c'est la communauté où s'est déroulé le premier assaut organisé contre les réfugiés et les migrants, marquant ainsi le début de plusieurs semaines de frénétiques attaques xénophobes qui ont noirci l'image de l'Afrique du Sud.

Dans le cadre de sa stratégie 2009 pour la sensibilisation et la mobilisation communautaire, le HCR - conjointement avec la Refugee Care and Development Agency (RCDA), une organisation communautaire - a mené plusieurs initiatives de sensibilisation à Jeffsville et dans l'installation voisine d'Atteridgeville avant la Journée mondiale du réfugié le 20 juin. Au début, les deux organisations ont rencontré une résistance tenace.

« Nous ne pouvions accepter le fait que les réfugiés et les migrants n'étaient pas responsables de nos difficultés économiques », s'est rappelé Ernest Tshavhuyo, le secrétaire de la délégation de Jeffsville du Congrès national sud-africain, et chef respecté dans l'installation. Il a fait partie des détracteurs les premiers jours durant lesquels ces initiatives ont été menées.

« Après une heure d'une âpre discussion sur ces problèmes, j'ai commencé à ressentir un grand malaise dans mon coeur sur ce qui s'était passé ici. J'avais tort et les actions que nous avions menées au niveau de la communauté m'ont laissé un goût amer. »

Ernest Tshavhuyo descend de travailleurs migrants zimbabwéens qui, comme les migrants habitant dans sa communauté, sont venus en Afrique du Sud pour rechercher de meilleures opportunités économiques. Alors qu'il commençait à se poser des questions sur son propre rejet de personnes qui avaient fait la même chose que ses aïeux, le poids de la culpabilité et du malaise sur le comportement de sa communauté l'a poussé à agir.

Ernest Tshavhuyo a offert ses services et ceux de son parti au HCR, à l'organisation RCDA et à l'Association somalienne en Afrique du Sud (SASA). Grâce à cette participation active, le HCR et ses partenaires ont pu entrer en toute sécurité dans les communautés de Jeffsville et d'Atteridgeville pour y mener des activités de sensibilisation et promouvoir la tolérance parmi les habitants vis-à-vis de leurs voisins étrangers.

« Voici un homme qui éprouvait fortement le désir d'effacer de mauvaises actions commises dans la communauté », a indiqué Abdul Hassen, président de SASA. « Je suis heureux qu'il ait pu dire ce qu'il ressentait dans son cœur lors de la Journée mondiale du réfugié et à nouveau lors du Mandela Day. » Devant quelque 300 habitants, Ernest Tshavhuyo est monté sur le podium samedi et, au nom de sa communauté, il a imploré le pardon des réfugiés pour les actions qu'ils ont subies de leur part.

Selon Achmat Dangor, le directeur de la Fondation Nelson Mandela, l'ancien président avait demandé que la Fondation favorise le dialogue, particulièrement entre les gens dont les désaccords peuvent déstabiliser la société. Jeffsville a été le premier exemple d'un manque de cohésion sociale dans les communautés en Afrique du Sud.

Avec l'aide d'animateurs professionnels, les membres de communautés sont encouragés à aborder des problèmes affectant leur vie, dans leurs propres mots et dans leurs propres langues. De cette façon, le dialogue peut améliorer les relations entre les membres d'une communauté. Les habitants de Jeffsville ont commencé avec cette première étape.

« Travailler avec le HCR, NMF et SASA, c'est comme faire partie d'une grande famille composée de différentes nationalités », a indiqué Ernest Tshavhuyo. « Toutes les organisations étaient déterminées à aborder le problème de la xénophobie et je commençais à ressentir que je participais à quelque chose de bien et c'est que je veux continuer à faire. »

« Un voyage de mille kilomètres commence par une première étape et Ernest l'a effectuée », a indiqué Abdul Hassen, dont les compatriotes somaliens ont profondément souffert de la xénophobie et du crime en Afrique du Sud. « J'ai bien sûr accepté ses excuses. »

 

Source: UNHCR

Un plan national d'action pour une meilleure prise en charge de la communauté algérienne établie à l'étranger a été mis en place par le gouvernement la semaine dernière. Les grands axes ont été annoncés par le secrétaire général du ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger, M. Bouchenak Khelladi. Il comprend cinq grands axes. «Les développements profonds et accélérés qu'a connus la communauté algérienne vivant à l'étranger et les mutations survenus au niveau mondial ont nécessité une révision de la politique migratoire en Algérie», a expliqué M. Bouchenak qui intervenait au cours des travaux de l'université d'été de la communauté nationale à l'étranger. Le plan vise à améliorer la situation des Algériens résidant à l'étranger et s'étale sur la période 2009-2014, a-t-il souligné, ajoutant que le projet a pris en considération les spécificités de la communauté et les développements survenus sur les plans démographique et structurel. Le premier axe du plan concerne la contribution à l'amélioration de la connaissance de la communauté nationale à l'étranger par, notamment, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires pour mieux cerner la problématique de l'émigration et la mise en place d'un organe consultatif représentatif de la communauté. Cet organe, le Conseil de la communauté nationale à l'étranger (CCNE), se chargera de contribuer à construire une politique migratoire, de défendre les intérêts de la communauté, de faciliter les démarches administratives des ressortissants établis à l'étranger. L'intervenant a aussi parlé de la mise en œuvre d'un processus pour faire adhérer et participer la communauté émigrée aux efforts consentis par le ministère des Affaires étrangères afin d'actualiser et de rééquilibrer la carte consulaire.

Le même axe implique aussi l'amélioration du niveau de la qualité des services rendus par les conseillers sociaux et économiques accrédités auprès des représentations consulaires. L'étude du flux migratoire, la création d'un cadre de concertation intersectoriel et d'un observatoire algérien de la migration internationale, ainsi que le lancement d'études et d'enquêtes sur la situation des Algériens à l'étranger, le recensement des ressortissants et l'élaboration d'un fichier des compétences scientifiques et techniques vivant à l'étranger figurent également parmi ces objectifs. Le deuxième axe du plan est relatif aux activités de l'information et de communication, visant notamment l'instauration d'une journée nationale de la communauté algérienne vivant à l'étranger, la constitution d'un réseau de ressortissants algériens vivant à l'étranger, l'organisation d'assises de l'émigration une fois par an et, enfin, la mise en place d'un plan de communication facilitant les interactions avec le pays. Le troisième axe concerne des actions de protection de la communauté dans les pays hôtes par l'établissement d'un plan stratégique à ce sujet, la lutte contre toutes les formes de discrimination, de racisme et de violence, la défense des intérêts matériels et moraux des ressortissants et l'organisation du retour des expulsés et des immigrés clandestins. Le quatrième axe est relatif aux actions socio-économiques et vise l'amélioration des conditions d'accueil, la participation de la communauté au développement du pays et stipule aussi des actions humanitaires et de solidarité des ressortissants algériens envers leur pays lors des catastrophes ou des calamités. Le dernier axe concerne des actions éducatives, sociales, culturelles, sportives et de loisirs que le gouvernement compte développer en «permanence, et l'organisation de voyages d'exploration et de séjours touristiques à l'intention des jeunes Algériens vivant à l'étranger. Par ailleurs, M. Khelladi a rappelé qu'une convention avait été signée avec Air Algérie et l'Entreprise nationale du transport maritime pour la réduction de 50% sur le tarif des billets en faveur des ressortissants algériens à la famille nombreuse.

Il convient de rappeler qu'un forum sur la femme et le développement a été organisé lors de cette deuxième journée de l'université d'été de la communauté algérienne vivant à l'étranger. C'était l'occasion également pour la ministre déléguée chargée de famille et de la condition féminine, Mme Nouara Saadia Djaafer, de mettre en exergue «les acquis de la femme algérienne» et de rappeler les textes législatifs «favorables» à la condition de la femme et à son implication dans le monde du travail. Pour rappel, l'université d'été, qui a commencé mercredi dernier, se poursuivra jusqu'au 27 juillet.


«Tout manquement aux principes et aux valeurs européens et tout dévoiement du comportement européen de la part de la Turquie pour ce qui est des relations de bon voisinage l'éloigne sans aucun doute de sa perspective européenne », a déclaré M. Valinakis à l'issue de sa rencontre avec le Secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes, M. Pierre Lellouche. Lors de la rencontre, M. Valinakis a informé son homologue français de l'attitude provocatrice de la Turquie en mer Egée. « Il s'agit d'une attitude qui va à l'encontre des principes et des valeurs européens et qui n'est pas conforme à la qualité de la Turquie en tant qu'Etat membre candidat à l'adhésion. Nous soutenons la perspective européenne de la Turquie à condition que tous les critères et modalités requis soient remplis ».

Les discussions entre les deux homologues ont été également dominées par la question de l'immigration illégale. Le ministre adjoint grec a informé son homologue français de l'ampleur inquiétante du phénomène de l'immigration illégale en Grèce et a souligné la nécessité de la solidarité communautaire et de la prise des mesures communes en vue de lutter contre ce phénomène. « Après le Conseil européen de juin, la question de l'immigration illégale est devenue un dossier de priorité pour toute l'Union européenne et je suis certain que la France et la Grèce comme tous les autres pays de la Méditerranée partagent les mêmes principes fondamentaux concernant la lutte contre ce problème », a signalé M. Valinakis.

Pour sa part, M. Lellouche a reconnu que les pressions migratoires subies par la Grèce constituaient une question particulièrement importante. « Il ne faut pas laisser la Grèce faire face toute seule à ce problème aussi important. Il s'agit d'une question d'intérêt commun et d'une question de solidarité. Nous devons oeuvrer ensemble dans le cadre de l'UE. Cette affaire nous concerne tous ». Par ailleurs, le Secrétaire d'Etat français a fait une référence particulière à la Turquie et à la grande affluence migratoire par voie terrestre ou maritime. « Nous devons poser au gouvernement turc les questions appropriées concernant le contrôle de ses frontières et nous devons aussi mettre en place un système de renforcement de la protection des côtes grecques », a déclaré M. Lellouche en faisant part de son intention à l'issue de sa visite en Grèce de soumettre des propositions précises tant au ministre des Affaires étrangères qu'au Président de la République ».

Lors de la rencontre qui s'est déroulée dans un climat particulièrement amical, les deux ministres ont eu également l'opportunité d'aborder d'autres questions, telles que l'élargissement de l'UE, l'évolution relative à la mise en application du Traité de Lisbonne, la situation dans notre région ainsi que des questions relevant de nos relations bilatérales en vue de renforcer davantage la coopération entre les deux pays au niveau bilatéral et européen.

 

Souce: TV5MONDE

Le Défenseur du Peuple (Defensor del Pueblo), Enrique Mugica Herzog, a annoncé jeudi selon Europa Press, qu'il a demandé au gouvernement Zapatero d'évaluer la « gravité » de l'augmentation des sites web néo-nazis en Espagne. Selon le dernier rapport annuel du Mouvement contre l'Intolérance en partenariat avec le Réseau d'information européen sur le racisme et la xénophobie (RAXEN en anglais), le nombre de ces sites a connu une montée en flèche de plus 200 durant les huit dernières années.

Le défenseur du peuple est l'équivalent en Espagne du  Médiateur de la République en France ou Wali Al Madhalim au Maroc. Le rapport note une « inquiétante » croissance des actes raciste et xénophobe en 2008 en Espagne.  Il met l'accent particulièrement sur la Catalogne, les régions de Madrid et de Valence où la fréquence de ces actes est élevée. Des régions qui accueillent les plus forts taux d'immigration dans le pays. Ainsi « le gouvernement doit écouter et répondre aux revendications de toutes les institutions démocratiques », a déclaré l'ex-ministre (1988-1991) de la Justice, cité par Europa Press. En outre, cet avocat Défenseur du Peuple depuis l'année 2000, a également demandé au gouvernement d'envisager la création d'un tribunal spécifique chargé de juger les crimes racistes « de manière exclusive ».

Quant à Esteban Ibarra, président de l'organisation Mouvement contre l'Intolérance, qui rencontrait Mugica, il qualifie de « préoccupantes » les données révélées. Selon lui, l'une des raisons de la montée des sentiments xénophobes et racistes est la crise économique actuelle. Elle contribue en effet à « renforcer les discours de l'extrême droite et à étendre les préjudices contre l'immigration, tant en Espagne que dans toute l'Europe », a-t-il dit, cité par la même source. L'homme actif depuis plusieurs années contre les actes racistes et xénophobes déplore l'implication de plus en plus importante des jeunes dans ce phénomène. « 14% des adolescents espagnols âgés de 14 à 16 ans seraient prêts à voter pour un parti politique raciste », a-t-il dit. Pire encore ! « L'influence de Le Pen en France, le nazisme italien, des partis comme le NPD allemand ou le BNP britannique de Nick Griffin » constituent une source d'inspiration pour ceux qui existent en Espagne, s'est-il indigné.

La problématique de la lutte contre le racisme et la xenophobie particulièrement contre les immigrés n'est pas nouvelle en Espagne. Récemment au mois de juin, Consuelo Rumi, secrétaire d'Etat à l'Immigration et l'Emigration cité par EFE, a indiqué que son département travaille sur la Stratégie nationale de lutte contre le racisme et la xénophobie. C'était au cours de la présentation d'un rapport sur l'immigration et le marché du travail.

Enrique Múgica, vient de se prononcer selon EFE contre la modification de la Loi sur les mineurs. Il conseille l'exécutif de former un groupe d'experts chargé de se pencher sur la question et de définir les mesures qui y sont contenues. Récemment il a ouvert une enquête d'après l'AFP, sur les responsabilités de l'hôpital à la suite du décès par erreur médicale de Rayan.

L'institution dirigée par Enrique Mugica est efficace mais a certainement besoin d'une aide de l'Etat. Les plaintes qu'elle a reçues en 2008 sont en augmentation  - quelques 8000 de plus- par rapport à 2007. Mais les deux hommes dénoncent la « nonchalance des institutions » et les « obstacles bureaucratiques » qui selon eux, empêchent le bon déroulement de leurs actions.

 

Source: Yabiladi

La justice française a donné vendredi trois jours, sous peine d'astreinte, au maire d'une commune des Côtes d'Armor pour célébrer le mariage d'un couple d'étrangers dont il refuse de recueillir le consentement.

Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Le maire de Loudéac, Gérard Huet, refuse depuis plusieurs mois de célébrer le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, et d'Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans, détenteurs de titres de séjour en règle et vivant dans cette commune depuis fin 2008.

Gérard Huet qui a déjà reporté la cérémonie à plusieurs reprises, justifie sa décision par le fait que l'homme est selon lui "en situation irrégulière", ce que conteste la justice.

Jeudi, le maire avait adressé un courrier à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie demandant qu'"une enquête complémentaire soit diligentée concernant la situation des futurs époux et que l'esprit du mariage républicain soit pleinement respecté".

Dans ce courrier, le maire de Loudéac (10 000 habitants) s'interroge notamment sur l'absence d'enquête "quant à la possible existence d'une filière marocaine sur Loudéac recherchant par le mariage à bénéficier de notre système de protection sociale".

La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut pas travailler en France, ni y rester plus de trois mois.

Fin avril, le maire avait transmis leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc, Gérard Zaug. Effectuée à la demande de ce dernier, une enquête de gendarmerie avait conclu à l'absence de mariage blanc.

Gros bourg rural à l'origine, Loudéac a fait appel ces dernières années à des habitants d'autres régions françaises pour pourvoir des emplois dans l'agro-alimentaire, emplois qui ont également amené des étrangers à s'y installer.

Source: Belga

Les envois de fonds vers les pays en développement attirent de plus en plus l'attention à cause de leur volume croissant et de leur impact sur les pays bénéficiaires dont le Maroc.

En 2008, les transferts des expatriés vers les pays en développement ont atteint 305 milliards de dollars, soit plus de deux fois l'aide publique au développement qui s'élève à environ 106,5 milliards dollars. Ces fonds représentent également les deux tiers d'investissement étranger directs (IED) dans les pays en développement. Le montant des transferts des migrants augmenterait d'au moins 50% si l'on ajoutait les sommes passant par les canaux informels et les moyens non comptabilisés.

Selon les statistiques du dernier rapport de la Banque Mondiale, l'Inde figure en tête de classement des principaux pays bénéficiaires des envois de fonds avec un montant global de 45 milliards dollars. La Chine suit avec 34 milliards dollars, puis le Mexique avec 26 milliards dollars, les Philippines (18 milliards dollars) et enfin la Pologne avec un montant de 11 milliards de dollars.

Cependant, à mesure que la crise financière s'accentue partout dans le monde, les migrants sont confrontés à un contexte plus difficile, caractérisé par le chômage accru et des manifestations d'hostilité, voire de violence et de racisme à leur égard.

Les experts de la Banque Mondiale indiquent que la crise mondiale aura des conséquences néfastes sur les envois de fonds qui vont diminuer plus que prévu cette année passant de 305 milliards dollars à fin 2008, à un montant plus proche de 290 milliards dollars en 2009. Ce recul s'explique par la chute des salaires des travailleurs migrants supérieure de 5% à celle qui affecte les employés ordinaires ainsi que l'augmentation en flèche du coût des transactions pratiquées par les banques de transferts. La Banque mondiale estime que le coût des envois d'argent par les canaux officiels s'élève à 10% de la somme envoyée. Dans certains pays, il peut même atteindre 25 voire 30%.

Au Maroc, les transferts des marocains résidents à l'étranger « MRE » a atteint 53,65 milliards de dirhams en 2008 marquant une baisse de 2,4% par rapport à 2007 (57 milliards de Dirhams). Ces transferts représentent l'une des principales sources de devises du Maroc permettant de couvrir 20 à 24% des importations. Pour le système bancaire, ces transferts représentent la principale source de surliquidité chronique. Ils constituent aussi le premier poste de recette de la balance de paiement avant le tourisme et les investissements privés étrangers.

Selon une enquête nationale sur le niveau de vie des ménages, les fonds envoyés par les Marocains du monde constituent une véritable sécurité réduisant la pauvreté de 23% à 19% de la population marocaine. Sans ces fonds le taux de pauvreté serait en augmentation de 12% à 16,6% dans le milieu urbain et de 27,2 % à 31% dans le milieu rural. En tout cas, 1,2 million de Marocains échappent ainsi à la pauvreté grâce aux transferts des marocains résidents à l'étranger.

Etant donné l'ampleur de ces envois de fonds, les experts internationaux en matière de migration et de développement étudient aujourd'hui pour savoir comment cet argent aide les personnes restées au Maroc à sortir de la pauvreté et de l'exclusion ainsi que la possibilité d'instaurer une stratégie efficace d'affectation de ces fonds sous forme d'investissement productif en vue de contribuer au développement économique et social de notre pays qui souffre encore des disparités bloquant son épanouissement.

Selon les données d'une enquête réalisée par l'institut national des statistiques et d'économie appliquée (INSEA), 60% des Marocains résidents à l'étranger envoient au Maroc au moins le quart de leur revenu annuel, et plus du tiers de ces migrants transfèrent plus du tiers de leur revenu chaque année. D'après les données de cette enquête, les Marocains résidents en France transfèrent plus d'argent contrairement à ceux des autres pays tels que l'Allemagne et les pays Bas.

Une partie des revenus transférés au Maroc par les migrants est réservée en priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux de leurs familles vivant au Maroc et le reste est réservé à l'épargne ou affecté à l'investissement en vue de préparer une éventuelle réinsertion dans leur pays d'origine.

Les résultats de l'enquête montrent également que le nombre moyen d'investissement par migrant est de 1,28 soit 1,02 au Maroc et 0,26 en pays d'immigration. L'investissement dans l'immobilier s'accapare la part du lion avec près de 84% du nombre d'investissements au Maroc et 63% dans les pays d'accueil. Cependant, l'investissement dans l'immobilier a connu un recul relatif au profit d'autres investissements plus diversifiés choisis par les migrants selon des différents paramètres tel le savoir-faire acquis dans les pays d'accueil, la connaissance du secteur et le changement de modèle migratoire.

Le Maroc fait donc partie des principaux pays bénéficiaires des transferts de fonds des migrants à l'étranger. Ces flux monétaires pèsent fortement dans la balance des paiements de notre pays. Leur poids dépasse le montant total du solde des transactions courantes. L'utilisation improductive de ces transferts monétaires diminue de plus en plus au profit d'une allocation productive et les migrants, notamment la nouvelle génération, se préoccupent et se tournent vers l'entrepreneuriat privé.

Tout ceci pose la question principale concernant la durabilité des transferts des migrants et leur affectation sous forme d'investissements dans des secteurs promoteurs d'emploi. Les tendances dépendent de plusieurs facteurs tels le relâchement des liens avec le pays d'origine, la durée de la migration et sa nature, etc. De ce fait, nos responsables sont appelés à s'approcher davantage des MRE pour les aider à surmonter les obstacles que rencontrent leurs transferts de fonds au Maroc et mieux les canaliser vers des investissements productifs.

Source: Le Reporter

Rabat- L'opération "Marhaba 2009", marquant les entrées au territoire national des fidèles sujets de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, établis à l'étranger, se poursuit, depuis son déclencement le 15 juin 2009, dans de bonnes conditions, a indiqué samedi la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Grâce aux efforts concertés de toutes les composantes de l'Etat concernées par cette opération, les mouvements d'entrées de Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont enregistré une nette augmentation par rapport à l'année écoulée, précise la DGSN dans un communiqué.

Ainsi, au niveau de l'ensemble des postes frontières du Royaume, 1.157.211 mouvements d'entrées de personnes et 229.870 véhicules ont été enregistrés, entre le 16 juin et le 24 juillet 2009, soit une augmentation de 13,01 pc (pour les passagers) et +24,8 pc (pour les véhicules) par rapport à la même période de l'année précédente, ayant enregistré 1.023.990 passagers et 184.127 véhicules , poursuit le communiqué.

A l'analyse des données disponibles, il a été relève que le nombre de MRE ayant transité par les aéroports nationaux s'élève à 331.666 passagers, représentant 29 pc du chiffre global, pendant que celui des voyageurs contrôlés aux ports maritimes se monte à 604.266 avec 52 pc du nombre total. Les Marocains ayant accédé au pays par voie terrestre se traduit par 221.279 personnes, soit 19 pc de la totalité des passagers au niveau national.

Par ailleurs, il a été relevé que le jour de pointe relatif à ce flux transfrontalier, rentrant dans le cadre de l'opération "Marhaba 2009", a été le 12/07/2009 durant lequel le nombre des MRE contrôlés à l'entrée du Royaume a atteint 75.188 passagers avec 15.604 véhicules.

Par ordre d'importance numérique, il sied de souligner que les postes frontières ayant marqué le plus de mouvements sont respectivement Tanger avec 394.429, Nador avec 193.163, Tétouan (Bab Sebta) avec 141.692 et Casablanca (Aéroport Mohammed V) avec 122.205.

Sous un autre angle le classement par pays de provenance des MRE révèle que la France occupe la première place avec 437.894 passagers, suivie de l'Espagne avec 203.417, de la Hollande avec 153.829 et la Belgique avec 146.918.

Ces chiffres témoignent, à juste titre, de l'attachement indéfectible qu'éprouvent les MRE tant à l'Auguste Personne de SM le Roi, que Dieu l'Assiste, dont la Haute sollicitude et les gigantesques chantiers de règne, générateurs de richesses et d'essor socio-économique, constituant leur fierté, qu'au à la rencontre du pays et des origines, si chers à ces compatriotes établis à l'étranger.

Par la même, ces chiffres réfutent les allégations tendancieuses de certains milieux qui tentent à présenter la crise économique mondiale comme un frein au retour en vacances de MRE, précise la même source.

Par ailleurs, dans le cadre de l'effort consenti par tous les intervenants, plusieurs mesures tendant à faciliter le retour des MRE et l'accomplissement des formalités ont été prises conjointement avec la Fondation Mohammed V pour la solidarité et certains départements ministériels.

Il s'agit principalement d'une structure juridique matérialisée par une circulaire conjointe (ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Economie et des Finances), accordant des facilités aux MRE faisant l'objet de contraintes par corps.

Il s'agit également d'une procédure souple permettant aux citoyens concernés de s'acquitter sur place des redevances objet de la contrainte par corps, a été appliquée à compter de la date de diffusion de la circulaire le 07 mai 2009, et l'élaboration de dépliants contenant des renseignements utiles (répertoire téléphonique des commissariats de police, informations concernant la carte nationale d'identité électronique) et l'installation, à compter du 24 juin 2009, de trois centres d'accueil dans les aires de repos de Gueznaya, Larache et Taourirt, pour l'établissement sur place des CNIE au profit des MRE.

Source: MAP


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Nador, 22/07/09- Le Salon national de l'immobilier a ouvert ses portes, mercredi à Nador, avec pour but de faire connaître les progrès réalisés et les opportunités offertes par le secteur au niveau national et régional.

Une vingtaine d'exposants représentant le secteur et autres activités liées à l'immobilier prennent part à ce salon, organisé à l'initiative d'un acteur privé de la place en partenariat avec plusieurs partenaires.

Le salon national de l'immobilier de Nador, qui se poursuivra jusqu'au 25 juillet, sera l'occasion pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE), notamment ceux originaires de la région, de découvrir les acquis réalisés en la matière et s'enquérir des nouveautés du domaine, indiquent les organisateurs.

Des rencontres et tables rondes sont au programme de ce salon qui a aussi pour objectif d'encourager les MRE à investir dans leur pays d'origine, précise-t-on.

Source: MAP

Le nombre de Mexicains immigrant, illégalement ou pas, aux Etats-Unis est au plus bas depuis dix ans, vraisemblablement en raison de la crise économique et des mesures de sécurité renforcées à la frontière américaine, selon une étude publiée aujourd'hui.
Le flot a commencé à se tarir en 2006 pour atteindre le plus fort du creux de la vague l'an passé, relève le Pew Hispanic Center, qui a compilé des données recueillies des deux côtés de la frontière.

Entre mars 2008 et mars 2009, 175.000 Mexicains sont entrés sur le sol américain, un chiffre "plus bas qu'à n'importe quel autre moment de la décennie" écoulée, explique l'organisation, citant une étude du bureau du recensement américain.
Les chiffres fournis par le Mexique montrent la même tendance: selon l'institut sur le travail mexicain (ENOE) cité par l'étude, le nombre de personnes tentant l'aventure aux Etats-Unis a baissé de 20% par an depuis 2006.La police des frontières américaine a de son côté enregistré en 2008 la plus forte baisse des interpellations de clandestins mexicains depuis 25 ans, avec 662.000 arrestations, soit plus de deux fois moins qu'en 2004 (1,1 million).

La baisse de l'immigration en provenance du Mexique pourrait être due à la faiblesse actuelle de l'économie américaine et aux mesures de sécurité plus strictes qu'auparavant à la frontière, selon le Pew Hispanic Center.L'immigration mexicaine est quasi exclusivement tournée vers les Etats-Unis. Une personne sur dix née au Mexique vit aux Etats-Unis, souligne l'étude.Environ 12 millions d'immigrés sans-papiers, en grande majorité latino-américains, vivent aux Etats-Unis.

Source: AFP

Des non-musulmans toujours plus nombreux se tournent vers les tribunaux islamiques pour résoudre des problèmes commerciaux et d'autres disputes civiles, selon le Times. Le Tribunal Arbitral Musulman (TAM) a annoncé que 5% de ses cas concernaient des non-musulmans qui utilisaient ses cours parce qu'elles étaient moins lourdes et plus informelles que le système légal anglais. Les décisions du tribunal ont force de loi, si les deux parties l'acceptent au début des débats.

Selon le Times, le TAM prévoit de tripler le nombre de ses cours dans au moins dix nouvelles villes avant la fin de l'année. Il agira également en tant qu'organisme de conseil auprés de douzaines d'autres cours islamiques, avec l'intention de mettre en place un consensus national sur ses décisions et procédures.

Selon M. Chedie, « Nous allons former la plupart des imams pour qu'une personne à Glasgow soit traitée de la même façon qu'une personne à Londres. Les Conseils de la Sharia acceptent déjà nos décisions. Il y a un préjugé hystérique et un a priori contre la Sharia, mais l'opinion majoritaire légale est que la loi anglaise et la Sharia sont compatibles. Il n'y a que les personnes d'extrême-droite qui poussent des cris d'alarme déraisonnables. » M. Chedie affirme que la légitimité du TAM est encore augmentée par le fait que des non-musulmans ont commencé à l'utiliser pour des arbitrages.

Source: http://www.fdesouche.com/

Dès qu'il s'agit d'immigration, l'Insee fait le gros dos: Non, crie-t-elle, cachez ces chiffres que je ne saurais voir! Mais des chiffres sortent malgré tout. Et ils sont assez inattendus. Attention, données sensibles...

Un couloir sombre, une porte anodine, une pièce mal éclairée, un placard insoupçonné, et là : des chiffres. Soigneusement planqués par l'Insee. Parce qu'ils lui font peur : 37% de jeunes d'origine étrangère en Ile-de-France, plus de 60% dans une vingtaine de villes, explosion du nombre de jeunes originaires d'Afrique sub-saharienne, proportion de jeunes d'origine étrangère en très forte hausse dans l'ouest de la France...
Attention ! Cela ressemble étrangement à des statistiques ethniques ! Et ça, on n'y touche pas. Le 14 juillet dans Le Monde, Hervé le Bras, démographe, affirme l'inefficacité et l'inutilité des statistiques ethniques. En tous cas, à court terme. Il craint surtout un effet pervers à long terme : habituer les Français à penser en terme de races. Ou plutôt, légitimer cette tendance, « d'autant plus facilement qu'elle existe déjà à l'état latent. » Le débat n'est donc pas clos, il est béant. Plaie ouverte, terrain glissant. On détourne les yeux.
Peu importe. Ténus, imperceptibles, ces chiffres sont là. Et s'ils sont là, c'est grâce à l'Insee. Même si ça l'emmerde.

Et ça, Michèle Tribalat et Bernard Aubry, les auteurs de l'étude, en savent quelque chose.  « On a voulu rester sobre pour ne pas choquer les sensibilités de l'Insee, pour que ce soit publiable par eux mais ils ont pas envie de le traiter. Toute nouvelle avec des infos de type forte concentration au delà de ce qu'on aurait pu imaginer, l'Insee préfère ne pas informer plutôt que de risquer de publier une nouvelle sensible. Par peur de réveiller le racisme en France », déplore Michèle Tribalat. Qu'importe, l'étude paraît ailleurs, dans le numéro de juin de la revue Commentaire.

Un petit exemple des chiffres que l'étude met en lumière.
Immigration: l'INSEE aurait-t-elle peur des chiffres?
L'Insee, tentaculaire, ne peut pas contrôler absolument tous ses fichiers. Et dans un petit bout de bureau à Strasbourg, Bernard Aubry a confectionné le fichier Saphir. Un fichier historique des recensements qui permettait d'harmoniser les données, « sans rupture, sur une longue période, sans se préoccuper de l'espace géographique et des CSP... Une mine », se souvient Michèle Tribalat. « C'était un fichier hierarchisé, avec un niveau familial et individuel. On pouvait faire des liens entre le niveau enfant et le niveau famille. Et donc, s'intéresser aux jeunes de moins de 18 ans avec au moins un des parents immigré. » Ce sont eux que Michèle Tribalat et Bernard Aubry ont nommé les jeunes d'origine étrangère. « Ce qui m'a étonné le plus, c'est ce mouvement vers l'ouest. Il était pas eprceptible. Pour l'Ile de France, on savait qu'on allait trouver des concentrations très fortes. Mais ça, on n'avait aucun élément pour le voir.  Alors, on avait d'autres projets, pour creuser... Mais on est tombé en rade. »
Ce fichier a été mis à jour jusqu'en août 2008. Et puis... Et puis Bernard Aubry a pris sa retraite. Et l'Insee a reconquis l'Alsace, laissant Saphir se perdre dans les limbes kafkaïennes de l'Institut. « Ce fichier doit exister quelque part à l'Insee Strasbourg mais hors d'usage. Aujourd'hui, on peut savoir si les personnes sont nées en France ou à l'étranger mais on ne sait pas où. Ce qu'on a fait nous ne peut plus être fait. C'est foutu. »
C'est que l'Insee a peur des chiffres... (le comble, pour l'institut de la statistique !) Alors, il tente de cacher tout ça sous un tapis... Mais, comme le soupire Michèle Tribalat, « ce ne sont pas des bâtons de dynamite », ce sont des chiffres. Et d'une façon ou d'une autre, ils se faufilent et sortent du tiroir. Car les chiffres ne se rangent pas, ils se publient. Même s'ils risquent de faire débat.
source: Mariane 2

L'association des immigrants CODENAF (coopération et développement en Afrique du Nord) à Almeria, a manifesté sa grande préoccupation concernant l'augmentation du taux de banditisme et de vols sur les autoroutes de la péninsule espagnole. Les plus touchés sont les marocains résidant en Europe. Ces derniers sont victimes de vols au moment où ils prennent la route pour rentrer passer les vacances au pays. Selon les sources de l'association, le nombre des familles agressées est supérieur à 700. Les vols ont eu lieu dans des aires de repos sur les autoroutes. Beaucoup de ses familles se plaignent parce qu'elles perdent l'espoir de récupérer leurs biens volés.

Les vols ont été commis sur tout le long de ces autoroutes, du Nord au Sud. Les auteurs des faits ont l'avantage de bien connaitre l'itinéraire de ces voyageurs saisonniers. Des concitoyens membres de la CODENAF et de la Ligue marocaine en Catalogne ont confirmé les mêmes faits.

«Beaucoup de Marocains résidant en Europe, et en particulier les familles, tombent dans les filets de cette mafia. Ils s'exposent à ce danger, alors qu'ils profitent des aires de service pour se reposer. Les voleurs les laissent sans aucun moyen retourner chez eux. Il existe des bandes de voleurs qui se font passer pour des fonctionnaires de l'état, des forces de l'ordre, et cela est très préoccupant » a précisé Bentrika Mohamed, le président de CODENAF à Almeria, dans des propos recueillis par Teleprensa, un journal électronique d'Alméria.

L'association a demandé que les forces de sécurité poursuivent ces gangs de rue organisés. Elle milite également pour plus de surveillance sur ces autoroutes et surtout les aires de repos.

Un certain nombre de supérettes de la chaîne Albert Heijn (AH) et Servex se trouvant dans les gares des chemins de fer néerlandais ont mis les personnes d'origine marocaine sur leur liste noire de recrutement, selon une information du quotidien Algemeen Dagblad (AD) de Rotterdam. Les « AH To Go » sont des petites épiceries situées dans les gares de train à travers les Pays-Bas. On peut y acheter un sandwich, une salade, ainsi que les fournitures essentielles. D'après le journal AD, l'expression « Pas de Marocains » était écrite en caractères gras sur des consignes de recrutement, qui on été envoyés par courriel à 31 boutiques AH To Go le 4 juin. Un second e-mail contenant la mention « Urgent! Pas de Marocains! » a été envoyé le même jour aux gérants de succursales qui s'interrogeaient sur cette politique, poursuit AD. Un employé d'un magasin AH To Go aurait déclaré à Telegraaf sous couvert d'anonymat qu'« il y a déjà assez de jeunes Marocains qui travaillent ici. ». « Ils pourraient être menaçants pour les clients », a t-il poursuivi.

Une députée du Parti socialiste néerlandais (SP, extrême gauche), Sadet Karabulut d'origine kurde de Turquie a pris position dans cette affaire, sur le site internet de sa formation. Elle exhorte le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, Jan Pieter Hendrik Donner, à envoyer les inspecteurs du travail dans les supermarchés qui pratiquent la discrimination raciale ou sur l'âge.

Sadet Karabulut a déclaré « que la discrimination des supermarchés sur la base de l'âge est déjà bien connue et totalement inacceptable. Mais que certains cherchent également à sélectionner le personnel sur la base de leur appartenance ethnique, c'est trop ». Aux Pays-Bas, le salaire minimum est plus bas pour les très jeunes travailleurs. Durant plusieurs années, les grandes surfaces se sont débarrassées des salariés dès qu'ils atteignent l'âge où ils doivent percevoir un salaire plus élevé, a t-elle ajouté.

Un porte-parole du siège d'AH a indiqué que l'entreprise ne tolérait pas la discrimination ethnique, et qu'ils sont « choqués » par le développement de ces événements. Les AH To Go sont exploités par Servex, une filiale de la principale entreprise ferroviaire néerlandaise, Nederlandse Spoorwegen (NS). Un porte-parole de cette société a demandé pardon à « toutes les personnes touchées » et a indiqué que des mesures seront prises contre Servex. Mais il n'a pas invoqué le destin de la personne qui s'est chargée de l'envoi des messages. « Servex est responsable de la politique de son personnel, mais doit répondre à nos directives », a t-il conclut.

Le Bureau néerlandais anti-discrimination a évoqué une « affaire grave » et a demandé des explications au groupe AH, tout en affirmant qu'il envisage de prendre d'autres mesures.

Source: Yabiladi

De plus en plus, le seul lien qui restera entre les MRE et le royaume ne sera que leur nationalité marocaine. Ils deviendront de simples visiteurs qu'il faut attirer par d'autres méthodes.

Le sondage que vient de réaliser l'Institut BVA pour le compte du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est intéressant à plus d'un titre. On y relève une volonté d'intégration dans les pays d'accueil, de participation à la vie économique et sociale, d'être considérés comme des citoyens à part. Cela se comprend aisément.

Aujourd'hui, le nombre de Marocains qui émigrent est insignifiant par rapport aux vastes flux migratoires qui ont caractérisé les années 70 et 80. Des trois millions de MRE vivant aujourd'hui dans plusieurs pays et principalement en Europe, la plus grande partie est constituée des enfants de ces travailleurs, ce que l'on qualifie de 2e et 3e génération. Or, ces générations-là non seulement n'ont jamais vécu au Maroc, mais connaissent aussi de moins en moins leurs familles, celle de leur père et mère, celle de leurs grands-parents. Ces MRE ont certes la nationalité marocaine, mais c'est le seul fil ténu qui les lie parfois au Royaume. Hormis cela, ils se sentent plus français, espagnols ou hollandais que marocains. 73% des MRE de deuxième génération parlent la langue du pays d'accueil à la maison et 76% sont inscrits sur les listes électorales. Ils sont en voie d'intégration totale et on ne peut leur en vouloir pour cela.

Face aux MRE, le Maroc vit dans un état de dépendance significative. En 2008, les recettes MRE ont constitué 17,2% du total des rentrées de devises du pays. Elles étaient en baisse de 2,4% sur un an. A fin mai, elles ont baissé de 14% par rapport aux cinq premiers mois de 2008. Ces recettes sont constituées bien entendu de transferts de fonds aux familles restées au Maroc, d'argent dépensé pour acquérir des biens et services et d'investissement. Or, de plus en plus, la manne des nouveaux émigrants se tarissant et l'intégration agissant, ces MRE ne seront plus dans une optique d'aide à la famille mais plutôt dans celle de visiteurs trouvant un intérêt particulier au Maroc.L'Etat vient d'adopter cette semaine  une série de mesures en faveur des MRE. Il s'agit d'une initiative louable mais qui s'inscrit toujours dans cette vision du MRE pourvoyeur d'argent. Or, ce qu'il leur faut aujourd'hui, ce qu'il leur faudra de plus en plus à l'avenir, c'est de leur proposer des produits intéressants en tant que visiteurs dont le seul lien avec le Maroc est la nationalité. Des offres touristiques adaptées, des produits de placement et d'investissement attractifs, et surtout des facilitations administratives. Combien sont ces MRE dont le séjour au Maroc consiste à courir entre les guichets pour régler des problèmes ? C'est maintenant qu'il faut y travailler.

Source : La VIEéco

Le sondage de l'institut BVA, commandé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), mené auprès des Marocains résident à l'étranger, a mis en relief plusieurs tendances. Près de 3000 MRE ont été sondés avec comme zone de couverture géographique les 6 principaux pays d'immigration d'Europe à savoir la France, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-bas et l'Allemagne. L'enquête a porté sur un échantillon de 2819 personnes, âgées entre 18 et 65 ans, et interrogés simultanément dans les 6 pays du 16 mars 2009 au 18 avril 2009 dont 503 personnes en France, 413 en Espagne, 401 en Italie, 502 en Belgique, 500 au Pays-bas et 500 en Allemagne. Les interviews ont été conduites par téléphone en France, Belgique, Pays-bas et Allemagne et en «face à face» en Espagne et en Italie où la migration est plus récente.

A noter que la représentativité de ces échantillons a été assuré selon la méthode des quotas (sexe, âge, répartition géographique), selon les donnés statistiques disponibles dans chaque pays. De plus, les sondés ont eu la possibilité de s'exprimer en arabe ou en berbère (68 % ont répondu dans la langue du pays de résidence et 32% en arabe ou en berbère).

Deux tendances lourdes se dégagent. Primo. Un renforcement du processus d'enracinement avec 78 % des MRE qui se déclarent naturalisés, 50% en voie de l'être. Une majorité des parents jugent important (95%) le fait que leurs enfants parlent la langue du pays de résidence.

Cette (nouvelle) réalité exige une réflexion. Plus on s'enracine, plus on épouse les règles de vie, plus on s'approprie son environnement et plus on renforce sa citoyenneté et sa capacité à revendiquer son identité politique. Est-ce compatible avec la volonté du Maroc de maintenir l'identité marocaine comme unique «statut» reconnu pour les MRE ?

Deuxième tendance, l'attachement socioculturel. Ainsi le maintien des liens familiaux est quelque chose d'encensé de manière consensuelle, aussi bien par la 1ère que la 2ème génération (respectivement 80% et 75%). Il ressort, également, que 7 MRE sur 10, déclarent se rendre au Maroc au moins 1 fois / an. Seule la communauté MRE en Allemagne se détache de cette tendance.

En plus de maintenir des liens familiaux et des visites fréquentes au Maroc, les MRE maintiennent - toujours selon leurs déclaratifs - des liens financiers avec le Maroc au travers d'un soutien direct et individuel (6 MRE sur 10). Par ailleurs, 37 % des sondés déclarent posséder un bien immobilier au Maroc (situation identique en Europe) et 24% des terres. Le soutien aux associations est moins dynamique (11%), comme du reste celui lié à l'investissement dans un commerce ou à une activité économique (6%).

Du côté du «retour», 52% de la 1ère génération envisagerait de passer leurs vieux jours au Maroc contre 30% qui se projettent en Europe et16% qui ne préfèrent pas se prononcer sur cette question d'avenir. Pour la 2ème génération, le Maroc est avant tout un pays où aller pour des visites ou des vacances (73%). Toutefois, 40% des enfants de Marocains vivant en Europe envisageraient une installation durable au Maroc. Soit de manière provisoire (23%) soit définitive (23%). Il s'agit d'un phénomène observable en France et aux Pays-bas notamment.

En clair, les MRE, de 1ère ou de 2ème génération, restent attachés au Maroc, tout en ayant renforcé leurs processus d'intégration dans les pays de résidence. Qu'en sera-t-il pour les futures générations ?

Source : Yabiladi


En ce temps de crise mondiale, les analystes sont plus attentifs que d'habitude aux mouvements des MRE. Les premiers indicateurs ne sortent pas de l'ordinaire.

Pour les expatriés marocains, c'est déjà la période des grands retours au pays. Mais, en cette période de vache maigre, officiels et observateurs se demandent si ces retours vont être aussi massifs que les années précédentes. Surtout que diverses études menées dans différents pays d'accueil montrent que ce sont les étrangers, dont les ressortissants d'origine marocaine, qui sont les plus pénalisés. En France, en Belgique et dans différents pays européens et non européens, certains ont perdu leur emploi. D'autres ont vu leurs heures de travail diminuer. D'autres encore, en particulier les Marocains, ont été incités à rentrer chez eux pour de bon, comme c'était le cas en Espagne. Ce n'est donc pas pour rien que les transferts de fonds des MRE ont baissé. Les premières estimations officielles évaluent cette baisse à plus de 14% depuis le début de cette année.

Pour rappel, les flux financiers provenant des MRE qui représentent 12% de la population totale du Maroc (près 4 millions de personnes), constituent la deuxième source de devises de l'économie nationale (53 milliards de dirhams/5 milliards d'euros, l'année passée) juste derrière le tourisme (55,4 milliards de dirhams/5,1 milliards d'euros).

Par ailleurs, ces jours-ci, les flux humains se font plus importants que les flux financiers. Avant même le lancement de l'opération de transit Marhaba 200, le 15 juin dernier, les différents postes frontières ont enregistré l'entrée de 242.748 MRE et 35.068 véhicules. Enregistrés durant la période allant du 15 mai au 14 juin dernier, ces chiffres sont en hausse de 28,5% pour les personnes et 39% pour les véhicules par rapport à la même période de 2008. La même fréquence a été maintenue jusqu'au 12 juillet courant. Jusqu'à cette date, le nombre de Marocains résidant à l'étranger enregistré aux postes frontières du Royaume a progressé de 24,6% (734.348 entrées) par rapport à la même période de 2008. Selon les mêmes statistiques officielles, cette tendance à la hausse a également été observée au niveau des véhicules, avec 137.198 entrées (+38%). Les MRE proviennent surtout de France (270.902 personnes) et d'Espagne (142.180 personnes). Du reste, 89.511 personnes sont revenues des Pays-Bas, 97.657 de Belgique, 39.657 d'Allemagne et 51.824 d'Italie.

Ces chiffres ne sont pas vus de la même façon par tout le monde. Si certains officiels estiment que ces retours encore plus massifs, «confirment l'attachement des expatriés marocains à leur pays même par temps de crise». Quelques analystes s'appuient aussi sur la crise pour soutenir que de nombreux MRE reviennent plutôt au pays pour tenter de faire des économies quand ils ne tentent pas aussi de gagner un peu d'argent en vendant certains biens. Entre les deux, il semble que les MRE ne sont vus que comme source d'argent pour les leurs et pour le pays. «Non, différentes mesures ont été prises pour que ce regard change», protestent les responsables du département en charge des MRE. D'où, soulignent-ils, l'ouverture de «Maisons des MRE» dans les grandes régions du royaume. Ils évoquent aussi le lancement des universités d'été à Rabat, Agadir et Oujda pour que les jeunes marocains venus d'ailleurs rencontrent leurs concitoyens d'ici. Mais n'est-ce pas là rien d'autre qu'un investissement pour l'avenir ?

 

Source: Le Reporter

Une étude inédite auprès de la communauté marocaine résidant dans six pays européens

A la demande du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'institut de sondage français, BVA, a réalisé une étude auprès de la communauté marocaine résidant dans les six grands pays d'émigration marocaine en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).

Une étude inédite auprès de la communauté marocaine résidant dans six pays européens

A la demande du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'institut de sondage français, BVA, a réalisé une étude auprès de la communauté marocaine résidant dans les six grands pays d'émigration marocaine en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).

A la demande du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'institut de sondage français, BVA, a réalisé une étude auprès de la communauté marocaine résidant dans les six grands pays d'émigration marocaine en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).

Plus de 15 000 spectateurs ont participé au Tremplin L'Boulvart dans la friche culturelle des abattoirs de Casablanca au cœur du quartier populaire Hay Mohammadi du 21 au 31 mai 2009.

 

Dimanche 31 mai : Table ronde finale : « Défis, problématiques et pistes d'action »

Synthèse

 

Les recommandations des ateliers se rejoignent et appellent à la mise en place des principales actions suivantes :

  • L'élargissement des conventions de sécurité » sociales aux pays où il n'existe pas d'accord bilatéral en Dimanche 31 mai : Table ronde finale : « Défis, problématiques et pistes d'action »
    Synthèse
    la matière, tels que la Grande-Bretagne, l'Italie. Toute négociation devrait impliquer les associations.
  • La création d'un système de prise en charge sociale, particulièrement pour les travailleurs des pays arabes et des pays africains. Dans ce cadre, dans certains pays (Tunisie, Egypte...) les migrants cotisent à une caisse de leur pays d'origine soit pour leur sécurité sociale soit une protection complémentaire.
  • La désignation d'un interlocuteur institutionnel unique pour la question des retraités migrants et la création d'un guichet unique pour toutes les questions relatives aux migrants (assistance juridique, procédures administratives..).
  • La création d'une plateforme inter-associative euro-marocaine qui permettra de développer des passerelles de communication entre les ONG des pays d'origine et celles des pays d'accueil.
  • Le développement d'activités (culturelles, sportives...) pour un meilleur accompagnement des retraités et l'instauration d'un soutien psychologique.
  • L'implication des séniors, capital humain riche d'expérience, dans le développement de leur pays et l'institution à leur bénéfice de « tarifs séniors ».
  • La prise en charge, pour les nécessiteux, des rapatriements des dépouilles de même que le développement d'actions d'accompagnement en fin de vie.
  • La transmission de la mémoire de la migration marocaine aux nouvelles générations.
  • La nécessité de faire un état des lieux, qualitatif et quantitatif, par pays en raison des multiples spécificités, particulièrement les pays arabes.
  • La création de cahiers de charge sur les maisons de retraite (protocoles de prise en charge).

 

Télécharger les recommandations finales - Version française

Présidente de l'atelier : Mme Najat Azmy, membre du CCME, groupe Cultures, éducation et identités

Rapporteurs : M. Abderrahim Errabaï, président de l'Association des retraités marocains en France ; Mme Asmae Mouslim et Mme Véronique Manry, chargées de mission au CCME.

Avec la participation de :

  • Mme Zineb Doulfikar, directrice de l'association Les Chibanis, France
  • M. Mohamed Amri, Association des Anciens Travailleurs de Renault-Billancourt de l'Ile Seguin (ATRIS), France
  • M. Abdelkader Amali, Président de l'association des marocains âgés de Tilburg, Pays-Bas
  • M. Mohamed Sayem, consultant, Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d'origine (SSR Berkane), Maroc
  • Mme Rachida El Idrissi, responsable du projet « Seniors sans frontière » à Saint-Gilles, Belgique

Actions des associations

  • Les associations axent leurs activités principalement autour des thématiques suivantes :
  • Les activités socio-culturelles et sportives ;
  • Le soutien psychologique (groupes de parole) ;
  • Le recueil et la transmission de la mémoire de l'immigration ;
  • L'assistance juridique et l'accompagnement dans les procédures administratives, essentiellement en matière de recouvrement des droits à la retraite et les aides sociales (aide au logement, santé, etc.) ;
  • L'intermédiation avec les institutions, autant dans les pays de résidence qu'au Maroc ;
  • La participation aux concertations nationales sur les réformes concernant les personnes âgées dans les pays d'accueil.

Propositions de pistes d'action

  • Couverture médicale au Maroc :
    • Mettre en place un système de cotisation qui permette la prise en charge des frais médicaux des retraités durant leur séjour au Maroc ;
    • Négocier des accords entre les caisses de sécurité sociale entre pays de résidence et d'origine.
  • Demande d'un interlocuteur institutionnel unique :
    • Création d'un guichet unique pour toutes les questions des émigrés retraités
  • Problématique des Marocains revenus au pays :
    • Problèmes de réintégration socio-économique ;
    • Problème de couverture sociale ;
    • Problème de circulation des personnes ;
    • Nécessité d'études sur la situation et les problèmes spécifiques aux émigrés retraités de retour au Maroc.
  • Création d'une plateforme associative euro-marocaine :
    • Porte-parole des retraités marocains en migration ;
    • Intermédiaire avec les institutions des pays de résidence et du Maroc ;
    • Participation aux négociations nationales et internationales sur les questions relatives aux retraités ;
    • Cette plateforme pourrait être coordonnée par une sous-commission « Retraités » au CCME.
  • Réduction des frais de transports :
    • Mise en place de tarifs seniors (transport aérien ou maritime)

 

Télécharger la synthèse - version française

Ce séminaire a pour objet d'ouvrir le débat à travers un panel très large d'intervenants venus de plusieurs pays de l'immigration (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas) et de spécialiste de la retraite au Maroc même. On aura l'occasion de voir dans les différents espaces plusieurs initiatives qui participent du soutien et de l'accompagnement de ces populations.

Des éléments de connaissance en terme statistiques, d'analyses et d'expériences de terrain ont été rassemblés. Nous avons découvert des problématiques partagées mais nous nous sommes, aussi, trouvés confrontés à une grande diversité des situations.

Vous aurez l'occasion d'en débattre dans plusieurs tables rondes et ateliers.

A ce titre, et bien que l'émigration des anciens est massivement masculine, il nous a semblé essentiel de mettre l'accent sur la problématique des femmes même si cette question est transversale à tous les sujets qui seront traités durant ces deux jours.

En effet, même si ce n'est pas un sujet de recherche très développé, nous avons suffisamment de données, aujourd'hui, pour savoir que les femmes constituent certainement la frange la plus fragile de la population âgée dans la mesure où leur parcours migratoire les rend plus vulnérables quant à l'accès à certaines prestations. Elles se retrouvent dans des situations de très grande précarité voire d'indigence. A ce titre une réflexion particulière se devait d'être menée.

Nous avons fait le choix, également, de laisser une large place au travail remarquable de veille et d'actions des associations. Je tiens à remercier très chaleureusement tous les représentants des associations présents qui donnent une dimension certaine à ce séminaire et leur dire qu'au CCME, ils sont chez eux.

Ces deux jours de travail doivent déboucher sur des propositions concrètes permettant de contribuer à une politique publique cohérente, ambitieuse et équilibrée entre le droit commun et le spécifique et entre ce qui relève des pays de résidence et ce qui relève du pays d'origine, permettant de concevoir une citoyenneté dans le vieillissement.

En marge de ce séminaire, plusieurs expositions photographiques proposées dans des lieux culturels à Casablanca et à Rabat rendront hommage à ces pionniers de l'émigration.

Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter, à nous souhaiter d'excellents travaux.

Merci

Amina Ennceiri

 

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«L'islam en Europe : Quel modèle? ». Dans le contexte actuel, le débat autour de cette problématique est nécessaire voire primordial. Aujourd'hui, l'islam apparaît, de plus en plus dans les pays de résidence, comme un élément constitutif de l'identité européenne et une préoccupation des communautés et des acteurs publics en Europe, mais aussi de leurs opinions. L'islam interpelle donc l'Europe. A l'inverse, la société européenne interpelle aussi l'islam.


La problématique religieuse a été toujours au centre des réflexions et des priorités de cette institution consultative et de prospective auprès de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Fidèle à sa philosophie et la nature de ses missions, le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger organise un colloque international sous le thème : « l'islam en Europe : quel modèle ? »,  les 20 et 21 juin 2009 à Casablanca.

La tenue de cette manifestation vise à enrichir et à approfondir le débat sur le culte musulman en Europe et plus particulièrement sur le modèle européen de l'islam. Prendront part à ce colloque, des experts et des spécialistes, des responsables cultuels et des acteurs du terrain, issus de l'émigration ou résidant au Maroc.

Au programme de cette rencontre, un état des lieux du modèle ou des modèles du culte musulman au sein des pays d'immigration et une analyse de la problématique du référentiel chez les musulmans en Europe. Les travaux de ce colloque porteront sur trois thématiques clés : la géographie de l'islam en Europe, l'islam européen et la problématique du référentiel et le modèle cultuel marocain et le contexte européen.

Au menu également, l'organisation d'une table ronde portant sur le thème du référentiel et pratiques chez les femmes et les jeunes musulmans en Europe.


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Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME

 

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Boussouf Abdellah, historien, a soutenu une thèse de doctorat sur les relations dans le bassin méditerranéen au XIIIème siècle en 1991.

En 1993, il était président de l’association de la mosquée de l’impasse de Mai de Strasbourg. On lui doit la construction  de la Grande mosquée de Strasbourg. Il s’agit du premier lieu conçu dès l’origine pour le culte musulman à Strasbourg. Boussouf a fait voter le projet au parlement européen en novembre 1996.

En 2002, il a été élu Vice-président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM).

En 2006, il est parti pour la Belgique, à l’institut d’études islamiques de Bruxelles. Il a également occupé le poste de  directeur du Centre Euro-islamique pour la culture et le dialogue, basé à Charleroi (Belgique).

En 2007,  il a été nommé par sa majesté Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger CCME. Poste qu’il occupe jusqu’à aujourd’hui.

Boussouf prône un islam modéré et un dialogue ouvert entre les religions et les civilisations. Dans ses nombreuses interventions nationales et internationales, Boussouf ne cesse d’inviter à la découverte de l’Autre et au rapprochement

 

Driss EL YAZAMI, Président du CCME

Président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et de la Fondation euro- méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme, Driss El Yazami a siégé à l’Instance Équité et Réconciliation (IER), la Commission de vérité marocaine, et à la Commission consultative de révision de la constitution (2011). Ancien responsable du Pôle société civile de la COP22, M. El Yazami a présidé de 2011 à 2018 le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ancien Délégué général de Génériques, association spécialisée dans l’histoire des étrangers et de l’immigration en France, rédacteur en chef de la revue Migrance et Commissaire général de plusieurs expositions, M. El Yazami a coordonné ou contribué à la publication de plusieurs ouvrages dont entre autres, Pour Les Droits de l’Homme (Paris, 1989), Les étrangers en France, guide des sources d’archives publiques et privées (XIXe- XXe siècles), Le Paris-Arabe (La Découverte, 2003), et Générations, un siècle d’histoire culturelle des Maghrébins en France (Gallimard, 2009).


Madame La Conseillère de Sa Majesté Le Roi

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l'étranger,

Mesdames, Messieurs les Représentants du Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme,

Excellences, Mesdames et Messieurs

Mes concitoyennes de tous les horizons,


Il m'est particulièrement agréable d'échanger aujourd'hui avec vous sur une question qui a de l'avenir puisqu'il s'agit d'une part, de nous interroger sur l'état d'avancement de la grande marche des Marocaines vers la citoyenneté pleine et l'autonomisation assumée et d'autre part, de développer des idées pour que les Marocaines d'ici et d'ailleurs puissent porter ensemble et de concert, le message du Maroc d'aujourd'hui c-à-d un pays suffisamment confiant dans son identité et sa vérité culturelle pour oser s'engager dans la quête de la modernité et dans la construction d'une gouvernance démocratique basée sur l'équité de genre et la consolidation continue des droits humains.


Mon propos ne sera pas du tout de faire l'inventaire des acquis mais d'essayer de relever le sens de certaines avancées pour mieux nous représenter les évolutions encore à venir et les changements encore à produire.


Le sujet et la configuration même du débat d'aujourd'hui sont significatifs de la détermination du Maroc à mobiliser toutes les ressources, à ne se priver d'aucune opportunité et à n'oublier personne dans la réflexion comme dans l'action dans ce chantier décisif de la promotion des droits de la femme marocaine.


Les mutations et dynamiques migratoires font apparaître une formidable émergence de talents, d'expériences, de compétences au sein de la nouvelle génération de femmes marocaines émigrées. Battantes, inspirées, persévérantes, à la fois marocaines et citoyennes du monde, elles ont forcé le succès et se sont construit un destin dans plusieurs domaines : économique, socioculturel, politique ou syndical. Tout en s'impliquant dans leur société d'accueil, Beaucoup d'entre elles, se sont investies de la plus belle des manières dans le domaine du développement humain de leur pays d'origine.


Mesdames et messieurs,

Le regard que notre pays porte sur ses émigrants a évolué. C'est désormais un lien régénéré et mouvant que le Maroc a avec ses expatriés. C'est une relation sincère et nourrie par les évolutions du pays, ses acquis de bonne gouvernance et son respect des choix de chacun et chacune. La qualité de ce lien ne peut en outre qu'être rehaussée et confortée par la convergence de nos énergies et de nos talents autour de questions aussi décisives pour le devenir de notre pays que la promotion de la femme et l'habilitation globale de notre société.


De grandes pistes s'ouvrent devant nous grâce à la dynamique vertueuse ouverte par les réformes démocratiques initiées depuis l'accession de SM Le Roi au trône.


Si aujourd'hui le Maroc a pu lever pour caducité, les réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, c'est parce notre choix de société nous a permis de produire des législations avancées notamment en matière de code de la famille et de loi sur la nationalité.


Dans le même temps il est important de rappeler que ces deux réformes comme bien d'autres encore ont été l'aboutissement d'un débat social intense, d'une admirable militance associative, d'un travail parlementaire passionné. Ces réformes valent donc autant par leur contenu et leur portée que par le processus démocratique authentique qui les a sous-tendues. Le partenariat entre l'Etat marocain et la société civile plurielle et l'appropriation par les citoyens de l'agenda démocratique de notre pays sont deux signes majeurs des choix de la nouvelle ère marocaine.


En matière de droits de la femme le Maroc a changé également de culture et d'échelle. Désormais, nos politiques publiques ciblent la femme dans ses rôles multiples et ses contributions sociales diverses car le modèle de développement que l'on s'est donné est égalitaire, centré sur la personne et exige une redistribution du pouvoir à tous les niveaux et dans tous les secteurs.


Du fait de son caractère transformateur, l'autonomisation de la femme satisfait les intérêts stratégiques de notre société et augmente notre potentiel d'action collective contre la pauvreté, l'ignorance, la corruption, l'exclusion, la régression, etc.


Le ciblage préférentiel des femmes par l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) initiée par SM Le Roi comme un grand projet structurant et inclusif pour lutter contre la vulnérabilité sociale participe de cette même analyse.


Comment ne pas signaler aussi qu'à travers sa conduite d'un processus de Budgétisation Sensible au Genre depuis 2002, couronné depuis 2005 par l'élaboration du Rapport Genre et par la recommandation de l'utilisation de l'approche genre, pour la première fois dans la lettre de cadrage de la loi de Finances 2007 du Premier Ministre, le Maroc réalise une avancée significative qui lui confère un leadership régional en la matière.


Autre décision lourde de sens et porteuse d'espoir : l'implication des femmes dans la réforme du champ religieux.


La nomination de femmes au sein des Conseils des oulémas et la formation depuis 2006 par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques de dizaines de "Mourchidate" de l'islam est tout sauf une décision anodine.


Les Marocaines investissent progressivement le domaine de la représentation diplomatique, en tant qu'ambassadeures, consules, expertes auprès d'organisations internationales, etc. Elles portent ainsi sur la scène internationale l'image d'un pays qui se fait et se dit par les femmes comme par les hommes.


Mesdames et messieurs,

Le chemin parcouru n'annule pas celui qui reste à faire. Notre avenir dépendra de notre persévérance à aller de l'avant.


De nombreux défis restent à relever mais UNE grande cause est encore à défendre, sans relâche, et sans complexe, par tous ceux qui portent l'amour du Maroc en eux, et l'éprouvent sous toutes les latitudes du monde. Il est en effet insupportable et répréhensible à tous les égards, que nos concitoyennes sahraouies continuent à être séquestrées dans les camps de la honte et des pires exactions. Après qu'on ait confisqué leur droit à une vie décente parmi les leurs et dans leur pays, elles sont aujourd'hui empêchées de saisir l'occasion historique qui leur est offerte dans le cadre de l'inititiative marocaine d'offrir une autonomie à nos provinces du sahara d'accéder à leur citoyenneté et à leurs droits légitimes. Cyniquement, leur peine, leurs souffrances, leurs rêves confisqués sont instrumentalisées au bénéfice de visées séparatistes et mercenaires.


Mesdames et messieurs,

La promotion de la participation politique des femmes est un chantier majeur dans le Maroc d'aujourd'hui. A ce niveau, malgré tous les acquis, il nous faut encore élargir les espaces et les stratégies.


Car en dépit des efforts, initiatives et stratégies publiques et associatives, des résistances persistent pour l'empowerment de la femme. Les femmes ne sont pas toujours considérées comme des agents politiques légitimes et il n'est pas encore admis par tous que leur présence est essentielle pour la démocratie. Peut être faudra t-il mieux procéder pour convaincre de l'incidence réelle d'une augmentation de la participation des femmes aux postes de prise de décision et de l'impact avéré sur le développement de l'introduction d'une gouvernance sensible aux sexospéficités ?


Bientôt nous aurons à vivre ensemble l'expérience des prochaines élections communales et à tirer les conclusions des résultats du scrutin. L'enjeu est important car l'impact du leadership féminin dans la gouvernance locale est avéré. Il a encore été rappelé par le Souverain dans le discours du 6 novembre dernier où il avait à une collaboration constructive entre le gouvernement et le parlement pour la mise en place de mécanismes efficients à même de favoriser une représentation adéquate et une présence plus large des femmes au sein des conseils communaux, tant pour ce qui concerne les candidatures qu'au niveau du scrutin.

« Notre dessein ultime, avait indiqué Sa Majesté le Roi, est de garantir une représentation équitable des femmes au niveau des collectivités locales et, surtout, de permettre aux conseils locaux de se prévaloir de l'apport de la femme marocaine qualifiée, connue pour son intégrité, son réalisme et sa fibre sociale ».


Sur un autre plan, il est culturellement payant de veiller à inclure dans toute stratégie de promotion des droits de la femme, un volet impliquant l'action médiatique et la circulation de l'information.
Dans un monde globalisé, qui appartient aux plus visibles et aux plus audibles, le rôle des médias est à prendre en permanence en compte à ce niveau.
Certes, partout dans le monde, les femmes ont encore besoin de s'approprier par de multiples moyens, le langage qui les dit et les recrée comme telles, mais dans des pays comme le nôtre, l'accès au pouvoir de produire ses propres représentations du monde et d'elles-mêmes, est un moyen d'intervention contre la régression et la minorisation obscurantiste des femmes.
Au Maroc, l'Agir Féminin a besoin encore de plus de visibilité sociale pour accélérer la révolution des mentalités et l'amendement des comportements.


A cet égard, je formule le voeu que soit activée dans les meilleurs délais et dans le respect de la liberté d'expression et de création, la charte nationale pour l'amélioration de l'image de la femme dans les médias, conclue en 2005 entre l'Etat, représenté par les ministères de la Communication et de la Culture, et les professionnels de l'information, de la communication et de la publicité.


Par ailleurs, l'accès des femmes aux postes de décision médiatique est susceptible d'infléchir les politiques rédactionnelles pour une meilleure intégration de l'approche genre dans la sélection et le traitement de l'information. Les efforts publics en la matière sont donc à soutenir.


Pour que les femmes gagnent de la force et de la légitimité dans les espaces publics, elles ont besoin d'être mieux formées et mieux acceptées socialement en tant qu'acteurs politiques, culturels, sociaux, et économiques, pour ne plus être catégorisées inconsciemment ou sciemment comme un groupe subordonné.


A cet égard, il y a certainement moyen d'associer davantage ce formidable réseau des Marocaines du monde à la promotion des échanges et à l'effort de réseautage à l'échelle internationale pour renforcer les synergies déjà existantes en matière de développement durable et d'autonomisation de la femme marocaine.


Le principe féministe de l'éducation et du mentorat nous impose de saisir toutes les opportunités pour conseiller, entraîner, offrir des tutorats, transmettre un savoir-faire, partager nos compétences.


En butte à de nombreuses iniquités dans la société en général, la femme risque fort d'être la grande exclue de la société de l'information. Si la fracture numérique sépare les riches et les pauvres, elle sépare aussi les hommes et les femmes.


C'est pourquoi, l'accès et l'utilisation des TIC comme outils pour le renforcement du pouvoir d'action politique et sociale des femmes est un projet gagnant qui pourrait fédérer nos efforts dans le cadre de programmes de coopération internationale.


Mesdames et messieurs,

Grâce à l'engagement royal, grâce au dynamisme associatif, grâce au volontarisme de notre action publique, l'idée que les femmes sont des citoyennes à part entière et des êtres politiques compétents progresse.


L'idée qu'elles sont au coeur du développement économique et social aussi. Mais ce qui ajoute à ma satisfaction et à mon optimisme c'est que cette prise de conscience est désormais une donnée structurelle, une tendance de fond.


Ce qui m'autorise à affirmer ceci : ensemble nous pourrons.


Je vous remercie de votre bienveillante attention


 

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Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger a choisi d'organiser ce colloque sur la situation juridique de l'Islam en Europe comme préambule à ses activités et travaux qui concernent l'Islam en Europe. A cet égard, le Conseil a consacré un programme diversifié pour étudier et débattre sur la question de l'Islam en Europe.

 

Pourquoi la situation juridique de l'Islam en Europe? Nous savons tous que les pays européens n'ont pas pris l'Islam en considération dans leurs législations. La question se pose donc sur la capacité de ce dispositif juridique à s'adapter à ce nouveau phénomène qu'est l'Islam.

 

Cependant, il ya une deuxième question fondamentale qui concerne cette nouvelle expérience que vit l'Islam, en tant que religion minoritaire, dans des sociétés laïques, qui croient aux valeurs de modernité, de démocratie et de pluralité des religions. L'Islam dispose-t-il d'une capacité à l'intégration? Peut-il répondre aux interrogations de ces sociétés?

 

D'ailleurs, l'Europe se caractérise par la pluralité de ses expériences sociales et chaque pays européen se distingue par une expérience particulière en matière de laïcité. De même, les composantes de la communauté musulmane en Europe prennent des formes différentes selon le pays d'accueil. Comment trouver les réponses appropriées à ce contexte de pluralité et de différence?

 

Nous ne sommes pas sans savoir que certains pays européens ont depuis longtemps reconnu l'Islam, notamment l'Espagne qui a signé une convention avec la communauté musulmane en 1992, la Belgique qui a reconnu l'Islam en 1975 et l'Autriche qui reconnaît l'Islam depuis l'Empire Ottoman. Cependant, il faut souligner que la majorité de ces conventions ou des termes de ces actes de reconnaissance sont restées inappliqués, à tire d'exemple, la reconnaissance de l'Islam par la Belgique. Quant aux termes mis en exécution, ils ne concernent que l'institution d'un « organe exécutif », chargé de la gestion de la question religieuse au niveau laïque, c'est-à-dire une administration religieuse, alors que la plupart des dispositions de cette convention n'ont pas été mises en application et pareillement pour l'Espagne.

 

Par ailleurs, il ya des pays européens qui ne reconnaissent pas l'Islam, ou qui n'ont pas des relations officielles avec l'Islam, et qui ont pourtant enregistré une avancée remarquable sur de nombreuses questions concernant l'Islam, tels que la France qui a fait des réalisations plus importantes que les pays qui reconnaissent l'Islam. La Belgique, pour sa part, n'a pas encore réussi à mettre des guides religieux à la disposition des soldats musulmans, alors qu'en France, les soldats musulmans disposent de guides religieux. Plusieurs responsables religieux musulmans qui travaillent dans de nombreux établissements pénitentiaires français, alors que d'autres pays, comme l'Espagne et la Belgique, n'en sont qu'au début.

 

Ainsi, la reconnaissance juridique ne signifie certainement pas l'accès aux exigences de ces lois, mais plutôt, qu'il faut mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser nos objectifs avec l'accompagnement de la société.

 

L'Islam est confronté à beaucoup de questions en Europe. En premier lieu, la question de la capacité de l'Islam à l'intégration dans des sociétés qui ont leurs propres caractéristiques et sur son aptitude à réagir aux défis lancés par celles-ci. Concernant la formation des cadres religieux, est-ce que l'Islam est disposé à dispenser un cadre religieux adapté avec des sociétés de pluralisme religieux, culturel, identitaire et ethnique? Et quel serait le contenu pédagogique qui conviendrait à ces sociétés? Est-ce que le contenu pédagogique en usage aux pays musulmans peut satisfaire aux besoins des musulmans résidant dans les pays européens?

 

Les musulmans doivent mener une réflexion profonde pour trouver les cadres appropriés et aptes à s'inscrire et à s'intégrer positivement dans les sociétés européennes, et garantir un encadrement qui favorise aux prochaines générations une insertion totale dans les sociétés auxquelles elles appartiennent.

 

Suivant les statistiques disponibles, l'Union Européenne comprend des millions de musulmans ; ce qui signifie que l'Islam est devenu une composante fondamentale des sociétés européennes. Ainsi, ces millions de musulmans doivent être pris en compte comme ils doivent de leur côté prendre cette réalité en considération.

 

Par ailleurs, on demande actuellement à l'Islam en Europe de fournir des réponses précises. A cet égard, Napoléon, lorsqu'il a décidé d'octroyer la nationalité française aux juifs, leur a posé douze questions dont : « Que pensez-vous de la polygamie ? Quelle est votre position à l'égard de la fidélité à la nation? Est qu'un juif né en France considère celle-ci comme sa patrie? Qui nomme les rabbins? Est-ce qu'une juive peut se marier à une personne non-juive en France? ». Je crois que ce sont les mêmes questions qui se posent aujourd'hui aux musulmans ; la communauté juive avait donné sa réponse d'une façon claire dans un livre publié.

 

 

Pour sa part, le musulman doit fournir une réponse claire sur la question de la laïcité dans le contexte des revendications de l'application de la Charia musulmane, lancées en Europe et au Canada. Nous sommes donc face à la question suivante : «  peut-on vivre dans une société qui a décidé suite à sa propre évolution historique de séparer la société civile de la société religieuse? »

 

Par ailleurs, les sociétés européennes ont tranché depuis longtemps sur la question de l'égalité homme-femme et par conséquent, notre réponse doit aussi être claire et sans équivoque. Nous devons également fournir des réponses décisives à propos de la question de la liberté du culte et des droits de l'Homme et ne pas utiliser ces droits uniquement quand il s'agit de nos propres droits; les droits de l'Homme sont indivisibles et servent aussi bien pour défendre que pour coexister avec autrui.

 

Je souhaite que ce colloque réussisse à examiner ces interrogations, et je vous assure que le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est toujours disponible pour accompagner et pour s'inscrire dans un débat positif en vue de fournir des réponses pertinentes ; de même qu'il consacrera les moyens financiers et humains pour aboutir au niveau qui convienne à nous tous, Musulmans vivant en Europe et dans des sociétés européennes.

 

 

Nous sommes aussi convaincus, dans le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, que la communauté musulmane en Europe peut être le trait d'union entre le monde musulman et l'occident, et la passerelle de l'occident vers le monde musulman. Elle est également qualifiée pour tenir le rôle de médiateur civilisationnel et spirituel, de facteur essentiel pour éviter les conflits ; comme elle peut démentir les théories du choc des civilisations par son intégration dans les sociétés européennes.

 

 

Je pense que nous sommes devant une grande responsabilité et que l'avenir des générations prochaines dépend de notre présent. Ainsi, un présent corrompu ne construira jamais un avenir saint.

 

 

Je souhaite le plein succès à notre colloque. Je vous remercie.

 

M. Boussouf, secrétaire général du CCME

 

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Casablanca, Dimanche 31 Mai 2009



Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la communauté marocaine à l'étranger

Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

Mesdames et Messieurs les présidents (es) des associations internationales et nationales

Honorable assistance

 


C'est pour moi un grand honneur et aussi un plaisir de prendre part, à la séance de clôture de ce séminaire international organisé par le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger autour du thème « Vieillir dans l'immigration : quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants ? ».


Je voudrais à cette occasion, présenter à l'ensemble des organisateurs et organisatrices et à leur tête le CCME, mes sincères félicitations pour cette excellente initiative, pour la sélection des thématiques abordées et la prise en compte de la dimension genre dans l'analyse des questions du 3ème âge des RME.


Je voudrais aussi rendre un hommage aux marocains et marocaines résidents à l'étranger, et surtout la première génération qui atteint maintenant le 3 âge.

Ce sont des personnes qui ont du quitter leur pays à une époque marquée par des conjonctures économiques difficiles. Ils ont travaillé dur pour gagner leur vie et celle de leurs familles. Ils ont contribué au développement économique de leurs pays d'accueil, mais ils ont gardé avec force l'amour du pays, le patriotisme et ils ont également contribué au développement de leur pays le Maroc, pas seulement à travers les transferts de devises mais aussi par le transfert de compétence et d'expérience acquises en terre d'émigration.

C'est notre devoir de les appuyer et d'œuvrer pour leur assurer un troisième âge avec une qualité de vie bien méritée.

Mesdames et Messieurs


Les MRE constituent un potentiel, un gisement d'expertise et un atout majeur pour le Maroc.

Comme vous le savez, en moins de 15 ans -1993, 2007- l'effectif des Marocains inscrits sur les registres des consulats est passé de 1.300.000 à 3 300 000.

Les caractéristiques démographiques, éducatives, culturelles, socioprofessionnelles et économiques des MRE ont connu des changements profonds au cours des quarante dernières années.


Chaque génération a un profil, des besoins et des problèmes particuliers qu'il faut reconnaître pour y apporter des réponses appropriés.


Dans plusieurs discours, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, accorde une attention particulière à cette population. Il a appelé à œuvrer pour préserver la dignité des MRE et pour promouvoir leurs droits sociaux et humains au Maroc et dans les pays d'accueil.

La création du Conseil Supérieur de la Communauté Marocaine à l'Etranger en tant que cadre de concertation et de proposition d'aide à la prise de décision est un signal fort de la plus haute volonté politique de placer cette question au cœur des chantiers de développement que connaît notre pays.


Il est important aussi de noter que, dans le cadre des priorités gouvernementales, les efforts entrepris par les différents départements ministériels, la Fondation Mohamed V pour la Solidarité, et la Fondation Hassan II pour les marocains résidents à l'étranger, présidée par son Altesse La Princesse Lalla Meryem , et qui œuvre pour le maintien des liens des marocains du monde avec leur pays et pour les aider à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur migration.


En plus de ces acteurs publics, les MRE sont aussi marqués par le dynamisme de la société civile, à l'échelle nationale et internationale, ce qui a donné une grande impulsion pour la prise en conscience des besoins, des contraintes et problèmes des MRE.


Et je voudrai saluer et féliciter l'ensemble de ces acteurs associatifs pour leurs actions citoyennes qui témoignent leur engagement pour le développement humain de notre pays.


Mesdames et Messieurs


Le vieillissement de la population est un phénomène qui touche actuellement tous les pays du monde. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, le nombre des personnes âgées de 60 ans et plus aura franchi le cap du milliard d'ici 2020.


Au Maroc, selon le recensement 2004, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus est de 2376 000 dont 1 243 000 sont des femmes et 1 133 000 sont des hommes.


Ainsi, les enjeux du vieillissement démographique constituent un véritable enjeu des politiques publiques.


Notre pays doit s'efforcer d'apporter des réponses adaptées à cette situation spécifique s'inspirant des fondements de notre identité, de notre capital civilisationnel de solidarité intergénérationnelle.


Ces réponses doivent être conçues à la lumière des exigences de l'Etat de droit et du projet de société moderne et démocratique prôné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, et partagé par l'ensemble des forces vives de notre pays.


Pour ce qui est de notre Ministère nous avons la mission de coordonner l'action des différents secteurs gouvernementaux en faveur des personnes âgées en matière de protection médicale et sociale afin que l'Etat assure son devoir à l'égard de cette catégorie conformément aux principes et recommandations, de l'ONU.

Dans ce cadre, le MDSFS a inscrit dans son plan stratégique 2008-2012 l'élaboration d'une stratégie sous le thème « un Maroc pour tous les âges » relative à cette catégorie et basée sur le renforcement de la solidarité familiale et des liens intergénérationnels, qui veille à la promotion de la participation active de ces personnes âgées dans les activités d'encadrement et des actions sociales, et appuie l'accès des personnes âgées aux différents modes de protection sociale.

Cette stratégie, en cours de finalisation s'appuie sur les grands piliers suivants:

  • Axe revenu/ retraites ;
  • Axe santé ;
  • Axe logement et conditions de vie ;
  • Axe rôle et place des personnes âgées dans la société.


Au niveau des centres dédiés aux personnes âgées, L'Entraide Nationale : Etablissement public sous-tutelle du MDSFS, dispose aujourd'hui, en partenariat avec la société civile sous forme de gestion déléguée, de 42 Etablissements Sociaux Spécifiques aux personnes âgées répartis sur le territoire au service de 2200 bénéficiaires et le MDSFS prévoit la création de 16 centres sociaux de référence destinés à cette catégorie au titre de 2008-2012.


D'autres programmes spécifiques sont mis en place, à savoir :

  • Programme de création de clubs de loisir pour les personnes âgées. Deux clubs ont été crées dans une première étape à Casablanca et à laâyoune, dans l'objectif de leur offrir un cadre convenable d'échanges, de loisir et de tirer profit de leur expériences personnelles et professionnelles ;
  • Programme de sensibilisation qui vise à impliquer et appuyer les différents acteurs de la société civile dans les programmes de la protection sociale des personnes âgées sachant que les associations de la société civile sont aujourd'hui des partenaires institutionnels des politiques publiques particulièrement depuis le lance ment de l'INDH par SM le Roi Mohammed VI le 18 mai 2005.

  • La sensibilisation et la promotion de la culture de solidarité intergénérationnelle ;
  • Le renforcement des programmes médias destinés à donner une image positive des personnes âgées dans la société .


A ce sujet, il y a lieu de noter que les retraités aujourd'hui âgés de 60 ans sont jeunes, l'espérance de vie ayant augmenté à 72 ans , ils sont porteur de compétences et d'expérience dont la société a grand besoin et il est indispensable d'offrir à ceux et celles qui le désirent l'opportunité d'investir ou de s'engager dans des actions citoyennes au service de leur pays.

Il y a lieu aussi d'évoquer les problèmes de la femme retraitée qui sont parfois encore plus durs que ceux vécus par les hommes, ne serait ce que parcequ'elles sont le plus souvent plus pauvres que les hommes. Il y a également les veuves de retraités RME qui restent parfois démunies et ne savent pas comment bénéficier de leurs droits et se trouvent parfois exposés à des intermédiaires véreux.

Comme vous l'avez sûrement constaté, l'ensemble des problèmes évoqués par les MRE peut être analysé et traité selon les axes prévus par la Stratégie nationale des Personnes âgées.

Bien sûr les difficultés ne manquent pas car les conditions du 3eme âge des MRE varient d'un pays à l'autre selon son système de protection sociale, les lois qui réglementent les droits des retraités ainsi que les différentes prestations offertes.

Notre Ministère, qui a suivi avec intérêt les travaux de ce séminaire important, veillera à intégrer les besoins et les attentes des MRE dans ce projet. Notre

Mesdames et Messieurs

Je voudrais aussi exprimer, à cette occasion, l'appui du Ministère de Développement Social de la Famille et de la Solidarité aux stratégies du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger.

Nous sommes très sensibles à identifier toutes les possibilités de partenariat afin d'intégrer les besoins des MRE dans les stratégies sectorielles.

Je souhaite plein succès à vos démarches et je vous félicite pour la qualité et le niveau d'expertise des ressources que vous avez mobilisés.

Ceci démontre clairement le sérieux et la pertinence de l'approche prônée par votre institution.

Nous ne manquerons pas enfin d'accorder tout notre intérêt à toutes les propositions et recommandations de votre séminaire .

Je vous remercie.



Nouzha Skalli, Ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité


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Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger et le Centre Jacques Berque tiennent un séminaire international pluridisciplinaire sur « la nouvelle condition migrante »

Ce séminaire a pour objectif d'engager une discussion entre chercheurs et de débattre des « nouveaux paradigmes » sous lesquels les sciences humaines et sociales observent et analysent les phénomènes des migrations internationales contemporaines. Cette discussion sera basée sur des recherches diversifiées (contextes nationaux différents) qui peuvent contribuer à alimenter le débat public.

L'espace « Cultures et Medias » s'est caractérisé par la diversité de profils des intervenants et de la pluralité de leur parcours. Objet et acteur de la création culturelle, les interventions qui se sont succédées dans cet espace ont ouvert les premières pistes d'une réflexion qui gagnerait en approfondissement.


Toutefois, malgré la diversité des interventions, il est possible de structurer leur contenu en trois points. Le premier concerne l'image et les représentations des femmes à travers le produit culturel. Le deuxième traite des limites d'une production culturelle intrinsèque aux femmes. Le troisième a trait à la manière dont l'expérience des femmes d'ici et d'ailleurs peuvent s'enrichir afin de promouvoir la culture et la création des marocaines sur le plan national et international.


L'appréhension de ces trois aspects a permis de souligner plusieurs points :

1- La compréhension du vécu des femmes dans le contexte migratoire dépend duson contexte socio-économique de son départ. La trajectoire migratoire est donc à penser comme une continuité entre le pays d'origine et le pays d'installation ;

2- Les représentations négatives sur les femmes marocaines persistent et cela même lorsque ces femmes arrivent à des postes de responsabilités ;

3- La nécessité pour les femmes de se réapproprier leur voix et leurs représentations ;

4- Le changement perceptible de la place des femmes dans la création. Après avoir été considérée uniquement comme objet dans la création artistique elle est devenue le sujet de la création et revendique désormais son droit à la neutralité.


Cet espace a par ailleurs montré la persistance de plusieurs difficultés rencontrées par artistes femmes :

1- La difficulté d'accéder aux moyens de communication comme la télévision considérée comme un vecteur incontournable de promotion ;

2- La difficulté de sortir des rôles stéréotypés dans lesquels les femmes immigrées sont souvent confinées.


En outre, les plates-formes proposées pour la discussion dans cet espace ont favorisé l'émergence de nouvelles interrogations :

1- La symbolique des objets dans la création au féminin ;

2- Le rôle que peut jouer la loi dans le changement des représentations ;

3- La place de l'écriture féminine ;

4- La promotion de la création féminine et le rôle des médias ;

5- Le rôle de la langue comme vecteur de création.


Enfin trois pistes de recommandations ont été identifiées :

  • Comment promouvoir la production ?
  • Comment accompagner les stratégies de diffusion ?
  • Quel est l'usage des médias ?

 

1- Comment promouvoir la production ?

  • En considérant la culture au sens large, c'est-à- dire comme un ensemble allant de l'art culinaire aux produits qualifiés,
  • En utilisant les possibilités du sponsoring via des partenariats avec le système bancaire et financier pour des prises en charge ;
  • En utilisant la microfinance pour développer les activités et les produits culturels des femmes ;
  • En développant des partenariats entre porteurs de projets culturels, marocaines et marocains de l'étranger, et des projets culturels localisés au Maroc ;
  • En développant l'activité de la production écrite des femmes d'ici et d'ailleurs pour une meilleure prise de connaissance et une large diffusion ;
  • En créant un réseau d'écrivains femmes.

 

2- Comment accompagner cette production pour une meilleure diffusion ?

  • En mettant en place des campagnes de sensibilisation et d'activités de suivi et d'évaluation du produit culturel ;
  • En organisant des foires de promotion des produits des artisans femmes ;
  • En sortant de la perception restrictive des centres culturels pour une vision plus large ;
  • En réduisant les intermédiaires dans la chaine de distribution des produits culturels des femmes, notamment les hommes ;
  • En créant des réseaux de distribution à l'étranger ;
  • En éditant des documents sur l'histoire et la culture marocaine.

 

3- Comment utiliser les médias ?

· En utilisant les médias comme espace d'expression et de paroles des femmes ;

· En tenant compte des spécificités régionales des femmes de l'émigration notamment dans les pays arabes sans pour autant tomber dans un traitement misérabiliste de ces spécificités ;

· En utilisant le site du CCME pour l'écoute de la parole des femmes, et développer des espaces d'écoute notamment pour les femmes en situation de précarité.

 

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On entendra par « culte » la religion dans ses dimensions exprimées individuellement et collectivement. Le mot « culte » est privilégié dans le droit français, à la différence des autres pays qui emploient « religion ». Mais, on note que l'usage juridique de « culte » en France est fait « à la lumière » du droit des libertés. Il revient au même que « liberté de religion », expression en usage dans le droit international des droits de l'homme (P. Rolland, « Liberté religieuse et liberté des cultes dans le régime français de séparation des Eglises et de l'Etat », 2008)

On dira donc ici « culte musulman » ou « islam » au sens de religion musulmane en tant qu'elle fait l'objet de régulations publiques.

Dans le domaine de l'éducation comme dans les autres domaines, l'islam, religion de nouveaux venus en Europe occidentale (pour le gros de ses membres) depuis une cinquantaine d'années, s'est inscrit dans les régulations publiques préexistantes. Si les divers pays proclament la liberté de religion et l'égalité des individus devant l'Etat, ils ont des systèmes publics de gestion du religieux assez différenciés. Certains ont même une religion d'Etat (Danemark, Grèce). Ces différences se répercutent dans les systèmes éducatifs, lesquels sont en outre très différemment organisés, ce qui n'est pas sans conséquence sur le traitement d'éventuelles demandes de prise en compte de l'islam. On fera en première partie de l'exposé une présentation cursive des grands types de gestion de l'islam dans les systèmes éducatifs d'Europe occidentale.

 

Dans ce contexte, le système français est à la fois singulier et banal. Plus complexe en tout cas qu'une idée simple de l'idéologie républicaine pourrait le laisser attendre. C'est ce qu'on examinera en deuxième partie.

 

 

1. Données comparatives en Europe occidentale

● (1) En règle générale, les pays européens reconnaissent la liberté de l'éducation. L'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est. Il est partout possible pour un collectif, voire pour une personne, d'ouvrir des établissements privés ayant des projets éducatifs spéciaux, par exemple musulmans. Il suffit de répondre à des règles générales d'hygiène, de protection des enfants et de qualification de l'encadrement. En France, l'agrément pour l'ouverture est donné conjointement par la préfecture et le rectorat (organe de direction régionale de l'Education nationale). Le financement est alors entièrement privé.

En revanche, les pays diffèrent selon la solution qu'ils accordent à une gestion scolaire de l'islam sur fonds publics.

On en trouve trois grandes variantes :

● (2) Il peut être fait une place au culte musulman dans l'enseignement public, dans le cadre d'horaires spéciaux et par des personnels spéciaux (enseignement de religion musulmane). Cela se fait par extension à l'islam d'une formule dont les religions plus anciennement implantées sont déjà bénéficiaires. La sélection des enseignants et l'établissement du curriculum sont alors les dossiers litigieux :

cas de divers Länder d'Allemagne, Belgique, Autriche

● (3) Les autorités responsables de l'éducation (Etat ou collectivités locales) peuvent subventionner des écoles musulmanes, moyennant certaines conditions portant sur les personnels enseignants et le curriculum :

cas des Bays-Bas principalement. On verra plus loin que la France offre marginalement une variante de ce cas de figure.

● (4) Enfin, les autorités responsables de l'éducation peuvent développer un enseignement destiné à tous d'éthique et culture religieuse (dénomination québécoise, pour un programme initié à la rentrée 2008, suite à la suppression des cours de religion et l'instauration d'une laïcité pluraliste), dans laquelle l'islam est présenté en tant que culture religieuse dans une matière commune avec les autres dénominations religieuses, et par des personnels non religieux. Cette formule correspond à l'évolution récente de formules antérieures d'enseignement de la religion, dans un sens inclusif et universaliste (« laïcité pluraliste » dit-on au Québec) pour faire place à l'islam notamment (mais pas exclusivement).

Outre le Québec, c'est le cas de la Grande Bretagne, et de certains Länder d'Allemagne.

 

 

2. Le cas français

L'arrivée massive de l'islam dans le paysage religieux français n'a pas amené dans le domaine scolaire un nouvel énoncé de politique.

En revanche, la situation qu'ont trouvée les musulmans est plus complexe que ne le laisse prévoir l'idéologie du modèle républicain. Il y a en effet en France deux modèles normatifs de la diversité religieuse qui s'articulent dans le domaine scolaire, et non pas un comme cela est souvent dit. Il faut penser l'existence, aux côtés du réseau qui répond au « modèle républicain », d'un important réseau d'enseignement privé, majoritairement religieux, conventionné avec l'Etat, qui accueille quelque 15% des élèves.

Dans cette configuration composite, les musulmans peuvent être à l'initiative de projets scolaires. Ils le sont en petit nombre. En dehors de ces cas, les musulmans et l'islam ne sont pas directement l'objet de politiques scolaires au sens stratégique du terme. Ils sont plutôt l'objet de réactions diverses de la part des agents scolaires sur le terrain. Ces réactions sont parfois positives, mais au total l'école française demeure en état de crispation vis-à-vis de la religion musulmane. Elle est d'ailleurs en difficulté plus largement avec la transmission des valeurs morales fondamentales : l'absence de politique à l'égard de l'islam doit aussi être mise en relation avec les grandes règles qui président en France à la sélection et à la gestion des apprentissages scolaires.

Au total,

- La variante (1) est réalisée, mais donne généralement lieu à conflit localement

- La variante (2) est exclue, au nom de la laïcité du programme enseigné dans l'enseignement public

- La variante (3) est possible par « régularisation » de situations d'établissements correspondant au cas (1), au bout d'au moins cinq ans de fonctionnement

- La variante (4) a été discutée, mais n'est pas mise en place.

Le développement ci-après donne une description plus détaillée des dynamiques observées.

 

 

1. Modèles scolaires normatifs de la diversité religieuse en France.

Il n'y a pas en France un modèle normatif central qui régulerait l'expression scolaire de la diversité religieuse, mais au moins deux, bien distincts et résultant chacun d'une histoire politique et institutionnelle spécifique. Ils sont dotés chacun d'une consistance institutionnelle forte. Le principe et les grandes modalités de leur coexistence sont désormais stabilisés.

 

Le premier modèle (auquel on réduit parfois « le modèle français ») est une déclinaison particulière à l'école du principe de neutralité étatique (ou de laïcité). Selon ce modèle, l'école n'a pas à se mêler d'autre chose que de connaissance scientifique, la religion n'en relève pas - elle relève des convictions privées - sauf exception : il sera question des religions dans l'enseignement de l'histoire, pour autant qu'elles sont actrices de la « grande histoire ». L'enseignement de la littérature française ne frappe pas d'interdit des auteurs religieux (Pascal, Bossuet) ou des œuvres religieuses (Esther de Racine), mais en les rapportant à l'histoire des idées et des styles (Note : on ne les lit plus guère en classe aujourd'hui).

Aux temps premiers du système républicain (avant la première guerre mondiale), il y eut une réflexion autour de la notion de neutralité. Certains s'opposaient à une conception soustractive de la neutralité scolaire. La neutralité, disaient-ils, n'interdisait aucun objet, même pas la croyance religieuse, elle obligeait simplement l'école à ménager les convictions de tous ses usagers. On pouvait (il fallait) enseigner de façon neutre des choses non neutres. Ce type de réflexion se prolonge aujourd'hui dans les systèmes scolaires de certains pays, à propos de l'enseignement sur les religions ou sur les problèmes sociaux controversés, par l'échange entre élèves et le débat réglé au sein de la classe (Québec, Grande-Bretagne). En France, de telles réflexions se sont taries dans l'entre-deux guerres, lorsque les programmes « républicains » ont été bien installés et que la pédagogie a disparu de l'enseignement universitaire (où Durkheim l'avait introduite) pour être cantonnée aux Ecoles normales (organes départementaux de formation des instituteurs et institutrices).

 

 

Le second modèle consiste à ménager aux côtés de l'enseignement public un enseignement privé conventionné avec l'Etat, au nom de l'intérêt général bien compris (loi Debré de 1959 : ce système a été instauré à l'époque gaulliste au nom de la nécessité d'aider l'Etat à faire face au gonflement des effectifs dans le second degré)[1]. Dans ces établissements, le programme dispensé est conforme au programme officiel, le recrutement ne prend pas en compte la religion des élèves, mais les enseignants ne sont pas forcément des laïcs (contrairement à l'enseignement public), on peut voir des signes religieux dans l'environnement matériel, et des activités à orientation religieuses sont accessibles en option.

L'enseignement privé conventionné, très majoritairement géré par l'Eglise catholique, accueille en moyenne 20 % des élèves du second degré. En flux, d'après certaines recherches, 50 % des familles y auraient recours à un moment ou un autre de la carrière scolaire de leurs enfants. C'est ce cadre qui accueille aussi les familles musulmanes qui souhaitent scolariser leurs enfants dans un établissement où les valeurs religieuses sont présentes.

 

● Cas particulier du système de reconnaissance des religions dans l'enseignement public en Alsace-Moselle (droit local) : enseignement de la religion analogue au système allemand.

 

 

 

2. Pratiques scolaires de la diversité religieuse en France : des tensions nouvelles associées à la présence de l'islam

La configuration évoquée ci-dessus, avec ses deux sous-systèmes répondant à deux modèles normatifs distincts, est stable dans l'ensemble, aucun collectif (ni professionnel ni politique ou religieux) ne la conteste aujourd'hui. Le dernier épisode de politisation/contestation de cet équilibre date de 1981-1984 (« grand service publique unifié laïque de l'Education nationale »). Il s'est soldé par l'abandon de l'objectif d'unification. Par contre, depuis cet épisode, l'émergence de l'islam comme grande religion de France a introduit de nouvelles tensions dans la régulation scolaire de la diversité religieuse. Ces tensions touchent à chacun des deux modèles normatifs que l'on vient de distinguer.

 

Du côté de l'enseignement privé conventionné :

L'aménagement, pour des organisations se réclamant d'une religion, d'espaces d'autonomie scolaire financés par l'Etat moyennant le respect de règles publiques fondamentales, est mis au défi par :

Obstructions et difficultés rencontrées par les musulmans pour bénéficier des dispositions publiques :

A ce jour, 3 établissements privés musulmans seulement ont ouvert en métropole, le dernier en 2007 dans la banlieue de Lyon après un an d'obstructions de la part du rectorat. Un seul est conventionné, depuis 2008, le collège-lycée Averroès de Lille (il faut cinq ans d'existence pour soumettre un dossier à l'agrément). Le collège-lycée La Réussite d'Aubervilliers (banlieue parisienne) est quant à lui en difficulté financière sévère.

Le caractère récent de l'implantation d'une forte population musulmane en France, sa faiblesse organisationnelle et financière et ses divisions internes sont parmi les causes de cette rareté. Mais l'obstruction qu'oppose l'administration à ces projets joue un rôle aussi. On l'a vu dans le cas du collège-lycée al-Kindi de Decines, où l'obstruction conduite par le rectorat de Lyon a suscité une effervescence sociale et médiatique en 2006 (le ministère de l'Intérieur et les autorités locales étaient favorables à l'ouverture, ainsi que les autorités catholiques), pour se terminer par le renvoi du recteur Morvan (voir livre L'Honneur et les honneurs. Souvenirs d'un recteur karcherisé. Grasset, 2008). A contrario, le conventionnement récent du lycée Averroès à l'été 2008 n'a pas été politisé, il a bénéficié d'un consensus entre l'administration scolaire, le ministère de l'Intérieur et la mairie de Lille.

 

● Du côté de l'enseignement public

En ce qui concerne la réserve sur la religion dans les établissements publics, au nom de la laïcité et du positivisme, on peut mentionner deux tendances de contestation :

▪ Des initiatives de la part d'élèves, tendant à arborer des signes d'identification musulmane.

Initialement autorisés dans certaines limites sur la base d'un avis du Conseil d'Etat (nov. 1989), ces comportements ont été finalement interdits par la loi à l'issue d'un long épisode de manœuvres politiques et d'effervescence médiatique (mars 2003-mars 2004 ; loi du 15 mars 2004). Le débat a visé tout particulièrement la tolérance à l'égard du port du foulard musulman par les élèves filles, et au-delà de cela, une variété de manifestations de l'appartenance musulmane en France dans l'espace scolaire et aussi ailleurs. Les filles concernées se sont soumises à la loi, les litiges ont été rares dès la première année d'application. Une partie d'entre elles en ont conçu de la frustration, et ont développé une analyse critique de leur situation de musulmanes en France (discriminations et racisme - cf film Un racisme à peine voilé, 2005).

Avec la nouvelle législation qui restreint drastiquement les droits à l'expression religieuse des élèves, le niveau des droits des élèves en ce domaine rejoint celui des personnels : la liberté de conscience qui leur est reconnue ne doit se manifester publiquement dans l'espace scolaire qu'avec une extrême retenue.

Non sans relation avec ces nouvelles conduites d'élèves, certains experts ont fait pression pour sortir la religion de la censure positiviste/laïciste dans le curriculum : rapport Joutard, rapport Debray, débouchant sur l'installation d'un Institut européen en sciences des religions, dont le président du Conseil scientifique est actuellement un Inspecteur général émérite d'histoire-géographie ouvert sur cette problématique (R. Debray, qui avait suscité cette création, en a très vite démissionné, déçu de son faible impact).

Ils n'ont pas réussi à introduire une meilleure « prise en compte du fait religieux » dans l'école publique (ni à élucider ou faire élucider quels changements peut concrètement recouvrir cette expression)

 

▪ Cas particulier du système de reconnaissance des religions dans l'enseignement public en Alsace-Moselle : extension à l'islam refusée (refus à l'échelle locale et refus à l'échelle nationale, bien que le débat ait été ouvert)

 

 

3. Des initiatives pour protéger les musulmans de la discrimination dans l'espace scolaire

 

● Des initiatives limitées des autorités de l'Education nationale.

La suppression de la liberté d'expression religieuse pour les élèves cadre bien avec la décision prise antérieurement au ministère de ne plus mentionner l'existence de minoritaires parmi les élèves (1984 - ni « immigrés », ni « issus de l'immigration ». La problématique de « l'intégration » y est réservée à l'accueil des primo-migrants).

Dans ce contexte, la prise en compte officielle de la diversité religieuse à l'école publique est exclue. Il n'y a ni consignes ni formations pour cela. Ce vide n'exclut pas ou laisse exister des biais dans la présentation de l'islam en histoire (cf. M. Nasr pour la France, Oueslati pour le Québec). Des formations nationales et locales ont été organisées par les inspections sur la didactique de l'islam - notamment médiéval, point au programme de la classe de 5ème (deuxième année de collège).

 

● En l'absence d'un accompagnement des enseignants, des besoins sont fréquemment ressentis par les agents scolaires :

en relation avec le ramadhan (fatigue du jeûne et rupture du jeûne)

avec les fêtes musulmanes (absences).

Les élèves les expriment ou non : il ne semble pas qu'ils soient agressifs dans leurs demandes à ce sujet (rien n'est décrit à ce propos dans les études disponibles)

Pour traiter de telles demandes (explicites ou latentes), les agents scolaires n'ont d'autres cadres que leur intuition, leur empathie le cas échéant, leur curiosité personnelle...

Il y a des arrangements locaux pratiques (remboursement de cantine durant le ramadhan), mais rien de régulier.

 

Certaines initiatives externes : la HALDE précise le droit commun

Autorité administrative indépendante dédiée à la lutte contre les discriminations dans tous les secteurs et sur la base de tous les critères, la HALDE (loi de décembre 2004) a soutenu le droit des femmes portant foulard à accompagner les sorties scolaires (elle a fait demande aux rectorats de donner les instructions nécessaires, tandis que certains enseignants refusaient de les accepter).

Dans un autre domaine que l'éducation mais selon un argument transposable, elle a par contre débouté une femme qui se plaignait de discrimination religieuse pour n'avoir pas été admise auprès de sa fille dans une salle d'hôpital tandis qu'elle était enveloppée d'un long voile noir ne laissant apparaître que les yeux.

● Enfin, le dossier sur l'aumônerie en milieu scolaire est en sommeil au CFCM. Le seul dossier sur l'aumônerie qui ait avancé en France est celui qui concerne les armées. Elles sont désormais dotées d'une Aumônerie musulmane.

 

 

Conclusion

La gestion de l'islam en éducation dans les pays d'Europe occidentale apparaît d'abord comme le produit de la tradition du pays concernant le pluralisme religieux et sa gestion dans les institutions d'enseignement. Mais dans l'ensemble, l'insertion de l'islam dans les régulations préexistantes des systèmes éducatifs a mis à l'épreuve ces régulations. Des conflits ont émergé dans les arènes politiques nationales et locales à ce sujet. Selon les règles constitutionnelles, selon les politiques d'intégration conduites, et selon la structure des systèmes éducatifs (caractère centralisé ou décentralisé de la décision), des espaces de négociation plus ou moins larges ont été ouverts aux initiatives portées par les musulmans organisés.

 


[1] [Il y a aussi un enseignement privé non conventionné]

 

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Catherine Wihtol de Wenden, Director of research at CNRS (Paris), Professor at Sciences-Po in Paris and specialst of international migrations. Among its most recent books : La beurgeoisie (with RémyLeveau), Paris, CNRS Editions, new issue 2007, Les couleurs du drapeau (with Christophe Bertossi). French army facing with discriminations. Paris, Robert Laffont, 2007, Sortir des banlieues (with Sophie Body-Gendrot). Paris, Autrement, 2007.

 

The Globalization of migrations which occurred at the end of the twentieth century has led to an evolution of the concept of citizenship in France. This one was formerly confined to the nation State, linking the citizen to exclusive rights and duties towards his state of belonging. With increasing mobilities and double affiliations of some of the settled ones, new forms of citizenship are appearing.

 

 

Introduction

 

The new citizenship includes plural allegiances and policies in welcome and departure countries which build links with their members. In the meantime, discourses and policies on integration have led second generations to rebuild their identities, with some gaps between nationality and citizenship.

 

This paper will be focussed on the French case, which lies on the difference introduced between nationality and citizenship and the impact of Europe. The three levels, legal status, civic identity and civic practice will be dealt with, referring to this main distinction.

 

 

 

I - A socio-historical background

 

The distinction between citizenship and nationality appeared with the French revolution. Citizenship has preceded nationality which was not in this period a really big concern because most people did not move and there was not a feeling of belonging to a nation. The revolutionary citizen of 1789 is namely a man who shares the ideals of the revolution (freedom, equality of rights, right to property, who participates to assemblies and political clubs). It refers to Greek democracy and Roman republic: the citizen is the man who is entirely dedicated to public values, a hero of wisdom and probity (Saint-Just). Citizenship refers to the ideas of the enlightenments: social contract (Rousseau), freedom of conscience (Voltaire), separation of public powers between executive, legislative and judiciary ones (Montesquieu). It has a philosophical content, defined in the Declaration of human rights of 1789 ("Déclaration des droits de l'homme et du citoyen").

 

 

Citizens without being nationals

During this revolutionary period, it was not necessary to be a national to become a citizen: participation was more important than nationality. Some foreigners alike Anarcharsis Clootz or Thomas Paine were active members at the assemblies and they were so granted the "quality" of citizens. The Constitution of 1793 even recognises the granting of citizenship for civic services given to the State (feeding and taking care of a child, helping an old person...). This accent put on civic values again comes back during the "Commune of Paris" in 1871 when foreigners where granted citizenship. One could be citizen without being a national : an argument which will be used for granting local political rights to foreigners during the campaigns of the eighties.

 

 

Nationals but not citizens

Inversely, there has been many historical cases where nationals were not citizens : women until 1944, young people (the age passed from 21 years to 18 years in 1974), army who was deprived of voting rights during the third republic (it was named the "big dumb"), some disabled persons alike the mad ones and those whose civic rights have been brought back by a decision a justice ("déchéance des droits civiques"). We need also to add the colonial status: indigenous people did not have access to citizenship and there was a hierarchy of forms of citizenship according to the status of the territory of birth and the level of education. In Algeria, a French colony, the full access to citizenship occurred very late, in 1947 while the Jewish of Algeria mostly from Spanish origin obtained the status of French citizens at the end of the nineteenth century (loi Crémieux).

 

Immigration and Europe have changed the terms of the debate: with immigration, a distinction has been introduced between the legal status (namely for second generations who are nationals and citizens but who are not always considered as such), civic identity (relation to public sphere: from political alienation to political allegiances) and civic practice (participation with or without being a national). With Europe, the hierarchisation of statuses between Europeans and non Europeans has led to various forms of membership (from illegals to denizens). The internationalisation of the exercise of citizenship has introduced the concept of transnational citizenship, beyond State citizenship, with diasporic forms of political belonging in departures and welcome countries, political rights of foreigners and access to double citizenship. In France, the naturalisation procedure requires more and more an early made integration while in the past, integration was considered as a consequence and not a condition for naturalisation.

 

Finally, we can add that citizenship is paradoxically a recent theme in France, in spite of its revolutionary roots. Nobody referred to citizenship during the "past glorious years" of 1945 -1975 ("Les trente glorieuses") because class structure in the society was considered as more accurate to explain French political life. The emergence of National Front, the strengthening of identity around French values with some populist accent, along with Europe and globalisation have led to come back to the content of citizenship in its relationship with nationality.

 

 

 

I I- Legal status

 

Legal status refers to nationality, defined by the law while citizenship is a philosophical concept defined in the declaration of Human rights of 1789.

 

 

1 - The French definition of a national is a compromise between right of the blood and right of the soil

In Ancient Regime, in France alike in other European countries, the nationally right was built on the soil: the subject was attached to the earth of the lord and had this nationally from this territorial belonging. Napoleon Ist decided to shift the right of the soil by the right of the blood in the civil code of 1804 and made the same reforms in other European countries conquered by the Empire. Only the United Kingdom which was not invaded preserved its Ancient regime right of the soil and later introduced it in its colonies of settlement (United States, Canada, Australia). But nationality was not a real concern. It was difficult to go out of one's country but it was rather easy to enter in another country. Passports did not exist before the nineteenth century and the identity card was introduced in France in 1917 but it is not compulsory still now. The first time that nationals were differentiated from the foreigners in the French census was in 1851: most foreigners known before were activists of the revolutions of 1830 and 1848 registered by police.

 

The demographic decline which has appeared in France before its neighbours, since the end of the eighteenth century has introduced in the second part of the nineteenth century some concern during this period of economic rise: France needed labour force and soldiers. After years of debate on "denationalisation or depopulation", the law of 1889 introduced an important reform of the nationality code, introducing the right of the soil in the French civil code of Napoleon Ist who was based on the right of the blood. It was the beginning of a long compromise which led to an early equilibrium between the two sources of nationality. The nationality code was then reformed in 1927, 1945, 1973 with enlargements of the access by right of the soil, but few political debates in the public sphere. It was only in the 1990's that the question came back to the front scene, when the National Front and the Club de l'Horloge issued some books on " We should deserve to be French", "There are French only on the paper, in spite of themselves". On october1985, the rightist journal "Figaro magazine" entitled its issue "Will we be still French in thirty years?". In 1987, the French Government appointed a Commission of Wise people to debate around the reform of the nationality code with a hundred of hearings which concluded without deciding to change the law of 1973. The right wing was in favour of more right of the blood and the left of more right of the soil, stressing on the acquisition of a feeling of citizenship by participation to local life and socialisation by the territory. The coming back of the right to power in 1993 led to a first reform of the nationality code (law Pasqua-Méhaignerie), with a more difficult access to nationality for the young of foreign parents born in France. The law suppressed the automatic access of nationality for them at 18 years and the condemned could never become French if the sanction exceeded six month of prison. The access for sons of western Africans who were themselves French was also denied. Only Algerians can ask for the reintegration in French nationality when their parents or grand parents had acquired full citizenship. The left and the associations of Human rights strongly fought against this law. In 1998, when the left came back to power, a new law was adopted coming back to the law of 1973 (law Guigou), with the automatic access to French nationality for those born in France at 18 years if they have been living in France during five years before. The equilibrium between the right of the blood and the right of the soil was anew established. No new debate has been introduced on nationality since then.

 

Some distinctions have moved for the access to civic rights (election and eligibility) and for marriage. The first laws on nationality introduced a period during which the new nationals could not vote or could not be elected (five and ten years): there were active and passive citizens, suppressed in the law of 1973. For marriage, the length of time for the access to nationality has been extended during these last years, due to fears of so called "white marriages" concluded only to have access to French nationality.

 

 

2) Citizenship and local political rights

Nationality and Citizenship have not always been linked with integration. Assimilation, which has prevailed in France from the end of the nineteenth century to the middle of the twentieth and which was an individual process has been progressively replaced by integration, a less demanding allegiance. Assimilation and integration policies have never included local political rights to incorporate foreign citizens. Even if citizenship of residence is a slogan followed by many associations of support, it is difficult in France to be citizen without being a national. But the principle of dissociation between nationality and citizenship has been introduced in the political and constitutional debate. It is only under the pressure of Europe that the French Constitution has been reformed to take into account the Maastricht treaty of 1992 which inserts European citizenship and grants local political rights and eligibility to all Europeans of the E.U. under the rule of reciprocal rights. Many proposals have been introduced on granting local political rights to extra-Europeans but none has reached the objective. The main arguments (public opinion, Constitutional reform) could be crossed if there would be a strong political will which is missing. The last proposal from the Green, the Communist and the Socialist parties in 2000 has failed. Most proposals of social cohesion (Urban policies, Equality of chances programs, anti-discrimination policies) are not centred on extending citizens' rights to foreign residents.

 

 

 

III- Civic identity and civic practice :

 

1) Membership

The concept of civic identity refers to political incorporation into the Nation. This one springs from the revolution: the definition of a collective identity built on a political project and shared values has no link with ethnic belonging in France. The nation is said to be born in Valmy when the troops of General Dumouriez and Kellermann shouted "Vive la nation" in 1992. The poet Goethe who attended the scene said that a new idea was born in Europe. The nation, a political invention after the former link between the subject and the king, has been then reinforced by the Empire, the wars against new enemies. But a collective "us" has been lately theorised during the end of the nineteenth century. At the eve of the Third republic, in 1871, the writer Ernest Renan, answering to a letter of the German philosopher Fichte who explained his notion of "german people" on ethnic and cultural links, replied: "What is a nation? Nation is a soul, a collective will to share together a collective and indivisible political grant of memory » ("La nation est une âme, un vouloir vivre collectif de partager un riche legs commun de souvenirs  »). Progressively, this republican, jacobinist view of the nation which founds civic identity in France has been threatened by nationalism which largely operates against the Nation. Rightist theoreticians alike Maurras or Barrès rooted the nation in a territory ("l'"hexagone", "la ligne bleue des Vosges" through which was the German enemy), cultural traditions ("values") and even references to a common blood. But the evolutive content of the nation remained very unclear because it both served to legitimate colonialism under the Third republic (in the name of shared values of progress) and to develop racist classifications of people excluding the Jewish and some other groups from belonging to the nation (development of the theme of the traitor, the bad citizen, alike in the Dreyfus affair but mostly between the two wars). During the Vichy period of 1940, some naturalised French of Jewish culture were deprived from their French nationality and prohibited to apply to civil service positions.

 

 

2) Citizenship, an evolutive concept

Citizenship has rapidly moved during these last fifty years. During mid fifties, no one was interested in France by the old notion of citizenship. The political and social analysis of France was seen through the image of a class struggle between workers and owners and the political parties more or less fit with this view. The rediscovery of citizenship is rather new and can be placed in mid eighties. The left does not want to abandon Citizenship and Nation to the emerging extreme right. To the books of the rightist Club de l'Horloge, the socialist Club 89 in 1985 replies by a book on French identity, stressing on republican values (L'identité française). Immigration begins to influence the definition of citizenship which includes new values of socialisation by local residence, cultural pluralism and anti-discrimination (such as in the "Marche des beurs" in 1983). Islam also brings the new question on "can one be French and Muslim?" The incorporation of second and third generations into French nationality and citizenship leads some elites of the "beur" movement to vote and apply for local mandates at the municipal elections of 1989 and after. They create a political movement thanks to associations (SOS Racism, France Plus) which address to all political parties their claims and suggest that they have become a political force, what did not do the Portuguese, Italians, Spanish and other European immigrants in France. Some of these leaders tend to reinforce their image of perfect French citizens, respectful of all the symbols of the republic: public school, secularism, civic identity ("Plus républicain que moi, tu meurs"). But many French do not consider they are French. An inverse trend among them consists in defining them as "true French, French by the roots, by the blood" (Français de souche), what Michel Wieviorka names "differentialist racism". Those French are mainly poor, unemployed and feel in competition with immigrants. The answer of some young discriminated and "visible" guys of inner cities consists in defining themselves as the true inhabitants of their territories, hinting that the "Gaulois" are not in their place. An ethnicisation of French identity appears.

Another shift of civic identities lies in the development of double nationality which also leads to double citizenship. Due to the second and third generations born in France and acquiring French citizenship thanks to the right of the soil, we have double nationals because most of them hold the nationality of their countries of origin or that of their parents, built on the right of the blood (in all countries of Islam). In some countries alike Morocco, the belonging to this nationality cannot be abandonned ("allegiance perpétuelle"). Most of them feel double citizens. While France tries to attract the vote of this new constituency, even the most reluctant countries of origin to recognise these young as new French have now understood that they can help their political intrusion and demands in the French affairs. So Algeria declared in early nineties: "You are also French. You might learn to use it", and Morocco who was very opposed to local political rights to Moroccans in the Netherlands is now very strongly in favour of the various forms of involvement of its nationals (associative life, trade unionism, transnational professional networks). Italy has recently given a revival to Italians abroad who can vote at all the Italian elections. Quasi-diasporas in immigration countries are now encouraged by diasporic policies led by counties of origin, playing on the multiple allegiances of their compatriots.

But discriminations may alter the evolution. In France, the overwhelming majority of young of foreign origin feel French and "play the game", as shown by all polls and qualitative studies. But they also feel that most French are not convinced that they are French, featuring a gap inside the French nation in contradiction with non ethnic republican values. "French alike the others" concluded a recent research on the young of Arab origin. One of them said in a field research, speaking of the French colleagues at work: "They will have progressed when they will have understood that we are French". This may bring behaviours of rejection, such as the invention of the features of the "indigenous of the republic", a movement built on post colonial approaches of identity or more aggressive reactions (delinquency, radical Islamism, political anomy). The gap between Europeans and non Europeans regarding to citizenship is widening, including differences of status but also failures of inclusion in the nation. Recently, in 2007, A Minister of "Immigration, Integration, national identity and development " has been created, headed by a near friend of president Sarkozy, Brice Hortefeux. It spread a large criticism on the association between immigration and national identity, hinting that national identity has to be ruled and that immigration could threaten it.

 

 

 

Conclusion

 

The twentieth century is challenged by mobility, which also questions citizenship. Many forms of transnational citizenship have appeared, with so many forms of double presence, at infra and supra-national level. It also changes the definition of belonging. The hierarchy of citizenship is also a concern, especially when the new nationals go on to be considered as "others". Can we keep a so strong segmented status of nationality, between nationals, Europeans, long term extra-European residents, short term non European migrants, asylum seekers and illegal in a true democratic area? Mobility also implies to define the rights of mobile citizens and to manage it, which weakens a little more the relation between the citizen and the State..

 

 

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Introduction

     

    Muslims have been in Europe since the Middle Ages. However the presence of significant numbers of Muslims - now estimated at between 10 million and 15 million - in western, central, and northern Europe, is a relatively new phenomenon. Most of these Muslims have an immigration background[1], although many have been born in Europe, and an increasing number are obtaining citizenship in the countries where they live.

    In Germany at present it is estimated that there are upwards of 3 million Muslims (out of a total population of 82 million), with nearly 1 million having German citizenship. Germany has one of the largest Muslim populations in the European Union, with between 2 million and 5 million Muslims in France and about 1.6 million in Britain. The majority of Muslims presently living in Germany - about 2.2 million - are of Turkish origin; since the 1960s, hundreds of thousands of Gastarbeiter (guest workers) have immigrated to Germany, many of them Turkish nationals, but also considerable numbers from the Balcans, from North Africa including more than 100.000 Moroccans[2] mainly living in greater Francfort and Northrhine-Westphalia, the Middle East and other parts of the world..

    The majority of the Muslims in Germany belongs to the Sunni denomination, but there are also significant groups of Twelver-Shi‛is (particularly from Iranian, Lebanese and Iraqi origin) which may reach 200.000 persons as well as an estimated number of 500.000 Alevis mostly from Turkey, not to forget some 30.000 Ahmadis from Pakistan, the oldest organized Muslim group in Germany. As everywhere in the world, their opinions and beliefs range from a very devout attitude to a mere cultural link to Islam; Sufism is widespread especially among the Turks.

    Europe's burgeoning Muslim population presents a new situation for the Muslims there as well as for the countries in which they live and for the societies of which they are a part.[3] Most of these Muslims were born and grew up in Europe or at least intend to stay there permanently. Decades ago, it was assumed that Muslims immigrating to Europe would stay only temporarily to work or to study; however, this has not proven to be the case. Therefore, the days of provisionary solutions for accommodating the needs of Muslims in Europe are over. As the status and identities of more and more Muslims in European societies become permanent, European legal orders are experiencing the need to react to this accordingly.

    For example, most Muslims who immigrated to Germany initially planned to stay only for a couple of years, either to earn money to improve their economic situations when they returned to their home countries or to find temporary refuge until the political situations in their home countries improved. These expectations were reflected in German legislation and administrative agencies dealing with Muslim immigrants, and therefore, Muslim immigrants in Germany behaved and were treated as temporary guests. Consequently neither they nor the state showed much interest in creating sustainable legal and social conditions to facilitate integration.

    Thirty years later, things have changed. While some of the older generation of Muslim immigrants may not have fully integrated into German society, they have compelling reasons to stay: They are treated as strangers in their former home countries (in Turkey they are called Almancılar); they want to be close to their children who were born in Germany and want to stay there; and the level of medical treatment they receive in Germany is not available in their countries of origin. With increasing numbers of Muslims in Germany obtaining German citizenship, law and government now have to accommodate a significant and permanent Muslim community as a part of German society.

    These accommodations, however, are secular in nature; they do not concern Muslims' religious beliefs or their religious needs as such. The major problems that many Muslims face in trying to integrate into European societies, as in Germany, are language difficulties, a lack of higher education, and a comparatively high degree of unemployment. Therefore, the debate on immigration and problems related to it on the one hand and the practice of Islam in Europe on the other should be seen as two related but nonetheless distinct issues. While it is true that immigration raises issues beyond labour, education, and political asylum, including the challenges of accommodating remarkably different modes of behaviour, identity, beliefs, and values - at the same time, prevailing perceptions of Muslims as being a homogenous group of people characterized primarily if not solely by strong religious identity is simply wrong. Within Muslim communities there exists social and cultural heterogeneity that mirrors qualities of European societies over time. Further, many Muslim immigrants appreciate the legal and social frameworks of these societies.

    While European societies undoubtedly face significant problems resulting from the small but dangerous number of Muslim extremists and larger tendencies toward anti-Western attitudes that may lead to self-segregation,[4] many Muslims in Europe still tend to seek practical solutions for reconciling their own religious beliefs and practices with legal and other codes of secular European societies. Within the last few years European Muslims have also tried to formulate theoretical statements to clarify their positions on these issues, identify possible conflicts between legal and religious norms, and find adequate solutions for such conflicts.[5] Furthermore, a considerable number of Muslims are not particularly interested in performing religious practices, while not denying their Muslim identity as such. Others are attached to sufi (mystic) beliefs and practices, while considering the rules of Islamic jurisprudence to be of little importance in everyday life.

    Nevertheless, an increasing number of Muslims in Europe are eager to achieve clearer definitions of their status as European Muslims. The crucial question they face is to define their Muslim identity - including the fulfillment of Islamic practices that are mandated by the Sharia[6] - within the framework of European legal orders. [7]

    At the same time, European legal orders must find ways to address the Islamic identities and practices of the Muslims in their midst. European parliaments, courts, and other governmental agencies are now dealing with Islam on a regular basis. In several European countries, legislation on Islamic norms concerning clothing, ritual slaughtering of animals, and family law practices has either been recently passed or is under consideration. Governmental agencies must accommodate the religious and/or political sensibilities of Muslims who apply for citizenship; courts apply foreign laws in civil matters according to the provisions of Private International Law (PIL) on a daily basis.

     

     

    Secular European states and the protection of the freedom of religion

    1- The constitutional framework


      As it comes to conducting Muslim life within European secular legal orders, we have to differ between Islamic religious and legal norms. Applying religious provisions is fundamentally different from applying legal norms, due to the fact that in most European states religious freedom is far reaching. European constitutions, like Art.9 of the ECHR[8], guarantee that people will not be deprived of the basic requirements for complying with the demands of their religion. No Muslim will be prevented by the state from adhering to the 'five pillars' of Islam, for example. Muslims are free in building a religious infrastructure including mosques etc. Everybody may consult renowned Muslims or Muslim institutions for advice in religious matters[9], which opens up broad space for actively practicing one's religion privately as well as in public.
      Religious freedom in this sense includes all kinds of religions, not only the ones of the majority of the population or the established ones. Furthermore, according to this provision religion is not restricted to the private sphere; it's manifestation in the public sphere is protected as well. Nevertheless, there are some differences it the application between several European countries. This is due to a different conviction how far the distance between the state's activities and religions should be. France or Switzerland for example created a strict separation between state and religion. Therefore it is not allowed for officers to show religious symbols during their working times e.g. in schools. The strict principle of laicism in France in accordance with the "unity of the republic" would also prevent schools to offer halal food to pupils, because no single group whatsoever should be treated in a separate way.
      The situation in Germany is somewhat different. The most important provision to regulate religious affairs is art. 4 sections 1 and 2 of the German Constitution.[10] This article - as well as art. 9 of the ECHR, which is less far reaching - is not limited to the private religious conviction. It also grants the public manifestation of belief and the state is obliged to care that this right is not unduly limited. Of course there are legal limits for rights whatsoever including religious ones. Nobody would be allowed to threaten others on religious grounds, to take an example.
      Furthermore, art. 3 sect. 3 of the German Constitution prescribes that no-one may be discriminated against, or given preferential treatment, for reasons of their religious belief.
      In a series of decisions the Federal Constitutional Court has confirmed that the state itself is obligated to provide space for religious activities.[11] Such constitutional protection is not limited to individuals. To a wide extent it also applies to domestic juridical bodies (e.g. registered societies) aiming at the cultivation or promotion of a religious belief or the propagation of the belief of their members.[12] They can therefore independently assert their rights against the state.[13] In most cases, German nationality is no prerequisite for participation in such organizations.
      These legal provisions can prove that the secular legal orders in Europe don't refuse religion, they are not at all anti-religious ("lā-dīnī") as it is often wrongly understood. To the contrary they open a broad space for religious belief and life. It is only that the state itself has to be neutral and is prevented from interference into religious affairs. The most important result of this legal secularism is the equivalence of religions including the freedom not to adhere to a religion or the freedom to change it.[14] According to a unanimous understanding in Europe this neutrality is a prerequisite of true religious freedom which cannot be dispensed with. A prominent French Muslim accordingly calls this system to be of „positive neutrality" (i.e. towards religions).[15] Some examples[16] concerning the German legal situation shall illustrate that.


      2- Practical examples


        a) Establishment of mosques
        There are an estimated number of 2.600 mosques in Germany. Most of them are established within former industrial buildings, which were available for reasonable prices and situated near to the living-quarters of many of the believers working in the area of factories. But there are also around 150 examples of representative-looking mosques with minarets in several cities, containing prayer-rooms giving space to more than 1.000 persons.[17] In some cities the call to prayer (adān) by using loud-speakers is allowed for certain prayers, e.g. the prayer on Friday noon.[18] Nevertheless, in general Muslims abstain from demanding the permission for using loud-speakers, which would not make much sense in a mostly non-Muslim environment, but could cause tensions within the neighbourhood.
        The construction of places of worship is privileged under the German law of construction due to the constitutional guarantees of religious freedom. In some cases there were judicial procedures to be initiated on the question whether minarets are allowed to be built, and which would be their acceptable height. It is not too surprising that the well-visible erection of minarets could cause some irritations due to the local circumstances. Some people even consider the erection of minarets to be a symbolic attack on the predominant Christian or occidental culture. Such suspicions are mainly formulated by right wing extremists, but in some cases also by small Christian fundamentalist and anti-Islamic sects and also by some Muslims opposing such projects[19]. This is a perfectly legitimate discussion in society, as long as legal and societal aspects are duly distinguished. In fact, this is not always the case: Some of the sceptics obviously plead for the suspension of the constitutional protection of religious freedom for Muslims alone, thus demanding the violation of the constitution rather than defending it. But so far there are no signs whatsoever that the judiciary would be ready to diminish the far-reaching protection of all religions or to treat them unequally.
        According to German law of planning and construction, the shape of places of worship has to fit into the given surroundings, despite the generally privileged status of erecting such buildings. Nevertheless, the Administrative Court of Appeal of Koblenz decided in a case concerning the erection of a minaret that there is no kind of "protection of the cultural status quo" according to the law.[20] Times are changing, and as Muslims now are an important part of inhabitants, society as a whole has to accept this fact. Notwithstanding this favourable legal position in general, Muslims would be well advised not to enforce their rights by the aid of the judiciary before having patiently tried to convince the public of their peaceful intentions in building mosques and cultural centres. Having been a judge at the Court of Appeal of Nuremberg, my experience shows that a judgement in application of the law has to decide a given case to the sake of one of the parties, at least in part. But often it will not lead to a true and stable "peace" between the parties involved. The party whose claim was dismissed would often search to find a new reason for continuing the battle, which would be not a very convenient basis for running a house of prayer or a cultural centre. In this kind of cases settlements are the much more preferable solution; such settlements could be found in preliminary discussions with the administration involved as well as with the public in general. Fortunately this has become the usual way of handling matters in Germany, despite some heavy conflicts in cities like Munich, Cologne and Francfort.
        For the running of mosques, cultural centres and similar institutions no specific form of organization is prescribed in principal. The widespread registered association gives the executive committee the capacity to act in a flexible way within a framework of unambiguous liability regulations generally discharging the individual, as well as favourable financing possibilities through tax deductible donations on recognition of the charitable nature



        b) Halal-Slaughtering

        In a landmark decision the Federal Constitutional Court decided on January 15th 2002[21] that the freedom of religion includes the right for Muslims to slaughter animals according to their imperative religious commands. This includes forms of slaughtering without pre-stunning of the animals, which is generally forbidden by the Law on the Protection of Animals. According to para. 4a of this law a religious community may apply for a licence to carry out the slaughtering according to such imperative commands. It should be mentioned that the Jewish community had the licence to slaughtering without pre-stunning according to their religion until the takeover of the Nazi-government in 1933 and again since the defeat of the Nazis in 1945. Concerning Muslims there were two problems to be solved. Firstly some courts didn't consider the Muslim applicants to form a "religious community" in a legal sense. They were following a - legally wrong - understanding of a religious community to necessarily have a structure similar to Christian churches. Muslims, who historically were not used to build comparable structures, would then be excluded to exercise obvious religious rights for such superficial reasons. The Constitutional Court therefore held that a group of persons with common beliefs organized in forms whatsoever could fulfil the prerequisites of the law in that respect.
        Secondly the question was raised whether there are in fact imperative rules in Islam commanding to slaughter animals without pre-stunning. According to a fatwa given by the late mufti of Egypt in the 1980es and others[22], the methods of slaughtering common in Europe would be acceptable for Muslims. Therefore rules of slaughtering without pre-stunning were denied to be imperative.[23] This approach, however, was not in consistence with the demands of the state's neutrality towards religions. The state and its courts are not entitled to decide in the case of several contradictory religious doctrines which of them have to be held as being "true" and therefore binding. It is up to the believers themselves to decide whom to follow. For this reason the Constitutional Court pointed out that it will be sufficient for obtaining the above-mentioned licence if there are reasonable grounds for the required method of slaughtering to be found in religion. To my opinion this was the most crucial point to the judgement with far-reaching consequences for the status of Muslims in Germany as a whole: For the first time it was made clear that it is upon the Muslims in Germany (only) to decide on their creed and needs.
        The intention of the law to protect animals as far as possible was not neglected in this decision: Only persons who are proved to be capable to slaughter animals in a decent manner like well-skilled butchers are likely to obtain a licence to do so. The main federal organizations of Muslims in Germany then created a joint commission to work out a paper on the details and to cooperate with the relevant bodies of administration.
        Nevertheless, there is an ongoing and to a large extent a very emotional discussion on this judgement.[24] The protection of animals - a very important issue among vast groups of citizens - is considered to be consecrated for "mediaeval religious purposes". It didn't even help that the Constitutional Court itself stressed the lack of evidence that an expert slaughtering without pre-stunning would cause considerable greater pain for animals in comparison to the current methods of slaughtering, not to speak about the really cruel transport of animals to be slaughtered throughout Europe. It should also be mentioned that there is an interesting discussion on the need of slaughtering without pre-stunning among Muslims themselves.[25] In the meantime the big political parties in Germany agreed on changing the Constitution by an amendment which would elevate the protection of animals to a constitutional aim.[26] It is not by accident that this initiative was started half a year before the federal elections. Since then, some administrations apparently tried to avoid the application of the court's rules - which have legal quality - by administrative means. Nevertheless it will be interesting to see whether in the future Muslims and Jews will be prevented from halal-slaughtering.



        c) The headscarf

        Another practical example concerns Muslim female employees wearing the veil (headscarf). In a number of cases, especially if these women have functions in dealing with the public (e.g. in warehouses, offices etc.), employers forbade them to wear the headscarf during working times. In a recent case in the state of Hessen, a Muslim clerk working in a warehouse on the countryside was given notice to terminate the contract due to her refusal to work unveiled. There was a generally accepted rule within the company that everybody had to wear "decent" clothes which would not give offence to customers. The employer stated that he himself did not care about the veil, but that there was some evidence that the mainly conservative customers would not accept to be served by a veiled clerk and would certainly change to competing warehouses. The appeal of the employee against the notice was dismissed by the Labour Court of Appeal of Hessen on the same grounds.[27]
        There was considerable and in part understandable irritation among Muslims concerning this decision. But it has to be taken in consideration in such cases that it is the state alone who has to grant religious freedom according to the Constitution. In the field of private law, however, the constitutional rights exert a so-called "indirect" influence on the rules of law. This means that they have to be taken into consideration without being enforced in a similarly direct and far-reaching manner as it is the case in conflicts between individuals and the state. In these private cases there a two constitutional rights in conflict: the freedom of religion in favour of the employee and the freedom of personality which implies to create and to terminate contractual relations according to personal interest.
        Nevertheless, the Federal Labour Court finally accepted the appellant's claim.[28] It stressed the great importance of religious freedom which cannot be ruled out by mere suppositions of possible economic disadvantages to the detriment of the employer. Even in case of proven disadvantages the employer would first have to consider whether the employee could be occupied in a less sensitive space before being entitled to terminate the contract. This judgement was affirmed by the Federal Constitutional Court.[29]
        Furthermore, in a movement of anti-discriminatory legislation the European Union promulgated a directive on employment law to forbid discriminatory measures on religious grounds.[30] This directive is strongly supported by Muslims in Germany. I would like to recommend not to be too optimistic about the possible results of it. I am not far from being sure that employers who continue to refuse the employment of veiled women will find ways not to employ them respectively to finish their contracts for other, legally "acceptable" reasons. Others could hesitate to accept any application of Muslim women, being unveiled or veiled, to avoid any kind of problems in the future (of course without publicly declaring that). According to my opinion, the true solution of this problem is not to be found within the sphere of law. As long as the headscarf is regarded to be an instrument of suppression of women and of religious fundamentalism contrary to the values of the democratic and humanitarian legal order by large parts of society as a whole including a considerable number of Muslims, the problems will last.



        d) Religious needs and social security

        Religion has its effects even on the law of social security. Courts have held that in the case of financial need social security funds have to pay for the costs of a boy's circumcision[31], for the ritual washing of the body of a deceased Muslim[32] or for the burial of the deceased at a Muslim cemetery in the state of origin including the costs of transport if there is no Muslim cemetery in Germany available.[33] On the other hand the Administrative Court of Mainz dismissed the claim of a Muslim woman wearing a niqāb (which is leaving only the eyes visible) for social support. The reason was that this special kind of clothing would prevent her from finding an employment, and that she didn't produce any explanation for the necessity of it.[34]
        German law of social security is treating polygamous marriages to be legally valid provided that the marriage contracts are valid under the law applicable to the formation of these contracts (of course, this kind of marriage fundamentally contradicts German and European[35] legal standards, therefore it cannot be contracted legally valid in Europe).[36] The reason is that it would not help the second wife or further wives who may have lived in such a kind of marriage since a long time to deprive them from their marital rights such as maintenance etc. In this sense para. 34 sect. 2 SGB I (Social code I) which contains provisions on social security systems regulates the per capita-division of pensions among widows who were living in a polygamous marriage.[37] However, German law differentiates between mainly private aspects of marriage and predominantly public ones, especially those relating to immigration law. The latter would not provide more than the first wife with marital privileges within its scope of application, e.g. concerning residence permits.[38]

         

        e) Muslim self-organization

        In some cases, e.g. with respect to running cemeteries or to cooperate with the state in matters of religious instruction in public schools, it is necessary for religious people to organize themselves. There are different forms of organizations, some of them are specific German legal institutions.
        The legal framework for religious associations (Religionsgesellschaft, Religionsgemeinschaft) is determined by art. 140 GG, art. 137 of the Weimarer Reichsverfassung (Weimar Constitution) (WRV)[39]. According to the common definition a religious association consists of members of the same religious denomination, or of several related religious denominations with religiously corresponding views, unite in order to profess their common denomination and to universally fulfil their tasks resulting from the religious denomination.[40]
        In view of the religious and ideological neutrality of the state, it is practically beyond dispute that the public law concerning religious associations must also be open to comprise non-Christian religions.[41] First it has to be noted that Muslims are in no way obligated to form a uniform "Islamic" organization to be entitled to assert the rights provided by the law for religious associations.[42] This becomes evident by a comparison with the organization of Christians in Germany: There is neither a single Christian church nor a "Christian" religious instruction as such in state-run schools.
        It is on the horizon that Sunni, Shi‛i and Alevi Muslims, as well as the Ahmadis are developing into more or less independent organizations.[43] From a practical point of view it has to be pointed out that recognition of the variety of religious tendencies within Islam must not necessarily complicate the situation, but could also make it easier: Forced unity usually is not a very strong basis for stable relations, and it would unduly cover existing Muslim diversity which to the contrary may even be helpful for the development of Islam within the existing legal framework. The German administration more and more learns to deal with this diversity in its efforts to establish reliable relations in the fields of legally necessary co-operation.
        In principle, the whole spectrum of legal forms of organization is open to Muslims in Germany. These differ considerably with regard to their prerequisites and legal consequences. Therefore, Muslims must in any case decide which form of organization would be the most appropriate for their respective aim. Compulsory membership has to be ruled out in any case. The obligation to admit those willing to be admitted exists only in rare exceptional cases, where the organization has a monopoly position and those excluded cannot effectively represent their interests (corresponding to those of the organization) without affiliation.[44]
        There are considerable differences regarding the density of regulations. The prerequisites for registered associations are comparatively clear and therefore calculable. In contrast to this, the prerequisites for achieving the status of a partner for the implementation of religious instruction at public schools are controversial and unclear regarding some basic issues and many details.[45] To my opinion, the state has a certain obligation to co-operate in making clear the respectively necessary steps. It has to be taken into consideration that the establishment of Islam is a new phenomenon different from Christian religious structures and therefore requiring new reflection on how the existing rules have to be applied. Muslims cannot be expected to spend endless energy and money for years to form organizations for a certain purpose without any reliable knowledge of the necessary steps towards this aim. Otherwise, the realisation of the constitutional rights would turn out to be merely theoretical. The federal Islamkonferenz has established a working group which has worked out a paper for further clarification.[46] At the same time Muslims willing to organize must act transparently on behalf of their intentions, to create the necessary basis for informed decisions.
        Registered associations until now are the most attractive form of Muslim organizations.[47] The registration in the register of associations, which is kept by the local courts, is required (cp. sect. 21 BGB [/German Civil Code]). Prerequisites for registration are the adoption of a statute, the application for registration by the president or executive committee (cp. sect. 26 BGB) under presentation of the articles which must be correct in form and in fact. The regulations of the law governing associations have to be interpreted and applied in a way that takes adequate account of the special constitutional protection of religious communities.[48] This applies especially to regulations concerning the internal constitution without external impact. It is also possible, that the religious association is - in accordance with its self-conception - constituted as a branch of a religious community, without contravening the ruling law governing associations for that reason alone.[49] In any case, there must also be clarity as regards membership, although the form of the regulations of admission may follow religiously motivated peculiarities. If the legal prerequisites have been met with, there is an entitlement to entry in the register of associations.[50]
        For financing religious and/or cultural activities, co-financing of the respective projects through donations will often be of special importance. The readiness to make donations usually rises if the donations are allowable in full or in part against taxable profits. This requires the recognition of the purpose of the association to be for the benefit of the public, charitable or ecclesiastical (cf. sect. 51 ss. Abgabenordnung).[51] Other tax exemptions or tax relief, e.g. relating to corporation income tax, municipal trade tax, or inheritance tax, are then also available.
        The actual activities of the association must, of course, be consistent with the provisions of the respective regulations; the benefit of the public that exists "only on paper" will not be considered in this respect.
        Consequently, there is a need to distinguish between profitable (cf. sect. 22 BGB) and non-profitable (religious) associations. The recognition as a non-profitable association might face difficulties, if commercial activities are broadly pursued. However, if such activity, e.g. the distribution of religious literature, or the issue of certificates for the slaughtering of animals in conformity with Islam with costs, remains a mere "side-purpose"[52] within the scope of religious-spiritual objectives, it is without any detrimental legal effects.
        Moreover, some Muslim organizations strive for being granted the rights of a public law-corporation and have filed corresponding applications with the responsible authorities.[53] Art. 140 GG in connection with art. 137 par. 5 WRV (/Weimar Constitution) offers religious communities this possibility, provided that they warrant duration through their constitution and the number of their members.[54] According to the recommendations of the Conference of Ministers for Education and Cultural Affairs of 1954 and 1962 and a few other regulations on the granting of corporation rights, the religious community warrants duration if it has proved itself for a period of 30 years as a solid organization within legal life.[55] This results in a merely temporary restriction. Recent developments within and among important Muslim organizations however show that there still is a considerable degree of instability, despite serious efforts to create more reliable structures. At present the major Christian churches have such status, but also the "Zentralverband der Juden in Deutschland" (National Union of the Jews in Germany).[56]
        An abundance of considerable legal benefits is connected with recognition as a public-law corporation. The taxing power with the help of the national tax offices (art. 137 par. 6 WRV), extensive tax privileges, the extended protection of own activities (the right to refuse to give witness evidence in court, special duties of care of the government with respect to the establishment and operation of institutions serving ritual and other religious purposes by such corporations), rights of participation in public life (broadcasting boards, youth welfare, spiritual assistance in the army or in prisons), the capacity to be an employer and disciplinary power, as well as the parochial right (claiming of persons moving into the area who belong to the religious community as members).[57]
        Of course, the granting of such extensive rights requires the religious community to be loyal to the law. In particular, it has to warrant that it will exert the sovereign power granted to it only in keeping with the constitutional law and other legislation and that its future behaviour will not endanger the fundamental constitutional principles laid down in art. 1 and 20 of the Constitution, the basic rights of third parties entrusted to the state for protection and the basic principles of the liberal law of religious organizations and the law concerning church-and-state relations of Germany. Any further loyalty to the state apart from that is not required.[58] Thus, if a religious community strives for the establishment of a theocratic system of power, this would clearly contradict the prerequisites for recognition in the above-mentioned sense. Its behaviour has to warrant that the prohibition of a national church as well as the principles of religious neutrality of the state and the parity of the religions remain unaffected.[59]
        The criterion to prove all these prerequisites is not the theoretical "belief" of the respective religious community, but its actual interpretation and subsequent behaviour.[60] Purely theoretical, theologically founded reservations against political systems (e.g. the qualification of political systems as "part of the world of Satan") are not detrimental as long as the religious community recognises the state (in its constitutional order) in its actual behaviour as a transitional system tolerated by God.[61] This may become important especially for Shi‛i movements, which - for religious-historical reasons - have kept their distance to governmental power.[62] However, the overwhelming majority of Muslim organizations in Germany have declared their support for the national legal system. The legally difficult details regarding this topic are beyond the scope of this paper. It has to be noted that this form of organization is principally available for Muslims. The constitution does not know of a "Christian cultural reservation".[63] Surely, the Christian churches have served as a model for the corporation status. Nevertheless, a mechanic transferral of this model to all other religious communities is not required and therefore not permissible. Instead of that, the law in force has to be applied according to its aims rather than according to historical definitions, thus in part re-assuring the technical prerequisites for the recognition as a public law-corporation.
        To my opinion, Muslims would be well advised to drive recognition as a public-law corporation forward only if the precondition of sufficient internal consolidation of the respective association is granted. It should be taken into consideration that the prospect of public influence and considerable privileges, also of a financial nature, quite often tends to trigger off battles for a share. Experience shows that this is a normal process, also where spiritual aims are pursued. But one has to consider that such battles for a share can be overcome without greater damage only, when a certain consolidation of the individual organizations involved has already been achieved. At the time present, none of the bigger Muslim organizations seems to promote this recognition for the foreseeable future.

         

         

        3- The application of Islamic legal norms

        As it comes to the application of legal rules, the conflict between possibly contradicting rules of the law of the land and the law of religious/cultural origin has to be solved.
        In the field of law, most of the existing legal orders have a territorial basis: everyone within the territory of a specific state has to abide by the same laws. Only the state can decide whether and to what extent 'foreign' law can be applied and enforced on its territory. Thus the legal system is not 'multi-cultural' as far as it concerns the decisive exercise of legal power. Therefore, the application of foreign legal provisions - including Islamic ones - is an exceptional case. However, this does not mean that foreign legal principles and cultural influences are kept out. Nevertheless, the constitutional principles of the inviolability of human dignity, democracy, the rule of law with the binding force of all state power, separation of powers, majority rule and minority protection, as well as the essential elements of constitutional civil rights, such as the equality of the sexes, freedom of opinion, religious freedom and protection of marriage and family etc., are among the basic principles which cannot be dispensed with. Within this framework, foreign legal provisions can be formally applied on three different legal levels. Besides that, the state has no control on informal ways of application as long as its bodies are not called upon by one of the parties involved.

        1. Private International Law (the rules regulating the conflict of laws in matters concerning civil[64] law) is a possible level of direct application of Islamic legal rules. In the area of civil law, the welfare of autonomously acting private persons is of prime importance. If someone has organized his/her life in accordance with a certain legal system, this deserves protection when the person crosses the border. However, it is also within the interest of the legal community that in certain matters the same law should be applicable to everyone resident in a particular country. This would be especially the case in matters touching the roots of legal and societal common sense, like the legal relations between the sexes or between adherents of different religions. The question as to whether foreign or national substantive law should be applied must therefore be determined, and this is done by Private International Law provisions (conflict of laws), which weigh up the relevant interests.
        As it comes to the areas of family law and the law of succession, the application of legal norms in European countries is often determined on the basis of nationality of the persons involved rather than by their domicile.[65] Other than in Canada or in the US[66], European courts are therefore often obliged to apply Islamic legal rules. In this respect it may generally be stated that Islamic law until today has a strong position especially within these areas. This can be explained by the fact that Islamic law in this area has a multiplicity of regulations derived from authoritative sources (Qur'ān and sunna). Furthermore, a powerful lobby obviously tries to preserve this area as a stronghold due to religious convictions as well as for reasons of income and the exercise of power (which was very similar in Europe in former times). The Tunisian lawyer Ali Mezghani states that "[i]n Islamic countries, it is difficult to deny that family law is the site of conservation."[67] This is true despite the fact that in several Islamic countries, namely in Morocco, reforms have taken place and still are in progress.[68] In others, there is even a remarkable backlash to traditional standards.
        However, the application of such provisions must comply with the rules of public policy. If the application of legislation influenced by Islamic law would lead to a result that is obviously incompatible with, for example, the main principles of German law, including constitutional civil rights, the provisions in question cannot be applied. The main conflicts between traditional "Islamic" and European legal thinking in family law concern the constitutional (and human) rights such as equality of the sexes and of religious beliefs and the freedom of religion including the right not to believe. Conflicts mainly arise from provisions reflecting classical Islamic Law, which preserve a strict separation between the sexes with respect to their social roles and tasks as well as the far-reaching legal segregation of religions under the supremacy of Islam.

        2. A further area of - indirect - application opens up within the framework of the so-called 'optional' civil law. Private autonomy is the core value of the liberal European Civil law orders. Thus, in matters exclusively concerning the private interests of the parties involved, these parties are entitled to create and to arrange their legal relations according to their preferences. Legal rules regulating such matters are "optional" within a certain framework.

         

        As an example we may note the fact that various methods of investment are offered which do not violate the Islamic prohibition of usury ("riba", which according to traditional views means the general prohibition of accepting and paying interest[69]). Concerning project finance, Islamic legal institutions like the murabaha or the mudaraba can be used.[70] These are certain forms of partnerships intending to attract capital owners to participate instead of merely giving credit, the latter bearing the risk of contradicting the riba-rules. Commerce and trade have already responded to the economic/legal needs of traditional Muslims. German and Swiss banks, for instance, have issued 'Islamic' shares for investment purposes, that is to say share packages that avoid companies whose business involves gambling, alcohol, tobacco, interest-yielding credit, insurance or the sex industry, which are illegitimate in Islamic law.[71] In the UK a special concept of "Islamic mortgages" was developed, which allows Muslims willing to purchase chattel to avoid conflicts with provisions concerning riba (when paying interest on "normal" mortgages).[72] The "Islamic" mortgage consists of two separate transactions aiming at one single result. Until recently each transaction was subject to taxation. Now a reform took place of which the key issue was to abolish the double "stamp duty", because it prevented Muslims from economically successful engaging in real property due to the formal system of taxation without a sufficient substantial reason. Even the German state of Sachsen-Anhalt has recently placed an Islamic bond ("sukuk"[73], 100m Euro for the beginning), based on a Dutch foundation.[74] For traditionally orientated Muslims, the offer of such forms of investment in Europe is of considerable importance. According to my knowledge many of them have lost huge sums of money in the past to doubtful organisations from the Islamic world bearing a "religious" veil, or to similar organisations based in Europe[75].

        In the field of Matrimonial law, tendencies of implementing Islamic norms into optional law can also be identified in Germany in connection with matrimonial contracts. Thus, in Germany contractual conditions regulating the payment of the "Islamic" dower ("mahr" or "sadaq") are possible and generally accepted by the Courts.[76]

        It is remarkable in this context that the Central Council of Muslims in Germany declared in its charter on Muslim life in German society on February 20th, 2002 ("Islamic Charta"[77]) that Muslims are content with the harmonic system of secularity and religious freedom provided by the Constitution. According to art. 13 of the charter, "The command of Islamic law to observe the local legal order includes the acceptance of the German statutes governing marriage and inheritance, and civil as well as criminal procedure." In the Swiss canton of Zurich, the Union of Islamic Organisations in Zürich[78] has expressly stated in its Basic declaration that the Union does not intent to create an Islamic state in Switzerland, nor does it place Islamic law above Swiss legislation (sec. 1). The union also expressly appreciates Swiss law of marriage and inheritance (sec. 5.). Similarly, the renowned French imam Larbi Kechat has stated that "Nous sommes en harmonie avec le cadre des lois, nous n'imposons pas une loi parallèle."[79] According to experiences in Belgium also, the vast majority of Muslim women living in between the rules of Muslim family law and women's rights claims the protection of Belgian substantive law.[80] The range of diversity granted by the law of the land itself seems to meet the needs and creeds of the overwhelming majority of Muslims in Europe quite well.

         

         

         

        Conclusion

           

          To sum up, European law is consistent and immutable in its democratic and human rights-orientated principles, but it also - or better for that grounds - leaves broad space for the religious freedom of Muslims. To be a democrat, an equal member of society and a Muslim therefore is not a contradiction in itself, but could serve as model for Muslims as well as for non-Muslims for the time present and for the future. On the other hand, it is important to enable Muslims as well as everybody living in the country to enjoy religious freedom equally. This freedom is not a privilege of the majority. In general, in cases of conflicts courts have proven and still prove to be reliable allies for Muslims in claiming their due rights.

          As it comes to the self-definition of Muslims adherent to Islamic norms in Europe, there are two main aspects to be kept in mind. First, there is no body of legal or religious rules laid down in laws or canons of religious obligations, but rather a system of identifying rules and then applying them to certain cases and situations. Even in the field of law, a large proportion of rules in both the traditional Sunni and Shi‛i schools are founded upon secondary legal findings such as interpretation and conclusions on the base of human reasoning. The statement that only God himself can be the legislator, which has been formulated by many academic lawyers, is thus very restricted in practice. From the early times of Islam human beings interpreted the divine statutes and developed norms of application. It may be cautiously said that there is not a single binding provision in Islamic law which can be applied without such interpretation and interpretations can change as human beings and their living conditions do.[81] The plurality of opinions within Islamic law is evidence for this. Furthermore, for more than 100 years and often in older times extensive efforts have been made to create a broad forum for the application of independent legal reasoning (iğtihād)[82]. This has allowed a certain reserve of flexibility which is necessary for legal practice to be accumulated so that an adequate response can be made to the situation of the Muslims in the Diaspora. I would like to quote a European Muslim here: " (...) we had very vital, very alive, very evolving jurisprudential activities up to the fourth century of Islam. Then suddenly the community was declared to go braindead. No longer are we allowed to develop our ideas. For it became doctrine that everyone must follow one of the present current schools. I believe that our crisis starts from this point."[83]

          Second, Islamic norms are not necessarily considered to be valid and binding at every time and place, but are subject to interpretation whether and to which extent they have to be applied in time and space. Some, for example, only applied to the wives of the prophet of Islam, Muhammad; others are aiming to the Non-Muslim population of the Arabian Peninsula in the first century A.H. Only a relatively small number of rules are taken to be binding at any time and at any place. These rules are mostly concerning the individual relation between God and man, the core of belief itself - the so-called five pillars of Islam. But even in this field, Muslims have found and developed interpretations which are allowing them to arrange their living conditions in a society which is predominantly non-Muslim (e.g. in the field of delaying or contracting the obligatory prayers). Furthermore, these rules are not enforceable in this world and therefore restricted to rule the relations between God and man.

          In this sense the task in Europe would be to define rules for Muslims here in accordance with the indispensable values of democracy, Human Rights and the rule of law governing European legal orders. Within the framework of these orders, Muslims have to be enabled to practice their belief not only in a theoretical position, but in daily life. The adversaries of this kind of constitutional orders are to be found among Muslim extremist groups like Khilavet Devleti, Hizb al-Tahrir or Murabitun as well as among right or left-wing radicals, extremist feminists, Christian fundamentalists and simple racists (who are sometimes to be found unified in strange alliances). Insofar all Europeans should remember that freedom of religion and therefore religious pluralism in an integral part of the liberal European constitutions, and that everybody who is willing to respect the rule of the land should enjoy this freedom

          Let me end with the words of the former president of the European Commission Romano Prodi concerning the dialogue of cultures: "It is not the matter just to passively experience events and to accept a cultural uniformity within which the values and the will of the strongest would be imposed on the rest. The European Union, a singular example of democratic constitution and integration of different cultures, can prove that there is an alternative formula to cultural uniformity or domination: a dialogue which respects different cultures and their representatives, as long as these different cultures are ready to respect the fundamental values of man."[84]

           


          [1] In Germany this is the usual term for people born in the country having at least one immigrant parent. It tries to avoid the poorly fitting term "foreigner".

          [2] Cf. the data in the very informative report by the German GTZ (German Technical Cooperation Agency), in gtz, Die marokkanische Diaspora in Deutschland, Eschborn 2007, pp. 3, 7 s.

          [3] Cf. Mathias Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen. Rechtliche Perspektiven, Freiburg/Br., 2nd ed. 2001, pp. 91; for modern views cf. also Philip Lewis, Islamic Britain, London a.o., 1994, pp. 52 in particular.

          [4] Cf. the contributions in Berlin, Senatsverwaltung für Inneres (Ed.), Islamismus, Berlin 2005.

          [5] Excellent studies of present developments are presented by Wasif Shadid and Sjoerd van Koningsveld, Religious Authorities of Muslims in the West: Their Views on Political Participation, in id. (eds.), Intercultural Relations and Religious Authorities: Muslims in the European Union, Leuven a.o. 2003, pp. 149, and by Jacques Waardenburg, Muslims and Others: Relations in Context, Berlin a.o. 2003, pp. 241, 308 and 336.

          [6] For the different definitions of Sharia cf. Rohe, Das islamische Recht: Geschichte und Gegenwart, München 2009, pp. 9.

          [7] Cf. Rohe (Guest Ed.), Shari'a in Europe, Die Welt des Islams - International Journal for the Study of Modern Islam vol. 44 no. 3 (2004), (Special issue).

          [8] The wording is as follows:

          Art. 9 - Freedom of thought, conscience and religion:

          1. Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion; this right includes freedom to change his religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or private, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice and observance.

          2. Freedom to manifest one's religion or belief shall be subject only to such limitations as are prescribed by law and are necessary in a democratic society in the interests of public safety, for the protection of public order, health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.

          [9] For an example cf. Rohe, The Formation of a European Shari'a, in: Malik (Ed.), Muslims in Europe, Münster 2004, pp. 161, 173.

          [10] The wording is as follows:

          Art. 4 [Freedom of faith, conscience, and creed]

          (1) Freedom of faith and conscience, and freedom to profess a religious or philosophical creed, shall be inviolable.

          (2) The undisturbed practice of religion shall be guaranteed.

          [11] BVerfGE 41, 29, 49; M. Heckel, "Religionsunterricht fuer Muslime?", JZ 1999, 741, 744.

          [12] BVerfGE 19, 129, 132; cf. also I. von Muench, P. Kunig and B.-O. Bryde, Grundgesetz-Kommentar, 5th ed. Muenchen, C.H. Beck, 2000, art. 4 n. 21, 53.

          [13] Cf. BVerfGE 53, 366, 387.

          [14] For the intrinsic connection between full religious freedom and secularism cf. Bielefeldt, Muslime im säkularen Rechtsstaat, Bielefeld 2003, pp. 15.

          [15] Soheib Bencheikh, Marianne et le Prophète - L'Islam dans la France laïque, Paris 1998, pp. 57.

          [16] For other issues, such as wearing headscarves in the Public Service cf. Selbmann, Developments in German Case Law Regarding the Freedom of Religion, European Yearbook of Minority Issues 3 (2003/4), pp. 199, 207.

          [17] Cf. Deutscher Bundestag (n. 47) p. 7.

          [18] Cf. S. Kraft, Islamische Sakralarchitektur in Deutschland, Muenster, Lit Verlag, 2002 (LIT); C. Leggewie et al., Der Weg zur Moschee. Eine Handreichung fuer die Praxis, Bad Homburg, v.d.Hoehe 2002; T. Schmitt, Moscheen in Deutschland. Konflikte um ihre Errichtung und Nutzung, Deutsche Akademie für Landeskunde, Flensburg, 2003.

          [19] Cf. N. Kelek, "Das Minarett ist ein Herrschaftssymbol", FAZ 05.06.07, p. 33. For critical voices cf. Lau, "Necla Kelek ueber Religionsfreiheit und Moscheebau" available under http://www.blog.zeit.de/joerglau/2007/06/05/necla-kelek-uber-moscheebau-und-religionsfreiheit_538 (06.06.07).

          [20] OVG Koblenz NVwZ 2001, pp. 933.

          [21] BVerfG NJW 2002, pp. 663.

          [22] In this sense see the statements of the mufti of Egypt and president of the al Azhar university dated 25.2.1982 and the Islamic World League in Jiddah 1989 and other authorities; cf. OVG Hamburg NVwZ 1994, pp. 592, 595 s.

          [23] Cf. BVerwG BVerwGE 99, pp. 1; see also BVerwG NJW 2001, pp. 1225.

          [24] Cf. „Lyrik für Wähler" - Tierschutz, Grundgesetz und die Union, Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) 27.03.2002, p. 6.

          [25] Cf. Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen, 2nd ed. Freiburg 2001, p. 187.

          [26] Cf. "Tierschutz im Grundgesetz", FAZ 18.05.2002, 2; for details see Rohe, Das Schächt-Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 15. Januar 2002, österreichisches Archiv für recht & religion 2002, pp. 78.

          [27] LAG Hessen 21.06.2001, NJW 2001, pp. 3650.

          [28] BAG NJW 2003, p. 1685.

          [29] BVerfG NJW 2003, p. 2815.

          [30] Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, OJ L 303, 2.12.2000, pp. 16. Cf. Rohe, Schutz vor Diskriminierung aus religiösen Gründen im Europäischen Arbeitsrecht - Segen oder Fluch? in: Krause/Veelken/Vieweg (Eds.), Recht der Wirtschaft und der Arbeit in Europa, Gedächtnisschrift für Wolfgang Blomeyer, Berlin 2004, pp. 217. The directive has been implemented into German law by the Act on Equal Treatment (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz).

          [31] OVG Lüneburg FEVS 44, pp. 465 ss.

          [32] VG Berlin NVwZ 1994, p. 617.

          [33] See OVG Hamburg NJW 1992, pp. 3118, 3119.

          [34] VG Mainz 26.02.2003 (Az. 1 L 98/03.MZ) - not yet published.

          [35] Perhaps there will be new developments on the basis of laws regulating registered partnerships. According to a recent report from the Netherlands, a male partner succeeded in registering partnerships with two female partners, cf. "Mann wird "Partner" zweier Frauen", FAZ 05.10.2005, p. 9. It is highly recommendable to adjust these laws to European standards agreed upon since centuries.

          [36] Cf. LG Frankfurt a.M. FamRZ 1976, p. 217; LG Osnabrück NJW-RR 1998, p. 582; AG Bremen StAZ 1991, pp. 232, 233; Staatsanwaltschaft bei dem LG Muenchen I IPRspr. 1996 No. 62; VGH Kassel NVwZ-RR 1999, pp. 274, 275.

          [37] The English solution differs fundamentally from the German one. None of the widows is accepted to be one legally, cf. Court of Appeal in Bibi v. Chief Adjudication Officer [1998] 1 FLR 375.

          [38] Cf. OVG Koblenz 12.03.2004 (10 A 11717/03), not published

          [39] This legal provision in Art. 137 WRV ? reads as follows:

          (1) There shall be no national church.

          (2) The freedom to unite in order to form religious associations shall be granted. The unification of associations within the territory of the "Reich" (analogously today the territory of the Federal Republic, the author) shall not be subject to any restrictions.

          (3) Each one of the religious associations shall organize and administrate its affairs independently within the limits of the law that is binding for everyone. It shall grant its posts without interference by the state or the civil community.

          (4) Religious associations shall acquire legal capacity in accordance with the general regulations of the civil law.

          (5) Religious associations shall remain public-law corporations, as far as that was their former status. Other religious associations shall be granted equal rights on application, if duration is warranted through their constitution and the number of their members. (...)

          [40] Cf. the answer of the Federal Government to the major interpellation on Islam in Germany, BT-Drucksache (Bundestag - printed matter) 14/4530 dt. 08/11/2000, 33, with further references; BVerwG NJW 2005, 2101, 2102.

          [41] Instead of all: Link, Theologische Realenzyklopaedie, 2000; Art. Staatskirche/Staatsreligion II 2.8.3, end.

          [42] Cf. only BVerwG NJW 2005, 2101, 2103.

          [43] Cf. M. Rohe (n. 12) 23, 72, with further references.

          [44] For details cf. Palandt-Heinrichs, BGB, 68th ed. 2009, § 25 n. 10, with further references.

          [45] For details cf. the recent collection of articles written mainly by persons involved in practical work in this field edited by W. Bock, Islamischer Religionsunterricht?, Tuebingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 2006; and the thorough study of M. Dietrich, Islamischer Religionsunterricht: Rechtliche Perspektiven, Frankfurt am Main, Lang, 2006.

          [46] Available under www.deutsche-islam-konferenz.de

          [47] Cf. Deutscher Bundestag (Federal Parliament), Stand der rechtlichen Gleichstellung des Islam in Deutschland, Antwort der Bundesregierung auf die Große Anfrage (BT-Drucksache 16/2085), BT-Drucksache (printed matter) 16/5033 (18.04.2007), p. 24.

          [48] Cf. BVerfG NJW 1991, pp. 2623.

          [49] BVerfG NJW 1991, 2623, 2626.

          [50] BGHZ 45, 395 = NJW 1966, 2007; unclear BVerfG NJW 1991, 2623, 2624; cf. also v. Campenhausen, Rechtspfleger 1989, 349 s.

          [51] Cf. U. Koenig, in A. Pahlke and U. Koenig, Abgabenordnung, Muenchen, C.H. Beck, 2004, § 54 n. 1 ss.

          [52] Cf. only Palandt-Heinrichs, BGB, 68th ed., Muenchen, C.H. Beck 2009, § 21 n. 5.

          [53] Cf. Deutscher Bundestag (n. 47) pp. 26; W. Loschelder, "Der Islam und die religionsrechtliche Ordnung des Grundgesetzes", in H. Marré and J. Stueting (ed.), Der Islam in der Bundesrepublik Deutschland, Muenster: Aschendorff, 1986, 149, 162 ss..

          [54] The administrative practice is non-uniform here; acc. to D. Ehlers, in M. Sachs, Grundgesetz - Kommentar, Muenchen, 3rd ed., C.H. beck, Muenchen, 2003, art. 140, (art. 137 WRV), n. 20, a minimum of 1/1000 of the inhabitants of the respective Land is taken as a basis. In contrast to that, the "Deutsche Orden" with a membership of only a few dozens was granted corporation status in Bavaria in 1998.

          [55] For details cf. H. Weber, "Muslimische Gemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", in J. Oebbecke (ed.), Muslimische Gemeinschaften im deutschen Recht, Frankfurt am Main, Lang, 2003, pp. 85, 90 ss.

          [56] Cf. G. Thuesing, in R. Richardi, G. Thuesing, G. Annuß and R. Dietz, Betriebsverfassungsgesetz mit Wahlordnung, 10th ed., C.H. Beck, Muenchen, 2006, § 118, n. 193, with further references; Deutscher Bundestag (n. 47) pp. 74.

          [57] Cf. the survey in M. Sachs-D. Ehlers, Grundgesetz - Kommentar, Muenchen, 3rd ed., C.H. Beck, Muenchen, 2003, art. 140, (art. 137 WRV), n. 17 ss.; H. von Mangoldt, F. Klein and C. Starck - von Campenhausen, Das Bonner Grundgesetz, 4th ed., Vahlen, Muenchen, 2001, art. 137 WRV n. 236 ss.

          [58] In this sense the leading "Zeugen Jehovas" decision of the Federal Constitutional Court 19.12.2000, NJW 2001, pp. 429. This decision seems in some of its passages to be clearly aimed at Muslim communities.

          [59] BVerfG 19.12.2000, NJW 2001, pp. 429, 432.

          [60] Cf. BVerfG (n. 59) p. 431 s.; A. Albrecht, "Die Verleihung der Koerperschaftsrechte an islamische Vereinigungen", KuR 1/1995, pp. 25; S. Muckel, "Muslimische Gemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", DÖV 1995, pp. 311.

          [61] BVerfG (n. 59) 433.

          [62] Cf. Halm, Der schiitische Islam, Muenchen, C.H. Beck, 1994, p. 146 and other places.

          [63] Cf. only S. Muckel, "Religionsgemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", Der Staat 38 (1999), pp. 569, 592, with further references.

          [64] Of course, in the sphere of public law and especially of penal law, foreign law is not applicable. Public law regulates the activities of the sovereign himself; and penal law has to define rules which are necessary to grant a minimum consensus of common behaviour in the relevant society.

          [65] For further details cf. Rohe, Islamic Law in German Courts, Hawwa 1 (2003), pp. 46

          [66] Cf. Foblets/Overbeeke, Islam in Belgium, in: Potz/Wieshaider (Eds.), Islam and the European Union, Leuven/Paris/Dudley 2004, pp. 1, 25; Rude-Antoine, La coexistence des systèmes juridiques différents en France : l'exemple du droit familial, in: Kahn (ed.), L'étranger et le droit de la famille, Paris 2001, pp. 147, 161.

          [67] Mezghani, Le juge français et les institutions du droit musulman, J.D.I. 2003, pp. 721, 722.

          [68] Cf. Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen, 2. ed. Freiburg/Br. 2001, pp. 53 and 112; for recent interesting developments in the Maghrib cf. Nelle, Neue familienrechtliche Entwicklungen im Maghreb, StAZ 2004, pp. 253.

          [69] Cf. Saeed, Islamic Banking and Interest. A Study of the Prohibition of Riba and its Contemporary Interpretation, Leiden/New York/Köln 1996; Iqbal, Islamic Banking and Finance, Leicester 2001.

          [70] Cf. Klarmann, Islamic Project Finance, Zurich/Bâle/Genève 2003; Bälz, A Murbaha Transaction in an English Court, ILAS 11(2004), pp. 117.

          [71] Cf. Venardos, Islamic Banking and Finance, New Jersey u.a. 2005, p. 70.

          [72] Cf. Iqbal Asaria, Islamic home finance arrives on UK's high streets, Muslim News 25 July 2003 (no. 171), p. 6.

          [73] It is based on a combination of leasing contracts concerning the state's real property; cf. "Finanzmarkt: Islam-Anleihe aus Magdeburg", Die Bank 01.01.2004.

          [74] Cf. "Sachsen-Anhalt bereitet erste islamische Anleihe vor", FAZ 06.11.2003, p. 31; „Anlegen mit Allahs Segen", Handelsblatt 14.07.2004, p. 29.

          [75] Cf. the reports on doubtful investments in Turkey supported by certain organisations in "Neuer Markt auf Türkisch", SPIEGEL ONLINE 29.01.2004 (called on 29.01.2004 under http://www.spiegel.de/0,1518,283591,00.html).

          [76] Cf. BGH NJW 1999, p. 574; OLG Celle FamRZ 1998, pp. 374.

          [77] An English version can be found under http://www.islam.de/?site=sonstiges/events/charta&di=en (called on 30.01.2004).

          [78] Vereinigung der Islamischen Organisationen in Zürich (VIOZ), Grundsatzerklärung v. 27.03.2005.

          [79] Larbi Kechat: le coran a été relevé au VIIe siècle: dans le contexte socioculturel de l'époque, entretien réalisé par Guy Gauthier, in Panoramiques No. 29 (2e trimestre - 1997), L'islam est-il soluble dans la République, pp. 183, 189.

          [80] Cf. Foblets/Overbeeke (n. 66), p. 34.

          [81] Cf. Youssef Seddik, Avon-nous jamais lu le Coran?, Esprit no. 239 (1/1998), pp. 99.

          [82] Cf. e.g. T. Ramadan, To be a European Muslim, Leicester 1999, pp. 82, pp. 93.

          [83] Badawi, in: King (ed.), God's Law versus State Law, London 1995, p. 73.

          [84] „Valoriser l'héritage culturel commun!", Le Figaro 04.04.2002, p. 14.

           

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          In the name of Allah. Most Merciful Most Gracious

           

          My name is Muhammad Habibur Rahman. I am from the UK. I work at the London Metropolitan University and a colleague of my suggested whether I would be interested in attending this conference. Although my specialism is not Law, but having lived in the UK from the age of 12 and being involved deeply within the Muslim community and in community cohesion and inter-faith work, I gladly accepted. So I thank the organizers for the invitation and the opportunity to share with you some legal frame-works for Muslims within the British legal system.

           

          I am on record as stating on more than one occasion that: I am a Muslim, I am British and I am a Bangladeshi and proud to be so. I have a conviction towards my religion Islam with its code of conduct as the Shari'ah. And I have chosen to make UK my home. I see no contradiction between the two.

           

           

          I have said this because:

           

          The UK has a history, as one of the first Western countries enshrining freedom and protecting minorities, for example the Magna Carta and habeas corpus.

           

          More recently European Law has preserved this tradition with the European Convention on Human Rights:

          Article 9 of the Human Rights Convention provides:

          "Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion.....in public and private life, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice or observation."

           

           

          Consequently:

          We have Mosques to pray in. Some from which to call out Adhan ELM

          We have access to halal food, including slaughtering of animals in accordance with Islam to get halal meat and to offer anaimal sacrifice on the occasion of Eid ul adha

          We can pray in the work place - Universities, Town Halls, Airports, hospitals, even motorway service stations have - prayer space

          Women can freely wear the hijab in public, in universities, in work

          Work flexibly - during Ramadhan

          We can have Islamic schools - funded by the Government

          When I attended a state school, we had to recite the Lords prayer in the morning assembly, but my children are given Muslim assembly where they recite the fatiha and are given Islamic nasiha.

          Can have an Islamic marriage ceremony

          Can have Islamic burial in a Muslim cemetery

          There are shari'ah councils for religious guidance and conflict resolution

          Islamic finance - mortgage, insurance, investment

           

          I hope this shows that the greater portion of a Muslim's life has no contradiction within the British legal system.

           

          But, Muslims are not protected by Law against discrimination. The Race Relations Act 1976, protects Jews, Sikhs and Gypsies, but not Muslims.

          (One cannot be anti-Semitic or even question the holocaust - but ridiculing and being disparaging to strongly held Muslim beliefs and values - is argued to be freedom of speech)

           

           

          The word Shari'ah is very much misunderstood. Its conjures up brutal, barbaric and medieval images - oppression of women (as in a Taliban regime), chopping off hands, lashing, stoning to death and beheading.

           

          Reasons why some politicians refer to Islam as 'an evil ideology'.

           

          Geert Wilder - an MP from Netherlands, made a film called Fitna - and refers to Islam as 'an ideology of hate' and an 'ideology of violence' and states that most of the Qur'an is about this.

           

          Therefore Shari'ah which emanates from the Qur'an and the Tradition of the Prophet (saw) - is also feared as something from the dark ages.

           

          This is why we witnessed an uproar, when the Archbishop of Canterbury in Feb 2008, delivered a talk in which he mentioned that the adoption of certain aspects of shari'ah law in the UK 'seems unavoidable'.

           

           

          The Lord Chief Justice, Lord Phillips of Worth Matravers - in a historic visit to the East London Mosque and the London Muslim Centre, in July 2008, reiterated the same, and said, Muslims were free to practice their faith and live in accordance with those principles and yet not be in conflict with the law. He gave instances where the shari'ah had already been embraced.

           

          Despite the misunderstanding and the ignorance about Shari'ah, the concept is quite prevalent in the UK and beyond.

           

          A major terrestrial TV channel (channel 4) aired many episodes of 'Shari'ah TV'.

           

          Just this week (10th March) - BBC aired a programme on 'Celebrity Lives - Shari'ah style, which looked at how shari'ah would have dealt with celebrity divorce settlements, like Madonna and Guy Richie, Paul McCartney and Heather Mills.

           

          In this time of global financial meltdown - the Vatican has offered Islamic Finance System to Western Banks (World Bulletin/News Desk 6/03/09). A spokesman said, "The ethical principles on which the Islamic Finance is based may bring banks closer to their clients and to the true spirit which should mark every financial service

           

          The Arch Bishop of Canterbury and Lord Chief Justice both acknowledged the misunderstanding and the media hype that surrounded the concept of Sharia and both defined the term before elaborating:

           

           

          Lord Philips, the then Lord Chief Justice stated:

          "Shari'ah consists of a set of principles governing the way that one should live one's life in accordance with the will of God. These principles are based on the Qu'ran, as revealed to the Prophet Muhammad and interpreted by Islamic scholars. The principles have much in common with those of other religions. They do not include forced marriage or the repression of women. Compliance with them requires a high level of personal conduct, including abstinence from alcohol. I understand that it is not the case that for a Muslim to lead his or her life in accordance with these principles will be in conflict with the requirements of the law in this country"

           

          Another definition taken from Dr Rowan Williams speech:

          "It is the prime duty of all traditions of Shari'a Law to interpret and apply, loyally and

          obediently, the teachings imparted by Allah to the Prophet Mohammad. Shari'a law

          has tended to protect and strengthen the community in which, it is intended, the

          individual can then live a devout, good and ordered life"

           

           

          Shari'ah within the English Legal System

          Applying Shari'ah law within the UK context does not mean applying a draconian set of laws, discriminating against women, non-Muslims and minorities, which would undermine coveted principles of the English legal system, including the rule of law, justice, democracy and human rights? It means having the opportunity of following one's religious guidance and requirement, within the English legal system, in matters that are not in conflict with the law.

           

          Since Shari'ah is about the whole of life and not just the penal code, as I have explained before, Muslims are already following much of the shari'ah within the English legal system. Much of this is in relation to civil and religious code of conduct.

           

           

          How does it operate in the UK?

           

          Aspects of shari'ah law was adopted in Britain, when the Muslim Arbitration Tribunal (MAT) was established in 2007.

          Usual media hype followed as well as a public demonstration in Tarfalgar square against shari'ah Law.

           

          Mail online - Islamic Sharia Courts in Britain are now 'legally binding'

          Sunday Times: Revealed: UK's first official sharia courts

          Comment that followed: Its not right. We live in Britain, not the middle East. It was recently reported that Dominos pizz are not using pork on their pizza anymore and no meat whatsoever unless its halal. HANG ON!! I'm a Christian. I don't want to eat meat thats been bless by Allah. I'm not Muslim.

           

          It is not a sharia court - it is an arbitration tribunal - a provision for which, is made with the Arbitration Act 1996 - which allows for alternative dispute resolution.

           

          MAT provided a viable alternative for the Muslim community seeking to resolve disputes in accordance with Islamic Sacred Law and without having to resort to costly and time consuming litigation.

           

          By operating within the legal framework of England and Wales, provided both parties agree, MATs determination could be enforced through the county courts and the High courts. Started with 5 with a view to extending to 7 in six major cities. Remit is limited to Family disputes, Commercial and debt disputes, inheritance disputes, Mosque disputes.

           

          It is unable to deal with criminal offences and issues of domestic violence may be brought for reconciliation.

           

          MAT operates with defined procedural rules drawn up according to Law. Tribunal must have two members - one qualified practicing Barrister or Solicitor and a scholar.

           

          In fact over the last 30 years, there existed Shari'ah Councils, which provided Islamic rulings on marriage, divorce, inheritance and conflicts. However, these rulings were not binding in law and depended on the voluntary acceptance by both parties.

           

           

           

           

           

          Jewish Beth Din courts

          In fact this is nothing new. Jewish Beth Din courts operate under the same provision in the Arbitration Act and resolve civil cases, ranging from divorce to business disputes. They have existed in Britain for more than 100 years, and previously operated under a precursor to the act.

           

          What do they do?

          The range of questions with which the Beth Din deals is vast and covers all areas of Jewish Law. Including:

          • the authorisation and supervision of mohelim (Circumcision)
          • the supervision of mikvot (Ritual purification)
          • questions relating to burial and mourning
          • advising on legislation which may have an impact on Jewish religious practice
          • the examination of Shochetim and the control of the Shechita Inspectors (Slaughter)
          • it is also the Halakhic Authority for the Kashrut Division (Dietary Laws)
          • GET procedure (divorce)
          • Conversion
          • Adoption
          • Litigation (forbidden to disputes to secular courts)

           

           

           

          Due to this precedence, the Lord Chief Justice in his speech said:

          "It was not very radical to advocate embracing Sharia Law in the context of family disputes, for example. It is possible in this country for those who are entering into a contractual agreement to agree that the agreement shall be governed by a law other than English law. Those who, in this country, are in dispute as to their respective rights are free to subject that dispute to the mediation of a chosen person, or to agree that the dispute shall be resolved by a chosen arbitrator or arbitrators. There is no reason why principles of Sharia Law, or any other religious code should not be the basis for mediation or other forms of alternative dispute resolution".

          The sharia courts do not involve themselves in criminal law or any aspects of civil law in which they would be in direct conflict with British civil codes. The vast majority of their cases cover marriage and divorce. By consent of all parties, they may also arbitrate issues of property, child custody, housing and employment disputes, though their rulings are not binding unless submitted to the civilian courts.

           

          Also the Archbishop, Dr Rowan Williams made it clear that it was possible for individuals voluntarily to conduct their lives in accordance with Sharia principles without this being in conflict with the rights guaranteed by British law.

           

           

          The benefits of adopting the aspect of sharia are clear:

          Provides satisfaction to thousands of people who otherwise would be dissatisfied with the formal decisions of the courts and feel 'spiritually unfulfilled'. Saves time and frees up the Court of being clogged up with thousands of cases. Is evidence of diversity and tolerance in the UK.

           

          In 2003 Islamic finance was regulated. Law on charging stamp duty had to be adjusted for this. In May 2008 Europe's first Islamic Insurance company was authorised by the FSA.

           

           

           

          Conflict with the Law

          This week a Christian registrar refused to marry a gay couple. She was told she had to. She is going to the European Human rights commission.

           

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          Introduction

          In Italy, Muslims have been present since the Arab Muslims landed in Mazara in 827 AD and they established themselves in Sicily from 828 AD[1] to 1300 AD.[2] Since then, in fact, they have been part of the Italian culture and tradition in various ways: as invaders and pirates in the coastal areas, as well as ambassadors and diplomats. Most notably they have been present as merchants in Venice and other important sea towns in Italy.

          More recently, the immigration phenomenon has been the primary element that has triggered both attitudes of dialogue and intolerance in Italy. The "Islamic question" became a key issue in the 1970's when North African immigrants (mostly of Berber or Arab origin) came from Morocco. The number of Muslims present in the country increased steadily in the following decades with new comers from Albania who were then followed by immigrants from Egypt, Tunisia, Senegal, Somalia, Pakistan and Bangladesh.

           

           

          1. Muslims in Italy

          At the moment, Islam in Italy is the second largest religion behind Catholicism. Though there is a small number of Italians who have converted to Islam, the Muslim population is mainly represented by immigrants from several Muslim countries.

          According to the Caritas Migrantes Yearly Report their number seems to be roughly 1,253,704, which represents about 31.4% of the immigrant population in Italy.[3]

          The Muslim community in Italy is not a homogenous one. There are big differences regarding sex, age, race and nationality. They come from different ethnic groups and different countries, they speak different languages, and have different social backgrounds and often religion seems to be the only link among them, though, even in this case, they are following different juridical, mystical and theological schools of thought. Most of them are Sunnites, but there is also a Shiite minority among them, while a great part of the Asian and Sub-Saharan Muslims are followers of different Sufi Confraternities.[4]

          There are communities of Muslims who regularly meet in houses and homemade mosques and here and there in the national territory there is the appearance of Islamic cultural centers. Among them the most relevant and well known is the Italian Institute of Islamic culture in Rome, attached to a superb mosque, probably the largest in Western Europe, built in 1995.[5] Others can be found in Milan, Naples, and Palermo and in several other towns around the country. Most of the members of these communities and centers are Muslims of different origins and belonging to different ethnic and religious backgrounds,[6] including native Italians who gather around a number of rivaling Muslim organizations, often without a public legal status, which have become, in the last few years, increasingly active in promoting self-awareness among the Muslims in Italy and in expressing the concerns and the demands of their communities.

           

           

          2. Concordat, Constitution, Intesa

          The Italian Constitution guarantees both religious freedom and a bilateral relationship between the State and Religions or faith communities[7].

          The so-called "Concordat", was established with the Catholic Church on February 11th 1929, as part of the Lateran Pacts. This put an end to the issue between Italy and the Holy See after the events of 1870 with the fall of Rome and its proclamation as the capital of Italy.

          The Lateran Pacts, which came to regulate a whole series of relations between the Italian State and the Holy See, were included in the text of the Italian Constitution in 1947[8].

          Some modifications in the Treaty seemed necessary fifty years later due to the passage of time and the socio-economic changes this had produced. Consequently on the February 18th 1984, the Republic of Italy and the Vatican both signed the Revised Agreement of the 1929 Lateran Pacts, which was prepared by a Bilateral Commission. This came into effect on March 25th 1985 in Italian legislation (Law No. 121) after being ratified first by both the House of Representatives and the Senate, and then by the Holy See on June 3rd, 1985.[9]

          Immediately after this new agreement with the Catholic Church, the Italian State started to work on special agreements, which were to be signed between the Republic and all religious confessions in Italy[10]. This was already foreseen in the abovementioned Art. 8 of the Constitution: "(1) All religious denominations shall be equally free before the law. (2) Religious denominations which are other than the Catholic Church shall have the right to organize themselves according to their own by-laws; provided that they are not in conflict with the Italian legal system. (3) Their relations with the State shall be regulated by law on the basis of agreements with their respective representatives.[11] According to this article, the institution of this agreement (intesa) allows for "non-catholic" faith-communities to obtain similar rights and privileges as those of the Roman Catholic Church.[12]

          An agreement (intesa) with the Italian State can only be requested by those faith communities, which have been officially recognized and awarded legal status according to law N° 1159 of 24 June 1929 (the so-called law of admitted cults). This law, which has been reinterpreted in light of Italy's post-war Constitution, allows for other non-Catholic religions to practice as long as their rites are not in opposition to public order or ethics. They can be awarded legal status by presidential decree on the basis of a recommendation from the Ministry of Home Affairs, which also has to approve the nomination of these non-catholic ministers of religions.[13] Since then, the various initiatives introduced in Parliament to modernize this law and to introduce a "law for religious freedom"-which would replace the so-called law of admitted cults - have failed thus far.[14]

          During the last twenty years, some Muslim Organizations in Italy have attempted to stipulate such agreements[15] with the Italian State. So far, none of them have been successful[16] due to the lack of hierarchical organization and institutional leadership among Muslim Communities. This has also prevented them from obtaining official recognition as legal personalities according to the law, except for the case of the Islamic Cultural Center of Italy (C.I.C.I.).[17] Because of the competition among Muslim associations and ethnic groups for the social and political hegemony over all the Muslim Communities present in Italy, a federation of the rivaling Muslim organizations in Italy is still being prevented.

          Nevertheless, because of the religious freedom guaranteed by the Italian Constitution,[18] local permission has been granted to open mosques, to have ḥalâl[19] shops and butchers, special places in the cemetery and other facilities, not without debates and opposition on the part of some Italians.

           

           

          3. The "Charter of Values"

          The fragmentation of the Muslim society in Italy, the problem of giving answers to issues, such as the leadership (imâms) of the Muslim communities, the possibility of having Islamic education in public schools, the creation of Islamic private schools, as well as the security problem due to the possible infiltration of terrorism and illegal practices in a world which could not be always under control, led the Italian Minister of Home Affairs to create, in 2005, a Council for Italian Islam,[20] whose main task was to express opinions and make suggestions on the issues concerned with the welfare of Muslims in Italy and their integration into the national society in full respect of the laws and the Italian Constitution.

          Among the purposes of this Council has always been the creation of an Italian expression of the Islamic tradition and the building up of a Muslim community which should be open to the society they live in and integrate itself into it within the frame of its laws and regulations, with full respect for the national identity and the values of the country. It was thanks to the debate within this Council that some of its members suggested that there was a need to draw a sort of chart of the main values the different Muslim communities in Italy would accept in order to open a dialogue among them. Then, under the impulse of the Minister Home Affairs, the question of tolerance and dialogue with the other religious communities and congregations came about and it was in this context and within the Council itself that the suggestion of having a "Charter of Values of Citizenship and Integration" came out.

          In fact, the decision to elaborate a "Charter of Values of Citizenship and Integration", was finally taken by the Italian Minister of Home Affairs in the course of 2006 with the main purpose of summarizing and making explicit the fundamental principles that regulate the collective life in Italy with particular attention to the immigrants, and to spread light on the problems involved with their integration into the Italian society. For this purpose the Home minister set up an ad hoc Scientific Committee[21] composed of specialists both in juridical and in Islamic Studies.[22]

          In carrying out its mandate, the Committee started its work with some advisory meetings with components of the above-mentioned Council for Italian Islam. There then followed a series of hearings of individuals and delegations involving both Italian citizens and immigrants of different origins. The composition of the delegations was always such as to guarantee a high level of ethnic, religious, social and professional pluralism. Large space was given to the representative of the religious communities, such as the Catholic and Protestant Churches, the so called Evangelical Churches, the Buddhist and Hindu Unions, the Sikh Associations, the Union of the Jewish Communities and a particular attention was given to the variegated and pluralistic world of the Italian Islam with the several Muslim institutions and organizations.

          This proceeding has allowed the Committee to formulate a hypothesis of the text of the "Charter of Values of Citizenship and Integration", already discussed and approved by the representative of the various Religions and Associations of immigrants present in Italy in the course of the above mentioned hearings, with the results that the final text, elaborated with reference to the contributions received during the hearing by the members of the Committee, found a natural acceptance by the above mentioned Religious groups and immigrants' associations.

           

          Finally the document prepared by the Scientific Committee was approved with a Ministerial Decree on April 23rd 2007.

          The Charter of Values explains and clarifies the principles of the Italian Constitution and the main European and international Charters of human rights, but it focuses in a special manner on those problems that the multiculturalism puts to the western society. In this respect the principles of democracy and secularism, on which such regulations are based, constitute solid guarantees to meet the requirements of the various communities of immigrants and to respect the religious freedom of whoever plans to settle in the national territory.

          Within this background, the Charter of Values tries to clarify the concept of citizenship and to find out the best way of cohabitation among different national, ethnic and religious communities, which, in the last years, have started to take root in the Italian territory.

          There must be a feeling among the natives and the immigrants that: "Living in the same territory means to be full-fledged citizens of that land and acquire, with loyalty and coherence, common values and share responsibilities."[23]

          The document starts presenting Italy as a "community of persons and values" and by drawing a brief picture of its cultural tradition,[24] where the Constitution of 1947 represents for the Italians the peak of their historical path in formulating the main values on which is built their society.

          The text, then, with the other European and international Charters on Human Rights, put the stress on the effort towards "the realization of an international order based on the respect of human rights, equality and solidarity among peoples"[25] which creates also a sound spirit of welcoming other populations and cultures. This way Italy is presented as a country with an ancient story, culture, as well as with sound civil and religious traditions, and it cannot be considered by anyone "no man's land" or a "free port".

          The ticklish issue of the integration of those who are coming to settle in Italy is faced in the light of the key principle of the absolute value of the human person, which makes this country "committed to ensuring that every person, since his/her arrival in Italy, is guaranteed the respect of his/her fundamental rights, regardless of his/her gender, ethnicity, religion and social condition. At the same time, though, anyone living in Italy must respect the values on which the Italian society is based, the rights of the others, and the duties of solidarity envisaged by the law".[26]

          The positive attitude of the Charter toward the Muslim is part of the general respect the Italian people have for all religions and it is in particular shown through their rejection of "every expression of xenophobia, which can be expressed in turn as Islamophobia or prejudices towards populations coming from other parts of the World".[27]

           

          However there are some touchy issues with respect to the Muslim that have not been overlooked.

          One of the most difficult matters the Charter deals with is the one of "family and new generations" which often creates tensions in the process of integrations among cultures and traditions, particularly between the eastern and western ones. Here the Charter deals with some sensitive issues, as far as the Islamic point of view is concerned, such as the family structure: "Marriage is based on equal rights and responsibilities of husband and wife and it is, therefore, monogamic. Monogamy unites the lives of two persons thus making them both responsible for what they realize together, starting from the bringing up of their children. Italy forbids polygamy, it being adverse to women's rights. This is also in line with the principles affirmed by European institutions".[28] In fact, in this passage polygamy, whose permission is stated in the Qur'ân[29] itself in a context of the social solidarity with the widows and the orphans, is presented within the frame of the positive aspects of monogamy. In fact, some Muslim countries, like Turkey and Tunisia, have already forbidden polygamy and Morocco has made it very hard to be pursued.[30] In others is allowed only under the obligatory condition of informing the first wife and it is subordinated to her written and official approval and the majority of the Islamic organizations have never asked officially the legitimization of polygamy in the West.

           

          Another point that emerges in the chapter on "family and new generations" is the freedom in marriage, where it states: "The basis of marriage is the freedom to choose whom to marry, that belongs to the youth",[31] where no Muslim will object to the fact that this statement "entails the prohibition of coercion and forced marriages, or child marriages".[32] But still it remains the fact that Muslim marriage undergoes some Qur'ânic obstacles such as the disparity of religions, where it is forbidden for a Muslim woman to marry a non-Muslim[33] and this, in spite of the general acceptance of the "Charter of Values" by all the Muslim organizations, has created some sort of hesitations among some Muslims.[34]

          The matter of equality between man and woman and among human beings in general, grafted in the presentation of the family given in the charter leads also to the refusal of separation between sexes, as stated: "The principle of equality disagrees with the requests of separating men and women, boys and girls, in public services and in the workplace because of their religious beliefs".[35] Even in this case the process of implementing this new attitude will ask a great capacity of dialogue to overcome a practice due often to cultural traditions, but also linked, in some cases, to religious precepts.

          The chapter on "secularism and religious freedom" deals with the issue of the relationship between State and religion and is in a way in many aspects dissimilar to the way is dealt in some other countries. The two main element that constitute the Italian concept of "secularism" are its welcoming attitude and its positive approach to religion as it is clearly stated in the text: "The Italian secular State recognizes the positive contribution of the different religions to the collectivity and has the intention to enhance the moral and spiritual legacy of each one of them. Italy promotes inter-faith and inter-cultural dialogue in order to increase the respect for human dignity and contribute to overcoming prejudices and intolerance",[36] provided that religion and convictions are not "a reason for discrimination in social life"[37] and that they do not motivate any " type of violence, incitement to violence".[38] However secularism implies, besides the right "to spread it by convincing others, to create religious associations",[39] religious freedom and liberty of conscience which "entail the right to have or not to have a religious faith, to practice it or not, to change religion"[40]

          The positive and dialogical attitude of the Italian secularism also appears when it is stated that: "on the basis of its religious and cultural tradition, Italy respects the symbols and the signs of all religions. No one can say to be offended by the signs and symbols of a religion different from his/her own",[41] and when it suggests that "it is convenient to educate the youth to respect the other's religious beliefs, without finding in them elements of division",[42] a statement which is reinforced in the following article where we read: "In Italy there are no restrictions on people's attire, as long as it is chosen freely and it is not detrimental to his/her dignity. It is not accepted to cover the face because this impedes the person's recognition and hinders establishing relations with the others".[43]In this context the lengthy and at time harsh debate on the "Islamic veil" or the presence of the "Cross" in public places seems to have been completely overcome.

          In its last part which deal with "Italy's international commitment", the Charter stresses "Italy's policy is in favour of peace and respect of all peoples in order to promote coexistence of nations, and to defeat war and terrorism"[44] and, quoting the text of Italian Constitution,[45] its rejection of "war as an instrument to solve international controversies, weapons of mass destruction, and any form of torture or inhumane and degrading punishment",[46] which seems to have had the approval of all the Muslims and Islamic organizations so far consulted. Some problems may, however, at times arise with the issue of the death penalty,[47] particularly with reference to the statement: "The abolition of the death penalty is an objective of civilization, which makes the respect for life win over the spirit of revenge"[48] because of the Qur'ânic provisions on the matter,[49] but it can be argued that the Qur'ân shows a general respect for life as in Q. 6:151.[50] As for the other ticklish question, that is the solution of "the longstanding Israeli-Palestinian conflict",[51] the Charter simply reaffirms the long time Italian foreign policy "in favour of a solution for the coexistence of different peoples in the region, first of all Israelis and Palestinians in the context of two States and two democracies."[52]

          The Charter then concludes remembering that "Together with the other European Countries, at the international level Italy promotes the respect of dignity and human rights everywhere, and favours the achievement of political democracy as a form of government that allows the participation of citizens in the common good and the growing respect of the person's rights".[53]

           

           

           

          The follow up

          In order to implement the Charter, the members of the Scientific Council,[54] have been requested, among other tasks, to promote dialogue and understanding among the different Muslim groups and organizations in order to pave the way for their institutional dialogue with the Italian Government. Certainly the fact that the Charter is a result of sessions of long and deep dialogue with Muslim individuals and organizations, and that the Muslims have generally approved it is a good starting point that may lead to a deeper dialogue.

          As a matter of fact, some Muslim members of the Council for Italian Islam, representing both Shiites and Sunnites, reached an agreement on a "Declaration of intent"[55] to set up a plan for organizing Muslims who live in Italy into a "Federation of Italian Islam" and it is worth noticing that this Declaration not only aims at "uniting all the existing Muslim organizations, associations and cultural centers who share the principles of the Italian Constitution and of the Charter of Values"[56], but also at "promoting interreligious dialogue" which is considered as an "essential instrument for coexistence among people of every belief"[57].

           

           

           

          Conclusion

          This last "Declaration of intent", as well as the approval of the "Charter of Values of Citizenship and Integration" by the Muslim communities and associations represents an important step in the path towards inter-religious and inter-cultural dialogue and will be a useful tool given to the Italian people and particularly to the new generation in the process of integration and creation of a dialogical multi-cultural and multi-religious society within the frame of the welcoming secularism which is a particularity of the Italian culture and tradition.

           

           


          [1] First Muslim conquest of Sicily

          [2] destruction of the last Islamic stronghold of Lucera in Puglia.

          [3] See: Caritas e Migrantes, Immigrazione, Dossier Statistico 2008, IDOS, Roma 2008, p. 197

          [4] The number of their associations, groups and organizations are growing. Apparently, the largest one seems to be the U.C.O.I.I. (Union of the Islamic Communities and Organizations in Italy), followed by the U.S.I. (Muslim Student Union), the C.I.C.I. (Islamic Cultural Center of Italy) in Rome, the C.I.M.L. (Islamic Cultural Center of Milan and Lombardia) in Milan, the CO.RE.IS (Islamic Italian Religious Community), the A.I.I.I. (Italian Association for the Information on Islam), and the A.M.I.-I.C.C.I.I. (Italian Muslim Association - Cultural Institute of the Italian Islamic Community). There are also several other associations and Sufi brotherhoods. The main modern Muslim movements, like Jama'at al-Tabligh, Milli Görus, Jamaat al-Islami and the Muslim Brothers, are represented in Italy with a good number of followers (for more details see: F. Zannini, Ahmed il mio vicino di casa, guida alla conoscenza dell'Islam", Ed. Iscos Marche, Ancona 2002, pp. 13-22)

          [5] Centro Islamico Culturale d'Italia (Islamic Cultural Centre, CICI), awarded public legal status by D.P.R., N° 712 of 21 Dec. 1974. Its Board is largely composed of the ambassadors of Islamic States to the Holy Sea.

          [6] The vast majority of Muslims in Italy are immigrants coming from various countries especially Morocco and Albania, Somalia, Egypt, Senegal, Nigeria and Pakistan.

          [7] Art. 7 and 8

          [8] Art. 7

          [9] For details see: C. Cardia, La Riforma del Concordato, Torino 1980

          [10] In 1984 the first such agreement granted specific benefits to the Waldensian Church. Similar agreements extended similar benefits to the Adventists and Assembly of God, Jews, Baptists, Lutherans, to the Buddhist Union and Jehovah's Witnesses as well as to Hindus, Orthodox Churches and other faith communities.

          [11] Art. 8: "Tutte le confessioni religiose sono egualmente libere davanti alla legge. Le confessioni religiose diverse dalla cattolica hanno diritto di organizzarsi secondo i propri statuti, in quanto non contrastino con l'ordinamento giuridico italiano. I loro rapporti con lo Stato sono regolati per legge sulla base di intese con le relative rappresentanze."

          [12] For an official view on religious freedom in Italy, see: L'attuazione della libertà religiosa in Italia: Note essenziali di legislazione e dottrina (Presidenza del Consiglio dei Ministri and Ministero dell'Interno, ed., 1995).

          [13] For details see: AA. VV., Principio pattizio e realtà religiose minoritarie, Torino, 1995

          [14] See: Norme sulla libertà religiosa e abrogazione della legislazione sui culti ammessi, d.d.l. N° 2531-1576-1902-A

          [15] See: Cilardo A., Il diritto islamico e il sistema giuridico italiano. Le bozze di intesa tra la Repubblica italiana e le associazioni islamiche italiane, Napoli 2002, pp. 211-238

          [16] Among the reasons not to be overlooked is the lack of a hierarchical organization and institutional leadership among Muslim Communities, which prevents official recognition as legal personalities (Law N° 1159 of June the 24th 1929).

          [17] This is the only Islamic Organization which has been awarded legal status in 1974 is the CICI.

          [18] See: Art. 8 and Art. 19 of the Italian Constitution.

          [19] The Arabic word, which means "permissible", is adopted by the sharî'a with the meaning of "lawful" (the contrary is arâm: "unlawful") and most frequently refers to food that is permissible according to Islamic law. On the matter see: Q. 2:172, 2:173, 5:1, 5:3, 5:4 5:5, 6:121.

          [20] Decree of September the 10th 2005 (Decreto istitutivo della Consulta), published in the Gazzetta Ufficiale, 26 Oct. 2005. On the Council for Italian Islam see: Patrizia Paba, Council for Italian Islam (contribution to the conference of the Ministers of Interior "Dialogue of Cultures and religions"), Vienna, May the19th 2005.

          Half of the members of the Council are Italian citizens while the others come from Muslim countries such as Albania, Algeria, Jordan, Iraq, Libya, Morocco, Pakistan, Senegal, Syria, Somalia and Tunisia. In the setting up of such a Council particular attention has been given to the presence of minorities, women and youth. Among the organizations represented in the Council, the Ismaili Community, the Co.Re.Is. (Islamic Religious Community), the World

          [21] Appointed by the Minister on October 13th 2006

          [22] The members of the Scientific Committee are: Prof. Carlo Cardia (Roma Tre University), Prof. Roberta Aluffi Beck Peccoz (Torino University), Prof. On. Khaled Fouad Allam (Trieste University), Prof. Adnane Mokrani (Gregorian University), Prof. Francesco Zannini (Pontifical Institute for Arabic and Islamic Study).

          [23] Art. 5.

          [24] Introduction of the Charter: "Italy as a Community of Persons and Values", 1st and 2nd paragraph.

          [25] Ibid. 3rd paragraph.

          [26] Art. 1

          [27] Art. 28

          [28] Art. 17

          [29] "If ye fear that ye shall not be able to deal justly with the orphans, Marry women of your choice, Two or three or four; but if ye fear that ye shall not be able to deal justly (with them), then only one, or (a captive) that your right hands possess, that will be more suitable, to prevent you from doing injustice." (Q. 4:3).

          In fact in this text the conditions to be met to make polygamy legal are rather difficult to be applied, particularly in our modern society, especially when these conditions are enforced by another verse which recites: "Ye are never able to be fair and just as between women, even if it is your ardent desire: But turn not away (from a woman) altogether, so as to leave her (as it were) hanging (in the air). If ye come to a friendly understanding, and practice self- restraint, Allah is Oft-forgiving, Most Merciful." (Q. 4:129). It seems then to be acceptable for a Muslim to see in monogamy the natural shape of the family organization as an expression of the equality between man and woman, as suggested in the Qur'ân: "O mankind! reverence your Guardian-Lord, who created you from a single person, created, of like nature, His mate, and from them twain scattered (like seeds) countless men and women;- reverence Allah, through whom ye demand your mutual (rights), and (reverence) the wombs (That bore you): for Allah ever watches over you" (Q. 4:1).

          [30] Within the provisions of the new Moroccan Family Law (Mudawwana) approved in 2004.

          [31] Art. 18

          [32] Ibid.

          [33] Q. 2:22, 5:5, 60:10

          [34] as it appears in the press-release of the U.CO.I.I. July 14 2007: "The Charter of Values, does not substitute the principles of the Constitution and, since it is not a sacred book, we think that in the future can be improved, adapted and modified, though so far it represents a valid and indispensable starting point, in which both native citizens and immigrants, believers and non-believers recognize themselves", which in Italian sounds as follows: "La Carta dei valori, non sostituisce, dunque, i principi costituzionali, e non essendo testo sacro, riteniamo che in futuro la si possa migliorare, integrare e modificare; oggi costituisce un valido e imprescindibile punto di partenza in cui tutti, cittadini e immigrati, credenti e non, si riconoscono".

          [35] Art.19

          [36] Art. 21

          [37] Ibid.

          [38] Ibid.

          [39] Art. 23

          [40] Ibid., It is well known that Saudi Arabia, abstained from the final vote, because of its refusal of the article 18 that recognizes the freedom of conscience, included the change of religion. In fact, to change religion, "apostasy", is a criminal offense in Islam: "The Islamic law does not expect the possibility for the Muslim to change religion. Moreover this is forbidden and considered apostasy (ridda). The apostate (murtadd) is considered an enemy of Islam and socially dead and is generally sentenced to death unless he comes back to the original faith. Though this is not fully supported by the Qur'ânic verses, which refer to the matter, the punishment is largely applied on the bases of an adîth, which recites: "Kill whomever changes religion". The matter was dealt in the following Declarations of Human Rights in Islam such as the Cairo Declaration of Human Rights in Islam (CDHRI, August 5, 1990) and the Universal Islamic Declaration of Human Rights (UIDHR, 19 September 1981), without a clear support of the above-mentioned right.

          [41] Art. 25

          [42] Ibid.

          [43] Art. 26

          [44] Art. 27

          [45] Art. 11

          [46] Art. 28

          [47] The Art. 29 recites: "Together with the other European Countries, Italy abolished the death penalty and works in the international fora to promote the abolition of capital punishment in the countries that still have it".

          [48] Ibid.

          [49] See, for example, in the case of a murder: Q. 2:178.

          [50] See Q. 6:151: "Whether open or secret; take not life, which Allah hath made sacred, except by way of justice and law: thus doth He command you, that ye may learn wisdom" and also Q. 5:32.

          [51] Art 30

          [52] Ibid.

          [53] Art. 31

          [54] The Scientific Council for the implementation of the "Charter of Values of Citizenship and Integration", created through the Decree of the Italian Ministry of Home Affairs, April the 23rd, 2007, is composed of the same members of the previous Scientific Committee.

          [55] signed by a group of Italian Muslim in front of the Minister of Home Affairs on March the 13th 2008.

          [56] Consiglio Scientifico per l'attuazione e la diffusione della Carta dei Valori della Cittadinanza e dell'Integrazione, Relazione sull'Islam in Italia, Ministero dell'Interno, Roma 2008, p. 66 (original text: "aggregare le organizzazioni musulmane esistenti, associazioni, centri culturali, che condividano i principi della Costituzione italiana e della Carta dei valori")

          [57] Ibid. (original text: "promuovere il dialogo interreligioso come strumento essenziale per la coesistenza tra uomini di ogni fede")

           

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          Evoquer la liberté de culte en France, c'est faire écho au principe de la séparation du pouvoir religieux et du pouvoir civil. En Europe, quels que soient les liens que peuvent avoir, encore aujourd'hui, les pouvoirs politiques avec une religion déterminée, il n'y a jamais confusion du pouvoir politique et du pouvoir religieux.

          La France a théorisé sous la IIIème République cette séparation avec le concept de la laïcité, mot difficilement traduisible, qui vient de laos, peuple en grec, et qui veut dire, dans cette acception française, liberté de conscience et neutralité. Les relations actuelles entre les autorités publiques et les représentants des cultes sont très marquées par l'histoire du pays ; elles ont parfois été conflictuelles. Mais la loi de 1905, toujours en vigueur, fait désormais l'objet d'une interprétation apaisée : la France est passée en un siècle d'une laïcité de combat à une laïcité de dialogue.

          La laïcité est définie par Ernest Renan comme la neutralité de l'Etat entre les religions et par le juriste René Capitant comme une « conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse », ce qui souligne les liens entre laïcité et séparation. La laïcité à la française a souvent été présentée comme une exception européenne. Si la situation reste originale, elle n'est sans doute pas si différente de celle de ses voisins. La pratique des relations entre religions et puissance publique en France s'écarte sans doute moins de celle de beaucoup d'autres pays européens que les principes que proclame la laïcité française.





          1/ L'affirmation de la liberté religieuse

          La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, incorporée désormais à la Constitution de 1958, pose en son article 10 le principe suivant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » La liberté religieuse est donc considérée comme un aspect de la liberté d'opinion et c'est encore aujourd'hui la conception du droit français. Cette liberté, ainsi définie, a la valeur d'un principe constitutionnel, ses divers éléments constitutifs ayant été élevés par le Conseil constitutionnel au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

          Mais il n'est pas possible d'étudier la question de la liberté religieuse en France aujourd'hui sans se référer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. En effet, ces traités, ratifiés par la France, sont dans la hiérarchie des normes supérieurs à la loi nationale et se placent juste au dessous de la Constitution.



          L'article 18-1 du Pacte de 1966 est particulièrement développé et énonce :

          « I. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et par l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.

          « II. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.

          « III. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.

          « IV. Les Etats parties au présent pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. »



          L'article 9 de la Convention européenne consacré à ce thème comprend deux paragraphes :

          « 1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public et en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

          « 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »



          En droit français, la liberté religieuse englobe la liberté de conscience et la liberté de culte. Elle est donc conforme pour l'essentiel aux normes européenne et internationale, résultant des textes ci-dessus.

          La liberté de conscience, c'est le droit pour un individu d'adopter les croyances de son choix, d'en changer s'il lui plait ou de n'en avoir aucune. Elle comprend aussi le droit de conformer sa vie aux convictions qui sont les siennes et d'exprimer celles-ci publiquement et librement. Dans le for intérieur elle est absolue et sans aucune restriction. Dans le domaine des manifestations extérieures, même individuelles, elle est limitée par le respect dû aux opinions et à la liberté d'autrui.

          Le Conseil constitutionnel en a fait un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décision du 23 nov. 1977). La liberté de conscience implique la neutralité de l'Etat et de ses agents, et donc comme a été pratiquée progressivement la laïcisation de toute une série de services publics et institutions sociales autrefois confiés à des institutions religieuses : l'Eglise, comme l'état civil (1791), le mariage civil (1791), l'assistance publique (1879), les cimetières (1881), l'enseignement public (1882), les pompes funèbres (1904).



          Au sens strict, la liberté de culte est le droit pour une communauté de personnes partageant les mêmes croyances de s'assembler et de pratiquer librement et publiquement le culte correspondant à celles-ci. Mais elle implique aussi l'autonomie interne des cultes, c'est-à-dire le droit pour ceux-ci de s'organiser librement et de définir eux-mêmes leurs règles de vie en commun, ainsi que le droit de jouir de la personnalité juridique et de disposer d'un patrimoine et de ressources financières (article 4 de la loi de 1905). Elle comprend également la liberté de transmettre sa foi, à savoir le droit pour les parents de donner une éducation religieuse à leurs enfants et en prolongement la liberté d'enseignement, mais aussi le droit de tenter de convaincre ses contemporains des vérités de sa religion. Enfin la liberté de culte sous-entend la non-discrimination entre les religions, ce qui autorise cependant, comme l'a énoncé le Conseil constitutionnel (décision du 12 juillet 1979), « que des situations différentes puissent faire l'objet de solutions différentes ».

          Le Conseil constitutionnel a élevé indirectement cette liberté au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle, au sein d'autres libertés publiques : liberté d'association, liberté d'opinion, liberté d'enseignement, protection et respect de la vie privée.

          Mais la liberté religieuse, comme la plupart des libertés, se heurte à des limites. Celles-ci sont au nombre de deux, l'ordre public au sens large et la liberté religieuse d'autrui, comme cela est d'ailleurs rappelé au second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous touchons là notamment au problème des sectes. Ainsi un mouvement se prétendant religieux, qui prônerait la sexualité entre adultes et enfants, ce qui est contraire à l'ordre public, ne pourrait prétendre à la protection de la liberté de culte. Par ailleurs un prosélytisme agressif ne saurait non plus profiter de cette liberté, car portant atteinte à la liberté d'autrui.

          De plus en plus, la liberté religieuse tend à devenir la pierre d'angle de l'édifice des droits de l'homme et le principe fondamental du droit des cultes, en France et en Europe. Elle est mise en œuvre par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Si le traité de Lisbonne est ratifié, elle s'y trouvera affirmée puisque l'Union adhèrera à la Convention européenne des droits de l'homme et en respectera les principes.





          2/ En France, la liberté religieuse s'inscrit dans la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat.

          Avec la Révolution française, les relations entre les religions, principalement la religion catholique, et l'Etat ont été bouleversées. Sous l'Ancien régime, le catholicisme était la religion de l'Etat et des Français, comme le prévoyait le concordat de 1516 avec la papauté, le clergé catholique constituait l'un des trois ordres de l'Etat, le culte réformé, autorisé par Henri IV, ayant été interdit par Louis XIV et le judaïsme ayant été plus ou moins toléré. La Révolution française, dans laquelle un nombre significatif de prêtres ont joué un rôle, voulut d'abord créer une Eglise nationale, ce qui divisa l'Eglise catholique entre prêtres fidèles à Rome et prêtres constitutionnels.

          L'organisation napoléonienne des cultes introduisit, après ces troubles, une forme de paix religieuse pendant près d'un siècle. Le concordat de 1801 avec l'Eglise catholique, des décrets de 1802 avec la religion protestante et de 1808 pour la religion israélite, avec la création par l'Empereur du consistoire israélite, mirent en place une reconnaissance des religions, un contrôle de la désignation de leurs responsables et une rémunération de leurs ministres. Napoléon reconnaissait un rôle social aux religions mais voulait les tenir sous son autorité. L'islam n'était alors pas présent en France.

          Déjà la loi du 1er juillet 1901, sur la liberté d'association, avait posé un principe inverse pour les congrégations religieuses, qui ne pouvaient exister sans être autorisées : elle avait suscité, de ce fait, de grandes difficultés d'application et des troubles sérieux et l'exil de nombreux religieux. La loi du 9 décembre 1905 a poursuivi cette méfiance du pouvoir à l'égard des religions en établissant la séparation des Eglises et de l'Etat ; elle fut l'une des lois fondatrices de la République. Les principes qu'elle énonce constituent le principe constitutionnel de laïcité. La Constitution française actuelle définit la France comme une « République laïque ».

          La loi du 9 décembre 1905 organise toujours en France la laïcité et la séparation des religions et de l'Etat. Née dans la douleur, avec de vifs affrontements entre cléricaux et anticléricaux, cette loi n'est aujourd'hui remise en cause dans ses principes, sinon dans ses modalités, par aucune des forces politiques et des grandes religions en France. On peut noter que des motifs historiques (en raison de l'occupation de ces territoires par l'Allemagne après l'annexion de 1871) font que les trois départements d'Alsace et de Moselle sont toujours régis par les règles napoléoniennes de reconnaissance des quatre cultes qui y existaient alors.

          Si la loi de 1905 se présentait d'abord comme une loi de séparation, dans un contexte d'hostilité des pouvoirs publics à l'égard des religions - et surtout de l'Eglise catholique -, cette loi doit aussi être analysée comme une loi de liberté. C'est ainsi qu'elle est actuellement appliquée.

          Son article 1er dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Ce faisant, la République reconnaît la pluralité religieuse de la société française et assure le respect, sous réserve de troubles éventuels à l'ordre public, de la constitution et de l'organisation propre des différentes religions. La loi de 1905 est naturellement une loi de séparation des Eglises et de l'Etat, puisque son article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : « Lorsqu'on veut être libre, il faut savoir être pauvre » (Abbé Lemire, député, qui a voté la loi de 1905). Elle est aussi une loi qui permet d'assurer le libre exercice des cultes.



          Le respect du droit interne de chaque culte, les multiples possibilités offertes pour gérer le culte en France - à travers les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 mais aussi toutes les autres formes d'association - sont des signes tangibles du respect par les autorités publiques de la liberté d'exercice du culte. Le symbole même de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi de 1905 mérite, à cet égard, d'être souligné. En effet, établissant la synthèse et l'équilibre entre la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Eglises et de l'Etat, la loi de 1905 autorise le financement de services d'aumôneries permettant l'exercice de la liberté religieuse pour les personnes qui peuvent être empêchées du fait de la maladie, de contraintes scolaires ou universitaires, de leur engagement sous les drapeaux ou lorsqu'ils sont privés temporairement de liberté. L'Etat organise des services d'aumônerie dans les lycées, les hôpitaux, les armées et les prisons. Les aumôniers militaires et les aumôniers pénitentiaires sont rémunérés par l'Etat ; il existe actuellement de tels aumôniers pour le culte musulman. Ce symbole très fort que je tiens à mettre en valeur renvoie directement aux textes fondateurs de notre République telle la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dont l'article 10 établissait le principe de la liberté individuelle de conscience et de religion.

           

          La pratique quotidienne de cette laïcité constitue une posture d'équilibre garantie par le contrôle du juge. Elle a permis, par exemple, de garantir la liberté de conscience des agents publics. A ainsi été posé le problème des fêtes religieuses qui ne figurent pas dans le calendrier des fêtes légales et chômées en France. Diverses circulaires ont pu régler la question sans modifier le régime général des congés, mais en demandant aux chefs de service d'accorder « aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires, dans la mesure toutefois où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service ». La liberté d'expression de l'agent public, hors de son service, est entière ; en service, elle est limitée par le devoir de stricte neutralité découlant du caractère laïc et indépendant de l'Etat républicain. Le Conseil d'Etat rappelait ainsi, dans un arrêt de 1948, que « la laïcité de l'Etat commande aux agents publics une stricte neutralité, mais exclut à leur égard toute condamnation portée sur une doctrine et ceux qui la professent ».

          Garantir le libre exercice du culte en France, dans le cadre des principes portés par la laïcité, c'est également permettre la création de carrés confessionnels dans les cimetières, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de la famille soient respectés, ou bien encore la pratique de l'abattage rituel afin que les personnes résidant en France, quelle que soit leur confession, citoyens français de toutes confessions trouvent à vivre leur foi librement, dans le respect de l'ordre public. Les pouvoirs publics français sont très impliqués actuellement pour défendre l'abattage rituel alors qu'un projet de règlement européen pourrait le menacer.

          C'est enfin, conséquence de l'interdiction de subventionner les cultes posée par la loi de 1905, la possibilité pour les associations cultuelles ou diocésaines de recevoir des dons ou libéralités, de signer avec les communes des contrats de baux emphytéotiques pour louer des terrains où construire des édifices du culte. Ce support juridique est le plus souvent utilisé pour la construction des mosquées. Cependant, pour le moment, les baux emphytéotiques à loyer en dessous du prix du marché sont juridiquement fragiles, certaines juridictions estimant qu'il s'agit de subventions déguisées, d'autres admettant que la prise en charge par l'association des frais de construction et d'entretien du lieu de culte fait obstacle à ce que l'on considère le faible montant du bail comme caractérisant, à lui seul, une subvention interdite par la loi de 1905. Le Conseil d'Etat n'a pas encore été conduit à départager ces juridictions mais devrait être amené à le faire dans les prochains mois.

          De même, les départements et communes peuvent garantir les emprunts émis pour ces constructions. Le code général des impôts (articles 200 et 238 bis) ouvre droit, pour les particuliers ou les entreprises, à une réduction d'impôt sur les dons consentis à des associations cultuelles ou assimilées.

           



          Enfin, je souhaite rappeler la volonté forte des autorités françaises de se doter de mécanismes de discussion et de représentation des cultes. En témoignent la création de l'instance de dialogue avec l'Eglise catholique en 2002, comme celle du conseil français du culte musulman en 2003, présidé par M. Moussaoui ici présent, les rencontres fréquentes et fécondes avec la Fédération Protestante de France, l'Assemblée des Evêques Orthodoxes de France, le Grand rabbin de France et les instances consistoriales. En outre, le ministère de l'intérieur organise des groupes de travail permettant d'explorer les voies et les moyens de la mise en œuvre du rapport du Professeur Machelon relatif aux relations des cultes avec les pouvoirs publics (remis en 2006). Ce sont autant de signes d'une volonté « d'une laïcité qui respecte, d'une laïcité qui rassemble, d'une laïcité qui dialogue », pour reprendre les termes du Président de la République.

          C'est le sens de la notion de « laïcité positive » ou de « de dialogue » prônée en France par les autorités de l'Etat et par le Président de la République.

           

           

           

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          1. Premessa

          Il fenomeno religioso dà luogo all'interno della società a organizzazioni particolari i cui componenti manifestano la appartenenza ad un ordine che pretende un rango diverso rispetto a quello politico generale. La tensione che ne deriva spazia fra due estremi:

          1) quello rappresentato dal modello della identificazione fra potere religioso e potere civile,

          2) l'altro, conosciuto nella esperienza contemporanea di alcune società occidentali, consistente nella esclusione del fenomeno religioso dall'ambito del potere civile.

          Nel mondo medioevale e nell'epoca premoderna il fondamento storico della "laicità" può rinvenirsi nel riconoscimento - teorizzato dalla Chiesa a partire dalla fine del V secolo (Papa Gelasio, Lettera all'imperatore Anastasio, fine del V secolo) - che potere religioso e potere civile riguardano sfere distinte e dotate ciascuna di una propria autonomia. Ma proprio questo riconoscimento è alla radice del carattere problematico dei reciproci rapporti, in quanto le due parti "furono sì in grado di distinguere le loro sfere di competenze, a seconda che si trattasse dell'uomo «esteriore» o di quello «interiore», ma, nel rivendicare ambedue il proprio diritto sull'uomo concreto, dovettero necessariamente scontrarsi" (R. Fröehlich). Tale confronto dialettico è destinato a continuare fino a quando il fenomeno religioso e quello politico avranno luogo, sicché può affermarsi che la formula dello Stato "laico" delinea il quadro complessivo entro il quale gli ordinamenti contemporanei intendono collocare tale processo dialettico.

          Il prevalere dell'orientamento affermatosi dallo Stato moderno sino a quello liberale di escludere un fondamento esterno all'ordinamento giuridico e la conseguente pretesa di fondare la propria legittimazione esclusivamente all'interno dello stesso ordinamento giuridico comportano che il rapporto fra pubblici poteri e fenomeno religioso si conforma in relazione alle peculiari modalità con le quali questo rapporto è vissuto all'interno del corpo sociale (Bertolini). Tale circostanza spiega le diverse interpretazioni del principio della laicità dello Stato, le quali, pur movendo dal presupposto comune della distinzione fra la sfera religiosa e quella civile, giungono poi a declinare il concetto in termini differenti.

          In ambito europeo possono distinguersi il modello della indifferenza dello Stato verso le fedi religiose, con conseguente necessaria "neutralità degli apparati pubblici dinanzi alle istanze emergenti di tempo in tempo dalla comunità" a prescindere dalla loro intrinseca natura e dal loro contenuto, da quello della valorizzazione del principio pluralista e del recupero della specificità del fenomeno religioso in quanto tale (artt. 7 e 8, secondo comma, della Costituzione italiana).

          Questo secondo modello comporta "il passaggio dalla concezione negativa della libertà religiosa ... ad una concezione eminentemente positiva" con il conseguente intervento fattivo dello Stato nella regolazione degli istituti attraverso i quali si estrinseca la religiosità dei consociati tramite "una legislazione sempre più attenta e minuziosa ... che da un lato attiva, a livello comunitario, le libertà dei singoli e dall'altro legittima le diversità, religiose ed ideologiche" (Cardia), implicando necessariamente non la neutralità dell'ordinamento, ma invece la sua apertura al radicamento di valori per la qualificazione dei suoi scopi (S. Mangiameli).

          Per quanto lo stesso principio della neutralità religiosa possa assumere significati diversi (ad es. c.d. laicità tradizionale o liberale o laicità alla francese, connotata, quest'ultima, da anticlericalismo e da antireligiosità), deve ritenersi che una caratteristica comune di tale principio è quella di considerare che "le scelte religiose della persona sono senz'alcun dubbio legittime, ma rilevano solo nell'ambito privato, senza trascendere nel pubblico e nel socialmente rilevante" (Bettetini).

          Di contro la laicità intesa come attitudine dello Stato a favorire e a valorizzare l'esercizio della libertà religiosa e di culto (es. c.d. laicità positiva) non esclude un ruolo delle chiese nella sfera pubblica in ragione della loro collaborazione con lo Stato (Corte costituzionale italiana, sentenza n. 203/1989) fino a promuovere l'accoglienza (es. c.d. laicità aperta) anche delle diverse forme del religioso, talora anche lontane da quelle tradizionali (Randazzo).

          A ben vedere la formula dello Stato laico come Stato "neutrale" pone il problema della adesione sostanziale dell'ordinamento ad una concezione dell'individuo, problema che, secondo tale modello, si risolve, invece, presupponendo una visione fondata sul "postulato" individualistico-liberale; diversamente, la tesi della laicità come riconoscimento "attivo" del pluralismo religioso riconosce al confronto tra le diverse fedi o visioni del mondo (anche aconfessionali) la possibilità di concorrere al riconoscimento di una verità data sull'uomo.

           

          D'altro canto, la definizione della laicità come principio supremo dell'ordinamento costituzionale (affermato in Italia nella citata sentenza n. 203/1989 della Corte costituzionale) scaturisce proprio dal dinamico confronto politico-sociale in riferimento ai valori della vita reale in relazione ai quali opera la stessa interpretazione costituzionale. Difatti la nozione della laicità come principio supremo non può non risentire fortemente dei modi concreti con cui nella collettività (singoli e gruppi, anche religiosi) viene avvertita la rilevanza del fenomeno religioso, il posto che esso deve occupare nella vita sociale, il senso dei rapporti fra i fedeli delle diverse confessioni fra loro, dei rapporti dei credenti con i non credenti e con la comunità nel suo insieme organizzata a Stato (Bertolini).

          Infatti, la società plurale, in luogo della società religiosamente omogenea impone di ricomporre in un quadro di insieme le diverse istanze etico-culturali e trovare le regole comuni tra identità e nuove libertà, evitando il pericolo di creare comunità parallele che segnino il prevalere della fedeltà alle comunità particolari di appartenenza a discapito dello Stato.

           

          A tale riguardo deve rilevarsi che lo sforzo del pensiero filosofico di fine seicento sulla "laicità" è ben rappresentato dalla Epistola sulla tolleranza di John Locke, secondo il quale "nessuna pace e sicurezza, e tanto meno comune amicizia, si potrà stabilire tra gli uomini fino a quando prevarrà lì opinione per cui l'autorità è fondata sulla grazia e la religione deve essere diffusa con la forza delle armi". La prospettiva delle dottrine di tipo lockiano teorizza una forma di indifferenza etica in cui la tolleranza sarebbe non un fine, un valore etico primario, bensì la via più adatta a garantire la sicurezza dei cittadini. Mentre una "tolleranza" di tal genere può trovare una sua giustificazione in una società monoculturale, più complessa e probabilmente insufficiente è la trasposizione di detto approccio con riferimento ad una società multiculturale.

          Per questa ragione lo stesso mondo occidentale è chiamato a ripensare lo stesso concetto di "tolleranza".



          2. Europa e questione islamica.

          A questo riguardo va evidenziato quanto affermato nella Risoluzione sull'Islam e la giornata europea di Averroè del 16 settembre 1998 e cioè che "la società europea poggia su basi pluriculturali, plurietniche e plurireligiose che sono parte essenziale del suo patrimonio e della sua identità pluralistica" nonché sul "profondo attaccamento ai valori della libertà, del pluralismo, della democrazia e dei diritti umani, della tolleranza, del riconoscimento e del rispetto dell'altro", come anche sancito nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e della Dichiarazione universale dei diritti dell'uomo delle Nazioni Unite.

          Per questa ragione, prosegue la Risoluzione, occorre considerare che anche i valori religiosi costituiscono elemento di identificazione dei gruppi sociali, con la conseguente necessita di approfondire la reciproca conoscenza delle culture e della società mediterranea, attraverso "un dialogo inteso e continuo con i paesi islamici e i gruppi socialmente rilevanti all'interno del mondo islamico, con l'obiettivo di rafforzare e sviluppare le tendenze democratiche e pluraliste, di pervenire al riconoscimento dello Stato di diritto e del rispetto dei diritti umani; il che implica una separazione netta fra la legge dello Stato e i precetti religiosi, condizione indispensabile per il rispetto dei diritti e delle libertà in una società multiculturale ed etnicamente composita".

          Tali affermazioni sono state ulteriormente maturate e consolidate nella formulazione dell'art. 17 del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea (versione consolidata), laddove si afferma che "l'Unione europea rispetta e non pregiudica lo status di cui le chiese e le associazioni o comunità religiose godono negli Stati membri in virtù del diritto nazionale" e che "riconoscendone l'identità ed il contributo, l'Unione europea mantiene un dialogo aperto, trasparente e regolare con tali chiese e organizzazioni".

          L'orientamento dell'Unione europea sembra pertanto qualificabile come "laicità del dialogo" (più che dell'accoglienza, accezione che sembra evocare un improprio approccio paternalistico), che rinuncia sì a disciplinare direttamente il fenomeno religioso ma nell'intento di una istituzionalizzazione del dialogo con dette chiese e organizzazioni intende valorizzare l'inserimento anche delle comunità religiose quale quella islamica nel contesto culturale e civile dell'Unione, nel rispetto della reciproca identità.

          In questo contesto i problemi cruciali con cui l'Europa deve confrontarsi sono:

          1) l'immedesimazione dell'identità culturale del mondo islamico nella dimensione religiosa;

          2) la non compiuta realizzazione del processo di separazione tra nozione di legge civile e legge religiosa.

           

          Per promuovere l'integrazione politica e istituzionale tra le due culture, quella europea e quella islamica occorre:

          1) il riconoscimento del valore primario della esperienza religiosa nella manifestazione della dinamica della società civile (accogliendo dunque l'accezione della laicità positiva o aperta);

          2) affermare il primato della persona umana con il riconoscimento dei diritti inviolabili nella costruzione politica e sociale di ogni ordinamento.

           

          In questo modo si ribadisce che non è lo Stato ma è la persona il centro del progetto di ogni struttura politica e istituzionale, bilanciando, per questa via, il rifiuto di approcci di negazione della espressa manifestazione della dimensione religiosa anche nella sfera istituzionale degli Stati europei.

          In tale direzione si muovono le recenti Costituzioni afgana e irakena, che affermano sì il principio che la religione islamica è il credo ufficiale del singolo Stato, ma statuiscono anche la separazione della legge religiosa islamica dal dettato normativo statale. Esse, inoltre, riconoscono il pluralismo rappresentativo politico regolato da meccanismi di controllo secondo i principi della separazione dei poteri, della reciproca tolleranza, in particolare attraverso la tutela dei diritti fondamentali della persona umana (Galantini).

          La centralità del rispetto della persona umana come elemento identitario dell'ordinamento comunitario, e dunque da valorizzare quale patrimonio comune anche per le comunità religiose islamiche che intendano integrarsi negli Stati dell'Unione, è ribadito anche nella Risoluzione del Parlamento europeo sulle donne il fondamentalismo del 24 ottobre 2006, laddove si afferma che "il rispetto, la promozione e la protezione dei diritti umani rappresentano l'aquis dell'Unione europea e sono una delle chiavi di cooperazione europea, così come nelle relazioni tra l'Unione europea e i suoi Stati membri e altri paesi", sicché "i diritti della donna sanciti dai trattati e dalle convenzioni internazionali non possono essere limitati né trasgrediti con il pretesto di interpretazioni religiose, di tradizioni culturali, di costumi e di legislazioni".

           

          L'importanza del dialogo interreligioso ai fini dell'integrazione interculturale è sottolineata inoltre da numerosi documenti approvati a livello istituzionale comunitario ed internazionale. Nella Dichiarazione sul dialogo interreligioso e sulla coesione sociale, approvata dalla Conferenza organizzata dalla Presidenza del Consiglio dell'Unione europea nell'ottobre 2003, si afferma che il "dialogo può oggi dare un contributo significativo allo sviluppo di una società libera, ordinata e coesa, e che aiuta a superrare l'estremismo filosofico e religioso". La Dichiarazione è stata approvata e fatta propria dal Consiglio dei Capi di Stato e di Governo dell'Unione europea nella riunione del 12 dicembre 2003. Anche il documento finale, approvato nel settembre 2006 dalla Conferenza internazionale sul tema Dialogo interreligioso e cooperazione interreligiosa, svoltasi dopo il terzo vertice di Europa (Varsavia, maggio 2005), afferma che i "valori e i principi universali che costituiscono il patrimonio comune dei popoli e la vera fonte della libertà individuale, della libertà politica ... non devono essere in contraddizione con le tradizioni culturali e religiose del nostro continente e non devono essere contestati né messi in discussione". Infine, la risoluzione n. 59/23, approvata dall'Assemblea generale delle Nazioni unite sul tema "Promozione del dialogo tra le religioni", afferma tra l'altro "que la compréhension mutuelle et le dialogue entre les religions costituent des dimensions importantes du dialogue entre les civilisations et de la culture de la paix".

          Nell'attuale trasformazione della società europea in senso multiculturale e multireligioso, particolare rilevanza poi assumono quelle iniziative volte a promuovere processi di integrazione e di inclusione delle comunità di immigrati e delle comunità religiose, in adempimento della previsione del Trattato inteso a favorire un "dialogo aperto, trasparente e regolare con le chiese e le associazioni o comunità religiose" (v. citato art. 17 Trattato sul funzionamento dell'UE).

          Ma l'Unione europea o i singoli non possono sostituirsi alle confessioni religiose dettando le regole della loro organizzazione, né imporre per legge uno schema rappresentativo valido per tutti. Occorre dunque che le comunità religiose trovino in se stesse le ragioni della propria identità ed elaborino forme e strumenti della propria rappresentatività. Al riguardo, se è vero che l'Islam ha una forte tradizione unitaria dal punto di vista religioso, è anche vero che esso è connotato da una forte tradizione autonomistica che esclude strutture centralizzate o gerarchiche, sicché gli immigrati europei di religione islamica tendono ad aggregarsi in modo frammentato in ragione delle specifiche origini nazionali ed esperienze socio-religiose.

          Nella difficoltà di individuare rappresentanze legittime in Italia non è stato ancora possibile concludere apposite intese ai sensi dell'art. 8, terzo comma, Cost., con la comunità islamica, che è divenuta la seconda religione più praticata nel Paese.

          Va però vista con grande favore l'approvazione della Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione (avvenuta con decreto del Ministro dell'interno del 23 aprile 2007) elaborata con il contributo delle principali comunità di immigrati, delle comunità religiose maggiormente presenti nella realtà italiana, nonché dei componenti della Consulta per l'Islam italiano operativa presso il Ministero dell'interno (in vista di una aggregazione federativa che aspiri al riconoscimento giuridico e in prospettiva ad un'Intesa con lo Stato italiano), per rendere espliciti i principi fondamentali della persona umana riconosciuti nel nostro ordinamento, in primo luogo i principi di libertà e di tolleranza, che regolano la vita collettiva dei cittadini e degli immigrati nel rispetto delle reciproche identità.

           

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          El Islam, al igual que el cristianismo, es una religión de carácter universal con una fuerte vocación expansiva que en el último siglo, al menos en Europa, ha ido asentándose de manera gradual como consecuencia, entre otros factores, del fenómeno de la inmigración.

           

          La presencia islámica en España es un fenómeno social bastante reciente (exceptuando el período histórico en el que España fue dar el-Islam). Si exceptuamos a una parte de la población nativa de Ceuta y Melilla, los primeros musulmanes que llegan a España, en un número notable, son los estudiantes procedentes de oriente medio, sobre todo a las Facultades de Medicina, a finales de los años sesenta. De esa época data la constitución de las primeras comunidades religiosas islámicas en nuestro país. Posteriormente, en los años setenta, algunos jóvenes españoles conversos al Islam crearon algunas de las comunidades que posteriormente darían lugar a la Federación Española de Entidades Religiosas Islámicas (FEERI). Finalmente, la inmigración de mano de obra, procedente sobre todo del Reino de Marruecos, aumentó paulatinamente durante los años ochenta hasta el gran boom de los años 90[1] hasta el punto de que hoy día se trata del segundo colectivo en importancia en nuestro país, por detrás de la inmigración que proviene de Sudamérica.

           

           

          Ahora bien, el reconocimiento del Islam y su implantación en la sociedad española no ha sido fácil como consecuencia de una serie de características. Por un lado, se trata de una religión que posee una fuerte vocación monista que tiende por un lado a abarcar lo temporal y lo religioso y por otro a regular todo de acuerdo con los preceptos religiosos del Corán y de la Sunna por lo que en ocasiones, la práctica religiosa externa puede tener un carácter más social que espiritual.

          Esto significa que el Estado, para garantizar el derecho de libertad religiosa del que son titulares el individuo y la confesión, ha de intentar conciliar la legislación nacional con el ejercicio de aquellas prácticas religiosas que trascienden el ámbito espiritual para convertirse en modos de actuar dentro de la sociedad; actuaciones que además siempre responden a una observancia rigurosa y puntual de la Sharia.

           

           

          La situación se complica al no haber un único intérprete de las fuentes normativas que componen la Sharia, aunque existan algunos puntos en los que no es posible la divergencia. Y es que, a diferencia de lo que ocurre con otras confesiones, el Islam es una religión que carece de una organización jerárquica unitaria, lo que se traduce en que el Estado en numerosas ocasiones tiene problemas para encontrar un interlocutor válido de la misma con el que poder negociar o desarrollar, de manera conjunta, aquellas materias que afectan a ambos. A ello me referiré más adelante.

          Para poder hablar de la situación jurídica actual del Islam en nuestro país considero imprescindible realizar un breve análisis de cuál ha sido el tratamiento que históricamente se ha dado a éste dentro de nuestro ordenamiento. Ciertamente esto implica un riesgo ya que remontarse en exceso en el tiempo llevaría a que el verdadero objeto de este estudio se desdibujase y, lo que es más importante, supondría además un ejercicio propio de un historiador del derecho.

           

          Pese a todo me van a permitir que haga una breve referencia a lo acontecido en los últimos treinta años de nuestra historia. Decidir acotar el análisis a ese período se debe a que ha sido en esta etapa en la que se ha producido una transición desde una concepción confesional del Estado hasta el momento actual, en el que podemos subrayar, sin temor a equivocarnos, que España es un Estado aconfesional o cuando menos neutral en materia religiosa.

           

          Con la extinción del régimen del general Franco y la promulgación de la Constitución de 1978, se produjo un cambio radical en la regulación del fenómeno religioso. La Constitución sienta las bases de un Estado social y de Derecho y establece un nuevo sistema de relaciones Estado-Iglesias, creándose las condiciones necesarias para la existencia de una auténtica libertad religiosa. El artículo 16[2] del texto constitucional garantiza la libertad ideológica, religiosa y de culto para el individuo y los grupos con la única limitación del mantenimiento del orden público. Afirma que nadie podrá ser obligado a declarar sobre sus creencias y finalmente establece como modelo un Estado no confesional en el que se tendrán en cuenta las creencias religiosas de la sociedad y donde se mantendrán relaciones de cooperación con la Iglesia católica y las demás confesiones religiosas.

           

          Pero no es éste el único artículo del texto constitucional que se refiere al fenómeno religioso. Se ha de poner en relación con aquellos otros en los que se proclama la responsabilidad de los poderes públicos para promover las condiciones para que la libertad y la igualdad del individuo y de los grupos sean reales y efectivas[3], la igualdad religiosa[4], la interpretación de los derechos y libertades fundamentales de acuerdo a los tratados y acuerdos internacionales ratificados por España[5], o el derecho de los padres a elegir la formación religiosa o moral de sus hijos[6]. Y junto a estos artículos, existen otros que también van a influir sobre el modelo final de Derecho eclesiástico: la libertad de cátedra[7], la libertad de creación de centros docentes[8], etc...

           

           

          Además, se derivan de la Constitución cuatro principios que van a ser guía de las relaciones entre el Estado y las Iglesias:

           

          En primer lugar, el principio de libertad religiosa. La libertad religiosa ya no es entendida únicamente como un derecho fundamental, de titularidad individual y colectiva, que haya de ser reconocido y protegido sino que tambiénb va a ser puesto en relación con la actitud que el Estado adoptará frente al fenómeno religioso.

           

           

          El segundo principio es el de neutralidad y no confesionalidad. El Estado ha de ser imparcial frente a las diferentes opciones religiosas. Profesar una religión no es una libertad o derecho que el Estado pueda ejercer. El Estado no puede ser creyente.

           

           

          El tercer principio, conforme a lo estipulado en el artículo 14 de la Constitución, será el de igualdad y no discriminación por motivos religiosos, tanto del individuo como de los grupos.

           

           

          El cuarto principio es el de cooperación y construye nuestro sistema de relaciones entre el Estado y las Iglesias o comunidades religiosas. El Estado entiende la cooperación como la predisposición a facilitar y promover las condiciones que hacen posible el acto de fe y los diversos aspectos o manifestaciones que derivan del mismo, y esa predisposición se expresa en el propósito de llegar a un entendimiento con los sujetos colectivos de la libertad religiosa para regular aquellas expresiones del fenómeno religioso con trascendencia jurídica en el derecho estatal. En consecuencia, ha de asumir su deber de promoción de la libertad religiosa y reconocer a los grupos religiosos como ámbito a través del cual el individuo puede desarrollar su libertad religiosa.

           

           

          En 1980, desarrollando el artículo 16 de la Constitución y fruto de los principios constitucionales a los que me he referido, se promulgó la Ley Orgánica de Libertad Religiosa (LOLR)[9], que introdujo una novedad en nuestro sistema que supuso un giro radical en la concepción del sistema de fuentes del derecho eclesiástico español: se estableció la posibilidad de que el Estado firmase acuerdos de cooperación con confesiones distintas de la católica, algo que anteriormente sólo era posible en el sistema alemán e italiano y que ha sido adoptado recientemente en el portugués. Para ello será necesario que el grupo religioso esté inscrito en un Registro de Entidades Religiosas (RER)[10] y que además por su ámbito y número de creyentes hayan obtenido notorio arraigo[11].

           

          Aunque el asociacionismo religioso musulmán en España fue lento y poco significativo hasta la década de los años 90[12], la presencia histórica del Islam en nuestro país facilitó que fuera declarado confesión de notorio arraigo en julio de 1989 comenzando en enero de 1991 las negociaciones entre el Estado y FEERI para la consecución del Acuerdo, negociaciones a las que se sumó UCIDE. Como quiera que el Acuerdo tenía que ser firmado por un único interlocutor, el Estado obligó a que ambas se federaran y constituyesen el 18 de febrero de 1992 la Comisión Islámica de España (CIE). Esta Comisión se convertía en la portavoz de las comunidades islámicas en nuestro país de tal manera que ese mismo año España firmó un acuerdo con la CIE[13].

           

           

          Ahora bien, aunque la firma de este acuerdo supuso un hito en el sistema de relaciones entre el Estado y las comunidades musulmanas, también es cierto que no ha venido a resolver totalmente el problema de las relaciones estatales con dichas comunidades y ello, a mi juicio, por varios motivos.

           

           

          En primer lugar, la Ley nada decía acerca de establecer acuerdos con Federaciones de comunidades religiosas. El art. 7 sólo se refiere a la posibilidad de que las Iglesias, Confesiones o Comunidades religiosas puedan firmar acuerdos de cooperación. El legislador, haciendo caso omiso del texto de la Ley, obligó a las comunidades religiosas a federarse en la CIE y eso conllevó, por un lado, la pérdida de capacidad negociadora frente al Estado pues las comunidades tenían intereses diferentes y por otro, aunque la CIE fue creada con el fin de ser el interlocutor de los musulmanes en nuestro país, lo cierto es que no ha sido capaz de llevar esta misión a buen puerto. Las tensiones existentes entre las dos grandes federaciones que la componen (FEERI y UCIDE), unido a la intención de otras comunidades islámicas por integrarse en ella y formar parte de la misma, ha derivado en un bloqueo del funcionamiento de la CIE.

           

          Es por tanto necesario un replanteamiento de este órgano de representación de las comunidades islámicas en nuestro país. No puede permitirse que los problemas de una comunidad musulmana en una determinada ciudad, provincia o comunidad autónoma siga dependiendo de una dirección que está en Madrid y que es poco sensible a esos problemas. Quizás la solución estaría en la creación de un órgano con un único Presidente y un Consejo Permanente compuesto por los representantes de las diferentes comunidades islámicas presentes en cada uno de los territorios autonómicos. Se trataría de un órgano colegiado en el que el Presidente tendría voto de calidad, pero en el que todas las sensibilidades autonómicas estarían representadas. Al mismo tiempo, cada Comunidad Autónoma reproduciría el esquema seguido con la CIE y enviaría a su representante a la Comisión Permanente en Madrid. De esta manera no sólo todas las comunidades de cada territorio estarían representadas frente al Gobierno central sino que además estos Consejo autonómicos se convertirían en el interlocutor válido frente a la Administración autonómica.

           

           

          En segundo lugar, el acuerdo firmado en 1992, si bien cumplió su función en aquel momento, hoy no responde a las necesidades de las comunidades religiosas y se ha convertido en un simple acuerdo marco en el que el desarrollo legislativo del texto está encontrando dificultades pues no todos los grupos integrados en la CIE están dispuestos a defender los mismos intereses.

           

           

          Además, realmente el texto de los acuerdos otorga unas ventajas que ya tenían las comunidades religiosas por el mero hecho de estar inscritas en el RER. En este sentido el texto del acuerdo ofrecía la posibilidad de obtener ventajas fiscales; prestar asistencia religiosa en Fuerzas Armadas, Hospitales y Prisiones; la posibilidad de que se impartiese enseñanza religiosa en los colegios; la alimentación y el sacrificio de animales conforme a determinados ritos religiosos; la eficacia civil de los matrimonios contraídos en forma religiosa; la inhumación según determinados ritos religiosos o el establecimiento de festividades religiosas en el calendario laboral. Pero todo ello sometido a un desarrollo legislativo posterior, que en algunos casos ya existía y que en otros todavía está pendiente de ser promulgado.

           

           

          Pese a todo, los avances desde la firma del Acuerdo han sido más que sobresalientes. Desde el punto de vista de la legislación estatal, se reconoce eficacia civil al matrimonio celebrado en forma religiosa islámica; los ministros de culto islámicos han sido integrados en el régimen general de la Seguridad Social y asimilados a los trabajadores por cuenta ajena; se reconoce la asistencia religiosa en las Fuerzas Armadas y los centros penitenciarios aunque no existe un compromiso económico del Estado para sufragar la misma; se reconoce el derecho de acceso a los medios públicos de comunicación; se le reconocen las mismas ventajas y exenciones fiscales y tributarias de que goza la Iglesia católica, aunque no se ha previsto todavía un sistema de financiación directa; y en el ámbito laboral, se está realizando un esfuerzo porque en los convenios colectivos firmados entre sindicatos y empresarios, se reconozcan las festividades religiosas, el descanso semanal y se atienda a la especificidad de la celebración de fiestas como la del Ramadán. Todo ello, mediante la búsqueda de la conciliación entre los intereses del trabajador musulmán y los derechos del empresario aplicando el principio de acomodación razonable en aplicación de lo dispuesto en la Directiva europea 2000/78 de no discriminación por motivos religiosos, que fue transpuesta a nuestro ordenamiento a través de la Ley 62/2003.

           

           

          Ahora bien, las características de nuestro sistema de organización política ha hecho que el sistema de relaciones Estado-Iglesias opere en varios niveles. Por un lado el Estado es competente para regular determinadas materias mientras que por otro, son las Comunidades Autónomas las que deben regular aquellas materias que les han sido transferidas.

          De esta manera, las Comunidades autónomas, en las materias en las que son competentes, tienen la posibilidad de desarrollar legislativamente las previsiones contenidas en el Acuerdo de 1992. La cuestión es que, en ocasiones, los gobiernos autonómicos no han sabido dar respuesta a las demandas presentadas por las comunidades religiosas establecidas en su territorio bien por falta de voluntad política, bien por desconocimiento, bien porque se han remitido a una legislación acordada que ya entendían suficiente, bien porque no ha existido un entendimiento con los interlocutores de las comunidades religiosas. El establecimiento de mezquitas y lugares de culto, la puesta en marcha de la contratación de profesores de religión islámica en los centros docentes, o una regulación coherente en relación con el sacrificio ritual y la alimentación religiosa son algunas de las cuestiones que todavía no han sido resueltas por el legislador autonómico o local.

           

           

          Y todo ello a pesar de que en los últimos años han sido varios los acuerdos que -en materia de conservación de patrimonio histórico-artístico, de enseñanza religiosa en los centros docentes y de asistencia religiosa- han firmado algunas comunidades autónomas con confesiones religiosas que ya tenían firmados acuerdos a nivel nacional. Es el caso de la Comunidad Autónoma de Madrid y la de Cataluña, y está prevista la firma de acuerdos por otras Comunidades Autónomas. Incluso los ayuntamientos y otros organismos dependientes del Estado han establecido acuerdos con estas confesiones en materias propias de su competencia. Así ha ocurrido en algunos Ayuntamientos con el establecimiento de parcelas dentro de los cementerios para realizar enterramientos conforme al rito musulmán.

           

          El problema es que, en ocasiones, estos acuerdos siguen siendo normas esencialmente programáticas que no añaden nada nuevo a lo establecido en el acuerdo de 1992. Tal vez porque el interlocutor para la negociación sigue siendo la CIE y no las comunidades religiosas islámicas implantadas en el territorio de cada Comunidad autónoma. Este es el motivo por el que creemos necesario que exista un Consejo Islámico en cada territorio que sea el que se ofrezca como interlocutor de la Administración. Sólo así será posible que las comunidades religiosas puedan trasladar sus problemas a la Administración y que ésta pueda dar respuesta a las mismas haciendo posible el ya referido mandato constitucional[14] que obliga a los poderes públicos a promover las condiciones para que la libertad y la igualdad, en este caso religiosas, de los individuos y los grupos sean reales y efectivas.

           

           

          Ello no perjudicaría el papel de la CIE a nivel estatal sino que más bien lo reforzaría ya que permitiría que en un futuro la negociación con la Administración para resolver posibles conflictos y proponer soluciones fuese llevada a cabo, bien en el ámbito nacional bien en el autonómico, por aquellos que son los verdaderos representantes de las comunidades interesadas.

           

           

          Déjenme terminar con unas breves reflexiones, consecuencia de lo anteriormente expuesto.

          El marco legal creado por el legislador español para proteger y desarrollar el derecho fundamental de libertad religiosa del individuo y de los grupos religiosos es quizás uno de los más garantistas de la Europa occidental. La LOLR y el sistema de acuerdos Estado-Iglesia nos muestra el interés del legislador estatal y autonómico por proteger y promocionar la libertad religiosa. Pero además, mi impresión es que el sistema todavía no está terminado. De hecho, es una realidad que el Gobierno está trabajando en una nueva ley de libertad religiosa que de satisfacción a todas aquellas cuestiones que el ejercicio del derecho fundamental sigue planteando y que en su momento no fueron contempladas por el legislador. Además, la transferencia a las Comunidades autónomas de competencias legislativas en materias en las que el hecho religioso tiene protagonismo ha supuesto el replanteamiento de las políticas eclesiásticas en los diferentes gobiernos regionales. Bien sea a través de acuerdos bien mediante disposiciones legislativas unilaterales, lo cierto es que en diferentes comunidades autónomas se está legislando teniendo en cuenta las especiales características de las comunidades musulmanas.

           

           

          Pero en ocasiones, la ausencia de una legislación que solucione los problemas relacionados con el ejercicio del derecho de libertad religiosa no puede sin más ser achacado únicamente a los poderes públicos. La falta de un interlocutor válido, que represente a todas las comunidades islámicas bien a nivel estatal bien autonómico, ha supuesto en ocasiones un retraso en la solución de un conflicto o lo que es peor, la suspensión de medidas que una vez adoptadas por la administración no se han podido aplicar por falta de voluntad de los líderes de dichas comunidades. Por eso también es necesario superar la dinámica de conflicto que, en ocasiones, existe dentro de la CIE. De hecho, a mi juicio, la refundación de la CIE puede ser una solución para lograr un mayor entendimiento con las diferentes administraciones públicas y así intentar mejorar el acuerdo firmado en 1992.

           

           

          El Islam en España es una realidad, pero su futuro no depende únicamente de aquello que quieran los poderes públicos. Estos ya han establecido un marco jurídico en el que las comunidades religiosas pueden actuar. Ahora sólo falta que éstas sean conscientes del espacio en el que deben trabajar y que lo hagan en la misma dirección para así conseguir de los poderes públicos que el ejercicio del derecho de libertad religiosa tanto por parte del individuo como del grupo o comunidad en la que se integra, sea real y efectivo.

           

           

           

           

           

           


          [1] Según datos publicados por la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE) el 28 de diciembre de 2008, un total de 1.130.000 residentes en España son musulmanes y existen además 33.750 españoles conversos. Del número de inmigrantes musulmanes, son Cataluña (con 280.000 aproximadamente), Madrid (197.000 aprox.), Andalucía (185.000 aprox.) y Valencia (131.000 aprox.) las Comunidades Autónomas que congregan al 70% de los mismos, siendo, además, más de la mitad de los mismos ciudadanos del Reino de Marruecos.

          [2] "1.- Se garantiza la libertad ideológica, religiosa y de culto de los individuos y las comunidades sin más limitación, en sus manifestaciones, que la necesaria para el mantenimiento del orden público protegido por la ley.

          2.- Nadie podrá ser obligado a declarar sobre su ideología, religión o creencias.

          3.- Ninguna confesión tendrá carácter estatal. Los poderes públicos tendrán en cuenta las creencias religiosas de la sociedad española y mantendrán las consiguientes relaciones de cooperación con la Iglesia católica y las demás confesiones".

          [3] Artículo 9.2 "Corresponde a los poderes públicos promover las condiciones para que la libertad y la igualdad del individuo y de los grupos en que se integra sean reales y efectivas; remover los obstáculos que impidan o dificulten su plenitud y facilitar la participación de todos los ciudadanos en la vida política, económica, cultural y social".

          [4] Artículo 14 "Los españoles son iguales ante la ley, sin que pueda prevalecer discriminación alguna por razón de nacimiento, raza, sexo, religión, opinión, o cualquier otra condición o circunstancia personal o social".

          [5] Artículo 10.2 "Las normas relativas a los derechos fundamentales y a las libertades que la Constitución reconoce, se interpretarán de conformidad con la Declaración Universal de Derechos Humanos y los tratados y acuerdos internacionales sobre las mismas materias ratificados por España".

          [6] Artículo 27.3 "Los poderes públicos garantizan el derecho que asiste a los padres para que sus hijos reciban la formación religiosa y moral que esté de acuerdo con sus propias convicciones".

          [7] Artículo 20.1 c) reconoce la protección del derecho "A la libertad de cátedra".

          [8] Artículo 27.6 señala que "Se reconoce a las personas físicas y jurídicas la libertad de creación de centros docentes, dentro del respeto a los principios constitucionales".

          [9] Ley Orgánica 7/1980, de 5 de julio, de Libertad Religiosa

          [10] El RER fue creado mediante el RD 142/1981, de 9 de enero y hasta el momento hay inscritas en el mismo más 650 comunidades islámicas. De las mismas, la gran mayoría de éstas pertenecen a la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE) y el resto a la Federación de Entidades Religiosas Islámicas de España (FEERI).

          [11] Vid. art. 7 de la LOLR.

          [12] Hasta ese momento únicamente se habían inscrito en el RER 17 comunidades islámicas, muchas de ellas constituidas y dirigidas por conversos.

          [13] Ley 26/1992, de 10 de noviembre, por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Comisión Islámica de España.

          [14] Vid. art. 9.2 de la Constitución.

           

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          1.- Premessa

          Una riflessione sulle fonti di ispirazione della legislazione europea evoca, come si può intuire, un fondamentale quesito, al quale questo mio intervento cercherà di dar risposta, e cioè se e in qual misura il fenomeno dell'integrazione, cui assistiamo ormai da tempo nel Vecchio Continente, sia in grado di realizzare un ordinamento capace di porsi al servizio dell'uomo e delle sue aspettative, secondo un ideale di giustizia che superi il concetto della mera astratta legalità e consista, tenendo a mente l'insegnamento di Ulpiano, nel "cuique suum tribuere".

           

          Un grande Maestro, a tutti noi caro, Giuseppe Capograssi, in un suo prezioso saggio (Beati qui esuriunt et sitiunt iustitiam, in Opere, vol. VI, Milano 1959, p. 117), ben coglieva il senso della giustizia nell'epoca attuale, insegnandoci -con lungimirante preveggenza rispetto ai problemi che sarebbero poi drammaticamente esplosi ai giorni d'oggi- che esso è quello di "salvar l'individuo dalla violenza e dall'indifferenza degli altri e della società", perché "una società nella quale ci sia un uomo che non è sicuro del domani, che non ha le condizioni di vivere una vita umana, che è soffocato, nella sua umanità, nella capacità di svolgere la sua umanità, dalla miseria, non è una società umana".

           

          Questa riflessione, dunque, sarebbe di scarsa utilità, ove non ci interrogassimo sulla sorte riservata nell'ordinamento europeo ai valori della persona, specie considerando il ruolo che, in epoca di declino degli ordinamenti chiusi di stampo ottocentesco, il costituzionalismo sembra oggi chiamato a svolgere. Il costituzionalismo che, già in passato, ha trovato linfa ed alimento nelle enunciazioni delle Convenzioni e delle Dichiarazioni universali, appare oggi rinvenire uno spazio ad esso congeniale proprio negli ordinamenti sopranazionali, di pari passo con la tendenza dei diritti dell'uomo a trascendere lo Stato, anzi ad imporsi, per forza propria, allo stesso diritto statual-legislativo.

           

          Mi sembra, dunque, di poter osservare che è la stessa vocazione dei diritti della persona a caricare di particolari responsabilità l'ordinamento europeo, chiamato, così, a dar risposte ai problemi della connotazione multietnica e multiculturale della società; una società che sollecita un continuo confronto fra culture, costumi e modelli di comportamento, nella ricerca non solo delle categorie concettuali più adeguate a rappresentare la realtà in cui viviamo, ma soprattutto degli strumenti operativi più idonei a governare la complessità dell'esperienza per assicurare la convivenza possibile.

           

          Si pensi, inoltre, ai problemi posti dalla globalizzazione in campo economico, all'attuale crisi finanziaria che sorpassa, nella sua incidenza, pressoché tutti gli altri problemi, trovando la sua causa non solo nella mancanza di regolazione e di trasparenza, ma anche nel modello della nostra moderna società; un modello basato sul consumo aggressivo e illimitato di risorse e, in definitiva, su un errato ordine di valori a scapito dei fondamenti della convivenza umana, rappresentati dalla dignità della persona e dal bene comune che dovrebbero abbracciare tutta l'umanità, oltre i confini dello spazio e del tempo.

           

          Se a questo si aggiungono, infine, gli interrogativi posti dalle nuove frontiere della scienza, in particolare nel campo biologico, con problematiche che pervadono trasversalmente le società nazionali, è dato comprendere quanto sia illusoria l'idea che possano essere i singoli ordinamenti nazionali a fornire una risposta appagante a problemi cruciali che riguardano l'origine e il destino dell'Uomo.

           

          Così, nella riscoperta, da più parti condivisa, del compito più autentico del diritto e della legge, secondo l'antico insegnamento del giureconsulto Ermogeniano (omne ius hominum causa constitutum est), un ordinamento, quale quello europeo, benché nato per ragioni connesse precipuamente alla realizzazione di interessi di carattere economico, appare caricarsi di attese ricche di implicazioni sul piano assiologico, anche in ragione dell'influenza che esso può avere sulla legislazione degli Stati membri, sospinti, sempre più, dall'ormai pacifico principio dell'applicabilità diretta e della primauté del diritto comunitario, verso standards normativi uniformi.

           



          2. Il quadro normativo di riferimento

          2.1. I Trattati Maastricht e di Amsterdam

          Quanto all'attitudine dell'ordinamento comunitario a rispondere alle sfide dell'oggi, già nei Trattati più antichi si rinvengono, a dire il vero, riferimenti ai valori della solidarietà, della libertà e della pace.

          Ma è soltanto a partire dagli anni '90 che, nel progredire del processo d'integrazione fra ordinamenti (mi riferisco in particolare al Trattato di Maastricht del 1993 e al Trattato di Amsterdam del 1997), trovano formale codificazione talune enunciazioni che, per la loro portata, possono ormai considerarsi cardini dell'ordinamento comunitario

          Mi riferisco anzitutto alla norma (art. 6 del Trattato sull'Unione europea nella versione consolidata) la quale, sviluppando concetti già rinvenibili in nuce nel preambolo dell'Atto unico europeo del 1986, afferma che "l'Unione Europea si fonda sui principi di libertà, democrazia, rispetto dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali e dello Stato di diritto, principi che sono comuni agli Stati membri", e che nel contempo prevede che "l'Unione rispetta i diritti fondamentali quali sono garantiti dalla Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'Uomo, firmata a Roma il 4 novembre 1950, e quali risultano dalle tradizioni costituzionali comuni degli Stati membri, in quanto principi generali del diritto comunitario".

          Un'altra importante innovazione è stata l'introduzione della cittadinanza europea che, pur nel suo carattere di complemento della cittadinanza nazionale, può essere vista come uno status civitatis non solo riassuntivo di vari diritti (circolazione e soggiorno; partecipazione politica, ecc.) che ad essa si associano, secondo l'art. 17 del Trattato CE (nella versione consolidata), ma suscettibile di aprire la strada verso una più compiuta tutela dei diritti fondamentali dei cittadini.

          Va da sé che la nozione di cittadinanza, nell'epoca della società multietnica e multiculturale, necessita di un nucleo aggregante diverso dalle comuni radici storiche del popolo inteso come componente unitaria dello Stato nazionale; un nucleo aggregante da rinvenire, piuttosto, in un concetto sul quale avremo occasione di ritornare, e cioè nella premessa antropologico-culturale della dignità umana. In questa prospettiva la dignità della persona, intesa nella sua individualità e nelle manifestazioni della vita di relazione, sembrerebbe, perciò, destinata a costituire l'elemento intorno al quale costruire un nuovo concetto di cittadino, un concetto unitario che, superando quello di appartenenza allo Stato, valorizzi, al tempo stesso, la nozione di società civile, a sua volta evocativa di modelli ascrivibili a risalenti concezioni, come la società dell'epoca romana, connotata da una sua peculiare capacità di inclusione e di integrazione in favore degli altri popoli.

          Non meno importante è la formale codificazione, ad opera del Trattato di Maastricht, del principio di sussidiarietà, a dire il vero non del tutto ignoto già alla precedente prassi normativa della Comunità, oggi contenuto nell'art. 5 del Trattato sulla Comunità europea, nella versione consolidata.

          Il principio di sussidiarietà ripropone concetti risalenti nel tempo, sviluppati, sin dall'Ottocento, dalla dottrina sociale della Chiesa cattolica, in funzione del primato riservato alle comunità naturali e, in primo luogo, alla famiglia, sul fondamento che la libertà e la capacità di apporti originali di queste ultime non devono essere limitate o soffocate da un livello più alto di poteri.

          La sussidiarietà, trascorrendo dal piano della filosofia sociale a quello dell'ordinamento giuridico ha finito per assumere il ruolo di criterio volto a favorire lo svolgimento di compiti rilevanti sul piano sociale da parte delle famiglie, delle associazioni e, in generale, delle istituzioni più vicine ai cittadini, suscitando così partecipazione e solidarietà tra le persone.

          Nel contesto comunitario, essa significa che le istituzioni europee intervengono solo quando la loro opera appaia indispensabile, rimettendo per il resto alle istanze nazionali o regionali quelle discipline che, senza arrecare pregiudizio al processo di integrazione, appaiano meglio rispondere alle esigenze dei cittadini (art. 5 del Trattato sulla Comunità europea, già citato).

          Alla luce dei principi ora ricordati, i Trattati di Maastricht e di Amsterdam possono essere considerati come una sorta di spartiacque fra due concezioni: prima una integrazione riferita essenzialmente al mercato, dopo una integrazione sempre più attenta ai valori della persona.

           

          2.2. La Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea

          In linea di continuità con tale più recente tendenza si pone la Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea, proclamata a Nizza nel dicembre 2000 e riproclamata con alcune modifiche a Strasburgo nel dicembre 2007, la quale ha la finalità non tanto di innovare, quanto piuttosto di riaffermare in modo espresso e solenne una serie di valori nella loro maggior parte già rinvenibili nel contesto costituito dai Trattati comunitari, dalla Convenzione Europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo, dalle Costituzioni degli Stati membri e, soprattutto, dalla giurisprudenza della Corte di Giustizia della Comunità europea.

          La Carta contiene un ampio catalogo, nel quale si riverberano gran parte dei diritti ormai acquisiti nelle esperienze dell' Occidente, aggregati intorno ai sei capi di cui essa si compone, ciascuno dei quali fa riferimento ad un valore fondante: la dignità, la libertà, l'uguaglianza, la solidarietà, la cittadinanza e la giustizia.

          L'affermazione della inviolabilità della dignità umana, con la quale si apre la Carta (art. 1), può considerarsi una sorta di emblema del moderno costituzionalismo, quasi una stella polare per l'interpretazione delle stesse Costituzioni.

           

          Negli svolgimenti della cultura del continente europeo possiamo, senza risalire ai più remoti precedenti che ci riportano addirittura al pensiero di Cicerone e poi di Ulpiano, rinvenire le più immediate ascendenze culturali del principio della dignità dell'uomo nel Cristianesimo, che tanto peso ha avuto nella storia dell'Europa. Vista in questa prospettiva la centralità della dignità umana riflette l'antropocentrismo ebraico-cristiano, per il quale l'Uomo è da considerare "imago Dei".

          Naturalmente, nella riflessione filosofica, non va ignorata l'attenzione dedicata all'argomento anche da altre culture maturate nel medesimo contesto storico, ma in una prospettiva laica: si pensi alla nota affermazione di Immanuel Kant nella Metafisica dei costumi, secondo la quale la dignità dell'Uomo consiste nel fatto che egli non può mai essere considerato come un semplice mezzo, ma va considerato solo e sempre come un fine.

           

          La dignità della persona trova nella Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea varie specificazioni concernenti il diritto alla vita (art. 2) e alla integrità della persona (art. 3), come pure la proibizione della tortura (art. 4), della schiavitù e del lavoro forzato (art. 5). Dal canto suo, il principio di libertà, altro valore fondamentale della Carta, viene declinato nelle sue varie espressioni tra cui quella di pensiero, di coscienza e di religione (art. 10), facendo avvertire una chiara connessione con quello di non discriminazione tra le persone, pur in essa presente (art. 21), ivi comprese le discriminazioni fondate sulla razza, l'origine etnica o sociale, la lingua e la religione.

           

          Sulla libertà di religione va ricordato che l'articolo 10 della Carta, ricalcando in buona misura le analoghe norme della Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali, nonché della Dichiarazione universale dei diritti dell'uomo, afferma che "ogni individuo ha diritto alla libertà di pensiero, di coscienza e di religione". La stessa norma precisa che "tale diritto include la libertà di cambiare religione o convinzione, così come la libertà di manifestare la propria religione o la propria convinzione individualmente o collettivamente, in pubblico o in privato, mediante il culto, l'insegnamento, le pratiche e l'osservanza dei riti".

          La libertà di religione, garantita dalla Carta, evoca, a sua volta, il principio di laicità dello Stato, in ragione di quel rapporto di complementarietà che gli studiosi danno generalmente per scontato tra tale principio e valori etico-religiosi.

           

          Quanto al principio di laicità, pur in presenza di talune incertezze ed oscillazioni riscontrabili all'interno degli Stati membri dell'Unione, la definizione più attendibile è quella secondo la quale la laicità comporta che i poteri pubblici non restino indifferenti verso la religione, bensì che ne riconoscano l'importanza nella realtà sociale, dichiarandosi tuttavia incompetenti a disciplinarla direttamente. Tanto meno il principio può essere inteso nel senso di consentire agli Stati di confinare la religione al di fuori della vita pubblica, secondo una concezione illuministica, che consideri la religione stessa come un fatto strettamente privato.

          E' interessante, a questo proposito, una fondamentale sentenza della Corte costituzionale italiana, secondo la quale la laicità va intesa non come indifferenza dello Stato dinanzi alle religioni, ma "come garanzia dello Stato per la salvaguardia della libertà di religione, in regime di pluralismo confessionale e culturale" (sent. n. 203 del 1989).

           

          In questa cornice di riferimenti v'è da chiedersi: esiste una dimensione europea della libertà religiosa?

          L'articolo 17 del Trattato di Lisbona (versione consolidata, seconda parte) afferma che "l'Unione rispetta e non pregiudica lo status di cui le chiese e le associazioni o comunità religiose godono negli Stati membri in virtù del diritto nazionale" e che "riconoscendone l'identità ed il contributo specifico, l'Unione mantiene un dialogo aperto, trasparente e regolare con tali chiese e organizzazioni".

           

          Apparentemente, nella norma da ultimo citata, v'è una sorta di professione di incompetenza, sia pure nell'istituzionalizzazione del dialogo con tali chiese e organizzazioni. Ma nessuno può negare che anche qui esiste un problema di integrazione, tale da suggerire "alle chiese di ripensare se stesse in un'ottica continentale, anziché puramente nazionale, e quindi di ristrutturarsi per inserirsi in qualche modo nel cammino verso l'unità dei popoli europei" (Carlo Cardia). In questo senso esistono già delle iniziative delle varie chiese, come, ad esempio, nel caso della Co.me.ce. (Commission des Episcopats de la Communauté Européenne).

          In aggiunta a tali considerazioni, vorrei rilevare che gli accadimenti hanno normalmente antefatti, premesse, talora così profondi da rimanere nascosti. E qui è il caso di avvertire che il discorso parte da lontano riportandoci alla Pace di Westfalia (1648) che pose fine alle guerre di religione, accettando i principi della tolleranza religiosa e della libertà di coscienza, sia pure con talune limitazioni.

          Oggi, in epoca di declino della sovranità degli Stati nazionali, è plausibile ipotizzare un ordinamento europeo che, rifuggendo anch'esso dalle guerre di religione, si faccia garante, in un contesto di reciproco rispetto, di una realtà pluralista, fortemente caratterizzata in senso multiculturale e multireligioso, quale quella in cui viviamo.

          Altri diritti garantiti dalla Carta riguardano: la privacy (art. 7), la partecipazione politica (artt. 39 e 40), la difesa in giudizio (art. 47 e 48), senza trascurare i diritti dei soggetti più deboli - minori (artt. 24 e 32), disabili (art. 26), generazioni future, lavoratori stranieri (art. 15) - come pure la lotta contro l'esclusione sociale e la povertà (art. 34).

          Al tempo stesso, la Carta dà spazio a nuovi diritti: divieto delle pratiche eugenetiche (art. 3); protezione dei dati personali (art. 8); divieto di commercio di organi e clonazione riproduttiva degli esseri umani (art. 3).

           

          Se si tiene presente il quadro ora delineato, è agevole sostenere che la Carta, fra le due possibili concezioni dell'Uomo, quella individualista propria della tradizione liberale classica e quella personalista, si sia orientata più per questa seconda opzione e cioè quella dell'essere umano inteso come persona, vale a dire come entità relazionale che, oltrepassando la visione kantiana, si realizza nel suo rapporto con il prossimo, alla luce dei principi di solidarietà e di responsabilità. Avvalora una simile concezione il preambolo stesso della Carta, ove si trova espressamente affermato che l'Unione europea "pone la persona al centro della sua azione". Si consideri, poi, la relazione di indivisibilità che il medesimo preambolo pone fra i valori della dignità, della libertà, dell'uguaglianza e della solidarietà, creando tra essi un rapporto di interazione che ne esalta reciprocamente i contenuti.

          Ulteriore conferma dell'accoglimento della visione personalistica sta nell'enunciazione, rinvenibile fra le premesse della Carta, secondo la quale il godimento dei diritti in essa codificati "fa sorgere responsabilità e doveri nei confronti degli altri, come pure della comunità umana e delle generazioni future". Affermazione questa che, nel confermare l'elemento relazionale che lega le persone fra loro, ci richiama a una peculiare prospettiva universalistica dei diritti, che si espande ed abbraccia il futuro dell'Umanità; una prospettiva che, tra l'altro, impone all'Europa una riflessione sul proprio passato, specie se si considerano altre enunciazioni della Carta, quali quelle sulla proibizione della schiavitù, del lavoro forzato e della tratta degli esseri umani (art. 5), evocative delle degenerazioni che si sono verificate, tanto nell'epoca del colonialismo, quanto in quella dei totalitarismi del ventesimo secolo, contrassegnato da gravi violazioni dei diritti dell'uomo e della sua dignità.

          Ad epilogo di questo processo evolutivo si colloca la recente modifica dei Trattati (Lisbona 13 dicembre 2007). A parte la rimodulazione dei rapporti tra le Istituzioni e i nuovi equilibri fra i poteri ad esse affidati, il Trattato di Lisbona (il quale entrerà in vigore non appena ratificato da tutti gli Stati) ha avuto il merito di sciogliere il nodo della natura della Carta, sancendo espressamente (art. 6 della prima parte) che "l'Unione riconosce i diritti, le libertà e i principi sanciti dalla Carta" che, pertanto, è destinata ad assumere lo stesso valore giuridico dei Trattati.

           

           

          3.- Gli orientamenti della giurisprudenza comunitaria.

          All'opera del legislatore si salda necessariamente quella del giudice comunitario, non essendo dubbio che l'effettività degli interessi si misuri con la loro giustiziabilità. "La previsione di efficienti garanzie giurisdizionali è l'indice, anzi il primo canone, della costruzione di un progredito ordinamento fra le nazioni : progredito nel senso in cui deve esserlo la civiltà giuridica della pace, che si allea con la democrazia e si pone al servizio della persona umana" (A. La Pergola).

           

          L'esame della giurisprudenza dimostra che il giudice comunitario ha spesso anticipato nel tempo le previsioni dei Trattati e degli altri atti di normazione derivata, mettendo a fuoco una serie di principi che oggi ritroviamo esplicitamente codificati nella Carta dei diritti fondamentali, quali:

          a) il principio del diritto al giusto procedimento;

          b) il principio di irretroattività delle norme penali;

          c) il diritto di difesa;

          d) il diritto al rispetto della vita privata;

          e) il principio di eguaglianza;

          f) il principio del controllo giurisdizionale degli atti amministrativi.

           

          Questi indiscutibili meriti della giurisprudenza comunitaria non possono far ignorare, tuttavia, la prospettiva economicistica, nella quale essa si è tradizionalmente mostrata incline a collocare il problema dei diritti dell'Uomo, legandone funzionalmente la tutela all'attuazione dell'ordinamento comunitario, nel senso che -come più volte affermato dalla Corte di Giustizia- tale tutela avviene "nell'ambito della struttura e delle finalità della Comunità". Se si esaminano i più antichi repertori della giurisprudenza comunitaria, si avverte, negli schemi argomentativi, una ricorrente ripetitività riconducibile, essenzialmente, a tre concetti :

          • la supremazia del diritto comunitario che si impone per forza propria agli ordinamenti nazionali;
          • la preminenza delle regole del mercato con la quale i diritti fondamentali devono necessariamente commisurarsi;
          • il principio di proporzionalità come metro valutativo della legittimità delle norme e degli atti emanati dalle Istituzioni comunitarie, e quindi anche di quelli che toccano e limitano i diritti dell'Uomo.

           

          Come è risaputo, la proporzionalità nasce in Germania ancora prima dell'avvento dello Stato di diritto, in base al postulato che lo Stato, nel realizzarsi, non deve eccedere quanto è a ciò necessario. Si tratta, dunque, di una autolimitazione del potere sovrano nei confronti della quale la tutela dell'individuo si atteggia come mero effetto riflesso.

          Per contro, nella concezione propria degli altri ordinamenti che collocano al centro la persona umana, come la Costituzione italiana, la prospettiva appare del tutto rovesciata: ponendo in primo piano l'Uomo anziché lo Stato (ovvero il potere sovrano) tali ordinamenti finiscono per accogliere una serie di aspettative che si debbono realizzare componendosi le une con le altre, attraverso un metodo di comparazione che è quello della ragionevolezza, intesa come ponderazione e graduazione dei valori costituzionalmente rilevanti e come mezzo per espungere dal sistema la logica dell'arbitrio e dell'ingiustizia.

           

          Non mancano, tuttavia, nella giurisprudenza comunitaria, segnali di apertura verso una diversa concezione; segnali che si possono, ad esempio, cogliere nei richiami alla dignità umana contenuti in una sentenza della Corte di giustizia (9 ottobre 2001, in causa C377/98, Paesi Bassi c. Parlamento e Consiglio) nella quale si afferma, a proposito della protezione giuridica delle invenzioni biotecnologiche, che "spetta alla Corte, in sede di verifica della conformità degli atti delle istituzioni ai principi generali del diritto comunitario, di vigilare sul rispetto del diritto fondamentale alla dignità umana ed all'integrità della persona".

          Mi riferisco, inoltre, ad affermazioni come quella secondo la quale "la tutela dei diritti fondamentali (nella specie la libertà di riunione e di espressione garantita dagli articoli 10 e 11 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo) rappresenta un legittimo interesse che giustifica, in linea di principio, una limitazione degli obblighi imposti dal diritto comunitario, ancorché derivanti da una libertà garantita dal Trattato" (sentenza del 12 giugno 2003, causa C-112/2000 Schmidberger).

          In un'altra più recente pronuncia (sentenza 14 ottobre 2004, C-36/2002, Omega), la Corte di Giustizia, dopo aver affermato che il rispetto della dignità umana fa parte dei principi generali del diritto comunitario, conclude nel senso che le esigenze di tutela dei diritti fondamentali ben possono giustificare limitazioni alle libertà economiche.

           

          In tali sentenze si avverte, dunque, una diversa attenzione verso i valori della persona, in una prospettiva caratterizzata sempre più dal confronto e dalla ponderazione dei diversi interessi in gioco e quindi dalla tendenza al superamento di quella che è stata da taluno definita efficacemente la "unidimensionalità" del diritto comunitario. La considerazione che la giurisprudenza europea tende così a riservare agli interessi e ai diritti dell'uomo apre la via per il loro necessario bilanciamento con gli altri interessi di livello comunitario, escludendo, quindi, che le istituzioni della Comunità possano ormai perseguire unicamente il solo fine del corretto funzionamento del mercato.

          In tal modo la giurisprudenza della Corte di giustizia, collocandosi sempre più in sintonia con quella delle Corti nazionali, contribuisce alla formazione di un quadro più stabile nei rapporti fra l'ordinamento sovranazionale e quelli nazionali, consentendo di prefigurare un sempre più compiuto e maturo sistema di garanzie per i diritti della persona. Un sistema fondato su un circuito comunicativo, nell'ambito del quale il diritto comunitario, si impone in virtù del cosiddetto "effetto diretto" alle legislazioni degli Stati membri, ma resta, a sua volta, subordinato, in virtù del richiamo fatto dai Trattati alle comuni tradizioni costituzionali, ai principi che la Corte di giustizia è tenuta a trarre dai fondamenti ispiratori delle Costituzioni nazionali.

          Il rapporto dialogico, in tal modo instaurato tra gli ordinamenti risulta particolarme

          nte importante nell'attuale epoca di forti correnti migratorie che fanno degli Stati nazionali il luogo dell'accoglienza. Segno della consapevolezza, da parte di questi ultimi, del ruolo ad essi assegnato è la prassi, che si va sempre più diffondendo tra gli Stati membri della Comunità, consistente nell'elaborazione di documenti che enunciano i principi fondamentali validi per i cittadini e gli immigrati e che riflettono il rispetto e l'accoglienza per le diversità di cultura e di religione, come nel caso della Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione adottata dal Ministro dell'interno italiano nel 2006. Questa, come scrive nell'Introduzione al Documento Carlo Cardia, "enuclea e declina i principi della Costituzione italiana e delle principali Carte europee ed internazionali dei Diritti umani", al fine di pervenire ad un "concetto unitario di cittadinanza e convivenza tra le diverse comunità nazionali, etniche e religiose" radicate sul territorio, coniugando diritti di libertà e diritti sociali da assicurare a tutti,con il rispetto delle legittime differenze di cultura e di religione.

           

           

          4. Le linee di azione delle istituzioni europee

          Seguendo le linee di tendenza sopra descritte, l'ordinamento comunitario evidenzia la concreta presenza di strutture organizzative e di forme di azione attraverso le quali l'Europa esprime, oggi, la sua attenzione verso le problematiche che la investono quale casa comune dei popoli europei e quale società a connotazione multietnica e multiculturale.

          Mi riferisco in particolare: alle politiche di accoglienza e integrazione per i rifugiati e per i profughi; agli strumenti volti all'allargamento dell'Unione verso i Paesi dell'Europa centrale e orientale; ai programmi-quadro di ricerca che investono, tra l'altro, ampiamente le tematiche della democrazia e della società multietnica; alle azioni esterne, e cioè le spese della Comunità a favore dei Paesi terzi, nelle quali rientrano gli aiuti umanitari e alimentari, come pure le azioni co-finanziate con organizzazioni non governative che operano nei Paesi in via di sviluppo e le iniziative a favore della democrazia e dei diritti umani.

          Per avere un'idea dell'importanza delle azioni esterne, occorre considerare che i fondi ad esse destinati, uniti alle dotazioni dei Fondi Europei di sviluppo (FES) - specialmente rivolte alla cooperazione con i Paesi dell'Africa sub-sahariana, dei Caraibi e del Pacifico - raggiungono importi che collocano la Comunità fra i cinque maggiori donatori mondiali, avvalorando l'idea di un'Europa non insensibile e non disattenta verso il mondo esterno, e in qualche modo anche disponibile a proporsi come società inclusiva.

           

           

          5.- Integrazione europea e tradizione.

          Oggi si discute tanto della Costituzione europea. Le riflessioni sopra svolte ci portano, tuttavia, a condividere l'avviso di chi sostiene che il problema dell'Europa non è tanto quello della Costituzione, giacché, se ci riferiamo alla Costituzione nel senso di struttura fondamentale dell'ordinamento, non è dubbio che anche l'Europa abbia una Costituzione, dalla quale sono destinate a trarre ispirazione non solo la legislazione comunitaria ma anche quelle nazionali, alla luce di quel primato del diritto comunitario che si impone, per forza propria, agli ordinamenti nazionali e che, perciò, è segno dell'esistenza in sé di una legge superiore europea.

          Questo non esaurisce, tuttavia, l'esigenza di comporre la diversità e la varietà dei punti di vista che, nonostante la codificazione di principi ad opera degli ultimi Trattati, tuttora permangono su tanti temi. Basti pensare a temi quali quello della concezione della famiglia o ai tanti problemi posti oggi dalle nuove frontiere della genetica e della biologia e, più in generale, al rischio di una assolutizzazione della scienza che finisca per distruggere l'uomo.

           

          Di fronte agli importanti nodi che restano tuttora da sciogliere, a partire dalla stessa difficoltà di accertare le tradizioni costituzionali comuni agli Stati membri, occorre considerare che il superamento degli ordinamenti chiusi di derivazione napoleonica, se da una parte induce alla rielaborazione dei fondamenti della nostra organizzazione politica, fa riaffiorare, dall'altra, idee e concezioni che, nella storia della cultura e della civiltà europea, hanno continuato a sopravvivere come patrimonio comune nonostante la formazione e il consolidamento degli Stati nazionali. È quel sotterraneo perdurare (Weitergelten) del diritto romano, nonostante le codificazioni del XIX secolo, di cui ci parla la dottrina tedesca e che, se ci volgiamo all'indietro, ci consente di constatare come l'attuale processo d'integrazione si innesti in un percorso molto risalente, attenuato o addirittura interrotto proprio dal divenire degli Stati. Oltrepassando lo schermo delle codificazioni l'esperienza contemporanea finisce per riportarci allo ius commune e, in definitiva, all'eredità romana che, da un certo punto della storia, si salda con quella del Cristianesimo. Dell'esperienza giuridica romana è il caso di sottolineare tre connotazioni: una concezione del diritto orientata, quale ars boni et aequi, ad un ideale di giustizia non formale, bensì sostanziale, l'importanza del diritto naturale che di tale esperienza è parte integrante e, infine, il modello di società inclusiva e tendenzialmente aperta da essa proposto. Possono essere proprio queste connotazioni a offrire un paradigma per superare le difficoltà di un'Europa chiamata, sempre più di frequente, a rappresentare una comunanza di principi fra i Paesi che la compongono, su tanti problemi trasversali che i singoli Stati non sono in grado di risolvere, tra i quali uno dei più importanti è quello dell'immigrazione che, come si legge nell'Introduzione alla Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione, già innanzi citata, costituisce un fenomeno ormai strutturale, "complesso da governare", specialmente sul terreno dell'integrazione, ma che, al tempo stesso, si presenta "ricco di opportunità per la società ospitante".

           

           

           


          [1] Testo provvisorio suscettibile di revisione. In caso di divergenza fra testo scritto ed esposizione orale fa fede quest'ultima.

           

          Télécharger la contribution

           

          Au cours du 14 et 15 mars 2009, le colloque international organisé par le Conseil de la Communauté Marocaine à L'Etranger, par le biais de son groupe de travail « cultes et éducation religieuse » a réuni, à Fès, plusieurs personnalités issues du monde académique, politique, des spécialistes des thématiques relatives à l'immigration et au culte musulman en Europe, ainsi que des acteurs culturels et cultuels.

           

           

          A travers une trentaine de contributions réparties sur 4 séances, les participants ont évoqué les principales thématiques du colloque en faisant généralement référence aux réalités juridiques existantes, aux cas pratiques ou bien à des expériences de terrain vécues dans plusieurs pays d'Europe abritant des communautés musulmanes, marocaines en particulier. La valeur extrêmement importante des différentes interventions a été rendue plus bénéfique par le niveau élevé des débats, aussi bien par les questions qui ont été posées par l'auditoire que par les réflexions et les propositions avancées.

           

           

          Il serait difficile de prétendre dans une tentative de synthèse comme celle-ci de faire un compte rendu exhaustif de l'ensemble des idées et des questions soulevées aux cours de ces deux jours de travaux. Mais, il serait possible de marquer les « questions phares » qui ont émergé au cours des travaux sans trop s'attacher aux détails :

           

           

           

          1. Tous les intervenants et les participants ont salué l'intérêt capital de cette rencontre qui se tient pour la première fois dans un pays de la rive sud de la Méditerranée, à Fès, une des villes de l'espace euro-méditerranéen qui a largement été présente à travers son histoire au cœur des questions soulevées par le colloque. Non pas seulement par la présence d'une grande université Al-Qarawiyyine, mais surtout à travers son rayonnement en Europe et sa forte participation à l'édification d'un islam qui fut à l'origine de la naissance de toute une civilisation que tout le monde admire aujourd'hui, celle de l'Andalousie.

          Rien que l'adhésion à l'idée de cette rencontre montre qu'elle répond à un besoin réel ressenti à plusieurs niveaux et chez plusieurs catégories d'acteurs: D'abord chez la communauté musulmane des pays européens, mais aussi chez les instances étatiques chargées de la gestion des cultes et des questions sociales, les institutions chargées de la gouvernance au niveau local, sans parler des milieux académiques. Le thème du colloque ne laisse pas à l'écart les pays d'origine des communautés musulmanes de l'Europe, et par conséquence, on peut dire que cette rencontre s'inscrit pleinement dans les débats stratégiques qui visent à renforcer l'établissement d'un espace euro-méditerranéen fondé sur l'équité, le respect, la reconnaissance mutuelle, la solidarité et le dialogue interculturel.



          2. L'originalité du colloque réside, entre autres, dans le fait que les contributions ont pu approcher le thème de l'islam à travers l'angle juridique dans le sens large du terme. Cela a permis de se rapprocher encore plus aussi bien de la réalité des communautés musulmanes des pays européens que celle des organes et centres de décision ayant droit de regard ou bien un poids significatif dans les initiatives officielles marquant l'évolution des statuts, mais aussi de la position de ces communautés dans les sociétés des pays européens.



          3. Un constat évident: la dynamique sociale interne des pays européens ainsi que la pression des faits et des événements mondiaux de ces dernières années ont poussé les gouvernements et les institutions ayant lien, de près ou de loin, avec l'espace de l'immigration à poser la question du statut du culte musulman dans ces pays. Les cas évoqués lors des différentes séances ont mis en exergue les différentes expériences menées dans chacun des pays européens et témoignent de la différence des approches, des méthodes et des politiques adoptées pour la gestion du « fait religieux islamique ». Ces différences s'expliquent d'une part par la nouveauté (comparé aux autres religions) de ce fait dans les sociétés, et, d'autre part, par la diversité des systèmes de la laïcité entre ces pays. La séance 2 était particulièrement instructive à cet égard. Ceci dit, le colloque a permis l'échange des expériences et l'ouverture du débat sur les perspectives de l'avenir.



          4. Les débats ont porté autant sur l'organisation du culte musulman que sur son statut juridique. Le concept de l'Europe, s'agissant du thème soulevé dans le colloque, a été nuancé. Mais d'autres concepts ont été revisités tel que celui de la « laïcité » qui révèle des différences pratiques entre les états européens notamment dans leur rapport avec le culte musulman.



          5. Dans ce débat sur le statut juridique de l'islam en Europe, les enjeux futurs ont été pris en compte. Deux points ont été largement évoqués :

          a. Le problème de la représentativité avec tout ce qu'elle implique au niveau de la gestion interne du culte et des rapports de ses membres avec l'état et avec la société. Les expériences présentées montrent que quelque soit le mode de représentativité adopté ou en cours de construction par les différents états, c'est au niveau local que les contacts sont plus intenses et les problèmes liés à la question de l' «  intégration » sont plus sensibles. Tel quel est vécu au quotidien, les interventions ont affirmé sans pour autant nier les problèmes qui se posent, que l'islam est une source d'enrichissement pour l'Europe.

           

          b. Le rôle des pays d'origine des communautés musulmanes a été évoqué même s'il n'était pas trop clarifié. Qu'attend les pays européens de ces pays : une neutralité ou une contribution dans la réflexion relative aux problématiques posées ;

           

          c. L'éducation et l'enseignement: un volet largement discuté en raison de la place de l'éducation dans la conception d'une société européenne intégrant l'islam parmi ses composantes culturelles, cultuelles et sociales. L'enseignement du culte musulman dans ses rapports avec les autres cultes et dans sa relation avec l'éthique et avec les valeurs de la laïcité..., la formation des cadres religieux (imams, responsables cultuels....) est une voie indispensable pour l'avenir de l'islam en Europe. De même que l'enseignement de l'islam dans un cadre universitaire s'avère de plus en plus indispensable. Il permet à la fois une meilleure compréhension du culte et la mise en place graduelle d'une approche scientifique permettant de penser son actualité et son avenir dans les pays européens.

           

           

          Cette première rencontre a permis d'établir un premier état des lieux de la situation juridique du culte musulman au sein des pays d'immigration marqués par une « laïcité culturelle » et de porter un regard croisé sur leurs expériences, d'analyser les avancées, les défis et les contraintes en la matière.

           

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          • Evoquer l'organisation du culte musulman en droit français quand on est un responsable public est à la fois une anomalie, une nécessité et une difficulté.

           Expositions photographiques

          « Cela commence par ... vieillesse de travailleurs immigrés, France 1994-1997 » de Philippe Brault à la Scala à Casablanca, du 29 mai au 5 juin 2009

          «  125 fbg du Temple » de Leila Bousnina à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat, du 29 mai au 5 juin 2009

          Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) accueille deux expositions photographiques en marge du séminaire international qu'il organise les 30 et 31 mai 2009 à Casablanca sur le thème: « Vieillir dans l'immigration : quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants? ».

           

           

           

           

          Introduction : panorama du fait religieux en Europe.

           

           

           

          L'europe : un continent qui a toujours été religieusement très divers.

          Même si cette mixité n'a pas toujours, loin s'en faut été synonyme de tolérance et de coexistence pacifique, force est de constater que l'Europe, au sens géographique du terme, c'est-à-dire le continent européen a vu s'établir à travers l'histoire des populations sectatrices de religions différentes.

          Je pense ici évidemment à la présence, très importante jusqu'à la deuxième guerre mondiale de la population juive, estimée à 9, 5 millions, notamment en Europe de l'Est, puisque la Pologne comptait 3 millions de juifs en 1933, ce chiffre n'étant plus que de 45 000 en 1950...[1]

          Mais également au sein de la chrétienté majoritaire à la coexistence des mondes catholiques et protestants, certains pays comme l'Allemagne avec 32 % de catholiques et 40 % de protestants[2] étant symboliques de cette diversité, qui a souvent été, notamment en Irlande mais également en France à l'origine d'affrontements violents.

          Enfin, l'orthodoxie majoritaire en Europe Orientale, revivifiée depuis la chute du Mur de Berlin explique bien des alliances géostratégiques, je pense ici aux liens entre la Russie et la Serbie.

          Et pour rester dans les Balkans, comment ne pas évoquer les européens de confession musulmane qui peuplent cette région depuis des siècles et qui forment la majorité de la population dans certains pays, comme l'Albanie ou la Bosnie-Herzégovine et nouvellement le Kosovo [3].

          Bien sûr, s'il fallait un jour voir la Turquie intégrer l'Union Européenne, le nombre de musulmans augmenterait considérablement en Europe puisque ce pays compte 71 millions d'habitants dont 99 % sont musulmans...

          Mais cette présence « historique » des musulmans sur le continent européen a été considérablement renforcée ces dernières années par l'arrivée de musulmans d'origine non européenne.

          Evidemment, bien souvent les nouveaux musulmans européens ne savent pas qu'ils sont installés sur des terres où il y a bien longtemps leurs coreligionnaires étaient implantés.

          Et pour illustrer cette affirmation j'ai plaisir à citer ici à Fès en terre marocaine l'un d'entre eux, l'un d'entre-vous , le célèbre Ibn Battuta, le Marco Polo de l'Islam qui écrivait en l'an 1350 : « Je visitais encore à Grenade, le cheikh des cheikh, supérieur des soufis, le jurisconsulte Abou 'Ali 'Omar. Je restais quelques jours dans son ermitage situé au dehors de Grenade et il m'honora excessivement. Puis j'allais en sa compagnie visiter la zaouia célèbre, vénérée du public et appelée Rabitah al 'okab, du nom d'une montagne qui domine l'extérieur de Grenade »[4].

          D'origines diverses, mais majoritairement issus des anciennes colonies et établis dans les anciennes « métropoles », ce qui n'est pas sans lien avec la façon dont ils sont perçus par les populations autochtones et les Etats, ils forment désormais d'importantes minorités religieuses : les évaluations varient d'une source à l'autre, mais on cite le chiffre de 14 millions ; ils forment près de 4% de la population de l'Union Européenne.

          En Allemagne, en France, en Belgique et aux Pays-Bas, ils représentent de 3 à 10% de la population, l'Islam étant désormais la 2e religion de France.

           

          Ils participent sous des formes diverses à une redéfinition du rapport au religieux perceptible en Europe et même au delà.

           

           

           

          Un déclin ou une redéfinition de la religiosité ?

          Mais s'agit-il d'une redéfinition ou d'un déclin ?

           

          Certains observateurs considèrent en effet que l'Europe est la terre d'élection de la sécularisation, perçue comme un phénomène de désinstitutionnalisation de la religion et de disqualification du credo religieux ; ils opposent en cela l'Europe aux Etats-Unis présentés comme un foyer de religiosité ardente.[5]

          Je pense, et j'y reviendrai qu'effectivement la sécularisation représente un phénomène important en Europe.

          Cependant, s'il est vrai que la religion tient une place plus importante aux U.S.A[6], il ne faut pas pour autant, me semble-t-il considérer pour autant l'Europe comme un continent où le fait religieux subirait une forme de déclin.

           

          Il faut en fait affiner l'analyse :

          • On assiste en Europe à une perte d'emprise des églises « officielles »[7] qui ne correspond pas forcement à un déclin de la Foi. On observe même depuis une dizaine d'années un renforcement des croyances religieuses chez les jeunes : 60% déclareraient aujourd'hui croire en Dieu, contre 53% il y a treize ans[8].
          • On assiste également à l'affirmation du phénomène de « l'individualisation du croire », c'est-à-dire à l'émergence de syncrétismes ou de bricolages religieux basés sur des emprunts aux grandes traditions religieuses dans lesquelles les individus, tels des consommateurs puisent, adaptent afin de trouver leur bonheur.
          • Et quelquefois, cette quête spirituelle individuelle amène certains à « changer de fournisseur », c'est-à-dire à se convertir à une religion qui n'est pas celle dans laquelle ils ont été élevés ou celle de leur culture d'origine[9].

           

           

          Face à ces phénomènes, comment réagit le droit ?

          En est-il le révélateur ou se situe -t-il en deçà de ces évolutions ?

           

          Afin de se faire une opinion, je vous propose d'entreprendre une analyse rapide des droits des cultes dans les principaux pays européens ; il conviendra également de s'interroger sur l'existence d'un droit des cultes européen, qui s'imposerait à chaque Etat de l'Union Européenne.

           

           

           

           

          Première Partie : la pluralité des droits des cultes en Europe et la place qu'ils réservent à l'Islam.

           

          Nous verrons plus avant que la majorité des pays de l'UE progressent vers une forme de « laïcité culturelle », d'autres emploient le terme de sécularisation, les Etats reconnaissant aux différents cultes le droit d'offrir des réponses spirituelles, éthiques aux citoyens, dans la mesure où ces cultes reconnaissent le cadre légal sécularisé[10].

          Certains auteurs[11] ont établi une typologie dualiste en distinguant entre un modèle de sécularisation en œuvre dans les pays protestants, où il existe une coopération entre l'Etat et la ou les institutions religieuses dans l'organisation de la vie sociale et un modèle de laïcisation, plus « catholique » qui met en concurrence l'Etat et la ou les religions.

          Je vous propose pour ma part une classification autre, basée sur l'existence de trois grands ensembles, car j'ai constaté que la frontière entre Europe « catholique » et « Protestante » était assez poreuse sur ce plan : par exemple, la Belgique est un pays « catholique » où l'Etat coopère avec les religions.

           

          On peut donc distinguer :

          1- Les pays de religion d'Etat mettant en œuvre des « systèmes de confessionnalité ».
          2- Les pays neutres religieusement comprenant des religions reconnues : les « systèmes de séparation souple ».
          3- La laïcité française : une séparation stricte.

               

               

               

              1 - Dans le premier groupe, on trouve des pays où une religion est reconnue comme dominante par l'Etat.

                 

                Par exemple en Angleterre, l'Eglise anglicane jouit du statut d'Eglise « établie »[12] ; le souverain en est le chef[13] et la cérémonie du couronnement est une cérémonie religieuse ; il nomme les principaux dignitaires ecclésiastiques ; les deux archevêques et les 24 évêques de l'Eglise anglicane siègent à la chambre des Lords et toutes les séances du Parlement commencent par une prière.

                Le successeur au Trône doit être obligatoirement protestant[14] et ne doit pas épouser une personne de confession catholique.

                Malgré ce statut, le soutien financier de l'Etat est très limité : aucun paiement de salaire, de frais de gestion ou de retraite n'est assuré par l'Etat et les exemptions d'impôts sont celles dont bénéficient toutes les organisations caritatives.

                Le seul soutien financier indirect concerne l'entretien des bâtiments historiques, ce qui est important puisque 13.000 des 16.000 églises paroissiales sont répertoriées comme telles.

                 

                 

                Au Danemark, le protestantisme luthérien a le statut d'Eglise « Nationale » depuis 1536 et bénéficie du soutien de l'Etat[15] qui est toujours en charge de la législation, de l'administration et des décisions judiciaires de l'Eglise au niveau national.

                Le Roi se doit d'appartenir à cette église[16] et il en est son chef. En pratique, son pouvoir est assuré par le Ministre des Affaires Ecclésiastiques ; les ministres du culte disposent du statut de fonctionnaires, ils sont rémunérés en partie par l'Etat[17].

                L'Eglise protestante luthérienne bénéficie d'un impôt cultuel dû par tous les citoyens baptisés dans cette religion qui n'ont pas rempli une demande pour en être exemptés[18] ; collecté par les communes, il varie entre 0,39% et 1,5% du revenu imposable.

                Par ailleurs, l'Etat danois confie des compétences d'intérêt public à l'Eglise luthérienne : le service des pompes funèbres et l'enregistrement des naissances à l'état civil[19].

                 

                 

                En Grèce, l'article 3 de la constitution reconnaît à l'Eglise orthodoxe autocéphale un statut de « religion dominante» ; elle bénéficie de privilèges fiscaux ; les membres du clergé sont fonctionnaires rémunérés par le Ministère de l'Education Nationale et des Affaires Religieuses . La nomination des métropolites et des archevêques continue de devoir être validée par l'Etat ; les prières sont obligatoires dans certaines institutions comme l'armée et l'école. Dans cette dernière, les cours d'éducation religieuse sont obligatoires.

                Les bénédictions religieuses émaillent les célébrations civiles nationales, comme par exemple les nouvelles sessions parlementaires, ces derniers devant se plier à une prestation de serment religieuse.[20]

                 

                Malgré la faveur accordée à une religion, ces Etats reconnaissent les autres cultes.

                 

                En Angleterre, le régime de tolérance religieuse date de la fin du 16e siècle avec le Toleration act de 1688 accordant la liberté de culte aux catholiques.

                Toutes les communautés religieuses non anglicanes sont indépendantes de l'Etat et organisées dans le cadre associatif. Elles peuvent obtenir le statut d'institutions charitables qui leur permet de jouir d'un statut fiscal avantageux avec exemption de tout impôt sur le revenu.

                Dans ce cadre juridique très souple, des centaines d'organisations musulmanes développent leurs activités ; elles collaborent avec l'Etat dans de nombreux domaines, notamment au niveau éducatif (par exemple, acceptation du voile et des repas halal, cours d'éducation religieuse islamique dans les quartiers où il existe de fortes communautés musulmanes...). Des financements publics sont accordés à des associations religieuses qui développent des actions à caractère social (alphabétisation...).

                 

                Au Danemark, conformément au principe constitutionnel de l'interdiction de toute discrimination religieuse[21] et à celui de la liberté religieuse[22] les communautés autres que l'Eglise luthérienne sont constituées en associations de droit privé ; une vingtaine d'entre elles ont été reconnues par le Ministère des Affaires Ecclésiastiques, ce qui leur permet de célébrer des mariages civilement valables, d'enregistrer les naissances et les décès et de délivrer tous les actes de l'état civil. Cette reconnaissance officielle leur permet de recevoir des fonds publics pour les activités à caractère social ; elle ne leur permet pas de bénéficier de financements publics pour l'exercice d'un culte.

                La religion musulmane n'est pour l'instant pas reconnue[23]. Les imam doivent obtenir une autorisation du Ministère des Affaires Ecclésiastiques pour pouvoir séjourner sur le territoire danois ; ils peuvent être autorisés à inhumer des musulmans et peuvent obtenir l'autorisation de célébrer des mariages dont la validité est cependant soumise à l'enregistrement des autorités danoises.

                 

                 

                En Grèce, la liberté de culte est un principe constitutionnel reconnu pour les religions connues sans dogmes secrets et sans culte clandestin : le judaïsme, l'islam, le catholicisme, le protestantisme, le méthodisme et les témoins de Jéhovah. Ces cultes ne doivent cependant pas se trouver en contradiction avec la situation privilégiée de l'Eglise orthodoxe grecque qui conserve un droit de veto sur toute construction de lieu de culte.

                Il faut noter que la Grèce présente la particularité d'accueillir une minorité religieuse musulmane de 370.000 personnes en Thrace occidentale au Nord-Est du pays. Ces citoyens disposent de garanties prévues par le traité de Lausanne signé le 24 juillet 1923 : libre exercice de la religion, écoles musulmanes financées par l'Etat grec, un statut personnel particulier géré par trois mufti qui devaient être élus par la population mais qui sont nommés par l'Etat grec[24].

                 

                 

                 

                2 - Le modèle le plus répandu est celui de pays ou l'Etat est neutre mais reconnaît différentes religions : les systèmes de séparation souple.

                   

                  Dans ces pays, L'Etat ne connaît aucune religion officielle.

                  C'est le cas par exemple en Belgique[25], aux Pays-Bas[26], en Allemagne[27], en Italie[28] et en Espagne[29], mais également en Autriche[30], en Suède[31], et en Irlande[32].

                  C'est ce système qui prévaut également dans la plupart des anciennes démocraties populaires d'Europe centrale : Pologne[33], Hongrie[34], Roumanie[35], Slovaquie, Tchéquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie.

                   

                   

                   

                  Différentes religions sont cependant reconnues, et l'on va noter sur ce point des différences entre pays.

                  Certains pays n'accordent à aucune religion de statut juridique particulier.

                  Certains pays réservent des statuts juridiques particuliers aux religions les plus anciennement implantées et qui comptent le plus d'adeptes.

                   

                   

                  Je prendrai pour illustrer mon propos deux exemples emblématiques :

                   

                  En Belgique, pays majoritairement catholique, l'Etat reconnaît par acte royal certaines confessions qui bénéficient par ce biais d'un même statut juridique, même si le culte catholique a servi de modèle et de point de référence pour l'élaboration du statut juridique des autres cultes reconnus.

                  L'absence de texte énonçant les critères de cette reconnaissance est palliée par la constance des réponses apportées aux questions posées par les parlementaires ; ainsi « Pour qu'un culte puisse jouir de la reconnaissance légale, il doit regrouper un nombre relativement élevé d'adeptes (plusieurs dizaines de milliers), être structuré, être établi dans le pays depuis une assez longue période, présenter un certain intérêt social et enfin ne développer aucune activité qui pourrait aller à l'encontre de l'ordre social».[36]

                  Les cultes reconnus[37] par l'Etat belge sont les Eglises catholique, protestante, anglicane, orthodoxe, les cultes israélite et musulman[38]. Nous verrons plus avant que dans la pratique la reconnaissance ne garantit pas un traitement égalitaire.

                   

                   

                  En Italie, les religions ont des statuts juridiques différenciés.

                  Les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique sont régis par un concordat signé entre l'Etat italien et l'Etat du Vatican, ainsi que par une loi du 20 mai 1985 sur les entités ecclésiastiques catholiques, leur statut juridique et leur financement.

                  Le concordat issu du Pacte de Latran signé en 1929 par Mussolini, modifié le 18 février 1984[39] constitue un traité international ratifié par le Parlement. Tout litige à son sujet doit être réglé par les juges internationaux et échappe ainsi au juge italien. Il va sans dire que ce statut est avantageux : plutôt que d'aller devant la Cour Internationale de Justice de La Haye, les deux Etats s'efforceront de trouver un accord amiable car aucun n'aura intérêt à se lancer dans un contentieux diplomatique.

                   

                  Tout en affirmant la séparation des domaines religieux et civil, ils continuent d'accorder de nombreux privilèges, notamment financiers à l'Eglise catholique.

                  Les confessions autres que catholique bénéficient soient d'ententes avec l'Etat qui sont des accords ratifiés par le Parlement relevant du droit interne[40], soit relèvent des dispositions de la loi du 24 juin 1929 sur le statut juridique des confessions autres que catholique. On trouve enfin des religions qui relèvent du droit commun des associations ; l'Islam fait partie de cette catégorie, les projets d'entente avec l'Etat demandés par différentes organisations musulmanes ayant échoué notamment au motif que les musulmans ne sont pas eux-mêmes organisés[41].

                   

                   

                  On parle de séparation souple car ce système de reconnaissance implique l'attribution d'aides publiques en faveur des cultes.

                   

                   

                  En Belgique, l'Etat prend en charge les traitements et pensions des Ministres des Cultes[42], l'enseignement religieux est dispensé et financé par les Communautés Linguistiques dans toutes les écoles confessionnelles ou non[43].

                  Les confessions reconnues par l'Etat bénéficient d'avantages : Présence et paiement des aumôniers dans les prisons, les hôpitaux, les forces armées et les aéroports, la prise en charge des déficits liés à l'exercice des cultes, prise en charge par les Communes ou les provinces du logement ou paiement d'une indemnité compensatoire en faveur des ministres du culte. Les Communautés religieuses bénéficient de crédits publics[44] pour la rénovation et l'entretien de leurs bâtiments.

                   

                  Enfin, ces dernières bénéficient d'un régime fiscal avantageux.

                  Malgré l'égalité cultuelle proclamée par l'Etat, l'Eglise catholique est celle qui obtient encore le plus d'aides (80% des aides publiques consacrées aux cultes en 2000), la Communauté musulmane apparaissant comme le parent pauvre des religions reconnues : en 2004, elle était encore privée de l'enveloppe budgétaire qui lui revenait de droit, ne disposant que de 420.000 euros, le culte catholique bénéficiant de 350 millions d'euros ; jusqu'à cette même année, aucune mosquée n'avait été subventionnée en dehors de la grande mosquée du centenaire à Bruxelles. Il était également fait état de difficultés concernant la rémunération des imam[45].

                   

                  En Italie, les religions bénéficiant d'une entente avec l'Etat et l'Eglise catholique peuvent recevoir une partie de l'impôt sur le revenu[46], bénéficier de dons déductibles du revenu imposable du donataire, d'un régime fiscal avantageux.

                  L'Eglise catholique bénéficie de la rémunération étatique de ses aumôniers dans les prisons et les hôpitaux (les autres confessions les rémunérant sans aucune aide publique) et de la prise en charge des cours de religion catholique dans les établissements primaires et secondaires.

                   

                   

                  3 - Nous terminerons cette 1ere partie par l'évocation de la laïcité française, symbole d'une séparation stricte entre l'Etat et les religions[47].

                   

                  La laïcité de la République française constitue un principe à valeur constitutionnelle[48] qui ne peut être juridiquement remis en cause. En effet, le fait que l'article 1er de la constitution rattache la laïcité à la forme républicaine de la France a une conséquence juridique importante puisque l'article 29 de la constitution prohibe la révision de la forme républicaine du gouvernement.

                   

                  Fait remarquable, aucun texte ayant une portée juridique ne donne une définition précise de la laïcité. Je m'essayerai donc très imprudemment à l'exercice en vous proposant celle-ci : La laïcité implique que l'Etat et l'ensemble des institutions publiques n'interviennent pas dans le domaine religieux et que les religions n'interviennent pas dans la sphère publique.

                   

                  Cette séparation a été principalement affirmée par la Loi du 9 décembre 1905 qui affirme que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

                   

                  Mais la laïcité doit cohabiter avec un autre principe constitutionnel : celui de la liberté de conscience, la République respectant aux termes de l'article 1er de la constitution toutes les croyances[49].

                   

                  C'est pourquoi l'article 18 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit la création d'associations qui pourront subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte, mais qui ne pourront toutefois bénéficier d'aucune subvention publique.

                   

                   

                  Ce principe a subi plusieurs tempéraments :

                  • Ces associations sont en effet exonérées de certains impôts directs locaux,[50] elles peuvent recevoir des dons et des legs, exonérés de droits de mutation.[51]
                  • L'article 5 de la loi du 13 avril 1908 a autorisé l'Etat, les Départements et les Communes à engager les dépenses nécessaires en vue de l'entretien et de la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la Loi, c'est à dire ceux édifiés avant 1905, donc essentiellement des églises et quelques temples et synagogues et également des bâtiments appartenant aux associations cultuelles[52].
                  • L'article 11 alinéa 1er de la loi de finances du 29 juillet 1961[53] permet aux communes de garantir les emprunts contractés par les associations cultuelles afin de financer dans des agglomérations nouvelles des édifices correspondant à des besoins collectifs à caractère religieux.
                  • Il faut également citer la technique juridique du Bail Emphytéotique Administratif utilisé par des personnes publiques afin de mettre à bail des terrains au profit d'associations cultuelles pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, ce qui peut être assimilé à une subvention publique.
                  • Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ont également été contournées par la loi du 2 janvier 1907 qui a ouvert la possibilité aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 d'assurer l'exercice d'un culte, ces associations pouvant être librement subventionnées par les pouvoirs publics.

                   

                   

                  La laïcité a donc été largement aménagée pour tenir compte de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes.

                  Devant les nombreux tempéraments portés au principe du non subventionnent public des cultes, certaines voix se sont fait entendre dans le monde politique, judiciaire et universitaire pour réviser la loi du 9 décembre 1905 [54].

                  Ce qui n'a pas empêché le monde politique de réaffirmer haut et fort son attachement à la laïcité à l'occasion de l'adoption le 15 mars 2004 d'une loi encadrant le port de signes ou de tenus manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics[55].

                  Quoi que l'on puisse penser de ce texte qui en fait, visait l'interdiction du voile islamique, force est de constater que la justice européenne a récemment donné raison à la France à l'occasion de deux arrêts rendus au mois de décembre 2008 que j'évoquerai plus avant.

                   

                   

                   

                   

                  Deuxième Partie : vers un droit des cultes européen ?

                   

                  Ceci me permet d'aborder la deuxième partie de cette intervention dans laquelle je vais m'interroger sur la présence ou pas d'un droit des cultes européen.

                   

                  1- L'affirmation de certains principes

                   

                  Différents actes communautaires abordent le fait religieux[56] en se bornant à affirmer certains principes :

                  Par exemple, les traités fondateurs de l'U.E ont consacré deux principes : celui de non-discrimination religieuse et celui du respect des droits fondamentaux de la personne[57].

                  Ces principes sont repris par la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 et par le récent traité de Lisbonne du 13 décembre 2007[58] modifiant le traité sur l'Union Européenne et le traité instituant la Communauté Européenne.

                  La Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 qui intervient dans le cadre plus large du Conseil de l'Europe reprend également les deux principes précités en précisant que « 1. Toute personne a droit a la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publique ou à la protection de l'ordre de la santé ou de la morale publique ou à la protection des droits et des libertés d'autrui »[59].

                   

                  2. Le contrôle de l'application de ces principes

                   

                   

                   

                  La CEDH contrôle le respect de ce texte. Il faut en effet rappeler qu'en vertu de l'article 34 de la convention, la CEDH peut être saisie d'une requête individuelle par toute personne physique, toute Organisation Non Gouvernementale qui estime être victime d'une violation des droits reconnus par la convention.

                   

                  Au niveau de la forme, les restrictions doivent être claires, précises et doivent pouvoir être connues[60]. Ceci impose l'intervention d'une loi, non pas au sens formel, c'est à dire une loi votée au Parlement, mais au sens matériel, c'est à dire un acte de portée générale ayant fait l'objet d'une publication. Ceci exclut des restrictions fondées sur des normes inférieures dans la hiérarchie des normes (circulaires par ex) ou sur des décisions jurisprudentielles.

                  Cette exigence a certainement pesé sur le choix de l'intervention du législateur français en 2004 concernant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

                   

                   

                  Sur le fond, la Cour érige la liberté religieuse en principe, l'interdiction ne pouvant constituer que l'exception.

                  Ainsi, la liberté de conscience et de religion peut-elle être affirmée en parole et en actes[61] ; la prohibition d'un culte est interdite[62] ; le rôle de l'Etat dans l'organisation d'une neutralité impartiale est reconnu, ce dernier devant permettre l'exercice des religions, des cultes et croyances et ne pas apprécier la légitimité des croyances.[63]

                   

                  Au fil des années, la CEDH a précisé le champ d'application de l'interdiction de la liberté religieuse. Elle a ainsi estimé en 1993 que le principe de laïcité constitutionnellement reconnu en Turquie justifiait l'exclusion de l'université de deux étudiantes qui refusaient d'ôter leur voile islamique pour se faire photographier.[64] Toujours en Turquie, la Cour a également approuvé l'interdiction d'une formation politique islamiste, le Refah au motif qu'il souhaitait instaurer un régime fondé sur la chari'a, l'interdiction étant dès lors nécessaire « à la protection d'une société démocratique »[65]. Le 27 avril 1999, la CEDH a considéré au nom du droit à l'instruction des enfants que le refus d'accorder une dispense de l'obligation scolaire le samedi à un enfant dont les parents sont membres de l'Eglise adventiste du 7e jour était justifié. Le 29 juin 2004, la CEDH a estimé que la réglementation de l'Université d'Istanbul qui interdit le port du voile islamique apparaissait proportionnée aux buts poursuivis, la protection de la laïcité dans un établissement universitaire dans un pays où il existe des mouvements politiques extrémistes utilisant les symboles religieux à des fins politiques relevant d'un « besoin social impérieux ».

                   

                  Concernant les turbans sikh, la CEDH a débouté une personne qui avait attaqué les autorités d'un aéroport au motif qu'il avait été obligé d'ôter son turban lors du passage sous le sas de sécurité car cette mesure était nécessaire à la sécurité publique[66] ; elle a également récemment admis également pour des raisons de sécurité publique qu'une personne puisse se voir refuser un renouvellement de permis de conduire au motif qu'il apparaissait coiffé d'un turban sur les photos d'identité demandées[67].

                  Pour prendre un cas qui s'est déroulé ici au Maroc, la CEDH a estimé que le refus de laisser entrer une femme voilée dans le Consulat de France à Marrakech pour l'obtention d'un visa parce qu'elle s'était opposée à son identification par un agent enlevant son voile, ne constituait pas une atteinte à la liberté religieuse car cette mesure était dictée par des consignes de sécurité[68].

                   

                  La CEDH est également intervenue dans deux arrêts rendus le 4 décembre 2008[69] pour débouter deux collégiennes françaises qui avaient refusé de participer aux cours d'éducation physique car il leur fallait pour cela enlever leur voile et partant, avaient été exclues du collège. La Cour a souligné à cette occasion la spécificité du modèle français de laïcité et a affirmé l'existence, je cite : « d'une marge d'appréciation qui doit être laissée aux Etats membres dans l'établissement des délicats rapports entre les Etats et les Eglises ».

                  Et effectivement, nous voyons que si la liberté de manifester ses convictions religieuses est reconnue, elle s'accompagne d'une protection toute relative fondée sur une marge d'appréciation laissée aux Etats tout à fait appréciable.

                   

                  3. L'inexistence d'un système de gestion du fait religieux en Europe

                   

                   

                  Car au-delà de l'affirmation et de l'interprétation jurisprudentielle de ces principes aucune compétence n'est attribuée à l'Union Européenne en matière de gestion des cultes : il n'existe pas un système de gestion du fait religieux qui s'impose à tous les pays de l'U.E.

                   

                  Le seul texte qui fait mention du statut des cultes est issu d'une courte déclaration adoptée à Turin le 22 mars 1996 par les représentants des Etats Membres de l'U.E qui est annexée au traité d'Amsterdam sous le titre : « Déclaration relative au statut des églises et organisations non confessionnelles » et qui précise que l'U.E « respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient en vertu du droit national les églises et les associations ou communautés religieuses des Etats membres »[70].

                  Cette absence de droit européen des cultes permet aux Etats de continuer à appliquer des dispositions juridiques guidées, nous l'avons vu, par des rapports au fait religieux très divers.

                  Et ceci a pour conséquence des différences dans la manière dont ils traitent juridiquement certains dossiers comme par exemple le port du voile islamique[71], ou la reconnaissance de certains cultes[72].

                   

                   

                   

                   

                   

                  Conclusion : vers une civilisation commune ?

                   

                  En conclusion, je crois que l'Europe et à des degrés et sous des formes diverses les pays européens sont tiraillés entre deux tentations parfaitement illustrées lors des débats qui ont fait rage sur la référence à la religion dans le projet de constitution européenne.

                   

                  D'une part la tentation du repli culturel sur d'éventuelles racines chrétiennes ou judéo-chrétiennes, cette association du judaïsme et du christianisme qui aurait profondément choqué au milieu du siècle dernier étant désormais à la mode, ou, je l'évoquais précédemment sur une affirmation laïque d'autant plus intransigeante qu'elle s'adresse à des pratiques religieuses considérées comme exogènes.

                   

                  D'autre part, la tentation de l'ouverture vers l'autre, dans la tradition des Lumières : pour s'en convaincre, relisons Montesquieu ; en 1721 dans ses « Lettres Persanes », il plaidait pour la tolérance et la pluralité religieuse car pour lui, les fidèles d'une religion minoritaire sont d'autant plus appliqués à travailler et contribuent ainsi au bien-être général.

                   

                  Dans ses « Lettres Philosophiques » en 1734, Voltaire abondait dans le même sens en déclarant : « S'il n'y avait en Angleterre qu'une religion, le despotisme serait à craindre ; s'il y en avait deux, elles se couperaient la gorge ; mais il y en a trente, et elles vivent en paix et heureuses ».

                   

                  Aujourd'hui alors qu'une nouvelle diversité religieuse habite le vieux continent et que plus particulièrement l'Islam constitue une réalité européenne, oeuvrons à l'émergence d'une civilisation commune, par delà la légitime diversité des cultures héritées.

                  Un droit européen des cultes, basé sur cette ambition et qui s'imposerait à chaque pays membre en permettant une parité de traitement des différents cultes pourrait constituer un outil pour ce faire.

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   


                  [1] Europe du Sud : 329.000 dont notamment Grèce 73.000, Yougoslavie 70.000, Italie 48.000 et Bulgarie 50.000 ; Europe de l'Ouest et du Nord : 766.600 dont notamment Royaume-Uni 300.000, France 300.000 et Pays-Bas 160.000 ; Europe Centrale : 1.644.200 dont Allemagne 525.000, Hongrie 445.000, Tchécoslovaquie 357.000 et Autriche 250.000; Europe Orientale : 6.760.000 dont Pologne 3.000.000, Partie Européenne de l'U.R.S.S 2.500.000, Roumanie 980.000, Etats baltes 250.000.

                  En 1950, l'Europe n'accueillait plus que 3,5 millions de juifs.

                  Chiffres donnés par le Mémorial de l'Holocauste des Etats-Unis : http://www.ushmm.org

                  [2] Chiffres tirés de l'enquête « European Value Survey » cités dans Yves Lambert « Religion, l'Europe à un tournant » Futuribles, juillet-août 2002.

                  [3] Albanie : 2.170.000 musulmans sur 3.100.000 habitants en 2003 (70%), Bosnie-Herzégovine : 2.342.340 musulmans sur 3.900.000 habitants en 2003 (60%) et également 14 % de musulmans « de souche » en Bulgarie, 30% en Macédoine, 3 à 3,5 % en Grèce. Sources : http://www.islamicpopulation.com et Brigitte Maréchal « L'Islam et les musulmans dans l'Europe élargie : radioscopie » Academia Bruyland. Au Kosovo, la population est à 90 % musulmane, d'origine albanaise, une minorité serbe de confession orthodoxe vivant au Nord et au Sud du pays, anciennement province serbe.

                  [4] Muhammad Ibn 'abd allah Ibn Battuta « Voyages, Tome III : Inde, Extrême-Orient, Espagne et Soudan » La découverte, Poche, 1997, p. 390.

                  [5] Jocelyne Cesari « Islam américain, Islam européen », Le Monde Diplomatique, avril 2001.

                  [6] Si en 1960, le Président John Kennedy, de confession catholique, pouvait encore déclarer : « Je crois en un Président dont les options religieuses relèvent de ses affaires privées », les hommes politiques américains contemporains, Démocrates et Républicains confondus se définissent aujourd'hui ouvertement chrétiens et se réfèrent volontiers à la Bible (Régis Debray : « Le feu sacré ; fonctions du religieux », Fayard, 2003, p. 336).

                  Le Président Georges W.Bush, qui affirmait avoir comme philosophe référé ... Jésus Christ et qui n'oubliait jamais de commence les réunions en présence de ses proches conseillers par une prière, a défini dans son discours sur l'état de l'Union le 29 janvier 2002, la Corée du Nord, l'Iran et l'Irak comme constituant un « axe du Mal », ce qui constitue une claire référence religieuse (Paul-Marie de la Gorce « Ce dangereux concept de guerre préventive » Le Monde Diplomatique, septembre 2002, p. 10 et 11).

                  G.W. Bush s'est d'ailleurs appuyé tout au long de son mandat sur les protestants fondamentalistes qui sont persuadés que les Etats-Unis seront appelés à jouer un rôle central dans la lutte biblique du Bien contre le Mal (Nicolas Birnbaum « Aux racines du nationalisme américain » Le Monde Diplomatique, Octobre 2002, p.3.).

                  Son successeur Barack Hussein Obama a largement instrumentalisé la variable religieuse durant toute la campagne électorale qui a précédé son élection. Déclarant que sa foi chrétienne influait largement sur chacune de ses actions, le nouveau Président, né de père musulman, ayant pourtant reçu une éducation agnostique avant sa conversion au protestantisme a souvent évoqué sa « vie de prière » et n'hésite pas à émailler ses discours de références bibliques (François-Xavier Maigre « Barack Obama n'a jamais caché ses convictions religieuses », La Croix, 6 novembre 2008).

                  Plus concrètement, B.H. Obama a annoncé son intention de renforcer le « Faith Based Initiative », instauré par son prédécesseur, qui permet à des associations religieuses caritatives de gérer des fonds publics destinés à l'action sociale contre la pauvreté. Il a cependant souhaité un contrôle de la gestion de ces fonds afin qu'ils ne soient pas utilisés à des fins prosélytes.

                  [7] En France, 80% des mariages s'effectuaient à l'église en 1963 contre moins de 55% aujourd'hui ; dans les années cinquante, un tiers de catholiques se rendaient à la messe dominicale alors qu'ils sont moins de 10% aujourd'hui ; en 1965, 35.000 prêtres étaient en activité alors qu'il n'en restait plus que 9000 en 1995 : statistiques extraites de l'article de Claude Ruano Barbalan « La religion recomposée » Sciences Humaines, n°41, juin-juillet-août 2003.

                  [8] Yves Lambert « Religion : l'Europe à un tournant », Futuribles, n°277, juillet-août 2002.

                  [9] Par exemple, de nombreux européens se convertiraient aujourd'hui à l'Islam : En France, le nombre de 40.000 à 50.000 convertis est souvent avancé (Xavier Ternisien « La France des mosquées » Editions 10/18, p. 207 et s.), l'Espagne en compterait 20.000, le terme « Retour » prenant dans ce pays toute sa signification (Jacques Maigne « Grenade, le nouveau monde d'Al Murabitun » Histoire et Patrimoine, n°9, 2004). Le phénomène existe également en sens inverse, par exemple en France 100 à 150 musulmans se convertiraient chaque année au christianisme (Stéphanie Le Bars « De la mosquée à l'Eglise, une route solitaire » Le Monde, 2 mars 2008) ; ces chiffres sont toutefois à manier avec beaucoup de prudence. Les églises évangéliques semblent également recruter beaucoup d'adeptes issus du catholicisme « traditionnel ».

                  [10] Stéphane Lathion « Islam et musulmans en Europe », Focus, La Médina, 2003, p.30.

                  [11] Henri Péna Ruiz et Françoise Champion par exemple.

                  [12] En Ecosse, l'Eglise établie est l'Eglise presbytérienne ; depuis respectivement 1870 et 1920, l'Irlande du Nord et le Pays de Galles n'ont plus d'Eglise établie

                  [13] La suprématie royale sur l'Eglise anglicane a été établie par l'Act of supremacy en 1543.

                  [14] « Act of Settlement » de 1701.

                  [15] Article 4 de la constitution danoise.

                  [16] Article 6 de la constitution danoise.

                  [17] Les évêques sont rémunérés par l'Etat ; les pasteurs et les doyens le sont pour la partie qui n'est pas couverte par le « fonds commun » des paroisses.

                  [18] Dans les faits, 90% des danois paient cet impôt.

                  [19] Le 5 novembre 2007, la Cour suprême danoise a jugé que les lois actuelles concernant le subventionnement direct de l'Etat à l'Eglise nationale luthérienne et l'enregistrement des naissances dans les paroisses (sauf dans la région du Jutland du Sud) n'était pas contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour avait été saisie par un catholique qui estimait discriminatoire de financer par son impôt cette Eglise dont il n'était pas membre et de devoir enregistrer la naissance de sa fille dans les bureaux de cette Eglise. La Cour a estimé que l'enregistrement des naissances par le biais de l'Eglise nationale luthérienne n'était pas discriminatoire envers les personnes d'autres religions car il s'agissait d'une fonction non religieuse de l'Eglise non rémunérée par l'Etat. De même, le paiement d'impôts dont une partie sert à subventionner cette Eglise ne limité pas la liberté religieuse des non membres car cela constitue un impôt indirect, contrairement à l'impôt cultuel.

                  [20] Il faut noter que la Bulgarie se rapproche de ce modèle de la religion d'Etat puisqu'elle a adopté le 19 décembre 2002 une loi sur les religions qui confirme le rôle dominant de l'Eglise orthodoxe, cette dernière étant considérée comme une personne juridique et, à ce titre ne devait pas être enregistrée par l'administration civile pour être reconnue officiellement à la différente des autres confessions. La loi définit l'Eglise Orthodoxe comme « l'Eglise traditionnelle » du pays et décrit l'orthodoxie comme la « seule véritable Eglise apostolique depuis le temps du Christ ». L'adoption de cette loi a suscité un avis négatif en date du 27 juin 2003 émanant de la Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance (E.C.R.I), structure mise en place par le Conseil de l'Europe. La Finlande a deux religions d'Etat, l'Eglise évangélique luthérienne et l'Eglise orthodoxe. A Malte, la religion catholique est définie par la constitution comme « la religion de Malte ». Jusqu'en 1994, le conseil paroissial constituait la seule forme de gouvernement local.

                  [21] Article 70 de la constitution.

                  [22] Article 67 de la constitution.

                  [23] Cultes officiellement reconnus : Eglises catholique, apostolique, pentecôtiste, russe orthodoxe, méthodiste, la religion juive.

                  [24] Joëlle Dalègre « Citoyens hellènes de religion musulmane » in Michel Bozdemir (dir) « Islam et laïcité : approches globales et régionales » L'Harmattan, 1996, pp. 169 à 188.

                  [25] Article 21 de la constitution : « L'Etat n'a le droit d'intervenir, ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication ».

                  [26] Article 1er de la constitution du 17 février 1983 : « Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont, dans la mesure où ils se trouvent dans la même situation traités de façon égale. Nulle discrimination n'est permise, qu'elle se fonde sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif ».

                  [27] L'article 140 de la loi fondamentale du 23 mai 1949 précise que les articles 136 à 139 et 141 de la constitution de Weimar du 23 mai 1949 demeurent en vigueur ; l'article 137 al. 1er de la constitution de Weimar dispose : « Il n'existe pas d'Eglise d'Etat » ; al. 3 : « Chaque société religieuse règle et administre ses affaires de façon autonome dans les limites de la loi applicable à tous. Elle confère ses fonctions sans intervention de l'Etat ».

                  [28] Article 7 alinéa 1er de la constitution : « L'Etat et l'Eglise catholique sont, chacun dans leur domaine indépendants et souverains » ; article 8 alinéa 2 : « Les confessions religieuses autres que la confession catholique ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, à condition qu'ils ne soient pas en contradiction avec l'ordonnancement juridique italien ». Un arrêt de la Cour constitutionnelle en date du 12 avril 1989 a déduit des normes constitutionnelles l'existence d'un principe supérieur de laïcité.

                  [29] La constitution du 27 décembre 1978 dispose dans son article 16 alinéa 3 qu' « aucune confession n'aura le caractère de religion d'Etat », cette disposition étant également reprise dans l'article 1er al. 3 de la loi organique 7/1980 du 5 juillet 1980 sur la liberté religieuse.

                  [30] Il ressort des dispositions de la loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920, de la loi du 20 mai 1874 concernant la reconnaissance légale des sociétés religieuses et de la loi fédérale du 9 janvier 1998 relative à la personnalité juridique des communautés confessionnelles que l'ordre juridique autrichien est neutre au niveau religieux, une identification de l'Etat avec une communauté religieuse déterminée est de ce fait exclue.

                  [31] Depuis l'année 2000, la Suède a aboli son système de relation Etat-Eglise. Auparavant, il existait une Eglise d'Etat, l'Eglise Luthérienne Evangélique qui a désormais le statut de communauté religieuse enregistrée, au même titre que d'autres confessions religieuses, la seule différence est que cet enregistrement est intervenu sur décision du Parlement alors que les autres communautés religieuses doivent demander une autorisation pour ce faire.

                  [32] Article 42.2.2 de la constitution : « L'Etat s'engage à ne doter aucune religion » ; C'est par référendum en 1972 que la clause constitutionnelle qui reconnaissait une position spéciale à l'Eglise catholique fut supprimée.

                  [33] Article 25 de la constitution : « Les pouvoirs publics de la République de Pologne font preuve d'impartialité en matière de convictions religieuses, de conception du monde et d'opinions philosophiques, assurent leur libre expression dans la vie publique ».

                  [34] Article 60 de la constitution du 20 août 1949 : « The church and the states shall operate in separation in the Republic of Hungary ». Décision n°4/1993.II.12 de la Cour constitutionnelle : « L'Etat ne doit pas s'ingérer dans les affaires internes d'aucune Eglise » ; Loi sur la liberté religieuse, n°IV/1990, section 15 : « Les communautés religieuses ne doivent pas faire usage du pouvoir de l'Etat. L'Etat ne joue aucun rôle dans la relation qu'un individu entretien avec son Eglise ».

                  [35] Selon l'article 29 de la constitution du 21 novembre 1991, les cultes sont autonomes par rapport à l'Etat et jouissent de son soutien. De la même manière, l'article 9 al.1er de la loi n°489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes est ainsi libellé : « En Roumanie, il n'y a pas de religion d'Etat ; l'Etat est neutre à l'égard de toute croyance religieuse ou idéologie athée » ; al. 2 : « Les cultes sont égaux devant la loi et les pouvoirs publics. L'Etat et ses services ne promouvront et ne favoriseront pas l'octroi de privilèges ou la création de discriminations à l'égard d'un culte ».

                  [36] Les documents de travail du Sénat, série législation comparée : « le financement des communautés religieuses », n° LC-93, septembre 2001, p. 21.

                  [37] Particularité belge, le mouvement laïc est également reconnu par l'Etat.

                  [38] On peut penser que ce régime de reconnaissance institue une discrimination par rapport aux cultes non reconnus, comme par exemple le Bouddhisme, l'hindouisme ou le sikhisme : voir Hassan Boucetta et Brigitte Maréchal « L'islam et les musulmans en Belgique : enjeux locaux et cadres de réflexion globaux », Note de Synthèse, Fondation Roi Baudouin, septembre 2003, p.11.

                  [39] Loi n°121 du 25 mars 1985.

                  [40] Ententes signées et approuvées par une loi : Table Vaudoise (21 février 1984 approuvée par Loi 449/1984 ; modif. 25 janvier 1993- Loi 409/1993) ; Assemblée de Dieu en Italie (29 décembre 1986 - Loi 517/1988) ; Union des Eglises chrétiennes adventistes du 7e jour (29 décembre 1986- Loi 516-1988 ; modif. 6 novembre 1996- Loi 637/1996) ; Union des Communautés Juives en Italie (27 février 1987- Loi 101-1989 ; modif. 6 novembre 1996- Loi 638/1996) ; Union Chrétienne Evangélique Baptiste (29 mars 1993- Loi 116/1995) ; Eglise Evangélique Luthérienne en Italie ( 20 avril 1993- Loi 520/1995). Ententes signées et pas encore approuvées par une loi : Modification de l'entente avec la Table Vaudoise (4 avril 2007) ; Modification de l'entente avec l'Union des Eglises Chrétiennes Adventistes du 7e jour (4 avril 2007) ; Eglise Apostolique en Italie (4 avril 2007) ; Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours (4 avril 2007) ; Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah (4 avril 2007) ; Sacra Arcidiocesi d'Italia ed Esarcato per l'Europa Meridionale (4 avril 2007) ; Union Bouddhiste Italienne (4 avril 2007) ; Union Hindouiste Italienne (4 avril 2007).

                  [41] Les Etats européens ayant signé un concordat avec le Saint-siège sont : l'Autriche (1934), l'Espagne (1953), la Pologne (1993), la Slovaquie (2004)

                  [42] Article 181 de la Constitution.

                  [43] Article 24 al. 3 de la Constitution.

                  [44] Reposant sur de bases juridiques multiples, aussi bien nationales que régionales, ces crédits peuvent être inscrits aux budgets des communes, des provinces, des régions ou de l'Etat.

                  [45] Brigitte Maréchal « L'islam et les musulmans dans l'Europe élargie : radioscopie » Academia Bruyland,

                  [46] Les contribuables italiens peuvent donner 0,8% du montant de leur impôt sur le revenu à l'Eglise catholique ou à un culte bénéficiant d'une entente ; s'ils ne font aucun choix ce pourcentage est attribué aux cultes en proportion des choix opérés par les autres contribuables.

                  [47] Nous abordons ici le statut commun des cultes ; nous laisserons de côté les exceptions à ce dernier applicables dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, dans le département d'outre-mer de la Guyane, dans les territoires d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.

                  [48] Article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 ; article 13 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

                  [49] Article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ...».

                  [50] Taxe foncière (cf. arrêt Conseil d'Etat 23/6/2000 « Ministère de l'Economie et des Finances contre Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah »), taxe d'habitation pour les édifices culturels et taxe professionnelle pour les activités cultuelles.

                  [51] Article 795-10 du Code général des impôts.

                  [52] Article 2 de la loi du 25 décembre 1942.

                  [53] Introduite dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L 2252-4. Confirmé le 9 octobre 1992 par un arrêt de section du Conseil d'Etat « Commune de St Louis contre Association Siva Soupramane de St Louis » Recueil CE 358 AJDA 1992.817 Concl. Scanvic.

                  [54] Certains hommes politiques, de droite comme de gauche, sont favorables à une telles révision : citons, par exemple, Pierre Bédier, Jean-François Copé et Manuel Valls ; ils rejoignent en cela l'opinion exprimée par certains magistrats : voir à ce propos l'article de Jean Volff, Procureur Général près la cour d'Appel de Toulouse « Régime des cultes et laïcité », La Gazette du Palais, 4-5 juillet 2001, p. 2 à 8. A la demande du président de la République le Professeur de droit Jean-Pierre Machelon a rédigé un rapport dans lequel il préconise différentes mesures allant dans ce sens.

                  [55] Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 (JO n°65 du 17 mars 2004).

                  [56] Nous n'aborderons pas ici par souci de concision toutes les dispositions européennes traitant du religieux ; il faut noter que la Cour de justice des communautés européennes a jugé plusieurs affaires concernant la liberté religieuse ou les activités des collectivités religieuses ; de même plusieurs directives concernent le fait religieux

                  ( par exemple directive 2003/88/CE du 4/11/2003 sur la durée du temps de travail et le repos hebdomadaire avec des dispositions spéciales pour les travailleurs des communautés religieuses ; le règlement CE n°2201/2003 du 27 novembre 2003 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière de séparation de corps permet la reconnaissance d'une décision d'un Etat membre dans tous les autres Etats membres sans qu'il soit nécessaire d'intenter une autre procédure en prenant en compte les annulations de mariages catholiques par les juridictions ecclésiastiques dans les pays régis par des accords internationaux avec le Vatican ( Espagne, Italie, Portugal).

                  [57] Article 13 al. 1er du Traité Instituant la Communauté Européenne (JOEU n°325 du 24 décembre 2002) : « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement Européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle... » ; Article 6 al. 2 du Traité sur l'Union Européenne ( JOEU n°325 du 24 décembre 2002) : « L'Union respecte les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire ».

                  [58] Article 6 alinéa 1er : « L'union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'U.E du 7 décembre 200, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités ».

                  [59] Article 9 alinéas 1et 2.

                  [60] CEDH 26 avril 1979 « Sunday Times c/R.U ».

                  [61] CEDH 25 mai 1993 « Kokinakis c/Grèce » ; 20 septembre 1994 « Otto Preminger Institut c/ Autriche » ; 18 février 1999 « Buscarini et autres c/Saint-Marin ».

                  [62] CEDH 26 septembre 1996 « Manoussakis c/Grèce ».

                  [63] CEDH 13 décembre 2001 « Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres c/Moldova ».

                  [64] CEDH 3 mai 1993 « Karaduman c/Turquie ».

                  [65] CEDH 13 février 2003 « Parti de la prospérité c/Turquie ».

                  [66] CEDH 11 janvier 2005 « Phull c/France ».

                  [67] CEDH 13 novembre 2008 « Shingara Mann Singh c/France"

                  [68] CEDH 4 mars 2008 « El Morsli c/France ».

                  [69] CEDH 4 décembre 2008 « Dogru c/France » et « Kervanci c/France ».

                  [70] JOCE 10 novembre 1997, C 340/133.

                  [71] Le port du voile dans les établissements scolaires est interdit pour les enseignants dans certains länder en Allemagne ( Bade Wurtenberg, Basse Saxe, Sarre, Hesse, Bavière, Berlin, Brême, Rhénanie du Nord Westphalie) , il est autorisé en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal en Slovaquie et en Suède . Il est interdit France ; au Royaume-Uni, le débat porte plutôt sur le port du niqab. Voir : « Le port des signes religieux en Europe » www.eurel.info , mars 2007.

                  [72] Par exemple l'Eglise de scientologie est reconnue comme telle dans certains pays (Italie, Autriche, Suède, Hongrie, Slovénie, Croatie, Portugal en 2007 et Espagne en 2008) ; Dans certains autres pays, il ne s'agit pas d'une religion (France(secte), RFA, Belgique). Le 5 avril 2007, la CEDH a jugé que l'Eglise de Scientologie bénéficie des droits et des protections concernant la liberté religieuse garantis par l'art. 9 de la convention « Eglise de Scientologie de Moscou c/Russie ».

                   

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                  Avant toute chose, merci de m'avoir invité à participer à ce remarquable colloque dont j'ai pu admirer la densité d'informations et l'esprit d'ouverture exceptionnel.

                   

                  Je souhaiterais élargir le débat que soulève l'implantation grandissante d'une population musulmane dans l'ensemble de l'Union européenne, atteignant aujourd'hui environ 3,5% de la globalité de la population européenne des 27 Etats membres.

                   

                   

                  Le monde européen a connu une longue période durant laquelle la religion catholique et son schisme protestant ont dominé le pouvoir temporel, soit directement, soit par l'intensité de la pression du spirituel sur la gestion du temporel. Ainsi, rappelons que pour échapper à l'hégémonie de Rome, Henri VIII d'Angleterre choisit de créer de toutes pièces une religion dont il se proclama le chef. Et, d'autre part, plusieurs empereurs allemands ont dû s'incliner devant la menace d'être excommuniés. Voltaire dut s'exiler de Genève pour échapper à la censure instaurée par Calvin.

                   

                  Accablé par de multiples revers militaires face aux Espagnols, aux Croisés, aux colonialistes, l'islam flamboyant de culture et de tolérance - citons Cordoue, Tolède, Fès, les Séfévides de Perse, les Grands Moghols, la Chine de Kubilaï Khan dont la mère était nestorienne - subit de 1492 (la prise de Grenade) à 1954 (l'arrivée de Nasser) une fort longue occultation. Il ne put vivre ni la révolution industrielle ni l'apport de ce que les Européens appellent le "siècle des Lumières", le siècle de l'avènement de la pensée libérée des contraintes du fondamentalisme religieux, chrétien à l'époque.

                   

                   

                  Naît alors, exclusivement en Europe, la "laïcité", ce terme français que nous pourrions exprimer par la formule "humanisme neutre non contraignant".

                   

                  Afin de pouvoir organiser la gestion de l'Etat, les nations européennes, confrontées à des guerres de religion répétées, adoptèrent le principe de la laïcité de l'Etat, à des niveaux divers.

                  L'Angleterre, par exemple, choisit de pratiquer cette neutralité assortie de concessions communautaires, telle l'organisation de juridictions d'arbitrage guidées par les impératifs du sacré.

                   

                   

                  Le niveau maximal observable est celui de la laïcité à la française, édifiée en 1905: neutralité absolue du séculier, du temporel, à l'égard de toutes les spiritualités, lesquelles ne relèvent plus que du domaine privé individuel. Ce qui signifie que les "valeurs" de toutes religions ne peuvent prétendre pénétrer la gestion de l'Etat. Notons que la Turquie islamique est ainsi laïque depuis 1923 de par la volonté de Mustafa Kemal, un statut actuellement contesté par la mouvance de l'AKP menée par le Premier ministre Erdogan.

                   

                  Remarquons qu'il existe une autre acception de ce terme "laïcité". Il s'agit de la laïcité à la belge, à l'espagnole, à l'italienne qui se teinte d'un caractère militant, compte tenu d'une longue lutte contre la domination d'un clergé catholique très actif. Cette laïcité-là peut être alors définie comme un humanisme dégagé de l'influence du religieux.

                   

                   

                   

                   

                  Nous pouvons à présent en arriver à la situation spécifique de l'islam européen.

                   

                  Ce n'est pas à la plupart des membres de cette assemblée que je dois apprendre que le Prophète, menacé par le courant omeyyade, fut contraint de devenir un chef de guerre et fut amené à gérer la cité de La Mecque et l'ensemble de l'oumma. Les textes fondateurs de l'islam contiennent dès lors une grande part de directives concernant la gestion du temporel.

                  Cette empreinte d'un "temporel sacré" est une caractéristique essentielle de l'islam. A l'inverse, le christianisme n'a émis à l'origine aucune prétention d'intervenir dans le domaine séculier, et ce n'est qu'en envahissant Rome que cette prétention est née. Elle ne découle pas des textes fondateurs de cette religion. Elle peut donc, souvent à regret il est vrai, se résoudre à renoncer à s'introduire dans la gestion d'un Etat et se contenter de veiller à la bonne conduite de ses fidèles, bons citoyens d'un Etat laïque qui leur accorde la pleine liberté de gestion de leur domaine spirituel.

                   

                  Ce constat m'amène à estimer nécessaire d'aborder un sujet qui a été fort peu développé durant ces deux journées. On a beaucoup parlé du ressenti de la communauté musulmane immigrée en Europe, et cela correspond bien au projet de ce colloque. Mais il est tout aussi essentiel de percevoir le ressenti de la société d'accueil, condition de l'apaisement de tensions éventuelles.

                   

                   

                  J'insiste fort sur le fait que ce que je vais dire ne représente pas nécessairement mon propre avis. J'exposerai ce ressenti de la société d'accueil en tant qu'observateur "académique" du phénomène.

                   

                  L'islam pose problème à une grande partie de la population d'accueil en ce qu'il a, selon elle, une tendance assez irrépressible à s'organiser en une communauté homogène même s'il est - comme toute religion non centralisée - traversé par des courants très contrastés. Cette communauté homogène présenterait pour nombre d'Européens une attitude peu encline à s'informer des us, des coutumes et de la culture de la société d'accueil. Par voie de conséquence, on observe une frustration chez cette dernière de devoir consentir à apprendre la richesse mais aussi "l'étrangéité" de la civilisation immigrée sans être honorée d'une démarche de réciprocité.

                   

                  La société d'accueil souligne souvent que les immigrants italiens, portugais, espagnols, grecs arrivés dans le Nord industriel de l'Europe se sont harmonieusement mélangés aux populations locales, car également chrétiennes ou adeptes de la libre pensée adogmatique, et cela sans pour autant perdre aucunement leur culture propre.

                  Mais tout observateur constatera que la civilisation musulmane plongée dans un contexte européen fort dissemblable suscite un malaise. Et que ce malaise est réciproque, comme beaucoup d'intervenants aux débats de ce colloque l'ont exprimé parfois avec "ardeur".

                  Et l'on constate - je répète ici que je ne fais que refléter le ressenti de la société d'accueil et non mon opinion personnelle, car l'on m'a demandé de n'être qu'un témoin, qu'un rapporteur - que la ferveur spirituelle de l'islam, une ferveur très encadrée par un enseignement des certitudes intangibles de son sacré figé dans un écrit immuable, accroît ce malaise. En effet, cette ferveur détonne dans une Europe où la tolérance réciproque est fondée sur une lutte fort longue menant à un apprentissage à la relativité des convictions exprimées par les citoyens.

                   

                   

                  Les acquisitions de cette lutte?

                   

                  • L'égalité entre les hommes et les femmes, ces dernières ayant acquis l'autonomie de leur esprit, de leur corps et de leurs finances.
                  • L'autonomie de la science. A cet égard, je relève la consternation de la société belge apprenant que 84% des étudiants musulmans de l'Université libre de Bruxelles se déclarent partisans du créationnisme à l'image des protestants évangéliques américains et de leurs émules.
                  • Une justice unique applicable à tous sans discrimination. Toute autre est proscrite, notamment la justice communautarisée, dans la majorité des Etats européens. Afin d'éviter des cloisonnements culturels et cultuels et les contraintes claniques forçant à y recourir.
                  • L'autonomie de la raison et de la conscience, ce qui rend possible et respectable l'exercice de la libre pensée fort peu prisée dans le reste d'un monde majoritairement religieux, au sein duquel elle est parfois même persécutée.
                  • L'acceptation de l'homosexualité, considérée comme un simple état naturel minoritaire mais non plus comme un vice coupable.
                  • La légalisation de l'euthanasie et de l'avortement. Il est essentiel de souligner qu'en Europe, cette structure ouvrant à l'autonomie du choix individuel n'impose rien à ceux qui n'entendent pas déroger aux valeurs "supérieures", selon eux, du sacré. Conception s'inscrivant à l'inverse des consignes impératives des religions qui entendent gouverner la sphère privée des individus selon les différents principes émanant de leur révélation respective.

                   

                   

                   

                  On peut aisément concevoir que cette Europe laïcisée déclare ne pas vouloir retomber dans un réseau de contraintes d'un sacré s'estimant détenteur d'une éthique de nature divine.

                   

                  Et je relève également que ce qui inquiète ainsi, tout particulièrement,la laïcité européenne est l'alliance qui se dessine entre toutes les religions pour reconquérir au sommet de l'Union européenne l'influence qu'elles ont perdue au sein des Etats, c'est-à-dire la pénétration des valeurs du spirituel dans la gestion du temporel, au point de pouvoir peser sur les choix de l'éthique sociétale. Déjà actuellement des consignes de refus d'obéissance aux lois déclarées iniques émanent de grands chefs religieux.

                  Il est éclairant de constater que le pape Benoît XVI a ainsi proposé à la mouvance islamiste dite modérée de l'AKP turc une alliance pour lutter contre ce qu'il a appelé le "laïcisme" de certains Etats. La France de la loi de 1905 établissant la neutralité de l'Etat est évidemment particulièrement visée, cette France qui prône la neutralité laïque maximale de l'Etat et la primauté absolue des textes légaux votés démocratiquement.

                   

                   

                  L'on constate à cet égard que des courants spirituels fondamentalistes critiquent précisément les bases mêmes du jeu démocratique permettant l'exercice du pouvoir par une majorité de citoyens trop ouverts à une "modernité" de comportement s'opposant aux prescrits coulés à jamais dans l'airain du sacré.

                   

                  Le malaise est donc très palpable en Europe lorsque s'établit en quelque sorte une densité de pensées du religieux incompatible avec la densité de la majorité de la société civile démocratique. Comme l'huile ne se marie pas à l'essence, et empêche le moteur de tourner paisiblement. Quand il consent encore à tourner.

                   

                  A ce propos, le recteur de la célèbre Université Al-Azhar du Caire, monsieur el-Tantaoui, estime que l'islam se doit de se mouler dans la structure du pays d'accueil afin d'y vivre en harmonie, et que ce pays doit en retour respecter le libre exercice de la spiritualité de l'islam.

                   

                  Superbe conception, estiment beaucoup d'Européens, mais éminemment novatrice et soulevant la réprobation de nombre de responsables religieux musulmans. C'est dire combien la cohabitation entre le spirituel et le séculier est délicate.

                   

                   

                  Cette cohabitation exige, selon moi, une ouverture des deux camps, le religieux et le laïque.

                   

                  Plus que la tolérance, elle exige une connaissance approfondie des mécanismes de pensée de chacun qui, seule, engendre le véritable respect de l'autre, ouvre l'accès à la confiance mutuelle, voire même à l'amitié.

                  Le dialogue, encore et toujours, et la réciprocité dans le désir de comprendre et d'apprécier les valeurs de l'autre.

                  Voilà la clef d'un équilibre source de bonheur d'un peuple uni en ses variétés.

                   

                   

                   

                  Que conclure?

                  Ma conclusion s'exprime par ma seule présence parmi vous.

                  J'ai voulu vous apporter ma sincère admiration pour l'effort entrepris sous l'égide de Sa Majesté Mohammed VI. Le Maroc bénéficie en Europe d'une estime considérable, tant son ouverture à la dynamique méditerranéenne est appréciée. Cette politique généreuse s'inscrit résolument dans la recherche d'une restauration de l'époque où l'Andalousie rayonnait de la tolérance et du savoir musulman. Alors prévalait la sagesse et non la méfiance ou la haine parmi tous les hommes de bien.

                   

                  Et Fès même est réputée pour ses activités culturelles internationales qui se veulent être un pont entre les rives du Nord et du Sud.

                   

                  Ma conviction est que la paix du monde ne pourra venir que d'une alliance de tous les modérés, de tous les généreux de chaque clan de pensée, qui se donneront la main après avoir mis à l'écart leurs propres excessifs.

                   

                   

                  Votre pays est un modèle d'alliance paisible dans un monde où, ailleurs, tout dialogue est souvent assassiné.

                   

                  Puisse l'Europe comprendre la chance qu'elle a que vous existiez pour forger un islam capable d'aimer et de se faire aimer dans un contexte de fraternité entre croyants et non-croyants.

                   

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                  La gestion du culte musulman en France est un cas d'école en matière du droit des cultes en Europe en général et en France en particulier.
                  Le cheminement de l'institutionnalisation de l'islam en France est un laboratoire pour une nouvelle régulation du culte en Europe.

                   

                  Cette institutionnalisation a connu différentes phases dans lesquelles les autorités publiques françaises comme les autorités religieuses musulmanes ont joué un rôle prépondérant. Il a fallu d'une part mettre à l'épreuve la laïcité française pour voir sa capacité à intégrer une religion récente qui n'était pas prise en compte en métropole lors de la promulgation de la loi 1905, loi de séparation entre l'Etat et l'Eglise, et d'autre part juger de la capacité du culte musulman à s'intégrer dans une république laïque.

                   

                  Il a fallu aussi pour les musulmans faire la distinction entre la croyance qui est propre à chacun et la gestion du culte qui nécessite une prise en considération des autres acteurs institutionnels et civiques.
                  Les débats soulevés par la présence de l'islam et les problématiques que pose la pratique religieuse ont démontré aux récalcitrants l'esprit libéral de la laïcité et les possibilités d'ouverture et d'adaptation à de nouvelles situations. De leur côté, les pouvoirs publics ont su accompagner, dans le respect des lois, le culte musulman dans son cheminement vers l'institutionnalisation.

                   

                  La construction de la grande mosquée de Paris dans le contexte de l'après-guerre et l'entente des pouvoirs publics avec les autorités religieuses catholiques étaient l'élément déclencheur d'une nouvelle approche envers le culte musulman. L'inauguration de la mosquée par le Sultan Moulay Youssef était un autre élément fondateur et une reconnaissance de l'autorité religieuse du Sultan au sein de la France.

                   

                  Les différentes initiatives individuelles des fédérations musulmanes ou des autorités publiques pour imposer des représentants, si elles n'ont pas pu concrétiser l'institutionnalisation de l'islam français ont eu le mérite en revanche d'enclencher la réflexion et de défricher le terrain.

                   

                  La nécessité d'une action concertée s'est imposée. Elle a débuté avec la création en 1989 par Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur, chargé des Cultes, du Conseil de réflexion sur l'islam (CORIF) qui a réuni des notables de la communauté musulmane aux côtés de responsables des mosquées.

                   

                  L'un des résultats essentiels de l'initiative du CORIF était, en plus d'identifier les acteurs principaux du champ religieux et de lancer la réflexion sur les questions de la gestion cultuelle musulmane, la mise en place d'un dispositif permettant aux soldats musulmans de l'armée française d'avoir des barquettes de nourriture halal. Ceci est très significatif car le secteur le plus régalien de l'Etat et le plus sensible, celui de l'armé, a démontré sa capacité à répondre aux besoins spécifiques de son corps pour le prémunir d'un sentiment d'inégalité et de marginalité.

                   

                  Après l'arrêt des travaux du CORIF, plusieurs années se sont écoulées sans une politique véritablement structurée envers le culte musulman. La France qui a vécu au milieu des années 90 une vague d'attentats a mis en veille son engagement pour une institutionnalisation concertée de l'islam et la mosquée de Paris est ainsi devenue l'interlocuteur privilégié.

                   

                  En 1998 et après l'échec de la création par Jean Pierre Chevènement d'un institut de théologie musulmane, ce dernier entamera une autre démarche et a choisi pour la désigner un mot arabe « al-istichara », la Consultation.
                  Ce qui caractérise la Consultation par rapport aux autres démarches est qu'elle a privilégié le traitement juridique de la question à la place d'un traitement sociologique ou philosophique. On retrouve ainsi l'esprit de la laïcité française qui est plus un cadre juridique régulateur qu'un cadre culturel. Car au final ce sont les textes qui définissent la place du religieux et les relations qu'il doit avoir avec les institutions de l'Etat. De cette Consultation est sorti un texte qui définit le cadre juridique de l'islam français, ses droits et ses obligations. Ce texte a inscrit dans son préambule le respect de la charte des droits de l'homme dans sa totalité y compris les questions relatives au changement de la religion et de l'égalité entre homme et femme.
                  Si le schéma général du futur Conseil Français du Culte Musulman a été défini dans sa globalité pendant la phase de la consultation, il a fallu un certain pragmatisme et un certain engagement pour la mise en place des structures. L'engagement volontariste et l'investissement personnel de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour l'institutionnalisation de l'islam ont donné une nouvelle tournure à la question privilégiant en cela une démarche démocratique et participative. Le cadre juridique des Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM) a été mis en place et un processus électoral consensuel, basé sur la superficie des lieux de culte, a été adopté pour élire les représentants du culte musulman dans le respect de la diversité des différentes composantes de l'islam de France.

                   

                  Cinq ans après la mise en place du CFCM, ce dernier, malgré les faibles moyens dont il dispose et les difficultés qu'il rencontre, a acquis une crédibilité au sein des lieux de culte. Plus de 85% des lieux de culte musulmans y adhérent et les pouvoir publiques locaux et nationaux considèrent aujourd'hui le CFCM comme le représentant légal du culte musulman en France. Ceci, bien sûr, en plein conformité avec l'esprit de la loi 1905.
                  Pour conclure, l'institutionnalisation de l'islam, devenu partie intégrante du paysage français, nous impose aujourd'hui de déterminer nos priorités afin de répondre aux sollicitations des musulmans de France.
                  Ces principales sollicitations sont notamment la construction des mosquées, la question des carrés musulmans dans les cimetières, le respect des règles de l'abattage rituel, l'organisation du pèlerinage, les services d'amôneries dans l'armée, les hôpitaux et les prisons, la défense de l'image de l'islam et des musulmans dans les médias, et la formation des cadres religieux (imams, aumôniers, sacrificateurs, etc.).
                  L'initiative de bénéficier de structures de formation déjà existantes, comme l'Institut catholique de Paris, permet de répondre à quelques besoins relatifs à la connaissance de la société et de la culture française en attendant la mise en place d'un institut de formation autour duquel s'accorderait les différentes composantes de l'islam de France.

                   

                  La formation des cadres religieux devra, également, prendre en considération l'origine de la majeure partie de la communauté musulmane dont le rite principale est le malékisme et la doctrine est celle de l'ach'ârisme qui réserve une grande place à la démarche soufie sunnite.
                  J'espère que ces élements de réflexion ont apporté un éclairage sur l'expérience de l'organisation du culte musulman en France, ainsi que sur la mission et le rôle du CFCM comme instance représentative du culte musulman.

                   

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                  1. Who is a Muslim?

                  Is being a Muslim within the Western context (exclusively) a form of religious affiliation or (also, or even mainly) an ethnical concept comparable to that of the concept "Jew" as it functioned in the West for instance though the 19th and early 20th centuries?

                   

                  Le présent exposé a pour but d'expliquer le cadre juridique dans lequel s'inscrit le cours de religion islamique en Belgique, il rappelle quelques uns de ses objectifs et montre comment ce cours au même titre que les autres cours philosophiques joue un rôle majeur pour atteindre les objectifs que s'est fixé le système éducatif Belge.

                   

                   

                  Introduction

                   

                  L'introduction du cours de religion islamique est la conséquence de l'adoption de la loi du 19 juillet 1974 qui reconnaissait les administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique. Par cette loi, l'islam se voyait ainsi attribuer un statut juridique de droit public au même titre que les autres cultes reconnus en Belgique. L'enseignement de la religion islamique dans le cadre de l'école officielle commença à se mettre en place à partir de 1975. La loi du 20 février 1978 modifiant la législation du 29 mai 1959 et celle du 11 juillet 1973, dite du « pacte scolaire », reconnaissait officiellement l'enseignement de la religion islamique.

                   

                   

                  Un Décret pour combler un vide juridique

                   

                  L'absence d'un statut pour les enseignants de religion islamique faisait que le dossier de l'enseignement était le plus souvent géré de manière empirique et pragmatique. Cela était dû, pour une grande part, à la non existence pendant 25 ans d'un Organe chef de culte. En outre, de 1974 à 1999, le dossier de l'enseignement fut l'objet d'une administration plurielle et hétérogène : Centre Islamique et Culturel de Belgique (1975-90), Conseil des Sages (1990-92), Comité technique (1992-94), EMB provisoire (1994-99). Les mandats étaient provisoires et les prérogatives restreintes.

                  Le culte islamique reconnu en 1974 ne sera institutionnalisé qu'en 1999. En effet, le Roi ne reconnaîtra, officiellement, l'organe chargé de la gestion du temporel du culte musulman, sa composition et ses prérogatives, que par l'arrêté royal du 20 mai 1999. Aussitôt, le 8 juin 1999, un arrêté du Gouvernement de la Communauté française annexé à l'A.R du 25 octobre 1971 définit dans son annexe la liste des titres requis pour l'enseignement de la religion islamique par degré d'enseignement. Les enseignants de religion islamique disposent enfin d'un statut qui détermine les conditions de désignation à titre de temporaire, l'admission au stage et la nomination à titre définitif. Il faudra encore attendre l'année 2002 pour que le gouvernement de la Communauté Française promulgue un Décret (Décret du 27 mars 2002) pour que le processus de régularisation et de reconnaissance se mette en place avec particulièrement la désignation par le Ministère de l'enseignement des inspecteurs chargés de contrôler ce cours et garantir à l'état son organisation dans le cadre légal et institutionnel. Ces inspecteurs sont en outre chargés de : (A.R du 14 décembre 1976, article 7).

                   

                   

                   

                  Dans les établissements d'enseignement de l'Etat, la mission des membres du service d'inspection consiste en particulier à :

                  1° conseiller les membres du personnel qu'ils visitent, donner des avis sur leur activité et leur valeur et veiller à leur information et à leur perfectionnement;

                   

                   

                  2° veiller à ce que les établissements qu'ils visitent puissent remplir d'une manière adéquate et complémentaire leur mission d'éducation au sein de la région où ils sont implantés, et effectuer, dans ce but, en accord avec la direction générale compétente, toute étude, enquête ou recherche;

                   

                   

                  3° surveiller le niveau des études et en assurer le progrès;

                   

                   

                  4° conseiller dans le choix et l'usage des méthodes et des ouvrages didactiques;

                   

                   

                  5° contribuer à l'élaboration du programme des cours et des grilles horaires, ainsi qu'à l'élaboration des instructions administratives s'y rapportant;

                   

                   

                  6° à la demande de la direction concernée, représenter le Ministre ou le département dans les commissions, colloques ou congrès.

                   

                   

                   

                  Cadre légal et institutionnel de l'enseignement de religion islamique

                   

                  L'article 24 de la constitution (texte coordonné du 17 février 1994) et la loi du Pacte scolaire du 25 mai 1959 confèrent aux cours philosophiques la légalité de leur insertion dans le monde scolaire. Cette légalité concrétise et organise l'exercice réel des libertés proclamées dans la déclaration des droits de l'homme (art 20 § 2) et la convention internationales des droits de l'enfant.

                   

                  La constitution : Art. 24

                  "§ 1er. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.

                  La communauté assure le libre choix des parents.

                  La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.


                  Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle."

                   

                  Loi du pacte scolaire, 29 mai 1959 :

                  "Article 8. - Dans les établissements officiels ainsi que dans les établissements pluralistes d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de religion et deux heures de morale.

                  Dans les établissements libres subventionnés se réclamant d'un caractère confessionnel, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de la religion correspondant au caractère de l'enseignement.

                  Par enseignement de la religion, il faut entendre l'enseignement de la religion (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe) et de la morale inspirée par cette religion. Par enseignement de la morale, il faut entendre l'enseignement de la morale non confessionnelle.

                  Le chef de famille, le tuteur ou la personne à qui est confiée la garde de l'enfant est tenu, lors de la première inscription d'un enfant, de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, le cours de religion ou le cours de morale.

                  Si le choix porte sur le cours de religion, cette déclaration indiquera explicitement la religion choisie.

                  Le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale est arrêté par le Roi. Cette déclaration mentionne expressément

                  a) la liberté entière que la loi laisse au chef de famille;

                  b) l'interdiction formelle d'exercer sur lui une pression quelconque à cet égard et les sanctions disciplinaires dont cette interdiction est assortie;

                  c) la faculté laissée au chef de famille de disposer d'un délai de trois jours francs pour restituer la déclaration dûment signée."

                   

                   

                  La Communauté Française organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.

                   

                  Les écoles organisées par les pouvoirs publics officiels offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (fin de l'enseignement secondaire), le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle. (Article 24, § 1er).

                   

                  Chaque établissement de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté Française, la Communauté Néerlandophone ou la Communauté Germanophone est tenu de répondre à toute demande (même isolée) d'organisation d'un cours philosophique.

                   

                  L'enseignement religieux dispensé dans les réseaux d'enseignement officiel présente des spécificités inscrites dans un cadre légal régi par les Décrets qui définissent les missions prioritaires de l'enseignement et la neutralité inhérente à cet enseignement.

                   

                  Chaque réseau d'enseignement s'est également assigné un projet éducatif. Tous les cours organisés par l'enseignement officiel -en ce compris le cours de religion islamique- doivent respecter ce cadre légal et ces projets éducatifs.

                   

                   

                   

                  Quelques extraits :

                   

                   

                   

                   

                  Le Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et les structures propres à les atteindre (24 juillet 1997). Ce dernier a assigné quatre missions prioritaires à l'école (a rticle 6) :

                  • Développer la personne de chaque élève.
                  • Rendre les jeunes aptes à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
                  • Les préparer à être des citoyens responsables dans une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures,
                  • Assurer à tous des chances égales d'émancipation sociale.

                   

                  Le Décret définissant la neutralité de l'enseignement (31 mars 1994)

                  l'article 1 Stipule que :

                  " Dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté, les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou part écrit, avec la plus grande objectivité possible, la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle, la diversité des idées est acceptée, l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste."

                   

                  Le Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement (17 décembre 2003) précise qu' «aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire librement la leur » chap 1er. Art4 §4.

                   

                  Le projet pédagogique et éducatif de la Communauté Française en matière d'enseignement rappelle (§3) que « dans le réseau de la Communauté française, l'ouverture à tous et la neutralité créent un contexte des plus favorables pour développer la solidarité, le pluralisme et l'intérêt pour les diverses cultures en présence.
                  Le cloisonnement entre options philosophiques, religieuses et politiques y est fermement refusé. Celles-ci coexistent dans l'environnement quotidien des jeunes ».

                   

                  Le projet éducatif et pédagogique du réseau officiel neutre subventionné rappelle enfin (§2) que « les écoles du réseau officiel neutre subventionné [...] encouragent l'ouverture d'esprit, et veulent développer la capacité de remise en question, de créativité, d'innovation ainsi que l'aptitude au changement. Elles forment à la confrontation des points de vue, sans à priori, dans un souci permanent d'honnêteté intellectuelle ».

                   

                   

                   

                   

                  Un enseignement de religion spécifique au milieu scolaire

                   

                  L'Islam est devenu l'une des composantes du paysage culturel et religieux de la Belgique, l'enseignement de cette religion et de la morale qui s'en inspire est mis au service de l'élève en dehors toute sorte de tutelle malveillante et loin des démarches d'instrumentalisation de tous bords.
                  L'enseignement de la religion islamique a une approche qui prend en considération la manière dont les novelles générations vivent leur appartenance philosophique dans une société plurielle. A cet égard, toutes les religions monothéistes, le judaïsme, le christianisme et l'islam, s'accordent sur le fait que « la religiosité n'empêche aucunement l'individu de vivre son époque tout en observant les principes de sa propre religion ». Il est don bon de souligner que l'histoire de l'Islam a démontré que les manières d'être musulman varient très substantiellement en fonction des cultures et histoires des peuples.
                  C'est dans cette perspective d'adaptation contextuelle que s'inscrit le cours de religion islamique. Le cours vise un enseignement qui tient compte à la fois d'une authentique lecture des textes et des exigences de notre époque. Il privilégie une approche axée sur une volonté du vivre ensemble. Celle-ci passe nécessairement par la voie d'une démarche qui prend en compte les valeurs d'échange et de respect mutuel dans une société plurielle.

                   

                   

                  Les enjeux du cours de religion islamique

                   

                  Tout autant que les autres cours de religion et de morale, le cours de religion islamique permet de proposer à chaque élève « des points de repère pour son devenir personnel, des grilles d'analyse pour ses choix quotidiens. Ces cours permettent aux jeunes de se structurer et de vivre de manière réfléchie et responsable. Ils mettent en œuvre une éducation globale qui est avant tout recherche de sens et interpellation en référence aux textes, aux héritages et aux contextes culturels, qu'ils soient religieux ou laïques. Ces derniers constituent des sources d'inspiration et de créativité philosophique et spirituelles. En assurant une réflexion ouverte sur la recherche de sens et une information rigoureuse sur ces données. Les cours de religion et de morale stimulent des démarches qui développent une approche cohérente des valeurs.

                   

                   

                  Ce que les cours philosophiques ont en commun

                   

                  Quelles que soient les valeurs que chacun peut évoquer dans sa différence, les inspecteurs des cours philosophiques et les membres du corps professoral partagent les mêmes idéaux :

                   

                  • La dynamique de la libération, y compris la libération de la pensée, là où se produisent des phénomènes de réduction, d'appauvrissement, d'oppression et de négation de l'humain ;

                   

                  • La recherche infatigable de la paix, de la fraternité, de la justice, de l'amitié et de l'amour ;

                   

                  • Le développement de l'engagement démocratique par l'apprentissage du dialogue et de la tolérance dans l'estime des différences et le respect mutuel ;

                   

                  • L'éducation à la citoyenneté par la reconnaissance et le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

                   

                   

                   

                   

                   

                  Une pédagogie des compétences

                   

                  Le Décret missions définit la compétence comme : l'aptitude à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir faire et d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches.

                  Le cours de religion islamique vise à atteindre les compétences terminales suivantes :

                   

                   

                  • Etre capable de construire sa personnalité. donner un sens à sa vie
                  • S'ouvrir au monde
                  • S'engager et s'investir de manière responsable
                  • Effectuer une lecture dynamique et synthétique de la pensée musulmane

                   

                   

                  Compétences disciplinaires

                   

                   

                  • 1er degré

                   

                  Au départ d'une situation vécue du passé ou du présent et/ou de références ou de support divers (texte coranique et prophétique, figures marquantes de l'islam, symboles, pratiques cultuelles...), poser une ou plusieurs questions sur le sens lié à l'être et à son identité. Montrer en quoi cela peut influer sur l'agir de la personne.

                   

                  A partir d'une situation problématique, effectuer une comparaison selon un certain nombre d'éléments d'analyse sur base d'un texte coranique, texte prophétique, fait historique ou vécu, etc.

                   

                   

                  • 2ème degré :

                  En fonction d'une question déterminée, faire une analyse argumentée s'appuyant sur le référentiel islamique afin de se positionner dans un esprit d'ouverture.

                  Sur base d'un phénomène de société ou d'un problème actuel, poser une série de questions afin de planifier et préparer une action citoyenne en ayant recours à différents modes d'expression


                   

                   

                   

                  • 3ème degré :

                   

                  Se positionner en produisant une argumentation et une contre argumentation face à une situation problème sur base d'une lecture dynamique personnelle des références.

                   

                  Sur base des références islamiques, élaborer une synthèse à partir d'une situation problème et planifier une action en vue d'engager une dynamique contextuelle.

                   

                   

                   

                  Un cadre légal et institutionnel pour un travail commun :

                   

                  Le Décret missions, le décret créant le conseil supérieur des cours philosophiques et le décret citoyenneté créent des espaces de rencontres, d'échanges, de discussions et d'engagement.

                   

                   

                   

                   

                   

                  Le Décret Conseil des cours philosophiques : D 03-06-2005. M.B 29-07-2005

                   

                  Art. 2.

                  § 1er. Il est créé auprès du Gouvernement de la Communauté française un Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques ci-après dénommé « le conseil ».

                   

                  § 2. Le conseil a pour mission :

                   

                  de formuler d'initiative ou à la demande du ministre concerné, du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, tout avis et proposition sur la politique générale en matière de cours philosophiques, ainsi que sur la promotion de ces cours;

                   

                  de formuler un avis préalable à l'adoption de toute disposition décrétale ou réglementaire touchant l'organisation et le subventionnement des cours philosophiques;

                   

                  de formuler toutes propositions relatives aux opportunités d'échanges de savoirs et de pratiques entre les différents cours philosophiques;

                   

                  de formuler, dans le respect des spécificités de chacun et dans le cadre du décret missions, toutes propositions susceptibles d'encourager le dialogue entre les différentes religions reconnues et le cours de morale non confessionnelle et de promouvoir les valeurs communes;

                   

                  de formuler conformément au décret, tout avis sur l'organisation d'activités organisées conjointement par les différents cours philosophiques autour de thèmes fixés par le conseil;

                   

                  de formuler tout avis sur la présence d'initiation à la démarche philosophique et sur l'introduction d'éléments de philosophie et d'histoire comparée des religions dans chacun des cours philosophiques tel que reconnu par la loi du29 mai 1959, y compris là où un seul cours correspondant au caractère confessionnel de l'enseignement est organisé;

                   

                  d'établir annuellement pour le ministre du Gouvernement et le Parlement un rapport d'activités sur le fonctionnement et l'organisation des cours philosophiques dans chacun des réseaux, complémentairement à la loi du 29 mai 1959.

                   

                   

                   

                   

                  Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

                  D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007

                   

                  Article 14. -§ 1er. Le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française ou le Pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné veille à ce qu'il soit élaboré et mis en œuvre, au moins une fois durant chaque cycle du continuum pédagogique défini à l'article

                  13, § 1er, du décret «Missions» et au moins une fois durant chaque degré des Humanités générales et technologiques ou des Humanités professionnelles et techniques tel que définies aux chapitres IV et V du décret «Missions», une activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active.

                   

                  § 2. Par activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active, il y a lieu d'entendre au sens du présent décret une activité requérant la mise en œuvre de compétences relevant d'au moins deux disciplines différentes et visant à promouvoir la compréhension de l'évolution et du fonctionnement des institutions démocratiques, le travail de mémoire, la responsabilité vis-à-vis des autres, de l'environnement et du patrimoine au niveau local ou à un niveau plus global.

                   

                   

                  Outre les deux disciplines visées à l'alinéa précédent, l'élaboration et la mise en œuvre des activités visées peuvent rassembler les élèves inscrits à des cours philosophiques différents sous la tutelle des enseignants chargés de ces cours œuvrant en partenariat.

                   

                   

                   

                  Conclusion

                   

                  L'École doit être centrée sur l'humain. Les cours de morale et de religions sont des lieux d'éducation qui, respectueux de toutes convictions particulières, favorisent l'intégration dans une société pluraliste. Par une action éducative cohérente, ils permettent de combattre l'indifférence, le fanatisme, le dogmatisme, l'intolérance, la violence, le négativisme et autres maux déshumanisants de notre temps.

                   

                  Je termine en disant que l'Islam qui fait partie du paysage culturel, religieux et institutionnel de la Belgique n'est plus un islam transplanté comme l'écrivaient certains dans les années quatre vingt, mais bien un islam citoyen.

                   

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                  Biographie

                  Agé de 39 ans, il travaille en indépendant pour la presse française depuis une dizaine d'années. Il vient de rejoindre le collectif de photographes, l'Oeil public.

                  Philippe Brault découvre la photographie lors d'un séjour au Liban en 1989. Après quelques années dans l'audiovisuel, il s'y consacre entièrement à partir de 1993 et commence à collaborer avec la presse: Libération, le Monde, Télérama, L'Express, Le Publico (Portugal), Courrier cadre...

                  Vieillir dans l'immigration

                  Quel statut et quelle prise en charge des Marocains vieillissants ?

                  Casablanca, Hôtel Farah Golden Tulip, 30 - 31 mai 2009

                  Vieillir dans l'immigration

                  Quel statut et quelle prise en charge des Marocains vieillissants ?

                  Casablanca, Hôtel Farah Golden Tulip, 30 - 31 mai 2009

                  Séminaire organisé en partenariat avec

                  Quiero, en primer lugar, agradecer a los miembros del Consejo de la Comunidad Marroquí en el Extranjero la invitación que me han realizado, lo cual me ha permitido conocer de cerca una institución a través de la cual Marruecos ha asumido la labor de apoyar a sus nacionales residentes en el extranjero, atendiendo sus necesidades y favoreciendo su participación en el tejido social de los distintos países europeos. Y ello pasa, necesariamente, por instaurar relaciones de colaboración con las instituciones públicas de estos países europeos, encargados de elaborar y aplicar las leyes y las medidas políticas que afectan directamente a los marroquíes que viven en dichos países.

                  El ámbito del ejercicio de la libertad religiosa no es una excepción. La posibilidad de construir mezquitas; de enseñar la religión islámica en la escuela; de dispensar alimentación 'halal' en cárceles, hospitales y escuelas; de conciliar la vida laboral y la práctica del culto islámico en los centros de trabajo; de enterrar los cuerpos de los difuntos según el rito musulmán, etc., exige una acción organizada e institucionalizada en el marco del ejercicio colectivo del derecho de libertad religiosa, canalizado a través de las entidades religiosas.

                  Pero -refiriéndonos ya al caso de mi país, España‑ el Estado español, tanto los diferentes Ministerios involucrados como los gobiernos de las distintas Comunidades Autónomas (Regiones), necesitan un único interlocutor capaz de canalizar los deseos y las voluntades del conjunto de la comunidad islámica implantada en dicho país.

                  Y esto nos lleva a la cuestión de la representación, aspecto éste de la máxima actualidad hoy en día en España. En este sentido, dado que la representación del Islam en Europa está presente a lo largo de todo el programa del Coloquio que estamos celebrando, hay que deducir que el Consejo de la Comunidad Marroquí en el Extranjero también está dispuesto a participar en el debate sobre la reforma de la estructura del Islam en España. Y, dado asimismo que para exponer esta cuestión han elegido a una persona -ésta que les habla‑ con un discurso muy claro y de sobras conocido por parte de las instituciones públicas españolas y de las propias comunidades musulmanas, también hay que deducir que el Consejo de la Comunidad Marroquí en el Extranjero comparte conmigo la urgente necesidad de cambio existente en esta materia. Ahora sólo falta saber el contenido y el alcance de dicho cambio.



                  I. UN CAMBIO NECESARIO

                  Mi intervención contiene un mensaje muy claro: la Comisión Islámica de España es un edificio cuyos cimientos se han corroído con el paso del tiempo. Por tanto, la única solución posible es derribarlo para construir uno nuevo. Pero ello no impide que puedan aprovecharse muchos de los materiales de la actual edificación, la cual deberá servir para dar cobijo a una heterogénea comunidad musulmana residente en España.

                  Para aquellos que lo desconozcan, es bueno advertir que la Comisión Islámica de España es una entidad creada en 1992 con la intención de servir de interlocutor de una dividida comunidad islámica española con la que el Estado español pretendía firmar un Acuerdo de cooperación. Pero, en realidad, esa aparente interlocución única escondía la existencia de dos Federaciones cuyas relaciones se basaban -todavía hoy en día‑ en continuos desencuentros. Estamos hablando, por un lado, de la Federación Española de Entidades Religiosas Islámicas (FEERI) y de la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE). En este sentido, la firma del citado Acuerdo de cooperación de 1992 -caso único en Europa‑ no supuso el fin de tales desencuentros, sino el comienzo de una coexistencia separada, como si de vecinos enemistados se tratase, de las dos Federaciones en el edificio de la Comisión Islámica de España, interpretando y aplicando cada una de ellas el Acuerdo de cooperación según sus propios intereses. Y, frente a ellas, unos poderes públicos que observaban esta situación como imparciales voyeurs, sin querer, saber o poder hacer nada al respecto hasta el día de hoy.

                  Llevo 11 años investigando el fenómeno de la presencia del Islam en España, primero sólo como investigador y profesor universitario, y en los últimos años también en calidad de Abogado especializado en el asesoramiento jurídico a comunidades islámicas. A algunos les parecerán pocos, y quizá sea así. Pero sí puedo afirmar que mi contacto con este ámbito ha sido (y hoy en día todavía más) intenso y diario; y se sustenta, no sólo en la investigación de fuentes bibliográficas, documentales y normativas (que, por sí solo, es de escasa utilidad), sino también (y es lo más importante) en la experiencia extraída de mis frecuentes contactos directos con cientos de mezquitas y entidades religiosas islámicas esparcidas por buena parte del territorio español, a las que muchas de ellas asesoro en la actualidad.

                   

                  De esta experiencia sobre el terreno traigo aquí las siguientes conclusiones:

                  a) Muchos miembros de comunidades islámicas españolas no saben absolutamente nada ni sobre la Comisión Islámica de España ni sobre el Acuerdo de cooperación de 1992. Esta situación se está corrigiendo en los últimos años, aunque a finales de los noventa era la regla general.

                  b) Muchos miembros de comunidades islámicas españolas sí conocen la Comisión Islámica de España, pero no se sienten representadas por ninguna de las dos Federaciones que la integran. A pesar de pertenecer a ellas, existe cierto conformismo y desilusión respecto a la situación actual y al futuro de esta Comisión, que les lleva en muchas ocasiones a adoptar una actitud pasiva en relación a una posible y futura reforma.

                  c) Afortunadamente, existe un grupo cada vez más numeroso de entidades islámicas que han adoptado un papel protagonista en lo concerniente a la reforma de la Comisión Islámica de España. Algunas de ellas han creado Federaciones de ámbito autonómico (regional), que están luchando hace tiempo por conseguir una presencia real en dicha Comisión, junto a las dos Federaciones que la integran a día de hoy.

                   

                   

                   

                  II. ¿POR QUÉ ES NECESARIA UNA REFORMA DE LA COMISIÓN ISLÁMICA DE ESPAÑA?

                  1º.- Para mejorar la imagen del Islam y de los musulmanes en España.

                  A pesar del paso del tiempo y de estar inmersos en lo que se conoce como la 'sociedad de la información', la 'desinformación' sobre el Islam y sobre los propios musulmanes es innegable. Las Universidades, las escuelas, los medios de comunicación, las asociaciones de vecinos, los servicios sociales, las Fuerzas y Cuerpos de Seguridad del Estado, los jueces y fiscales, por poner sólo algunos ejemplos, necesitan de un referente institucional en el que apoyarse y al que consultar cualquier duda o cuestión en este ámbito.

                  En mi opinión, una Comisión Islámica de España auténticamente legitimada y verdadera representativa, puede servir de excelente órgano asesor. Cada vez que veo actitudes intransigentes basadas en la ignorancia en las aulas de una Universidad o en los discursos de unos vecinos que se niegan a la implantación de una mezquita en su barrio, percibo con mayor nitidez esta necesidad; y todavía más cuando, en mi faceta de Abogado inmerso actualmente en la defensa de musulmanes imputados en 4 causas distintas relacionadas con el llamado 'terrorismo islámico', observo asombrado que términos, por ejemplo, como 'yihadismo', 'salafismo', 'tabligh' o 'takfir', son ignorados o entremezclados de modo confuso. En este sentido, la necesidad de formación es todavía más urgente.

                  2º.- Para aplicar y desarrollar el Acuerdo de cooperación

                  Buena parte del Acuerdo de cooperación, para ser aplicado conforme a lo allí establecido, necesita el consenso y la actuación conjunta de las dos Federaciones integrantes de la Comisión Islámica de España. Tres ejemplos muy significativos (aunque habría más) son la enseñanza de la religión islámica en la escuela, la asistencia religiosa en hospitales y centros penitenciarios, y los cementerios islámicos.

                  Pero, además, la necesidad de revisar el Acuerdo de cooperación, para adecuarlo a la situación actual de la comunidad islámica española precisa, con carácter previo, que la propia Comisión Islámica de España se adapte a la importancia y dimensión actuales de aquella, totalmente distintas a las de 1992. Como decía antes, sus cimientos no pueden soportar el peso de una comunidad mucho más numerosa, activa y diversa.

                  3º.- En lo concerniente a las relaciones con las Administraciones públicas y otros actores sociales.

                  Pero no sólo las instituciones del Estado español necesitan un único interlocutor para aplicar o desarrollar lo dispuesto en el Acuerdo de cooperación. También, otros entes públicos de más reducidas dimensiones, como Ayuntamientos, Departamentos de Salud o de Educación, etc., así como ONG', otras asociaciones o entidades religiosas no musulmanas, requieren en ocasiones la ayuda de la comunidad islámica para poner en marcha interesantes iniciativas en el ámbito local. Y, en este sentido, la ausencia de un interlocutor nítido y único, unido a la competencia que surge entre distintas comunidades islámicas, dificulta muchas veces que dichas iniciativas funcionen. Como ejemplo, les diré que, en 1997, el Ayuntamiento de mi ciudad, Zaragoza (4ª ó 5ª ciudad de España, con 800.000 habitantes), me encargó organizar un congreso previo para la puesta en marcha de un Ente municipal para el Diálogo Interreligioso. Pues bien, mientras con el resto de las confesiones religiosas no surgió problema alguno, en relación a las comunidades musulmanas fue totalmente imposible reunirlas a todas ellas, al quererse presentar varias de ellas como único interlocutor.

                   

                   

                   

                   

                  III. PRINCIPIOS PARA UNA REFORMA DE LA COMISIÓN ISLÁMICA DE ESPAÑA

                  A) En y entre las comunidades islámicas:

                  1º. Negociación y no revanchismo: desde 1992, se han acumulado malentendidos y rencores entre los distintos sectores de la comunidad islámica que integran la estructura institucional del Islam en España. Sin embargo, todo proceso de reforma de la Comisión Islámica de España que se afronte desde el ánimo de venganza o revancha, fracasará. Todos deben sentarse a la mesa de negociación, sin excepciones. La reforma no debe perseguir quitar el poder a determinadas personas, para después excluirlas, sino cambiar las estructuras de poder para ajustarlas a la realidad actual. En este sentido, será necesaria la intervención de determinadas comunidades musulmanas que puedan ejercer labores de mediación. Aunque puede que olvide a algunas de ellas, se me ocurren los nombres del Consell Islamic de Catalunya, la Comisión Islámica de Melilla o el Centro Cultural Islámico de Valencia. Y, por qué no, el propio Consejo de la Comunidad Marroquí en el Extranjero.

                  2º. Visibilidad institucional: para abordar una reforma de la Comisión Islámica de España, es preciso que el mayor número de comunidades musulmanas posibles se integren en ella, individualmente o a través de las distintas Federaciones (las dos tradicionales, más las de ámbito regional que se han ido creando en los últimos años). Pero, para ello, antes debe concluir el proceso de inscripción en el Registro de Entidades Religiosas del Ministerio de Justicia de todas las comunidades islámicas existentes, adquiriendo así el carácter de entidad religiosa, y, con él, la necesaria personalidad jurídica específica que les hace visibles a los ojos de la estructura institucional del Islam en España.

                  3º. Democracia, justicia y equidad: la nueva estructura representativa del Islam en España debe nacer necesariamente, en mi opinión, de un proceso de participación democrática del conjunto de las comunidades musulmanas. Pero, por supuesto, introduciendo en el proceso electoral instrumentos de corrección del voto que aseguren tanto la justicia como la equidad en todo momento. Más adelante me referiré a ello. Dicha participación democrática, además de facilitar la posibilidad de una estructura representativa legitimada, ayudará a desterrar el mito, muy arraigado en España, de que Islam y Democracia son dos conceptos incompatibles.

                  4º. Lo musulmán frente a lo nacional: ésta es una cuestión muy delicada, y soy consciente de ello. El Islam español no puede ser marroquí, ni argelino, ni sirio, ni egipcio. Se debe lograr una nueva estructura institucional en la que se sientan identificados y representados todos y cada uno de los musulmanes de España (claro está, los que quieran sentirse así), ya provengan del Magreb, del África Subsahariana, de Asia, o sean nacionales españoles convertidos al Islam.

                  En mi opinión, así se conseguiría evitar, al menos en parte, que se identificara, sin más, lo 'Árabe' con lo 'Musulmán', olvidando que el mundo islámico es mucho más rico y diverso que la imagen que se tiene de él. Y, además, también se podría luchar contra una creciente tendencia a la auto-exclusión que se observa entre algunas comunidades musulmanas, especialmente en las que provienen del África Subsahariana. En la actualidad, estoy asesorando, directa o indirectamente, a varias comunidades senegalesas, gambianas o ghanesas que pretenden crear sus propias Federaciones, al sentir que la comunidad árabe (a la que consideran su 'padre' o 'guía') no tiene en cuenta ni sus necesidades ni su opinión.

                  5º. Legitimidad / Representatividad: no se puede hablar de una Comisión Islámica de España legitimada y representativa si no se puede decir lo mismo de las entidades religiosas que la integran. Puedo afirmar, porque yo mismo me he percatado de ello, que algunos representantes de entidades religiosas (tanto entidades locales como federaciones) sólo se representan a sí mismos, ignorando sus supuestos representados lo que algunas personas están haciendo en su nombre. En este sentido, estoy convencido que si se iniciara un proceso de reforma de la Comisión Islámica de España, dando a este proceso la suficiente publicidad, podría traer como consecuencia inmediata un efecto de depuración interna de esas entidades religiosas, ya que todos y cada uno de los dirigentes necesitarían reunir el consenso de sus representados.

                   

                  B) Entre el Estado y las comunidades islámicas: el principio de cooperación.

                  El principio de cooperación es uno de los principios que sustentan el sistema español de relaciones entre el Estado y las confesiones religiosas. En el contexto de un Estado aconfesional marcado también por el principio de laicidad, nuestros poderes públicos están obligados a tener en cuenta las creencias religiosas de la sociedad española, y a mantener relaciones basadas en la cooperación con las distintas confesiones religiosas. Así se establece en el artículo 16 de la Constitución Española y en la Ley Orgánica de Libertad Religiosa de 1981.

                  Esto no quiere decir que el Estado deba impulsar forzosamente el proceso de reforma de la Comisión Islámica de España; pero sí colaborar o acompañar a la comunidad islámica en todo lo preciso para lograr el fin pretendido, sin que quepa ampararse en el principio de laicidad para mantener una actitud neutral o abstencionista. Y, por otro lado, tampoco cabe caer en la tentación de un excesivo intervencionismo que busque controlar de algún modo el proceso de reforma, influyendo en su resultado final.

                  La idea principal que debemos tener clara es que la reforma de la Comisión Islámica de España no es sólo una cuestión de musulmanes. Afecta directamente a las creencias que manifiestan más de un millón de personas en España, e incide, entre otras cosas, en la aplicación y futuro desarrollo del Acuerdo de cooperación de 1992, que tiene rango de Ley.

                   

                   

                  IV. PROPUESTA DE REFORMA DE LA COMISIÓN ISLÁMICA DE ESPAÑA

                  A) Punto de partida: 1998, propuesta de reforma integral de la Comisión Islámica de España.

                  Debo advertir, en primer lugar, que lo que aquí se expone toma como punto de partida una propuesta de reforma integral de la Comisión Islámica de España que en 1998 diseñó el Profesor Joaquín Mantecón, entonces Subdirector de Asuntos Religiosos del Ministerio de Justicia. La 'propuesta Mantecón', como así yo la llamo, planteaba un proceso electoral en virtud del cual las entidades religiosas inscritas en el Registro de Entidades Religiosas del Ministerio de Justicia elegirían a sus representantes en los Comités Provinciales. Estos, a su vez, elegirían a los miembros de los Comités Regionales; y, por último, a los del Comité Nacional. Asimismo, también se preveía un Consejo Consultivo, a imagen y semejanza del Consejo de Estado español.

                  Esta propuesta, desgraciadamente, no pudo llevarse a la práctica, debido a la falta de consenso entre las dos Federaciones de entidades islámicas españolas, quedando por tanto en el olvido.

                  B) Experiencias fuera de nuestras fronteras: Francia y Bélgica.

                  Al haber sido expuestas estas experiencias en otra mesa de este Coloquio, no voy a referirme aquí a esta cuestión. Baste decir que el hecho de que en esos países se hayan podido poner en marcha unos consejos representativos de la comunidad musulmana, demuestra que la posibilidad de hacer lo mismo en España no es una utopía. Aunque, por supuesto, se trata de no repetir los mismos errores que se hayan podido cometer en ambos casos.

                  C) Propuesta de reestructuración de la CIE (¿2010?). Puntos cardinales:

                  1º.- Estructura a dos niveles: autonómico y nacional + consejo consultivo. La peculiar estructura política del Estado español, diseñada sobre la base de Comunidades Autónomas (Regiones), además de las provincias de Ceuta y de Melilla, se trasladaría a la propia estructura de la nueva Comisión Islámica de España. Por tanto, habría 19 Consejos Autonómicos (Regionales). Cada una de las entidades religiosas pertenecientes a una Comunidad Autónoma propondría a un candidato, de entre los cuales se elegiría el Consejo Autonómico (Regional) correspondiente, con un número de miembros proporcionado al número de entidades religiosas existentes en esa Comunidad Autónoma (Región).

                  En segundo lugar, los presidentes de los 19 Consejos Autonómicos (Regionales) elegirían a los miembros del Consejo Nacional, máximo órgano de representación del Islam en España, de entre los cuales saldrían los cargos de Presidente, Vicepresidente, Secretario, etc.

                  Por último, sería aconsejable la creación de un Consejo Consultivo, encargado de emitir informes y dictámenes sobre temas relacionados con la estructura de la Comisión Islámica de España, sobre la aplicación, desarrollo y modificación del Acuerdo de cooperación, o sobre aspectos relacionados con el ejercicio del derecho de libertad religiosa en general. Sus informes serían generalmente preceptivos; y vinculantes, quizá, sólo en asuntos de extrema importancia. En este Consejo Consultivo deberían estar presentes representantes de todas y cada una de las Federaciones existentes hoy en día en España (las fundadoras de la Comisión Islámica de España y las Autonómicas o Regionales).

                  2º. Una comunidad, un voto (es decir, las entidades religiosas inscrita en el Registro de Entidades Religiosas). Personalmente, pienso que no se debe optar por el criterio de un musulmán, un voto. En mi opinión, articular el proceso electoral a partir de las entidades religiosas ofrece un grado mayor de seguridad jurídica. Además, es el más adecuado teniendo en cuenta que la aplicación del Acuerdo de cooperación se sustenta sobre la base de las entidades religiosas inscritas en el Registro de Entidades Religiosas del Ministerio de Justicia. El voto se decidiría, por tanto, en el seno de cada comunidad, según sus propias normas estatutarias.

                  3º. Introducción de criterios de corrección (ponderación) del voto. Su finalidad sería evitar, en la medida de lo posible, eventuales injusticias derivadas del proceso electoral.

                  En primer lugar, habría que tener en cuenta que no todos los Consejos Autonómicos (Regionales) podrían tener el mismo número de Consejeros. Pudiendo establecer un número mínimo, a partir de ahí este número aumentaría en proporción al número de entidades religiosas inscritas en el Registro de Entidades Religiosas por parte de cada Comunidad Autónoma (Región) española. Esto quiere decir que Comunidades Autónomas (Regiones) como Madrid o Cataluña tendrían un número de Consejeros superior al de otras Comunidades Autónomas (Regiones) con menor presencia de entidades islámicas.

                  En segundo lugar, a la hora de elegir los miembros del Consejo Nacional, los votos de los Presidentes de los Consejos Autonómicos (Regionales) valdrían más dependiendo del número de Consejeros que tuvieran cada Consejo Autonómico (Regional).

                  Esta, en resumen, es la propuesta que se somete al criterio de los aquí presentes. Mi intervención concluye como empezó, agradeciendo a los miembros del Consejo de la Comunidad Marroquí en el Extranjero todas las atenciones que me han prestado. Gracias, y buenas tardes.

                   

                   

                   

                   

                   

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                  Let me begin by acknowledging that my perspective on Islam is inevitably formed by who I am, where I live and who I relate to on a day to day basis. I speak as someone who is a Christian Minister, and community worker, with an academic background in Pastoral Theology, living and working in an area where the majority faith is Islam. I work and socialise with Muslims daily. There will be many other perceptions of Islam from other corners of the UK. Many people will never have engaged personally with someone of another faith. Some of course, don't want to engage with a person of any faith at all. Some are delighted at the diversity of our country and some undoubtedly feel threatened. Assume throughout this paper that I am happy living in a multi-cultural and multi-faith society.

                   

                  It is important to acknowledge that relationships between Britain and Islam do not begin with a recent "clash of civilisations" but within a deep rooted historic antipathy. Our culture is imbued with a memory of conflict and rivalry, of the exotic, mysterious, dangerous. Islam is a world to discover and those who seek it are the adventurous, the explorers, the exceptional not the average person in the street. The Muslim is undoubtedly the "other" against which "we" can decide to engage or attack. But the Muslim is not "us".

                  This perception is exploited by extremist racists and needs to be challenged. But it is also part of more subtle and insidious perspectives which are used within the media and supposedly intelligent and even liberal discourse. Islam is the "folk devil" of our culture.

                  If this is our starting point and the destination we are aiming for is a milieu of common ownership of public space in which we can learn from each other and grow together then we have a long journey to travel. Those of us who want a society rooted in respect, dignity, equality, justice and mutual enrichment must accept the reality of that history and cultural instinct. This is more than handling the worst excesses of extreme racists. It is about fundamental change - a re-ordering of mindsets - a re-writing of history books-a complete overhaul of theological perspectives.

                   

                  A key component within our relationship is the differential disadvantage experienced by Muslims in the UK. There are 2.5 million Muslims, representing 3% of the UK's total population. It is a young community, with 71% under the age of 35 and 34% under 16. 5% of pre-school age children are Muslim. So we see that it is growing of itself aside from immigration. Muslims are living in the large urban centres. They tend to be more segregated from other communities than are Hindus or Sikhs and ethnic Muslim groups tend to live separately from each other. One third live in the top 10% most deprived areas. 41% live in deprived housing, 32% in the most overcrowded, 28% in social rented housing and the highest proportion (12%) without central heating of any faith group.

                   

                  Muslims have the highest rates if ill health (14%) of any faith group. 31% of Muslims of working age have no qualifications. 14% have GCSE or equivalent compared to a national average of 22%. 12% have A level or equivalent compared to national average of 24% and 4% have degrees compared to 9% of the overall population.

                  Unemployment is three times the national average and young Muslims (16-24) have the highest unemployment level. Muslims of working age have the highest rates of economic inactivity for men (30%) and for women (68%) compared to Christian men (16%) and Christian women (25%). 40% of Muslim men work in the distribution, hotel and restaurant industry. Muslim and Sikh men are least likely to be working in managerial or professional occupations and the most likely to be working in low skilled work. [i]

                  7-8000 Muslims are in prison (7% of the total male population) which is caused by a complex interaction dependent upon both legal and non-legal factors including issues of discrimination, prejudice, including negative policing and sentencing.

                   

                  Social exclusion and alienation is deep rooted and not just linked to recent history.

                  The events of 9/11 in New York and 7/7 (when four British suicide bombers successfully exploded bombs on the London transport network) clearly inform both discourse and policy. The radicalisation of young Muslims is, in the words of Yahya Birt a "small scale problem with large scale consequences". To an observer like me it begs the questions - "What drives a young person to blow themselves up? What is so awful in their lives that they have nowhere else to turn?" Radicalisation is complex and difficult for someone like me to comprehend. I have difficulties understanding Christian fundamentalists so I cannot possible enter into the mindset of the young radical. But it does not take too much of a leap of the imagination to realise that day-to-day discrimination will take its toll on many if not the overwhelming majority of young people even if mercifully they do not express it through violence.

                  We cannot deny the impact of foreign policy on relations with the Muslim community. Most people in the UK do not support the interventions in Iraq or Afghanistan but it is not uppermost in their minds. Coverage of the recent events in Gaza in the mainstream media in the UK was less graphic than on Al-Jazeera but the injustice and the tragedy was certainly communicated across the board. But the Muslim community see it in a much more immediate light. We really lack a point of communication on what is happening to the wider Muslim world.

                   

                  Given our history in Europe, Christians do not want to be in any sense negative to our Jewish brothers and sisters. We have too much to repent. But neither do churches want to be deaf to the cry of the Palestinian. Bethlehem in particular has deep emotional draw for us.

                  Governmental reaction to the events has created a focus on security for which we might be grateful. It is comforting to know that terror attacks are foiled and that we can travel still in London without too much anxiety. And yet there is a price which needs to be recognised. The first is the tightening of immigration controls and the lack of human rights for migrant workers. The second is the rapid erosion of the civil liberties of all citizens. The third is the culture of suspicion which now surrounds the Muslim community in the UK. This is felt when people pass through immigration at the airport, when Police stop and search and media innuendo. The frustration within Muslim communities has much legitimacy and needs a voice which should not be confused with or defined as a propensity to terrorism.

                   

                  The conclusion which I have drawn is that relations between Christians and Muslims are not just theological questions but also issues of social justice. Sometimes we say "before you can do theology you need to eat." It seems before we can have a full theological discourse between our faiths we first of all need to engage at the level of social justice - to put our relationship in order (the biblical word for this is righteousness). It seems to me that the important theological questions are not doctrinal but pastoral. These pastoral questions do not start with "how can we help?" or "how can we understand each other?" but with "how can we belong to each other within a common space without denying who each of us are?"

                   

                  So how are Muslims positioned within the British state? The overwhelming majority of Muslims living in the UK are British and also of 2nd 3rd 4th and 5th generation migrants. So there should be no exclusion, no discrimination, no suspicion. Racism is outlawed in the UK yet many feel that Islamophobia is regarded as an acceptable expression of racism.

                   

                  It should be noted that the United Kingdom does not have a written constitution. Privilege is given to one Christian Church - the Church of England. The Queen as Head of State is also Head of the Church. Bishops of the Church of England sit in the upper chamber of the Parliament. This is deeply problematic but one which politicians are reluctant to tackle. My own Christian tradition, the Reformed Church, is opposed to a link between church and state. We prefer that freedom of conscience and freedom of assembly and worship be enshrined in constitution alongside an obligation to obey the law and a responsibility to oppose unjust laws. Some Muslim leaders in the UK quite understandably call for parity of treatment between faiths. However, as there isn't even parity between Christian groups it is problematic. I prefer the notion of a truly constitutional democracy in which human rights are enshrined with no special treatment for any faith.

                   

                  In addition to the unsatisfactory settlement arising from the Reformation in which the Church of England has primacy, there is also the demand of secularism. Most secularists had assumed that religion had been relegated to a marginal and private sphere. They resent the continuing power base of the Church and now fear that a strong Muslim (and fundamentalist Christian) moral voice will undermine their progress. People of faith are opposed regardless of what that faith is. This is made even more complex as Muslims are not so easy to categorise within the "rainbow coalitions" of women, gay people, black and minority ethnic communities and people with disabilities. Muslims, along with traditionalist and fundamentalist Christians, from the perspective of liberal Westerners are perceived as holding back the freedoms which have been gained through the assertion of identity politics.

                  The most challenging question then is how we can build up a new settlement based on trust. This relationship is not just about mutual understanding between Christians and Muslims but within the whole fabric of society, including strident secularists. As a Christian, I cannot know what it is like to be a Muslim. Professor Ninian Smart who undertook ground-breaking work on the phenomenology of religion talked of seven dimensions of religion[ii]. One of these he called "experiential". Every faith is a lived experience. I cannot ever know what it is to pray in a large congregation at Friday Prayers in a mosque or to recite the Qur'an. Just as I cannot expect you to understand what it is to sing a Protestant hymn in a chapel designed to allow the voices to echo or join to a prayer circle or read the Bible with devotion. What we experience is deep rooted in culture, in memory, in the soul. No one should deny us our right to hold onto that experience and to enlarge it.

                   

                  I also know that if I hear someone say "Christians believe..." then I can almost certainly find a Christian who does not belief that particular aspect of faith or practice. So when some tells me "Muslims believe", I imagine it is probably more accurate to say that some or most Muslims believe. We must never narrow the reach or dimensions of a faith.

                   

                  However, across the boundaries of faith there are going to be strong links of mutuality and solidarity. We understand the world from the perspective of community and not just self. We understand the world from that which is beyond ourselves and what is deepest within us. As human beings and as people of faith we can, I believe, engage with each other beyond the scaffolding and outward expressions of faith.

                   

                  So in conclusion, for the UK to be a space in within which Muslims, Christians, people of all faiths and non-believers coexist, we need a milieu of social justice and equality out of which new relationship of trust can emerge. These new relationships can and must transcend our respective histories creating a new space for our separate integrities and our common humanity.

                   


                  [i] Sources: ONS (2204) Focus on Religion ODPM (2006) Review of the Evidence Base on Faith

                  [ii] Doctrinal Mythological Ethical Ritual Experiential Social Material

                   

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                  Membres

                  • Abdallah REDOUANE, président
                  • Mohamed KHARCHICH, rapporteur
                  • Ahmed AYAOU
                  • Ahmed EL HAMSS
                  • El Khemmar El BAKALI

                   

                  Membres observateurs

                  • M. Brahim ABBAR, Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'Etranger
                  • M. Hamou BENASSER, IRCAM
                  • Dr Touriya LIHIA, Conseil supérieur des oulémas
                  • M. Brahim OUNIR, Ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger
                  • M. Mohamed RIFKI, Ministère des Habous et des affaires Islamiques

                   

                  1. Un bref historique

                   

                  La gestion institutionnelle de l'islam en Belgique a une histoire d'une bonne quarantaine d'années, depuis les premiers contacts lors de la visite du roi Faysal en 1963, au premières propositions de loi (en 1967) non abouties de parlementaires socio-chrétiens flamands pour reconnaître la religion « mahométane ». Un moment important sera constitué par la cession formelle pour 99 ans du « pavillon oriental », un édifice de style orientalisant, destiné à l'origine à abriter une vue panoramique du Caire, bâti pour l'exposition universelle de Bruxelles de 1897. Ce bâtiment fut concédé à la Ligue islamique mondiale ([1]) en 1969 pour le transformer en mosquée. Il est très bien situé à quelques centaines de mètres des bâtiments de l'Union européenne. Dernier moment de cette phase initiale de la gestion du culte est la loi fondamentale de 1974 de reconnaissance du « temporel du culte islamique » au même titre que les autres religions déjà reconnues selon le cadre légal propre à la Belgique : catholique, anglicane, juive. Cette notion de « temporel du culte » empruntée au régime napoléonien signifie uniquement que l'Etat belge prend en charge certains aspects du financement des activités cultuelles. Il ne signifie pas que l'Etat « reconnaît » ces cultes à un titre ou un autre (comme religions d'Etat par exemple). Cette notion prête à confusion notamment auprès de musulmans qui pensent erronément que la Belgique a « reconnu le culte musulman », en général. Cette rpécision vaut évidemment pour tous les cultes reconnus.

                   

                  A l'islam s'ajoutera ensuite la religion orthodoxe tout comme la « laïcité » (terme assez imropre, qu'il faudrait appeler plutôt « laïcisme », c'est-à-dire les institutions qui défendent de manière volontaire l'agnosticisme ou l'athéisme) traitée en équivalent d'une religion et se constituant ainsi en quasi-église. Le bouddhisme est reconnu en 2008. Dans la foulée de cet esprit il résulte aussi que la loi organique régissant l'enseignement et datant des années 1960, prévoit l'organisation de cours de religion et de morale non confessionnelle (au choix des parents), dans l'enseignement obligatoire « officiel ».

                   

                  Il faut rappeler que la Belgique n'est pas un pays concordataire, n'est pas non plus un Etat qui se définit comme « laïc » au sens français du terme, mais c'est un Etat qui se définit comme « neutre » à l'égard des religions. Autrement dit, l'Etat tout en étant non confessionnel, dispose d'une loi générale, datant de 1870 qui fait que certains cultes reçoivent un traitement privilégié en matière de financement des ministres du culte et d'édification et entretien des bâtiments. Les cultes sont donc considérés comme exerçant une certaine fonction d'utilité publique. Dans le cadre complexe du système fédéral belge actuel, le principe de la reconnaissance de religions revient à l'Etat fédéral, tandis que la mise en oeuvre concrète relève des régions fédérées (Wallonie, Flandres, Bruxelles).

                   

                  La cession du bâtiment au Centre islamique ainsi que la reconnaissance de l'islam n'était pas tellement due à une demande des musulmans, mais à une initiative politique et diplomatique de pays musulmans. Et du côté belge il s'agissait de donner des gages à l'Arabie Saoudite qui s'occupait de plus en plus du sort des musulmans dans le monde et avec laquelle la Belgique commençait à négocier des contrats juteux.



                  Une saga : l'institutionnalisation de l'islam

                  Avec la loi de 1974, commence alors la saga de l'institutionnalisation de l'islam, passionnante sous l'angle sociologique, même si elle est accablante sur le plan humain, social et politique. Car les institutions musulmanes, instaurées en Belgique pour gérer les affaires cultuelles, ne cessent d'être agitées, que ce soit par des incessants conflits internes ou par la mise en examen de dirigeants ou ex-dirigeants. Ces vicissitudes désespèrent de nombreux musulmans et laissent pantois les observateurs. Parfois elles salissent des innocents et souvent épuisent les meilleures bonnes volontés.

                   

                  Ces vicissitudes concernent surtout la représentation de l'islam, car pour répondre aux exigences qui découlent de cette reconnaissance, s'est posée, dès le départ, la question de savoir qui est le « chef du culte », pour reprendre la terminologie de la loi relative aux cultes, étant le répondant de l'Etat, selon les exigences de la loi, construite historiquement sur le modèle de l'Eglise Catholique.

                   

                  Ce besoin de reconnaissance était accru par l'urgence ressentie de plusieurs côtés.

                   

                  De la part de musulmans, elle était animée par l'attente de reconnaissance sociale et par le souhait de partager avec les autres religions le gâteau du financement public. Ceci était (et est toujours) assorti de l'argument, pour ces nouveaux citoyens belges, qu'une certaine équité doit s'exercer à leur égard et que donc leur culte ne doit pas être traité différemment des autres cultes. De la part de l'Etat, des média, des partis politiques c'était aussi la croyance bien illusoire de parvenir à maîtriser pas ce biais les extrémismes islamiques, grâce à la mise en boite institutionnelle de l'islam.

                   

                  Cette urgence institutionnelle a forcé les musulmans à courir au pas des institutions de l'Etat et des exigences administratives, les a mis en scène sur l'espace public sans qu'ils soient nécessairement outillés pour le faire.

                   

                  Le Centre islamique et culturel de Belgique, association internationale sous la houlette de la Ligue islamique mondiale, fût reconnue un moment comme « chef de culte ». Mais il fût rapidement contesté et récusé. Depuis la fin des années 1980, dans des cercles belges et musulmans plus ou moins éclairés, a émergé l'idée que ce chef de culte devra être « démocratique ». Quoi de mieux. Et donc, il faut qu'il soit élu. Exigence bien étrange appliquée à un culte et aucunement exigée pour d'autres cultes. Le label de la démocratie élective devenait la pierre de salut pour faire sortir l'islam de son impasse et aussi, pense-t-on, du danger radical.

                   

                  On invente alors un système électoral bien belge : autant de flamands, de bruxellois et de wallons ; autant de turcs, de marocains, de convertis, etc. Le leadership musulman a rapidement joué dans ce jeu. Les premières élections furent organisées en 1991 après avoir dressé des listes d'électeurs sur base volontaire en vue de l'élection d'un Conseil supérieur des musulmans de Belgique ( de 68 membres), devant élire en son sein un Exécutif des musulmans de 17 membres) et, en leur sein, un Président. Une deuxième élection aura lieu en 1998, sur base de 43.000 électeurs (sur les 70.000 inscrits). Cet Exécutif fût sabordé par la Ministre de la Justice justifiant le fait soit parce que cet Exécutif était contrôlé par les Frères musulmans soit parce qu'elle avait reçu des plaintes de musulmans. Des nouvelles élections furent organisées en 2004, avec, parmi d'autres, une forte ingérence des diplomates turcs et marocains. Ces élections furent sabotées par une partie importante de musulmans marocains. Malgré tout une Assemblée et un Exécutif furent désignés, avec une forte influence des courant turcs officiels proches de la Direction de sAffaires religieuses de Turquie. Les vicissitudes judiciaires de 2005 ont aboutit à la situation actuelle d'une Assemblée et d'une Exécutif provisoire réduit. A chaque étape la Sûreté de l'Etat opérait un filtrage des élus en exigeant d'écarter certains membres à cause de leur soupçon (jamais justifié) d'activités radicales. Ce filtrage étant objet de protestations de la part des musulmans.

                   

                  Parallèlement à la création de cette instance représentative, une loi autonome relative à l'enseignement datant de 1960, prévoit que les cultes reconnus ont droit à deux heures hebdomadaires d'enseignement de la religion professé par des personnes présentées par le chef de culte en question. Ceci dans l'enseignement appelé « officiel » ([2]). Le résultat est que actuellement quelques 600 enseignants de religion islamique enseignent dans les écoles du réseau « officiel » des deux régimes linguistiques. Ce qui est probablement le plus important financement public dans l'enseignement en lien avec la religion musulmane en Europe.

                   

                  Parallèlement encore, puisque le financement des mosquées est désormais de compétence d'un autre niveau institutionnel, les régions, des mosquées ont été reconnues par celles-ci ([3] )au printemps 2008 (juste avant les élections), ce qui implique un financement du fonctionnement et des bâtiments et le paiement des imams ([4]). Cette reconnaissance s'est fait en accord relatif avec l'instance représentative centrale... mais dans une relative autonomie de la part des régions.

                   

                  Je voudrais parvenir à montrer que la gestion politique belge en général par sa complication institutionnelle, mais également par d'autres raisons qui seront explicitées plus loin, est adapté au mode du devenir de l'islam belge et européen. Mais ce qui met en péril ce mode de fonctionnement est l'angoisse d'une hypothétique et imaginaire autorité qui serait absente et le péril de manipulations multiples dont ce modèle peut devenir et devient l'objet.

                   

                  Pour tenter de procéder à ma démonstration, j'essaierai de présenter quelques aspects de mon analyse sur le devenir de l'islam ; une réflexion sur les gestions étatiques du religieux ; pour conclure à un question sur les paradoxe de cette gestion belge de l'islam, quasi-modèle, mais en péril.



                  2. Etat belge et régime belge des cultes

                  Classiquement on présente les gestions publiques des cultes en Europe à partir de l'opposition entre un modèle français de séparation et un modèle britannique, dit communautaire. Cette typologie n'est pas entièrement satisfaisante. La réalité est plus complexe et plusieurs dimensions entrent en jeu. Elles sont de différents types et c'est en fonction d'elles que les pratiques des Etats se dessinent.

                   

                  L'une concerne le mode d'intégration institutionnelle du religieux par l'Etat. Ce sont les régimes formels des cultes. Mais c'est aussi la manière même de concevoir le religieux entre d'une part une "vision sacrale" du religieux, qui peut d'ailleurs concerner tout aussi bien l'adhésion que l'opposition au religieux (dans ce cas, le religieux est perçu comme une réalité au-delà des autres faits de culture et des autres faits institutionnels); et d'autre part une "vision banalisante", qui consiste à ramener le religieux à la dimension d'un quelconque fait culturel.

                   

                  Et enfin il est clair que la position à l'égard du religieux dépend aussi de la position de l'Etat et du rôle qu'il assume en fonction du rapport entre l'Etat et la société civile et du rôle que l'Etat se donne dans le processus intégrateur de la société civile. Ce critère a deux extrêmes: l'attitude totalisante où l'Etat se sent le garant de la société civile et la vision fonctionnelle où l'Etat se conçoit avant tout comme gestionnaire de la société civile. Cette dernière vision étant plus proche d'une vision libérale.

                   

                  En croisant ces critères sur un espace à trois dimensions, on obtiendrait une représentation plus complexe des modes de gestions du religieux par l'Etat que non le simple modèle binaire.

                   

                  Il ne faudrait toutefois perdre de vue qu'en observant les politiques des Etats européen à l'égard de l'islam on ne peut qu'être frappés par le fait que les postures idéologiques ou historiques des rapports entre Etats et religions en Europe ont quelque part sauté face à l'islam.

                   

                  Si on observe les pratiques au-delà des rhétoriques et des affirmations « communautarienne» ou « républicaine », force est de constater qu'en gros les Etats européens ont dû faire plus ou moins la même chose, c'est-à-dire tenter de répondre plus ou moins aux demandes musulmanes. Bien entendu en y répondant selon les traditions respectives de gestion publique, tout en faisant plus ou moins les mêmes choses.



                  L'Etat belge

                  Au sein des modèles étatiques multiples, si on regarde la gestion du religieux par les pouvoirs publics belges on peut dessiner les contours suivants.

                   

                  1. L'Etat belge se pense et agit - n'a la possibilité d'agir- que comme un Etat entremetteur entre les forces sociales existantes, traditionnellement catholique, libérale, socialiste. C'est le modèle semblable à celui hollandais des Verzuiling (piliers), mais avec une vision encore plus atténuée de son rôle. La fédéralisation de l'Etat, avec la conséquente fragmentation des pouvoirs a encore accentué cela. D'où l'importance que l'Etat accorde aux multiples instances de la société civile, dans une tradition d'inclusion, de représentation complexe et désormais imbriquée dans les niveaux multiples, toutes plus ou moins subsidiées.

                   

                  2. Parmi celles-ci il y aussi les organisations religieuses, certes traitées un peu autrement. Elles sont considérées dans une vision banalisée du religieux, car elles sont prises en compte avant tout sous l'angle d'une organisation, voire d'un pouvoir, parmi d'autres organisations et en rivalité avec elles pour capter les ressources de l'Etat.

                   

                  3. Le rôle entremetteur est quelque peu mis au défi par l'islam, car devant les vicissitudes multiples liées à cette religion, l'Etat semble forcé à sortir - maladroitement- de son rôle d'entremetteur pour acquérir un rôle dirigiste plus accentué (dissolution et imposition d'élections, filtrage des personnes élues...).

                   

                  Mais en même temps la fédéralisation de la gestion des cultes complexifie les choses. L'Etat fédéral (Ministère de la Justice) gère en général la reconnaissance des cultes, les questions de sécurité, le financement des aumôneries des prisons mais le financement des lieux de culte et du personnel est une compétence régionale et le financement des enseignants de religion islamique dans l'enseignement primaire et secondaire est une compétence des Communautés linguistiques.

                   

                  4. A quelque niveau que ce soit le mode d'action de l'Etat belge est « pragmatique », dans le sens où il fonctionne avant tout dans la perspective d'ajuster les demandes et pas d'imposer des solutions, mais sans perdre de vue des perspectives générales, en l'occurrence une vision laïque de l'Etat, une certaine prudence, voire une précaution méfiante relative au rôle des religions dans l'espace public.
                  Mais il n'est pas « pragmatiste » ([5] ) dans le sens où il ignorerait des objectifs généraux laissés entièrement aux citoyens et aux forces du marché.




                  3. Modèle belge de gestion de l'islam ?

                  De ce mode de fonctionnement de l'Etat belge et d'autres facteurs, s'est mis en place -non pas théoriquement, mais pragmatiquement- un modèle d'intervention belge assez singulier et assez adapté à cet islam en construction.

                  D'une part la représentation de l'islam au niveau central continue à vivre des vicissitudes et des soubresauts.

                   

                  Mais ceci n'empêche pas d'autres part des choses concrètes se mettent en place. Autrement dit : il n'y a pas de représentations stable et convaincante de l'islam, mais l'intégration institutionnelle pratique de l'islam se porte plutôt bien. Car malgré ces vicissitudes et malgré des motivations parfois ambivalentes (entre autre dans le chef des politiques), des choses ont étés mises en place et fonctionnent.

                   

                  Que l'on pense à l'enseignement de la religion islamique. Plusieurs centaines d'enseignantes et enseignants professent dans les réseaux officiels francophone et flamand. C'est un fait important, souvent peu pris en compte, tant l'attention, parfois la fixation, s'est portée sur les mosquées et les imams. Cet investissement des pouvoirs publics, l'engagement et le travail des enseignantes et enseignants et de ceux qui les encadrent est un cas unique en Europe. Ils représentent un investissement considérable de la part des pouvoirs publics. C'est entre autre par le biais de cet enseignement que se préparent les générations futures de musulmans de Belgique. Cette réalité existe, fonctionne, même si elle nécessite des améliorations notamment dans la formation des enseignants, car actuellement aucune école de formation d'enseignant dispense un formation en théologie et sciences islamiques.

                   

                  Les aumôneries des hôpitaux et des prisons ont été mises en place. Des parcelles musulmanes dans les cimetières ont été ouvertes.

                   

                  Des mosquées ont été reconnues et sont financées. C'est un fait, même si on devrait s'interroger sur le bien fondé de cette décision, qui manque de vision et peut devenir lourde de conséquences pour l'avenir. Des salles de prières fonctionnent se fondant sur l'engagement bénévole des membres.

                   

                  Des cimetières ont été ouverts dans de nombreuses villes.

                  Dans les communes, un dialogue se poursuit et se construit entre associations musulmanes, mosquées et pouvoirs locaux.

                   

                  A l'Université catholique de Louvain avec un financement octroyé au titre de la « formation continue » par la ministre francophone de l'enseignement supérieur, a commencé depuis l'année académique 2006-2007 une formation en « sciences religieuses : islam » dispensé par des enseignants musulmans et non musulman et délivrant un titre universitaire formel prévu par la loi sur la formation continue (Certificat d'Université) ([6]).

                   

                  Autrement dit, au quotidien des choses existent et se font. Elles vont dans le sens d'une intégration de la réalité de l'islam dans le cadre institutionnel belge. C'est d'ailleurs ce qui fait l'originalité du modèle belge par rapport à l'ensemble des pays européens. Car il y a un modèle belge original. Il est adéquat à la réalité de l'islam européen en construction. Inutile de lorgner, comme souvent en Belgique, vers des solutions françaises, britannique, hollandaise ou d'autre pays. Le modèle belge est pilote. Il se fonde sur plusieurs potentialités : l'existence active d'une société civile dynamique et, au sein de celle-ci, des religions ; la prise en compte positive de celles-ci par l'Etat ; la décentralisation des compétences et de la gestion; un Etat pragmatique (non idéologiquement pragmatiste) prudent, même si parfois des hommes et des femmes politiques font des choix inopportuns et dérégulateurs.



                  L'angoisse et les manipulations

                  Où le bât blesse c'est donc dans l'institutionnalisation centralisée de l'islam et dans la quête d'une instance « représentative ». Cette situation est en partie commune à l'ensemble des pays européens. Elle est exacerbée en Belgique d'une part, par l'urgence mise par l'Etat et par des musulmans intéressés à institutionnaliser l'islam et d'autre part par la manière dont on s'y est pris pour le faire.

                   

                  Trois questions sapent l'efficacité du modèle belge.

                  L'angoisse, intérêt et le figé

                  L'urgence d'assurer une solution institutionnelle à la représentation, tant de la part de l'Etat inquiet par l' « intégrisme », le « radicalisme » que de la part de musulmans intéressés à divers point de vue, peut aboutir à figer une situation qui correspond à la demande actuelle et pas à l'avenir.

                  Ainsi la reconnaissance des mosquées a figé les cloisonnements des appartenances ethniques-nationales de celles-ci, ce qui est une demande des anciennes générations, pas nécessairement celles de l'avenir.

                   

                  Ceci a aussi consacré l'influence de la Diyanet, car la majorité des mosquées turques reconnues appartiennent à la Diyanet. L'intervention des autorités marocaines s'est également exercée, bien que de manière moins massive et méthodique que celle de l'Etat turc.

                   

                  Les effets pervers d'un modèle démocratique idéal

                  Par ailleurs, le mode imaginé depuis les années 1980 pour « institutionnaliser » l'islam a produit certains effets pervers. En effet, l'Etat, pour gérer un culte qu'il accepte de financer, a besoin d'une instance interlocutrice. Il s'agit donc d'en constituer une pour les musulmans, qui ne disposent pas d'une telle autorité intégrée dans leur propre système religieux.

                  Le résultat est que lorsqu'on dit élections populaires, davantage encore dans un système dérégulé, on dit rivalité et luttes pour le pouvoir. Et ceci d'autant plus que derrière ces élections, il n'y a pas seulement et exclusivement l'action pour la plus grande gloire de Dieu, mais il y a aussi des postes, des fonctions, de l'argent, des honneurs, de la notabilité. Ainsi, aux élections de 2005, voulues par le pouvoir politique et annoncées comme providentielles, on a vu les musulmans turcs, guidés par l'instance religieuse de l'Etat turc, prendre le pouvoir contre les marocain, un nouveau leadership vouloir remplacer et liquider le précédent, avec ce qui s'en suit de dénonciations à la clé. Et ceci n'était qu'une répétition des élections précédentes.

                  Le résultat est que des malversations ont vu le jour, le vice-président « démocratiquement » élu (proche des milieux socialistes) a été inculpé d'abus financiers ; le président proche de la Diyanet a été démissionné, une partie de l'instance a démissionné à son tour.

                  En avril 2008 le Ministre a confirmé provisoirement l'instance « représentative » avec les éléments restants.



                  Les captations partisanes

                  Ne disposant pas d'une institution forte de type église, constituant un filtre aux influences des partis politiques européen, l'islam pourrait devenir - et certains signes l'annoncent déjà- un terrain de compétition entre forces politiques pour capter le vote musulman. En effet de nombreux musulmans européens sont désormais devenus des électeurs et constituent une clientèle électorale intéressante pour les diverses formations politiques. L'islam, comme les autres religions, bénéficie ou aspire à bénéficier de certains avantages prévus pour les cultes dans presque tous les pays européens (financement des lieux et du personnel du culte, de l'enseignement de la religion, etc.) ? Une sorte d'échange pourrait apparaître entre certains avantages que des partis gouvernementaux pourraient accorder et la canalisation de choix électoraux.

                   

                  Et on a vu des influences partisanes, - de partis politiques belges, cette fois-ci- rebondir sur les élections tout court : reconnaissance de l'islam et reconnaissance des partis politiques s'entremêlent. D'autant plus que la loi sur les naturalisations, qui a accéléré l'acquisition de la nationalité belge par des populations immigrées, n'a fait que hâter le processus, car il fallait au plus vite capter le « vote musulman ». Le leadership musulman a joué au plus offrant et n'a pas su analyser les pièges qu'il y avait à s'engouffrer dans les logiques partisanes. Celles-ci n'ont fait que contribuer un peu plus à ramener le religieux, à l'intérêt et les idéaux, au calcul.

                   

                  Ce système électoral qui institue des leaders en représentants, qui renforce les relais du politique a en plus comme résultat de donner du pouvoir ou bien à des gens qui ne le méritent pas toujours mais qui réussissent à se faire élire grâce à leur campagne électorale et aux moyens dont ils disposent pour la mener, ou bien à propulser des jeunes gens inexpérimentés à l'avant de la scène, afin de fournir une façade capable de satisfaire les attentes belges d'un islam « intégré ». Les résultats sont dès lors des gestions maladroites, des choix douteux, de l'incompétence, parfois des abus et, certainement une absence d'autorité morale.

                   

                  Autrement dit, les vicissitudes de l'islam institué en Belgique ce ne sont pas liées seulement à un problème d'hommes et de femmes épinglés par les médias, mais c'est également le problème du système mis en place, voulu aveuglement par des musulmans, des autorités et leurs experts.

                   

                  Et ce qui est plus lourd de conséquences pour l'avenir, c'est que la focalisation de tout le monde sur les enjeux institutionnels, en en faisant l'enjeu prioritaire et la solution des questions liées à l'islam belge, a laissé en deuxième ligne des questions majeures d'ordre intellectuel et éthique. Car l'avenir de l'islam et son insertion dans l'espace belge, va se jouer sur ces aspects, plus que sur la multiplication des salles de culte et de leur financement. Et parallèlement la question de la formation des futurs leaders a été sous-estimée, même si beaucoup d'initiatives ont vu le jour, là aussi, sous le mode de la rivalité et de la compétition négative. Il ne s'agit pas de la question du recyclage des imams, question tout compte fait appartenant désormais au passé. Mais celle des futures générations musulmanes.



                  4. Enjeux à venir : nécessité de revoir les priorités

                  Depuis trente-quarante ans une partie des populations d'origine musulmane immigrées en Europe s'est activée pour rendre visible, concrétiser sa « religion ». Des convertis se sont également attelés à cette tache. Il s'agit bien d'une partie, un tiers peut être de l'ensemble des personnes d'origine musulmane, mais avec un regard non hostile de la part des autres personnes d'origine musulmane. Autrement dit, l'athéisme ou l'agnosticisme militant sont très minorisés et apparaissent peu légitimes.

                   

                  Lorsqu'on fait une histoire comparative entre pays européens, on est amené à conclure qu' il y a bien eu une similitude et une simultanéité dans le processus de visibilisation de l'islam : premières manifestations dans les années 1970, enthousiasmes au moment de la révolution khomeyniste et puis replis dans les années 1980 ; nouvelle phase d'implantation dans les années 1990 ; perturbations et incertitudes après le 11 septembre.

                   

                  Globalement les musulmans se sont activés pour se doter d'infrastructures religieuses (mosquée, salles de prière) ([7]) et vont tendre à obtenir que les Etats donnent à l'islam un statut comparable à celui qu'ils octroient aux autres religions avec les conséquences pratiques qui en découlent et qui diffèrent selon les pays : financement des lieux des cultes, des fonctionnaires religieux, cimetières musulmans, distribution de nourriture hallâl dans les institutions publiques, etc.

                   

                  Mais ce qui échappe souvent au regard des analystes et de la classe politique est que le processus de reconstitution, de construction de l'islam européen est loin d'être achevé. C'est une erreur constante de considérer l'état actuel de cette présence, comme définitif (et de bâtir des politiques en conséquence).

                   

                  Il est inachevé tout d'abord du point de vue des attentes et des demandes des musulmans, qui évoluent au fil du temps et des générations. Les demandes d'islam des deuxièmes et troisièmes générations ne sont probablement pas les mêmes que celle des premières générations. C'est ainsi que alors que les musulmans de la première heure continuent à mettre en place des infrastructures, à bâtir des mosquées, à chercher des assises institutionnelles aidés par des bienfaiteurs musulmans divers et par des interventions publiques, on pourrait se demander si cette demande du cultuel continuera à se manifester avec la même intensité à l'avenir. Ces aspects cultuels, certes importants, pourraient ne plus être prioritaires.

                   

                  On pourrait se demander à l'observation des jeunes génération si la demande qui émerge n'est pas moins en fonction d'une orthopraxie ou d'une référence à une norme absolue à laquelle se conformer (même quand elle se formule dans les terme du licite et de l'interdit) qu'en fonction d'une demande de sens. Cette demande de sens porte sur la question centrale du sens d'être musulman en Europe, sur le sens même à donner à l'idée de religion, sur le mode d'exister des structures sociologiques de base (leaders, forme d'assemblée....). Tout ceci renvoie de manière inévitable à la question de l'interprétation avec toute la multiplicité et les hésitations qu'elle connaît au sein de l'islam.

                   

                  Un des questionnements qui sous-tendent cette réflexion consiste à savoir si l'islam européen doit se redéfinir à l'instar du christianisme européen (c'est-à-dire comme religion privatisée structurée comme église, dotée d'une hiérarchie) ou s'il doit chercher une voie propre. Si des contraintes financières amènent facilement (mais à travers des difficultés) des transactions au sujet de la structuration comme quasi-église, l'idée de suivre le chemin emprunté par les christianismes (privatisation, subjectivation du religieux, modestie identitaire) donne lieu à pas mal de réflexions et de perplexités, car il s'agit là d'un bouleversement considérable de la voie tracée par le Prophète.

                   

                  Face à ces demandes émergeantes de sens, on mesure le drame qui vit l'islam contemporain. Sa crise majeure, son grand inachèvement est une crise de l'élaboration intellectuelle et de l'idéation religieuse.

                  Car aujourd'hui manque cruellement un leadership intellectuel formé issu de l'espace européen. Et manquent des lieux de formation supérieure en sciences islamiques, hormis les institutions privées qui ont vu le jour dans tous les pays européens mais qui sont bien insatisfaisantes. De telle sorte que de nombreux jeunes européennes prennent la voie des « université »  de Médine ou d'ailleurs pour rechercher cette formation. Il n'est pas sûr qu'ils reviennent avec des outils adaptés pour l'insertion de l'islam dans l'espace européen.

                   

                  Dans l'ensemble du monde musulman et en Europe les cinquante dernières années ont montré la crise et la carence des intellectuels. L'enjeu à venir pour l'entrée de l'islam dans la modernité est là. Et ce ne sont pas seulement des intellectuels solitaires, bons communicateurs qui seront une réponse suffisante. C'est un travail intellectuel de fond, c'est un essaimage d'intellectuels de l'intérieur du champ religieux musulman qui devient urgent et nécessaire. C'est le défi majeur des années à venir. Sinon les nouvelles sensibilités musulmanes et les attentes de sortie de l'impasse resteront sans réponse ou chercheront des réponses dans des formes de pensée peu souhaitables et dysfonctionnelles pour les devenir de l'islam européen.

                   

                  C'est donc globalement une réalité en construction qui connaît des structures sociologiques de base changeantes, des demandes en évolution, des générations qui se succèdent et un leadership faiblement constitué même si les leaders sont nombreux, voir trop nombreux compte tenu du mode de structuration de base de l'islam.



                  4. Conclusion

                  Le quasi-modèle belge (qui ne peut être qualifié de modèle car il ne s'est jamais explicitement énoncé et encore moins formalisé) pragmatique, polycentrique apparaît adapté à la réalité musulmane qui est en construction et tâtonnante. Mais ce fonctionnement n'est pas pragmatiste, au sens qu'il ne promeut pas un pragmatisme aveugle, dissociés des questions fondamentales de la vie collective, telle que celle de la laïcité de l'espace public.

                   

                  Toutefois l'urgence d'aboutir, de trouver des solutions, ou de donner l'apparence aux populations d'en trouver, et ce presque en réponse aux inquiétudes des populations face à l'islamisme, provoque l'urgence de vouloir, coûte que coûte, créer une instance représentative définitive, sure et de surcroît « démocratique », supposée capable d'encadrer et de réguler les populations musulmanes. Ce qui induit des effets pervers non indifférents et des crises régulières de cette instance, car les conditions sociologiques pour sa création ne sont pas réunies.

                   

                  Mais, encore une fois, le modèle belge « sauve » la situation car les perturbations de l'instance centrale sont en quelque sorte compensées par les fonctionnements pratiques et décentralisés concernant de multiples aspects de la gestion du culte.

                  Quoi qu'il en soit la grande urgence aujourd'hui, n'est pas celle de bâtir de mosquées, qui de trouver une meilleur statut pour l'islam ou une instance représentative. Les baes existent déjà.
                  La grande urgence est n'est donc plus de batîr des murs, des minarets, des institutions, mais est celle de bâtir des hommes et des femmes, formés à haut niveau sur le plan intellectuel, capables d'assumer leur fonctions de leadership sur le plan intellectuel et morale. Ces leaders ne pourront plus continuer à être « importés » des pays musulmans.

                   

                  Grande urgence car on sait que lorsqu'il s'agit de formations supérieures, les résultats concrets ne peuvent se voir que les une horizon de 10-15 ans. Il est donc urgent de commencer.

                   

                  Mais l'urgence de commencer ne doit pas signifier précipitation, importation de modèles ou de formules d'enseignement des pays musulmans. L'espace européen musulman se construit de manière originale, spécifique. Il importera à l'avenir inventer un modèle original de formation supérieure en sciences islamiques.

                   

                   


                   

                  [1] Plus exactement à l'association internationale sans but lucratif, de droit belge, appelé « Centre Islamique et culturel ». Ce centre a été fondé en 1968 à l'initiative de diplomates de pays musulmans accrédités en Belgique. Les activités avaient commencé de manière informelle en 1963-64.

                  [2] C'est l'appellation belge de l'enseignement public. Dans l'esprit décentralisé belge, celui-ci peut être organisé par les communautés linguistiques (anciennement par l'Etat central), ou par les communes ou par les provinces. L'enseignement officiel couvre environ la moitié de la population scolaire, l'autre moitié étant couverte par l'enseignement appelé « libre », en majorité catholique, mais comprenant aussi d'autres écoles créées par des initiaives diverses selon des dimensions religieuses (écoles juives, une école musulmane), ou pédagogiques (pédagogie Freinet etc.).

                  [3] 17 en région wallonne, 5 à Bruxelles et 8 en région Flamande (novembre 2007).

                  [4] 50 imams ont été reconnus pour un budget annuel de 1,2 millions d'euros, leurs rémunération étant alignées sur celle des pasteurs pour un salaire de 18.700 euros bruts/an (novembre 2007) (Cette rémunération est supérieure à celle des prêtres, car ceux cumulent souvent plusieurs paroisses).

                  [5] Je dirais que l'Etat britannique ainsi que les Pays-Bas des années 1980 ont ou ont eu une démarche pragmatiste, dont ils semblent se repentir aujourd'hui parfois en la corrigeant radicalement.

                  [6] Pour plus d'informations on peut consulter le site : http://www.uclouvain.be/cismoc

                  [7] Un indicateur significatif : le nombre des mosquées et salles de prières dans les pays des 15 pays de l'Union européenne était de quelque 6.000 au début du XXI° siècle. Il était un peu plus de 2.000 au début des années 1990. Dans les années 1970 ce nombre ne dépassait pas les 500 (voir - Dassetto F., B. Maréchal et J. Nielsen, Convergences musulmanes. Aspects contemporains de l'islam dans l'Europe élargie, Louvain-la-Neuve/ Paris, Académia Bruylant/ L'Harmattan, 2001 177p.)



                   

                  Felice Dassetto

                  Université catholique de Louvain

                  Centre Interdisciplinaire d'Etudes de l'Islam dans le Monde Contemporain (CISMOC)

                   

                   

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                  Nous assistons ces dernières décennies à un intérêt grandissant pour la situation de l'islam en Europe, car le culte musulman devient progressivement une partie intégrante du tissu culturel et cultuel des sociétés européennes. L'islam est passé d'une religion de migrants qui retourneront un jour dans leur pays d'origine à une religion de citoyens européens eux-mêmes.

                  Nouveau venu dans un paysage religieux européen de plus en plus diversifié, le culte musulman doit rattraper son retard historique par rapport aux confessions établies, notamment en matière d'édification de lieux de culte, d'encadrement et de positionnement référentiel. Le contexte européen, qui est historiquement différent des pays musulmans, est un défi et une chance pour l'islam en Europe.

                  Le processus de sécularisation de l'islam dans les pays européens, marqués par une « laïcité culturelle », entraine de fait plusieurs problématiques de nature référentielle et sociologique.

                  La jurisprudence musulmane concernant la réalité des musulmans d'Europe est dans une phase de questionnement mais aussi de confusion dans la structure de son discours en Occident en général et en Europe en particulier.

                  De ce qui précède, une réflexion et un débat sont nécessaires sur le modèle religieux et sur la pensée juridictionnelle concernant les musulmans en Europe. Cela suppose un renouvellement de l'approche quant à la nature de l'offre juridictionnelle, mais aussi concernant les contours de la formation que reçoivent les cadres religieux censés avoir la fonction de guide et de conseil pour les musulmans d'Europe.

                  Considérant l'importance et la portée du débat sur le référentiel de l'islam en Europe, le CCME organise un colloque international intitulé « l'islam en Europe : quel modèle ? ».

                  Ainsi, et après quelques interventions en plénière sur la problématique soulevée par le modèle de l'islam en Europe, les travaux se dérouleront autour des espaces thématiques suivants :

                  • la géographie de l'islam en Europe
                  • l'islam européen et la problématique du référentiel
                  • le modèle cultuel marocain et le contexte européen

                   

                  Le CCME organise dans le cadre de ce colloque, une table ronde dont le thème est : « référentiel et pratiques chez les femmes et les jeunes musulmans en Europe ». Plusieurs spécialistes et acteurs du terrain sont invités à cette rencontre pour débattre du thème de la table ronde et confronter leurs idées.

                   

                   

                  Samedi 20 Juin 2009

                   

                  Séance 1 : géographie de l'islam en Europe

                  • Le champ religieux en Europe : composantes et évolution
                  • Historique et mutations de l'islam moderne en Europe
                  • Etat des lieux des courants de l'islam en Europe

                   

                  Séance 2 : l'islam européen et la problématique du référentiel

                  • Fondements et sources d'inspiration des musulmans en Europe
                  • Les musulmans en Europe à l'épreuve de la laïcité
                  • La formation religieuse : état des lieux et perspectives
                  • Perspectives de l'islam européen

                   

                   

                  Dimanche 21 Juin 2009

                   

                  Séance 3 : table ronde :

                  « Référentiel et pratiques chez les femmes et les jeunes musulmans en Europe »

                   

                  Séance 4 : le contexte européen et le modèle cultuel marocain

                  • Le modèle cultuel marocain : origine et fondements
                  • Le modèle cultuel marocain et le contexte européen : mutations et défis
                  • L'Europe et le modèle cultuel marocain : perspectives d'avenir

                   

                   

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                  Télécharger le programme - Version espagnole


                   

                  Le CCME à la tête du comité de suivi de la première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigrations

                   

                  A l'issue de la première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration s'est déroulée, sous le Haut patronage de Sa Majesté le ROI Mohammed VI, les 3 et 4 mars 2009 à Rabat, et sur invitation du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), les participants ont adopté une déclaration finale qui a désigné un comité de liaison et de suivi provisoire, chargé de donner suite à ses travaux, et d'organiser les échanges entre les conseils des pays participants et d'élargir le rayon d'action et d'implication aux institutions similaires d'autres Etats qui y seraient intéressées. Le secrétariat de ce comité, chargé de préparer les prochaines initiatives entre les conseils et institutions de l'émigration, est confié au CCME.

                   

                  Ce comité est composé des institutions suivantes :

                  • Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
                  • Le Conseil général de la communauté espagnole de l'extérieur
                  • Le Haut conseil des Maliens de l'extérieur
                  • Le Ministère pour les Equatoriens et Equatoriennes migrants

                   

                  Cette première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration, la première du genre, a vu la participation d'une centaine de personnalités, incluant des ministres et responsables gouvernementaux, des représentants des conseils des émigrés, des élus des communautés émigrées aux institutions représentatives de leur pays d'origine, des représentants des partis politiques marocains et des experts en matière migratoire. Les délégations étrangères invitées ont représenté 16 pays à travers le monde (l'Algérie, la Belgique, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Croatie, l'Equateur, l'Espagne, la France, l'Italie, le Liban, la Lituanie, le Mali, le Mexique, le Portugal, le Sénégal et la Tunisie).

                   

                  Les travaux et débats ont examiné les problématiques générales des migrations ainsi que les expériences concrètes des pays participants en matière de politiques publiques envers les émigrés. Plusieurs interventions ont par ailleurs traité des modalités de participation politique au sein de leur pays d'origine et des institutions consultatives des populations émigrées.

                   

                  Télécharger le communiqué - Version française

                  Télécharger le communiqué - Version arabe



                  Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

                  Site : www.ccme.org.ma


                  Assemblée des français de l'étranger, France

                  Site : www.assemblee-afe.fr


                  Ministère des affaires étrangères, Direction des français à l'étranger et des étrangers de France, France

                  Site : www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/index.html


                  Union des français de l'étranger, France

                  Site : www.ufe.asso.fr


                  Association des français du monde, France

                  Site : www.francais-du-monde.org


                  Conseil général des citoyens espagnols de l'extérieur, Espagne

                  Site : www.ciudadaniaexterior.mtin.es


                  Ministère du travail et de l'immigration, Espagne

                  Site : www.mtas.es


                  Direction générale de l'immigration, Espagne

                  Site : http://extranjeros.mtin.es


                  Consejería de gobernación, Junta de Extremadura, Andalucía, Espagne

                  Site : http://www.juntadeandalucia.es


                  Gobierno de Aragón, Vicepresidencia del gobierno, Aragón, Espagne

                  Site : http://portal.aragon.es/portal/page/portal/DGA/DPTOS/VIC


                  Gobierno del Principado de Asturias, Consejería de presidencia, justicia e igualdad, Asturias, Espagne

                  Site : http://www.asturias.es


                  Dirección General de acción exterior y relaciones con la Unión Europea, Consejería de presidencia, Baleares, Espagne

                  Site : http://www.caib.es


                  Consejería de interior y justicia, Castilla Y León, Espagne

                  Site : http://www.jcyl.es


                  Secretaria de asuntos exteriores, departamento de la vicepresidencia, generalitat de Catalunya, Espagne ;

                  Site : http://www20.gencat.cat/portal/site/Departament-de-la-Vicepresidencia


                  Vice presidencia primera y portavocia, Junta de Extremadura, Espagne

                  Site : http://www.prs.juntaex.es


                  Secretaria general de emigración de la Xunta de Galicia, Espagne

                  Site : http://www.xunta.es


                  Consejería de presidencia, justicia, interior y administraciones públicas, Madrid, Espagne

                  Site : http://www.madrid.org


                  Consejería de presidencia, Murcia, Espagne

                  Site : http://www.carm.es


                  Departamento de relaciones institucionales y portavoz del gobierno de Navarra, Espagne

                  Site : www.navarra.es


                  Consejería de presidencia del gobierno de La Rioja, Espagne

                  Site : www.larioja.org


                  Consejería de inmigración y ciudadanía, Valencia, Espagne

                  Site : www.gva.es


                  Union francophone des belges de l'extérieur, Belgique

                  Site : www.ufbe.be


                  Vlamingen in de wereld, Belgique

                  Site : www.viw.be


                  Parlement des finlandais expatriés, Finlande

                  Site : http://www.usp.fi


                  Conseil général des italiens de l'étranger, Italie

                  Site : http://www.comites-it.org


                  Députés des circonscriptions étrangères, Italie

                  Site : http://www.camera.it


                  Sénateurs des circonscriptions étrangères, Italie

                  Site : http://www.senato.it


                  Département des minorités nationales et des Lithuaniens résidant à l'étranger, Lituanie

                  Site : www.tmid.lt


                  Conseil des communautés portugaises, Portugal

                  Site : http://www.ccp-mundial.org


                  Ministère des Affaires Etrangères - Direction générale des affaires consulaires et des communautés portugaises, Portugal

                  Site : http://www.mne.gov.pt


                  Commission de liaison des polonais de l'étranger, Pologne

                  Site : http ://www.nw.senat.gov.pl


                  Organisation des suisses de l'étranger, Suisse

                  Site : http://www.aso.ch


                  Agence d'état des bulgares de l'étranger, Bulgarie

                  Site : http://www.aba.government.bg/english/index.php


                  Commission des croates de l'étranger, Croatie

                  Site : http://www.sabor.hr


                  High level committee on Indian Diaspora, India

                  Site : http://indiandiaspora.nic.in


                  General secretariat for Greeks abroad, Greece

                  Site : www.ggae.gr


                  World council of Hellenes abroad, Greece

                  Site: www.seaworld.org


                  Danes worldwide, Denmark

                  Site : http://www.danes.dk


                  Députés de l'assemblée populaire nationale, Algérie

                  Site : www.apn-dz.org


                  Office des tunisiens à l'étranger, Tunisie

                  Site : www.ote.nat.tn


                  Conseil supérieur des burkinabés de l'étranger, Burkina Faso

                  Site : www.burkinadiaspora.bf


                  Département des ivoiriens de l'étranger- Ministère des affaires étrangères, Cote d'Ivoire

                  Site : www.diplomatie.gouv.ci/fr/ministere/orga_dep_ivoiriens_de_letranger


                  Conseil supérieur des sénégalais de l'extérieur, Sénégal

                  Site : www.senex.gouv.sn


                  Agence des béninois de l'extérieur, Bénin

                  Site : www.anbe.org


                  Haut conseil des maliens de l'extérieur, Mali

                  Site : www.maliensdelexterieur.gov.ml


                  Secrétariat national du migrant équatorien, Equateur

                  Site : www.senami.gov.ec


                  Institute for Mexicans abroad, Mexique

                  Site: www.ime.gob.mx


                  Organización internacional para las migraciones misión Chili

                  Site : www.oimchile.cl


                  Direction en charge de la communauté chilienne, Chili

                  Site : www.chilesomostodos.gov.cl


                  Consejo nacional de la inmigración, Brasil

                  Site : www.mte.gov.br/cni


                  Télécharger la liste des sites des conseils et institutions de l'émigration


                   

                   

                  Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration s'est déroulée les 3 et 4 mars 2009 à Rabat, sur invitation du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME).


                  Ont participé à cette première rencontre du genre une centaine de personnalités, incluant des ministres et responsables gouvernementaux, des représentants des conseils des émigrés, des élus des communautés émigrées aux institutions représentatives de leur pays d'origine, des représentants des partis politiques marocains et des experts en matière migratoire. Les délégations étrangères invitées ont représenté 16 pays à travers le monde (l'Algérie, la Belgique, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Croatie, l'Equateur, l'Espagne, la France, l'Italie, le Liban, la Lituanie, le Mali, le Mexique, le Portugal, le Sénégal et la Tunisie).


                  Conformément au programme de la conférence, les exposés et les débats ont été riches et variés. Ils ont permis d'examiner les problématiques générales des migrations ainsi que les expériences concrètes des pays participants en matière de politiques publiques envers les émigrés. Plusieurs interventions ont par ailleurs traité des modalités de participation politique au sein de leur pays d'origine et des institutions consultatives des populations émigrées.


                  Ainsi a-t-il été permis aux participants de relever que :

                  • Les phénomènes migratoires se globalisent et génèrent des problématiques au niveau mondial, interpellant de plus en plus d'Etats qui, à des degrés certes divers, deviennent à la fois des pays de départ, d'accueil et de transit plus ou moins durable des migrants.
                  • L'équation de l'intégration des migrants dans les pays d'accueil et la préservation de leur identité et de leurs liens avec leur pays d'origine engendre certes quelques malentendus, voire quelques tensions, appelant des solutions négociées, dans le respect du droit international des droits de l'Homme, tout en tenant compte de la diversité des ordres juridiques nationaux et du contexte des progrès démocratiques du monde d'aujourd'hui.
                  • Par delà les incompréhensions et l'instrumentalisation politicienne, et en dépit des dérives xénophobes, les phénomènes migratoires constituent un puissant levier de compréhension mutuelle, de respect réciproque et d'échanges culturels enrichissants entre les peuples. La réflexion collective au plan international sur les problématiques générées par ces phénomènes ne peut que contribuer à l'élaboration et à la mise en place de politiques concertées et pertinentes, dans l'intérêt des Etats émetteurs, récepteurs ou de transit et, avant tout, dans l'intérêt des populations migrantes et de la protection de leurs droits essentiels.
                  • A cet égard, la conférence de Rabat a permis de prendre la mesure de la diversité et du caractère évolutif des politiques publiques et des modalités de participation politique et de la nature des conseils des communautés émigrées, en fonction des traditions nationales propres à chaque Etat. Elle a également permis de prendre la mesure des contraintes et dynamiques historiques à l'œuvre, dont notamment l'intensité et la pérennité des liens culturels entre populations émigrées et pays d'origine.
                  • Cependant, cette diversité institutionnelle et politique offre par elle-même une riche source de réflexion, de recherche scientifique comparée et d'inspiration pour les acteurs des communautés émigrées et des pouvoirs publics. Ainsi, de nombreuses bonnes pratiques et pistes de réflexion plus ou moins adaptables au contexte de chaque Etat ont pu être mises en lumière.

                   

                  Afin de poursuivre cette amorce de réflexion collective et de concertation, la conférence de Rabat a décidé de créer un comité de liaison provisoire, chargé de donner suite à ses travaux, et d'organiser les échanges entre les conseils des pays participants et d'élargir le rayon d'action et d'implication aux institutions similaires d'autres Etats qui y seraient intéressées. Ce comité est composé des institutions suivantes :

                  • Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
                  • Le Conseil général de la communauté espagnole de l'extérieur
                  • Le Haut conseil des Maliens de l'extérieur
                  • Le Ministère pour les Equatoriens et Equatoriennes migrants

                   

                  Le secrétariat de ce comité, chargé de préparer les prochaines initiatives entre les conseils et institutions de l'émigration, est confié au CCME.

                   

                   

                  Fait à Rabat, le 4 mars 2009

                   

                   

                  Télécharger la déclaration finale - Version française

                  Télécharger la déclaration finale - Version arabe

                  Télécharger la déclaration finale - Version anglaise

                  Télécharger la déclaration finale - Version espagnole





                  M. Driss El Yazami

                  Président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

                  Maroc

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                  Mme Lorena Escudero

                  Ministre pour les équatoriens et équatoriennes migrants

                  Equateur

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                  Conseiller : M. Juan Peris

                  Email du conseiller : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

                  Secrétariat : Mme. Denisse Zambrano Gallegos

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                  M. Augustin Torres Herrero

                  Directeur général de la communauté espagnole de l'extérieur,

                  Espagne

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                  Secrétariat : Mme. Marta Maria Alonso Fernandez

                  Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



                  M. Jean Michel Lafleur

                  Chargé de Recherches du Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS),

                  Belgique

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                  Mohamed Berdouzi

                  Universitaire, politologue

                  Maroc

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                  M. Paulo Marques
                  Membre Permanent de l'Assemblée des Portugais de l'Etranger, Président de la Commission de la participation civique et politique
                  Portugal

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                  M. Branko Barbic

                  Secrétaire du comité de l'immigration

                  Croatie

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                  Mme. Marie Pascale Avignon Ferret

                  Membre du Conseil d'Administration de l'Association des Français du monde

                  France

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                  M. Andrea Amaro

                  Conseiller du Président du Conseil Général des Italiens de l'étranger

                  Italie

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                  Secrétariat : Mme. Cinzia Mattocia

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                  M. Mohamed Gahche

                  Député à l'Assemblée nationale populaire d'Algérie

                  Algérie

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                  M. Amadou Soulalé

                  Conseiller spécial du président du Haut conseil des Maliens de l'extérieur

                  Mali

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                  M. Francisco Ruiz Vazquez

                  Président du Conseil général de la communauté espagnole de l'extérieur

                  Espagne

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                  M. Angel Peña Castañeda

                  Chef de la migration de la Communauté autonome de Castille et Léon

                  Espagne

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                  M. José Antonio Villamayor Filloy
                  Sous-Directeur général chargé de la coordination, de la coopération et de la gestion budgétaire

                  Secrétariat Général de l'Emigration, Communauté autonome de Galicie

                  Espagne

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                  Mme Cecilia Baeza

                  Doctorante en sciences politiques

                  France

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                  Mme Rouba El Chidiac

                  Liban

                  Email :



                  M. Mohamed Chaïb

                  Président du groupe de travail citoyenneté et participation politique du CCME

                  Maroc

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                  M. Djabia Joachim Anvire

                  Directeur du Département des Ivoiriens de l'Etranger

                  Côte d'Ivoire

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                  Mme Siga Sarr Diouf

                  Directrice des affaires sociales des Sénégalais de l'extérieur, Ministère des Sénégalais de l'extérieur et du tourisme

                  Sénégal

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                  M. Jean Benoit Alokpon

                  Directeur Exécutif, Agence des Béninois de l'Extérieur

                  Bénin

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                  M. Frej Souissi

                  Directeur Général de l'Office des Tunisiens de l'Etranger

                  Tunisie

                  Secrétariat : Mme Chihi

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                  Mme Vida Bagdonavicenne

                  Directeur général du département des minorités nationales et des lituaniens vivant à l'étranger

                  Lituanie

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                  Conseiller : Vytautas Mikelionis

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                  Mme Elisa Díaz Gras

                  Institut des mexicains à l'étranger

                  Mexique

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                  M. Didier Heiremans

                  Président de l'UFBE

                  Union francophone des Belges de l'étranger,

                  Belgique

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                  Madame et Messieurs les ministres,

                  Monsieur le Conseiller de Sa majesté le Roi Mohamed VI

                  Messieurs les présidents des conseils de l'émigration, Mesdames et Messieurs les Directeurs

                  Mesdames et Messieurs,

                   


                  Permettez- moi en premier lieu de vous souhaiter la bienvenue et de vous réitérer nos plus sincères remerciements d'avoir bien voulu répondre à l'invitation du Conseil de la communauté marocaine de l'étranger.

                  Cette conférence, la première de son genre à notre connaissance au niveau international, constituera, grâce à vos communications et les échanges auxquels elles donneront lieu, une occasion unique de débat et d'échanges sur une problématique finalement peu étudiée sur le plan scientifique et encore peu visible, du moins au niveau mondial, sur le plan politique.


                  Ainsi, ce n'est qu'au mois de septembre 2008 que s'est tenue, sous présidence française de l'Union européenne , la première rencontre des Européens établis hors de leurs pays d'origine, événement auquel notre Conseil a eu le privilège d'assister en tant qu'observateur, et qui a été pour nous une occasion importante d'information, de prise de contact et une source d'inspiration.

                  Pourtant, de plus en plus d'Etats mettent en place ce que l'on pourrait appeler des politiques de l'émigration, en essayant par la création de conseils consultatifs, de ministères, d'agences ..., de maintenir et de revivifier les liens avec leurs communautés expatriées, de contribuer à la défense de leurs droits conformément au droit international des droits de l'Homme et notamment la Convention pour la protection de droits des migrants et de leurs familles, et enfin d'amplifier d'une manière ou d'une autre leur participation à la vie politique, économique et culturelle de leurs pays.


                  Pour quelques pays, notamment les grands pays de l'émigration, il s'agit de politiques établies depuis longtemps comme le démontrent, à titre d'exemples, les expériences espagnole, italienne ou portugaise. Il en est de même pour un pays comme la France où plusieurs institutions se sont succédées depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale.

                  Mais pour la plupart des pays, les populations nationales vivant à l'étranger ne faisaient pas l'objet d'une attention particulière. Ce n'est désormais plus le cas comme le rappelle le chercheur français Stéphane Dufoix : «  à partir des années 1960-1970, affirme-t-il, ces pratiques d'indifférence ou d'abstention à l'égard des expatriés se muèrent progressivement en politiques d'attention ».


                  Ces politiques actives en direction des communautés expatriées sont probablement la conséquence et le reflet des mutations profondes du phénomène de l'immigration avec, en particulier, la progression significative du nombre de migrants, la mondialisation des flux avec une diversification des trajectoires et des destinations, la montée en puissance des flux sud-sud et le changement du statut de nombre de pays qui ne sont plus seulement des pays émetteurs, mais qui sont aussi et de plus en plus, même si c'est à des degrés variables, des pays de transit et d'installation.

                  Ces nouvelles politiques reflètent aussi les mutations internes des communautés émigrées.

                  Engagées dans des processus inéluctables d'enracinement dans les pays de résidence, les communautés émigrées aspirent en même temps à participer d'une manière ou d'une autre à la vie politique, économique et culturelle du pays d'origine.


                  Au fond, la revendication est celle d'une citoyenneté élargie, renouvelée et qui pourrait s'exercer de manières et à des niveaux différents dans plusieurs espaces politiques. En s'impliquant par leurs remises dans le combat contre la pauvreté, en s'investissant à travers des ONG dans le développement solidaire avec leurs communautés d'origine, en travaillant au transfert des savoirs et des compétences, tout en agissant sur le plan civique dans leurs pays de résidence, les migrants et leurs descendants manifestent un dynamisme civique certain qui peut être une source d'enrichissement pour les deux sociétés.

                  En effet, si dans certains pays les communautés émigrées peuvent constituer un facteur de polémique et de tensions, elles sont aussi un élément essentiel de rapprochement entre les peuples et les gouvernements et d'approfondissement de la notion même de citoyenneté.


                  C'est dans ce cadre qu'il faut considérer, nous semble-t-il, la multiplication des conseils de l'émigration et des institutions étatiques dédiées aux populations nationales vivant à l'étranger et le rôle qu'ils peuvent jouer, au moins à un triple niveau.

                  Composés d'hommes et de femmes qui ont vécu, souvent difficilement l'expérience migratoire, faite parfois de solitude, d'éloignement et de nostalgie de la terre quittée, de migrants qui ont du faire le dur apprentissage de l'intégration dans une société différente, qui peut mieux que ces conseils et institutions se faire l'écho des préoccupations et doléances des communautés expatriées et de défense de leurs droits dans les pays de résidence, constituer un vecteur de participation dans la vie démocratique des pays d'origine et agir aussi pour une prise en compte des souffrances et des droits de tous les migrants, y compris dans leur pays d'origine.

                  Dans le débat trop souvent passionné à propos des migrations et des mobilités humaines, dans chacune de nos sociétés et au niveau international, nos conseils peuvent jouer un rôle de modération et de rationalisation de ce débat, en maintenant fermement le cap de la fraternité et de la solidarité humaines ainsi qu'une approche fondée sur les droits de l'Homme. C'est en tout état de cause le choix irréversible de notre pays et de notre gouvernement, qui mène, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, de vastes chantiers de réformes qui ambitionnent, au Maroc même comme au niveau de l'émigration, une approche participative aussi large que possible et l'élargissement des espaces de concertation et d'implication citoyennes.


                  Cet effort qui est le nôtre est d'évidence celui dont lequel vous êtes vous aussi engagés. C'est la raison pour laquelle je suis convaincu que de cette conférence donnera lieu à des échanges féconds et à de nouvelles initiatives dont cette réunion n'est que l'amorce.


                  Je vous remercie de votre attention.

                   

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                  Louange à Dieu

                  Prière et salut sur le Prophète,

                  Sa famille et Ses compagnons


                  Mesdames, Messieurs,

                  C'est un motif de joie et de fierté que le Maroc accueille la première Rencontre internationale des Conseils, institutions et élus de l'émigration des différents pays du monde.

                  Il Nous est agréable, à cette occasion, de souhaiter la bienvenue aux éminentes personnalités qui ont tenu à participer à cette importante rencontre. Nous saluons leur rôle positif et leur concours efficient dans l'encadrement et la gestion des affaires des communautés nationales émigrées.

                  Dans cette ambiance empreinte de confiance conjugée à la ferme volonté de construire un avenir meilleur, Nous tenons à rendre hommage au Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger, qui a pris l'initiative d'organiser cette rencontre, la première du genre, et d'en faire un moment privilégié de réflexion collective et de prospective. Il se livrera à cet exercice à partir d'une évaluation des diverses expériences menées en la matière, et dont les interactions et les brassages sont de nature à conforter les intérêts de tous les immigrés, d'où qu'ils viennent et sans discrimination ni exclusive.


                  Mesdames, Messieurs,

                  Ainsi que vous le savez, les migrations sont désormais un phénomène mondial évoluant à un rythme accéléré et revêtant un caractère pluridimensionnel et multidirectionnel.

                  En effet, les problèmes que connaissent les immigrés sont devenus plus ou moins similaires, tant pour ce qui est de faciliter leur intégration dans les pays d'accueil, que lorsqu'il s'agit de leur garantir les conditions nécessaires pour pouvoir vivre dignement et apporter une contribution efficace au développement et au progrès de ces pays. Les problèmes sont également analogues lorsqu'il s'agit de consolider les liens culturels et les attaches sociales et de préserver et protéger l'identité de la mère-patrie. Il en est de même lorsqu'on se propose de réaliser la concorde, l'équilibre et la complémentarité entre les divers affluents qui irriguent les différentes identités des immigrés, d'où qu'ils viennent et où qu'ils se trouvent.

                  Par ailleurs, le monde aujourd'hui vit effectivement une « globalisation » civilisationnelle, à laquelle toutes les cultures humaines apportent leur contribution. Se nourrissant de la dialectique d'une interaction mutuellement enrichissante, la mondialisation à vocation à être au service du progrès de l'humanité entière. Elle devrait contribuer à la dissémination des valeurs d'entente, de paix, de tolérance, de coexistence et de solidarité entre les différentes communautés humaines. Ce sont ces idéaux qui confèrent leur dimension civilisationnelle positive aux migrations actuelles et qui alimentent les enjeux à venir pour les migrants, partout où ils se trouvent.

                  Pour autant, cette dimension positive, dans ses divers paliers, ne devrait pas nous faire perdre de vue les mutations profondes qui sont sous - jacentes à l'émigration, et qui tendent à ébranler les valeurs spirituelles et culturelles portées par tous les migrants du Sud vers le Nord ou de l'Est vers l'Ouest.

                  Aussi, en procédant à un examen approfondi des diverses problématiques politiques, juridiques, économiques, sociales, culturelles et spirituelles, outre celles concernant les droits de l'homme, qui pourraient se poser pour les immigrés sous différentes latitudes, l'on est interpellé par cette question pressante qui retient l'attention conjointe de toutes les instances et les institutions concernées par les questions de l'émigration, à travers le monde.

                  Par conséquent, une approche collective et un traitement concerté de ces questions sont de nature, au regard des suggestions et propositions qui en découleront, à contribuer à la recherche de solutions appropriées, qui se mueront à terme en une démarche universelle. Unifiée et plurielle à la fois, cette démarche sera observée dans le respect de toutes les spécificités et les constantes nationales et locales. Elle requiert, parallèlement, la préservation des diverses identités, dans le cadre des valeurs et des principes universels.

                  Nous sommes persuadé que cette première rencontre internationale constituera un jalon fondateur d'une nouvelle tradition de large concertation et d'échanges d'expériences. Elle marquera, Nous en sommes convaincu, le point de départ pour la mise en place d'un espace structuré, solide, pérenne et crédible.

                  Les idées et les suggestions que vous formulerez, ainsi que les méthodes d'action que vous adopterez, aussi bien celles portant sur le vécu présent, que celles orientées vers la construction d'un avenir prometteur, auront assurément des retombées bénéfiques pour tous les émigrés, hommes, femmes et enfants. Ils n'en seront que plus heureux, là où ils se trouvent et donc aptes à favoriser la cohésion et l'harmonie entre les sociétés humaines, tout en participant à la protection des droits de l'homme et à la dissémination des valeurs de paix et de concorde entre les civilisations, les religions et les cultures.

                  « Le Saint Coran dit : « Oh vous, les hommes ! Nous vous avons constitués en peuples et en tribus pour que vous vous connaissiez entre vous ». Véridique est la parole de Dieu Tout - Puissant.

                  Que Dieu vous accorde le succès.

                  Wassalamou alaîkoum wa Rahmatoullahi wa Barakatouh.

                   


                  Mohammed VI, Roi du Maroc

                  Fait au Palais Royal de Fès, le 03 mars 2009.


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                  Mardi 3 mars 2009

                   

                  9h-9h30 : Accueil et inscription

                   

                  9h30-10h00 : Lecture du Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI adressé aux participants de la conférence

                   

                  10h-10h30 : Allocutions d'ouverture

                  Président : M. Abdellah Boussouf, Secrétaire général du CCME

                  • M. Driss El Yazami, Président du Conseil de la communauté marocaine de l'étranger
                  • M. Mohamed Ameur, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger
                  • Mme Lorena Escudero, Ministre pour les Equatoriens et Equatoriennes migrants
                  • Message de Mme Maria Consuelo Rumi, Secrétaire d'Etat à l'immigration et à l'émigration

                   

                  10h30-11h15 : Première séance : émigration et participation politique : problématiques générales

                  • "La participation électorale des émigrés dans leur pays d'origine : état des lieux et enjeux" - M. Jean Michel Lafleur - Chargé de recherches du fonds de la recherche scientifique (FRS-FNRS) - Belgique
                  • "Considérations éthiques et politiques sur la participation des émigrés dans leurs pays d'origine" -  Mohamed Berdouzi, Universitaire, politologue- Maroc

                   

                  11h15-13h : Deuxième séance : les conseils de l'émigration et la participation politique : expériences nationales

                  Président : M. Mohammed Chaib, Président du groupe de travail « participation politique et citoyenneté » du CCME

                  • "La diaspora portugaise et la participation civique et politique" - M. Paulo Marques,Membre permanent de l'Assemblée des Portugais de l'Etranger, Président de la Commission de la participation civique et politique - Portugal
                  • "Vie politique, lois et institutions relatives aux Croates vivant à l'étranger" - M. Branko Barbic, Secrétaire du comité de l'immigration - Croatie
                  • "La citoyenneté espagnole à l'étranger" - M. Augustin Torres Herrero, Directeur général de la communauté espagnole de l'extérieur - Espagne
                  • "L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et l'expérience française en matière de participation politique" - Mme Marie-Pascale Avignon-Ferre, Membre du Conseil d'administration de l'Association des Français du monde - France
                  • "La politique de l'Italie pour les Iitaliens à l'extérieur" - M. Andrea Amaro, Conseiller du Président du Conseil Général des Italiens de l'étranger - Italie
                  • Discussion générale

                   

                  Déjeuner

                   

                  14h30 : Troisième séance : les conseils de l'émigration et la participation politique : les expériences nationales (suite)

                  Présidente : Mme Siga Sarr Diouf, Directrice des affaires sociales des Sénégalais de l'extérieur, Ministère des Sénégalais de l'extérieur et du tourisme, Sénégal

                  • "La nouvelle politique migratoire de l'Equateur : réalités et perspectives" - Mme Lorena Escudero, Ministre pour les Equatoriens et Equatoriennes migrants- Equateur
                  • "L'expérience algérienne à propos de la représentation à l'étranger" - M. Mohamed Gahche, Député à l'Assemblée Nationale Populaire d'Algérie - Algérie
                  • "Les Maliens de l'extérieur dans le processus de développement de leur pays" - M. Amadou Soulalé, Conseiller spécial du Président du Haut Conseil des Maliens de l'extérieur - Mali
                  • "De l'immigration à la citoyenneté" - M. Francisco Ruiz Vazquez,Président du Conseil général de la communauté espagnole de l'extérieur - Espagne
                  • "Les politiques de soutien de la Communauté autonome de Castille et Léon à ses citoyens de l'extérieur" - M. Angel Peña Castañeda, Chef de la migration de la Communauté autonome de Castille et Léon - Espagne
                  • "Le Conseil des communautés galiciennes: création, évolution et effets" - M. José Antonio Villamayor Filloy, Sous-Directeur général chargé de la coordination, de la coopération et de la gestion budgétaire, Secrétariat Général de l'Emigration, Communauté autonome de Galicie - Espagne
                  • "Avancées et limites des droits des Chiliens de l'extérieur. Une mise en perspective historique dans le contexte latino-américain" - Mme Cecilia Baeza, Doctorante en sciences politiques - France
                  • "Les Iles Canaries et les migrations : Un Voyage Aller - Retour" - Mme Natividad Cano Perez, Vice conseillère de l'émigration et de la coopération - Iles Canaries, Espagne
                  • "Les perspectives de participation des Libanais de l'extérieur" - Mme Rouba El Chidiac - Liban
                  • "L'expérience marocaine" - M. Mohamed Chaïb, Président du groupe de travail « citoyenneté et participation politique » du CCME - Maroc
                  • Discussion générale

                   

                   

                   

                  Mercredi 4 mars 2009

                   

                  9h-13h : Quatrième séance : Politiques publiques des différents Etats envers leurs communautés émigrées

                  Président : M. Paulo Marques, Membre permanent de l'Assemblée des portugais de l'étranger, Président de la Commission de la participation civique et politique, Portugal


                  • "Difficultés de la gestion de la diaspora" - M. Djabia Joachim Anvire, Directeur du Département des Ivoiriens de l'Etranger - Côte d'Ivoire
                  • "La participation de la diaspora dans le développement de leurs pays et communautés d'origine : l'exemple du Sénégal" - Mme Siga Sarr Diouf, Directrice des affaires sociales des Sénégalais de l'extérieur, Ministère des Sénégalais de l'extérieur et du tourisme - Sénégal
                  • "Diaspora et construction nationale : l'expérience béninoise" - M. Jean Benoit Alokpon, Directeur Exécutif, Agence des Béninois de l'Extérieur - Bénin
                  • "L'expérience tunisienne en matière d'encadrement de la communauté tunisienne résidant à l'étranger" - M. Frej Souissi, Directeur Général de l'Office des Tunisiens de l'Etranger - Tunisie
                  • "Contexte général des politiques lithuaniennes relatives à la diaspora" - Mme. Vida Bagdonavicenne, Vice directeur général des minorités nationales et des Lituaniens vivant à l'étranger, Sous le gouvernement de la République de Lituanie - Lituanie
                  • "Etablissement des liens avec la diaspora et politiques d'intégration dans le pays d'accueil" - Mme Elisa Díaz Gras, Institut des Mexicains à l'étranger - Mexique
                  • "Expatriés belges et participation politique" - M. Didier Heiremans, Président, Union francophone des Belges de l'étranger - Etats-Unis

                   

                  Déjeuner

                   

                  14h30-16h   : Séance de clôture

                  Président : Francisco Ruiz Vasquez, Président du Conseil général de la communauté espagnole de l'extérieur, Espagne

                   

                   


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                  Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) organise, les 3 et 4 mars 2009 à Rabat, la première conférence internationale des conseils et institutions nationales dédiés par différents Etats à leurs populations émigrées.

                  Seize délégations officielles ainsi que plusieurs chercheurs devraient participer à cette conférence qui aura à traiter de trois thèmes au cœur de la mission du CCME : la participation politique, les organes consultatifs et les politiques publiques mises par les divers Etats en direction de leurs communautés expatriées. Sont ainsi attendus des responsables de conseils de l'émigration et des directeurs des administrations centrales des pays suivants : l'Algérie, la Belgique, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Croatie, l'Equateur, l'Espagne, la France, l'Italie, le Liban, la Lituanie, le Mali, le Mexique, le Portugal, le Sénégal, la Tunisie et le Maroc.

                  L'intérêt porté à l'initiative marocaine par les pays participants à cette conférence est à la mesure de celui qu'ils portent à leurs populations émigrées respectives. Les échanges et les éclairages comparatifs programmés promettent d'être d'autant plus intéressants que les législations et les politiques publiques des Etats d'origine envers leurs populations émigrées sont très variées et évolutives. En effet, il n'existe ni modèle unique, ni formule prédominante, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités de participation politique des émigrés à la vie démocratique des pays d'origine où une telle participation est prévue. De même, les organes officiels à vocation consultative dédiés aux émigrés s'avèrent, là où il en existe, fortement différenciés du point de vue de leurs attributions et de leurs modes de composition. Enfin, les politiques gouvernementales envers les populations émigrées varient fortement en ce qui concerne leurs priorités et leurs modes d'organisation et d'action administratives.

                  Ce sont précisément ces trois chapitres : participation politique, organes consultatifs et politiques publiques, qui constituent les axes des exposés et des débats programmés lors de la conférence. La revue vivante des expériences acquises ou en cours dans différents pays dans ces domaines permettra de capitaliser les meilleures pratiques, tout en identifiant les spécificités de chaque choix national.

                  Les participants devraient en outre discuter des modalités de coopération, de partenariat et de suivi de la conférence dont notamment l'institution de rencontres périodiques de ce genre.

                  Rappelons que le Dahir Royal portant création du CCME lui a attribué, entre autres missions, l'élaboration d'un avis consultatif sur la composition future du Conseil et un deuxième avis sur les modalités de participation politique des émigrés marocains. Cette conférence constitue l'amorce du vaste débat public et participatif que le CCME entend ouvrir tant au Maroc qu'au sein des communautés marocaines de l'étranger.

                   

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                  La contribution économique de « la » MRE : cas du Royaume Uni


                  Comme l'a dit Margaret Thatcher
                  "If you want something said, ask a man; if you want something done, ask a woman. "
                  "Si vous voulez que quelque chose soit dite, demandez a un homme , Si vous voulez que quelque chose soit faite, demandez a une femme ».


                  Donc l'objet de l'intervention sera d'essayer de dire :

                  • en quoi la migration des femmes marocaines vers le Royaume Uni est différente par rapport aux autres pays Européens
                  • que sa contribution économique et financière est plus importante lorsque l'environnement politique, social et économique dans lequel elle évolue lui est plus favorable
                  • un certain nombre de recommandations pour développer un lien différent qui ne se base plus seulement sur les transferts mais sur d'autres types d'investissements économiques et sociaux au Maroc.


                  Il existe très peu de statistiques et de recherche sur la migration féminine marocaine au RU. De ce fait nous avons base notre approche sur notre expérience et sur des données empiriques recueillies a travers plusieurs interviews de femmes marocaines établies au RU.


                  Brève histoire de l'immigration au RU

                  • Historiquement et a la différence d'autres pays européens les femmes ont depuis le départ été plus nombreuses que les hommes dans la population immigrée en Angleterre.
                  • la 1ere vague d'immigration a lieu au début des années 60 et concerne surtout des femmes sous contrat de 2 ans avec attribution d'un permis de travail et destinées a travailler dans le secteur agricole (cueillette de fruits et légumes) et en provenance essentiellement des régions de Berkane et Meknès.
                  • la 2eme vague a lieu vers le milieu des années 60 avec des contrats de travail offerts dans le Nord du Maroc, particulièrement la région des Jbala (Khmiss Sahel, Beni Gharfet, Beni Arouss), Larache, Asilah ,Tetouan et Tanger et aussi une petite communauté de Meknes et Oujda. Ce mouvement a concerne plus les femmes, pour des emplois dans les secteurs de l'hôtellerie et les hôpitaux tout particulièrement.
                  • Nous ne pouvons pas passer sous silence une petite vague d'immigration représentant plusieurs centaines de femmes recrutées comme call girls principalement a Casablanca et El Jadida a partir de 1977 et jusqu'à la mise en place du visa par l'Angleterre vers 1987. Ce mouvement correspondait au boom suivant les chocs pétroliers de 1973 et surtout celui de 1979 et a la volonté du Royaume Uni d'attirer les investisseurs des pays arabes du Golfe.


                  Type de migration et place de la femme immigrée dans la société Britannique :

                  • la plupart des femmes migrant vers le RU venaient en tant que célibataires à la différence d'autres pays européens ou les femmes émigrent avec leur mari ou le rejoignent. Dans ce dernier cas la tendance est à la reproduction au sein de la famille des relations calquées sur les pratiques du pays d'origine. Même lorsque ces femmes travaillent elles sont souvent le seul soutien économique de la famille, le mari étant fréquemment au chômage, et de ce fait leur contribution économique au pays d'origine est moindre.
                  • Par contre les femmes MRE en Grande Bretagne sont le plus souvent arrivées seules. Certaines sont restées seules ou se sont mariées à des non marocains. D'autres sont à l'origine du regroupement familial en ouvrant au mari, résidant au Maroc, la voie de l'immigration.


                  De ce fait la femme jouit d'une position plus favorable, sur le plan décisionnel et au niveau de son autonomie. Elle est plus actrice du changement et de l'intégration.

                  • Le fait que la société britannique soit plus tolérante, plus cosmopolite , plus riche culturellement et surtout avec une dualité britannique-non britannique beaucoup moins prononcée que d'autres pays européens , va rendre plus facile l'ascension de la femme marocaine.
                  • la catégorie socio-professionnelle de la femme marocaine au RU a énormément évolué de génération en génération : rarement simple femme au foyer elle était le plus souvent et dés le départ une employée venue avec un permis de travail.


                  Etant très ambitieuse pour l'éducation des ses enfants, elle assure aussi la continuité culturelle et un enracinement de l'identité marocaine.


                  De ce fait une partie non négligeable des marocaines de la 2eme génération occupent des positions de cadre dans divers secteurs (banques, cabinets d'avocat, entreprises multinationales, enseignement supérieur, organisations non gouvernementales, etc......).

                  Dans plusieurs pays européens, exemple de l'Allemagne et de la France, le secteur public, en particulier les services sociaux et hospitaliers sont fermés aux immigré(e)s ne disposant pas de la nationalité du pays d'accueil, mais ce n'est pas le cas au Royaume-Uni. De ce fait les femmes immigrées ne se concentrent pas dans le secteur domestique informel, et bénéficient d'une plus grande protection légale sur le marché du travail.

                  Les marocaines du RU sont représentées dans le commerce, les activités immobilières et financières, dans le secteur public, dans l'éducation, la santé et les services sociaux.


                  Investissement et attachement au pays :

                  La femme semble plus attachée que l'homme à sa patrie d'origine par le lien familial, culturel et économique (achat de la maison ou de terrain, affaire personnelle, ...).

                  A titre d'exemple la plupart des maisons de Larache ont été construites après la fin des années 60. Ces maisons, pour la plupart a 3 niveaux dont 1 a 2 réservés a la location, étaient finances en plus grande partie par la femme .Cet investissement au Maroc se faisait au détriment de leur qualité de vie au RU car la plupart louaient des logements sociaux au lieu d'acheter leur logement dans le pays d'accueil.

                  Concernant la 3eme génération un rapport datant de 1997 de la North Westminster Community School, ou est concentrée un nombre important d'élèves d'origine marocaine souligne que les filles marocaines réussissent beaucoup mieux aussi bien par rapport aux garçons marocains qu'aux aux autres groupes ethniques.


                  Le cas des marocaines diplômées venues récemment de France pour travailler en Angleterre :

                  • mouvement qui a démarré vers le milieu des années 90 .Face a la discrimination a l'embauche et dans le travail a l'encontre des élites d'origine maghrébine en France, plus d'un millier de marocains, dont plus du quart sont des femmes , ont choisi de venir vivre et travailler au Royaume Uni.
                  • Il existe un décalage sensible entre les 2 pays du fait que les candidats a un poste ne sont pas juges sur leur couleur de peau, leur patronyme ou leur adresse en banlieue, mais sur leur compétence et leur rigueur avec une spécificité des marocains qui ont au niveau de la City bancaire une réputation de matheux.


                  La plupart de ces femmes ont une formation d'école d'ingénieur ou d'école de commerce et beaucoup d'entre elles s'occupent de vente dans les salles de marché et certaines se spécialisent dans les modèles mathématiques prisés par les banques d'affaire.

                  • Londres est la capitale financière Européenne et l'incitation financière est importante du fait que les salaires + bonus avec moins de 5 ans d'expérience peuvent atteindre facilement 250.000 £ en moyenne par an avec des pointes pouvant atteindre et même dépasser 1 M £.
                  • un phénomène intéressant est qu'avec la crise actuelle certaines d'entre elles ont du quitter Londres pour aller travailler dans diverses institutions financières situées dans les pays du Golfe, en particulier Dubaï, Bahreïn et Abu Dhabi. Nous ne pouvons que mettre en évidence le rôle de ces femmes marocaines pour changer l'image de la femme marocaine dans les pays du Golfe.
                  • la défense des droits de la femme au RU peut être mise en évidence par la compensation de 10 millions de livres sterling (plus de 12 millions €) obtenue il y a quelques semaines par les deux sœurs jumelles marocaines qui poursuivaient leur ex-employeur, le courtier TSAF à Londres, pour discrimination religieuse, raciale et sexuelle.

                  Ce niveau de compensation n'est pas pensable dans d'autres pays européens.


                  MRE en Grande Bretagne et Transferts d'argent

                  • le nombre de MRE au RU s'élève à prés de 60.000 personnes disposant à prés de 70% de la nationalité britannique et concentrée pour la plus grande partie dans la région de Londres. Prés de 65 % de ces MRE sont des femmes.
                  • les transferts MRE en provenance du RU représentent à fin 2007 prés de 2,5 milliard dh, soit prés de 4 % de l'ensemble des transferts MRE vers le Maroc. A signaler que ces transferts dépassent ceux de l'Allemagne qui dispose d'une population MRE bien supérieure.
                  • Selon le Bureau de la Banque Populaire qui a ouvert au consulat en 1980, mais qui était présent de manière indirecte en Angleterre bien avant, des le départ  la majorité de la clientèle était des femmes et cette tendance ne s'est jamais démentie depuis.
                  • D'après notre expérience depuis 1997 et le recoupement avec celles des responsables des autres banques marocaines établies au RU nous pouvons avancer sans gros risque de se tromper que « la » MRE représente  entre prés de 65 % des comptes et des transferts d'argent vers le Maroc (soit prés de 1,5 milliards de dirhams à fin 2007 à partir du seul RU).


                  Conclusions et recommandations

                  • Egalité hommes-femmes: Le Maroc classé 125e

                  Selon le dernier classement mondial sur l'inégalité homme-femme, publié jeudi 8 novembre 2008 par le World Economic Forum, organisateur du forum de Davos (Suisse), Le RU a régressé de 2 places et est classé 11eme mais a toujours fait partie des 10 premiers pendant très longtemps.

                  La France a fait le plus important bond, soit 36 places, pour se classer 13eme contre 51eme l'année dernière grâce a une amélioration concernant l'égalité des salaires, et le % des femmes législateurs, haut fonctionnaires, responsables d'entreprises, parlementaires et ministres.

                  le Maroc figure a la 125eme sur 130 pays, avec le Yémen et l'Arabie Saoudite qui ferment la marche.

                  La question qui se pose est de savoir comment la femme marocaine au RU ou dans d'autres pays européens pourrait aider à changer le classement catastrophique de notre pays. Les représentantes du CCME ainsi que les femmes d'origine marocaine qui occupent des postes de responsabilité dans le secteur public et prive ont une expérience très riche en enseignements qui doit être prise en considération pour toute stratégie de développement de la société du Maroc.

                  • La contribution financière des femmes MRE va elle continuer indéfiniment ? rien n'est moins sur.

                  Les femmes de la 3eme génération ne compte pas rentrer définitivement au Maroc, en raison de plusieurs décalages (barrière de la langue anglaise qui est encore peu parlée au Maroc par rapport au français, droits de la femme, travail, environnement socio- culturel, mentalités....).

                  Elles vont effectuer moins de transferts de solidarité vers l'arrière grand mère ou la famille éloignée. Comme le montre le cas du Mexique elles seront attires par des investissements ciblés.

                  • une des priorités des représentants du CCME et du ministère est de faire du brain storming pour mettre en évidence les opportunités d'investissement qui sont offertes au Maroc et comment les packager pour les offrir a la communauté a l'étranger.
                  • on a besoin au niveau du Royaume Uni d'une structure pour orienter et faciliter les procédures administratives de l'investissement au Maroc. A signaler que la Tunisie dispose au Royaume Uni d'une telle structure. Cette structure devrait donner une importance particulière a l'investissement immobilier car en donnant un large choix, en facilitant les procédures administratives et s'occupant de la location éventuelle des biens immobiliers achetés, car beaucoup de ces logements seront des résidences secondaires achetés par les 3eme générations et suivantes dans le « pays des parents »Conclusions et recommandations
                  • encouragement a la création au Maroc d'entreprises basées sur un transfert de savoir. Les incitations a l'investissement sont multiples et comprennent aussi bien l'attribution de terrains et locaux , que des exonérations fiscales en passant par la création d'infrastructure et la formation de la main d'œuvre locale.
                  • partenariats des MRE avec les association marocaines pour des projets concrets : un tout petit exemple concerne le centre de dialyse a Mont Aroui avec hôtel pour les malades venant de loin. Dans ce cas la contribution du ministère de la sante et des associations locales concerne le recrutement de médecins, l'entretien de l'hôpital, etc....
                  • accords bilatéraux pour les soins de sante en faveur des MRE du 3eme âge désirant passer leur retraite au Maroc tout en recevant une couverture de soins de sante du RU. La aussi nos voisins Algériens et Tunisiens ont une longueur d'avance sur nous. Ce serait aussi un moyen d'attirer les générations futures vers un pays qui prend soin de leurs parents et grands parents.
                  • Possibilité d'investissements collectifs regroupant une multitude de MRE. Il s'agirait de sortes de fonds de placement pour des projets spécifiques dans divers secteurs et gérés d'une manière efficace :exemple achat d'une seule chambre dans un projet d'hôtel avec participation aux bénéfices, projets agricoles structurés, projets industriels ou autres ciblant les régions d'origine des MRE, .....
                  • Enfin le tissu associatif à l'étranger est un puissant moyen de vendre le Maroc auprès des gouvernements, entreprises et décideurs de toutes sortes. Par exemple il est aberrant que la British Airways ait supprime ses dessertes sur le Maroc, 2 par jour, alors qu'elle maintient ses vols sur l'Algérie et la Tunisie qui enregistrent pourtant un trafic beaucoup moins élevé. Si le Maroc avait un lobby puissant cette décision aurait pu être remise en cause.


                  L'enjeu fondamental pour notre pays est de développer un lien différent qui ne se base plus seulement sur les transferts. Tout dépendra de l'environnement que l'on aura préparé au Maroc pour attirer d'autres formes d'investissements, développer le tissu associatif et prendre en charge le 3eme âge. Si cet environnement n'est pas propice, ces marocains au lieu de devenir des « têtes de pont » a l'étranger préféreront investir et aussi s'investir localement ou dans d'autres pays plus incitatifs, et malheureusement bien loin du Maroc.


                  Le CCME a de ce point de vue énormément de pain sur la planche.

                  La femme a aussi un rôle essentiel a jouer, ne serait ce que parce que comme on dit chez nous :

                  « Ali bghatou lala mimouna, bghah lakrim moulana » !


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                  Nous sommes des parents, des travailleurs sociaux et des chercheurs issus ou non de l'immigration marocaine. Nous avons constaté que, d'une part il y a une forte demande d'apprentissage de la langue arabe et que d'autre part chez les jeunes issus de l'immigration marocaine  la demande de transmission des valeurs est très forte, signifiant ainsi leurs besoins de repères fondamentaux pour se construire et définir leur identité. Nous avons en commun la conviction que ces enfants, ces jeunes, pour devenir des citoyens responsables, entreprenants et utiles à leur pays, doivent non seulement maîtriser parfaitement la culture française mais également la culture du pays d'origine de leurs parents ou grands-parents.


                  Des cours d'arabe sont proposés actuellement  d'une part, dans le cadre du programme Langues Culture Origine (LCO) mais dispensés principalement  dans les écoles des quartiers sensibles ; avec un temps imparti aux LCO d'une heure seulement par semaine donc trop léger pour un programme aussi ambitieux. Et d'autre part, la langue arabe est aussi  enseignée dans le cadre des associations religieuses et dans les mosquées donc réservée aux musulmans.

                  En ouvrant l'apprentissage de l'arabe hors du contexte religieux, nous pouvons accueillir les enfants de toutes origines, de tous milieux sociaux et ainsi créer un espace de mixité sociale, de tolérance, d'ouverture culturelle et religieuse.

                  Il nous paraît aussi important d'isoler notre initiative de toutes lectures politiques et religieuses, privilégiant ainsi une approche culturelle ouverte, valorisant l'apprentissage d'une langue et d'une civilisation qui souffrent d'un regard stigmatisant. Nous souhaitons nous situer dans une posture favorisant une pédagogie des regards croisés.


                  En outre, une bonne connaissance de la langue et la civilisation arabe pour la jeunesse de demain. Contribuera à abattre les murs de l'incompréhension dont les fondations sont l'ignorance et la peur de l'inconnu.

                  Pour ce faire, nous avons donc constitué une association que nous avons dénommée « la maison d'Averroès ».

                  L'association a juste un an d'existence et déjà deux cours se déroulant à Dreux et accueillant des enfants marocains en majorité, mais aussi des enfants d'origines, de milieu social et de religions différentes aussi bien français de souche qu'issus de l'immigration ou de mariages mixtes.


                  Notre souhait est  que cette initiative puisse être exportée sur d'autres villes, voire d'autres pays. Actuellement, nous avons été approchés, lors du colloque organisé par le CCME, pour des projets similaires en France, aux Pays Bas et au Canada.



                  Naïma M'Faddel

                  Présidente

                  Directrice centres socioculturels

                  Sociologie appliquée à l'action sociale


                  Rachid Benzine

                  Vice-président

                  Universitaire, écrivain

                  Spécialiste de l'Islam


                  Secrétaire : Olivier Roy

                  Directeur de recherche au CNR, écrivain

                  Politologue - spécialiste de l'islam


                  Secrétaire adjoint : Hafid Ntidam

                  Chirurgien


                  Trésorier : Eugène Henri Moré

                  Consultant politique de la Ville


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                  On m'a demandé de faire un témoignage. Exercice difficile, vu la richesse et la densité du programme, la qualité et le nombre des participantes.

                  Mon propos ici n'est pas de vous livrer une analyse ou une synthèse des deux journées mais

                  Il s'agit plutôt de partager avec vous quelques impressions, et des questionnements qui m'ont interpellé


                   

                  1 - D'abord des impressions sur le déroulement de ces deux journées d'échanges et de débats

                  • Une atmosphère conviviale, non formelle qui facilite les échanges et les rencontres
                  • Un nombre impressionnant de participantes.
                  • Un programme dense,
                  • Une forte participation.
                  • Des témoignages d'une vibrante intensité
                  • Des exemples de dépassement de soi, de courage
                  • Des débats riches qui ont mis en en lumière des expériences, des recherches, venant d'horizons divers dans les domaines politique, social, économique, culturel
                  • Des débats qui ont su dépasser certains tabous,
                  • Des échanges parfois houleux, où l'on a opposé la marocaine d'ailleurs à celle d'ici, où l'on a opposé la langue arabe aux autres langues parlées.
                  • Des débats et échanges qui n'ont pas comblé toutes les attentes des participantes, qui ont en frustré certaines. En effet, les attentes sont multiples : SOIF de rencontres, SOIF de (re)connaître l'autre et de se faire (re)connaître, SOIF d'échanger dans le respect mutuel, SOIF d'être informé en temps réel sur les avancées et les défis du Maroc, BESOIN de s'impliquer efficacement aux chantiers initiés, BESOIN D'ETRE EN LIEN AVEC LE MAROC.....

                  Des débats empreints d'une Forte charge émotive

                   

                  2- Des Questionnements qui m'ont interpellée ?

                  Marocaines d'ici et d'ailleurs : Qui sommes - nous ET qu'est ce qui nous unit ?

                  • Des femmes nées au Maroc ou ailleurs
                  • Des femmes vivant au Maroc ou ailleurs
                  • Des femmes parlant des langues différentes, certaines ne parlant pas l'arabe
                  • Des femmes ayant des parcours, des vécus, des trajectoires de vie différents
                  • Des femmes ayant des expériences et/ou des expertises variées
                  • Des femmes ayant des perceptions, des représentations, des attentes et des aspirations parfois différentes


                  DIVERSES ET PLURIELLES MAIS LIEES PAR notre MAROCANITE

                  • un fort attachement et un sentiment d'appartenance à un pays, le Maroc
                  • une mémoire historique et culturelle commune : nous appartenons à une civilisation plus que millénaire (depuis la préhistoire), à la fois arabo-musulmane, amazigh, judaique, africaine, antiquo-romaine...Une Culture riche plurielle, diverse et variée où les religions, les langues, les traditions ont toujours vécu en symbiose.... Une spiritualité riche et un Islam Tolérant ....Une Histoire et une Culture ouverte sur le Monde ..... Une Histoire et une Culture où l'apport des Femmes a été considérable depuis des siècles ( Fatima Al Fihria, Kenza al Awrabia, Zineb Nefzaouia..... Malika Al Fassi....) et continue à l'être
                  • le partage des mêmes valeurs : tolérance, respect, dignité, liberté, égalité, équité, justice, solidarité, hospitalité et ouverture


                  DIVERSES ET PLURIELLES MAIS LIEES PAR LE MEME COMBAT:

                  • le même engagement : la lutte pour les Droits Humains (Femmes)
                  • les mêmes défis à relever dans un monde globalisé, en constante mutation, avec une grande mobilité des populations, un monde en pleine crise : crise identitaire, crise financière, crise sociale, montée des extrémismes et des xénophobies, gestion sécuritaire des flux migratoires.
                  • Comment s'intégrer ? Comment conserver sa marocanité et la transmettre à ses enfants, tout en vivant dans la modernité, que ce soit au Maroc ou ailleurs ?


                  DIVERSES ET PLURIELLES MAIS LIEES PAR LE MEME REVE:

                  • un Maroc, un Etat de Droit, où l'égalité des chances et des opportunités est accessible à Toutes et à Tous, sans discrimination aucune, où les Femmes sont considérées comme des CITOYENNES A PART ENTIERE
                  • un Monde Tolérant, ouvert sur l'autre, où l'on peut circuler librement, où l'on peut s'intégrer aisément et où les Droits Humains sont respectés


                   

                  Questionnement - Rôle du CCME ?

                  En organisant un événement d'une aussi grande envergure, le CCME a initié une dynamique qui s'inscrit dans le moyen et le long terme.

                  Pour ce faire, le CCME, aura à mon avis à :

                  • Instaurer de manière pérenne, un ESPACE DE DIALOGUE, d'ECHANGES, de CONCERTATION
                  • (rencontres, visioconference ; internet..)
                  • Réaliser un mapping de toutes les personnes ressources et initiatives d'ici et d'ailleurs
                  • Mettre en place un système d'information aisément accessible, permettant de prendre connaissance des situations, des initiatives, des réformes, ....
                  • Accompagner la mise en réseau, le partenariat entre femmes, groupes, associations ....


                   

                  En conclusion

                  Nous sommes toutes Marocaines d'ici et d'ailleurs

                  • Nous sommes à la fois citoyennes marocaines et citoyennes du monde.
                  • Car nous partageons les valeurs universelles des Droits Humains et de la citoyenneté.


                  Nous sommes toutes Marocaines d'ici et d'ailleurs

                  • Marocaines, différentes et une à la fois,
                  • Marocaines, conscientes des défis et engagées à les relever


                  Nous sommes toutes Marocaines d'ici et d'ailleurs

                  • Car nous portons en NOUS une part de Marocanité que l'on a hérité et que l'on contribue à enrichir.
                  • Une Marocanité millénaire, une Marocanité plurielle, Une Marocanité tolérante, Une Marocanité ouverte sur le Monde.


                  Marocaines d'ici et d'ailleurs et Fières de l'Etre !

                   


                  Najat M'jid, Raporteur spécial aux Nations Unies sur la vente des enfants

                   


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                  Mesdames et Messieurs,


                  Je voudrais commencer mon intervention avec une expérience personnelle. Lundi dernier, je suis allée au consulat du Maroc à Amsterdam, ma ville natale, afin de renouveler ma Carte d'Identité Nationale.
                  Au consulat, on m'a demandé plusieurs documents et informations que je n'avais pas sur moi. Donc, je n'ai pas pu renouveler ma CIN, mais j'ai pu immédiatement obtenir un passeport marocain. En tant que marocaine, née aux Pays-Bas, de la seconde génération, je n'ai jamais eu un passeport marocain. Lorsque le passeport marocain vert m'a été donné, je me suis sentie fière de mon identité marocaine, mais en même temps, j'ai eu le sentiment d' avoir trahi les Pays-Bas, le pays vers lequel mes parents ont émigré et où je suis née. Ces sentiments et ces émotions confuses sont le résultat de l'actuel débat public et politique dans les pays européens, principalement aux Pays-Bas. L'hypothèse dominante dans ces débats est que les migrants et les implications des engagements avec les pays d'origine sont un obstacle à l'intégration dans le pays d'implantation. En outre, la double nationalité est perçue comme étant en conflit avec les intérêts nationaux.


                  Mes deux passeports, qui sont en fait des documents de voyage, symbolisent mon identité marocaine et néerlandaise, mais ne déterminent pas qui je suis ou ce que sont mes convictions. Avec cette expérience personnelle, je tiens à illustrer deux points importants. Tout d'abord, cet événement, ici à Marrakech, n'est pas incontestable.
                  Le fait que nous sommes ici aujourd'hui, en train de discuter des droits des femmes, inspire un débat public et politique chaud, dans lequel notre engagement à améliorer la situation des marocaines d'ici et d'ailleurs est assimilé à une déloyauté et une ingérence de plus en plus indésirables de l'Etat marocain dans la vie des migrants. Les partis politiques de droite aux Pays-Bas perçoivent les Marocains impliqués dans l'évolution de la situation au Maroc comme des suspects. Ces mêmes partis politiques pensent que les personnes détentrices de deux passeports devraient rompre les liens avec les pays où ils sont nés, eux ou leurs parents. Leur loyauté est remise en question.



                  Le deuxième point que je voudrais souligner est que la participation et les engagements dans le pays d'origine ne sont pas propres à la première génération. De plus en plus, nous voyons que les deuxième et troisième générations se sont engagées à contribuer au développement du pays et du peuple d'origine.


                  Cette manifestation de deux jours, ici à Marrakech, prouve que les décideurs dans les pays européens, en particulier dans les Pays-Bas, ont tort. Je suggère que nous ignorions ces irrationalités paternalistes et xénophobes et que nous continuions notre travail dans la promotion de l'égalité des droits pour les femmes marocaines d'ici et d'ailleurs. C'est ma profonde conviction que tous les Marocains dans le monde entier sont en train de devenir des citoyens de transition avec des engagements forts et des allégeances à la fois au pays de résidence et au pays d'origine.


                  Les historiens, comme moi, ont tendance à considérer le passé, avant de faire des prédictions sur ce qui est encore devant nous. Si l'on compare l'histoire du mouvement féministe nationaliste marocain avec l'histoire du féminisme et du nationalisme dans les autres pays du tiers-monde luttant pour se libérer de la domination coloniale occidentale, on trouve de nombreuses expériences similaires et parallèles. Dans tous ces pays, les sociétés traditionnelles ont été transformées par l'évolution économique capitaliste. L'émergence du nationalisme et des mouvements féministes a été parmi les résultats de ces changements économiques et sociaux. Plusieurs pays ont connu des mouvements réformistes qui ont appelé à l'éducation des femmes issues de la classe supérieure et les porter hors de l'isolement. La plupart de ces mouvements de réforme ont été socialement conservateurs, ayant pour objectif de renforcer les structures familiales traditionnelles, et donc de maintenir la subordination des femmes au sein de la famille. Dans la même période, la migration rurale-urbaine et les pressions économiques ont "émancipé" les femmes de la classe inférieure, créant un nouveau prolétariat urbain et amenant les femmes à quitter leur foyer pour se joindre à la main d'œuvre industrielle.



                  Bien que les femmes aient été impliquées dans le débat public qui a accompagné ces premiers mouvements de réforme - au Maroc, Malika El Fassi a commencé à écrire des articles sur l'éducation des filles au milieu des années trente - c'était le nationalisme qui comprenait des groupes de femmes impliqués dans l'action politique. Les mouvements nationalistes ont, pour la première fois, porté les femmes hors de la sphère domestique traditionnelle vers la sphère publique et politique. Mais ces mêmes mouvements nationalistes ont également mis de véritables limites aux mouvements des femmes. Ces messages confondus sur le rôle des femmes découlent des motivations doubles, et parfois contradictoires, des mouvements nationalistes eux-mêmes. D'une part, les nationalistes voulaient expulser les colonisateurs et moderniser leurs sociétés, en s'appuyant sur des modèles européens; des tâches qui ont exigé l'éducation et la mobilisation des femmes. D'autre part, ils ont voulu affirmer une identité nationale séparée et différente du colonisateur, une identité basée sur leur propre histoire et culture. Ceci les a amenés à souligner le rôle primordial des femmes au foyer, au centre de la famille, gardiennes de la tradition.


                  Après que l'indépendance ait été atteinte, l'Etat-nation établi et le droit des femmes au vote obtenu, les mouvements féministes ont généralement disparu ou se sont transformés en organismes de protection sociale subventionnés par le gouvernement et dirigés par la classe supérieure des femmes. Aucun mouvement organisé n'a essayé de remettre en cause le statut inférieur des femmes dans la famille. Les dirigeants politiques de sexe masculin, qui avaient consciemment mobilisé les femmes à participer à la lutte pour l'indépendance, les remettent maintenant, avec autant de conscience, à leur place habituelle. Au cours de la décennie de l'après indépendance, la conscience des femmes et leur visibilité dans l'arène politique ont sombré à un niveau très bas.
                  Pourtant, les femmes du mouvement nationaliste et de la résistance armée sont aujourd'hui reconnues comme étant les aïeules du mouvement de la femme marocaine moderne.


                  A partir du milieu des années 1960, la direction du mouvement des femmes est sortie des mains de l'ancienne génération de femmes qui avaient participé au mouvement de l'indépendance, et les jeunes générations ont pris l'initiative.
                  À ce moment, un grand nombre de jeunes femmes ont réussi à avoir accès à l'université, où elles ont adhéré à des mouvements estudiantins politiques et marxistes, qui ont fini par devenir une force politique. C'est au cours de cette période qu'un mouvement féministe marxiste a vu le jour, en reliant la cause des femmes à la lutte des classes sociales. Au milieu des années soixante-dix, le mouvement de gauche a établi une liste de revendications des femmes, afin de recueillir des informations sur la situation des femmes au Maroc, et de faire usage des médias pour attirer l'attention sur les questions relatives aux femmes, en reliant l'émancipation de la femme au socialisme.


                  Mais ce n'est qu'en 1981, année de ma naissance, que le mouvement des femmes marocaines a pris une nouvelle dimension, avec la fondation du «8 Mars ». L'une des plus grandes dirigeantes de ce mouvement est Latifa Jbabdi, qui est un modèle et une source d'inspiration. Avec son groupe, elle a voulu aborder les questions des femmes et présenter une vision des femmes qui avait fait défaut jusqu'alors. Cela a été un grand pas en avant, car c'était la première fois qu'il y avait un discours féministe continu généré par des femmes. Pour la première fois, les femmes ont bénéficié d'une voix pour s'exprimer, et c'est ce discours qui a mis le rôle des femmes dans la Moudawana sur l'agenda politique. Par la suite, le groupe « 8 mars » est devenu une organisation politique appelée l'Union d'action féminine (UAF), qui a été la première organisation politique au Maroc à être dirigée par des femmes, faisant de l'émancipation des femmes sa première priorité.
                  Jusqu'aux années 1990, l'UAF s'est engagée pour la réforme de la Moudawana et a obtenu une première réponse de la part du Palais Royal. Mais ce n'est que dix ans plus tard que des réformes réelles ont été apportées à la Moudawana.


                  Pendant ce temps, des centaines et des milliers de femmes marocaines ont quitté le Maroc, principalement dans le cadre du regroupement familial.
                  Maintenant, peu de temps avant d'entrer dans la nouvelle année, de nombreux développements positifs et des avancées dans le domaine des droits de la femme ont eu lieu. Mais jusqu'à aujourd'hui, le défi le plus important et le plus urgent face à la femme marocaine d'ici et d'ailleurs, ce sont les amendments du code de la famille et la mise en œuvre de ces réformes. La mise en œuvre de ces changements est encore un processus long et difficile. Je crois que dans ce cadre, les organisations de femmes marocaines d'ici et d'ailleurs peuvent se serrer les coudes et travailler ensemble sur ces questions. Non seulement il est important de sensibiliser les femmes et les hommes sur les réformes de la Moudawana, mais il est également important de réunir des experts, des avocats, des conseillers juridiques et des juges, autour de la question des droits des femmes, ici et ailleurs, pour le plaisir de l'échange d'informations et d'expertise sur ces questions. Permettez-moi de vous donner un autre exemple: les femmes battues et la violence domestique sont des problèmes sérieux, ici et ailleurs. L'expertise qui existe en Europe sur des foyers sains et saufs pour les femmes peut être partagée avec les organisations de femmes marocaines au Maroc. En même temps, les organisations de l'extérieur du Maroc peuvent apprendre beaucoup de choses sur la façon de traiter des questions et problèmes culturels et sociaux spécifiques aux femmes marocaines. Les approches et les méthodes qui sont utilisées au Maroc peuvent être facilement exportées vers d'autres pays européens.


                  Pour ce qui me concerne, cette collaboration est une route à double sens: le Maroc ne devrait pas seulement se concentrer sur l'importation d'idées et d'expertise, mais aussi sur leur exportation.
                  Les organisations de femmes marocaines en Europe peuvent en profiter et apprendre des réalisations du mouvement des femmes, de l'histoire et de la société civile au Maroc, autant que les organisations marocaines peuvent apprendre de leurs homologues européens. Il est important et crucial dans la formation de notre identité d'être conscientes de notre propre histoire en tant que femmes marocaines. Dans ce sens, nous, en Europe et dans le reste du monde, pouvons apprendre beaucoup de cette histoire. En rassemblant les histoires des femmes marocaines et en organisant des réunions comme celle d'aujourd'hui, le CCME peut jouer un rôle important dans la collaboration internationale sur l'égalité des sexes.


                  Lors de cette conférence, nous sommes en bonne compagnie de talents et d'excellents chercheurs, de politiciens, de journalistes, de juristes, d'acteurs de la société civile, de militants et de représentantes d'organisations de femmes. Nous avons tous une chose en commun: notre genre.
                  Le genre est un élément important compte tenu de la prévalence de l'idéologie marocaine changeante des rôles et des espaces séparés pour les hommes et les femmes. Mais nous avons plus de points en commun: notre conviction que nous devons aller au-delà des rôles de genre. C'est cette conviction qui mène tout un chacun d'entre nous à se consacrer à la promotion de l'égalité entre les sexes, dans le respect des libertés individuelles et des différences. Il existe de différentes voies pour atteindre nos buts et nos objectifs, mais si nous travaillons ensemble sur une stratégie collective, nous serons en mesure de réaliser tout cela. Mais n'oublions pas les hommes. Le genre n'est pas sur les questions concernant les femmes seulement. Le genre est sur les mécanismes d'inclusion et d'exclusion. Dans la plupart des cas, les femmes sont exclues de l'espace public politique et social, non seulement au Maroc mais dans le reste du monde. Pour changer ce statu quo et faire un grand pas dans la promotion de la marche de la femme marocaine vers l'émancipation, nous devons rechercher des coalitions avec les hommes. L'égalité entre les sexes ne peut être atteinte que si la mentalité des hommes et des femmes change.


                  Quelle est la prochaine étape?


                  Le thème de cette conférence est extrêmement important et marque le début d'une collaboration internationale pour l'égalité des sexes. Nous devons mieux coordonner avec les organisations de femmes marocaines pour renforcer l'émancipation des femmes, ici et ailleurs. Nous avons besoin de plus d'échanges de connaissances et de compétences.
                  Nous ne devrions pas être dictés par une sorte de stratégie, mais par nos principes. Grâce à ces principes de l'égalité des droits, nous pouvons formuler une stratégie collective sur la base de nos principes communs. Parlons moins et agissons plus et soyons plus pratiques! Car que ce soit ici ou ailleurs, il nous reste un travail énorme à faire. Continuons à organiser des réunions comme celle-ci, et à partager et à échanger les idées et les pensées. Que ceci soit le début d'un long voyage.


                  Mesdames et Messieurs, le monde est ce qu'il est; les hommes et les femmes qui n'ont rien, qui ne se permettent de devenir rien, n'y trouveront pas leur place. Faisons un effort commun et considérons que c'est notre responsabilité collective de veiller à ce que toutes les femmes et les hommes, ici et ailleurs, jouissent du respect et de l'égalité dans ce monde.


                  Je vous remercie.


                  Nadia Bouras, membre du CCME




                  Pluralités et diversités des intervenant(e)s et des participant(e)s : représentant(e)s d'institutions publiques et d'administrations, des femmes du monde de la politique, d'associations, des praticien(e)s du terrain et des théoricien(e)s universitaires et des chefs d'entreprise, du privé. Venant du monde entier : Europe, Pays Arabes, Afrique, Etats-Unis, Canada et Maroc. Au cours des débats, il y a eu des descriptions des dispositifs en vigueur dans différents pays, des tendances, des monographies, des études de cas, des descriptions de situations individuelles et collectives... qui constituent des échanges de pratiques et de situations. Toutes les interventions et les discussions ont été passionnées et vives, montrant une implication très forte dans la défense de la cause des femmes Il a été évoqué et balayé les situations des femmes de tous les âges, jeunes, mères, âgées ainsi que leurs différents statuts : étudiantes, travailleuses dans le secteur tertiaire, femmes hautement qualifiées, prostituées et femmes à la retraite.


                  Les participant(e)s ont insisté sur l'invisibilité des femmes tout en précisant les différents contextes : femmes seules, femmes isolées rejoignant leurs époux, étudiantes, travailleuses, clandestines... De même, il a été rappelé que les femmes, dans la plupart des cas, étaient sous le joug d'une triple vulnérabilité sociale, économiques et juridique.


                  La question du droit a été longuement débattue. Différents problèmes ont été soulevés. Nous citerons dans un premier temps le problème de l'Application de la réforme de la Mudawana aussi bien au Maroc qu'à l'étranger. Des nombreux témoignages associatifs et d'experts juridiques montrent que les femmes marocaines sont inégales devant l'application de la Mudawana. Que cette inégalité territoriale de l'accès aux droits provient d'une part de l'insuffisance de la formation et de la sensibilisation des autorités en charge de ce dossier, et d'un déficit d'accès à l'information pour les femmes sur ce sujet.


                  Dans un second temps, il a été question des manques de coopération, voire de conventions qui octroient et protègent les marocains à l'étranger. Quand ces conventions existent, elles sont limitées et ne prévoient rien pour les ressortissants qui ont la double nationalité. C'est ainsi que les jugements ne sont pas reconnus. Il a été demandé de faciliter la circulation des décisions juridiques entre le Maroc et les pays tiers pour des situations tels que le divorce, les femmes abandonnées par leurs maris au Maroc, la nécessité de l'autorisation parentale de quitter le territoire pour l'enfant et la question de la Kafala.


                  Le séjour dans certains pays d'accueil reste lié à la figure du travailleur et l'accès aux droits essentiels tels que l'enseignement, la famille, la sécurité sociale, la participation politique... est tributaire de l'acquisition de ce statut de travailleur. En outre, ces femmes connaissent des situations de précarité liées au durcissement des lois régissant le droit de séjour et l'acquisition de la double nationalité dans les pays d'acc


                  Notons également, que les femmes sont de plus en plus visibles et ont accès à l'espace public. Elles occupent des postes à haute qualification et à grande responsabilité que ce soit dans les associations, dans les administrations, dans les entreprises et dans les municipalités. Même dans des situations de précarité extrême, les femmes se constituent en réseaux informels de solidarité et d'amitié. Elles participent activement à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité, à l'accès aux droits pour toutes les femmes que ce soit dans le pays d'accueil ou d'origine.



                  En conclusion, des recommandations ont été fortement exprimées par les participant(e)s :

                  • Une meilleure connaissance qualitative et quantitative du phénomène migratoire marocain féminin qu'il soit récent ou ancien : qui émigre, pourquoi, comment ?
                  • L'importance de la donne statistique notamment pour certaines destinations tels que les pays africains, arabes et les Etats-Unis.
                  • La lutte contre l'analphabétisme sur tout le territoire
                  • L'accès à la formation professionnelle des femmes
                  • L'intégration de l'approche genre dans l'éducation des enfants et ceci dès le bas âge
                  • L'accès à l'information sur les droits



                  Le CCME est « un pont » entre les pays d'origine et les pays d'accueil notamment dans la prise en compte de la diversité des conditions de vie de la communauté marocaine à l'étranger et qui doit constituer un espace d'échanges de pratiques pour améliorer les conditions de vie, de travail et les aspects juridiques des Résident(e)s Marocains à l'étranger.



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                  Les femmes sont actrices de changement et doivent prendre place dans les processus de mutations socio-économiques tant au Maroc que dans les pays d'émigration, mais cette volonté se confronte à tout un ensemble de contraintes économiques, sociales, culturelles et de discriminations qui diffèrent selon les pays. Il faut également prendre en compte les nouvelles formes de migrations féminines (migrations autonomes) et les nouveaux pays d'émigration (Afrique, pays du Golfe, Europe du Sud) où la situation des femmes est encore plus marquée par la précarité, alors même que les associations et organisations collectives de défense des droits des immigrés sont peu présentes (voire totalement absentes) et ont moins d'antériorité d'expériences.


                  Cet espace a montré à la fois la diversité des situations des femmes qui doivent être prises en compte pour adapter les politiques de justice sociale, de liberté et d'égalité des droits, et l'universalité du combat qui reste à mener. Aussi, une collaboration passant par des partenariats et des échanges d'expériences entre le mouvement féminin (associations, syndicats, partis politiques, etc...) au Maroc et dans les pays d'émigration est-elle indispensable. Il faut faire avancer les fronts de l'égalité conjointement, et le combat des femmes marocaines d'ici et d'ailleurs doit s'inscrire dans un processus global d'accès aux droits et d'égalité des femmes.

                  A la lumière des interventions et des débats, 3 champs apparaissent comme fondamentaux et prioritaires :


                  - Le champ de l'éducation :

                  Malgré l'émergence depuis une vingtaine d'années d'une élite intellectuelle et professionnelle en migration et d'un accroissement sensible de l'éducation au Maroc qui a permis à de nombreuses femmes d'entamer des carrières professionnelles, les femmes sont encore largement tenues à l'écart de la formation et de l'éducation. C'est le frein majeur à l'accès aux droits et au marché du travail, et aucun changement ne pourra être véritablement opéré sans une généralisation de l'accès à l'éducation. Il faut donc continuer à encourager les actions allant dans ce sens et promouvant l'éducation pour toutes les femmes (en migration, en milieu urbain comme en milieu rural). Cependant, ces actions et cette sensibilisation ne peuvent être laissées aux seules initiatives associatives. Les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités et mettre en œuvre les politiques et les structures adéquates.

                  Cette thématique de l'éducation recouvre également la question de la transmission culturelle aux jeunes générations et en particulier celle de l'enseignement de la langue arabe qui reste une revendication principale des familles émigrées afin de perpétuer le lien entre les jeunes générations et le Maroc.


                  - Le champ du juridique et des droits :

                  La question de l'évolution du cadre juridique et de l'égalité des droits n'est pas résolue malgré des avancées tant au Maroc (réforme de la Mouddawana) que dans les pays d'émigration. Il y a notamment un hiatus entre le droit et ses applications, et l'accès à l'information sur les droits. Il est donc nécessaire de continuer à mener des campagnes de sensibilisation et d'informations au Maroc et dans les pays d'émigration. Ces derniers ont par ailleurs largement contribué à maintenir les femmes immigrées dans un statut marginalisé en ne leur appliquant pas toujours les droits des nationales. De la même manière, les mouvements féministes européens ne se sont que tardivement penchés sur les droits des femmes immigrées qui restent encore sur-discriminées, ainsi que les filles des générations suivantes, lesquelles semblent victimes d'une régression dans le domaine de la liberté personnelle. Le combat pour l'égalité des droits est un combat permanent qui n'est jamais gagné et qui concerne toutes les femmes tant sur les questions de la violence, des relations familiales et conjugales (mariage, divorce, filiation, etc...), des discriminations à l'emploi, etc... Les associations qui se mobilisent et engagent des actions pour l'égalité des droits et la justice ont besoin de relais et de visibilisation au niveau médiatique et politique.


                  - Le champ politique et de la représentation :

                  Toutes les discussions ont fortement appuyé sur la nécessité de placer ces questions dans l'arène politique qui est pourtant encore majoritairement dominée par les hommes. Les femmes restent largement sous-représentées dans les partis politiques et les instances élues. Les résistances à l'entrée des femmes, à des postes éligibles ou à responsabilités, dans les organisations politiques sont le fait même des partis, tant au Maroc que dans les pays d'émigration, davantage que des électorats. Leur combat commence toujours par un combat au sein même de leur famille politique. Le débat reste cependant ouvert sur les modalités à mettre en œuvre, sans qu'il n'y ait consensus par exemple sur la mise en place de quotas. Il apparaît cependant que seuls des règlements législatifs imposant une certaine représentativité puissent faire avancer rapidement et concrètement la situation. De nombreuses expériences de lobbiyng et de promotion au niveau national au Maroc et dans les pays d'émigration, et au niveau international européen, se mettent en place pour contribuer à une meilleure représentativité des femmes dans les instances politiques et décisionnaires, pour influer sur les politiques nationales et introduire la notion de genre. En migration, la difficulté d'être femme en politique se double du fait d'être perçue comme étrangère ou immigrée, c'est donc une double discrimination qui se pose dans la représentativité.


                  D'une manière générale, outre l'opportunité de confronter des regards et des expériences, ces rencontres sont l'occasion de poser les premiers jalons de collaborations futures. Ainsi, une base de données pourrait être constituée avec l'ensemble des personnes, collectifs et institutions participants, et pourrait être une ressource pour la mise en place de réseaux thématiques futurs.

                  La multiplication des interventions a pu certes provoquer des frustrations de ne pouvoir s'étendre davantage sur certaines questions, mais elles ont aussi contribué à faire entendre la diversité des situations et la multiplicité des approches. La nécessité de faire évoluer l'image de la femme au Maroc et en migration a été évoquée à de nombreuses reprises. Cet espace d'échanges a bien montré qu'il existait des trajectoires, des histoires et des contextes différents participant ainsi déjà à faire bouger cette image, en mettant en lumière les initiatives et le dynamisme des femmes et leurs contributions au changement, tant dans le domaine associatif, politique ou économique. Les discussions et les échanges ont également révélé la volonté des femmes émigrées et des femmes issues de l'émigration de contribuer au développement social, économique et démocratique du Maroc en mettant en œuvre des initiatives transnationales.

                  Des partenariats sont d'ores et déjà proposés ou mis en place, notamment sur la question de l'emploi et du retour des compétences (Manpower), des échanges économiques (développement du commerce équitable, Talouine), constitution et animation de réseaux scientifiques sur les questions de genre et migrations, des espaces d'échanges de pratiques dans le domaine politique (échanges entre élus de différents pays), de la santé (expériences de médiation et de continuité de prise en charge des maladies chroniques entre le Maroc et les pays d'immigration et des migrants âgés).


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                  Madame la Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité

                  Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

                  Mes chers (ères) amis (es) et collègues présidents et présidentes des associations de femmes

                  Mesdames et Messieurs


                  Permettez-moi tout d'abord de féliciter le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger, en la personne de son président, Mr El Yazami, ainsi que toute son équipe, collaboratrices et collaborateurs, pour l'organisation de cet événement qui constitue une première rencontre des femmes marocaines du Monde.

                  A cet effet, je rejoindrais volontiers les organisatrices et les organisateurs de cette rencontre pour vous féliciter de l'engouement et l'enthousiasme qui ont imprégné vos débats et discussions.


                  Mesdames et Messieurs

                  Je ne serai pas le seul à vous énumérer combien d'étapes a traversé notre pays dans la voie de la promotion des Droits de la Femme.

                  Et même le contexte dans lequel vous vous êtes réunis, ces jours-là, coïncide la levée de toutes les réserves du Maroc par rapport à la Convention Internationale de l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).

                  Ce nouvel engagement et ce positionnement progressiste vis-à-vis de la question féminine, prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son message historique adressé au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, à l'occasion du 60ème anniversaire de la déclaration Mondiale, constitue une nouvelle étape que notre pays a franchi dans le processus de l'affranchissement socio-économique des femmes.

                  Votre rencontre a été honorée par un intérêt royal et une lettre royale vous a été destinée portant un message fort d'encouragement mais aussi une invitation à édifier un solide cadre de partenariat entre les instances qui représentent les femmes marocaines dans le monde tout en considérant nos causes nationales comme tronc unique de vos projets d'action.

                  Et nul n'ignore la valeur de ce nouveau positionnement national et l'impact positif qu'il y'aurait sur le statut de la femme marocaine en tant qu'actrice plutôt que sujette de développement.

                  Et je comprends profondément le souci actuel, surtout exprimé par les associations de femmes, sur les dispositions instrumentales et institutionnelles que le Maroc devrait prendre et mettre en œuvre pour assurer l'ancrage et l'enracinement de cette volonté politique qui vise l'instauration de l'équité et l'égalité entre les sexes dans tous les domaines.

                  Mais je suis de l'avis de celles et ceux qui considèrent la question de l'égalité des sexes, non seulement dans sa dimension conventionnelle et législative, mais aussi dans sa dimension sociétale, culturelle et pédagogique.


                  Mesdames et Messieurs

                  Permettez-moi de cerner ma brève allocution autour des défis que vous avez, sans doute, dégagés, et qui endiguent l'instauration complète d'une équité et égalité entre les sexes :

                  Il y'a d'abord l'enjeu de l'amélioration de la représentativité politique des femmes et la consolidation de leurs places dans les postes de prise de décision. Je ne nie point que notre pays a passé des étapes avancées dans ce sens, et je ne vous cache pas ma grande satisfaction de travailler aux côtés de femmes ministres qui ont montré d'un degrés d'efficience dans le traitement de questions politiques épineuses relative au social, à la santé, à l'éducation, à la jeunesse, à la culture et l'énergie...

                  Mais l'enjeu le plus grand est celui de la promotion du rôle politique des femmes dans la gestion communale et régionale. Si nous avons gagné des points importants au niveau de l'amélioration de la position politique centrale de la femme, sa position locale reste à consolider. Et déjà le défi de hausser le taux de représentativité locale des femmes élues de 0.54% à 12% dans les élections communales de juin 2009, est un défi important et significatif même si nous le jugeons insuffisant. Le chantier de la promotion de l'action politique féminine dans la région est à mon avis parmi les plus grands chantiers de la prochaine décennie.

                  Le deuxième défi est économique. Et apart les avancées réalisées au niveau de l'amélioration de la contribution économique des femmes, en tant que chefs d'entreprises, de cadres de gestion et d'entrepreneuses, le travail féminin en général est qualitativement limité.

                  Les indicateurs dont nous disposons sur la situation de la femme dans le monde du travail laissent penser aux nombres importants de chantiers qu'il faudrait ouvrir pour, premièrement reconnaître le rôle des femmes dans la production économique, et deuxièmement améliorer cette productivité.

                  Seulement 27.2% des femmes sont actives et plus de 70% des femmes travailleuses n'ont aucun diplôme et plus de 59% de femmes actives occupées travaillent dans des secteurs informels qui sont en marge de tout réajustement.

                  De ce constat, je passerai au troisième défi qui est justement celui de la qualification professionnelle de nos ressources humaines dans un système de formation professionnelle qui a pris le pari de s'adapter rapidement à l'environnement économique émergent en dotant celui-ci de l'énergie humaine nécessaire pour son évolution.

                  Le Plan d'urgence de la Formation Professionnelle que nous avons présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, se donne l'objectif de former plus de 750.000 lauréats dans les secteurs économiques liés aux grands Plans de Développement tels que Emergence, le Plan Vert, le Plan Azur et sa vision 2010. et je suis très confient aux futures générations de techniciens et praticiens et les futurs lauréats de ce Plan de Formation dont une grande partie est constituée de jeunes femmes qui ont opté pour la qualification professionnelle comme moyen d'intégration socio-prefessionnelle.

                  Croyez-moi que, à part les branches de la BTP, de l'Agriculture et les Industries Mécaniques qui sont toujours masculinisées, les autres branches de l'Offshoring, des Services, de la Communication et de l'Industrie de Pointe vont connaître des taux élevés de féminisation d'ici 2012.

                  Et pour consolider ce processus de féminisation du système de la formation professionnelle, et consolider la position de la femme dans le monde du travail, le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle a initié un changement institutionnel profond en faveur de la culture Genre par la création de Points Focaux Genre dont la mission principale est d'établir une stratégie pour l'institutionnalisation de cette approche des droits de l'homme dans l'organigramme et les programmes du département. Et la première étape opérationnelle serait l'élaboration d'un Audit-Genre comme outil de diagnostic et de prospection.


                  Mesdames et Messieurs

                  Je finirai mon allocution par vous remercier d'avoir choisi l'axe des médias et de la culture comme grands leviers de changement en faveur de la femme.

                  Et j'exprime la disposition et l'engaement non conditionnée, de notre département pour la concrétisation des différentes recommandations en relation avec les domaines de notre intervention.


                  Merci pour votre attention


                  Jamal Rhmani


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                  Monsieur le Ministre,

                  Monsieur le Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger,

                  Saidati Sadati,

                  Aitma Istma,

                  Ladies and Gentlemen,

                  Señoras Señores,

                  Mesdames et messieurs,


                  Dans toutes les langues du monde et en particulier dans la langue du cœur, je vous salue chaleureusement et à travers vous toutes les marocaines d'ici et d'ailleurs.

                  Je voudrais également remercier les organisateurs et organisatrices, pour cette excellente initiative.

                  Elle nous permet la rencontre, la visibilité, l'échange, le partage, entre marocaines d'ici et d'ailleurs. Et je les remercie aussi de me donner le privilège et l'opportunité de m'adresser à vous et de partager avec vous autour des aspects multidimensionnels de la condition féminine.

                  Je félicite le CCME pour le choix de la thématique et la décision d'en faire un évènement annuel car l'égalité entre les sexes est une valeur transversale des droits humains.

                  Et cette manifestation coïncide avec des rendez vous heureux et pleinement en rapport avec notre sujet.
                  Le 60eme anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme :

                  Notre pays a fêté cette occasion la tête haute car nous avons de quoi nous enorgueillir de tout le chemin parcouru par notre pays en matière de droits humains et d'égalité et nous continuions à marcher résolument vers l'égalité.

                  • Ainsi l'Annonce a été faite par Sa majesté de la levée des réserves sur la CEDAW.
                  • Le 18 décembre en plus d'être la journée internationale du travailleur migrant est aussi la date anniversaire de l'adoption de la CEDAW en 1979 par l'AG des Nations Unies.
                  • La 6ème campagne de lutte contre les violences faites aux femmes organisée durant 15 jours par le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité

                   

                  Mesdames et messieurs,

                  Les problématiques sur lesquelles vous avez travaillé sont au cœur des préoccupations du gouvernement (déclaration gouvernementale) et au cœur également de la mission et des programmes du Ministère du développement Social, de la famille et de la Solidarité.

                  J'ai relevé avec grand intérêt les recommandations issues des débats menés au sein des différents espaces thématiques.

                  Vous avez relevé les avancées réalisées dans la marche du Maroc vers l'égalité et notamment:

                  • Au niveau des législations qui concernent les Marocaines d'ici et d'ailleurs à savoir le code de la famille, le code de la nationalité, etc..
                  • Au niveau de l'accès aux postes de décision en particulier la participation politique des femmes dans les instances élues.

                  La représentation politique des femmes vient d'être affirmée pour les communes comme elle l'a été pour le parlement en 2002.

                  Aujourd'hui, le nouveau code électoral assure un seuil minimal de 12% des sièges pour les femmes (au lieu de 0,5% actuellement) mais ce seuil peut être porté au tiers des sièges si les partis politiques jouent le jeu et apportent un soutien ferme aux candidatures féminines.

                  Cela vient renforcer la politique volontariste du Maroc de promouvoir les femmes à travers la nomination de 7 femmes ministres, 5 femmes ambassadeures, 19 femmes caids, 35 femmes dans les Conseils des Oulémas etc.

                  La charte communale inscrit l'approche genre comme condition dans l'élaboration des plans de développement local.

                   

                  Vous avez également débattu des inégalités et des situations de vulnérabilité

                  Ces questions constituent le socle de la stratégie nationale pour l'équité et l'égalité qui s'articule autour de l'intégration de l'approche genre dans les politiques publiques comme condition d'atteinte de l'égalité:

                  • Au niveau des Budgets, la Réforme budgétaire axée sur les résultats et Budgétisation sensible au genre (rapport genre)
                  • Au niveau des programmes de lutte contre la pauvreté, en particulier L'INDH, dont la majorité des bénéficiaires sont des femmes.

                   

                  Vous avez discuté de lutte contre les violences faites aux femmes

                  Vous avez certainement évoqué les actions en cours qui viennent renforcer celles déjà en place depuis une dizaine d'années :

                  • Un système d'information sur les violences basées sur le genre commun entre les principaux acteurs : police, gendarmerie, justice, santé et
                  • Des dizaines de centres et cellules d'accueil ont été mis en place par ces institutions et par les ONGs qui animent 62 centres d'écoute à travers le pays
                  • Notre ministère a même organisé récemment des sessions de formation au profit des policiers et gendarmes sur le thème de la violence fondée sur le genre.
                  • Ces centres et cellules accueillent aussi les plaintes des femmes migrantes
                  • Nous travaillons sur la mise en place d'une législation contre les violences faites aux femmes en particulier les violences conjugales qui sont les plus dominantes selon les déclarations au niveau institutionnel comme au niveau des centres d'écoute des ONGs(plus de 80% des déclarations)
                  • Une enquête de prévalence a été lancée
                  • L'institutionnalisation et la territorialisation de la lutte contre la violence basées sur le genre par la convergence des programmes de 13 départements Ministériels, ONGs et Universités dans 6 régions, en partenariat avec 8 agences des Nations UNIES, en plus des programmes appuyés par d'autres partenaires.

                   

                  Vous avez souligné la persistance des stéréotypes et l'impact négatif des images véhiculées par les medias, l'école, etc :

                  La diffusion de la culture de l'égalité constitue un axe stratégique du Ministère car le changement des législations et les décisions politiques doivent être accompagnées pour les traduire en comportements, attitudes.

                  Toutes ces avancées prouvent que le Maroc entend fermement consolider sa marche vers l'égalité et le respect des droits humains des femmes.

                  Cependant la marche vers l'égalité est encore longue. Les défis restent nombreux et multidimensionnels : qu'il s'agisse de l'accès aux services de proximité ou de la mise en œuvre des législations. A ce sujet, nous devons avoir présent à l'esprit que le nouveau Code de la Famille est en soi un véritable projet de société basé sur l'égalité et que 5 ans de mise en œuvre c'est très peu par rapport à des siècles de traditions, de discrimination et d'assujettissement des femmes.

                  Mais la volonté politique est forte pour faire réussir ce chantier de règne. En témoigne la Proclamation du 10 octobre journée nationale de la femme marocaine en commémoration du discours de SM le Roi 10 octobre 2003 devant le parlement pour annoncer le code de la famille.

                  Le 10 octobre constituera un moment annuel pour faire le bilan en matière d'égalité entre les sexes à travers les politiques publiques et continuer à marcher sur le chemin de l'égalité.


                  Mesdames et messieurs,

                  Ces chantiers et débats ouverts nécessitent une large mobilisation de nos forces et l'engagement et la coopération de toutes les compétences qu'elles soient d'ici ou d'ailleurs.

                  Les contraintes et les résistances sont multiples, vous les avez évoquées mais les Opportunités sont également là :

                  • Fort engagement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur de l'égalité
                  • la richesse et l'engagement de la société civile
                  • les possibilités d'articulation entre la lutte pour vos droits, pour votre visibilité dans vos pays d'accueil respectifs et la lutte pour les droits des femmes au Maroc.

                  Je vous ait parlé de votre pays et de vos acquis dans votre pays mais j'aimerais aussi vous dire à quel point votre pays est fier de vous !

                   

                  Vous constituez un trésor pour votre pays, non pas seulement par le transfert de devises, Non !

                  Mais parce que vous brillez de mille feux et vous fêtes briller le Maroc, sur le plan artistique, culturel, sur le plan scientifique et de la recherche, sur le plan économique, social et même sur le plan politique et que votre cœur continue à battre pour votre pays le Maroc.
                  Nous, vos frères et sœurs d'ici, nous sommes fiers de vous et vous disons bravo !

                  Nous sommes également conscients des difficultés et des problèmes que vivent certaines de nos sœurs et particulièrement dans certains pays.
                  Celles qui ont émigré dans des conditions difficiles ou qui sont vulnérables et exposées à différentes formes de pressions et de violences.
                  J'appelle à la solidarité avec elles et à leur soutien et je leur recommande de s'organiser pour faire entendre leurs voix, ici et dans leurs pays d'accueil. Nous avons entendu vos plaintes et vos souffrances. Vous vivez le problème. Les solutions nous appartiennent ensemble mais vous pouvez les construire avec le soutien des défenseurs des droits humains des femmes dans votre pays ou dans vos pays d'accueil et avec l'aide du gouvernement à travers ses différentes composantes.

                  Pour terminer sur une note optimiste j'aimerais enfin vous dire que vous êtes une richesse pour votre pays par la diversité culturelle que vous œuvrez à entretenir.

                  Quel bonheur d'entendre des marocaines parler avec autant d'aisance, le français, l'espagnol, l'anglais, l'allemand, l'italien, le néerlandais etc etc...

                  Notre diversité c'est notre richesse, nous devons la préserver et la développer et résister à toute tentative de nous réduire à une seule dimension.

                  Nous sommes arabes et musulmans et fiers de l'être. Mais nous sommes aussi amazigh, ouverts sur les langues, méditerranéens, africains. Nous avons une composante juive de notre population, composante authentique de notre histoire et nous en sommes fiers.

                  Nous devons nous approprier et préserver notre diversité car elle est notre richesse. Elle met à l'épreuve notre démocratie qui se doit de respecter notre droit à la diversité et elle est une des composantes de la modernité.

                  Je tiens à saluer particulièrement celles d'entre vous qui par leur présence ici, à travers leur parcours là bas, leur engagement ici et là bas, incarnent les valeurs qui battent en brèche les stéréotypes , et cassent l'image qui est collée à la femme arabo-musulmane et qui est loin de correspondre à la réalité.

                  Je voudrais aussi saluer votre patriotisme, vous qui êtes à l'affût des actions citoyennes à mener au service de votre pays, dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, en faveur de l'éducation, la protection de l'enfant, ou des personnes âgées, l'emploi ou encore l'intégration des personnes handicapées.

                  Vous êtes donc une composante du formidable trésor que constitue la société civile pour notre pays sachant que celle-ci est devenue un partenaire institutionnel des politiques publiques particulièrement depuis le lancement de l'INDH par SM le Roi Mohammed VI le 18 Mai 2005.
                  Notre département s'engage à étudier avec le CCME les possibilités d'une nouvelle initiative en partenariat avec la société civile d'ici et de là-bas sur les différentes problématiques de l'émigration.

                  Les résultats auxquels vous êtes parvenus, après des discussions substantielles revêtent une importance capitale pour l'élaboration de stratégies et programmes futurs impliquant les différentes instances, structures, organisations et individualités présentes avec nous.

                  Votre pays le Maroc est sur la bonne voie.

                  Il est porté par l'amour que nous lui portons tous et toutes, par notre mobilisation et nos actions citoyennes mais aussi par la chance que nous avons d'avoir un Roi, SM le Roi Mohammed VI aussi engagé en faveur des droits de l'Homme, de l'Egalité et de la modernité.

                  Merci à toutes et à tous !

                   

                  Nouzha Skalli

                   

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                  Le mouvement féministe au Maroc : Quelques repères historiques


                  Je rappelle que la société marocaine a connu deux générations de mouvements de défense des droits des femmes. Une première a vu le jour dans les années quarante et une seconde au début des années quatre vingt.

                  Il sera question, pour la présente communication, de s'arrêter sur l'expérience de la première génération et en particulier des deux composantes les plus importantes, à savoir : le secteur féminin du parti de l'indépendance et l'association Akhawat Assafa affiliée au Pari démocrate de l'Indépendance. (La traduction en français proposée par Zakya Daoud est « les sœurs de la transparence ou de la pureté »)

                  Cette expérience a vu le jour dans la zone qui était sous occupation française et elle couvre la période allant de la moitié des années quarante jusqu'au début des années soixante.


                  Le choix de remonter au tout début de cette expérience répond au besoin de questionner et d'examiner les points suivants qui restent encore d'actualité:

                    • l'articulation entre le politique et le féminisme et les limites qui se posent aux structures féminines dans ce cadre.
                    • le poids de la religion et l'importance cruciale qu'il revêt dans le débat public sur la question des droits des femmes pour tous les acteurs, toutes tendances confondues.
                    • la tentative d'illustrer les moments où la supposée antinomie entre Islam et reconnaissance des droits des femmes, ou Islam et féminisme, s'avère loin d'être évidente.


                        Rappel du contexte

                        Je rappelle que les premiers balbutiements du mouvement pour les droits des femmes ont vu le jour dans un contexte marqué par la lutte pour l'indépendance, portée par les composantes du mouvement nationaliste marocain. Et c'est précisément dans le cadre de la lutte pour les réformes que va commencer à s'exprimer l'intérêt pour la question féminine.

                        Les composantes du mouvement des droits des femmes se sont intéressées à une multitude de domaines dont les plus importants sont:

                          • L'éducation des filles;
                          • Les droits civils, notamment ceux relatifs au rapport hommes femmes dans le cadre de l'institution matrimoniale.


                              La première composante de ce mouvement a vu le jour dans le giron du parti de l'Istiqlal et a pris la forme du secteur féminin qui suivait la même démarche organisationnelle que les autres cellules du parti.

                              La seule différence résidait dans le fait que les femmes ne pouvaient pas se trouver ensemble avec les hommes, la mixité n'étant pas encore de mise. D'où la nécessité de mettre en place une structure à part.

                              C'est un secteur qui s'est constitué des femmes issues de la bourgeoisie citadine, notamment celles qui avaient bénéficié de l'éducation.

                              L'une des initiatrices et des animatrices principales de ce secteur est Malika Al Fassi (1919-2007), qui était aussi parmi les premières plumes journalistiques féminines. Ce qui rappelle des expériences semblables dans d'autres sociétés, notamment occidentales.

                              C'est à elle seule en tant que femme, qu'est revenu le privilège de la signature du manifeste de l'Indépendance. Ce qui prouve son poids et son influence.

                              L'éducation des filles était l'une des questions sur laquelle ce secteur s'est fortement mobilisé. Mais il faut rappeler que le droit d'accès des filles à l'instruction était au départ (dans les années 20 et 30) porté par certains lettrés, dont le savant Al Hajoui qui s'était illustré par une position très en avance par rapport à son époque.

                              Époque marquée par l'opposition exprimée par certains dignitaires et représentants de l'élite marocaine. Mais surtout une résistance de la part de la population qui voyait d'un mauvais œil la sortie des filles en dehors du foyer.


                              Les années 40 ont vu la mobilisation des différents acteurs en présence autour de la question de l'instruction des filles à savoir:

                              • La monarchie avec une forte mobilisation de la princesse Lalla Aïcha, figure de proue de l'émancipation féminine, comme on aimait l'appeler à l'époque.
                              • Les différentes composantes du nationalisme marocain à travers la mise en place des écoles privées, avec à chaque fois le déplacement royal pour inaugurer celles réservées aux filles.
                              • Les composantes du mouvement des femmes à savoir le secteur féminin de l'Istiqlal et l'association « Akhawat Assafa ».

                                   

                                  C'est d'ailleurs cette forte mobilisation qui va rendre de plus en plus acceptable l'idée de l'accès des filles à l'école et va atténuer l'opposition qu'elle suscitait auparavant.

                                  L'un des moments forts dans ce domaine, est celui qui illustre le combat du secteur féminin de l'Istiqlal pour l'ouverture du cycle supérieur de la prestigieuse université d'Al Qaraouiyyine à Fès, qui représente à elle seule tout un symbole puisqu'il s'agit d'une institution où l'on enseignait les sciences religieuses réservées jusqu'alors aux seuls hommes.


                                  Les militantes de ce secteur se sont intéressées également à l'accès aux droits politiques qui, il faut le rappeler, n'a pas nécessité un combat de longue haleine puisque le Maroc a bénéficié de l'ambiance mondiale qui régnait à l'époque et qui a vu un certain nombre de pays reconnaître aux femmes le droit d'accès aux droits politiques.


                                  Mais la priorité pour ces militantes était l'indépendance du pays, mot d'ordre du parti auquel elles appartenaient. Ceci a permis à ces femmes de s'imposer sur la scène politique et de rendre de plus en plus acceptable la présence des femmes dans l'espace public à travers l'encadrement et la sensibilisation qu'elles ont menés.

                                  On peut dire que l'expérience de ce secteur s'inscrit globalement dans la tradition du féminisme politique. La question du rapport hommes femmes n'était pas à l'ordre du jour de cette structure.

                                   


                                  C'est là un combat dans lequel, l'autre composante du mouvement des droits des femmes s'est illustrée.

                                  Il s'agit de l'association « Akhawat Assafa » qui a vu le jour en 1946 et dont l'initiative de la création revient aux femmes issues de l'autre composante du nationalisme marocain, à savoir le parti démocrate de l'indépendance (PDI)

                                  A la différence de l'autre composante, celle-ci a pris, sur le plan organisationnel la forme d'une association, qui disposait d'antennes dans les grands centres urbains.


                                  Les membres de l'association représentaient également la bourgeoisie citadine et avaient, pour certaines d'entre elles, des liens familiaux avec les responsables du parti comme c'était d'ailleurs le cas aussi pour les femmes de l'Istiqlal.

                                  Le PDI était réputé pour son libéralisme et son souffle réformateur aussi bien sur le plan politique que social. D'où la place qu'il avait réservée à la question de l'Indépendance mais également à la démocratie et à la réforme sociale. Il plaçait, ces deux questions parmi ses priorités et n'entendait pas ajourner la question démocratique jusqu'à l'avènement de l'Indépendance. D'où la divergence avec le PI, qui considérait que la priorité était l'Indépendance. Divergence qui aura des répercussions négatives sur la relation entre les deux partis après l'indépendance et qui influencera la vie politique dans son ensemble.


                                  Tout comme le secteur féminin de l'Istiqlal, AKS s'était intéressée à l'éducation des filles.

                                  La position exprimée par les deux composantes en la matière tranchait nettement avec la proposition défendue par certains responsables des commissions mises en place par le Sultan afin de réformer l'enseignement et qui le limitait au primaire avec un objectif : celui de rester dans le prolongement du rôle traditionnel des femmes.


                                  Les femmes quant à elles, notamment de AKS, étaient conscientes que l'accès à tous les cycles de l'enseignement était la seule condition qui permettrait aux femmes de devenir de véritables acteurs dans les différents domaines de la vie, et donc de se libérer du carcan traditionnel où elles étaient enfermées.


                                  Ce combat pour l'accès à l'éducation était une occasion où les défenseurs se sont vus dans l'obligation de mobiliser le référentiel religieux contre les arguments avancés par les détracteurs reproduisant en filigrane les fondements du patriarcat et véhiculant une image des femmes pour le moins dégradante.

                                  Très tôt, les acteurs de l'époque ont mis le doigt sur l'importance de cet argument et l'ont utilisé contre les conservateurs, mais aussi contre le Protectorat français qui avait tenté de remettre en cause l'un des acquis réalisés avec l'arrivée de l'islam au Maroc.


                                  Dans le cadre de ce qu'on appelait la politique berbère du Protectorat, qui visait principalement à séparer les arabes des berbères pour mieux régner, l'administration coloniale a tenté, à travers le dahir berbère de 1930, de réinstaurer une coutume très ancienne qui existait au Maroc bien avant l'arrivée de l'Islam, et qui privait les femmes de leur héritage. Une première tentative dans ce sens avait eu lieu en 1913, ce qui a suscité de la part des femmes, un soulèvement et l'organisation d'un grand rassemblement qui a obligé les français à se rétracter.

                                  Ce qui d'ailleurs nous amène à nous interroger, au moins du côté des droits des femmes, sur cette fameuse mission civilisatrice du colonisateur, chère à Lyautey, et qui s'avère loin d'être vraie.

                                  Mais là où les membres de AKS se sont le mieux illustrées, c'est leur combat pour l'adoption des juridictions équitables dans le cadre de l'institution matrimoniale.

                                  Elles ont déjà soulevé à l'époque tous les aspects, qui ont été repris à la lettre, 40 années après, par la 2ème génération du mouvement des femmes qui a vu le jour dans le milieu des années 80.

                                  Il s'agissait en l'occurrence, et à titre d'exemple, de revendiquer l'abrogation de la polygamie et la répudiation, en mettant en place le divorce judiciaire, l'élévation de l'âge du mariage et la lutte contre les agressions auxquelles les premières femmes dévoilées faisaient face dans la rue.

                                  Pour protéger les femmes contre ces agressions, les militantes de AKS avaient saisi, à travers un rapport, le Sultan et les autorités locales afin de leur demander de prendre les dispositions nécessaires dans ce sens.

                                  Ce faisant, l'association a clairement pointé du doigt la responsabilité de l'État à protéger les femmes contre des actes commis par des hommes et qui tirent leur légitimité du patriarcat. C'est une manière de dire clairement que rien ne justifie que les femmes soient l'objet d'agressions encore moins pour le fait de se dévoiler et d'investir l'espace public. Si les femmes se font agresser, ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas respecté une prétendue instruction coranique (ce qui revient à leur faire endosser à elles seules la responsabilité) mais c'est parce que les hommes, admettent mal la présence des femmes, qui dans leur mentalité doivent rester confinées chez elles. D'où l'idée de les rendre responsables de leurs actes et par là, la nécessité de l'intervention de l'Etat. C'est une manière de rappeler que le privé est public.

                                  Ce sont là les revendications qui ont vu la mobilisation des deux composantes.

                                  Le Maroc va connaître après son indépendance un certain nombre d'évolutions. Il s'agira de la mise en place des institutions de l'État avec entre autres l'élaboration de la constitution et du code du statut personnel ainsi que l'initiation d'un certain nombre de programmes de développement dont celui de l'ouverture des écoles et des universités qui ont profité, entre autres aux jeunes générations des femmes, nées un peu avant et après l'indépendance.

                                  Le code du statut personnel, qui est le fruit du travail d'une commission dont le rapporteur était Allal Al Fassi, un des responsables du PI, savant éclairé et adepte de l'ijtihad, ayant par ailleurs développé, dans l'un de ses écrits (l'auto-critique), une défense des droits de la femme, a été pour le moins décevant pour les membres de AKS.

                                  Il s'agissait en gros de maintenir les femmes dans une situation d'éternelles mineures en stipulant la nécessité de la tutelle pour la femme lors du contrat de mariage, en autorisant la répudiation et la polygamie et en instaurant l'impossibilité pour les femmes de donner leur nationalité à leurs enfants nés d'un mariage avec un étranger consacrée.

                                  Les seules réactions à ce nouveau code, sont celles qui ont été exprimées par AKS, qui se sont élevées avec virulence en mettant sur la table de nouveau le débat autour des formes diverses de la discrimination à l'égard des femmes reproduites par le texte de la Moudawana.

                                  Elles se sont à l'occasion permises de s'interroger sur la responsabilité de l'Islam, ainsi que sur la tradition prophétique et le droit musulman.

                                  Ce qui ne va pas tarder à susciter les réactions de certains savants qui, tout en défendant le bien fondé de la polygamie, de l'inégalité en matière d'héritage, n'acceptaient pas qu'on mette l'Islam en cause.

                                  D'où, à notre avis l'amalgame flagrant entre ce qui relève du droit musulman, production par ailleurs humaine, et ce qui est du ressort du Coran.

                                  Mais si cet amalgame était le fait de certains savants qui imposaient aux femmes, au nom de l'Islam, l'acceptation du traitement inégalitaire à leur égard, les femmes de AKS n'en ont pas été en reste. Essayant de dénoncer les discriminations dont les femmes sont l'objet, elles ont pointé la responsabilité de l'Islam. Ce faisant elles sont tombées dans le piège de ces savants qui au fond défendaient le droit musulman qui n'est qu'une lecture patriarcale du Coran. Or les causes de la situation inégalitaire sont à chercher ailleurs, dans ce qui est à présent mieux décelé, à savoir les fondements du patriarcat.

                                  D'ailleurs la clarification de leur point de vue ne va pas tarder à tomber, puisqu'elles ont publié par la suite un article où elles ont tenu à expliquer qu'il ne s'agit pas d'une critique systématique de la législation musulmane, mais plutôt l'expression du désir de mieux en comprendre les fondements.

                                  Voilà ce qui, dès l'amorce du débat sur les droits des femmes, va poser la question des arguments.

                                  Ce débat fructueux n'aura plus lieu d'être puisque les évolutions que le Maroc a connues par la suite ne le permettaient plus.

                                  Il faut rappeler que nous sommes à la fin des années cinquante. Période qui allait être marquée par les affrontements politiques notamment entre le PI et le PDI.

                                  Le paysage politique marocain dans son ensemble, connaîtra un climat de confrontations et de règlements de compte qui allait affecter profondément la vie politique et la relation entre les différents acteurs. On assistera à la mise en place d'un Etat autoritaire et centralisateur avec la quasi absence de règles démocratiques pour le règlement et la gestion des différends politiques.

                                  Dans ce contexte, la question des droits des femmes s'est trouvée reléguée au second plan. On a même développé à cette époque, l'idée selon laquelle le règlement de la question féminine se ferait automatiquement une fois réglée la question du pouvoir politique.

                                  Dans ce climat, le PDI ne va pas longtemps résister aux péripéties des différents règlements de compte de l'époque. Il entrera en agonie pour ne plus avoir aucune influence par la suite.

                                  L'association AKS fera les frais de cette situation et disparaîtra de la scène, et avec elle disparaîtra également l'intérêt pour les droits civils des femmes qui perdurera jusqu'à ce qu'une nouvelle génération s'en emparera dans la moitié des années 80.

                                  Mais si le climat politique général de l'époque, ainsi que les choix conservateurs qui ont prévalu lors de l'élaboration du code du statut personnel, expliquent, en partie les raisons de la disparition de AKS, il n'en demeure pas moins que la dépendance de l'association vis-à-vis du PDI est à prendre en considération.

                                  Malgré leur dynamisme, les actrices de AKS se sont trouvées dans l'incapacité de poursuivre seules, leur combat dans le Maroc de la fin des années cinquante. Un Maroc où l'espace des libertés publiques était réduit, ce qui n'encourageait guère "l'expression et la parole publique" quelle qu'elle soit.

                                  Il s'ajoute à cela, le fait que les idées avant-gardistes qui ont caractérisé AKS n'ont pas trouvé un terrain fertile puisque l'analphabétisme, l'ignorance et le conservatisme étaient les éléments qui marquaient la société marocaine de l'époque.


                                  Quelles sont les conclusions que nous pouvons tirer de l'expérience du mouvement des droits des femmes au Maroc ?

                                    • Le mouvement des droits des femmes s'inscrivait dans la tradition du féminisme politique qui avait bénéficié de l'appui important apporté par les acteurs politiques de l'époque. C'est grâce au projet de réformes qu'ils avaient proposé, que la question des droits des femmes a trouvé sa place. Et c'est grâce à cela et dans ce cadre que les premières militantes ont pu forger leurs armes.
                                    • Mais cette situation est à double tranchant puisqu'elle a créée une sorte de dépendance qui affectera par la suite, d'une manière négative le sort des structures féminines. Qu'ils aient été modérés ou radicaux, les groupes de femmes qui ont milité pour leurs droits ont connu quasiment le même sort, celui de disparaître en même temps que le parti ou de se diluer dans ce qui devient, à un moment donné, la priorité de ce dernier.
                                    • La construction d'une identité féministe dans le cadre d'une structure autonome et puissante s'est alors avérée nécessaire pour avancer sur le terrain des droits des femmes. D'où le débat sur la question de l'autonomie qui a eu lieu parmi les militantes de le 2ème génration.
                                    • L'essoufflement qui a affecté, après l'indépendance, l'intérêt pour les droits de la femme provient de ce que l'époque fut marquée par l'établissement d'un pouvoir autoritaire et centralisateur. Le courant qui avait placé la démocratie parmi ses priorités, a eu à en souffrir, de même que le courant féministe qui avait vu le jour dans son giron. (j'entend AKS). Le lien entre ces deux questions permet d'affirmer que c'est le renforcement du courant démocratique qui favorise les avancées sur la question des droits des femmes. L'expérience marocaine prouve, tout comme celles qui l'ont précédée et qui appartiennent à un autre espace géographique et à une autre civilisation, que la démocratie n'est certes pas une condition suffisante mais elle est absolument nécessaire pour avancer sur la question des droits des femmes.
                                    • Les doléances de l'association AKS relatives au rapport hommes femmes dans l'institution matrimoniale, démontrent que c'est une dynamique interne à la société marocaine qui a donné naissance à un mouvement qui a remis en cause les fondements de l'ordre patriarcal. Une dynamique qui a permis l'émergence d'un groupe de femmes revendiquant l'appartenance à une civilisation, à une histoire et à une culture dont l'un des attributs est la religion musulmane. D'où l'intérêt porté à l'élément religieux mobilisé comme argument pour défendre les droits des femmes. La démarche adoptée cherchait, à travers l'effort de l'interprétation, à débarrasser le droit musulman des commentaires stériles et de l'emprise du conservatisme mêlée à l'esprit patriarcal qui l'ont fortement influencés. Ce qui va, avec certaines nuances, se répéter au sein de certaines composantes de la 2ème génération.
                                    • Comme partout ailleurs, l'expérience marocaine prouve que c'est sur le terrain politique que le dénouement des questions de société dont celles relatives aux droits de la femme intervient. Et c'est le rapport de forces qui fixe la direction à emprunter. C'est là une évidence qui demande à être rappelée à un moment où l'on semble croire ou faire croire que le blocage vient de la religion et qu'il n'y a aucune possibilité d'avancer sans la rejeter.

                                      Or la religion, survenue longtemps après le patriarcat, a servi et peut encore servir à travers l'effort de l'interprétation et à travers une multitude de démarches pour le renouveau de la religion proposées par les nouveaux penseurs de l'Islam, d'arme de défense pouvant conduire à l'égalité hommes femmes, et cela, selon la place que l'on occupe dans le rapport de force et selon l'ancrage que l'on peut avoir dans la société.


                                      Latifa El Bouhsini


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                                      Madame le Ministre

                                      Monsieur le Ministre

                                      Mesdames et messieurs les élus

                                      Mesdames et messieurs

                                      Chers amis


                                      Je suis très honorée et ravie de vous accueillir dans cette ville magique et millénaire qu'est Marrakech, à cette première rencontre publique intitulée « Marocaines d'ici et d'ailleurs : mutations, défis et trajectoires» initiée par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) placée sous le Haut patronage de sa majesté Mohamed VI, en partenariat avec le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l'Association pour la célébration au 1200ème anniversaire de la Fondation de Fès.

                                      Ce n'est pas un hasard si le conseil a choisi pour sa première manifestation d'envergure la question de la femme marocaine d'ici et d'ailleurs. Depuis sa création, le Conseil a fait de ''l'approche genre et nouvelles générations'' une de ses priorités, notamment par la mise en place d'un groupe de travail transversal qui a pour mission de mener des activités et une réflexion propres, mais aussi de veiller à ce que cette dimension soit systématiquement intégrée dans l'ensemble des activités du Conseil. En effet, une féminisation croissante de l'émigration marocaine impose au Conseil de tenir particulièrement compte des défis spécifiques que cette mutation profonde et durable induit.

                                      Prendre en compte la problématique du genre n'est ni une question de mode ni de slogan. Elle est placée au cœur du développement social des sociétés. C'est une question politique et une priorité du temps.

                                      Elles sont nombreuses de Zayneb qui a fondé Marrakech, de Fatima El Fihria, fondatrice de la première et aujourd'hui la plus ancienne Université, Al Karaouine, à toutes ces Marocaines du monde qui ont œuvré par petites ou grandes touches à faire un Maroc nouveau enraciné dans la tradition et résolument tourné vers l'avenir.

                                      La question et le rôle des femmes de l'émigration ont pris depuis quelques temps un relief nouveau aussi bien au Maroc qu'à l'étranger. Jusqu'à cette prise de conscience récente, les hommes apparaissaient comme les acteurs principaux des migrations et les femmes ou leurs filles, étaient les grandes oubliées des statistiques et de l'histoire.

                                      Or l'émigration est en pleine mutation. Un certain nombre de constats peuvent être faits et seront développés dans les différents espaces durant ces deux jours : en moins de quatre décennies, l'émigration marocaine s'est profondément transformée. Elle connaît en particulier une très forte féminisation (près d'un émigré marocain sur 2 est une femme) et l'émergence des nouvelles générations.


                                      Elle se caractérise par une grande diversité des profils migratoires et des parcours : développement d'une migration de travail de femmes seules, émergence de femmes politiques issues de l'immigration, travailleuses retraitées et chefs de famille mais aussi des domestiques en situation illégale et des femmes victimes de l'exploitation sexuelle dans certains pays.

                                      Aujourd'hui, elles contribuent, de façon de plus en plus significative aussi bien dans le pays d'origine que dans le pays d'accueil au développement économique, social et culturel.

                                      Ce sont autant de facteurs qui mettent en lumière les tendances lourdes de l'émigration marocaine au féminin et qui questionnent la capacité du pays d'origine et des pays de résidence à prendre en compte cette nouvelle donne.


                                      Mais nombreuses sont les femmes de l'émigration qui ont su construire leur propre voie et s'inscrire avec succès dans des parcours de mobilité sociale. Performance et talents se conjuguent là aussi au féminin. Il n'en reste pas moins que pour bon nombre d'entre elles, les droits à la dignité, au respect, à l'intégrité de leur corps ne sont pas effectifs tandis que dans le monde du travail elles subissent le plus souvent encore une double discrimination en raison de leur origine et de leur sexe.

                                      Le Maroc a entrepris de nombreux chantiers dans tous les secteurs permettant de changer irrémédiablement le pays et de l'inscrire dans un mouvement de modernisation. La question du genre en fait partie.

                                      Les femmes très présentes dans le mouvement associatif ont revendiqué le changement de leur statut personnel qui les réduisait à des mineures. En cela, elles ont été entendues par sa Majesté Mohamed VI, conscient du rôle que la femme tenait désormais et permettant de l'inscrire comme acteur à part entière dans le développement de la société.

                                      Et pour compléter cette ambition affichée et assumée, Sa Majesté ne pouvait faire plus grand cadeau que celui d'annoncer la levée des réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme (CEDEF).

                                      Le code de la famille, profondément influencé par la philosophie des droits de l'Homme et par des principes d'égalité et d'équité, est un événement essentiel qui vient bousculer les mentalités même si le fossé reste énorme entre l'esprit et la pratique. Il a eu un grand retentissement sur les diverses institutions, associations des femmes marocaines vivant à l'étranger. En effet, les femmes de l'émigration se trouvent, trop souvent, confrontées à une situation complexe relevant du droit international privé, à un enchevêtrement de législations des pays d'origine et d'accueil et de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales. Le nouveau code de la famille réduit considérablement les écarts qui existent entre ces législations.


                                      Longtemps peu visibles dans l'histoire de l'immigration et plus récemment perçues comme de actrices positives de l'intégration, les femmes sont de plus en plus nombreuses à témoigner d'une prise de parole nouvelle et d'une volonté de faire évoluer les mentalités.

                                      L'image de la femme marocaine s'est construite dans une richesse multiculturelle qui fait sa force et que lui envient de nombreuses femmes arabes. L'ancrage culturel est une force pour aller de l'avant. A l'étranger c'est elle, qui incarne cette dimension culturelle, c'est elle, qui est le vecteur de transmission des valeurs à la fois traditionnelles et modernes.


                                      Cette première rencontre destinée à devenir un rendez-vous annuel va permettre d'établir un premier état des lieux de la situation des femmes tant au Maroc qu'au sein des pays d'immigration, et des dynamiques en cours. Elle sera l'occasion de porter un regard croisé sur les diverses expériences des femmes marocaines d'ici et d'ailleurs et d'analyser les avancées, les défis et les contraintes en matière d'égalité.

                                      Nous avons délibérément choisi de porter la question du genre mais sans oublier, bien sûr, que le grand défi de nos sociétés est d'impliquer les hommes dans la réflexion sur les femmes.

                                      Espace de travail, espace de rencontres, espace d'échanges et de partage, nous avons privilégié une démarche de consultation en amont afin de contribuer à la conception de cette conférence.


                                      Les espaces qui vous sont proposés simultanément sont :

                                      • les femmes actrices de changements,
                                      • les situations d'inégalités et de vulnérabilités qui persistent malgré les progrès constatés,
                                      • Images et représentations des femmes dans les arts et les médias.

                                       

                                      Par ailleurs, vous sera proposé dans chaque espace un temps dédié aux modalités de coopération et de partenariat entre le Maroc et les femmes marocaines du monde. Ces coopérations sont génératrices au delà du développement économique d'une véritable dynamique interculturelle sur les attitudes, les comportements et l'éducation.

                                      La première rencontre des femmes marocaines du monde s'ouvrira aussi aux diverses formes d'expression artistique féminine marocaine.

                                       

                                      Je tiens à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui sont présentes à ce séminaire et qui nous ont fait l'amitié d'accepter notre invitation.

                                      Nous comptons parmi elles de nombreuses personnalités du milieu universitaire, économique, politique ou institutionnel, des artistes, des responsables associatifs, des journalistes qui jouent un rôle de premier plan dans l'évolution de nos sociétés.

                                       

                                      Témoins de leur temps, ce panel de femmes, réuni aujourd'hui, prouve si c'est encore nécessaire la richesse et la diversité des profils et des parcours des femmes de l'émigration qui vivent pleinement leur multiculturalisme. Elles sont des passeuses de messages dans un contexte de mondialisation.

                                      Fortes de leur double appartenance culturelle, plurielles dans leurs trajectoires et leurs aspirations, source de dynamisme, d'inventivité et d'innovation, les femmes de l'émigration constituent un atout majeur pour l'économie mais aussi pour la démocratie. Elles sont une chance pour le Maroc et pour les pays d'immigration.

                                       

                                      Au nom de l'ensemble de mes collègues du CCME, au nom du groupe de travail « Approche genre et nouvelles génération », je vous souhaite de nouveau la bienvenue dans cette ville magnifique. Que ces deux jours soient l'occasion de rencontres, de création, de partenariats, de projets, de dynamiques et d'amitié. Vous êtes invitées à proposer toutes les idées qui pourraient permettre d'organiser la prochaine rencontre. Toutes vos remarques et propositions sont les bienvenues.


                                      Je vous souhaite, je nous souhaite à toutes et à tous de très bons travaux.



                                      Amina Ennceiri, Présidente du groupe de travail "Approche genre"

                                       


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                                      Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de la Communauté Marocaine Résidente à l'Etranger

                                      Madame la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

                                      Monsieur le Président du conseil de la communauté marocaine à l'étranger

                                      Madame la Conseillère auprès de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel de la communauté française de Belgique,

                                      Monsieur le Haut commissaire de l'Association 1200ème anniversaire de la Fondation de la ville de Fès.

                                      Mme la présidente du groupe de travail  « Approche genre et nouvelles générations » au sein du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

                                      Excellences, Mesdames et Messieurs



                                      Permettez moi de commencer mon propos sur le sujet qui m'a été suggéré par les organisateurs « Femmes, discriminations et changement social » en rappelant que toute réflexion sur le droit des femmes doit rappeler que leur statut inférieur par rapport aux hommes est un fait universel et transculturel. Face à cette inégalité, il existe une motivation historique des femmes de lutter pour leur émancipation.


                                      Ces luttes de femmes ne sont pas nécessairement liées à un événement ou à un facteur ponctuel ou isolé, mais elles sont le fruit d'une maturation et se reflètent dans les principales évolutions et changements sociaux et politiques. Elles sont le produit d'un long cheminement de l'histoire politique, économique et sociale des pays.

                                      Dans le monde entier, les femmes poussent pour les changements de leur société. Ainsi, dans son dernier rapport, lancé il y a deux jours au niveau de l'Afrique du Nord à Rabat, sur Les progrès des femmes dans le monde 2008/2009, l'UNIFEM examine ce combat des femmes pour influencer les politiques,les stratégies et les programmes nationaux et souligne les défaillances des systèmes nationaux dans la prise en compte des priorités des femmes.

                                      Plusieurs exemples sont présentés, qui sont autant de raisons de luttes pour les femmes afin de changer leurs sociétés, que ce soit l'absence d'accès à l'eau comme en Afrique au sud du Sahara où 40 milliards d'heures sont dévouées par an à la collecte de l'eau, en grande partie par les femmes, (ce qui est l'équivalent d'une année de travail de l'ensemble de la population active en France), leur accès limité aux services publics, ou encore le droit à la terre dont les femmes sont privées. Il faut savoir que les Africaines fournissent 70 % de la production alimentaire mais ne disposent souvent d'aucun droit foncier. Ces droits sont, en grande partie, détenus par des hommes ou des groupes de parenté contrôlés par des hommes. La dernière mobilisation au Maroc pour le droit des femmes aux terres collectives s'inscrit dans cette lutte globale du droit à la succession pour les femmes.


                                      Mesdames et Messieurs ;

                                      On ne peut pas occulter la question centrale du statut des femmes au sein de la famille, des luttes qu'ont menées les femmes à l'échelle de toute la planète pour remettre en question la hiérarchisation des rôles et l'infériorisation institutionnelle dont elles sont victimes. Ce statut au sein de la famille a été considéré par les mouvements des femmes du monde entier comme l'une des principales entraves à leur libération ; l'égalité dans la sphère publique ne pouvant être atteinte si les femmes restent soumises dans la sphère privée. Selon le rapport de l'UNIFEM sur les progrès des femmes dans le monde 2008/2009, les femmes éprouvent des difficultés à faire prévaloir leurs droits du fait que leurs voix et leurs preuves n'ont pas le même poids que celui des hommes.

                                      De multiples exemples peuvent être cités pour illustrer toutes les résistances, et je parlerai enfin de la question du partage du pouvoir et de l'accès aux postes de décision. A ce niveau encore, on peut noter que l'accès des femmes aux partis politique reste très limité, cela est particulièrement flagrant dans les postes de prise de décision, ce qui limite la capacité des femmes à influer sur les politiques. Cet état de fait, à quelques nuances près, est une réalité partagée par les femmes mondialement. Malgré les progrès, le taux de progression actuel, la parité dans les espaces de prise de décision nationales ne sera atteint qu'en 2045 dans les pays en développement.

                                      On comprend dès lors que les femmes à travers leurs mouvements se positionnent dans une perspective de transformation des sociétés et sont de ce fait un acteur doté d'un projet politique et social cohérent et ambitieux, à savoir celui de rétablir les femmes dans leurs droits et dans leur dignité et, par conséquent, de contribuer à transformer les structures familiales et sociales des pays.

                                      C'est donc un choix de progrès qui ne se limite pas au domaine des relations hommes femmes mais qui englobe des prises de position par rapport aux questions de l'égalité en général, du respect des droits de l'Homme et de la démocratie.

                                      Grâce à leurs luttes, on peut aisément affirmer que les femmes du Maroc ont contribué aux changements survenus dans l'évolution de leur statut et jouent un rôle leader dans la mobilisation à l'échelle régionale, ceci grâce aux réseautages qui sont établis, dont le dernier en date est celui de la levée des réserves à la CEDAW.

                                      Mais plus largement, en luttant pour leur droits, les femmes contribuent directement à l'instauration d'une bonne gouvernance des pays.


                                      Ainsi, Mesdames et Messieurs,

                                      Pour parler du rôle des femmes actrices de changement, il est important de bien valoriser leur rôle dans l'exercice de responsabilisation des institutions. Comme l'UNIFEM l'a analysé dans son Rapport biennal intitulé Qui est responsable envers les femmes, le cycle de redevabilité exige de passer par l'autorisation (par exemple, les élections, le mandat législatif), la mise en oeuvre (d'un mandat électoral, d'un programme gouvernemental en directives, ressources et mesures incitatives), l'examen et le suivi des performances et enfin les mesures correctives en cas de besoin. Or dans toutes ces étapes, les femmes sont engagées fortement pour influer sur le cycle de la redevabilité et provoquer le changement.


                                      J'ai choisi d'axer mon intervention sur 4 caractéristiques qui me paraissent centrales pour illustrer le rôle des « femmes transformatrices » de leurs sociétés.


                                      Premièrement, Les femmes sont « porteuses d'Alternatives ». Bien qu'étant une force de contre pouvoir, les femmes ne se contentent pas de revendiquer des droits mais proposent des alternatives, ceci dans tous les domaines. En ce sens c'est un mouvement porteur d'une vision et d'un projet de société. Leurs actions de terrain permettent une prise sur la réalité du vécu des femmes et donc une connaissance empirique et militante des problèmes et préoccupations de genre.

                                      Tous les domaines sont investis: juridique, économique, politique et social. Les femmes constituent une force de pression et mènent des plaidoyers pour changer les lois, les politiques et les mécanismes institutionnels en faveur d'une plus grande prise en compte des besoins des femmes. Au Maroc, ceci a été particulièrement illustré par les batailles menées en faveur de la réforme de la Moudawana, du code du travail, du code pénal, du code électoral, du code de la nationalité, de la politique d'éducation nationale, du budget national, de la lutte contre les violences, etc. En agissant pour un nouveau rapport entre les sexes, les femmes sont porteuses d'un projet novateur plus global pour l'ensemble de la société.



                                      Deuxièmement, les femmes sont une « force de mobilisation ». Par exemple, ces femmes ouvrières au Bangladesh, entrées dans le secteur de la confection poussées par la pauvreté et qui ont réussi à revendiquer leurs droits par des actions de groupe et obtenir la promulgation d'un nouveau Code du travail adopté par le gouvernement après 12 ans de délibérations. Ou encore l'exemple du réseau de soutien au plan d'action au Maroc, initié par le mouvement des femmes et qui a réussi à fédérer de larges pans de la société pour le soutien à un projet gouvernemental en faveur des droits des femmes est également une belle illustration de la capacité de mobilisation. Les mobilisations sur la réforme du code de la famille sont un formidable exemple de force d'influence du mouvement, ainsi que les toutes dernières mobilisations menées au sujet de la participation politique: d'abord parce que le sujet est difficile, ensuite parce qu'il ouvre la perspective de nouvelles formes d'alliances du mouvement des femmes sur les acteurs politiques. A titre d'exemple, au Philippines, une mobilisation réussie a permis d'obtenir des dispositions offrant à des groupements sociaux non conventionnels de se présenter aux élections. C'est ainsi qu'une Association de Femmes (GABRIELLA) a pu se présenter aux élections et gagner suffisamment de voix pour avoir deux représentants dans le Parlement.



                                      Troisième point, les femmes, « constructrices d'opinion ». L'expression de l'avis des femmes sur des questions publiques, est un saut qualitatif important dans les modalités de travail des organisations féminines. Il s'agit ici de la systématisation de la « veille » par rapport au politique. Cette responsabilité des mouvements des femmes est tout aussi importante que celle des gouvernants, dont la responsabilité est l'élaboration et la mise en œuvre de politiques. Les ONG quant à elles, ont la responsabilité de s'exprimer sur ces politiques. Aussi, la pratique de la critique systémique dans le sens d'une interaction positive des forces en présence consacre le rôle du mouvement en tant que force politique influente exprimant son opinion, la faisant connaître et surtout partager par le plus grand nombre.

                                      Enfin, la quatrième caractéristique de ces femmes transformatrices est qu'elles sont un « vecteur de l'idéal égalitaire » : il s'agit là de leur action visant le changement des mentalités. Le travail d'éducation aux valeurs d'égalité entre les sexes, au progrès et à l'ouverture est une tâche difficile et une responsabilité immense que le mouvement des femmes a investi. Nous voyons, ces dernières années une multitude d'initiatives d'universités d'été, de sessions de sensibilisation mais également de développement d'outils, de guides ou de manuels, déclinant une conception égalitaire des rôles sociaux des sexes pour une société respectueuse des droits des femmes. Cette conception est également portée dans leur plaidoyer en direction des politiques afin que le système éducatif s'engage sur l'universalité des droits. Ce projet à long terme est celui de tous les avocats de l'égalité, femmes et hommes, et devra réussir à modifier les partis pris et les préjugés culturels qui sont profondément ancrés.


                                      Mesdames et Messieurs,


                                      Permettez moi pour conclure de saisir l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et de l'annonce de SM le Roi Mohamed VI relative à la levée des réserves à la CEDAW, pour rendre hommage à toutes les femmes marocaines d'ici et d'ailleurs, qui luttent tous les jours pour que les femmes vivent une vie exempte de violence, pour qu'elles bénéficient des fruits de leur labeur, pour qu'elle aient accès à des services sensibles à leurs besoins, pour qu'elles puissent décider librement, entre autres, de leur façon de vivre, du nom de leur époux, du nombre d'enfants qu'elles auront, de leur lieu de résidence et du moyen de gagner leur vie.
                                      En bref, pour toutes ces femmes qui luttent pour une plus grande redevabilité des sociétés envers leurs citoyennes.


                                      Merci pour votre attention.



                                      Zineb Touimi Benjelloun, Directrice régionale des programmes de l'UNIFEM pour l'Afrique du nord



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                                      Mme la conseillère de Sa Majesté le Roi

                                      Mesdames, monsieur les ministres

                                      Monsieur le Président du CCME

                                      Mesdames, Messieurs,


                                      Permettez-moi d'exprimer ma joie et ma fierté de partager avec vous ce moment fort qui s'inscrira sans aucun doute dans l'histoire du Maroc et en particulier celle de la femme marocaine. Car cette réunion qui regroupe une élite féminine marocaine d'ici et de plusieurs pays du monde est un rendez-vous extrêmement remarquable qui s'inscrit pleinement dans les démarches innovantes de Sa Majesté le Roi visant l'édification d'un Maroc moderne, démocratique et solidaire. Un Maroc profondément enraciné dans son histoire mais rigoureusement tourné vers l'avenir...


                                      Comme vous le savez, nous fêtons cette année 12 siècles de l'histoire du royaume du Maroc. Cette commémoration a été fondée avant tout sur une lecture des grands enseignements tirés à partir du parcours historique du Maroc et des Marocains à partir de la fondation de la ville de Fès qui a marqué un tournant dans l'évolution de l'histoire de notre pays plusieurs fois millénaire. Ces enseignements ont été traduits à des axes majeurs qui ont été à la base de l'ensemble des activités et des programmes initiés, menés ou labélisés par l'association 1200e anniversaire de la fondation de la ville de Fès. Parmi les axes établis suite à une lecture approfondie de l'expérience marocaine, un qui porte sur le Maroc au Féminin qui visait à rendre hommage au rôle éminent joué par la femme Marocaine à travers les âges.

                                      C'était d'ailleurs le thème le premier temps fort intitulé « le Maroc au féminin » organisé juste après la cérémonie d'ouverture des célébrations, où un colloque qui tenu à Fès à la Bibliothèque de la Karawiyyine a tenté de dévoilé le rôle joué par les femmes dans l'histoire politique, sociale, économique, intellectuelle et religieuse du Maroc. L'objectif était de lancer un processus de recherche auprès des universitaires et des gens du savoirs pour s'intéresser de près à l'histoire de la femme marocaine d'une part, et, d'autre part, d'attirer l'attention du grand public à l'apport, souvent méconnu, de la femme dans la construction de la l'état et la société marocaines.


                                      Bien évidemment, la contribution de la femme marocaine à la construction de l'identité et la nation marocaines a commencé depuis la préhistoire. Pour nous, la célébration 1200 ans de la fondation est aussi un moment d'arrêt sur la contribution des femmes marocaines à l'édification du Maroc et à la construction de sa personnalité historique et de son identité culturelle. Il avait fallu lancer un processus de réhabilitation des actrices de la mémoire marocaine collective et mettre en valeur la femme marocaine qui, de par son courage, sa créativité et son dévouement, à travers l'histoire du Maroc a contribué à la formation du qualificatif « maghribi ».

                                      Vous allez certainement comprendre notre grande satisfaction à s'associer au CCME dans l'organisation de cette rencontre qui s'inscrit dans la suite logique de cette démarche qui vise de s'inspirer des valeurs de notre passé pour un meilleurs avenir de notre pays. Un avenir qui ne peut se construire sans la contribution efficace -comme elle l'a toujours été - de la femme. Aujourd'hui et avec vous, Mesdames, cette contribution va au-delà des frontières du Maroc car là où vous vivez, le Maroc vie avec vous... ce que vous construisez là où vous êtes vous le construisez aussi pour le Maroc.


                                      Remerciements :

                                      Je tiens avant de terminer à adresser mes vifs remerciements au CCME qui mène depuis sa création un travail remarquable et extrêmement professionnel, dont la rencontre d'aujourd'hui n'est qu'une de ses nombreuses expressions. Je tiens à féliciter Monsieur le Président Driss Yazami et Monsieur le Secretaire général Abdallah Boussouf et toute l'équipe du Conseil pour la qualité de leur travail.

                                       

                                      Saad Kettani, Président de l'association mille deux cent ans de Fès

                                       

                                       

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                                      Monsieur le Ministre,

                                      Mesdames, Messieurs, en vos titres et fonctions,


                                      Retenue par d'autres obligations en Belgique, je n'ai pu être présente pour prendre part à vos travaux et je vous prie de m'en excuser.

                                      Je voudrais néanmoins profiter de la parole qui m'est donnée, via ma collaboratrice, pour remercier le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger ; en particulier son Président, Monsieur Driss El Yazami, qui a tenu à ce que je sois ici représentée.

                                      Je salue également les autorités marocaines pour la mise en place et le démarrage des travaux de ce Conseil. Je lui souhaite tout le succès dans la réalisation des larges attributions qui sont les siennes.


                                      Une telle structure peut en effet être un organe précieux pour le débat démocratique et pour la défense des émigrants Marocains, qui aujourd'hui encore, sont nombreux à vouloir quitter vers d'autres territoires.

                                      A l'heure où les phénomènes migratoires nous mettent face à des modèles, à des stratégies, à des profils d'acteurs migrants très éloignés des connaissances et des conceptions que nous en avions développées sur base des immigrations économiques des années 1960 ;


                                      A l'heure aussi où les enjeux sociaux et humains liés à ces phénomènes migratoires ne sont plus posés qu'en termes juridiques ; il est important que les sociétés démocratiques ouvrent des pistes de réflexion et d'action, visant à repenser les mouvements de populations ; qui, je le rappelle, sont au fondement des sociétés humaines.


                                      Nous avons là un défi commun. Et effectivement, il me paraît important, que les sociétés d'origine s'inquiètent du sort réservé aux plus fragiles de leurs ressortissants et qu'elles puissent en effet les renforcer dans leurs droits les plus élémentaires.


                                      En matières juridiques, ce Conseil a devant lui une perspective de travail largement ouverte sur des questions touchant tant les anciennes que les nouvelles émigrations.


                                      De prime abord, les missions qui sont attribuées à ce CCME le chargent d'un travail d'ouverture, d'écoute et de réparation, qui nécessite une attention toute particulière envers « l'absent ».


                                      Personnellement, cette nouvelle ouverture me touche. Elle tranche singulièrement avec une option qui donnait à penser que « l'absent » avait toujours tort.


                                      Je salue donc, cette démarche visant à rendre la parole à des hommes et des femmes, jusqu'ici oubliés de l'histoire, au travers de leurs témoignages ; mais aussi au travers des analyses, des réflexions et de productions artistiques, qui telle le film de Yamina Benguigui qui est prévu dans votre programme, ont levé le voile sur cette parole oubliée.


                                      En concordance avec ses missions, ce CCME cherche aussi à impulser, en toute sérénité, un dialogue aujourd'hui plus qu'utile à la connaissance et à la reconnaissance mutuelles entre des populations marocaines et des communautés d'origine marocaine, établies ou nées ailleurs. Le programme de vos deux journées intitulé « Marocaines d'ici et d'ailleurs : mutations, trajectoires et défis » en est une preuve et je m'en réjouis.


                                      En tant que Ministre de la Culture, je me réjouis également que l'on puisse travailler au croisement des points de vue entre ceux 'd'ici' et ceux 'd'ailleurs'. Ces croisements et échanges sont signes de créativité et de dynamisme culturels. Ils ne peuvent être que bénéfiques tant à nos scientifiques qu'à nos artistes ; qui ont beaucoup à gagner de la rencontre et de la confrontation entre toutes nos différences.


                                      Loin des discours et des démonstrations, le champ de la Culture et des Arts est, à mes yeux, un domaine privilégié pour approcher de manière sensible ces différences qui nous constituent et qui en définitive font nos richesses.


                                      Je peux vous assurer à cet égard que je suis très attentive au travail des artistes et aux programmes de coopération qui lient nos deux pays.


                                      Du point de vue identitaire, les hommes et les femmes ; qu'ils soient nés ici ou là-bas, qu'ils y reviennent ou qu'ils n'y reviennent plus ; témoignent d'un lien très diversement construit et entretenu avec la société marocaine.


                                      Cette construction, on ne doit pas l'oublier, s'est aussi élaborée sur des investissements et des parcours qui les intègrent différemment dans leur contexte de vie ; témoignant, en immigration également, d'une grande diversité sociale, générationnelle, générique, mais aussi culturelle, linguistique, philosophique,...


                                      Ici comme ailleurs, les identités ne sont jamais univoques et figées. Elles sont le fruit de nos héritages, de nos luttes et de nos acquis : complexes et en mouvement.


                                      Les familles immigrées marocaines et les générations qui en sont nées ont vécu des réalités qui les ont différemment ancrées dans les sociétés d'accueil ; dans des trajectoires qui les ont socialement et culturellement marquées différemment, mais qui les ont aussi très inégalement dotées.


                                      La rencontre d'aujourd'hui repose sur les travaux de la commission qui au sein du CCME est chargée de développer une « Approche genre et nouvelles générations ».


                                      Ces deux thèmes : celui des générations nouvelles qui ne sont plus des 'migrants' et celui du rapport aux femmes, ouvrent deux perspectives importantes sur les immigrations. Importantes, au sens où elles en interrogent les non dits, les vérités officieuses et silencieuses ; les espoirs contrariés et oubliés ; les marches en avant sans voies de retour... bref, des processus qui les ont mis, eux ainsi que leurs familles, en mouvement autrement et ailleurs que là où ils étaient attendus.


                                      C'est dire combien la thématique des femmes est importante et aborder les faits migratoires au travers de l'intérêt féminin est prometteur quant au développement des connaissances que nous pouvons en attendre.


                                      Puisque nous assistons ici à l'une des grandes sessions d'ouverture des travaux du Conseil, permettez-moi de formuler quelques remarques, visant à renforcer les enjeux tant du point de vue de la société d'émigration que de celle d'accueil.


                                      Ici comme ailleurs, les femmes ont à leur niveau et selon les ressources dont elles disposent, développé des résistances et mené des luttes qui restent de part et d'autre fort peu connues. Un travail de mise en lumière des enjeux est à ce stade utile pour renforcer les femmes d'ici et d'ailleurs dans leurs droits collectifs et individuels.


                                      Sur ce plan, l'associatif féminin et les organisations féministes ont un rôle primordial à jouer.

                                      La collaboration entre les associations actives sur ces questions dans nos différents pays est également une piste à explorer. En effet les femmes d'ici et celles parties doivent pouvoir être relayées au Nord comme au Sud, là où se pose leur intérêt.


                                      Cette première rencontre des femmes qui se tient à Marrakech est donc une première pierre à un édifice qui je l'espère de tout cœur, va permettre de poser les jalons de liens de solidarité solides entre elles.


                                      Dans cette optique, la coopération bilatérale et multilatérale entre nos deux états (Maroc / CF) pourrait inclure un tel axe de travail.


                                      J'espère aussi que ce rassemblement va donner aux femmes, les présentes et les absentes, de nouvelles forces, de nouvelles ressources pour faire face aux défis qui leur sont posés.


                                      Je vous souhaite un excellent travail

                                       

                                      Madame Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel

                                       

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                                      Louange à Dieu,
                                      Prière et salut sur le Prophète,
                                      Sa famille et Ses compagnons


                                      Mesdames, Messieurs,

                                      Il Nous est agréable d'adresser Nos souhaits de bienvenue et l'expression de Notre considération aux participantes et aux participants à cette première rencontre des Marocaines du monde.

                                      Nous saluons, à cet égard, l'initiative prise par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger de réunir cet aréopage de femmes de l'émigration sur la terre de leur mère patrie.

                                      C'est pour Nous l'occasion de réaffirmer Notre ferme volonté de faire de la promotion des droits de la femme, la pierre angulaire dans l'édification d'une société démocratique moderne. Nous entendons en faire la clef de voûte dans la construction de la citoyenneté pleine et entière, et Nous souhaitons que puissent en jouir tous les Marocains, où qu'ils soient, sans exclusive ni la moindre discrimination.

                                      C'est dans cet esprit, en effet, que s'inscrivent les réformes dont fait état le Code de la famille. Elles visent à assurer l'égalité entre l'homme et la femme et à faire régner dans la famille des rapports d'équilibre et de soutien mutuel.

                                      Ces réformes sont censées produire leurs effets bénéfiques au Maroc, mais pas seulement, puisqu'elles ont vocation à faire bénéficier la femme marocaine d'un statut juridique comparable à celui que confèrent à la femme les lois des pays avancés, et que lui reconnaissent les conventions et accords internationaux y afférents.

                                      C'est, d'ailleurs, le même esprit qui a présidé à la révision de la loi sur la nationalité. En effet, celle - ci permet désormais à la mère marocaine de transmettre sa nationalité d'origine à sa progéniture, quelle que soit, par ailleurs, la nationalité de son époux.

                                      Si elle permet de renforcer les attaches de ses enfants avec le Maroc, cette réforme apporte, en outre, à ces enfants qui font partie de la génération montante dans les pays d'émigration, la garantie juridique de pouvoir maintenir leurs attaches avec la mère patrie. Elle constitue également pour eux un puissant motif d'attachement aux valeurs culturelles et civilisationnelles de cette patrie.

                                      Dans un contexte plus large, le Maroc a entrepris des réformes audacieuses et édicté des lois avancées, tout en veillant à assurer l'harmonisation de ses législations nationales avec les dispositions des conventions internationales et des pactes mondiaux qui en sont issus et auxquels le Royaume a adhéré.

                                      Notre dessein, en définitive, est de promouvoir le statut social, juridique et institutionnel de la femme en général, et des Marocaines de l'émigration en particulier.

                                      Ainsi se trouve réaffirmé notre attachement au référentiel universel des droits humains, qui sont en accord avec notre identité religieuse et civilisationnelle.

                                      A cet égard, Nous continuons à œuvrer pour doter la femme marocaine des moyens à même de lui permettre d'être partie prenante dans le processus institutionnel et démocratique, en l'encourageant à s'impliquer dans la vie de la nation et à occuper les différents postes de la fonction publique sans exclusive. Nous veillons également à ce qu'elle puisse bénéficier d'un taux croissant de représentation équitable au sein du gouvernement, du parlement, des collectivités locales et de tous les centres de prise de décision.

                                      Eu égard aux qualités qui sont reconnues à la femme marocaine, en l'occurrence celles de compétence, de rigueur et de patriotisme, outre sa fibre sociale, Nous entendons conforter la contribution efficiente qu'elle apporte, à l'instar de l'homme, à la construction démocratique et au processus de développement.

                                      Voilà pourquoi l'approche genre et l'intérêt attentif qui doit être accordé aux questions concernant les Marocaines de l'émigration, figurent en bonne place dans toutes les actions du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

                                      Pour donner corps à ces orientations, le gouvernement se fait un devoir d'intégrer cette approche dans les différentes politiques publiques. Mais, pour importante qu'elle soit, il n'en reste pas moins que la préservation des acquis juridiques de la femme marocaine demeure tributaire de la promotion de ses droits économiques, sociaux et culturels.

                                      Aussi, avons-Nous placé en tête des programmes et des chantiers de l'Initiative nationale pour le Développement humain (INDH), la promotion de la condition des femmes, notamment en milieu rural où elles comptent parmi les catégories les plus vulnérables.



                                      Mesdames, Messieurs,

                                      Nous appuyons cette démarche globale par l'adoption d'une politique spécifique à l'égard des Marocaines de l'émigration, tant pour ce qui est de veiller à leurs droits et à leurs intérêts dans les pays d'accueil et de les y prémunir contre la discrimination sous toutes ses formes, que de favoriser leur contribution au développement de la mère patrie. Nous nous attachons également à garantir leur participation à la vie démocratique de leur pays et à les associer à la bonne gouvernance de ses affaires, aux niveaux local, régional et national.

                                      Nous saisissons cette occasion pour dire Notre fierté de relever la présence active et la réussite remarquable des Marocaines résidant à l'étranger et occupant de hauts postes de responsabilité dans les pays d'accueil. En effet, on les retrouve dans tous les secteurs d'activité et au sein de toutes les institutions, qu'ils soient politiques, gouvernementaux et parlementaires, ou économiques, sociaux, culturels, artistiques et scientifiques, ou qu'il s'agisse des différentes instances et organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales.

                                      C'est là un parcours digne d'intérêt, qui mérite d'être encouragé par tous les moyens disponibles, notamment les échanges d'expériences, l'élargissement des réseaux de communication et l'action commune, outre une organisation libre et efficiente. A cet égard, Nous attendons de la première Rencontre des Marocaines du Monde qu'elle contribue à consacrer cette orientation.

                                      Que les femmes marocaines apportent leur contribution citoyenne dans tous les domaines, voilà qui reste tributaire de la nécessité de favoriser plus de communication et d'entraide entre les composantes de la société civile féminine, tant à l'intérieur du pays que dans les pays de l'émigration.

                                      Par ailleurs, Nous appelons à la mise en place et au développement de relations d'échange et de partenariat entre les organisations des Marocaines du monde et leurs homologues étrangères, le but étant d'étendre le rayonnement de notre pays dans le concert des nations et d'en défendre les causes justes.

                                      A cet égard, Nous vous engageons, chères concitoyennes de l'émigration, à œuvrer pour mieux faire connaître la cause juste de notre intégrité territoriale, notamment en déployant tout votre potentiel pour dénoncer, au sein de toutes les instances et de tous les forums, les conditions inhumaines dans lesquelles vivent les Marocains séquestrés dans les camps de Tindouf. Vous devez, pour cela, vous employer plus particulièrement à marquer votre solidarité avec vos sœurs marocaines et leurs enfants en vous mobilisant activement auprès de la communauté internationale afin que soit mis un terme aux exactions dont elles font l'objet, en violation flagrante de toutes les conventions et traités internationaux des droits de l'homme. Il s'agit notamment d'atteintes à leur dignité, de violences à leur encontre et d'actes les privant de la possibilité de regroupement familial et les empêchant de retrouver les leurs au sein de la mère patrie, le Maroc uni et démocratique.

                                      Pour conclure, Nous prions pour que cette assemblée bénie soit couronnée de succès, de sorte que les Marocaines du Monde puissent œuvrer activement à l'avènement d'un Maroc avancé, moderne et doté d'un plus large rayonnement régional et international.

                                      Wassalamou alaîkoum warahmatoullahi wabarakatouh.



                                      Mohammed VI, Roi du Maroc

                                      Fait au Palais Royal de Tanger, le 18 décembre 2008.





                                      Vendredi 19 décembre 2008


                                       

                                      9H00-10h00 : Inscription des participant(e)s


                                      10H00-10h15 : Mme Zoulikha Nassri, Conseiller de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Lecture du Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI adressé aux participant(e)s de la rencontre.


                                      10h15- 10h45 : Pause café


                                      10H45-12h00 : Allocutions d'ouverture

                                      • M. Mohamed Ameur, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la communauté marocaine résidante à l'étranger.
                                      • Mme Latifa Akherbach, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.
                                      • Mme Nouzha Bensalah, conseillère au Cabinet de Madame Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel de la communauté française de Belgique, Communication de Madame Fadila Laanan.
                                      • M. Saad Kettani, Haut commissaire de l'Association 1200ème anniversaire de la Fondation de la ville de Fès.
                                      • Mme Zineb Touimi-Benjelloun, directrice régionale des programmes de l'UNIFEM pour l'Afrique du Nord, Maroc, Femmes, discriminations et changement social.
                                      • Mme Amina Ennceiri, membre du CCME, présidente du groupe de travail  « Approche genre et nouvelles générations », Introduction aux travaux.


                                      12h00 - 13h30 : Conférences d'ouverture

                                      • Mme Latifa El Bouhsini, historienne, Institut national d'action sociale, Maroc, Le mouvement féministe au Maroc : quelques repères historiques.
                                      • Mme Nasima Moujoud, anthropologue, maître de conférences à l'Université de Grenoble, France, Le genre dans la migration marocaine d'hier et d'aujourd'hui.
                                      • Mme Naima Chikhaoui, anthropologue, Université Mohammed V de Rabat-Agdal, Maroc, Les femmes aujourd'hui au Maroc : évolutions, freins et leviers.
                                      • M. Abdeslam Marfouk, chercheur, Université Libre de Bruxelles, Migration internationale des femmes marocaines : une composante sous-estimée.



                                      15h00-18h00 : trois espaces thématiques en parallèle



                                      Espace 1 : Les femmes actrices du changement

                                      Accès à la vie active, emploi et entreprenariat


                                      Présidente: Mme Mina Rhouch, membre du CCME, rapporteure du groupe de travail « Approche genre et nouvelles générations », Espagne.
                                      Modératrice : Mme Hinde Taarji, écrivain, journaliste, Maroc.

                                        • Mme Aïcha Belarbi, professeur chercheur, membre de la Commission mondiale sur les migrations internationales, Maroc, Les femmes migrantes : entre tradition et modernité.
                                        • M. Younès Ouinaimi, conseiller auprès de M. Jamal Rhmani, Ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Maroc, Femmes et emploi au Maroc.
                                        • Mme Alima Boumediene-Thiery, sénatrice, France, Parcours de femmes dans l'émigration.
                                        • M. Mohamed Hamadi Bekouchi, sociologue, professeur des Universités (Paris IV, Moncton au Canada, Hassan II à Casablanca), Maroc, la diaspora féminine marocaine, entre de grands changements et de fortes inquiétudes.
                                        • Mme Sadia Jammy, directeur conseil en communication et associée chez Philéog France, La communication d'entreprise, femmes d'influence ou sous influence.
                                        • Mme Véronique Manry, chercheure à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme (MMSH), Aix-en-Provence, France, La mobilité comme voie de promotion sociale ? Pratiques, stratégies, contraintes et contournements.



                                        16h00- 16h30 : Pause café


                                        • Mme Simone Susskind, présidente de Actions in the Mediterranean, Belgique, Femmes et sociétés en transition.
                                        • M. Abdallah Alaoui, directeur de banque, Londres, Royaume-Uni, La contribution économique des femmes en Angleterre.
                                        • Mme Nadia Bouayad, présidente de l'Association des femmes architectes marocaines (AFAM), Femmes en profession libérale : le cas des femmes architectes.
                                        • Mme Rachida Belliard, chef d'entreprise, France, Femmes et chefs d'entreprise.
                                        • Mme Bichara Tazi Saoud, membre de la commission Genre au sein de l'association des femmes chefs d'entreprise, Maroc, A propos de l'employabilité des femmes au Maroc, l'expérience de l'AFEM.



                                        Espace 2 : Inégalités et situations de vulnérabilité

                                        Atteintes aux droits fondamentaux et violences sociales et domestiques

                                         

                                        Présidente : Mme Souad Talsi, membre du CCME et du groupe de travail « Approche genre et nouvelles générations », Royaume-Uni.
                                        Modératrice : Mme Farida Moha, journaliste, Maroc.

                                        • M. Smaïn Laacher, sociologue, chercheur au Centre d'étude des mouvements sociaux CNRS-EHESS, France, Femmes étrangères et d'origine étrangère : de la violence privée à la reconnaissance du tort.
                                        • Mme Malika Benradi, professeur à la faculté de droit Rabat-Agdal, Maroc, Genre et migration : le travail domestique des femmes marocaines en Espagne et le travail sexuel dans les pays du Golfe : deux nouvelles formes d'esclavage.
                                        • Mme Fatima El Almi Jenn, chef d'entreprise et adjointe au Maire de Mulhouse, France, La violence intra-familiale, l'exemple de l'observatoire sur la violence intra-familiale faite aux femmes.
                                        • Mme Fouzia Elbayed, chercheure, formatrice en journalisme et en communication institutionnelle, Maroc, La misère est au féminin.


                                        16h00- 16h30 : Pause café

                                        • Mme Carmen Ruiz, professeur de droit à l'Université de Grenade, Espagne, La situation juridico-familiale des Marocaines en Espagne.
                                        • Mme Zineb Doulfikar, assistante sociale, directrice de l'association « Les Chibanis », Nice, France, La problématique des femmes âgées émigrées.
                                        • Mme Cynthia Plette, membre de SSR, Stiching Stern Remigranten (association d'aide au retour et de rémigration à Berkane) et membre du groupe de travail Mudawwana, Pays-Bas, L'impact du changement de la Moudawana sur les migrantes marocaines au Pays-Bas.



                                        Espace 3 : Cultures et représentations : création, arts et médias

                                        Présidente: Mme Najat Azmy, membre du CCME et du groupe de travail « Cultures, éducation et identités », France.

                                        Modératrice : Mme Narjis Rerhaye, journaliste, Maroc.

                                        • Mme Isabelle Felici, maître de conférences à l'Université Sud- Toulon, France, La représentation littéraire de la femme marocaine émigrée.
                                        • Mme Siham Bouhlal, écrivain, France, Ecritures de femmes dans la littérature.
                                        • Mme Nadia Benjelloun, directrice internationale du Festival de Fès, France, De la muse à la créatrice.
                                        • Mme Laila Ibnlfassi, maître de conférences, chercheure, Department of Humanities, Arts and Languages, London Metropolitan University, Royaume-Uni, Voix de femmes : appropriation et représentations.


                                        16h00- 16h30 : Pause café

                                        • M. Rachid Chafai El Alaoui, journaliste, producteur d'émissions télévisées, Royaume-Uni, L'image des femmes marocaines en Grande-Bretagne.
                                        • Mme Izza Génini, productrice-réalisatrice-documentariste, Maroc, Le documentaire au féminin au Maroc : un art, un outil ou une arme.



                                        Samedi 20 décembre 2008


                                        9H00-12h00 : Poursuite des travaux dans les trois espaces thématiques en parallèle


                                        Espace 1 : Les femmes actrices du changement

                                        Luttes pour l'égalité, actions politiques et associatives

                                        • Mme Aicha El Hajjami, professeur de droit à l'Université Cadi Ayad de Marrakech, Maroc, La participation politique des femmes au Maroc, acquis, obstacles et défis.
                                        • Mme Véronique Lefrancq, responsable de la cellule égalité des chances, cabinet de la Vice-Première Ministre, Belgique, Lutter contre la violence faite aux femmes : l'exemple du plan d'action national contre les violences conjugales en Belgique.
                                        • Mme Bassima Hakkaoui, présidente de la commission des secteurs sociaux au sein de la chambre des représentants, Maroc, Femme, politique et aspects de changements au Maroc.
                                        • Mme Fatima Yadani, chercheure, adjointe au Maire du treizième arrondissement de Paris, France,  Parcours d'une femme politique en France.


                                        10h30- 11h00 : Pause café

                                        • Mme Zakia Mrini, présidente de l'association Ennakhil à Marrakech, Maroc, Le rôle des associations dans la promotion des femmes marocaines.
                                        • Mme Esma Salama, présidente du SIPI (centre interculturel d'intégration), Pays-Bas, L'émancipation et l'intégration des femmes issues des minorités dans le marché du travail.
                                        • Mme R'Kia Laroui, professeure en sciences de l'éducation, Université du Québec à Rimouski, Canada, La femme marocaine au Québec et l'éducation interculturelle : la gestion éducative au féminin.
                                        • Mme Sihame Arbib, consultante en communication politique, Bruxelles, Le mentorat politique au sein des universités marocaines.
                                        • Mme Zohra Sadik, membre de la Ligue démocratique des droits de la femme (LDDF), Maroc, Impacts de l'immigration, échanges, partenariat et femmes initiatrices du changement.
                                        • Mme Myriam Salah-Eddine, élue de la communauté urbaine de Marseille, France, Femmes, quels regards sur la politique ?



                                        Espace 2 : Inégalités et situations de vulnérabilité

                                        L'accès aux droits : obstacles et alternatives

                                        • Mme Rabia Chaouchi, conseillère en développement communautaire à la ville de Montréal, Canada, A propos du plan municipal égalité hommes-femmes et son impact sur les femmes issues de l'immigration.
                                        • Mme Emmanuelle Massalve, responsable de projet au sein du FIJIRA (Femmes Informations Juridiques Internationales Rhône-Alpes), France, Femmes marocaines et droits en France.
                                        • Mme Alcinda Cabral, professeure d'anthropologie à l'Université de Porto, Portugal et Mme Dolores Vargas, professeure d'anthropologie à l'Université d'Alicante, Espagne, Femmes marocaines immigrées dans la péninsule ibérique : Caractéristiques d'une évolution.


                                        10h30- 11h00 : Pause café

                                        • Mme Fatima El Mouttqi, association Timrarine, Bologne, Italie, Femmes marocaines immigrées en Italie.
                                        • M. Souhair Abel, avocat à la cour, président de l'Association des avocats marocains en France, L'accès et les limites du droit des femmes d'origine marocaine en France.
                                        • Mme Nada Elmajdoub, chef de projet adjoint, Etats-Unis, Showcase : des femmes marocaines résidentes aux Etats-Unis.
                                        • Mme Saida Idrissi Amrani, présidente de la section de Rabat à l'Association démocratique des femmes marocaines (ADFM), Maroc, Changement et femmes marocaines : le cas de la Moudawana.



                                        Espace 3 : Cultures et représentations : création, arts et médias

                                        • Mme Fatéma Chahid, poète, écrivain, consultante en communication, Maroc, Poésie féminine.
                                        • Mme Myriam Cherti, chercheure visiteur à l'Université du Sussex au sein du centre de recherche sur la migration, Londres, Royaume-Uni, Espaces transnationaux et Identités locales.
                                        • Mme Hakima Fassi-Fihri, avocate du droit des affaires, présidente du groupe culture à l'association Terrafemina, France, Valorisation des métiers de la culture à travers les femmes dans les pays en développement.
                                        • Mme Leïla Bousnina Dubelski, photographe, France, Photographies des femmes migrantes, l'expérience de Noisy-le-Grand.


                                        10h30- 11h00 : Pause café

                                        • Mme Soumaya Naamane Guessous, professeure de sociologie à la faculté des lettres et des sciences humaines de Casablanca, Maroc, Les femmes vues par les hommes.
                                        • M. Abdallah Bouhamidi, psycho-photographe, directeur d'une institution de protection de l'enfance, France, Femmes, migration et cultures, entre mémoire et émancipation.
                                        • Mme Leïla Ghandi, photographe, France, Les arts comme support d'engagement et vecteur de changement.
                                        • Mme Jamila Ouzahir, attachée de presse, France, Parcours d'une femme marocaine dans le milieu du cinéma en France.


                                        14h30-17h00 : Poursuite des travaux dans les espaces

                                        Quelles modalités de coopération et de partenariat entre femmes du Maroc et femmes marocaines du monde ?


                                        16h30- 17h00 : Pause café


                                        17h00-18h30 : Séance plénière

                                        Président : M. Jamal Belahrach, Directeur général des filiales extérieures chez Manpower, Maroc.


                                        Synthèse des trois espaces

                                        La parole aux grands témoins

                                        • Mme Najat M'jid, Rapporteure spéciale aux Nations Unies sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.
                                        • Mme Nadia Bouras, Chercheure, spécialisée des problématiques du genre de l'immigration marocaine aux Pays-Bas. Membre du CCME et du groupe « Approche genre et nouvelles générations ».
                                        • Mme Jacqueline Loghlam, Zakia Daoud, Fondation Lamalif, écrivaine et romancière.


                                        Allocutions de clôture

                                        • Mme Souheir Belhacen, Présidente de la fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).
                                        • Mme Nouzha Skalli, Ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité.
                                        • M. Jamal Rhmani, Ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle.
                                        • M. Driss El Yazami, Président du CCME.

                                         


                                        Activités en parallèle à la rencontre


                                         

                                        Vendredi 19 décembre 2009


                                        18h00- 19h00 : Célébration du 18 décembre, journée internationale du travailleur migrant.

                                        • M. Driss El Yazami, Président du CCME.
                                        • M. Hamid El Jamri, membre du CCME et président du comité des Nations Unies sur la protection des droits des migrants.
                                        • M. Johannes Vanderkl, coordonnateur de la thématique migration au Maroc pour les Nations Unies.
                                        • Mme Naima Senhadji, administratrice des programmes du Bureau International  de Travail, Plan d'action du BIT pour les travailleurs et travailleuses migrants.
                                        • M. Stéphane Rostiaux, chef de la mission de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Maroc.


                                         

                                        Soirée du 19 décembre 2008

                                        Soirée avec la troupe de musique Al Ikhlas, groupe des femmes de Tétouan dirigé par Madame Assri Wafaa.


                                         

                                        Soirée du 20 décembre 2008

                                        Dîner-Gala consacré aux diverses expressions musicales amazighes



                                         

                                        Et pendant toute la durée de la rencontre

                                        • Exposition de peinture, avec le concours de l'Association 1200ème anniversaire de la Fondation de Fès et des galeries Nadar et Marsam. Cette exposition met en scène des tableaux de femmes peintres : Malika Agueznay ; Bouchara Benyezza ; Noufissa Benjelloun ; Rabéa Echahed ; Fatna Gbouri ; Meriem Laalaj ; Ahlame Lemseffar, Meriem Meziane ; Waffa Mezouar ; Fatéma Nejm ; Nawal Sekkat ; Fatiha Zemmouri.
                                        • Un espace documentaire ;
                                        • Une librairie ;
                                        • Un espace audio-vidéo qui permettra à tous les participants de découvrir ou de redécouvrir des films en lien avec les femmes marocaines d'ici et d'ailleurs. C'est ainsi que des films documentaires ont été choisis tels que :
                                        • Yamina Benguigui, France, film documentaire, Mémoires d'immigrés, paroles de femmes : les Mères ;
                                        • Izza Génini, France-Maroc, film documentaire, Aïta ;
                                        • Meriam Chadid, astronome, France, Les pionnières ;
                                        • Rachid Chafai El Alaoui, Royaume-Uni, film documentaire en partenariat avec Al-Hasaniya Moroccan Women Centre-UK, Héroïnes inconnues ;
                                        • Fondation CIMME (Centro internacional medico para migrantes y extranjeros), documentaire, Saisonnières à Huelva / Andalucia ;
                                        • Ministère du développement social, de la famille et de la solidarité, Maroc, documentaire, Le Maroc en marche vers l'égalité.

                                         

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                                        Femmes et Migrations - Quelques points de repère


                                        Une mondialisation continue
                                        Longtemps polarisée sur quelques pays du nord-ouest européen (en particulier la France, mais aussi la Belgique, les Pays-Bas et dans une moindre mesure l'Allemagne), l'émigration marocaine a connu une croissance démographique soutenue alors même que les pays d'Europe occidentale suspendaient au milieu des années 1970 l'immigration de travail. Parallèlement, le taux d'instruction et de qualification des émigrants est de plus en plus élevé et la base sociale de cette émigration n'a cessé de s'étendre, touchant aujourd'hui l'ensemble des couches sociales et des régions du Royaume. Cette généralisation de l'émigration va de pair avec une globalisation en termes de destinations. Généralisée et globalisée, l'immigration connaît un processus de sédentarisation largement avancé. Les Marocains constituent aujourd'hui une des premières communautés immigrées en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne. Dans ces deux derniers pays, les Marocains constituent désormais la première communauté étrangère.


                                        Le regroupement familial : la première vague de féminisation
                                        Jusqu'à la fin des années 1960/début des années 1970, les immigrés marocains en Europe sont majoritairement des hommes seuls, jeunes et célibataires. Selon l'Enquête sur les Marocains Résidant à l'Étranger réalisée en 2000, 78% environ des émigrants avaient moins de 30 ans au moment du départ et 65% étaient célibataires. Aujourd'hui, plus de 90% d'entre eux ont 30 ans et plus, et plus de 86% sont mariés. Alors que 90% partaient seuls à l'étranger, près de 65% vivent aujourd'hui en couple avec enfants.
                                        En raison du développement du regroupement familial, l'immigration connaît des transformations sociales et démographiques avec trois évolutions fondamentales : le vieillissement des premières générations, la féminisation et le rajeunissement, avec l'émergence des générations nées et socialisées ailleurs qu'au Maroc. Conséquence des vagues successives de regroupement familial, la structure par sexe et par âge devient plus équilibrée et le taux d'activité des hommes a tendance à baisser alors que celui des femmes s'affirme, y compris pour les femmes peu qualifiées. En France, en Belgique et aux Pays-Bas, les femmes représentent désormais 47% de la population migrante ; 33% et 30% en Espagne et en Italie. C'est également le cas dans les pays arabes.

                                         

                                        La deuxième vague de féminisation
                                        Aujourd'hui encore, et en dépit du durcissement des législations, les migrations familiales continuent d'être la source principale de développement de l'immigration dans les pays européens, aux Etats-Unis et au Canada. Néanmoins, les femmes forment désormais un groupe à part entière et leur émigration n'est plus dépendante du seul mari. Des femmes célibataires, divorcées, voire mariées partent de plus en plus nombreuses. Ce phénomène, universel et commun à tous les grands pays d'émigration, n'épargne pas le Maroc. Les Marocaines émigrées sont de plus en plus présentes sur le marché de l'emploi avec des taux variables, entre 45 % en France et 14% en Espagne pour les femmes âgées de 25 à 50 ans.
                                        Ce développement de la migration féminine s'explique bien évidemment par la forte demande des pays riches en emplois réservés traditionnellement aux femmes (travail domestique, nettoyage, soins aux personnes âgées, travaux saisonniers, notamment dans l'agriculture,...) et les expose plus que les autres catégories de migrants aux violences et aux discriminations. Mais ce ne sont pas là les seuls moteurs du développement de l'émigration féminine. De plus en plus de femmes plus ou moins qualifiées, pourtant insérées dans le marché du travail national, prennent la décision d'émigrer, en exploitant toutes les possibilités offertes par la mondialisation.

                                         

                                        Autonomie et changements sociaux
                                        Ces évolutions, encore trop peu étudiées, révèlent les processus d'émancipation qui sont à l'œuvre dans la société marocaine, où de plus de plus de femmes agissent comme des acteurs autonomes de leur projet de vie. Leur parcours migratoire révèle ainsi et renforce la transformation des rôles traditionnellement assignés aux deux sexes : des femmes, de plus en plus nombreuses, se retrouvent dans la situation de chefs de familles, émigrant seules et organisant après l'arrivée de leurs familles dans le cadre du regroupement familial, ou prenant en charge celles qui sont restées au Maroc. Les études menées au niveau international sur les migrations féminines (FNUAP, 2006) montrent que les femmes émigrées envoient généralement plus d'argent aux familles restées au pays, de manière plus régulière et ont une plus grande propension à affecter ces ressources à l'éducation des enfants. Elles sont globalement plus engagées dans le développement local. « Les enquêtes sociologiques qui ont été réalisées au Maroc montrent leur rôle méconnu d'agent social et culturel, qu'il s'agisse de l'évolution des pratiques alimentaires et vestimentaires, de l'usage social de l'espace privé et public, comme des comportements en matière de fécondité » (Gildas Simon, l'Atlas des migrations, 2008).


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                                        Organe consultatif et prospectif destiné à émettre des avis à Sa Majesté le Roi concernant les questions d'émigration, le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) a pour vocation de mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer une participation accrue des Marocains résidant à l'Etranger dans la vie politique, socio-économique et culturelle de leur pays d'origine.

                                         

                                        Le CCME a fait de la problématique religieuse une de ses priorités, notamment à travers la mise sur pied d'un groupe de travail « cultes et éducation religieuse ». Véritable thème d'intérêt pour l'opinion publique en Europe, l'islam apparaît en effet de plus en plus comme un élément constitutif de l'identité européenne. L'islam interpelle l'Europe et à l'inverse, la société européenne interpelle aussi l'islam.

                                         

                                        Dans son souci d'approfondir le débat sur le culte musulman en Europe, le CCME organise, sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohamed VI, un Colloque international intitulé « Statut juridique de l'islam en Europe » les 14 et 15 Mars 2009 à Fès. Le colloque rassemblera des chercheurs et des juristes marocains et étrangers spécialisés en la matière ainsi que plusieurs représentants politiques et acteurs culturels et sociaux qui aborderont les divers aspects législatifs et sociaux associés à la pratique du culte musulman en Europe.

                                         

                                        Une présentation de la problématique soulevée par le statut juridique de l'islam en Europe viendra en introduction du colloque, dont les travaux s'articuleront en second lieu autour des axes suivants : les législations européennes et la liberté de culte, les législations européennes et les spécificités du culte musulman, les politiques publiques et le culte musulman et enfin l'organisation du culte musulman en Europe. Une table ronde sur la gestion de l'islam dans la cité, animée par les Maires de quelques villes européennes sera également organisée dans le cadre de ce colloque. Les intervenants y débattront et confronteront leurs expériences en matière de gestion du culte musulman dans leur cité.

                                         

                                        Le CCME souhaite faire de cette première rencontre un forum de dialogue et d'échanges d'expériences permettant d'établir un premier état des lieux de la situation juridique du culte musulman au sein des pays européens marqués par une « laïcité culturelle », de porter un regard croisé sur leurs expériences et d'analyser les avancées, les défis et les contraintes en la matière.

                                         

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                                        • Massimo Vari, juriste, professeur, président de section de la cour des comptes, ancien vice-président de la Cour constitutionnelle italienne, Rome, Italie.
                                        • Francis Messner, juriste, directeur de recherches au CNRS, Strasbourg, France.
                                        • Stéphane Papi, juriste, chercheur associé au CNRS, Aix-en-Provence, France.
                                        • José Maria Contreras Mazario, Directeur Général des relations avec les confessions, Ministère de la Justice, Madrid, Espagne.
                                        • Laurent Touvet, conseiller d'Etat, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, Paris, France.
                                        • Alain Garay, juriste chargé de cours à la faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille III, Paris, France.
                                        • Jaime Rossell Granados, professeur de droit ecclésiastique, Caseres, Espagne.
                                        • Ruud Peters, professeur de droit musulman, Amsterdam, Pays-Bas.
                                        • Francesco Zannini, professeur à l'Institut pontifical des études arabes et islamiques, Rome, Italie.
                                        • Felice Dassetto, professeur émérite, Louvain-la-Neuve, Belgique.
                                        • Mathias Rohe, juriste, spécialiste de l'Islam, Nuremberg, Allemagne.
                                        • Muhammad Habibur Rahman, universitaire, Londres, Royaume-Uni.
                                        • Franck Frégosi, chercheur au PRISME CNRS, Strasbourg, France.
                                        • Françoise Lorcerie, Directrice de recherche au CNRS, Aix-en-Provence, France.
                                        • Peter van Koningsveld, professeur d'Histoire de l'Islam en Europe de l'Ouest, Pays-Bas.
                                        • Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherches au CNRS, Paris, France.
                                        • Heidrun Tempel, Déléguée du Ministre Fédéral des Affaires étrangères au dialogue interculturel, Berlin, Allemagne.
                                        • Salah Echallaoui, inspecteur de l'enseignement religieux, Bruxelles, Belgique.
                                        • Jacques Rifflet, spécialiste des questions juridiques, politiques, Bruxelles, Belgique.
                                        • Ivan Jimenez-Aybar, Docteur en droit, spécialiste de l'Islam, Saragosse, Espagne.
                                        • Mohamed Moussaoui, Président du CFCM, Paris, France.
                                        • Vaughan Jones, chef exécutif de PRAXIS, Londres, Royaume-Uni.
                                        • Michel Tubiana, président d'honneur de la ligue des droits de l'Homme, France.
                                        • José Maria Ferré de la Peňa, Ambassadeur en mission spéciale au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Madrid, Espagne.
                                        • Birgit Simon, Maire d'Offenbach, Offenbach, Allemagne.
                                        • Roland Ries, Maire de Strasbourg, Strasbourg, France.
                                        • Marie-Françoise Duthu, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris, France.
                                        • José Manuel López Rodrigo, directeur de la Fondation Pluralismo y Convivencia, Madrid, Espagne.
                                        • Marco Pieroni, professeur, spécialiste du droit et de l'islam, Rome, Italie.


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                                        Les agradezco mucho la invitación para participar en esta sesión de clausura, de este coloquio realizado bajo el Alto Patronazgo de SM el Rey Mohamed VI, y muy en especial al secretario general del CCME que la preside. Quiero hacer una mención particular a los miembros españoles del CCME que están hoy entre nosotros y entre ellos a los señores Chaib y Kharchich con los que tenemos más contacto.

                                         

                                        El CCME es un órgano muy útil para las comunidades marroquíes en Europa y trabaja dentro de la vocación marroquí de colaboración con la UE. La numerosa presencia de marroquíes o de españoles de origen marroquí en España hace que tengamos especial interés por su actividad.

                                         

                                         

                                        El tema que nos ha reunido estos días ha cobrado mucha importancia. El Islam en Europa representa la novedad de que una amplia comunidad musulmana vive como minoritaria en una sociedad y esa sociedad es una sociedad secular. Lo habitual para los musulmanes es vivir en sociedades musulmanas donde ellos son ampliamente mayoritarios. En Europa el Islam puede practicarse en plena libertad. Estamos seguros que esta nueva situación será beneficiosa para todos, musulmanes y no musulmanes.

                                         

                                        Hay que destacar también la gran variedad interna del Islam. Una muestra de desconocimiento es pensar que la comunidad musulmana es uniforme. Nada más falso. En Europa vemos la gran variedad entre los musulmanes y en esta reunión también aparecen situaciones muy diferentes. El Islam marroquí está particularmente situado para conectar bien con esta pluralidad y observamos interesados las ideas del SM el Rey al respecto.

                                         

                                        En España hay una comunidad musulmana formada por un millón de personas, dos tercios de ellas de origen marroquí. Esta comunidad es de reciente formación, por lo que ha sido bueno que en esta reunión pudiera darse a conocer en el ámbito europeo. Les han hablado de su organización jurídica, del Acuerdo de 1992, del desarrollo de dicho Acuerdo y de su representatividad. Sólo decir que el Acuerdo de 1992 es de los primeros realizados en Europa.

                                         

                                        El interés del gobierno español por estos temas es evidente y cabe señalar, como muestra de ello, el proyecto de la Alianza de Civilizaciones, cuyo IIº Foro se realizará dentro de unos días, la creación de la Fundación Pluralismo y Convivencia, la creación de la Casa Árabe-Instituto de Estudios Árabes y Musulmanes, la organización de la Conferencia sobre Intolerancia y Discriminación contra los Musulmanes en 2007, el desarrollo del Acuerdo de 1992 y el creciente interés que muestra nuestra política exterior por estos temas.

                                         

                                        Debemos defender nuestros valores comunes, la libertad de expresión, los derechos humanos, la libertad de culto... Este modelo es el que ha hecho posible el mayor progreso y bienestar. Estos valores son lo suficientemente amplios como para que cualquiera puede sentirse cómodo con ellos.

                                         

                                        Hemos visto la intranquilidad que suscitan planteamientos que defienden la aplicación de la sharia en Europa. Es difícil encontrar compatibilidad con derechos fundamentales como el de la igualdad. Preferimos caminos mejores como el emprendido por Marruecos con la reforma del Código de la Familia.

                                         

                                        Les animo a seguir por este camino y les agradezco de nuevo su amabilidad.

                                         

                                        José-Maria Ferré de la Penã, Espagne

                                         

                                        Télécharger l'allocution (version espagnole)

                                         

                                        Le CCME (Conseil de la communauté marocaine à l'étranger) a fait de la problématique religieuse une de ses priorités, notamment par la mise sur pied d'un groupe de travail « cultes et éducation religieuse ». Aujourd'hui, l'islam apparaît, de plus en plus dans les pays de résidence, comme un élément constitutif de l'identité européenne et une préoccupation des communautés, des acteurs publics en Europe, ainsi que leurs opinions. L'islam donc interpelle l'Europe ; à l'inverse, la société européenne interpelle aussi l'islam.

                                        Dans son souci d'approfondir le débat sur le culte musulman en Europe et particulièrement son statut juridique, le CCME organise un Colloque international intitulé « statut juridique de l'islam en Europe » les 14 et 15 Mars 2009 à Fès.

                                        Cette première rencontre devrait permettre d'établir un premier état des lieux de la situation juridique du culte musulman au sein des pays d'immigration marqués par une « laïcité culturelle » et de porter un regard croisé sur leurs expériences, d'analyser les avancées, les défis et les contraintes en la matière.

                                        Sont invités à participer à cette rencontre :

                                        • Des dizaines de juristes et de chercheurs spécialistes de la question.

                                         

                                        • Des représentants politiques :
                                          • Les Maires de Strasbourg et Offenbach
                                          • Le Directeur Général des relations avec les Confessions du Ministère Espagnol de la Justice
                                          • La Déléguée du Ministre Fédéral des Affaires étrangères au dialogue interculturel d'Allemagne
                                          • Les Conseillers politiques, des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministre de l'Intérieur Français
                                          • Des Ambassadeurs de pays accrédités au Maroc

                                         

                                        • Des responsables cultuels et d'acteurs de terrain issus de l'émigration.

                                         

                                         

                                        Les travaux se dérouleront autour de quatre espaces thématiques.

                                         

                                        • 1er axe: les législations européennes et la liberté de culte.
                                        • 2ème axe : les législations européennes et les spécificités du culte musulman.
                                        • 3 ème axe : les politiques publiques et le culte musulman (approche politique, éducative, socioculturelle...).
                                        • 4 ème axe : présentation d'expériences d'organisation du culte musulman en Europe (témoignages de responsables cultuels...).

                                         

                                         

                                        Le CCME organise dans le cadre de ce Colloque, une Table Ronde dont le thème est : « gestion de l'islam dans la Cité ». Des Maires de grandes villes européennes sont invités à cette rencontre pour débattre et confronter leur expérience en matière de gestion du culte musulman.

                                         

                                        Cette première rencontre est appelée à devenir une plate-forme de réflexion sur la problématique cultuelle liée à l'émigration.

                                         

                                        Télécharger l'argumentaire

                                        Le CCME avait souhaité qu'un temps fort soit consacré à Edmond Amran El Maleh. Me revenait la difficile tâche de présenter un homme dont le parcours complexe n'est rien qu'une part essentielle de la mémoire du Maroc. Mais comment s'acquitter d'une telle tâche ? Exercice périlleux, que ce privilège, car il vous enchaîne davantage qu'il ne vous laisse libre d'user à votre guise devotre illusoire pouvoir sur les mots. Il faut être vigilant pour n'être pas être entraîné, et contre votre gré, dans des sentiers battus.

                                        L'Institut français de Tanger-Tétouan en partenariat avec l'ATRAC (Association Tanger Région Action Culturelle) organise au Palais des Institutions Italiennes du 15 au 19 avril 2009 le Salon International de Tanger des Livres et des Arts.

                                        Le CCME a été présent tout au long du salon, en proposant sur son stand une sélection d'ouvrages sur la thématique des migrations internationales, de la présence marocaine à l'étranger et de documentaires sur les grandes figures de l'émigration marocaine.

                                        1. Objectifs de l'UIR

                                        La création d'une université internationale au Maroc dédiée à la formation de l'élite et du leadership méditerranéen et africain, en partenariat avec des universités étrangères (de la rive nord de la méditerranée) de renom et des groupes industriels internationaux, répond aux priorités économiques, politiques et sociales des pays de la rive sud de la Méditerranée, et correspond par ailleurs aux préoccupations des pays avancés, des organisations internationales et de l'Union Pour la Méditerranée.

                                         Notre exposition sur les mémoires de Renault commence par l'image de la baraque que Louis Renault avait sur l'Ile Seguin et qui allait devenir l'Usine Renault. Mon fils Mohammed informaticien m'a parlé aussi d'un inventeur d'ordinateur qui a commencé son invention dans un garage.

                                         

                                        J'ai passé 36 ans et 9 mois de ma vie à la chaîne. Nous avons arraché les droits: le droit d'être digne, le droit de parler la tête haute. A Tiznit, j'ai rencontré Oujan, il s'est réinstallé au pays. J'ai eu les larmes aux yeux en le voyant venir me chercher dans la salle d'exposition.

                                         Etape de Tiznit

                                        Cette étape s'est déroulée à la maison de la culture, boulevard Lalla Abla du 5 au 9 avril.

                                        Plus de 700 visiteurs dont 7 classes de collèges et lycées.

                                        Un moment fort a marqué cette étape : la rencontre avec un ancien de Renault, âgé de 82 ans.

                                        Il nous a confié qu'il était très ému que ses anciens collègues soient venus le voir à Aglou (dans les environs de Tiznit) et que maintenant il « pouvait mourir en paix » ...

                                        Le ministère de la Culture organise, du 22 au 24 mai à Rabat, un colloque sur le thème "Le récit de voyage arabe en un millénaire", en partenariat avec le Conseil de la Communauté Marocaine résidant à l'étranger.

                                        Ces vingt dernières années, les opinions européennes et occidentales ont fait des migrations une question de politique intérieure, ce qui n'a pas toujours été et n'est pas inhérent à l'existence même des mouvements migratoires en une société.

                                        • Ambrosini Maurizio, Professeur de sociologie, Università di Milano, Dipartimento di Studi Sociali e Politici - Italie
                                        • Berriane Mohamed, Géographe, professeur, Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, Université Mohammed V-Agdal (Rabat) - Maroc
                                        • Bouriqui Ilhame, Chargée de mission CCME - Maroc
                                        • Chattou Zoubir , Ecole Nationale d'Agriculture (Meknès) -Maroc
                                        • El Hasnaoui Anas, Chargée de mission au CCME - Maroc
                                        • Escobar Sol (Cristina), CMD Princeton University - USA
                                        • Hily Marie-Antoinette, Sociologue, MIGRINTER, CNRS, Poitiers - France
                                        • Infantino Federica, Etudiante CJB- Italie
                                        • Kateb Kalem, chercheur, INED (Paris) - France
                                        • Khachani Mohamed, AMERM (Rabat) - Maroc
                                        • Laacher Smaïn, Sociologue, Centre d'études des mouvements sociaux (CEM), EHESS (Paris) - France
                                        • Madad Youssef, Chargée de mission Maroc
                                        • Manry Véronique, Chargée de mission au CCME - Maroc
                                        • Morokvasik Mirjana, Sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS, Institut des sciences sociales du politique, Université Paris Ouest Nanterre la Défense- France
                                        • Mouslim Asmae, Chargée de mission CCME - Maroc
                                        • Ohliger Rainer, Sociologue et historien, Freiburg University,, University of Michigan (USA), Network Migration in Europe (Berlin) - Allemagne
                                        • Peraldi Michel, Anthropologue, directeur du Centre Jacques Berque (Rabat) - Maroc
                                        • Rahmi Ahlame, Chargée de mission au CCME - Maroc
                                        • Rea Andrea, GERME, Université Libre de Bruxelles - Belgique
                                        • Sempere Souvannavong Juan David, Géographe, Université d'Alicante - Espagne

                                         

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