Après un premier livre consacré aux discriminations subies par les Mineurs Marocains en matière de logement.  L’association  des Mineurs marocains du Nord Pas de Calais continue de témoigner et poursuit son travail de mémoire“ au service du droit” avec une nouvelle publication De“ la tête baissée à la conquête de la dignité…Suite

La convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée en octobre 2007, est enfin entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Un décret publié le 24 mai 2011 par le Gouvernement français portant publication de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, signée le 22 octobre 2007 à Marrakech (JO du 26 mai 2011), et une circulaire du 7 novembre 2011 de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Retraite) adressée à l’ensemble des Directeurs des caisses d’assurance retraite de France les informant des modalités d’application de la dite Convention, en précisant notamment que :

« Une nouvelle convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc a pris effet le 1er juin 2011. Elle abroge la convention du 9 juillet 1965 et ses avenants. Elle prévoit dorénavant la comparaison entre la pension nationale et la pension globale théorique réduite au prorata (éventuellement ramené à la durée maximale), l'examen individuel des droits à prestations de survivants et la répartition au prorata de la durée de chaque mariage, le droit aux soins de santé »

La nouvelle convention remplace donc celle du 9 juillet 1965, en regroupant les dispositions de cette dernière et celles de ses textes modificatifs et additifs. Elle actualise ces dispositions tout en prenant en considération l’évolution des régimes de sécurité sociale des deux pays et améliore la couverture sociale des ressortissants marocains et français.

Les nouvelles dispositions prévoient :

• L’extension de la couverture médicale au profit des titulaires de pensions ainsi qu’à leurs ayants droits résidant sur le territoire du pays d’origine ; couverture qui ne concernait avant que les salariés actifs et leurs ayants droit ;

• L’extension du champ d’application de la convention à la catégorie des fonctionnaires et agents de l’Etat ;

• L’extension du droit aux allocations familiales au profit des enfants des titulaires de pension résidants sur le territoire du pays d’origine ;

• La prise en considération des périodes d’assurance accomplies dans les Etats tiers liés avec le Maroc et la France par une convention de sécurité sociale, pour le calcul des pensions.

La convention permet aux personnes ayant adhéré à la Caisse des Français de l’Etranger et résidant au Maroc, le transfert des cotisations d’assurance volontaire à cette Caisse.

A signaler que la couverture sociale garantie par cette convention se base sur le principe :

- de l’égalité de traitement entre les travailleurs marocains et français,

- le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition,

- la totalisation des périodes d’assurances accomplies successivement au Maroc et en France

- et le transfert des prestations sociales sur le lieu de résidence du bénéficiaire.

Les prestations sociales garanties par ladite convention sont :

- les allocations familiales,

- les prestations en espèce de maladie et de maternité,

- les prestations des soins de santé pour les actifs et les retraités ainsi que pour les membres de leur famille,

- les pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie,

- les prestations d'accidents du travail

- et de maladies professionnelles et les allocations de décès.

La nouvelle convention concerne les retraités marocains ayant travaillé en France et ceux qui y résident tout en bénéficiant d’une pension marocaine. De même, elle prend en compte les retraités français installés au Maroc. Une autre mesure concerne également les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne liés avec le Maroc par un instrument de coordination.

Cette mesure (limitée auparavant qu’aux salariés et leur famille demeurée au Maroc) offre des soins de santé élargis à toutes les personnes visées par la convention ainsi qu’à leurs ayants droits.

Le droit aux soins de santé :

- Les titulaires de pension ou de rente qui ont droit à l'assurance maladie selon la législation des deux Etats bénéficient des prestations de la caisse de sécurité sociale de leur résidence .

- Les titulaires qui ont droit aux prestations selon la législation d'un seul Etat et qui résident dans l'autre Etat, bénéficient des prestations servies par la caisse de sécurité sociale du lieu de résidence, ces prestations restent à la charge de l'Etat débiteur de la pension.

- Les ayants-droit du titulaire de pension ou rente, reconnus comme tels par la législation de l'Etat de résidence, bénéficient également des prestations en nature de l'assurance maladie, que ceux-ci résident ou non dans le même Etat que le titulaire.

L'instruction de la demande de soins de santé :

Le demandeur ou le titulaire de pension à la charge du régime d'un Etat et qui réside dans l'autre Etat, est tenu de se faire inscrire, ainsi que les ayants-droit qui résident avec lui, auprès de l'institution du lieu de résidence en présentant le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants-droit).

Cette attestation est délivrée en 2 exemplaires à la demande de l'intéressé ou de l'institution du lieu de sa résidence qui utilise le formulaire SE 350-22 (demande d'attestation).

Ainsi, le CNMF se félicite de ces avancées majeures comme :

- la possibilité pour les retraités de bénéficier des soins au Maroc,

- la prise en charge en cas de soins au Maroc des maladies chroniques (dialyse, diabète, maladie cardiovasculaire...).

En revanche, le CNMF continue à relever quelques difficultés figurant encore dans la convention. En effet et à titre d’exemples :

- les travailleurs marocains lors d'un séjour temporaire effectué au Maroc à l'occasion d'un congé ne peuvent bénéficier de soins qu’en cas de maladie inopinée (art.10 de la convention) ;

- les retraités ou invalides ne peuvent transférer au Maroc les minimums sociaux (versés sous condition de résidence en France), tels que le fond de solidarité invalidité ou l’aide sociale aux personnes âgées (allocation qui s'adresse aux personnes de plus de 65 ans ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite et qui peuvent ainsi bénéficier d'un revenu minimal)…

LE CNMF constate que malgré les avancés majeures de cette convention, beaucoup reste à faire, en effet certains retraités marocains, compte tenu de leur très modeste retraite et de leur état de santé précaire, sont contraints de maintenir une résidence en France pour bénéficier de certaines allocations.

Enfin, CNMF demande à la CNAV (France) et à la CNSS (Maroc) de :

- Assurer leur devoir d’information et de conseil pour favoriser l’accès aux droits des retraités.

- Faciliter la liquidation des retraites pour les immigrés marocains ayant travaillé en France et qui vivent aujourd’hui au Maroc (la plupart ignorent tout !).

- Favoriser et accompagner la réinsertion des retraités qui décident de retourner dans leur pays d’origine.

29/2011, Mokhtar Ferdaoussi

Source : Yabiladi

La parti majoritaire a présenté à Villeurbanne ses propositions en matière de sécurité, de justice, d'école, d'immigration et de citoyenneté en vue de la présidentielle. Il a fait le choix de la fermeté, notamment à l'égard des mineurs délinquants.

Projet UMP pour 2012, acte II. Après une première grande convention mardi dernier dans la banlieue lilloise sur les questions économiques et sociales, le parti majoritaire a dévoilé ce mardi 29 novembre à Villeurbanne le deuxième chapitre de ses propositions pour la présidentielle, consacré aux questions régaliennes. Education, justice, immigration et valeurs républicaines sont au programme de ce « rendez-vous du rassemblement ». Des questions sensibles, traitées largement depuis un an au gré des différentes conventions thématiques du parti, sur lesquelles l'UMP s'est appliquée à trouver une synthèse convenant à toutes ses sensibilités. Sans trop de difficulté, apparemment.

« Tout cela s'est fait de manière très consensuelle dans les différents comités de pilotage », assure le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, chef de file des Humanistes de l'UMP. Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, chargé du projet, « a été très à l'écoute », se félicite-t-il.

Un Code pénal spécifique pour les mineurs

Sur la justice, et en particulier, sur la réponse à apporter à la délinquance des jeunes, le parti présidentiel a pourtant ostensiblement choisi la fermeté, en proposant, entre autres, de créer un Code pénal spécifique pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans, la fin de la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés, la suppression des réductions de peine automatiques. Une attitude, qui, selon le député UMP Sébastien Huygue, rapporteur de la loi sur la réforme de la justice des mineurs, relève « du bon sens ». « Il n'y a pas de droitisation de l'UMP, les rapports Ciotti et Warsmann ont bien montré que, déjà, nombre de peines ne sont pas appliquées, qu'il faut aussi raccourcir le délai entre le jugement et l'application de la peine », affirme-t-il. « A chaque infraction, il doit y avoir une réponse pénale, le profil des délinquants a changé », souligne cet « humaniste » de l'UMP.

« Montrer de la fermeté sur l'application des peines, c'est très bien, mais c'est incomplet, il faut aussi se demander si les peines chez les jeunes sont adaptées à la réinsertion », tempère Jean Leonetti. Qui compte bien le 7 décembre prochain à l'Assemblée, « faire entendre les propositions de la droite humaniste ». « La Droite populaire a raison de parler et nous tort de se taire », lance le ministre, sans toutefois juger le projet présenté trop « droitier ».

« Il nous faut une répression éducative en France »

Sur l'immigration, avec le durcissement des conditions du regroupement familial ou de l'aide médicale d'Etat ou sur la citoyenneté avec la demande de nationalité pour les enfants nés de parents étrangers, les propositions de l'UMP sont pourtant clairement ancrées à droite. « Nous avons parlé suffisamment fort, Bruno Le Maire nous a entendus », se félicite Jacques Myard, l'un des ténors de la Droite populaire. « Il nous faut une répression éducative en France, il suffit de descendre dans les banlieues pour voir la réalité. »

Certaines propositions jugées polémiques ont été enterrées, comme le refus de la double nationalité, le serment d'allégeance aux armes évoqué un temps par Jean-François Copé ou le port de l'uniforme scolaire, demandé par la Droite populaire. Mais l'UMP donne des gages à la frange de l'électorat sarkozyste déçue et tentée de voter pour Marine Le Pen, en prônant, par exemple, « la maîtrise des flux migratoires » et l'augmentation « effective des reconduites à la frontière ».

29/11/2011, CAROLINE DERRIEN

Source : Les Echos

Depuis dix mois, le ministre de l'Intérieur ne cesse de faire de la lutte contre l'immigration, légale ou illégale, l'un des axes majeurs de sa politique. Un clin d'oeil appuyé à l'électorat du Front national.

Mardi 29 novembre

Au micro de RTL, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, réaffirme son souhait de voir l'immigration régulière reculer. "C'est plus facile de s'intégrer si on est un peu moins nombreux que si on est plus nombreux, c'est tout simple", a-t-il argumenté. "Il faut une meilleure maîtrise des flux migratoires. Pour que l'intégration se fasse (...), il faut qu'il y ait moins d'immigrés accueillis chaque année."

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a insisté Claude Guéant, affirmant qu'un tel amalgame ne lui faisait "pas plaisir".

La veille, Marine Le Pen dans un communiqué, avait indiqué: "Merci à Claude Guéant qui, par ses déclarations, permet aux Français de connaître l'effroyable bilan de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy." Selon elle, le chiffre de 200 000 est "80% plus élevé qu'en 2000 sous Lionel Jospin (114 000)".

28 novembre 2011

Dimanche, Claude Guéant a expliqué que la France accueillait chaque année 200 000 étrangers et que c'était "trop". "C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes", a comparé le ministre, une comparaison qu'utilise également volontiers Marine Le Pen.

24 août 2011

Dans une interview à L'Express, le ministre indique: "Un sondage effectué dans plusieurs pays européens indique que l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique. On a le droit de dire cela sans être raciste! Les élites ne se soucient pas suffisamment des préoccupations de nos compatriotes au quotidien."

25 mai 2011

Ce jour-là, le ministre réaffirme comme deux semaines plus tôt que les deux tiers des personnes sortant de l'école sans qualification seraient des enfants d'immigrés."C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme". Une assertion corrigée par l'Insee: "La proportion d'enfants d'immigrés parmi les élèves sortis sans qualification de l'enseignement secondaire peut être estimée à environ 16 % pour les enfants de familles immigrées. Si on y ajoute les enfants de familles 'mixtes', cette proportion passe à environ 22 %", lit-on dans un communiqué.

16 Avril 2011

Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant assure qu'en France "l'intégration est en panne". "Il faut savoir", a-t-il ajouté, "que 24 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont des demandeurs d'emploi. C'est presque trois fois plus que le taux (de chômage) national".

"La question de l'immigration, c'est la question de la capacité de notre pays à intégrer les étrangers. Les étrangers qui sont admis à séjourner sur notre territoire doivent être bien accueillis, doivent trouver du travail. Et les Français doivent se sentir avec eux dans une relation paisible, c'est ça l'intégration."

4 avril 2011

"C'est vrai que l'accroissement du nombre des fidèles de cette religion [l'islam, NDLR], un certain nombre de comportements, posent problème", explique le ministre de l'Intérieur, en charge des cultes, en marge d'un déplacement à Nantes, à la veille du débat de l'UMP sur la laïcité.

24 mars 2011

Claude Guéant s'épanche longuement sur la question de la laïcité dans les lieux publics: "Par exemple, on sait qu'à l'hôpital il y a un certain nombre de personnes qui refusent, pour des femmes, des soins prodigués par des hommes. Eh bien, ce n'est pas admissible."

21 mars 2011

Le ministre suscite une vive polémique en déclarant à propos du rôle de Nicolas Sarkozy pour l'intervention en Libye : "Heureusement, le président a pris la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies, et puis la Ligue arabe et l'Union africaine." Le terme de "croisade" fait immédiatement polémique.

17 mars 2011

Deux jours après avoir estimé dans Le Monde que "les Français veulent que la France reste la France", il poursuit au micro d'Europe 1: "Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale."

Claude Guéant "pourrait être adhérent d'honneur du FN puisqu'il est touché par la grâce, sauf que cela n'annonce que les prochaines élections", s'empresse de commenter la présidente du FN.

29/11/2011

Source : L’Express.fr

Le nombre de profanations des lieux de culte et des cimetières s'est accru en France ces dernières années, relève le rapport d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale. Ce nombre est passé de 304 en 2008 à 474 en 2009, 621 en 2010, et de 509 de janvier à fin octobre 2011.

Pour les dix premiers mois de cette année, les profanations ont touché 434 sites chrétiens, 34 sites israélites et 41 sites musulmans.

"On assiste à une relative recrudescence des faits de profanation même si les statistiques des premiers mois de l'année 2011 donnent l'espoir du commencement d'un reflux", dit le rapport, qui parle d'un "fléau persistant, fruit d'égarements individuels et parfois d'une perte de repères collectifs".

"Compte tenu d'une implantation plus ancienne, les sites chrétiens, et en particulier ceux du rite catholique, apparaissent ainsi, en valeur absolue, parmi les lieux de culte et les cimetières les plus lourdement affectés par les profanations", soulignent toutefois les auteurs du rapport.

29/11/2011

Source : Atlas info

Accusé d'être "l'homme des basses oeuvres", de tenir des "propos nauséabonds" sur l'immigration, de "mentir" sur la délinquance, Claude Guéant a été mardi la cible de violentes attaques de la gauche dans lesquelles son entourage décèle la volonté de s'en prendre à Nicolas Sarkozy.

"Menteur! Menteur! Menteur!". Les députés socialistes, sous le regard impassible de leur candidat François Hollande, claquent leur pupitre pendant que le ministre de l'Intérieur défend son bilan et celui de Nicolas Sarkozy contre la délinquance.

Claude Guéant tente de couvrir la clameur: "Arrêtez de mentir aux Français!", répond-il avant de commettre un lapsus qui semble témoigner de son agacement: depuis 2002, "chaque année, la délinquance a recruté" (ndlr: à la place de reculé) "dans ce pays, alors que sous la gauche, elle a explosé de 17%."

Après l'avoir taxé d'"incompétence" en séance, le député PS Manuel Valls, chargé de la communication de François Hollande, poursuit l'offensive dans les couloirs de l'Assemblée: "M. Guéant est l'homme des basses oeuvres de Nicolas Sarkozy", "l'ami d'un certain nombre de personnages troubles au coeur des affaires qui touchent de loin ou de près le pouvoir".

Claude Guéant est "un homme de droite raisonnable qui dit des choses évidentes", l'a défendu le président de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) Arno Klarsfeld, avant un hommage appuyé à un "ministre de l'Intérieur extrêmement courageux" délivré en soirée par le patron de l'UMP Jean-François Copé.

Le matin, le sénateur PS Robert Badinter, présentant un rapport du "think tank" proche du PS, Terra Nova, avait ouvert les hostilités, dénonçant l'"imposture" de la baisse de la délinquance.

"Rien de commun avec le Front national"

Et à Marseille, l'élu Christophe Madrolle, secrétaire général adjoint du Modem, s'indignait de l'"indécence inouïe" du commentaire du ministre qui avait auparavant jugé que "le climat de sécurité s'améliorait" dans la cité phocéenne malgré deux faits divers sanglants.

Autre angle d'attaque, les propos sur l'immigration de Claude Guéant, selon qui la France accueille "trop" d'étrangers en situation régulière.

Avant de défendre la Une de Libération sur "Guéant, la voix de Le Pen", Manuel Valls avait dénoncé les "propos nauséabonds" du ministre tandis que le député EELV Noël Mamère jugeait qu'il parlait "le +Le Pen+ couramment".

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a répondu Claude Guéant.

Parle-t-il trop d'immigration? "J'en parle parce que c'est mon travail et que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Français."

Dans son entourage, on voit dans ces attaques "la volonté d'atteindre le président de la République par le biais de Claude Guéant, son plus proche collaborateur depuis dix ans".

"Il est la cible de la gauche qui cherche à faire oublier le cafouillage sur l'accord EELV-PS", poursuit-on, jugeant que "sur l'immigration et la sécurité, on ne sait pas quelles sont les propositions du PS", accusé d'"exploiter" les faits divers de Marseille.

Quant à Manuel Valls, on ironise sur un député qui, par le passé, a été jugé avec une relative aménité à l'UMP pour ses positions sur la sécurité: "Il a un peu remisé ses idées. Peut-être pour être dans une ligne plus conforme à ce que souhaite le candidat PS..."

Représentant de la mouvance centriste de l'UMP, le député Pierre Méhaignerie s'est dit "pas défavorable" à une baisse de l'immigration légale tout en demandant que ce sujet ne devienne pas "l'alpha et l'oméga de la politique aujourd'hui".

29/11/2011,  Nicolas GAUDICHET

Source : AFP

Les résultats définitifs portant sur les 395 sièges au titre des élections législatives du 25 novembre tels que communiqués dimanche soir par le ministre de l'Intérieur…Suite

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Le camp du président français Nicolas Sarkozy entre en campagne électorale avec un discours très dur sur l'immigration, rejetant les ouvertures prônées par la gauche sur le droit de vote des étrangers non-communautaires et jugeant trop généreuse l'immigration légale.

La thématique est martelée à quatre mois de la présidentielle, période généralement propice à la réaffirmation du clivage gauche/droite.

Les socialistes accusent la majorité de braconner à nouveau sur "les terres du Front national (extrême droite)", dont la candidate Marine Le Pen reste créditée de 15 à 20% des intentions de vote. La droite rétorque en mettant en garde contre les risques de communautarisme dans un contexte de grave crise économique.

Lundi, le candidat socialiste à la présidence François Hollande a de nouveau soutenu l'instauration d'un droit de vote pour les étrangers hors Union européenne aux élections locales.

"Sur les 27 pays européens, 19 ont déjà appliqué le droit de vote des étrangers présents depuis un certain nombre d'années" sur leur territoire, a-t-il rappelé, proposant que s'appliquent les "mêmes règles" pour tous les étrangers.

Les ressortissants d'autres pays de l'UE votent en France aux élections municipales depuis 2001, mais ne peuvent être élus maires.

Selon un sondage BVA publié lundi, 61% des Français sont désormais "favorables" au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales.

C'est Nicolas Sarkozy, candidat plus que probable à sa propre succession, qui a relancé mercredi la controverse en qualifiant de "hasardeuse" une proposition de loi socialiste sur ce sujet qui doit être examinée le 8 décembre au Sénat, dominé par la gauche.

Gauche et extrême droite avaient aussitôt dénoncé la "versatilité" du président, relevant que l'ancien ministre puis candidat Sarkozy s'était dit en 2001 et 2005 favorable au droit de vote d'un étranger qui "paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France".

Pendant tout le week-end, les ténors de la droite ont concentré leurs tirs sur le thème de l'immigration, lié à celui de la cohésion nationale.

Le Premier ministre François Fillon s'est opposé samedi "de toutes ses forces" au droit de vote des étrangers, estimant qu'il relevait d'une appartenance "pleine à la Nation" et devait donc rester lié à l'obtention de la nationalité.

Le lendemain, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant répétait vouloir réduire l'immigration légale et lutter avec détermination contre les éventuelles "fraudes sociales" des étrangers, quelques jours après avoir annoncé une réforme visant à rendre plus difficiles les conditions de l'obtention du droit d'asile en France.

Ce proche de Nicolas Sarkozy s'était déjà distingué en signant cet été une circulaire pour réduire le nombre de métiers ouverts aux étrangers, ainsi que par ses propos jugés stigmatisants sur le lien entre délinquance et communautés rom ou comorienne.

"Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux", avait-il déclaré en mars, alors que l'extrême droite remontait dans les sondages.

Marine Le Pen, qui avait déjà proposé au ministre de devenir adhérent du FN, lui a cette fois dit "merci" pour ses déclarations sur le "trop" d'immigrés en France, qui démontre, selon elle, le laxisme du président en la matière.

Finalement, cette nouvelle passe d'arme pourrait ne pas jouer en faveur de Nicolas Sarkozy. Gaël Sliman de BVA souligne que le sondage montre que l'acceptation du droit de vote des étrangers "a fortement progressé" ces dernières années (+6 points depuis 2010), "tout particulièrement" à droite (+15 points).

Pour le sondeur, c'est "sans doute là le principal problème pour Nicolas Sarkozy", car "ce sujet est l'un des rares permettant à toute la gauche de se fédérer tout en divisant la droite".

28/11/2011, Sofia BOUDERBALA

Source : AFP

L'Italie pourrait suspendre les recrutements de travailleurs extracommunautaires en 2012 en raison des conséquences de la crise économique sur le marché de l'emploi, a indiqué lundi le Directeur général de l'Immigration au ministère italien du Travail, Natale Forlani.

"Le chômage est très élevé chez les immigrants, et de ce fait, il serait inutile d'en ramener de nouveaux", a expliqué le responsable italien qui estime à quelque 280.000 le nombre d'immigrés sans emploi, dont la moitié bénéficie d'une des formes de soutien financier en vigueur dans le pays.

"Nous devons d'abord offrir à ces chômeurs une chance d'obtenir un nouvel emploi qui leur permettrait de continuer de bénéficier de permis de séjour sinon ils seront considérés comme des immigrants illégaux", a-t-il soutenu dans une déclaration au site d'information "stranieriinitalie.it " (étrangers en Italie).

Forlani, dont les propos ont été relayés par le site du quotidien " La Repubblica", a indiqué que sa direction "émettrait un avis négatif" au sujet des recrutements de travailleurs étrangers.

Il a cependant observé que cet avis revêtira un caractère "technique" alors que le "le gouvernement peut avoir une évaluation politique sur la question et ne pas tenir compte de l'opinion négative de l'Administration".

Un ministère de l'Intégration en charge de l'Immigration a été créé par le nouveau gouvernement italien présidé par Mario Monti.

Rome avait relancé en 2011, les recrutements de travailleurs étrangers suspendus depuis 2008 en raison de la crise financière internationale.

Un décret, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, prévoyait l'entrée en Italie de quelque 100.00 nouveaux travailleurs au cours de cette année.

Ce décret concerne, pour la moitié des postes prévus (52.080), une liste de pays dont le Maroc, avec lesquels l'Italie a signé des accords de coopération en matière d'immigration.

Des quotas de travailleurs ont été ainsi réservés à ces pays et qui sont, outre le Maroc, l'Albanie, l'Algérie, l'Egypte, les Philippines, la Gambie, le Ghana, l'Inde, la Moldavie, le Niger, le Nigeria, le Pakistan, le Pérou, la Somalie, Sri Lanka, la Tunisie et l'Ukraine.

28/11/2011,

Source : MAP

La Ligue des droits de l'homme (LDH) a dénoncé lundi la prétention du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à vouloir, sous couvert de chasse aux "fraudeurs étrangers", croiser le fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) et celui de la Sécurité sociale.

"En effet, la loi interdit une telle opération. Elle stipule que la finalité et le but de la création d'un fichier doivent être respectés et qu'aucun croisement n'est autorisé", prévient la LDH, qui s'interroge s'il y aurait un tel détournement des allocations que le ministre soit obligé de prendre le risque personnel de "sombrer dans la délinquance informatique?".

Tout en affirmant que le ministre dit lui-même qu'il y a "un certain nombre" de fraudeurs mais reconnaît qu'il ne peut pas les "chiffrer", elle estime que M.Guéant "flirte" avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l'ensemble d'une population.

"Il (le ministre) se trouve en situation de récidive puisqu'il avait, il y a quelques mois, proféré des commentaires stigmatisants contre la communauté comorienne de Marseille", rappelle la LDH qui dit attendre du gouvernement que, dans la logique de sa politique de fermeté face à la délinquance, il condamne fermement des propos et des méthodes qui "alimentent le mépris de la loi, portent atteintes à la citoyenneté et nourrissent la xénophobie ambiante".

"Toute autre attitude laisserait à entendre que Claude Guéant a agi de façon préméditée pour des intérêts n'ayant que de très lointains rapports avec la démocratie et la République", affirme-t-elle.

Après avoir annoncé, vendredi dernier, vouloir s'attaquer aux "faux" demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a déclaré, dimanche, vouloir s'attaquer aux "fraudes sociales" imputables aux étrangers. Il avait publiquement dit son intention de "connecter", dès le 1er janvier 2012, "les fichiers des étrangers résidant en France et les fichiers de Sécurité sociale".

28/11/2011

Source : L’Agence algérienne  APS

Des inscriptions anti-arabes ont été découvertes aujourd'hui taguées à la peinture rouge sur les murs d'un collège du quartier sensible du Mirail à Toulouse, un acte raciste qui a provoqué une vive réaction de l'inspection d'académie. Trois croix gammées rouges ont par ailleurs été bombées sur la façade de pompes funèbres musulmanes, dans un tout autre quartier de la ville.

Au collège Vauquelin, près de l'université du Mirail, de nombreuses inscriptions réalisées au cours du week-end ont été relevées lundi matin ainsi que des croix gammées et des croix celtiques, emblème de certains mouvements d'extrême-droite.

"Arabe casse-toi", "Arabes hors de France", "Arabes muerte" et "Islam get out" notamment, ont été inscrits sur la façade du collège, à l'intérieur de la cour, a précisé un responsable de la police toulousaine, selon lequel les auteurs ont dû escalader les grilles pendant le week end.

Une forte communauté maghrébine réside dans le quartier du Mirail mais le collège Vauquelin, qui compte environ 500 élèves, est fréquenté par des enfants d'origines diverses.

L'inspecteur d'académie de Haute-Garonne, Michel Jean Floc'h, a déclaré au journal télévisé de France 3 Sud que "cet acte n'a aucun sens dans un établissement scolaire où le climat est apaisé, où les parents font parfaitement confiance aux équipes". "Je ne vois absolument aucune justification à cet acte et je le condamne très fermement", a ajouté l'inspecteur d'académie. La direction du collège a décidé de porter plainte.

28/11/2011

Source : Le Figaro/AFP

Deux mois après l'ouverture d'un nouveau lieu de culte musulman à Paris, avenue de la porte des Poissonniers (XVIIIe), l'incertitude plane. Ouverte aux musulmans qui prient, chaque vendredi, rue Myrha et rue Polonceau, l'ancienne caserne de pompiers devait permettre de mettre un terme aux prières de rues. Mission accomplie : désormais, chaque vendredi, 6000 musulmans se rendent dans l'immense hangar, sommairement redécoré. Mais le doute n'a jamais cessé de planer quant à l'avenir du lieu.

Au début du mois, la situation était même carrément explosive : les deux recteurs des mosquées Myrha et Polonceau s'affrontaient, bloquant la composition de l'association devant gérer le lieu de culte. «Il y avait un problème dans le choix des hommes», explique à demi-mot le cheikh Mohamed Hamza, recteur de la mosquée de la rue Myrha. «Maintenant, le problème est réglé. Nous allons tous dans la même direction», assure de son côté Moussa Niambelé, l'un des responsables de la mosquée Al Fath, rue Polonceau.

Le 16 novembre, l'association (six membres, trois de chaque communauté) a été formée. Mohamed Hamza assurera la présidence et le recteur de la mosquée Polonceau, la vice-présidence. Fin décembre, un imam, nommé par la Mosquée de Paris, assurera la prière du vendredi. Dans le même temps, les deux mosquées rue Myrha et rue Polonceau devraient rouvrir aux fidèles. Une réouverture que semble craindre Moussa Niambelé : «Nous ne voulons pas que ça déborde de nouveau». Il remarque que «si on construisait une grande mosquée, tout changerait. Il est temps que l'on construise de vraies mosquées à Paris. Beaucoup trop de musulmans continuent à prier dans des foyers ou dans de petites mosquées débordées».

«Pour tout cela, il faut de l'argent»

A la préfecture de police, on insiste : «La situation est provisoire». Le lieu de culte de l'avenue de la porte des Poissonniers est loué, pour 30 000 euros par an, par les fidèles jusqu'en 2013. Après cette date, l'Etat cèdera les lieux. Reste à savoir qui reprendra la salle de prière, et ce qu'elle deviendra. Sera-t-elle abandonnée ? Reprise par les fidèles ? Le cheikh Hamza se fait rêveur : «On pourrait racheter le terrain à l'Etat, engager un architecte et construire une vraie mosquée, comme celle de Strasbourg. Mais pour cela, il faudrait une somme d'argent dont nous ne disposons pas».

Pour l'heure, chaque vendredi, «on fait une collecte dans les deux communautés de fidèles» pour financer l'entretien de l'ancienne caserne, qui s'élève à quelque 180 000 euros. Une somme déjà conséquente pour les deux mosquées, qui avouent «ne pas avoir les moyens».

Michel Neyreneuf, adjoint à l'urbanisme et au logement de la mairie du XVIIIe, affirme que «nous n'avons pas pour vocation d'acheter des lieux de culte, cela serait contraire à la loi de 1905». Pas question donc de reprendre le lieu en 2013. «A moins de trouver un repreneur cultuel ou une solution alternative, l'Etat est propriétaire et il le restera probablement». Comme «solution alternative», l'adjoint évoque la mosquée de la rue de Tanger (XIXe), dont les travaux sont au point mort depuis trois ans, faute d'un financement suffisant de la part de l'association cultuelle à l'origine du projet. «C'est depuis la fermeture de cette mosquée, qui regroupait 4000 fidèles, qu'il y a des problèmes... Si les travaux reprenaient, il y en aurait beaucoup moins.»

A la mosquée Polonceau, Moussa Niambelé fonde ses espoirs sur un autre lieu : l'Institut des Cultures d'Islam (ICI), dans le quartier de la Goutte d'or. Deux salles de prière devraient y être construites fin 2012, par la mairie du XVIIIe. Elles accueilleront 1500 fidèles. Principalement ceux de la mosquée Polonceau, qui fermera ses portes et sera chargée, via l'Association des musulmans de l'ouverture (AMO), de financer la partie cultuelle de l'ICI. Coût estimé par un spécialiste du dossier : entre 6 et 7 millions d'euros. Encore une fois, problème d'argent : «les moyens, nous sommes en train de les chercher, c'est difficile, mais il faut juste taper à la bonne porte», reconnait, circonspect, Moussa Niambelé, à la recherche de «bienfaiteurs».

28/11/2011, FABIEN SOYEZ

Source : Libération

Selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui se base sur les visites médicales des demandeurs de titres de séjour, la France a accueilli 203 017 immigrés légaux d’un pays tiers à l’UE en 2010. Le plus grand contingent correspond au motif familial (84 126 entrées), suivi des étudiants étrangers (65 842). Les immigrés économiques représentent 31 532 entrées, et les réfugiés au titre de l’asile 8 447.

Il existe une autre source statistique, basée sur la délivrance des titres de séjour. Mais en raison du délai de consolidation des données, les chiffres 2010 seront connus en 2012.

«L’objectif est que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d’installation durable en France.»

Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission au ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, en

juillet 2007 «Nous voulons que la France devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier. Pour cela, elle doit changer ses modalités d’accueil.»

Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission au ministre de l’Immigration Brice Hortefeux le 9 juillet 2007 «J’ai demandé que l’on réduise le nombre de personnes admises au titre de l’immigration du travail.»

Claude Guéant le 7 avril dans une interview au Figaro Magazine

LA CIRCULAIRE DU 31 MAI (extraits)

«Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’adapter l’immigration légale aux besoins comme aux capacités d’accueil de la société française […]. Cet objectif implique une diminution du flux […].

La priorité doit être donnée à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi aujourd’hui présents.»

180 000

C’est l’objectif que le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, s’est assigné en matière d’immigration légale annuelle. Soit une réduction de 10 % des titres de séjour.

29/11/2011

Source : Libération

Si elle ne l’a pas oublié, l’histoire retiendra que Claude Guéant fut, d’abord, un mauvais ministre de l’Intérieur, juste bon à se précipiter à la télé quand surgit un fait divers et dans les hôpitaux quand un policier est atrocement blessé. Parler, se montrer mais ne rien faire. Ensuite, il restera comme l’agent toujours actif des idées du FN au sein de l’UMP et du rabougrissement de la France. Sa dernière lubie, après la chasse aux immigrés clandestins : ouvrir celle aux immigrés en règle. Idem pour cette catégorie si particulière, si cruciale d’étrangers que sont les étudiants qui rentrent dans leur pays d’origine après avoir rendu hommage à la qualité de nos universités en venant s’y former. Indésirables, ceux et celles qui apprennent notre langue, vivent sur le territoire de la République, y nouent des amitiés, des dialogues scientifiques, de futurs partenariats commerciaux. Ils iront désormais se former ailleurs. Les présidents d’université sont accablés, les patrons d’entreprises ayant des unités de recherche et développement également. L’immigration arrive pourtant loin, très loin, dans la longue liste des sujets qui préoccupent vraiment les Français. Eux qui sont, de plus, largement favorables à ce que les étrangers votent aux élections locales. Mais ce sujet mineur passionne tellement Claude Guéant qu’il semblait important de noter que la xénophobie est désormais plus présente au sommet de l’Etat que dans le corps social.

29/11/2011, NICOLAS DEMORAND

Source : Libération

Le ministre de l’Intérieur veut diminuer de 10% le nombre de titres de séjour attribués chaque année.

Ce sont des chiffres que Claude Guéant aurait préféré garder dans les tiroirs du ministère de l’Intérieur. Depuis le début de l’année, l’immigration légale en France a progressé d’environ 4%. Selon les statistiques de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) révélées par Libération, 165 000 titres de séjour ont été accordés entre janvier et octobre.

C’est environ 5 000 de plus qu’à la même époque en 2010. Il y a un an, cette nouvelle n’aurait en rien gêné le gouvernement, qui mettait la priorité sur la lutte contre l’immigration illégale.

Aujourd’hui, elle tombe extrêmement mal pour Claude Guéant qui, à la remorque de Marine Le Pen, s’est désormais assigné l’objectif inédit de réduire l’immigration légale. Ce que le ministre a répété dimanche sur Europe 1. Interrogé sur le fait que Marine Le Pen estimait qu’il y avait trop d’immigrés légaux en France, Guéant a répondu : «Mais moi aussi, je dis que c’est trop. D’ailleurs, j’ai fixé l’objectif de diminuer en un an de 10%.» Le ministre de l’Intérieur a même repris la comparaison favorite de Marine Le Pen, selon laquelle les 200 000 immigrés légaux chaque année représentaient «l’équivalent de la ville de Rennes».

«Costume». Ces propos ont suscité la réaction indignée de Benoît Hamon : «J’ai vraiment hâte qu’il ne soit plus ministre, parce que cela fait mal à chaque fois à la France […] que de voir ce monsieur dans le costume d’un ministre de la République.» Pendant que Marine Le Pen, elle, buvait du petit-lait : «Merci à Claude Guéant qui, par ses déclarations, permet aux Français de connaître l’effroyable bilan de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy», a-t-elle déclaré, ajoutant : «Tout le monde a compris que ce gouvernement est en campagne électorale : l’heure est donc aux grands discours et aux promesses.»

La saillie révèle le danger de la stratégie de Guéant : non content d’être vivement attaqué sur les principes par les associations et la gauche, l’objectif est également difficile à tenir. Sur les quatre principaux contingents de l’immigration légale, deux ne sont réductibles qu’à la marge : c’est le cas de l’immigration familiale (autour de 85 000 entrées), mais aussi du droit d’asile (8 500 entrées en 2010). Reste donc l’immigration économique (30 000), ainsi que celle des étudiants étrangers (65 000 en 2010). C’est ainsi qu’il faut comprendre la circulaire du 31 mai (lire page 4) qui vise à réduire l’immigration de travail mais aussi le flux d’étudiants étrangers. Quitte à opérer un revirement total par rapport à la ligne que le chef de l’Etat a défendue depuis le début de son mandat.

Opacité. Pis encore, ce reniement risque de ne pas être suivi d’effets statistiques immédiats.

La circulaire est arrivée trop tard pour avoir un impact sur les chiffres de 2011. Fin octobre, le niveau des étudiants était conforme à celui de 2010. Quant à l’immigration économique, elle est, selon nos informations, en légère hausse par rapport à l’an passé. En l’état, Guéant ne peut donc que faire des promesses à l’électorat le plus droitier. Tout en restant fidèle à la stratégie de l’opacité sur le plan des statistiques. Depuis un an, le ministère de l’Intérieur a pris le parti de ne plus rien communiquer en matière d’immigration. L’OFII, qui souhaitait organiser une conférence de presse pour diffuser les chiffres 2010 de l’immigration légale (en hausse de 13%, en grande partie du fait des étudiants) avait été dissuadé de le faire. La tenue du conseil d’administration de l’OFII avait été repoussée pour les mêmes raisons de confidentialité. Une stratégie qui s’était révélée calamiteuse. Profitant d’une fuite du ministère de l’Intérieur, c’est Marine Le Pen qui, lors d’une conférence de presse le 21 février, avait révélé les bons chiffres.

29.11.2011, CÉDRIC MATHIOT

Source : Libération

Claude Guéant a estimé que la France accueillait trop "d'étrangers" en situation régulière, dimanche. Depuis, les réactions sont vives contre le ministre de l'Itntérieur. Après Marine Le Pen, Manuel Valls ou Benoît Hamon, Christian Favier, le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, s'exprime.

«Nous acceptons sur notre sol chaque année 200.000 étrangers en situation régulière. C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes, c'est deux fois Perpignan. (...) Moi aussi, je trouve que c'est trop». Les paroles de Claude Guéant lors de l'émission Le Grand rendez-vous Europe 1/I-télé/Le Parisien, ont choqué la classe politique. Marine Le Pen s'est rapidement positionnée et a dit « merci » au ministre de l'Intérieur, expliquant « il permet aux Français de connaître l'effroyable bilan de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy ». Selon elle, ce chiffre démontre que « Sarkozy est le président de l'immigration ».

A gauche, les réactions ont été également vives. Benoît Hamon a aussitôt réagi disant « J'ai vraiment hâte qu'il ne soit plus ministre, parce que cela fait mal à chaque fois à la France (…) que de voir ce monsieur dans le costume d'un ministre de la République ». Idem pour Manuel Valls, très mécontent.

"M. Guéant, vous n'êtes pas le bienvenu en Val-de-Marne"

Deux jours après les déclarations de Claude Guéant, le soufflet n'est pas retombé. La preuve. Pour Christian Favier, le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, la visite prévue mardi à Créteil du ministre de l'Intérieur s'apparente à une « forme de lepénisation de l'Etat ». Alors que le ministère de l'Intérieur a confirmé lundi un déplacement de Guéant à Créteil, sans en préciser l'objet, certains estiment qu'il pour s'exprimer sur « les fraudes sociales imputables aux étrangers ».

« Je suis choqué (...) de constater qu'un ministre de la République s'emploie à utiliser les moyens de l'Etat pour mener une campagne nauséabonde s'inspirant entièrement des thèses du Front national », ajoute Favier, qui fustige « l'UMP-FN ». « Je suis particulièrement (...) choqué que le ministre de l'Intérieur vienne ici en Val-de-Marne, département où nous faisons de la solidarité une vertu cardinale et quotidienne, stigmatiser celles et ceux qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles », a-t-il poursuivi. « Non, M. Guéant, vous n'êtes pas le bienvenu en Val-de-Marne », a conclu Christian Favier. Les choses sont claires...

29/11/2011

Source : France Soir

Interdire les régularisations massives et restreindre l’octroi du permis de séjour figurent parmi les principales mesures annoncées par le Parti populaire, grand gagnant des législatives espagnoles.

Le futur gouvernement conservateur espagnol qui entrera en fonction dans quelques semaines durcit la loi sur l’immigration. Le Parti populaire (PP), dirigé par Mariano Rajoy, qui a remporté la majorité absolue lors des législatives du 20 novembre 2011, veut introduire de nouvelles réformes à ce sujet. Celles-ci portent sur l’interdiction des régularisations massives et la restriction de l’octroi du permis de séjour. Des mesures jugées nécessaires par le parti en raison de la crise économique qui sévit dans le pays. S’agissant du permis de séjour, rappelons que ce document est attribué par l’administration espagnole sous deux conditions : le travailleur immigré doit avoir résidé plus de trois ans en Espagne et justifier d’un contrat de travail. Le président de la commission de l’immigration du PP, Rafael Hernando, n’a pas manqué de critiquer ce document en déclarant dans des déclarations à l’agence Europa Press que «cette autorisation exceptionnelle avait été généralisée, incitant des milliers d’immigrés à venir de façon illégale puis rester en Espagne en espérant obtenir leur régularisation». A travers cette réforme de la loi sur l’immigration, le futur gouvernement souhaite encourager «l’immigration circulaire en relation avec l’emploi» et «décourager l’immigration illégale». Pour cela, un visa temporaire de recherche d’emploi sera délivré à tout étranger souhaitant se rendre en Espagne pour trouver un emploi. Une fois le visa expiré, l’immigré n’aura d’autres choix que de retourner dans son pays s’il ne réussit pas à trouver un emploi. L’autre grande réforme du Parti populaire dans la politique migratoire espagnole est l’incitation au retour volontaire, une mesure qui figure d’ailleurs dans la loi sur l’immigration réformée en 2011 par le gouvernement socialiste. Le plan de retour volontaire d’immigrés chômeurs qui permet aux participants de bénéficier d’une compensation financière équivalente à 40% de leur indemnité chômage a connu un véritable échec. Peu d’immigrés ont adhéré à ce plan en raison des conditions draconiennes qui sont imposées par l’administration d’Espagne. Ainsi, les immigrés qui acceptent ce retour volontaire doivent impérativement renoncer à leur carte de séjour et attendre trois ans avant d’être autorisés à revenir pour vivre et travailler en Espagne. Et pourtant, lors de sa mise en œuvre, le gouvernement espagnol estimait que quelque 100.000 immigrés, pour la plupart en provenance du Maroc, de l’Équateur et de Colombie, étaient concernés par cette mesure. Pour remédier à cette situation, le PP propose dans sa nouvelle loi que «l’étranger au chômage qui opte pour le retour volontaire à son pays ne perd pas son permis de séjour». Pour rappel, avec plus de 791.000 personnes à fin juin, les Marocains constituent la première communauté étrangère extracommunautaire (en dehors de l’Union européenne) légalement établie en Espagne.

28-11-2011, Laila Zerrour

Source : Aujourd’hui le Maroc