Le Sénat a adopté jeudi soir par 173 voix contre 166 la proposition de loi constitutionnelle de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires.

Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel la droite, menée par le premier ministre François Fillon, s'est vivement opposée mais vainement à ce texte.

Quelque 300 partisans et adversaires du projet, séparés par un cordon policier, se sont rassemblés près du Sénat à l'appel d'une partie de la gauche pour les premiers, et du Front national pour les seconds. Deux candidats à la présidentielle avaient fait le déplacement: la patronne du FN Marine Le Pen et l'écologiste Eva Joly.

Citoyenneté et nationalité, immigration et communautarisme... Les clivages profonds entre gauche et droite ont été mis en exergue.

Fait exceptionnel: c'est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d'un des fondements de notre République".

"La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté", en prenant "le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance", a lancé le Premier ministre devant un hémicycle clairsemé mais animé.

"Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public", a-t-il jugé.

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a rappelé la position de la majorité: "On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est Français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France".

Esther Benbassa (EELV), rapporteure, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l'Industrie), l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux.

"Ce sont d'autres discours que nous entendons désormais" a déploré cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne. "J'ai ai été moi-même une étrangère, une immigrée", a-t-elle noté.

En inscrivant à l'ordre du jour le même texte voté à l'Assemblée en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin -et qui avait été bloqué par le Sénat de droite-, la gauche sénatoriale a voulu lancer un signal politique avant la présidentielle.

Nicolas Sarkozy avait le premier taxé cette proposition d'"hasardeuse". L'UMP, notamment la Droite populaire, a ensuite accusé la gauche de "brader la citoyenneté". Claude Guéant a agité la crainte de voir "la majorité des maires devenir étrangers" en Seine-Saint-Denis.

Or le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique déciderait des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

Le vote, qui devrait intervenir dans la soirée, promet d'être très serré, certaines voix du RDSE (PRG) faisant défaut à la majorité, comme celle de Jean-Pierre Chevènement, qui ne prendra pas part au vote.

Mais les centristes étant aussi divisés, la proposition devrait être approuvée. François Bayrou (MoDem) dit oui tandis que le patron des sénateurs centristes, François Zocchetto, dit non. Mardi, Jean-Louis Borloo pensait que ses "amis" au Sénat voteraient le texte ou s'abstiendraient.

La Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a elle demandé dans un communiqué "que la foire d’empoigne laisse place à l’analyse", déplorant que cette question "soit instrumentalisée à l’aube de chaque scrutin".

Ce texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Il ne pourra être adopté conforme (définitivement) et reviendra donc devant l'Assemblée nationale.

9/12/2011

Source : Libération/AFP

Des réponses diverses ont été apportées jusqu'ici à la question du vote aux élections locales des étrangers non-européens.

Depuis le traité de Maastricht, en 1992, tous les citoyens de l'Union européenne peuvent voter - et se présenter - dans un autre État membre aux élections européennes et municipales. Mais en ce qui concerne les étrangers extracommunautaires, les règles sont différentes selon les États. La plupart l'autorisent, à certaines conditions.

Pionnière en la matière, l'Irlande autorise, depuis 1963, tous les résidents étrangers à voter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence. Depuis 1985, les ressortissants britanniques peuvent même voter aux législatives.

La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (en 2003) et la Belgique (en 2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années - entre deux et cinq ans. L'Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie ont pris les mêmes dispositions. Le Danemark, la Finlande et la Suède permettent aux Islandais et aux Norvégiens de voter sans condition de durée de résidence, en vertu d'un accord au sein du Conseil nordique.

En Grèce, lors des municipales de novembre 2010, les étrangers ont pu voter pour la première fois. Mais en mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé la loi, votée en mars 2010, inconstitutionnelle. La Cour suprême va devoir trancher.

Ressortissants des anciennes colonies

L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, notamment leurs anciennes colonies. L'Espagne et le Portugal, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence. La Grande-Bretagne ouvre tous ses scrutins - locaux et nationaux - aux citoyens du Commonwealth (qui compte 54 États membres) et aux Irlandais.

Comme la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, Chypre et Malte s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne.

En ce qui concerne l'éligibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et au Royaume-Uni sous certaines conditions. En Irlande, il n'y a aucune restriction.

Enfin, deux États accordent le droit de vote à d'autres élections que les municipales : le Danemark (pour les régionales) et la Suède (à l'équivalent des conseils généraux). En Suède, les étrangers peuvent même participer à des référendums nationaux.

8/12/2011, Stéphane Kovacs

Source : Le Figaro

Par 173 voix contre 166, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté jeudi soir une proposition de loi constitutionnelle étendant aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections municipales. Pour l'instant, ce vote reste un symbole, le texte constitutionnel n'ayant aucune chance d'aboutir sous cette législature, la majorité de droite à l'Assemblée nationale et Nicolas Sarkozy s'étant prononcés contre.

Elle pourrait en revanche aller au bout en cas d'élection de François Hollande à la présidence de la République.
Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel la droite, menée par le premier ministre François Fillon, a sorti l'artillerie lourde contre ce texte.

Le texte permet aux étrangers d'être élus conseillers municipaux mais interdit qu'ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Une loi organique devrait décider des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

«C'est pour nous un moment important, une réparation de la discrimination qui existe sur le territoire entre les étrangers non communautaires et communautaires», a lancé la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat. Les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de vote local depuis la ratification du traité de Maastricht.

Dans la journée, les abords du Sénat avaient été le théâtre de deux manifestations : les partisans au droit de vote des étrangers avaient défilé avec Eva Joly, tandis que les opposants protestaient aux côtés de Marine Le Pen.

9/12/2012

Source : Le Parisien

“Les pays de l’UE s’accrochent aux contrôles aux frontières” : le Financial Times Deutschland résume ainsi la position de la plupart des Etats membres quant à la proposition de Cecilia Malmström de limiter le droit d’un pays de l’espace Schengen de rétablir ces contrôles vis-à-vis d’un autre, comme l’avaient fait la France et le Danemark récemment.

Le 2 décembre, la commissaire européenne aux Affaires intérieures avait suggéré de leur accorder ce droit uniquement en cas d’urgence et pendant une période de cinq jours maximum. Ils peuvent actuellement le faire pendant 30 jours en cas de menace pour leur sécurité intérieure.

Selon des sources diplomatiques citées par le quotidien allemand, à l’exception de la République tchèque, de l’Italie et de la Lituanie, les membres de l’Espace Schengen rejettent l’idée de demander l’autorisation de Bruxelles pour rétablir les contrôles aux frontières internes.

Ils exigent au contraire davantage de liberté en la matière, notamment face à un afflux d’immigrés, et veulent qu’un pays puisse être obligé par ses partenaires de rétablir ces contrôles. Ce qui constituerait, selon une experte en matière d’immigration citée par le quotidien allemand, “une remise en cause de l'intégration européenne”.

8/12/2011

Source : press europe

Le Maroc a été réélu en la personne de Abdelhamid El Jamri, au Comité des travailleurs migrants au cours de la réunion, jeudi à New York, des Etats parties à la Convention internationale sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille. Il s'agit de la 3eme élection consécutive du Royaume à ce comité.

Le comité, qui est l'un des neuf organes fondamentaux des Nations Unies consacrés aux droits de l'Homme, est composé de 14 experts indépendants. Il surveille l'application de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants, examine les rapports périodiques des Etats parties à la Convention et adopte des recommandations et conclusions en vue de leur mise en oeuvre au plan national.

La Convention internationale sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 et compte à ce jour, 45 Etats parties. Le Maroc est l'un des premiers pays à l'avoir ratifiée, rappelle-t-on.

Pour l'ambassadeur du Maroc à l'ONU, Mohamed Loulichki, cette élection "traduit une reconnaissance internationale des efforts du Maroc déployés en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme en général et de la protection et du respect des Travailleurs migrants en particulier." Elle récompense également, a-t-il ajouté, "l'engagement du Royaume dans le débat relatif à la thématique de la migration dans toutes ses dimensions, qu'il s'agisse de la protection, du développement ou de la nécessaire corrélation entre la migration et le développement".

9/12/2011

Source : Atlas info

La récente crise économique mondiale a mis en évidence la capacité de résistance de la migration et confirmé que la mobilité humaine fait partie intégrante de notre monde interdépendant. C’est ce que souligne, en tout cas, l’Organisation Internationale de la Migration (OIM) dans son nouveau rapport « État de la migration dans le monde 2011 » consacrée cette année au thème : « Bien communiquer sur la migration ».

« La migration est l’occasion d’échanger des talents, des services, des compétences et des expériences. Or, elle demeure un sujet politiquement sensible, et les pouvoirs publics ont souvent la difficile tâche de dissiper les malentendus qui l’entourent », affirme l’OIM.

Les informations et les idées erronées, poursuit la même source, peuvent en effet enclencher un cercle vicieux, en influençant la politique gouvernementale qui, à son tour, perpétue des attitudes négatives dans les médias et l’ensemble de la communauté.
« Il est clair que la migration est souvent invoquée pour masquer les peurs et les incertitudes de la population face aux problèmes du chômage, du logement et de la cohésion sociale dans les pays d’accueil. La migration peut être également tenue pour responsable de la perte de capital humain et de la dépendance économique dans les pays d’origine » déclare le Directeur général de l’OIM, William Lacy Swing.

En analysant l’idée que se fait l’opinion des migrants et de la migration, le rapport fait apparaître que, dans les pays de destination, la population a tendance à largement surestimer, parfois jusqu’à 300 %, la taille de la population migrante. En Italie, par exemple, le pourcentage de migrants se situait autour de 7 % en 2010. Or, les enquêtes ont montré que la population évaluait ce pourcentage à 25 %.

De même, aux États-Unis d’Amérique, certains sondages d’opinion ont révélé qu’en 2010, le public estimait à 39 % le pourcentage de migrants dans la population, alors qu’il se situait en réalité à 14 %.

Le rapport relève, par ailleurs, que les mentalités face à la migration continuent d’être largement façonnées par le statut socioéconomique, l’âge et le niveau d’instruction des personnes interrogées, ainsi que par leur niveau de relations avec les migrants.
Les attitudes et les résultats d’enquête sont aussi influencés par les points de vue sur les possibilités d’emploi, et l’idée courante selon laquelle les migrants prennent le travail des nationaux et/ou mettent à rude épreuve les ressources d’un pays.
Or, le rapport signale que les sondages d’opinion sont parfois sujets à caution, leurs résultats reposant sur des suppositions erronées de ce qu’est ou n’est pas un migrant.

Il souligne en outre que les enquêtes et les informations diffusées par les médias s’intéressent rarement aux employeurs et ne relaient guère leur opinion, alors même que ceux-ci sont aujourd’hui des acteurs clés sur la scène migratoire mondiale.
De même, le rapport soutient qu’un discours faussé sur la migration contribue à la propagation de sentiments anti-migrants, qui ont ressurgi depuis peu dans de nombreuses régions du monde. Des préjugés négatifs, des attitudes discriminatoires, voire des manifestations de xénophobie sont réapparus dans les sociétés de destination, suscitant des controverses sur les avantages du multiculturalisme.
Cependant, le rapport ne prône pas pour autant un parti pris sans réserve sur les questions migratoires. Pour mener un débat ouvert sur la migration, il faut comprendre et affronter non seulement ce qui fait peur, mais aussi les attitudes négatives qui ressortent des enquêtes, afin d’apaiser l’hostilité publique.

L’action des pouvoirs publics et le discours politique peuvent donc jouer un rôle déterminant dans la façon dont les migrants sont considérés dans les sociétés d’origine et d’accueil, note l’OIM. A cet égard, poursuit l’Organisation, bien communiquer sur les migrants et la politique migratoire est un enjeu essentiel pour les gouvernements des pays de départ et de destination. « Il est absolument indispensable, selon le rapport, de bien communiquer sur la migration, car gérer les flux migratoires signifie aussi gérer la façon dont les migrants sont perçus dans la société ».

Pour cela, le rapport propose divers moyens pour mieux communiquer sur la migration, de façon à faciliter la compréhension et la reconnaissance des avantages de celle-ci, à encourager la formulation de politiques davantage fondées sur des données probantes, et à s’assurer une meilleure participation des migrants eux-mêmes. Parmi ces moyens, le rapport cite l’élaboration d’un discours sur la migration ouvert, nuancé et dépolitisé et la promotion d’un débat qui nourrisse le discours dominant et ne se contente pas d’y réagir.

Autres moyens abordés : adoption de mesures répondant aux préoccupations du public pour éviter que les migrants ne soient transformés en boucs émissaires ; collaboration avec les médias pour parvenir à une couverture des questions migratoires exacte et objective, fondée sur les informations disponibles ; et reconnaissance des migrants comme des acteurs à part entière de l’information, qui participent directement au débat public sur la migration.

En présentant les informations disponibles sur les représentations et les attitudes du public au sujet de la migration, le rapport analyse également les principales tendances de la migration observées en 2010 et 2011 sous l’angle de l’action publique, de la législation, ainsi que de la coopération et du dialogue à l’échelle mondiale et régionale.

En hommage à son soixantième anniversaire, l’OIM n’a pas manqué de retracer dans son rapport l’évolution de son approche suivie en matière de gestion des migrations, et la diversification de ses activités programmatiques depuis la fin de la guerre froide.

8/12/2011, ABDELILAH CHANNAJE

Source : L’Opinion

L'édition 2012 du "Guide des compétences marocaines à l'étranger et jeunes marocains résidents à l'étranger (MRE)" sera publiée prochainement par le forum "Careers in Morocco" en collaboration avec le ministère chargé de la Communauté marocaine à l'étranger.

L'ouvrage rassemble plusieurs informations ayant trait aux différentes stratégies nationales relatives à la mobilisation des compétences marocaines, les opportunités d'emploi au Maroc, le retour au Maroc, l'investissement et le financement ainsi que les différentes démarches administratives et techniques en vigueur au Maroc.

Ce guide cible les étudiants, lauréats, professionnels et entrepreneurs et les MRE établis à l'étranger. Il sera largement diffusé auprès des compétences marocaines du monde et jeunes MRE.

Il permettra, par ailleurs, aux compétences marocaines du monde et les MRE de s'informer sur l'actualité nationale et les grands projets en cours, en les informant d'une manière concrète sur les opportunités que présentent le Maroc et les panoplies de services pratiques offertes aux MRE.

8/12/2011

Source : MAP

Des séminaires destinées à soutenir les entreprises créées en Italie par des migrants marocains ont été organisés, durant les trois derniers jours, à Rome (centre), Bologne et Turin (nord).

Ces séminaires étaient destinés également aux entrepreneurs tunisiens en Italie qui, pour une partie des travaux, ont été associés à leurs homologues marocains par les organisateurs qui ont, par ailleurs, programmé des séances spécifiques à l'une et l'autre parties.

Initiées par la Confédération nationale italienne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (CNA), en collaboration avec l'Organisation internationale pour les Migrations (OIM) et les ambassades du Maroc et de Tunisie en Italie, ces rencontres visent à présenter aux entrepreneurs marocains et tunisiens issus de la migration et désirant investir dans leurs pays d'origine, toutes les opportunités, instruments et mesures incitatives offerts par l'un et l'autre pays.

Ces séminaires, qui interviennent à la suite d'un atelier organisé début décembre au Maroc, à l'initiative de l'OIM et du département de la coopération au développement du ministère italien des Affaires étrangères, visent à promouvoir les liens de partenariat entre les entreprises italiennes opérant au Maroc et en Tunisie et les PME créées en Italie par des migrants.

Ils se fixent également pour objectifs de renforcer les liens entre les associations de catégories (en particulier la CNA), à encourager les accords entre les institutions italiennes et locales (comme CNA en Italie et la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger, au Maroc) et de créer des opportunités pour internationaliser les PME créées par des migrants marocains et tunisiens en Italie, à travers des partenariats commerciaux avec des entreprises italiennes qui travaillent au Maroc et en Tunisie.

Les entrepreneurs issus de l'immigration marocaine contribuent à hauteur de 10 pc au PIB italien, avait indiqué récemment à Rabat le représentant de l'OIM à Rome, Ugo Melchionda.

Les entreprises créées en Italie par les migrants marocains qui sont estimées à un millier, permettent de soutenir fortement l'emploi et favorisent l'intégration des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger, avait-t-il précisé.

Relevant l'intégration des ces entreprises dans le tissu économique du pays d'accueil, Melchionda avait indiqué que les deux tiers d'entre elles (66,5 pc) ont des clients italiens, 77,3 pc des fournisseurs italiens et 16 pc entretiennent des relations d'affaires avec le pays d'origine.

Le directeur du pôle promotion économique à la Fondation Hassan II, Abdessalam El Ftouh avait souligné, pour sa part, l'importance de créer un flux d'affaires entre le Maroc et l'Italie afin de soutenir l'implantation d'entreprises et d'investissements par des MRE.

Pour lui, l'activité économique des MRE dans la Péninsule, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la logistique, de la mécanique et du transport, est de nature à favoriser une dynamique vertueuse de création d'entreprises en Italie et à faire connaître le Maroc en tant que marché émergent pour les affaires dans une logique gagnant-gagnant.

Il avait en outre mis en avant l'intérêt pour la Fondation Hassan II et la CNA de s'engager, dans un cadre conventionnel, dans une action conjointe de promotion d'investissements, d'échange d'informations et d'étude sur l'investissement et l'assistance aux porteurs de projets.

8/12/2011

Source : MAP

Une exposition organisée sous le thème "Marocco mon amour" propose, depuis mercredi soir, aux visiteurs romains un aperçu des mille et un charmes du Maroc immortalisés sous l'objectif du photographe italien Francesco La Nunziata.

La Nunziata y relate par le biais d'une trentaine de photographies où la touche artistique la dispute au métier, diverses facettes du Royaume dont il s'est passionné dès sa première visite en 2006.

Ses photos sont le fruit de six autres voyages entreprises depuis cette date et de milliers de kilomètres parcourus à travers le Royaume.

Il affirme volontiers avoir été totalement conquis par le Maroc, la beauté de sa nature, son soleil, sa mer, ses montagnes, son désert, ses lumières, ses couleurs, ses saveurs, les "rêves" qu'il inspire et, avant tout, par la bonté de ses hommes et de ses femmes.

La Nunziata tente de restituer, à travers ses photos, toute l'émotion que les différentes rencontres et découvertes ont suscitée chez lui.

Epris du Maroc profond, le photographe relate des scènes de la vie quotidienne en puisant son oeuvre dans les méandres des médinas, particulièrement celle de Marrakech, les tanneries et commerces traditionnels.

La campagne n'est pas en reste puisque La Nunziata y a également promené son objectif pour immortaliser des scènes de la vie de tous les jours.

Il tente aussi de traduire l'enchantement qui envahit le visiteur devant la splendeur et la diversité des paysages dont regorge le Royaume en proposant notamment la photo féérique du lever de soleil à Merzouga.

Le vernissage de cette exposition, qui se poursuivra jusqu'au 20 décembre, s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Maroc en Italie, Hassan Abouyoub, et de personnalités du monde l'art et de la culture en Italie.

9/12/2011

Source : MAP

Trente ans que cela dure ! En : 1981, François Mitterrand 1 avait inscrit, parmi ses 110 propositions aux Français, l'attribution aux résidents étrangers  du droit de vote aux élections municipales…Suite

Après la publication de son dernier ouvrage «L'histoire de l'émigration marocaine au bassin minier du Nord-Pas-deCalais (1917-1987)», Elkbir·Atouf, socio-historien de l'émigration/l'immigration, enseignant chercheur à l'Université Ibn Zohr d'Agadir-Département d'Histoire, a  accordé un entretien sur la question des mineurs marocains du Nord de la France..Suite

Le salon de l'immobilier et l'art de vivre marocain "Morocco Property Expo Dubaï" se tiendra du 19 au 21 janvier prochain à Dubaï (Emirats arabes unis) avec la participation de plusieurs promoteurs immobiliers, banques et investisseurs marocains et émiratis.
Selon ses organisateurs, "Morocco property", qui réunira des promoteurs avec des projets économiques et sociales dans différentes régions du Royaume, offre, notamment, l'occasion aux opérateurs marocains de promouvoir leurs produits et d'attirer de nouveaux clients.

De nombreuses tables rondes et rencontres, animées par les professionnels du secteur, sont au programme de ce salon pour faire le point sur les grandes tendances du marché, le financement, les nouvelles dispositions fiscales et réglementaires.

Les visiteurs du salon découvriront ou retrouveront, en outre, l'art de vivre marocain dans les espaces qui seront réservés à l'artisanat en présence de nombreux humoristes du Maroc.

Un trophée récompensera, à l'issue de l'exposition, le projet immobilier marocain qui se distinguera par son architecture, design, vision et attractivité pour les Marocains résidants à l'étranger

7/12/2011

Source : MAP

C'est un combat symbolique, mais acharné, qui se prépare ce jeudi au Sénat. Les parlementaires de la haute assemblée, dont la majorité est désormais à gauche, vont débattre d'une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Le texte stipule que "le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint au maire, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs". Pour accéder à ce droit de vote, la gauche souhaite établir une condition de résidence de plus de cinq ans sur le territoire national.

Le Sénat a remis à l'ordre du jour une proposition de loi votée en 2000 par l'Assemblée nationale -alors majoritairement à gauche- mais qui n'avait jamais été examinée à l'époque par le Sénat de droite. Le vote est attendu dès jeudi soir.

Le combat est surtout symbolique puisque la Constitution attribue le dernier mot aux députés en cas de désaccord entre les deux chambres. Or, l'UMP est actuellement majoritaire à l'Assemblée.

La démarche n'a d'ailleurs aucune chance d'aboutir d'ici la fin du quinquennat, puisqu'il faudrait que le Parlement, réuni en Congrès par Nicolas Sarkozy, vote la réforme pour qu'elle soit adoptée.

Le gouvernement est résolument opposé à une telle proposition. Le Premier ministre François Fillon ira lui-même mener le combat au Sénat jeudi, aux côtés des ministres de la Justice et de l'Intérieur, Michel Mercier et Claude Guéant.

"Nous refuserons qu'il y ait des possibilités de clivage et de tensions supplémentaires et le texte qui est proposé ouvre à cette perspective", a prévenu Claude Guéant mercredi lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Intérieur a rappelé "que la proposition qui est présentée ne propose pas la possibilité de devenir maire pour un étranger mais conseiller municipal oui, ce qui signifie que dans certains conseil municipaux, on peut tout à fait avoir ou une majorité ou une proportion importante d'étrangers". "Eh bien, cela je le dis, crée un véritable risque de communautarisme", a-t-il lancé. "Imaginons un débat sur les cantines scolaires. Est-ce qu'on ne risque pas d'avoir des règles qui soient contraires aux principes de laïcité?", s'est-il interrogé.

Le 23 novembre, le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé contre le droit de vote des étrangers. "Une telle proposition me semble hasardeuse", a-t-il déclaré. "Je crois depuis longtemps que le droit de voter et le droit d'être élu, dans nos territoires, doit demeurer un droit attaché à la nationalité française".

Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter aux européennes (loi du 5 février 1994) et aux municipales (loi du 25 mai 1998). Selon le chef de l'Etat, les étrangers résidant en France et souhaitant participer aux choix politiques du pays disposent d'une "voie" qui leur est "ouverte", c'est-à-dire "l'accès à la nationalité française".

"L'argument (...) selon lequel la citoyenneté serait indissociable de la nationalité n'est pas fondé dès lors que le traité de Maastricht opère une dissociation entre nationalité française et citoyenneté européenne", écrivent les sénateurs socialistes, signataires de la proposition de loi.

François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, présente ce "geste fort" comme "le symbole de la République que propose François Hollande (...): une République, rassemblée, apaisée, sûre d'elle-même, de ses valeurs et ouverte à ceux qui en respectent les règles et les devoirs", dans un communiqué.

Le Parti communiste français (PCF) estime dans un communiqué que le vote de jeudi constitue "une étape importante vers la citoyenneté de résidence; la France rejoignant en cela la plupart des pays européens qui reconnaissent aujourd'hui ce droit à leurs résidents étrangers".

Le Collectif votation citoyenne appelle à manifester jeudi à 13h devant le Sénat pour soutenir le texte. Le PCF sera présent dans le rassemblement. De son côté, la candidate du Front national (FN) à la présidentielle Marine Le Pen doit prendre la parole lors d'une manifestation contre la proposition de loi également aux abords du palais du Luxembourg.

Selon un sondage BVA pour "Le Parisien-Aujourd'hui en France" publié lundi dernier, une majorité de 61% français se dit favorable au droit de vote des étrangers, soit une progression de six points depuis janvier 2010.

- sondage réalisé par téléphone les 25 et 26 novembre auprès d'un échantillon national représentatif de 980 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

7/12/2011

Source : AP

Le marronnier quinquennal a enfin fait sa réapparition. Grâce au ministre de l'intérieur, le débat politique, à l'approche de l'élection présidentielle, porte enfin sur le vrai sujet, celui qui préoccupe tous les Français : l'immigration et le "trop d'étrangers".

Je ferai observer, en premier lieu, que je trouve, moi, qu'il y a trop de gauchers en France et qu'il faudrait légiférer pour y remédier… Plus sérieusement : que signifie l'attaque de Claude Guéant contre les étrangers ? Qu'il les estime trop nombreux, c'est son droit, individuellement. Qu'il le déclame, en tant que ministre de l'intérieur, sous tous les tons, devant tous les médias et en tous lieux, c'est inadmissible, irresponsable, voire pénalement répréhensible.

Des étrangers, il y en a toujours eu en France, terre d'immigration traditionnelle bien plus que d'émigration, et il y en aura toujours, pour le plus grand profit du pays. Dire qu'il ne faut plus en laisser entrer, c'est nier la réalité car la France en a besoin, économiquement, démographique­ment, culturellement. La France a été façonnée par les étrangers, sans lqui elle ne serait pas ce qu'elle est. La France ne saurait se passer de la présence d'étrangers pour faire fonctionner son économie – il y a là de la main d'œuvre indispensable à certains secteurs de l'économie, au premier rang desquels, contrairement à ce qu'a récemment affirmé le même ministre de l'intérieur, le BTP. Elle ne saurait s'en passer pour développer son influence culturelle, malgré de désintérêt presque absolu des pouvoirs publics pour cet aspect de notre rayonnement dans le monde, comme en est la preuve l'absurde circulaire du toujours même ministre de l'intérieur donnant instruction à ses services de refuser tout titre de séjour aux étudiants étrangers qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle après l'achèvement de leurs études. En tant qu'universitaire, je mesure les ravages que cette politique va provoquer en termes de chute du nombre des étrangers venant étudier dans nos établissements d'enseignement supérieur. Le droit français – notamment le droit administratif – a déjà perdu beaucoup de son prestige dans le monde ; il va encore reculer, au profit du droit anglo-saxon, si la possibilité de pratiques en cabinet d'avocats ou service contentieux d'entreprises, entre autres, leur est fermée.

Mais le discours de Claude Guéant est, en plus, contraire aux normes juridiques qu'il est chargé, en tant que ministre, de respecter. Limiter encore l'exercice du droit d'asile, auquel de nombreux obstacles ont été dressés au cours des dernières décennies, nous mettrait encore plus en cennies, nous mettrait encore plus en contradiction avec notre propre Constitution – l'alinéa 4 du préambule de 1946 proclame que "tout homme persécuté en raison de son, action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République" ; il faut accueillir les persécutés, ce que nous faisons mal –, avec la convention de Genève de 1951 – qui nous fait un devoir de protéger "toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance sociale ou de ses opinions politiques", ce que nous ne faisons pas mieux –, avec le droit communautaire – dont les directives fixent le cadre dans lequel les Etats membres doivent permettre aux demandeurs d'asile d'exercer leur droit – et de la convention européenne des droits de l'homme, qui interdit de renvoyer vers leur pays les étrangers qui y sont exposés à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Une nouvelle restriction du regroupement familial serait, elle aussi, contraire aux divers ordres juridiques auxquels la France est soumise : le préambule de 1946 selon lequel "la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" - disposition don,t le Conseil d'Etat et le Conseil constitutiopnnel ont tiré le principe du "droit de mener une vie familiale normale" –, la directive communautaire sur le regroupement familial – qui ne permet pas d'empêcher qu'un étranger régulièrement établi dans un Etat membre soit rejoint par les membres de sa famille – et la convention européenne des droits de l'homme dont l'article 8 proclame le même droit.

Et l'on pourrait continuer ainsi à l'infini. Le discours de Claude Guéant sur l'immigration est donc irresponsable car il ne peut être traduit dans des mesures concrètes, sauf à se mettre en marge de la légalité. Il est inadmissible et irresponsable, mais aussi probablement pénalement punissable, parce qu'il désigne un "bouc émissaire", qu'il tend à dresser l'opinion contre une partie de la population, qu'il a des relents xénophobes. Il risque de faire des dégâts durables pour un hypothétique profit électoral à court terme. Il sollicite ce qu'il y a de pluis vil dans l'être humain. Bref, il rappelled'autres temps que l'on croyait à jamais révolus.

Pour ma part, je propose à Claude Guéant de présenter, avant avril 2012, deux projets de loi qui mettraient en pratique ses idées et résoudraient définitivement le problème auquel il pense que la France est confrontée :

- D'abord, remplacer l'actuel article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui donne la liste des documents dont "tout étranger doit être muni pour entrer en France" par la disposition suivante : "Pour entrer en France, toute personne doit être munie d'un document attestant ss nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne".

- Ensuite, abroger le titre Ier bis du code civil, relatif à la nationalité française, pour le remplacer par les deux articles suivants :

Est français l'enfant dont les quatre grands-parents sont français ;

La nationalité française est attribuée à la naissance aux personnes remplissant la condition posée à l'article précédent ; elle ne s'acquiert pas.

8/12/2011, François Julien-Laferrière

Source : Le Monde

Avant son décès intervenu vendredi dernier, Simon Levy avait accordé une interview à notre confrère Mohamed Hafid. Dans cette entrevue, le défunt évoque les raisons qui auraient poussé de nombreux juifs marocains à émigrer vers d’autres cieux, ou encore la négligence des autorités envers le patrimoine judéo-marocain. Nous reproduisons ici l’essentiel

Edmond Amran El Maleh et Abraham Serfati sont deux grandes figures qui ont contribué à la vie culturelle et politique du Maroc. Mais

D’abord, il ne s’agit pas seulement d’Edmond Amran et d’Abraham Serfati qui ne représentent qu’une partie des Marocains. Il s’agit bien de deux citoyens marocains, et leur religion (judaïsme) n’a rien à avoir avec leur génie ou leur activité politique, qui ont contribué généreusement et avec un grand succès à enrichir la culture et la politique de leur pays.

Deuxièmement, certes en tant que juifs marocains nous sentons aussi une baisse importante de l’élément juif dans le pays, un phénomène qui remonte à une soixantaine d’années. Nous sommes aujourd’hui devant quelques centaines de juifs seulement alors que le Maroc devait compter quelque 300.000 juifs à la fin des années quarante. Ce nombre sera ramené à 150.000 en 1960, puis à 70.000 seulement en 1967. Et ça continue encore de nos jours…

Mais il est à noter dans ce même contexte que depuis la guerre de 1967 jusqu’à 1975, les Marocains juifs n’étaient plus invités aux cérémonies officielles comme la fête du Trône, et cela va continuer jusqu’après 1975, notamment suite à la position positive adoptée par les membres de cette communauté par rapport au conflit du Sahara.

Vous avez évoqué des raisons historiques selon vous à l'origine du départ de nombreux juifs marocains. Toutefois, comment expliquez-vous que le phénomène continue aujourd’hui encore?

Je crois que cette baisse est aujourd’hui principalement liée aux jeunes juifs marocains, mais il y a également une raison historique à cela et qui remonte à 100 ans quand le protectorat français a imposé la langue française. Aujourd’hui, pratiquement tous nos jeunes ne parlent que cette langue. En plus de ne pas trouver d’emploi ici comme beaucoup d’autres Marocains, ils préfèrent voyager une fois qu’ils ont terminé leurs études au Maroc. Du coup ils restent là-bas, étant donné les conditions favorables qu’ils trouvent dans les pays d’accueil…

Dans tous les cas, nous devons être conscients du fait que le Maroc est le pays des juifs et des musulmans. Nous notons même que beaucoup de gens reviennent s’y installer après leur longue absence. Et si le conflit israélo-palestinien venait à être résolu d’une façon ou d’une autre, je suis sûr que des centaines de Marocains juifs reviendraient au pays…

Vous avez évoqué tantôt une sorte de marginalisation à l’égard des juifs marocains…

Il s’agit en effet d’une décision politique. Un historien a remarqué en 2000 qu’il n’y avait aucune mention de toute une partie des Marocains (l’héritage juif) dans les manuels scolaires des enfants pendant 33 ans. Dans ce cas, comment voulez-vous que cette génération s’identifie ou reconnaisse une composante importante de son histoire et de son identité? Malheureusement, tout ce que cette génération sait des juifs aujourd’hui se rapporte uniquement au conflit israélo-palestinien.

Néanmoins, il existe encore une génération plus âgée qui garde toujours en mémoire cet héritage de la société marocaine, surtout dans certaines campagnes où des gens se souviennent encore de leurs voisins juifs, de leurs noms, de leur mode de vie, etc.

Mais comment expliquez-vous cette marginalisation surtout à l’époque de feu Hassan II qui ne cachait pas pourtant son admiration pour ses compatriotes juifs?

Hassan II, fils de Mohammed V, a grandi dans un entourage marqué par une grande présence juive, il avait des amis juifs certes, mais de l’autre côté il subissait la pression du mouvement sioniste supporté par les Américains. Ce dernier comptait en effet sur les juifs marocains pour peupler Israël. Mohammed V, quant à lui, refusait catégoriquement la migration forcée des juifs. Personnellement, je ne disposais pas de passeport, jusqu’à ce qu’on m’ait appelé pour m’en remettre un sur décision de Hassan II.

Est-ce que cela signifie qu’Hassan II avait changé sa position par rapport aux juifs?

A ce stade, il ne s’agissait plus de la position de Hassan II, mais des impulsions des stratèges occidentaux notamment les sionistes et les Américains qui ont conclu un accord pour négocier l'émigration des juifs marocains. On avait déployé tous les moyens logistiques pour faciliter leur départ le plus tôt possible. Plusieurs ouvrages ont traité de ce sujet, notamment le prix qu’a payé le Maroc dans ce deal, la contrepartie. Des juifs avaient même attaqué Hassan II pour les avoir vendus.

Beaucoup de juifs marocains ont été forcés à émigrer, comme ce qui s’est passé dans une localité au sud du Maroc où les juifs avaient carrément refusé de partir, s’étaient accrochés à leurs frères musulmans, mais les autorités les ont forcés à partir. De la même manière, on a forcé 80.000 juifs de Casablanca à émigrer.

Vous êtes secrétaire général de la Fondation du Patrimoine Culturel Judéo-Marocain, que reste-t-il de ce patrimoine?

Ce patrimoine attend toujours les musulmans pour le visiter, car ils ne se savent rien à son sujet. Ils ne savent pas que les juifs marocains savaient écrire en hébreu-arabe, c’est-à-dire écrire l’arabe avec des caractères hébraïques. Et aujourd’hui ni les musulmans ni certains juifs ne peuvent profiter vraiment de ce trésor car ils manquent de moyens pour le déchiffrer. Vraiment, traduire ce produit culturel marocain serait une excellente idée.

Le ministère de la culture ne vous a jamais proposé de vous aider à traduire ou à publier ces travaux?

Non, absolument pas ! Et puis comment voulez-vous qu’un ministère dont le budget est de 1% du budget général puisse faire grand-chose à cet égard ? (…) Aujourd’hui, le Musée préserve des valeurs ancestrales du Patrimoine Judaïo-Marocain, et j’invite toute personne voulant explorer cet art à se présenter, et je m’adresse surtout aux Marocains musulmans à qui je dis: venez découvrir une partie intégrale de votre histoire ancrée dans le terreau marocain. C’est dans cet objectif que nous avons créé la fondation du patrimoine culturel judéo-marocain en 1995 pour restaurer, conserver, entretenir les synagogues désaffectées présentant un intérêt architectural et historique, notamment à Fès, où les autorités ont changé les noms des ruelles sans raison pertinente, comme “El FerranThiti”, “EdderbDayéq” et “Derbelfassiyin”, de même au Mellah de Marrakech où on a changé l’appellation d’une ruelle portant le nom de “hakhamatElmaghrib” (…).

6/12/2011,  Mohamed Hafid

Source : Aufait

Le gouvernement allemand a annoncé mercredi qu'il allait faciliter l'immigration de travailleurs qualifiés face à la pénurie de main-d’œuvre, mais a dans le même temps prolongé les restrictions touchant les Roumains et les Bulgares.
Un étranger issu d'un pays non-européen et obtenant un travail rémunéré plus de 48.000 euros par an, contre 66.000 euros jusqu'ici, obtiendra un permis de séjour permanent, sans condition de diplôme, et la procédure sera accélérée, selon un projet de loi adopté mercredi en Conseil des ministres.
Le permis sera retiré si l'intéressé perd son travail et touche des prestations sociales pendant les trois premières années.
Les chercheurs, les étrangers diplômés d'une université allemande ou en formation professionnelle en Allemagne pourront également plus facilement immigrer, selon ce projet.
Le gouvernement fédéral entend ainsi contrer activement la menace de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, a expliqué le ministère de l'Economie dans un communiqué.
Si l'Allemagne, confrontée à un vieillissement accéléré et avec un chômage au plus bas, accueillera plus facilement les cerveaux de l'extérieur de l'Union européenne, elle a dans le même temps prolongé des restrictions visant les Roumains et les Bulgares exerçant des professions peu qualifiées.
Les travailleurs du bâtiment, du nettoyage et de la décoration intérieure de ces deux pays n'auront pas accès à l'Allemagne, pour deux années supplémentaires, soit jusqu'à fin 2013.
L'immigration des ressortissants diplômés de ces pays doit en revanche être facilitée.
Dans le même temps, le gouvernement compte transposer la directive européenne sur la carte bleue, qui doit permettre en Allemagne à des étrangers hors Union, gagnant plus de 44.000 euros annuels, d'immigrer.
Dans les métiers en forte demande de main-d'oeuvre (technologies, informatique, télécommunications, médecins), la barrière d'entrée sera abaissée à 33.000 euros annuels.
Pour cette carte bleue européenne, le candidat à l'immigration doit être titulaire d'un diplôme du supérieur. Au bout de deux ans, il pourra obtenir un permis de séjour à durée indéterminée.
Dans son ensemble, la formule pourrait intéresser 350.000 personnes par an, selon un porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Le but de cette réforme est de faire tomber les obstacles bureaucratiques et d'instaurer un système transparent, fondé sur des critères clairs et in fine de rendre l'Allemagne attirante pour la main-d'oeuvre étrangère, selon le ministère de l'Economie.
Ces mesures restent inachevées, et ne devraient concerner qu'un nombre symbolique de personnes en raison des seuils de revenus retenus, a critiqué dans un communiqué Annelie Buntenbach, une dirigeante de la Fédération des syndicats allemands DGB.
Avec un chômage au plus bas depuis la Réunification et une population en vieillissement accéléré, l'Allemagne connaît une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, et des responsables économiques ont appelé à faire appel à l'immigration pour résoudre le problème.
Encore faudra-t-il attirer suffisamment de candidats pour les 1,8 million de postes qui seront vacants d'ici à 2020, selon les estimations gouvernementales. Les gens ne font pas la queue pour venir en Allemagne, a ainsi reconnu la chancelière Angela Merkel lors d'un congrès mardi.
 07/12/2011

Source : Romandie/AFP

Faut-il y voir le signe d'une exaspération grandissante ? La marque d'une certaine maturité institutionnelle ? Ou les deux ? Toujours est-il que les musulmans ne sont pas contents et qu'ils ont entrepris de le faire savoir, par lettre officielle, par communiqué, par envoi de courrier-type...

L'objet de leur colère ? La proposition de loi, soutenue par le PS et examinée mercredi 7 décembre au Sénat, visant "à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes et structures accueillant des mineurs". Ce texte est perçu par une partie des musulmans comme une nouvelle attaque contre les femmes qui souhaitent porter le voile islamique.

Pour le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), qui a rédigé un long argumentaire à l'attention des sénateurs, l'heure est grave : selon lui, le texte "bafoue explicitement et de manière sans précédent dans l'histoire de notre pays le principe de laïcité, la liberté de conviction dont fait partie la liberté de religion et la liberté d'opinion". Et, activant un possible lobby électoral, il prévient : "Permettez-moi de souligner la gravité de la situation créée par cette proposition de loi qui risque à la veille de rendez-vous électoraux importants de susciter trouble et interrogations qui ne peuvent être que préjudiciables".

AVERTISSEMENT

Sur le fond, s'il reconnaît que la liberté de manifester ses convictions religieuses peut être réduite dans certains cas (sécurité, hygiène, prosélytisme...), le CFCM rappelle que cette restriction doit être "proportionnée" et objective. "Qui va déterminer ce qui est une manifestation religieuse de ce qui ne l'est pas ? Peut-on sérieusement imaginer d'inscrire sur un contrat de travail la liste exhaustive et détaillée des manifestations sur lesquelles il y aurait accord entre l'employeur et le salarié ?", s'interroge-t-il, rappelant l'avis du Conseil d'Etat, qui en 1996, indiquait que "le port du foulard ne constitue pas en lui-même un acte de pression ou de prosélytisme".

Plus militant, le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) propose à ses adhérents d'envoyer un avertissement aux sénateurs en leur proposant une lettre-type : "S'il advenait qu'une telle mesure soit adoptée, elle serait considérée par un grand nombre d'électeurs, qui ont bien l'intention de faire entendre leur voix lors des élections présidentielle et législatives prochaines, comme la volonté affichée de la part du Parti socialiste de poursuivre la politique islamophobe initiée par M. Sarkozy et son gouvernement".

Après la décision récente du tribunal administratif de Montreuil d'autoriser une école à inscrire la neutralité religieuse dans son règlement intérieur - ce qui interdit de fait aux mères voilées d'accompagner les sorties scolaires -, après le jugement en appel confirmant la légalité du licenciement d'une femme voilée exerçant dans une crèche non confessionnelle, le CCIF estime que "l'éradication du foulard est recherchée". "L'idée est de faire renoncer les femmes au port du voile et de les asphyxier économiquement et socialement", estime la juriste du collectif. Les sénateurs ont commencé à recevoir des courriers.

7/12/2011, Stéphanie Le Bars

Source : Le Monde

Le Forum Social Mondial de Dakar de février 2011 a décidé de faire du 18 décembre 2011 une journée internationale de mobilisation pour la défense des droits des migrant-es, et de lutte contre le racisme.

Les politiques des gouvernements, et singulièrement celle du gouvernement Sarkozy, bafouent les principe d’égalité des droits, de libre circulation et d’installation, et perpétuent des politiques néo coloniales et néo libérales à l’égard des populations immigrées…Suite

Les flux d'envois de fonds devraient atteindre, pour l'année calendaire en cours, 351 milliards de dollars vers les pays en développement et 483 milliards de dollars [correction du chiffre de 406 milliards de dollars annoncé le 5 décembre] pour l'ensemble du monde, pays à revenu élevé compris, selon un rapport récemment actualisé de la Banque mondiale sur les migrations et les envois de fonds dans le monde.

D'après les estimations pour l'année 2011, les principaux bénéficiaires des transferts de fonds officiellement enregistrés sont l'Inde (58 milliards de dollars), la Chine (57 milliards de dollars), le Mexique (24 milliards de dollars) et les Philippines (23 milliards de dollars). Les autres grands pays destinataires sont le Pakistan, le Bangladesh, le Nigéria, le Vietnam, l'Égypte et le Liban.
Bien que le ralentissement économique limite les perspectives d'emploi des travailleurs migrants dans certains pays à revenu élevé, les envois de fonds mondiaux devraient néanmoins poursuivre leur croissance pour atteindre 593 milliards de dollars [correction du chiffre de 515 milliards de dollars annoncé le 5 décembre] en 2014, selon les prévisions. Sur ce montant, les flux à destination des pays en développement devraient atteindre 441 milliards de dollars, d'après la dernière note d'information de la Banque mondiale sur la Migration et le Développement, publiée aujourd'hui dans le cadre de la cinquième conférence du Forum mondial sur la Migration et le Développement, à Genève.

« Malgré l'impact de la crise économique mondiale sur les flux de capitaux privés, les flux d'envois de fonds vers les pays en développement demeurent robustes, et affichent un taux de croissance estimé à 8 % en 2011 », a déclaré Hans Timmer, directeur du Groupe des perspectives de développement à la Banque mondiale. « Les flux d'envois de fonds ont augmenté vers toutes les régions en développement cette année, pour la première fois depuis le déclenchement de la crise financière. »

Les prix élevés du pétrole ont contribué à soutenir les envois de fonds de la Russie vers l'Asie centrale ainsi que des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) vers l'Asie du Sud et de l'Est. De plus, la dépréciation des monnaies de certains grands pays exportateurs de travailleurs migrants (notamment le Mexique, l'Inde et le Bangladesh) a renforcé les incitations à envoyer des fonds à mesure que diminuait la contrevaleur en dollars du coût des biens et services dans ces pays.

Les flux d'envois de fonds à destination de quatre des six régions en développement définies par la Banque mondiale ont progressé plus vite que prévu - 11 % vers l'Europe orientale et l'Asie centrale, 10,1 % vers l'Asie du Sud, 7,6 % vers l'Asie orientale et le Pacifique et 7,4 % vers l'Afrique sub-saharienne - en dépit des difficultés économiques qui prévalent en Europe et dans d'autres régions de destination des migrants africains.

En revanche la croissance des flux d'envois de fonds vers l'Amérique latine et les Caraïbes, qui s'établit à 7 %, est inférieure aux prévisions en raison de la faiblesse persistante de l'économie américaine, tandis que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, affectés par les conflits et les troubles civils liés au « Printemps arabe » ont enregistré la croissance la plus faible (2,6 %) de toutes les régions en développement.

La Banque s'attend à ce que les flux d'envois de fonds continuent de croître à l'avenir : 7,3 % en 2012, 7,9 % en 2013 et 8,4 % en 2014.

Cependant les prévisions de la Banque en matière de flux migratoires et d'envois de fonds internationaux ne sont pas à l'abri de graves risques de détérioration. Le chômage persistant en Europe et aux États-Unis affecte les perspectives d'emploi des migrants actuels et durcit les attitudes politiques envers les nouveaux migrants. La volatilité des taux de change et l'incertitude qui entoure l'évolution des prix du pétrole présentent également des risques supplémentaires pour l'évolution des envois de fonds.
Certains pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC), qui dépendent de façon cruciale des travailleurs migrants, envisagent depuis peu de resserrer les quotas de travailleurs migrants afin de protéger les emplois de leurs propres citoyens.

« De telles politiques pourraient avoir un impact à long terme sur les flux d'envois de fonds vers les pays en développement », déclare Dilip Ratha, directeur du service des migrations et des envois de fonds à la Banque mondiale et co-auteur de la note d'information sur la Migration et le Développement. « Mais à moyen terme le risque de perturbation de ces flux est relativement faible. »

Si la communauté mondiale du développement parvient, conformément à l'objectif convenu, à réduire de 5 points de pourcentage en 5 ans (l'objectif « 5 sur 5 » du G8 et du G20) le coût mondial moyen des envois de fonds, cela stimulerait leur croissance encore davantage.

Le coût des envois de fonds a progressivement baissé pour passer de 8,8 % en 2008 à 7,3 % au troisième trimestre de 2011 du fait de l'intensification de la concurrence sur les circuits de transferts de fonds à grand volume, tels que les corridors Royaume-Uni/Nigéria et Émirats arabes unis/Inde. Les coûts d'envoi demeurent toutefois élevés, en particulier en Afrique et dans les petits pays où les envois de fonds représentent pour les pauvres une perfusion de ressources vitale.

« Outre la rationalisation des réglementations qui régissent les agences de transfert de fonds, il est urgent d'améliorer les données sur la taille du marché des envois de fonds au niveau national ainsi qu'au niveau des circuits bilatéraux », affirme M. Ratha. « Cela stimulera la concurrence sur le marché et facilitera aussi un suivi plus précis des progrès vers l'objectif « 5 sur 5 ».
La Banque mondiale a considérablement progressé dans l'élaboration d'instruments financiers destinés à tirer parti des migrations et des envois de fonds aux fins du développement national. L'émission d'emprunts obligataires à l'intention de la diaspora peut être un instrument puissant de mobilisation de l'épargne de la diaspora pour le financement de projets ciblés dans le secteur public ou privé, ainsi que pour améliorer le profil de la dette du pays destinataire. Afin de faciliter la fourniture d'une assistance technique aux gouvernements des pays en développement, la Banque a mis en place un groupe de travail pour la mise en oeuvre d'emprunts obligataires destinés à la diaspora.

07-12-2011, Communiqué  Banque Mondiale

Source : TV5 Monde

La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales qui doit être discutée jeudi 8 décembre au Sénat a déclenché les foudres de la droite.

Aiguillonnée par la Droite populaire, qui, dès la mi-octobre, a lancé une campagne de pétition "contre le vote des étrangers", l'UMP s'est lancée dans une véritable surenchère contre cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale en 2000, toujours bloquée depuis. Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, a accusé la gauche de vouloir "brader la citoyenneté". Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a affirmé ne pas avoir "envie de voir, dans le département de Seine-Saint-Denis qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers".

En renfort, l'UMP a sorti une affiche recensant le nombre d'immigrés dans les principales agglomérations. L'attaque est grossière, car le texte de la proposition de loi exclut que les étrangers, élus dans un conseil municipal, puissent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Sur ce terrain de l'immigration, la droite entend ne pas se laisser "déborder" et elle s'empare de ce thème, en des termes similaires à ceux de l'extrême droite: "Le droit de vote doit être réservé aux Français et la nationalité française redevenir une fierté", rappelle sur son site la présidente du Front national, Marine Le Pen. Jeudi, le premier ministre lui-même, François Fillon, s'opposera, au nom du gouvernement, à cette proposition de loi.

ARDENTS DÉFENSEURS

A gauche, la mesure est défendue par le Parti socialiste (PS) depuis que le candidat François Mitterrand en avait fait la 80e de ses 110 propositions en 1981. Le PS l'a reprise dans son projet pour 2012, adopté à l'unanimité le 28 mai. Trente ans après, si les mots sont les mêmes, l'esprit ne l'est pas tout à fait.

"L'enjeu a changé de nature, explique Sandrine Mazetier, députée de Paris et secrétaire nationale du PS à l'immigration. La question n'est pas tant d'accorder un droit aux travailleurs immigrés vivant en France que de favoriser l'inclusion démocratique: comment comprendre que des ressortissants de l'Union européenne qui vivent depuis six mois en France puissent voter aux élections municipales et européennes et que ce droit ne soit pas accordé à des étrangers non citoyens de l'UE mais qui vivent en France depuis des années et exercent une citoyenneté de fait ?"

Les socialistes veulent croire que les Français sont prêts à cette évolution. "La droite cherche le clivage. Elle cherche à compenser l'abandon de souveraineté par le débat sur l'immigration au risque de favoriser le Front national. Mais l'opinion française a évolué", estime Manuel Valls, responsable de la communication auprès du candidat François Hollande.

Les écologistes sont les plus ardents à défendre cette proposition. L'idée d'en faire une mesure emblématique d'un Sénat passé à gauche a été défendue dès le lendemain des élections sénatoriales par Jean-Vincent Placé. Le nouveau sénateur de l'Essonne s'est parfois plaint d'une certaine "tiédeur" chez ses alliés socialistes. C'est la sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa, qui en est la rapporteure, comme Noël Mamère, député (Verts) de la Gironde, l'avait été, en 2000, à l'Assemblée nationale.

7/12/2011

Source : Le Monde